Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    • Travaux de voirie
      Dates extrêmes : 1688/1789

      • Instructions et correspondance générale
        Dates extrêmes : 1705/1789

        • 1 C 6713     1705-1746 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les ouvrages de pavé qui se feront par les ordres de Sa Majesté seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra, suivant qu'il sera ordonné par les commissaires départis (26 mai 1705) (F. Léonard, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant, enjoignant aux maires, syndics et consuls des villes, bourgs et villages, d'indiquer les noms de tous les particuliers dont les héritages tiennent et aboutissent aux grands chemins, de ceux qui coupent ces chemins par des canaux pour arroser leurs héritages, les limites de la généralité, enfin les lieux où se peuvent prendre les matériaux pour les réparations (30 juillet 1713) ; états dressés par le sieur Labat en exécution de ladite ordonnance (1713-1714) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville enjoignant aux particuliers, qui ont fait avec les entrepreneurs des ouvrages des ponts et chaussées des marchés pour lesdits ouvrages, d'exécuter les marchés en question (18 mai 1724) (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi qui fixe le nombre de chevaux qui pourront être attelés aux charrettes à deux roues (14 novembre 1724) (in-4°, incomplet de la fin) ; la même (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville, intendant, défendant aux propriétaires dont les terres bordent les grands chemins d'empiéter sur lesdits chemins en plantant des haies ou en faisant des murs ou des fossés (21 juillet 1728) ; - ordonnance du Roi qui impose des peines aux voleurs et receleurs de pavés et autres matériaux destinés aux ponts et chausées et à ceux qui dégradent et embarrassent les chemins publics (4 août 1731) (placard, impr. royale) ; lettre d'envoi ; - la même, suivie d'ordonnance de l'intendant (10 mai 1735) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, contenant des peines contre ceux qui empiètent sur les routes ou qui dégradent lesdites routes et autres ouvrages des ponts et chaussées (18 février 1746) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1705-1746
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (10 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1201, 1205.

        • 1 C 6714     1750-1789 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnances de MM. de Moras et de La Michodière, intendants, portant des peines contre ceux qui dégradent les routes de la généralité (1750-1753) (placards, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'ouverture des carrières et chemins aux abords (5 avril 1772) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pendant cinq années l'attribution donnée aux intendants par l'arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage (8 juillet 1775) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Trudaine invitant l'intendant à veiller aux réparations de la traverse des villes d'Auvergne dont on lui a signalé le mauvais état (6 juin 1776) ; lettre à ce sujet de M. Mauricet ; - arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux rouliers et voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés et leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination (21 décembre 1778) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Joly de Fleury avec l'intendant relative aux règlements sur le roulage (1781) ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, concernant la police des routes (8 août 1781) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de La Millière au sujet de l'encombrement causé sur les routes par les matériaux que certains particuliers y déposent (5 juillet 1785) ; lettre d'envoi d'un arrêt concernant la police du roulage (juin 1785) ; - correspondance de l'intendant avec MM. de La Millière et Pitot au sujet de l'entretien du pavé sur les grandes routes dans la traverse des villes (1785) ; toisé des chaussées pavées en pierres brutes construites dans les faubourgs de plusieurs villes d'Auvergne et faisant partie des grandes routes ; - ordonnance du Roi portant règlement sur la police à observer sur les routes (4 février 1786) (Paris, Ph.-D. Pierres, in-4°, 4 pages) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux intendants les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France pour raison des alignements, périls imminents, réfection et adjudication de pavés dans les villes et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales (13 juin 1788) (impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, A. Delcros) ; - arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue, le 29 janvier 1789, par les officiers de police d'Angers, laquelle enjoint aux architectes et entrepreneurs de bâtiments et autres ouvriers ou conducteurs de voitures de faire déposer au marais de Saint-Serge les décombres provenant des constructions ou réparations de maisons dans ladite ville (16 février 1789) (Paris, N. H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'exercice de la voirie ordinaire tant dans la ville, faubourgs et banlieue de Châtellerault que dans les lieux situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée (13 mars 1789) (Paris, N. H. Nyon, in-4°, 14 pages).

          Dates extrêmes : 1750-1789
          Importance matérielle : 38 pièces, papier (17 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1206, 1208.

        • 1 C 7766     Supplément.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 29 mars 1754, et ordonne qu'il ne pourra être donné, en aucun cas, des alignements, soit dans les traverses des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, que par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées de chaque généralité (27 février 1765).

          Dates extrêmes : 1765
          Importance matérielle : 1 pièce, papier (impr.).