Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    • Travaux de voirie
      Dates extrêmes : 1688/1789

      • Instructions et correspondance générale
        Dates extrêmes : 1705/1789

        • 1 C 6713     1705-1746 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les ouvrages de pavé qui se feront par les ordres de Sa Majesté seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra, suivant qu'il sera ordonné par les commissaires départis (26 mai 1705) (F. Léonard, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant, enjoignant aux maires, syndics et consuls des villes, bourgs et villages, d'indiquer les noms de tous les particuliers dont les héritages tiennent et aboutissent aux grands chemins, de ceux qui coupent ces chemins par des canaux pour arroser leurs héritages, les limites de la généralité, enfin les lieux où se peuvent prendre les matériaux pour les réparations (30 juillet 1713) ; états dressés par le sieur Labat en exécution de ladite ordonnance (1713-1714) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville enjoignant aux particuliers, qui ont fait avec les entrepreneurs des ouvrages des ponts et chaussées des marchés pour lesdits ouvrages, d'exécuter les marchés en question (18 mai 1724) (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi qui fixe le nombre de chevaux qui pourront être attelés aux charrettes à deux roues (14 novembre 1724) (in-4°, incomplet de la fin) ; la même (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville, intendant, défendant aux propriétaires dont les terres bordent les grands chemins d'empiéter sur lesdits chemins en plantant des haies ou en faisant des murs ou des fossés (21 juillet 1728) ; - ordonnance du Roi qui impose des peines aux voleurs et receleurs de pavés et autres matériaux destinés aux ponts et chausées et à ceux qui dégradent et embarrassent les chemins publics (4 août 1731) (placard, impr. royale) ; lettre d'envoi ; - la même, suivie d'ordonnance de l'intendant (10 mai 1735) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, contenant des peines contre ceux qui empiètent sur les routes ou qui dégradent lesdites routes et autres ouvrages des ponts et chaussées (18 février 1746) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1705-1746
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (10 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1201, 1205.

        • 1 C 6714     1750-1789 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnances de MM. de Moras et de La Michodière, intendants, portant des peines contre ceux qui dégradent les routes de la généralité (1750-1753) (placards, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'ouverture des carrières et chemins aux abords (5 avril 1772) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pendant cinq années l'attribution donnée aux intendants par l'arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage (8 juillet 1775) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Trudaine invitant l'intendant à veiller aux réparations de la traverse des villes d'Auvergne dont on lui a signalé le mauvais état (6 juin 1776) ; lettre à ce sujet de M. Mauricet ; - arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux rouliers et voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés et leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination (21 décembre 1778) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Joly de Fleury avec l'intendant relative aux règlements sur le roulage (1781) ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, concernant la police des routes (8 août 1781) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de La Millière au sujet de l'encombrement causé sur les routes par les matériaux que certains particuliers y déposent (5 juillet 1785) ; lettre d'envoi d'un arrêt concernant la police du roulage (juin 1785) ; - correspondance de l'intendant avec MM. de La Millière et Pitot au sujet de l'entretien du pavé sur les grandes routes dans la traverse des villes (1785) ; toisé des chaussées pavées en pierres brutes construites dans les faubourgs de plusieurs villes d'Auvergne et faisant partie des grandes routes ; - ordonnance du Roi portant règlement sur la police à observer sur les routes (4 février 1786) (Paris, Ph.-D. Pierres, in-4°, 4 pages) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux intendants les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France pour raison des alignements, périls imminents, réfection et adjudication de pavés dans les villes et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales (13 juin 1788) (impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, A. Delcros) ; - arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue, le 29 janvier 1789, par les officiers de police d'Angers, laquelle enjoint aux architectes et entrepreneurs de bâtiments et autres ouvriers ou conducteurs de voitures de faire déposer au marais de Saint-Serge les décombres provenant des constructions ou réparations de maisons dans ladite ville (16 février 1789) (Paris, N. H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'exercice de la voirie ordinaire tant dans la ville, faubourgs et banlieue de Châtellerault que dans les lieux situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée (13 mars 1789) (Paris, N. H. Nyon, in-4°, 14 pages).

          Dates extrêmes : 1750-1789
          Importance matérielle : 38 pièces, papier (17 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1206, 1208.

        • 1 C 7766     Supplément.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 29 mars 1754, et ordonne qu'il ne pourra être donné, en aucun cas, des alignements, soit dans les traverses des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, que par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées de chaque généralité (27 février 1765).

          Dates extrêmes : 1765
          Importance matérielle : 1 pièce, papier (impr.).

      • Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1688/1789

        • 1 C 6715     Subdélégations de Riom, Maringues et Montaigut.
          Présentation du contenu :

          Adjudication par M. de Vaubourg, intendant et M. Dubois de Macholles, trésorier de France, des transports de terre à effectuer sur les avenues de Riom et de Maringues (1688) ; - lettre de M. Gros annonçant que les trésoriers de France sont venus visiter les pavés de la ville de Maringues demeurés imparfaits (1749) ; - lettre de M. Trudaine déclarant qu'on a mal à propos compris dans l'état du Roi le pavé des deux faubourgs de Riom ; la dépense doit être supportée par les riverains (17 juillet 1747) ; - plaintes des habitants des Martres et de Varennes-sur-Morge, de Saint-Ignat, de Randan, de Maringues et autres contre le sieur Dubois de La Mothe, qui a coupé par une barrière l'avenue communiquant du chemin de Riom aux villes d'Ennezat et de Maringues ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, Laborde, Dubois de La Pauze, Dubois de La Mothe, de Moras et de l'intendant (1752-1754) ; rapport du sieur de Fourcroy ; - proposition du sieur Courtaurel de Rouzat de faire construire à ses frais un aqueduc à la sortie de Combronde, sur le grand chemin de Riom à Bourges ; avis défavorable de M. Dijon (1757) ; - plaintes de l'hôpital général et des capucins de la ville de Riom, que l'on prétend faire contribuer pour la construction du pavé (1762-1767) ; - procès-verbaux dressés par Amable Faucon pour contravention à la police des routes et correspondance à ce sujet de M. Touttée et de l'intendant (1784-1786) ; - ordonnance de l'intendant enjoignant aux sieurs Sauvanet et Mourlon de faire combler la descente de caves construite extérieurement devant la maison de chacun d'eux au faubourg de Montaigut (15 juin 1787) ; lettre à ce sujet de M. Bichard ; - etc.

          Dates extrêmes : 1688-1787
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 6716     Subdélégation de Clermont.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du bureau des Finances de Riom enjoignant aux habitants de Montferrand, Gerzat, Malaintrat et Aulnat de rétablir dans leur largeur les grands chemins le long de leurs héritages, d'arracher les arbres et de combler les aqueducs et fossés qui coupent lesdits chemins, enfin de replanter les arbres et de refaire les aqueducs et fossés dans leurs héritages mêmes (18 mars 1735) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance du bureau des Finances de Riom enjoignant à tous les propriétaires, possesseurs, fermiers ou colons des héritages adjacents aux chemins et ruisseaux, dans la ville de Clermont et dans sa banlieue, d'exécuter les règlements de voirie (3 septembre 1737) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête de Guy Périer de Saint-Mesmin, écuyer, signalant le mauvais état des chemins de La Roche-Donnezat ; ordonnance de M. Rossignol, intendant, enjoignant aux habitants de La Roche d'enlever les fumiers et décombres qu'ils ont déposés dans les rues du bourg, et à Chabozy et Philias, maîtres-paveurs de Clermont, de refaire le pavé de La Roche, suivant l'alignement qui leur sera donné (1er mars 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; visite du pavé par le sieur de Fourcroy ; ordre à la maréchaussée de s'établir en garnison chez les paveurs jusqu'à ce qu'ils aient achevé l'ouvrage commandé (1748) ; - ordonnance de l'intendant rendue à la requête des échevins de Clermont et enjoignant au sieur de Fourcroy, commissaire des chemins royaux, de faire remblayer la rue qui est entre le Petit Séminaire et les religieuses de Sainte-Marie (4 février 1751) ; - requête d'Annet Jarton, architecte, et de François Cellier, marchand orfèvre à Clermont, se plaignant des fossés que font faire les dames hospitalières et qui empiètent sur le chemin ; procès-verbal dressé par le sieur de Fourcroy (1753) ; - ordonnance de l'intendant prescrivant la destruction des gours à chanvre établis le long du chemin des Martres à Vic-le-Comte (10 décembre 1756) ; - extrait des registres du greffe de police de la ville de Clermont-Ferrand relatif à la garde des vignes et aux réparations des chemins qui les desservent (16 septembre 1780) (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - procès-verbal dressé par L. Saint-Martin, brigadier de maréchaussée à la résidence de Pont-du-Château, contre des particuliers qui conduisaient des voitures ne portant ni plaque ni écriteau indicatif de leur nom et leur demeure (25 juillet 1787) ; - alignements donnés dans la ville de Clermont par M. Albo de Chanat, commissaire nommé à cet effet par l'intendant (1788) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1735-1789
          Importance matérielle : 66 pièces, papier (7 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1209-1212.

        • 1 C 6717     Subdélégations de Billom et de Vic-le-Comte.
          Présentation du contenu :

          Requête de J.-B. Massillon, évêque de Clermont, demandant l'autorisation de faire démolir une maison qui menace ruine dans la ville de Billom dont il est le seigneur ; avis de M. de Miremont (1725) ; - ordonnance de l'intendant contre plusieurs chaufourniers de Billom, qui ont fait des excavations sur la route de Clermont à Billom (30 juillet 1784) ; rapport du sieur Leclerc ; - ordonnance de l'intendant enjoignant aux propriétaires des héritages bordant les chemins de la justice de La Guesle d'élargir, réparer et mettre en bon état les chemins en question (4 juillet 1746) ; lettre à ce sujet de M. de Cosnac ; - etc.

          Dates extrêmes : 1725-1785
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 6718     Subdélégations de Thiers et de Lezoux.
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de Thiers au sujet des dégâts causés par les pluies dans leur ville (1688) ; - lettre de M. de Merville signalant le mauvais état d'une maison sise au haut de la Porte-Neuve, à Thiers, le propriétaire ayant cessé de la réparer parce qu'elle devait être emportée par le chemin neuf de Lyon (1er août 1755) ; - correspondance de MM. de Flesselle, intendant à Lyon, et Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet d'un vol de matériaux destinés à l'empierrement de la route de Thiers à Lyon (1782) ; - ordonnance de l'intendant pour la réfection du pavé de Lezoux (27 août 1754) ; - ordonnance de l'intendant prescrivant la démolition d'une des portes de Lezoux qui menace ruine et l'emploi des matériaux pour la réfection du pavé (26 septembre 1757) ; - procès-verbal dressé contre le meunier du moulin de La Margaroux, à Beauregard, qui a dégradé un chemin public (1783) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1755-1758
          Importance matérielle : 34 pièces, papier.

        • 1 C 6719     Subdélégations d'Ambert et de Saint-Amant-Roche-Savine.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, enjoignant aux sieurs Collangettes et Fuzon dit Laltéré d'abandonner le terrain qu'ils ont usurpé sur le grand chemin tendant de Marat, Vertolaye et La Forie à la ville d'Ambert, et de remettre les lieux en leur premier état (24 janvier 1758) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Madur ; requête du sieur Collangettes affirmant qu'il a creusé les fossés sur son propre terrain et que ces fossés améliorent la route au lieu de la dégrader ; ordonnance de l'intendant rendue sur le rapport du sieur de La Roche, sous-ingénieur, ordonnant aux sieurs Fuzon et Collangettes de combler les fossés désignés dans ledit rapport (28 janvier 1759) ; - requête des marchands d'Ambert demandant que des piquets soient plantés le long de la route, principalement dans la paroisse de Saint-Victor, où ils sont exposés à s'égarer par les temps de neige ou de brouillard ; avis favorable de M. Chevalier (1774) ; - requête des habitants du faubourg du Marché à Ambert, se plaignant qu'Ignace Collangettes, avocat à Ambert, se propose de conduire dans ses héritages les eaux pluviales du faubourg des Tuileries et celles qui viennent de la grand'route de Lyon ; rapport sur cette requête et plan des lieux, dressés par le sieur Leclerc, inspecteur des ponts et chaussées au département de Thiers (1785) ; correspondance de MM. Pitot, Boucheron et Tardif Saint-Pardoux ; ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Collangettes de détruire immédiatement les ouvrages qu'il a commencés (9 janvier 1786) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1755-1758
          Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont 2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 76-77.

        • 1 C 6720     Subdélégations de Besse et d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant enjoignant aux riverains du chemin nouvellement construit dans la plaine d'Orsonnette d'entretenir les fossés dudit chemin (22 octobre 1755) ; contestation entre le sieur Flouvat et la municipalité d'Issoire, au sujet d'un terrain que ledit sieur Flouvat occupait dans les fossés de la ville ; mémoires sur cette affaire, placet du sieur Flouvat au Roi, correspondance du duc de La Vrillière avec l'intendant (1774) ; - procès-verbal dressé par le sieur de Burnay, sous-ingénieur, contre le sieur Bonfils qui faisait construire une maison à Coudes, sur la route de Languedoc, sans permission ni alignement ; correspondance à ce sujet de MM. de Burnay, Pitot et de Vissaguet avec l'intendant (1781-1782) ; - usurpations sur le chemin d'Issoire à Sauriers : correspondance de MM. Joly de Fleury et Lafont de Saint-Marts ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs (1782) ; - lettre de M. de Laizer signalant des usurpations sur le chemin de Champeix à Issoire, et l'établissement d'un routoir à chanvre sur le chemin d'Issoire à Perrier (10 février 1785) ; ordonnance de l'intendant à ce sujet ; - etc.

          Dates extrêmes : 1750-1786
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 6721     Subdélégations de Lempdes et de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Lafayette recommandant la requête du sieur Fontaigne, qui voudrait agrandir et embellir sa maison pour que les voyageurs y soient plus commodément (16 mai 1733) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, prescrivant la démolition des portes Ségurée et de Saint-Pierre, à Brioude (Paris, 23 juillet 1745) ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine et de Mombriset ; correspondance de l'intendant, de MM. Montbriset et Couguet, procureur fiscal de Brioude, au sujet du balayage et de l'enlèvement des boues dans ladite ville (1752) ; - réfection du pavé dans la ville de Brioude (1760-1761) ; délibérations, requêtes des habitants et du chapitre, correspondance de MM. Croze, Dejax, de Mombriset, Dupuy, trésorier de France, et de l'intendant ; - requête des religieuses de Notre-Dame de Brioude demandant à être dispensées de contribuer pour la réfection du pavé ; avis de M. Gueyffier (1772) ; - vol de pierres destinées à réparer le chemin d'Allègre (1781) ; - lettre de l'abbé de Dienne, syndic du chapitre de Brioude remerciant l'intendant d'avoir favorisé l'entreprise formée par le chapitre de nettoyer et faire paver la place au-devant de son église (9 octobre 1786).

          Dates extrêmes : 1733-1786
          Importance matérielle : 79 pièces, papier.

        • 1 C 6722     Subdélégations de Rochefort, Tauves, Bort et Mauriac.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant défendant de tenir les foires auprès des glacis de la chaussée du pont de Pontaumur (22 août 1759) ; - ordonnance de l'intendant contre des particuliers de Lanobre qui ont coupé le grand chemin pour conduire l'eau dans leurs héritages (9 avril 1751) ; - ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Montjoly de remettre dans leur cours naturel les eaux venant de la côte de Saint-Martin-Valmeroux, qu'il avait détournées (8 avril 1756) ; lettre à ce sujet de M. de Tournemire ; - certificats d'avis par le sieur Lafarge, piqueur, et M. de Tournemire, subdélégué, à divers particuliers, à l'occasion de diverses contraventions de voirie (1782) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1732-1783
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 6723     Subdélégations d'Aurillac, Saint-Flour et Murat.
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean-Joseph Falgères, marchand tanneur à Aurillac, se plaignant qu'on veuille lui faire démolir une maison qu'il a construite à l'extrémité de la place publique, après en avoir obtenu la permission du lieutenant général de police, du premier consul d'Aurillac, de l'avocat du Roi et du subdélégué (1754) ; - dégradations causées sur la route de Saint-Mamet à Maurs par suite du comblement des fossés (1779-1780) : correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Vixouze et de Falvelly ; - requête de Jean-Geraud-Joseph de Meallet, seigneur de l'Estang, habitant de la ville de Maurs, se plaignant que le sieur Falvelly ait construit un mur en travers du grand chemin de Maurs à Aurillac ; avis de M. de Vixouze (1784) ; arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la prévôté royale de Murat concernant les alignements de bâtiments (11 février 1788) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - requête de Jacques Bertrand, négociant, exposant que sa maison menace une ruine prochaine et demandant l'autorisation de la relever sans attendre la construction du pont du faubourg de Saint-Flour ; avis favorable de MM. Georget et Lomet (1770) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1732-1788
          Importance matérielle : 46 pièces, papier (1 impr.).

      • Plantation d'arbres le long des chemins
        Dates extrêmes : 1725/1787

        • 1 C 6724     1725-1759 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé à M. Dodun sur l'élargissement et la plantation des grands chemins (1725) ; - lettre de l'intendant adressant aux subdélégués son ordonnance relative aux plantations d'arbres le long des grands chemins (novembre 1726) ; réponses des subdélégués ; - mandements imprimés de M. Trudaine, intendant, aux syndics des chemins chargés de la plantation (1734) ; états des arbres à planter sur la route de Languedoc ; correspondance des subdélégués (1734-1735) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, chargeant les propriétaires riverains des grands chemins de l'entretien des arbres qui les bordent (15 décembre 1739) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnances analogues en 1750 et 1753 ; - remplacement des arbres morts ; procès-verbaux dressés contre les particuliers qui détruisent les arbres sur les grands chemins.

          Dates extrêmes : 1725-1759
          Importance matérielle : 80 pièces, papier (10 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1213-1215.

        • 1 C 6725     1760-1787 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, enjoignant aux propriétaires riverains du chemin d'Ambert, de Pradelles à Saint-Amant et de Saint-Amant à Ambert, de veiller à la conservation des arbres nouvellement plantés et de remplacer ceux qui viendraient à périr (28 septembre 1760) (placard, L.-P. Boutaudon) ; - renouvellement des plantations dans la plaine de Trador ; - lettre d'envoi d'un arrêt qui fixe un délai aux propriétaires riverains des routes pour faire les plantations prescrites par l'arrêt de 1720 (1776) ; - procès-verbaux dressés contre les particuliers qui abattent des arbres sur les grands chemins ; ordonnances de l'intendant à ce sujet ; - procès-verbal dressé contre le curé de Saint-Pierre de Clermont par le sieur du Boulay, pour avoir fait couper des arbres sur le chemin de Montferrand à Clermont ; correspondance à ce sujet de MM. Pitot, Fournet, curé de Saint-Pierre, et de La Millière (1784) ; - ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne 66 habitants de la ville de Nemours, pour la destruction de 130 arbres sur la route de Nemours à Sens (12 mars 1784) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1760-1787
          Importance matérielle : 97 pièces, papier (3 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1216.