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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      • Instructions, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1668/1789

        • 1 C 1516     Ordonnances, déclarations du roi, arrêts du Parlement, etc.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand, pour l'exécution d'autre ordonnance du même, du 3 février 1751, qui enjoignait aux habitants de ladite ville d'avoir des latrines dans leurs maisons (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance du roi, du 8 janvier 1753, portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites et autres chrétiens orientaux et aux esclaves rachetés qui se trouveront dans le royaume ; suivie d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - sentence rendue en la chambre de police du Châtelet de Paris, qui fait défenses à toutes nourrices de mettre coucher à côté d'elles et dans le même lit les nourrissons dont elles sont chargées, du 1er juin 1756 ([Paris], H.-L. Guérin, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de la sénéchaussée d'Auvergne sur le même sujet, signée de Malet et Brujas (François Gonin, 1757, in-4°, 2 pages) ; - sentence de police, du 4 mai 1775, qui fait défense à toutes personnes de blesser, écorcher et endommager de façon quelconque les arbres des promenades publiques de la ville de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi concernant les inhumations, donnée à Versailles le 10 mars 1776 (placard, Clermont-Ferrand, Delcros) ; - déclaration du roi, du 13 juin 1777, concernant les comptoirs des marchands de vins, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières, et les balances de même métal qu'emploient les regrattiers de sel et les débitants de tabac (placard, Clermont-Ferrand, P. Viallanes) ; - arrêt du Parlement de Paris, du 20 février 1778, interdisant la fête baladoire du mardi-gras à Regny (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt de la Cour du Parlement, du 12 novembre 1778, qui fait défense aux habitants des paroisses situées dans l'étendue de la justice de Ruffec de s'attrouper et de s'assembler les dimanches et fêtes pendant les mois d'août et de septembre, ni dans aucun autre temps de l'année, pour jouer ou fréquenter les cabarets (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement, du 13 juillet 1779, qui défend de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solennelles dans la ville de Langeac et dans les paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Saint-Flour ; fait pareillement défense aux cabaretiers et aubergistes de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le temps du service divin, ni en tout temps après huit heures du soir en hiver et après dix heures du soir en été (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du roi concernant la course et les armements des corsaires, du 16 janvier 1780 ; suivie d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Parlement, du 1er juin 1785, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la chancellerie royale de Billy et siège royal de Saint-Gérand-le-Puy, pour l'ordre et la tranquillité publique (Paris, P.-G. Simon et N.-H. Nyon, in-4°, 12 pages) ; - arrêt du Parlement, du 9 mars 1786, qui fait défense à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de courir la nuit dans les rues de la ville de Murat, de sonner et de frapper aux portes, et de rien faire qui puisse troubler le repos et la tranquillité publique (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement, du 20 mars 1786, qui défend les attroupements, les fêtes et jeux dans la paroisse d'Igny (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement, du 28 mars 1786, qui fait défense aux habitants des paroisses de Saint-Remy-de-Rameru et lieux circonvoisins de s'attrouper et de s'assembler sous aucun prétexte, dans aucun temps, notamment le premier jour de mai de chaque année, de choisir l'un d'entr'eux pour faire le rôle de fou, etc. (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement, du 26 avril 1786, défendant à toutes personnes demeurant dans la ville de Clermont-Ferrand de jouer, ni de donner à jouer dans leurs maisons, ni autres endroits à aucuns jeux de hasard, prohibés et défendus, ou autres jeux immodérés, etc. (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement, du 24 juillet 1786, qui fait défense à toutes personnes de s'assembler et de s'attrouper dans l'étendue de la justice de Montpipeau et des justices y réunies, les jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de l'année et sous aucun prétexte, notamment sous celui de tirer quelque prix, etc. (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement, du 20 février 1789, qui homologue une sentence rendue par les officiers de Louvres et d'Orville en Parisis, pour l'exécution des règlements concernant la police et le maintien de l'ordre public (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1752-1789
          Importance matérielle : 23 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 347-351.

        • 1 C 7064     1668-1724 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat faisant défense à tous huissiers et sergents du ressort du parlement de Toulouse et autres cours jugeant en dernier ressort, de donner aucunes assignations sans arrêts ou lettres de commissions scellées de chancelleries établies près lesdites cours, lettres d'attache et ordonnance de M. de Fortia, intendant (11 juin 1668) (placard sans nom d'impr.) ; - déclaration du Roi portant règlement des procédures qui doivent être observées par les officiers des élections, greniers à sel et autres juges qui connaissent des droits des fermes (17 février 1688) (Paris, F. Léonard, in-4°, 11 pages) ; certificat de publication ; - arrêt du Parlement concernant les péremptions d'instances, le temps auquel les procureurs ne pourront demander le paiement de leurs frais et salaires, et l'indemnité prétendue par les seigneurs haut-justiciers, lorsque des gens de main morte auront acquis des héritages dans la censure d'un seigneur censier auquel la justice n'appartient pas (28 mars 1692) (Clermont, Damien Boujon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement que les héritiers bénéficiaires ne peuvent par rapport à leurs co-héritiers renoncer et se tenir au douaire (23 février 1702) (Paris, J.-B. Langlois, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Parlement qui juge qu'un seigneur haut-justicier n'est pas en droit de réunir à son domaine une commune ou pâtural commun situé dans l'étendue de sa justice (30 avril 1706) (sans nom d'impr., in-4°, 10 pages) ; - édit du Roi portant création de deux conseillers du Roi en chacun des bailliages, sénéchaussées et autres sièges dans lesquels Sa Majesté a créé des lieutenants généraux de police, etc. (novembre 1706) ; arrêt du Conseil d'Etat ; ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'article 21 de la déclaration de 1661, portant règlement général pour les greffes (25 avril 1723) (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. d'Armenonville invitant l'intendant à rappeler aux procureurs du roi des sièges présidiaux et des maréchaussées qu'ils devront à l'avenir, "quand ils recevront par le ministère du procureur général du Grand Conseil, ou de la part des parties qui auront obtenu des commissions en ce tribunal, des arrests qui auront ordonné l'apport des charges et informations au greffe de cette compagnie, pour y servir à l'instruction et au jugement de la compétence de ces sièges, les envoyer sans aucun retardement pour les carosses ou autres voitures publiques et les adresser au greffe du Grand Conseil, pour l'apport desquelles charges il leur sera délivré exécutoire" (2 août 1723) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses à tous procureurs de mettre des appellations aux rôles tant en matière civile que criminelle, ni d'en poursuivre l'audience sur placets et de conclure en aucuns procès par écrit, que les amendes n'aient été consignées avec les droits attribués aux receveurs et contrôleurs desdites amendes, sous peine de nullité (25 juin 1724) (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1668-1724
          Importance matérielle : 13 pièces, papier (11 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1377, 1379.

        • 1 C 7073     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi concernant le droit de commitimus (19 avril 1727) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre du chancelier Daguesseau au sujet des plaintes qu'il a reçues sur le manque de juges dans les bailliages (24 avril 1728) ; il prie l'intendant de lui adresser un état des sièges vacants ; états fournis par les subdélégués ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, sur l'exécution de l'édit de décembre 1727, qui rétablit les gardes des sceaux, audienciers, contrôleurs et secrétaires de Sa Majesté, créés par édit de juin 1715, dans les chancelleries établies près les cours, conseils supérieurs et provinciaux du royaume, dans les privilèges dont ils avaient été privés par l'édit de juillet 1724 (27 août 1728).

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 23 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7074     1728-1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier d'Aguesseau relative au projet de réunion des prévôtés royales aux bailliages ou sénéchaussées qui ont leur siège dans la même ville (20 octobre 1728) ; l'intendant voudra bien donner son avis sur les moyens proposés pour atteindre ce but ; il devra aussi adresser un état des justices de sa généralité qui seraient dans le cas de la réunion ; - mémoire joint à la lettre précédente ; correspondance des subdélégués ; - mémoire de M. de Rochebrune, lieutenant général au bailliage de Saint-Flour, touchant la réunion des justices royales de Murat ; - correspondance à ce sujet de M. de Rochebrune avec l'intendant (1729-1731) ; - réponse de l'intendant au chancelier (8 juin 1729) ; - mémoire de M. de Vigier sur la justice de Calvinet ; lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendant (29 janvier 1729) ; - lettres de MM. Chabrol et Sadourny relatives à la justice de Calvinet (1729) ; - lettre de l'intendant au chancelier relative à la justice de Calvinet (20 juillet 1729).

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 7075     1732-1753 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Barentin, maître des requêtes, pour défendre en qualité de procureur général aux demandes en cassation des jugements de compétence (17 juillet 1732) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettre d'envoi ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant le nouveau règlement pour la procédure au Conseil (23 juillet 1738) ; - arrêt du Conseil d'Etat au sujet des assignations qui seront données au Conseil en constitution de nouvel avocat (31 octobre 1738) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; liste du collège des avocats aux Conseils du Roi (1739) (placard, Paris, veuve Rondet) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement sur la forme de procéder aux ventes et adjudications qui se poursuivent au Sceau ou en la grande Direction ou par devant des commissaires nommés par arrêt du Conseil (3 février 1739) (Paris, Claude Girard, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les résignataires au huitième ou au quart denier d'offices de justice, police et finances, seront tenus de prendre des provisions dans six mois à compter de ce jour (12 janvier 1751) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - lettres patentes du Roi en forme de commission, portant établissement d'une chambre des vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris (18 septembre 1753) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - avis annonçant la retraite de M. Sainson, secrétaire du Roi du Grand Collège ; lettre à ce sujet de M. Durand d'Aspremont ; copie de l'avis est adressée aux subdélégués (1753) ; leurs réponses.

          Dates extrêmes : 1732-1753
          Importance matérielle : 26 pièces, papier (11 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1380-1382.

        • 1 C 7076     1764-1778 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Parlement qui taxe les greffiers, procureurs, notaires, huissiers, imprimeurs et autres des bailliages et juridictions (7 juillet 1764) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 30 pages, en mauvais état) ; - lettre de M. Boudal accusant réception d'une lettre de M. de La Vrillière, relative aux distributions des faux arrêts (1775) ; - déclaration du Roi qui ordonne la représentation à la cour des aides des titres et pièces qui ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés régulières et séculières (11 mars 1776) (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - extrait du procès-verbal du lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le mardi 12 mars 1776 (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 36 pages) ; - édit du Roi portant règlement pour la juridiction des présidiaux (août 1777) (Clermont-Ferrand, P. Viallanes, in-4°, 7 pages) ; - extrait des registres du Parlement au sujet d'un abus qui s'est introduit dans la sénéchaussée de Guéret par rapport aux oppositions qu'on forme à la célébration des mariages (28 avril 1778) (placard, Paris, P.-G. Simon).

          Dates extrêmes : 1764-1778
          Importance matérielle : 9 pièces, papier (8 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1386.

        • 1 C 7077     1782-1789 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil qui ordonne l'insinuation des lettres de répit et des arrêts, sentences et jugements portant surséance générale (27 septembre 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux greffiers des bailliages, sénéchaussées et présidiaux de délivrer aucuns jugements qu'ils n'aient été scellés du sceau de la chancellerie (27 avril 1786) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Ant. Delcros) ; - remontrances du parlement de Paris, arrêtées le 24 juillet 1787, au sujet de la déclaration sur le timbre (sans nom d'impr., in-8°, 18 pages) ; - correspondance de l'intendant et du comte de Montboissier au sujet de l'enregistrement des édits (et des hommes du régiment des Chasseurs d'Auvergne qu'on demande pour les travaux du pont de la Bajasse) (juin 1788) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fixe au 1er mai prochain la tenue des états généraux du royaume et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la cour plénière (8 août 1788) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - arrêt du Parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, pour l'exécution de l'article 343 de la coutume d'Orléans concernant les formes à suivre dans la vente des biens dépendant des successions bénéficiaires et vacantes (26 janvier 1789) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers des élections de la généralité de Tours de reconnaître d'autre ressort immédiat que celui de la cour (20 février 1789) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement sur les droits et fonctions du commissaire aux saisies réelles (9 mai 1789) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - lettres patentes du Roi interprétatives de la déclaration du 20 août 1784, qui a ordonné qu'aucun suisse ne serait admis au concours dans les faillites de France, sans administrer la preuve que la réciprocité est observée dans son canton (4 octobre 1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1782-1789
          Importance matérielle : 12 pièces, papier (8 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1387-1388.

        • 1 C 7696     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre de M. Touttée au sujet du refus d'enregistrement par les cours de la déclaration du Roi (8 octobre 1753) ; copie d'un arrêté du Châtelet de Paris portant refus d'enregistrer des lettres patentes (s.d.) ; arrêté du Châtelet pris à l'occasion d'une lettre de cachet qui lui ordonne de ne souffrir pendant les vacations aucune délibération sur d'autres affaires que celles qui sont particulières à la compagnie (22 octobre 1753) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages). - 4. Lettre de M. Pagès de Vixouses sur la négligence des officiers du siège de Vic à lui adresser les procédures criminelles instruites dans l'étendue de leur justice (19 janvier 1756). - 5. Lettre de M. de La Roche Vernassal relative aux différends qui sont entre lui et M. de La Tour et que M. Trudaine doit juger (1733). - 6-7. Lettre de l'abbé de Sers, doyen de Mauriac, priant l'intendant de juger au plus tôt son procès (30 juin 1733) ; lettre à ce sujet de M. de Vigier. - 8. Mémoire sur un procès soutenu au Grand Conseil entre Mlle de Chastillon et M. de Monbrun et soumis ensuite à l'arbitrage de M. Trudaine, intendant (s.d.). - 9-11. Requête d'Antoine Bichard, châtelain de Buxières et des Ternes, notaire à Montaigut, demandant révision d'une procédure faite contre lui dix-sept ans auparavant, sous prétexte d'une saisie opérée contre le nommé Daniel à la requête des consuls de la Franchise de Montaigut ; acte par lequel le sieur Daniel se départ de toute plainte contre le sieur Bichard (1714 ; copie collationnée de 1731) ; long mémoire sur cette affaire. - 12. Lettre de M. Montorcier de Villars au sujet de l'exercice de sa justice (1752). - 13-14. Etat des offices de notaires royaux qui se trouvent dans l'étendue de la subdélégation de Vic-le-Comte ; lettre d'envoi de M. Duvernin, subdélégué (1744). - 15-18. Correspondance du chancelier, de l'intendant et du subdélégué de Riom au sujet des minutes du sieur Rochefort, notaire à Teilhède, qui sont restées au greffe de la commission chargée d'instruire le procès de ce notaire (1736-1737) ; projet d'arrêt pour subroger M. Rossignol à M. de La Grandville dans l'exécution de ladite commission.

          Dates extrêmes : 1714-1756
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

      • Justices royales ordinaires
        Dates extrêmes : 1626/1783

        • 1 C 7078     Parlement, Grands-Jours, Chambre des comptes.
          Présentation du contenu :

          Extrait des registres du Parlement relatif aux Grands jours qui doivent se tenir en la ville de Clermont (5 septembre 1665) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages ; comprend les pages 13 à 15 d'un recueil dont les premières manquent) ; - lettre de M. de Gaumont au sujet des consignations faites entre les mains du receveur des amendes du parlement de Paris : on voudrait avoir la preuve de la fausseté de quelques uns des certificats (9 novembre 1733) ; l'intendant voudra bien déliver un état de ceux qui ont été donnés en Auvergne depuis 2 ou 3 ans ; états produits pour les présidiaux de Riom et d'Aurillac ; lettre à ce sujet de l'intendant à MM. Urion et Sadourny ; - déclaration du Roi concernant la représentation des titres enregistrés à la chambre des comptes de Paris (21 décembre 1739) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Moras adressant à l'intendant un arrêt qui fait connaître les intentions du roi sur le remboursement des officiers du parlement de Paris (31 mars 1757) ; liste des conseillers exilés et du lieu de leur exil ; procès-verbal de consignation aux mains de Jean-François Jourdain, notaire au Châtelet de Paris, du prix de 13 offices vacants au Parlement et qui doivent être remboursés aux titulaires (mai 1757).

          Dates extrêmes : 1665-1757
          Importance matérielle : 15 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7079     Conseils supérieurs.
          Présentation du contenu :

          Remontrances du parlement de Provence au Roi (18 février 1771) (sans nom d'impr., in-8°, 19 pages) ; - remontrances du parlement de Bordeaux (25 février 1771) (sans nom d'impr., in-8°, 35 pages) ; - seconde lettre du parlement de Normandie au Roi sur l'état actuel du parlement de Paris (26 février 1771) (sans nom d'impr., in-8°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, dans chacun des Etats des finances arrêtés à l'avenir pour les généralités d'Orléans, de Châlons, de Riom, de Lyon et de Poitiers, il soit fait fonds d'une somme de 63 000 livres pour les gages attribués aux officiers des conseils supérieurs (26 février 1771) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du parlement de Dauphiné relatif à la création des conseils supérieurs (23 mars 1771) (veuve d'André Giroud, in-4°, 3 pages, en mauvais état) ; - discours de M. Antoine-Louis Séguier, avocat général, prononcé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles le samedi 13 avril 1771 (sans nom d'impr., in-8°, 8 pages) ; - arrêt du parlement relatif à la suppression de divers ouvrages et placards (24 avril 1771) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - édit du Roi portant suppression de la cour des aides de Paris (avril 1771) ; édit du Roi portant suppression du Grand-Conseil (avril 1771) ; séance de M. le chancelier au Parlement pour l'installation des officiers créés par l'édit de ce jour (13 avril 1771) (L.-P. Boutaudon, in-4°, pages 17 à 32 d'un impr. incomplet) ; lettre aux officiers de justice des provinces sur les dangers du projet de créer des conseils souverains dans le ressort du parlement de Paris (sans date et sans nom d'impr., in-8°, 16 pages) ; - procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi à Paris, le samedi 12 novembre 1774 (Paris, P.-G. Simon, in-4°, en mauvais état) ; - le même (Riom, Martin Dégoutte, in-4°, XXII et 28 pages) ; - copie d'une lettre du chancelier au garde des sceaux (sans date, probablement de 1774).

          Dates extrêmes : 1771-1774
          Importance matérielle : 13 pièces, papier (11 impr.).

        • 1 C 7080     Conseil supérieur de Clermont-Ferrand.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand ordonnant que l'imprimé ayant pour titre : "Extrait des registres du parlement de Toulouse, du 4 mai 1771", sera lacéré et brûlé en la cour du palais par l'exécuteur de la haute-justice (13 juin 1771) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil supérieur portant règlement pour la taxe des droits concernant les avocats et procureurs (4 décembre 1771) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - état des charges, de leur finance et des gages qui leur sont attribués ; - extrait des registres du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand au sujet du règlement des frais et vacations dans les bailliages et sièges inférieurs du ressort (17 janvier 1772) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - copie d'un ordre du Roi pour la suppression du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, et d'une lettre à ce sujet du garde des sceaux à M. de Chazerat (3 novembre 1774) ; - copie d'une lettre du garde des sceaux, du 17 novembre 1774, informant l'intendant de l'intention du Roi de conserver aux officiers des conseils supérieurs supprimés les privilèges attribués aux offices dont ils vont se trouver privés ; il demande l'état des officiers du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, de leurs services et de leur fortune.

          Dates extrêmes : 1771-1774
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (5 impr.).

        • 1 C 7065     Etats des justices et des offices royaux : généralités.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, demandant un état des juridictions royales de la généralité de Riom (11 novembre 1723) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet du petit nombre des officiers de justice dans la plupart des sièges : le Roi, voulant y remédier, a besoin d'avoir un état exact de la situation de tous ces sièges et du nombre et de la qualité des offices vacants (27 juillet 1724) ; - réponse de l'intendant (17 septembre 1724) ; lettre d'envoi des états relatifs aux bailliages de Salers et d'Andelat (9 octobre 1724) ; - lettre de l'intendant adressant au contrôleur général l'état des offices royaux de Clermont, Montferrand, Issoire, Usson, Nonette, Saint-Flour et Murat (18 juin 1725) ; - états des justices de la province ; - état de la situation des juridictions royales de la généralité de Riom indiquant pour chaque juridiction les offices remplis ou vacants, les prix anciens et les prix actuels desdits offices (non daté, ni signé) ; - autre état des offices royaux adressé au contrôleur général le 6 septembre 1726.

          Dates extrêmes : 1723-1726
          Importance matérielle : 10 pièces, papier, dont 1 cahier de 11 feuillets.

        • 1 C 7066     Etats des justices et des offices royaux dans l'élection d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Etat du bailliage et siège présidial d'Aurillac au 13 août 1724 ; - état de la valeur des offices dans les juridictions suivantes : bailliage et présidial d'Aurillac, siège d'appeaux de Vic en Carladès, prévôté de Vic, juridiction royale de Calvinet ; - état des offices royaux existant dans l'élection d'Aurillac au 1er avril 1725. Renseignements analogues sur les offices des autres juridictions de l'élection d'Aurillac.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7067     Etats des justices et des offices royaux dans l'élection de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Etats concernant l'élection ; - juridiction consulaire de Brioude ; - noms des notaires royaux de l'élection de Brioude ; - prévôté de Langeac ; - état des paroisses qui composent le pays de Langeadois ou prévôté de Langeac ; - état des officiers des gabelles de Langeac ; lettre de M. Talemandier.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 7068     Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Clermont.
          Présentation du contenu :

          Cour des aides, présidial de Clermont, Election, bailliage royal de Montferrand, chancellerie près la cour des aides, bailliage de Vic-le-Comte, bailliage de Billom, justice consulaire de Clermont.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7069     Etat des justices et des offices royaux dans l'élection d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          Election, la prévôté royale, la justice royale de Nonette, et la justice royale d'Usson.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7070     Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Mauriac.
          Présentation du contenu :

          Bailliage de Salers, tribunal d'Election de Mauriac ; liste des notaires ; - état des offices royaux qui existent dans l'étendue de la subdélégation de Mauriac ; - mémoire sur le bailliage de Salers.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7071     Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Riom.
          Présentation du contenu :

          Bureau des finances de la généralité de Riom, sénéchaussée et siège présidial de Riom, Election, maîtrise particulière des eaux et forêts de Riom, monnaie, dépôt de sel et juridiction consulaire de Riom.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7072     Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Saint-Flour.
          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7081     Sénéchaussée et présidial de Riom.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Parlement portant confirmation du droit de prévention en faveur du sénéchal d'Auvergne sur les justiciables de son ressort, lesdits arrêts rendus contre le chapitre de Brioude, seigneur de ladite ville et contre le seigneur et les officiers de la châtellenie de Thiers (2 juillet 1639 et 28 avril 1663) (Riom, Pierre Costerauste, 1663, in-4°, 7 et 6 pages et feuille de titre avec la marque de l'imprimeur) ; - copie d'un arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au sieur de Chabanes, conseiller nommé depuis cinq ans au présidial de Riom, et qui n'a pas siégé depuis sa réception, de se rendre dans le mois audit siège pour y faire ses fonctions, sous peine de voir déclarer son office vacant (13 juin 1685) ; - copie d'une lettre du contrôleur général annonçant à M. Brunet d'Evry qu'on ne peut accorder aux officiers de la sénéchaussée et présidial de Riom l'exemption de tailles qu'ils sollicitent, sans déroger, à l'édit de 1715 (10 mars 1723) ; - mémoire fourni par M. Carraud sur la sénéchaussée et présidial de Riom (12 septembre 1724) ; état des offices de la sénéchaussée et du présidial ; - lettres patentes de Philippe VI portant que la résidence du bailli d'Auvergne demeurera fixée en la ville de Riom (juin 1345) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettre du contrôleur général au sujet des contestations entre le sieur Geslin et les officiers du présidial de Riom pour l'exercice de la police (31 juillet 1725) ; - lettre de l'intendant au garde des sceaux au sujet d'un arrêt du Conseil ordonnant que le nommé Dirigoin, qui désire se faire recevoir libraire-imprimeur à Riom, fera preuve de ses titres et capacité devant le sieur Geslin, lieutenant-général de police en ladite ville (27 août 1725) ; mémoire sur cette affaire ; - lettre de M. Daguesseau adressant à l'intendant un placet par lequel le sieur Duchey, avocat, demande des lettres de dispense d'âge pour se faire pourvoir de l'office de procureur du Roi au présidial de Riom (10 décembre 1730) ; lettres de remerciements adressées à M. Trudaine par MM. Duchey et Urion et par Mme Soubrany-Duchey (1731).

          Dates extrêmes : 1663-1731
          Importance matérielle : 18 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7082     Sénéchaussée et présidial de Riom.
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur les privilèges, l'ancienneté et l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, fait en 1731 par ordre de M. le chancelier (Riom, P. Thomas, in-fol., 7 pages) ; - lettres de M. Urion demandant la recommandation de l'intendant pour obtenir des lettres d'honneur de l'office de lieutenant criminel à Riom (février-mars 1731) ; - lettres de l'intendant au chancelier et contrôleur général, sur les plaintes portées par le lieutenant général du parlement de Paris contre les sieurs Delair et Testefort, qui s'obstinent à faire les fonctions de commissaires aux inventaires, bien que leurs offices aient été supprimés (mars 1732) ; M. Trudaine propose de trancher la question par un arrêt du Conseil dont il adresse le projet au chancelier ; - lettre de M. Duchey au sujet de l'établissement d'un greffe des scellés et inventaires (1739) ; - lettre de M. de Laval de La Crène annonçant que, sa mauvaise santé l'obligeant à renoncer à sa profession d'avocat, il avait acheté une charge de conseiller au présidial ; il voudrait que ses provisions lui fussent adressées au présidial même, redoutant de se rendre à Paris pour se faire recevoir au Parlement (1740) ; - lettres à ce sujet de MM. Daguesseau, Dufour de Villeneuve et de l'intendant ; - lettre des consuls de Riom demandant l'autorisation de convoquer une assemblée des habitants pour concerter les mesures à prendre au sujet "des tentatives qu'on ne cesse de faire pour donner atteinte au ressort de la Sénéchaussée d'Auvergne" (mars 1742) ; - lettre de M. Urion au sujet d'un mémoire imprimé présenté par le sieur Delaire pour faire pourvoir son fils de la charge de commissaire aux inventaires, dans laquelle il s'était fait conserver (8 mars 1743) ; - sentence de la sénéchaussée de Riom ordonnant que plusieurs arrêts du Parlement seront exécutés suivant leur forme et teneur et défendant, en conséquence, aux clercs des greffiers et huissiers, de porter des cannes dans l'enclos du Palais et de porter des épées, bâtons et des habits indécents partout ailleurs, notamment dans les maisons des présidents et conseillers de cette sénéchaussée et chez les avocats et procureurs (10 juin 1745) (placard, sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Vissac, syndic, au sujet d'une somme de 1 000 livres que la ville de Riom avait promise en 1742 pour les démarches à faire afin d'empêcher l'arrondissement du ressort de la sénéchaussée de Riom (1745) ; ordre de l'intendant aux consuls de payer la somme en question ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant un placet par lequel l'abbaye de Saint-André de Clermont demande des lettres de terrier, avec attribution de juridiction à la sénéchaussée de Riom (28 mars 1748) ; lettres à ce sujet de M. Langlois du Bouchet ; l'intendant conclut à l'attribution au siège de Clermont ; - lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avis, un placet par lequel le sieur Pellissier, pourvu de l'office de conseiller au présidial de Riom, demande mainlevée de la restriction qui a été mise dans ses provisions (18 octobre 1748) ; lettre à ce sujet de M. Urion ; - lettre du chancelier demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle le sieur Carraud, doyen des conseillers à la sénéchaussée de Riom, demande une commission de garde-scel vacante depuis quatre années (28 janvier 1749) ; l'intendant donne un avis favorable.

          Dates extrêmes : 1731-1749
          Importance matérielle : 27 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1390.

        • 1 C 7083     Sénéchaussée et présidial de Riom.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Urion, subdélégué à Riom, annonçant qu'il se propose d'acheter pour son fils la charge de conseiller au présidial dont M. Du Jouhannel est pourvu ; il demande la protection de l'intendant pour obtenir que les provisions soient adressées pour la réception aux officiers du présidial (4 janvier 1750) ; - lettre de M. Chabre au sujet du projet "d'arrondissement" formé par les officiers du présidial de Clermont (mars 1755) ; - lettre des officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom demandant la protection de l'intendant à l'occasion des entreprises qui se renouvellent fréquemment contre ce siège (1er novembre 1757) ; - arrêt du Parlement qui ordonne que des arrêts précédents, des 11 février et 17 avril 1779, seront exécutés par provision dans tous les lieux qui composaient le territoire des prévôtés d'Usson et de Nonette, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement par la cour sur les contestations d'entre les officiers de la sénéchaussée de Riom et ceux de la prévôté d'Issoire (31 août 1779) (placard, Riom, Martin Dégoutte) ; - requête de Jean-Vincent Puray, greffier en chef aux inventaires de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, se plaignant d'être troublé journellement dans ses fonctions par les notaires de ladite ville (s.d.) ; - mémoire contre le sieur Chabouillet, préposé aux greffes de la sénéchaussée et présidial de Riom, au sujet des droits qu'il exige indûment des parties (s.d.).

          Dates extrêmes : 1750-1779
          Importance matérielle : 7 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1391.

        • 1 C 7084     Sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil privé du Roi ordonnant que, conformément à l'arrêt du Conseil, du 1er décembre 1656, Pierre Pascal, procureur du Roi en la sénéchaussée d'Auvergne et présidial de Clermont et en la maréchaussée dudit pays, assistera à toutes les assemblées générales et particulières qui se feront en la ville de Clermont, avec le lieutenant général et particulier et autres officiers du siège présidial (30 août 1659) ; - état des défauts à faute de comparoir et de défendre jugés en la sénéchaussée et présidial de Clermont (1682 à 1691) ; - correspondance des officiers du présidial de Clermont adressant à l'intendant des soumissions dans la forme qu'il a indiquée (1er mai 1731) ; - mémoire pour M. Blau demandant que les provisions d'un office de conseiller, dont il vient de se rendre acquéreur, soient adressées pour sa réception au présidial même et non au Parlement ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine et Augeard (1732) ; - mémoire instructif du droit de M. le procureur du Roi prétendant avoir entrée et séance aux conseils et assemblées particulières de l'hôtel de ville de Clermont-Ferrand (1735) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-f°, 8 pages) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet d'un placet par lequel le sieur Desvergnes, avocat du Roi en la sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand, demande des lettres de conseiller d'honneur, avec voix délibérative et rang et séance du jour de sa réception (1735-1736) ; - lettre du chancelier demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle M. Frédefont, président au présidial de Clermont, sollicite la mainlevée d'une restriction dans les lettres de dispense qu'il obtint à l'âge de 21 ans stipulant qu'il ne présiderait qu'à 30 (14 mars 1738).

          Dates extrêmes : 1659-1738
          Importance matérielle : 15 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7085     Sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand.
          Présentation du contenu :

          Lettre et requête des officiers dudit siège demandant d'être dispensés de recevoir dans leur corps le sieur Bonnefoy, qui vient d'acheter un des offices de conseiller (12 juin 1747) ; l'intendant appuie auprès du chancelier la requête des officiers du présidial, qu'on ne peut supposer susceptibles d'une délicatesse mal placée ; - lettre de l'intendant recommandant au chancelier la requête de M. Noël, doyen des conseillers du présidial, qui sollicite une commission de garde-scel ; - rapport de l'intendant, sur une lettre anonyme adresée au chancelier contre le sieur Langlois du Bouchet, lieutenant général en la sénéchaussée de Clermont (1750) ; - lettre de l'intendant exposant au chancelier dans quelle condition le dossier d'une procédure criminelle commencée à la sénéchaussée avait été soustrait du greffe de cette juridiction : le sieur Langlois du Bouchet, lieutenant général, ayant été insulté dans son cabinet par le sieur Beraud, conseiller en la cour des aides, rendit plainte au lieutenant criminel (février 1754) ; - lettre du chancelier de Lamoignon adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire des officiers du présidial de Clermont contre le sieur Langlois du Bouchet, lieutenant général de ce siège (8 juillet 1754) ; états des frais perçus par le lieutenant général (1743, 1751 et 1753) ; autres lettres du chancelier et de l'intendant au sujet des scellés que M. Langlois du Bouchet a fait mettre à la porte des archives du présidial (1754) ; - lettres patentes en forme de déclaration données par Sa Majesté qui cassent et annulent une ordonnance de la sénéchaussée de Clermont, du 30 avril 1755, comme contraire à l'honneur de ses cours (13 août 1756) (placard, L.-P. Boutaudon) ; - lettre des officiers du présidial se plaignant des difficultés que leur suscite M. Langlois du Bouchet, lieutenant général (22 décembre 1757) ; - lettre de M. de Fretat, chanoine de la cathédrale, au sujet de l'office de conseiller-clerc au présidial de Clermont, dont il était le propriétaire, et qui fut supprimé en 1754 par arrêt du Conseil (18 décembre 1757) ; - lettre de M. Trudaine de Montigny au sujet d'une démarche du procureur du Roi au présidial, qui a contraint deux employés des fermes d'abandonner la garde des prisons où Montagne était détenu (29 août 1768) ; lettre écrite à M. Colleau sur cette affaire ; - prix des charges des offices du présidial de Clermont (s.d., fin du XVIIe siècle).

          Dates extrêmes : 1747-1768
          Importance matérielle : 35 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7089     Bailliage de Montferrand.
          Présentation du contenu :

          Requête d'Antoine Goyt, écuyer, conseiller et avocat du Roi audit bailliage, au sujet des entreprises du sieur Chazelon, lieutenant général, sur les fonctions des autres officiers, et des droits et taxes qu'il exige des parties indûment ; requête d'Antoine Chazelon contre les sieurs Goyt et Olier ; jugements dudit bailliage des 27 juin et 1er juillet 1692, interdisant au sieur Chazelon de rendre aucun jugement dans son hôtel dans le procès de Guérin-Dufraisse contre les hospitalières, et de prendre part aux affaires intéressant ses parents et alliés ; procès-verbal d'enlèvement par ledit Chazelon d'un jugement de bailliage (4 juillet 1692) ; sentence du sieur Chazelon défendant de publier les jugements du bailliage ; requête à ce sujet adressée à l'intendant par P. Bailliard, greffier dudit siège ; renvoyé à se pourvoir au Parlement ; - requête des officiers de police de Montferrand demandant qu'Antoine Faure soit commis aux fonctions de greffier (21 mai 1723) ; lettre à ce sujet de M. d'Armenonville à l'intendant ; - lettre de M. Dufour au sujet du remboursement des offices de police du bailliage (mars 1731) ; - requête de François Maleval exposant qu'il avait acquis l'office de lieutenant particulier au bailliage de Montferrand avant la suppression dudit bailliage et demandant que les officiers de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand aient à rembourser la finance dudit office ; réponse desdits officiers (1732) ; - lettre de M. de Montorcier, avocat au Parlement, au sujet du remboursement de son office de président et lieutenant général au bailliage de Montferrand (30 mai 1732).

          Dates extrêmes : 1692-1732
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 7833     Prison de Clermont : vérification des registres.
          Dates extrêmes : 1723

        • 1 C 7086     Bailliage et présidial d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Accord entre les officiers dudit siège et Raymond de Lacarrière, vice-bailli du haut pays d'Auvergne, aux termes duquel ledit vice-bailli aura, conformément à l'édit du 18 juin 1598, voix délibérative dans toutes les affaires prévôtales qui se jugeront au présidial (11 août 1684) ; - réception de Jean-Antoine Delom, prêtre, chanoine du chapitre de Saint-Géraud d'Aurillac, à l'office de conseiller-clerc (1691) ; - requête d'Isaac Delort, demandant le paiement des gages qui lui sont alloués sur les patrimoniaux d'Aurillac par ses lettres de provision des offices de maire et de lieutenant de police ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de 1708 et des années suivantes de rendre compte de leur gestion (6 octobre 1725) (copie de 1728) ; - arrêt du Conseil d'Etat en faveur d'Amable Delort (6 avril 1700) (copie collationnée de 1724) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, lieutenant particulier et syndic, au sujet de deux ordonnances de l'intendant condamnant ladite compagnie à 1 500 livres d'amende (21 juillet 1731) ; - contestation entre le sieur Fortet, président honoraire au présidial d'Aurillac, et les sieurs Trenty et de Lerou, conseillers honoraires au même siège ; le sieur Trenty prétend avoir la préséance, ayant exercé pendant 26 ans, tandis que le sieur Fortet n'a que 15 ou 16 ans d'exercice ; copies de leurs lettres d'honneur ; correspondance du chancelier Daguesseau, du cardinal de Gesvres, de MM. Fortet, Trenty, Sadourny et de Lerou (1733) ; le chancelier décide en faveur de M. Fortet ; - lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avis, un placet présenté au nom des administrateurs de l'hôpital d'Aurillac, dans lequel on expose les inconvénients qu'il y aurait d'accorder une dispense d'âge au sieur Crozet d'Hauterive pour être reçu à la charge de procureur du Roi, que son père vient d'acquérir pour lui (14 avril 1742) ; lettre à ce sujet de M. de Cebié, lieutenant particulier du présidial et subdélégué, faisant l'éloge des sieurs Crozet père et fils (5 mai 1742) ; - extrait d'un mémoire par lequel on accuse les sieurs Burg de Rochefort, conseiller en l'élection d'Aurillac, de Lerou de Lavige, conseiller au présidial, et de Larmandie, substitut du procureur du Roi, de toutes sortes d'excès ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Cebié et du sieur Dussol (ou Devol ?) qui affirme n'être pas l'auteur du placet.

          Dates extrêmes : 1684-1742
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 7087     Bailliage et présidial d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Daguesseau, de l'intendant et de M. de Cebié au sujet de l'office de lieutenant général de police à Aurillac, que M. Delort se propose de vendre au sieur Serieys (1749) ; - requête des habitants d'Aurillac se plaignant de l'autorité que s'attribue le présidial dans l'administration de la ville et dans la répartition des impôts ; lettre d'envoi de cette requête à l'intendant ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Cebié (1751) ; - requête adressée au Roi par les officiers dudit siège, représentant l'avilissement dans lequel sont tombés les offices de judicature, demandent d'être admis aux mêmes privilèges de noblesse attribués aux officiers militaires par l'édit de novembre 1750 (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; lettre d'envoi de M. de Lerou de Lavige ; remerciements de l'intendant (1753) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de déclarations du Roi à enregistrer au bailliage (27 octobre 1755) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que le lieutenant général a obtenu au Parlement un arrêt de défenses qui le rétablit dans ses fonctions et que les avocats sont rentrés au palais (12 avril 1756) ; - lettre du même annonçant que les deux charges de présidents, qui étaient vacantes aux parties casuelles, viennent d'être réunies par arrêt du Conseil, l'une à celle de lieutenant général, l'autre à celle de lieutenant criminel, sans aucuns frais pour ces deux officiers (28 février 1757) ; - certificat de M. Verdier de Puycastel, lieutenant général, en faveur d'Alexis Rocques, receveur en chef des émoluments du sceau de la chancellerie présidiale d'Aurillac (1760) ; - certificat en faveur du même par M. Pagès de Vixouzes (1760) ; - requête adressée à l'intendant par Ant.-François Capelle, conseiller du Roi au bailliage et présidial d'Aurillac, demandant à être maintenu dans le droit d'assister, avec voix délibérative, à toutes les assemblées générales et particulières qui se feront à l'hôtel de ville d'Aurillac (6 mars 1764) ; - délibération des avocats du bailliage d'Aurillac protestant que le certificat délivré au sieur Capelle par plusieurs d'entre eux ne saurait engager l'ordre et décidant que dorénavant aucun ne pourra donner de pareils certificats sans une délibération préliminaire (20 décembre 1765) ; lettres à ce sujet de M. Pagès de Vixouzes ; - lettres de M. Daudé sur son intention de lever aux parties casuelles l'office de greffier en chef des présentations au bailliage et siège présidial d'Aurillac (1766-1767) ; - requête adressée au chancelier (?) par les officiers du bailliage et présidial d'Aurillac, sur un projet d'arrondissement : ils exposent que les officiers des sièges de Salers, de Vic et de Calvinet font des entreprises continuelles sur le territoire du bailliage d'Aurillac, si bien que les procédures en règlement de juges ruinent nombre de justiciables (9 juin 1771) ; - édit du Roi portant réunion de l'office de lieutenant général de police de la ville d'Aurillac à celui de lieutenant général du bailliage et siège présidial de la même ville (août 1783) (Paris, P.-G. Simon et N.-H. Nyon, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1749-1783
          Importance matérielle : 28 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7771     Bailliage et présidial d'Aurillac (supplément).
          Présentation du contenu :

          Autre copie (avec certaines variantes) de la requête adressée à l'intendant par A.-F. Capelle le 6 mars 1764 (voir 1 C 7087, n° 18).

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7088     Sénéchaussée et présidial de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant un mémoire par lequel les habitants de Brioude demandent le rétablissement d'une sénéchausssée et d'un siège présidial dans leur ville (13 septembre 1749) ; l'intendant répond qu'il ne paraît pas qu'on ait de raisons de revenir sur cette décision.

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7090     Bailliage de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat enjoignant au lieutenant général de Saint-Flour, qui demeure à Paris depuis environ sept ans, de se défaire de sa charge entre les mains d'une personne capable de l'exercer (10 décembre 1685) ; - mémoire adressé au chancelier, en 1721, par les officiers du bailliage de Saint-Flour, protestant contre les usurpations de la sénéchaussée et présidial de Riom. Pièces produites à l'appui dudit mémoire : édit de création du bailliage de Saint-Flour (novembre 1523) ; lettres patentes de confirmation (12 janvier 1524) ; nouvelles lettres de confirmation (23 mars 1584) (copies notariées sous la date de 1721) ; tableau contenant les noms des villes et bourgs situés dans l'étendue de la prévôté de Saint-Flour ; tableau des paroisses qui se trouvent dépendre partie du ressort du bailliage de Saint-Flour et partie du ressort de Vic ; lettre d'envoi de M. de Lacarrière ; lettre des officiers de Riom demandant communication des pièces produites par ceux de Saint-Flour (1722) ; - première réponse des officiers de Riom au placet des officiers du bailliage de Saint-Flour ; - nouveau mémoire et requête des officiers de Saint-Flour, en réponse à celui de Riom, soutenant que le ressort du bailliage créé par François 1er coïncide exactement avec le territoire de l'ancienne prévôté de Saint-Flour (1724) ; correspondance à ce sujet de MM. d'Armenonville et de Rochebrune avec l'intendant (1724-1725) ; - nouveau mémoire pour les officiers du bailliage de Saint-Flour, reproduisant à peu près les termes de celui de 1721 ; titres d'établissement du bailliage de Saint-Flour ; lettre de M. de Rochebrune adressant les documents ci-dessus à l'intendant (1729) ; - lettre de M. de Rochebrune au sujet des préséances à l'hôtel de ville de Saint-Flour (1732) ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Rochebrune, Tassy de Montluc et de Mme de Salesse, au sujet de la charge de lieutenant de police vacante par la mort de M. de Salesse (1733-1735) ; - lettres de M. de Rochebrune au sujet des contestations entre le bailliage de Saint-Flour et le présidial de Riom (1741) ; - lettre du sieur Beaufils, avocat du Roi à Saint-Flour, au sujet de préséances (1743) ; - lettres de M. de La Terrisse au sujet des contestations entre les siège de Riom et de Saint-Flour, qui se renouvellent sans cesse au grand dommage des justiciables (1755) ; - arrêt du Parlement homologuant une sentence du bailliage de Saint-Flour, du 5 décembre 1777, qui enjoint aux seigneurs hauts justiciers du ressort de nommer des juges, procureurs fiscaux et greffiers, capables et de probité, leur défendant de nommer leurs parents et leurs fermiers ou receveurs, leur enjoignant d'avoir un auditoire en lieu fixe et un greffe, etc. (14 janvier 1778) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour les fonctions des officiers du bailliage de Saint-Flour (6 septembre 1781) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1685-1781
          Importance matérielle : 42 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7091     Bailliage de Salers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de MM. Tyssandier, lieutenant particulier et Demathieu, procureur du Roi audit bailliage, demandant à l'intendant d'appuyer la demande qu'ils ont présentée au Conseil, à l'effet d'obtenir d'être exempts de tailles, comme les autres officiers des sièges qui ressortissent au Parlement (9 septembre 1764) ; - mémoire historique sur l'ancienneté du siège de Salers et état des officiers qui le composent en 1764 ; - déclaration du Roi qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom (4 août 1771) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1764-1771
          Importance matérielle : 3 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7092     Bailliage de Vic-sur-Cère.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sistrières, lieutenant général de Vic-en-Carladès, adressant à l'intendant un mémoire sur l'ancienneté du siège de Vic et sur les changements qu'il a soufferts (7 mars 1731) ; - lettre de M. Delort sur le projet d'arrondissement des ressorts (16 juin 1731) ; - lettre de M. Fortet au sujet d'un mémoire qu'il a préparé avec M. Delort sur la réunion du bailliage de Vic à celui d'Aurillac ; il demande communication des mémoires produits par les officiers de Vic (5 décembre 1732) ; - documents produits par M. de Sistrières à l'appui de ses prétentions : sommaire du procès jugé en la Cour, le 7 septembre 1652, entre maître Jean de Sistrières, conseiller du Roi, juge présidial et d'appeaux, lieutenant civil et criminel, et commissaire examinateur et garde des sceaux du pays de Carladès, au siège de Vic, appelant, demandeur et défendeur, contre M. Antoine Boissy, président de nouvelle création au même siège, intimé, défendeur et demandeur (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; sommaire du procès pendant en la cour entre M. Jean de Sistrières, conseiller du Roi, juge présidial d'appeaux, lieutenant civil et criminel, commissaire examinateur et garde des sceaux du pays de Carladès, vicomté de Murat et leurs ressorts au siège de Vic, contre Geraud François de Caldaguès, juge ordinaire de Vic (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; extrait de divers arrêts, requêtes et sentences (1510 à 1698) ; - lettres des officiers de Vic et de M. Sadourny, au sujet des entreprises du lieutenant criminel d'Aurillac sur le territoire de la justice de Vic et en particulier dans la paroisse de Boisset (1735) ; - contestation entre les lieutenants général et criminel au siège de Vic et le sieur Boissy, prêtre et lieutenant civil au même siège, qui prétend conserver cette charge en même temps que le prieuré-cure de Saint-Cirgues de Jordanne, bien que les deux offices obligent à résidence ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Las Vernhes (1740) ; - lettre de M. de Sieujac au sujet de la suppression de la charge de procureur du Roi à Vic, dont était pourvu le sieur des Uttes (26 août 1742) ; - lettre du même demandant exemption du consulat pour M. des Uttes (1747) ; - lettre des officiers du présidial d'Aurillac au sujet d'un arrondissement proposé, par lequel les sièges de Vic et de Salers seraient réunis à celui d'Aurillac (11 février 1748) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que le lieutenant criminel d'Aurillac doit se rendre demain à Vic, pour informer des altérations faites à certains actes de la famille de Sistrières (6 octobre 1760) ; - lettre du même au sujet du séjour des commissaires de Rodez à Vic et des démarches du sieur de Sistrières (12 janvier 1762).

          Dates extrêmes : 1731-1762
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7093     Prévôté d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant d'Auvergne par François Andraud, procureur du Roi en la prévôté d'Issoire, faisant pour lui le sieur Mournat, avocat du Roi audit siège, protestant contre une sentence de l'élection d'Issoire qui défend aux consuls de Chadeleuf et Sauvagnat de prêter serment à la prévôté d'Issoire ; - requête des consuls de Chadeleuf et de Sauvagnat ; - réponse des officiers de l'élection ; - réplique du procureur du Roi en la prévôté (15 mars 1724) ; - copie d'écriture des officiers de l'élection (17 juillet 1724) ; - autre réplique du sieur Andraud (17 juillet 1724). - Pièces produites par les parties : - expédition d'une sentence de l'élection d'Issoire (18 janvier 1715) ; - extraits des assises généraux de la châtellenie royale d'Usson portant condamnation d'amende contre les non-comparants (1678-1679) ; - actes de prestation de serment des échevins de Clermont, des consuls de Riom et de ceux de Montferrand (1713-1718) ; - extrait d'un arrêt du Parlement contre les consuls d'Issoire (22 juin 1718) ; - arrêt du Parlement rendu entre les consuls d'Issoire et Monseigneur Joachim d'Estaing, évêque de Clermont, abbé et seigneur d'Issoire, portant règlement entre les officiers de la justice ordinaire et les consuls de ladite ville (8 août 1626) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - règlement pour les audiences de la prévôté d'Issoire (10 juillet 1702) ; - édit du Roi portant création des maires et assesseurs dans les villes et communautés du royaume (août 1692) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi portant création des syndics perpétuels (mars 1702) (Coignard, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi portant création d'offices de conseillers du Roi maires et de lieutenants de maires alternatifs et mi-triennaux... (décembre 1706) (sans nom d'impr., in-4°, 18 pages) ; - édit du Roi portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, etc... (juin 1707) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - inventaire des pièces produites par-devant M. Bidé de La Grandville, intendant, par François Andraud contre les officiers de l'élection d'Issoire.

          Dates extrêmes : 1626-1724
          Importance matérielle : 19 pièces, papier (5 impr.).

        • 1 C 7094     Prévôté d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          Correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet des plaintes portées par le sieur Auzolle, greffier de la prévôté d'Issoire, de ce que le sieur Lafont, conseiller garde-scel en la même prévôté, a un conseiller cousin germain de sa femme dans ledit siège (1727) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de MM. Cellin et Aubert, relative à l'office de procureur du Roi de police en la ville d'Issoire, vacant aux parties casuelles, et aux personnes qu'on propose pour en faire les fonctions (1728) ; - lettres de M. Cellin et de l'intendant proposant le sieur Marc Allary, praticien, pour faire les fonctions de greffier de la police à Issoire (1731) ; - lettre de l'intendant à M. Aubert, lieutenant de la prévôté d'Issoire, au sujet des droits que ce dernier prétend exiger du syndic de la communauté des serruriers, en exécution d'un édit de décembre 1691(19 septembre 1763) ; - lettre de M. Lafont au sujet de la police à Issoire (11 février 1737) ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts recommandant le sieur Pradier, greffier de la prévôté (1767) ; - lettre du même demandant l'arrêt du Conseil, du 20 novembre 1759, qui autorise les officiers de la prévôté à percevoir les 100 livres qui leur sont accordées pour la buvette (1772) ; - édit du Roi registré en Parlement le 22 janvier 1772, portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonette et réunion à la prévôté d'Issoire (juillet 1770) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi concernant la prévôté d'Issoire et les justices royales d'Usson et de Nonette, désunies de la prévôté d'Issoire pour former la châtellenie royale d'Usson et Nonette (mars 1781) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1727-1781
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7095     Prévôté de Langeac.
          Présentation du contenu :

          Etat des noms des villes, bourgs et paroisses composant la prévôté de Langeac (placard, sans nom d'impr. et sans date) ; - correspondance de M. Bertin, de l'intendant et de M. Talemandier, relative au projet de création d'un office de procureur du Roi en ladite prévôté (1725) ; - édit du Roi portant rétablissement de la prévôté royale de Langeac, qui avait été supprimé par édit d'août 1771 (août 1779) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1725-1771
          Importance matérielle : 8 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1393.

        • 1 C 7096     Prévôté d'Usson.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, par Jacques du Sausey, aumônier de la duchesse de Chastres, seigneur d'Issoire, protestant contre la prétention du sieur Matharel, juge d'Usson, de transférer son siège dans la ville d'Issoire ; requête de Jean Aubert, premier juge civil et criminel d'Issoire, même sujet (s.d.) ; - opposition du lieutenant général de la prévôté d'Usson à la nomination de Maurice Gaytte de Larigaudie, comme lieutenant particulier en la même justice ; correspondance à ce sujet de MM. Chauvelin, Cellin, de Barante, Gaytte-Larigaudie, de l'intendant et du maréchal d'Alègre (1731, en mauvais état) ; - lettre de M. de Larigaudie demandant un règlement entre le procureur du Roi et lui et se plaignant des insultes qu'il a reçues de M. de Varènes de Boisrigaud (1732) ; - lettre du même au sujet d'une ordonnance qu'il a rendue pour empêcher les bestiaux de pénétrer dans les retroubles pendant trois jours après la récolte des grains (1739).

          Dates extrêmes : 1725-1771
          Importance matérielle : 18 pièces, papier, partie en mauvais état.

        • 1 C 7097     Châtellenie de Nonette.
          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier Daguesseau au sujet d'une lettre du sieur du Floquet, lieutenant général en la prévôté d'Usson, exposant que toutes les charges de la châtellenie de Nonette sont vacantes aux parties casuelles (13 avril 1731) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Cellin ; - lettres de l'intendant et du chancelier (mai 1731).

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 6 pièces, papier, en mauvais état.

      • Justices royales extraordinaires
        Dates extrêmes : 1685/1788

        • Cour des aides de Clermont
          Dates extrêmes : 1685/1788

          • 1 C 7105     1685-1724 .
            Présentation du contenu :

            Requête de l'abbé Girard demandant des lettres de dispense nécessaires à son frère pour être reçu en la charge de conseiller en la cour des aides de Clermont-Ferrand, qui leur est échue par la mort de leur père (1685) ; - déclaration du Roi qui commue les quatre offices de notaires-secrétaires près la cour des aides de Clermont-Ferrand, sous le titre de conseillers-secrétaires en la chancellerie, près ladite cour (10 juillet 1718) (Paris, veuve de François Muguet, Hubert Muguet et Louis-Denis de La Tour, in-4°, 4 pages) ; - acte de prestation de serment, entre les mains de l'intendant, par Jean-Joseph de Luzenne, pour son office de secrétaire du Roi, maison couronne de France en la chancellerie, établie près la cour des aides de Clermont-Ferrand (18 septembre 1717) ; - état des frais faits par la cour des aides dans des affaires criminelles qui lui ont été renvoyées de la part du Conseil ou de la chambre de justice, et dont elle demande le remboursement ; lettre d'envoi de cet état par M. d'Argenson (1719) ; - procès-verbal dressé par Louis Rochette, doyen en la cour des aides, de l'insulte qu'il prétend lui avoir été faite par le sieur Laville, secrétaire audiencier nouvellement reçu en la chancellerie de ladite cour, à l'occasion des sceaux (15 février 1721) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau avec l'intendant ; information par ce dernier (21 mars 1721) ; - délégation par le chancelier à M. Brunet d'Evry, intendant, pour recevoir le serment de Charles Phelypon, conseiller, garde des sceaux en la chancellerie près la cour des aides (14 novembre 1720) ; procès-verbal de la prestation de serment (6 mars 1721) ; - lettre de M. d'Armenonville invitant l'intendant à lui indiquer un sujet pour l'office de garde des sceaux dont le sieur Rochette demande, en raison de son grand âge, à être déchargé (22 septembre 1724) ; l'intendant désigne M. Barbe, conseiller en la cour des aides ; nouvelle lettre de M. d'Armenonville autorisant l'intendant à remettre les sceaux à M. Barbe (27 octobre 1724) ; - lettre de M. de Gaumont au sujet d'une pension demandée par M. Dauphin, procureur général (1724).

            Dates extrêmes : 1685-1724
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7106     1724-1740 .
            Présentation du contenu :

            Questionnaire adressé à la cour des aides de Montpellier sur le cérémonial observé pour la réception des lieutenants généraux de Languedoc en ladite cour ; le même questionnaire avec les réponses et les signatures des "commissaires de la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier" (25 juillet 1724) ; certificat des mêmes commissaires sur le même sujet (9 août 1724) ; lettre du vicomte de Beaune (5 août 1724) ; - mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance, avec des corrections de la main de M. Bidé de La Grandville, sur une contestation soulevée entre les officiers de la cour des aides et le lieutenant général de la sénéchaussée, pour la préséance dans les "commissions particulières de la ville de Clermont" ; avis de l'intendant ; lettre à ce sujet de l'intendant au garde des sceaux (1725) ; - lettre du chancelier Daguesseau au sujet des lettres de compatibilité obtenues par le sieur Perier André de Saint-Mesmin, pour l'office de greffier en chef de la cour des aides, qu'il vient d'acquérir, avec celui de conseiller au présidial (28 septembre 1728) ; engagement de M. de Saint-Mesmin de ne plus siéger au présidial ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier ; - pièces relatives à la résignation de l'office de président en la cour des aides par M. Cisterne de Vinzelles, en faveur de son fils Nicolas-François ; lettres à ce sujet de N.-F. de Vinzelles, et réponses de l'intendant ; lettres de MM. Sainsot et Nepveu ; projet d'arrêt du Conseil pour dispenser M. de Vinzelles fils de faire enregistrer ses provisions au bureau des finances de Riom ; lettre de l'intendant (décembre 1731) ; arrêt du Conseil d'Etat dispensant les officiers de la cour des aides de Clermont de faire enregistrer leurs provisions au bureau des finances de Riom (1er août 1730) ; lettres de provisions de Jacques Vassadel, conseiller en ladite cour (22 décembre 1730) ; provisions de Nicolas-François Cisterne de Vinzelles (8 février 1731) ; procès-verbal de réception du même (28 février 1733) ; liste de pièces remises à M. Sainson pour M. de Vinzelles (1667-1730) ; - requête adressée à M. Trudaine, intendant, par Jean Laville, audiencier en la Cour, demandant que le sieur Galoubie, notaire, ait à lui remettre le registre d'audience de la chancellerie (s.d.) ; - lettre du chancelier adressant trois commissions en faveur de sujets proposés par l'intendant pour exercer, en l'absence des titulaires, les fonctions des offices d'audiencier, de contrôleur et de secrétaire du Roi en la chancellerie près la cour des aides de Clermont (14 octobre 1739) ; lettre d'envoi de la commission du sieur Jullien (1740) ; - réception par l'intendant du serment de fidélité du sieur Farradesche, secrétaire du Roi en la chancellerie près la même cour (24 juillet 1740).

            Dates extrêmes : 1724-1740
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          • 1 C 7107     1743-1760 .
            Présentation du contenu :

            Mémoires sur la prétention du sieur Morin de Letz, habitant d'Ardes, greffier garde-conservateur des lettres et expéditions de la chancellerie près la cour des aides, d'être exempt de la taille personnelle, en raison dudit office ; correspondance à ce sujet de MM. Rodde-Chalaniat et Sénac avec l'intendant (1743) ; lettre de M. d'Ormesson (2 septembre 1743) ; - lettre de M. Sadourny au sujet de l'office de greffier en chef de la cour des aides, qui appartient à M. Reboul, son gendre, et que ce dernier voudrait vendre (19 mars 1745) ; lettres sur le même sujet de M. Périer de Saint-Mesmin ; - accord entre les officiers du présidial et ceux de la cour des aides au sujet des préséances dans les assemblées de ville de Clermont-Ferrand (1750) ; - lettre de Julien Poupinel de la Besnardière annonçant qu'il a obtenu des lettres d'honneur d'une charge de secrétaire du Roi près la chancellerie près la cour des aides (27 juillet 1751) ; - mémoire sur une requête du sieur Andraud de Parpaleix, greffier garde-minutes de la chancellerie près la cour des aides, au sujet de l'exemption de taille dont il prétend jouir ; lettre de M. d'Ormesson (30 mars 1754) ; note de M. de Mallessaigne sur la prétention du sieur Andraud (1756) ; nouvelles requêtes du sieur Andraud exposant qu'il fait maintenant sa demeure à Clermont et demandant suppression de la cote personnelle de taille qu'il payait dans la collecte d'Entraigues (1759) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Mallessaigne (1759-1762) ; - lettre de M. Veytard, subdélégué à Gannat, relative au projet qu'on prête à M. de La Chapelle d'acheter une charge de conseiller en la cour des aides (1755) ; - lettre de M. Guerrier demandant pour un de ses oncles la commission dont était revêtu M. Brun (10 septembre 1756) ; - lettre de M. de Longny demandant, pour un de ses amis, de quels privilèges jouissent les secrétaires du Roi près la cour des aides de Clermont-Ferrand (28 mars 1756) ; lettre de l'intendant donnant les renseignements demandés (6 avril) ; - état des titulaires des offices de la chancellerie près la cour des aides de Clermont (1759) ; - lettre de M. de Silhouette au sujet d'un différend entre la cour des aides et l'intendant, sur leur compétence respective (16 mars 1759) ; - provisions et réception de François-Xavier-Ignace-Guillaume Fontaine de Biré à l'office de trésorier et payeur alternatif et mi-triennal des gages de la chancellerie établie près la cour des aides (12 juin et 5 juillet 1760) ; - provisions et réception de Claude-Joseph Passot sieur de Bequerelle à l'office de secrétaire du Roi en la même chancellerie (12 juin et 6 août 1760).

            Dates extrêmes : 1743-1760
            Importance matérielle : 43 pièces, papier.

          • 1 C 7108     1773-1788 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance du contrôleur général, de M. d'Ormesson et des intendants de Moulins, Bourges, Limoges et Clermont, au sujet de l'imposition à faire sur les paroisses qui sont du ressort du Conseil supérieur de Clermont, pour rembourser aux officiers de la cour des aides supprimée la finance de leurs charges (1773) ; états de répartition ; - procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand, du lundi 5 décembre 1774 ; lettres patentes du Roi portant commission au vicomte de Beaune pour le rétablissement de ladite cour (24 novembre 1774) ; édit du Roi portant rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand (novembre 1774) ; édit du Roi portant ordonnance pour la cour des aides de Clermont-Ferrand (novembre 1774) (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 24 pages) ; - noms des officiers de la chancellerie près la cour des aides de Clermont-Ferrand qui doivent être inscrits dans les rôles d'abonnement et de don gratuit, et dont les gages seront compris dans l'état du Roi de 1775 (1er février 1776) ; - déclaration du Roi qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées (11 mars 1776) (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - ordre du Roi signifiant à M. Guerrier de Bezance sa volonté que ses lettres patentes sur les privilèges des conseillers-rapporteurs et des secrétaires-greffiers du point d'honneur soient enregistrées à la cour des aides de Clermont (30 avril 1786) ; lettre d'envoi de M. de Calonne ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant copie d'une lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire d'Auvergne relativement aux modifications mises par la cour des aides de Clermont dans son arrêt d'enregistrement de la déclaration du 27 juin 1787(1er janvier 1789) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des syndics provinciaux ; - discours prononcé en l'audience de la cour des aides de Clermont-Ferrand (15 octobre 1788) (P. Beaufils, in-4°, 7 pages).

            Dates extrêmes : 1773-1788
            Importance matérielle : 37 pièces, papier (3 impr.).

        • Elections
          Dates extrêmes : 1685/1781

          • 1 C 7109     Généralités.
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général Orry demandant à l'intendant un mémoire sur la situation des tribunaux d'élections de sa généralité, comprenant la date de création, le nombre des officiers en charge et des offices vacants, le montant des finances de chacun de ces offices et des gages qui leur sont attribués, le tarif des droits de vacations, et les exemptions et privilèges attachés à chaque office (27 août 1732) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers des élections ; - état des gages et droits attribués aux officiers des élections de la généralité de Riom, réservés en exécution de l'édit de janvier 1685 ; - état résumant les réponses des officiers ; - état formé dans les bureaux de l'intendance pour être adressé au contrôleur général ; lettre d'envoi (17 janvier 1733).

            Dates extrêmes : 1732-1733
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 7110     Election d'Aurillac.
            Présentation du contenu :

            Mémoire et lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, sur différents abus et concussions qu'il reproche aux officiers de l'élection de cette ville (1735) ; lettre à ce sujet de l'intendant auxdits officiers ; - lettre de M. de Cambefort, procureur du Roi en l'élection, au sujet du droit qu'il prétend avoir de vérifier et signer les rôles de tailles (1746) ; lettre de recommandation de M. de Livry ; réponse du secrétaire de l'intendance ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de l'accommodement qui s'est fait dans la famille de feu M. de Cambefort pour faire passer à l'un des fils la charge de procureur du Roi de l'élection (1756) ; - lettre du même signalant les abus commis par les officiers de l'élection (13 juin 1763) ; l'intendant invite son subdélégué à lui fournir des preuves de ce qu'il avance ; - lettre des officiers au sujet de leurs privilèges (1765) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes relative à la résidence exigée des officiers de l'élection (1765).

            Dates extrêmes : 1735-1765
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 7111     Election de Brioude.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à M. de Maupeou, intendant, par les jurés experts et par le greffier de l'écritoire dans l'élection de Brioude, se plaignant que des particuliers s'immiscent à remplir les fonctions réservées auxdits jurés (1693-1694) ; lettre de M. d'Ormesson au sujet du greffe de ladite élection dont il est propriétaire avec M. de La Bourdonnaye : son greffier, le sieur Crosmarie, se plaint de la diminution du travail et demande à être nommé greffier de la subdélégation (26 mars 1726) ; - lettre de M. d'Ormesson recommandant à l'intendant le sieur Facy, greffier de l'élection de Brioude (10 octobre 1731) ; lettre de l'intendant invitant M. Belamy à ne plus délivrer d'extraits des rôles des tailles ; - lettre des officiers de l'élection se justifiant des prévarications dont on les accuse (1735) ; - lettre des mêmes au sujet d'une requête de Chapuis, clerc aux tailles, qui se plaint des droits exigés pour sa réception (1736) ; lettre à ce sujet de M. Belamy, receveur.

            Dates extrêmes : 1693-1736
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 7112     Election de Clermont.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à M. de Berulle, intendant, par Anne Robin, veuve de feu Jean Potière, conseiller en ladite élection, à propos de frais de députation des officiers de cette élection ; requête analogue de Michel André, avocat en Parlement ; l'intendant leur donne acte desdites requêtes et ordonne qu'elles seront signifiées (1685-1686) ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet de la proposition faite par l'intendant de rétablir le sieur Favart dans son office d'assesseur en l'élection de Clermont, supprimé par édit d'août 1715 (6 octobre 1723) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Favart ; - lettres de M. Aragonnès au sujet des frais et vacations qu'il prétend lui être dus pour l'affaire de Pont-du-Château (1732) ; mémoire à ce sujet ; - arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand enjoignant au sieur Busche, greffier de l'élection de ladite ville, de recevoir toutes les déclarations qui lui seront faites par les taillables pour jouir de la déclaration du 17 février 1728 (30 août 1768) ; - lettre de M. Joly de Fleury au sujet des craintes qu'exprime le sieur Fonghasse, président en l'élection, que ses gages ne soient pas payés (4 octobre 1781) ; - note sur l'intérêt qu'auraient les officiers de l'élection d'être dispensés du serment lorsqu'ils viendront à être élus premiers échevins.

            Dates extrêmes : 1685-1781
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 7113     Election d'Issoire.
            Présentation du contenu :

            Pièces pour Charles Andraud, marchand à Sauxillanges, au sujet de la signification faite à Ignace Andraud, son fils, d'avoir à payer une taxe de 2 000 livres pour lever une charge d'élu en l'élection d'Issoire ; certificats donnés au sieur Andraud père par des marchands de Sauxillanges, par le bailli de Sugères et par le curé de Manglieu (1692) ; - lettres du sieur Auzolle au sujet d'une surprise qu'il prétend avoir été faite au sceau, au moyen d'une procuration ad resignandum de l'office d'élu en l'élection d'Issoire, consentie par Marc Auterroche au sieur Perron (1730-1731) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau et de l'intendant ; - lettre de recommandation en faveur du sieur Chassaing, élu à Issoire (1731) ; - demande de gratification par Raphaël-Jean Aulterroche, procureur du Roi en l'élection (1733) ; - correspondance de MM. Daguesseau, Aulterroche et de l'intendant au sujet de la dispense d'âge demandée par Martin Chassaing pour se faire recevoir élu en l'élection d'Issoire (1735) ; - correspondance des mêmes relative à la dispense d'âge demandée par le sieur Glayze (1736-1737) ; certificats en faveur du sieur Glayze.

            Dates extrêmes : 1692-1736
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 7114     Election particulière de Mauriac.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Granier au sujet du bail des fermes générales, dont le commis au bureau du tabac de Mauriac demande l'enregistrement au greffe de l'élection de la même ville (1732) ; - lettre de M. de Vigier annonçant que M. Granier, seul élu particulier à Mauriac, est décédé, et qu'il songe à faire l'acquisition de la charge pour son fils cadet (12 mai 1733) ; - lettre de M. Delaporte, substitut du procureur général en ladite élection, protestant contre la prétention du sieur Granier de faire insérer dans ses provisions de l'office d'élu une clause qui lui attribue la chevauchée et signature des rôles dans toutes les paroisses de l'élection (1734) ; mémoire pour établir que ce droit doit être partagé entre l'élu et le procureur du Roi ; arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand favorable au sieur Granier (31 août 1736) ; mémoire pour établir le mal fondé dudit arrêt ; lettres de M. Delaporte à l'intendant à ce sujet (1736) ; - lettre de M. de Vigier, subdélégué à Mauriac, demandant à être chargé de vérifier les rôles de la capitation, comme l'était son prédécesseur à la subdélégation (11 octobre 1736) ; ordonnance de l'intendant qui commet M. de Vigier à cet effet (27 octobre 1736) ; - correspondance au sujet des dégâts commis par les habitants d'Albaniès dans les propriétés du sieur Croizet, greffier en chef de l'élection de Mauriac (1759) ; - note sur la prétention des officiers de l'élection de faire, au cours de leurs chevauchées, les adjudications des droits d'octroi et patrimoniaux des villes et communautés (s.d.) ; - lettre du sieur Pomeyrol, greffier en chef de l'élection au sujet de ses privilèges (s.d.).

            Dates extrêmes : 1732-1759
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 7115     Election particulière de Mauriac.
            Présentation du contenu :

            Mémoire pour les habitants de Mauriac, pour établir que le bureau de la recette et le tribunal de l'élection doivent demeurer en cette ville, contrairement aux prétentions des habitants de Salers (s.d.) ; - mémoire imprimé contenant les mêmes arguments que ci-dessus (sans nom d'impr. et sans date, in-4°, 4 pages) ; réponse des habitants de Salers ; - trois mémoire pour les habitants de Salers ; - "état et résultat des pièces que M. l'avocat du Roi a pris pour établir que le siège de l'élu et le bureau de la prévôté de Mauriac étoint à Salers" ; - lettre de MM. de Bargues, lieutenant de maire, et de Mathieu, procureur du Roi à Salers, demandant la protection de l'intendant (15 avril 1717) ; - copie de divers documents établissant que l'élection était anciennement à Salers : lettres patentes portant établissement de consulat en ladite ville (avril 1508) ; procès-verbal d'exécution des lettres de consulat par Christophe Regin, lieutenant du bailli de Montferrand (13 février 1509) ; mandement du roi Charles IX pour l'imposition ordonnée à l'occasion de la prise de Mauriac par les ennemis de Sa Majesté (10 mai 1574) ; lettres patentes pour l'établissement de l'élection et du bureau de la recette des tailles en la ville de Salers (6 janvier 1580 et 2 mars 1582).

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : 9 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7116     Election de Riom.
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Papon au sujet des lettres de vétérance qu'il sollicite (1746) ; - lettres de vétérance de M. Deval de Guimont, procureur du Roi en l'élection générale de la ville de Riom (5 octobre 1762) ; - lettre de M. de Montyon au contrôleur général sur l'émotion qu'a causée dans la province la déclaration du 7 février sur les fonctions de commissaire pour la confection des rôles de taille (24 novembre 1768) ; l'intendant propose que M. Deval de Saunade, procureur du roi, soit mandé pour rendre compte de sa conduite ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la note mise par M. de Saunade au bas du mandement des tailles sera biffée et bâtonnée (7 décembre 1768) ; procès-verbal d'exécution dudit arrêt par M. Delaval de La Crène, subdélégué ; - copie d'une lettre à ce sujet du contrôleur général à M. le comte de Saint-Florentin (14 décembre 1768) ; - copie d'un ordre du Roi enjoignant au sieur Deval de Saunade de se rendre à la suite du Conseil pour y rendre compte de sa conduite (24 décembre 1768) ; - correspondance à ce sujet de MM. Champflour, de La Crène, Deval de Saunade, d'Ormesson, de l'intendant et de Mme de Nevrezé de Saunade. M. de Saunade se rend à Paris en janvier 1769 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, de La Crène et de l'intendant, au sujet d'une retenue faite sur les gages et taxations dus à Michel Deval de Guimont, procureur du Roi en l'élection de Riom (1771).

            Dates extrêmes : 1746-1771
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 41 pièces, papier.

          • 1 C 7117     Election de Saint-Flour.
            Présentation du contenu :

            Lettre de Mme Lafont, veuve du sieur Bonnault, vivant président en l'élection de Saint-Flour, demandant la protection de l'intendant pour obtenir modération du prix auquel a été fixé l'office du défunt (20 janvier 1731) ; lettres à ce sujet de l'intendant à MM. de Blagny et Valentin ; - correspondance des officiers de l'élection de Saint-Flour, du sieur Rongier, greffier en ladite élection, requêtes, mémoires et autres pièces relatives aux contestations entre le sieur Rongier et lesdits officiers (1732).

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • Bureau des finances de Riom
          Dates extrêmes : 1710/1785

          • 1 C 7118     1710-1728 .
            Présentation du contenu :

            Etat des gages de MM. les officiers du bureau des finances à prendre sur la recette générale (année 1710 pour 1712) ; - lettre des trésoriers de France au bureau de Riom se plaignant du refus qu'ont fait les officiers de l'élection de Clermont de conférer avec M. de Varennes de Champfleury, commissaire du bureau des finances, sur l'état des biens de la terre pour le département des tailles (3 septembre 1721) ; copie d'arrêt du Conseil qui condamne les officiers de l'élection à cette conférence (2 octobre 1683) ; lettre à ce sujet de M. d'Ormesson priant l'intendant de travailler à les concilier (21 septembre) ; mémoire sur cette affaire ; - délibération du bureau des finances de Riom décidant de déléguer en cour M. Courtin pour obtenir une déclaration du Roi qui répare le tort qui leur a été fait par celle du mois d'août de l'année dernière portant le rétablissement du droit annuel (31 décembre 1723) ; - mémoire sur les contestations qui se sont élevées entre les trésoriers de France du bureau des finances de Riom et les officiers de l'élection ; avis donné par l'intendant, en exécution d'un arrêt du 17 octobre 1724, qui l'a commis pour dresser procès-verbal des dires des parties et donner son avis sur le tout ; lettre d'envoi dudit avis à M. de Monchesne (3 mai 1725) ; copie d'un arrêt du Conseil ordonnant que Pierre Grégoire, élu en l'élection de Paris, prêtera serment entre les mains des trésoriers de France en la généralité de Paris (3 octobre 1690) ; mémoire sur un procès qui était pendant en 1685, au Conseil, entre les officiers de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et le bureau des finances de la même ville ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet de la prétention des trésoriers de France de précéder le président de l'élection dans la chambre du Conseil de ladite élection (25 juin 1726) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou demandant si le greffier du bureau des finances de Riom perçoit les droits attribués par l'édit de septembre 1713, qui ont été abrogés par les déclarations des 9 juillet et 19 octobre 1715 (1er avril 1727) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Carraud ; état des droits qui se perçoivent actuellement au greffe du bureau des finances de la généralité de Riom, suivant le tarif et règlement fait par le Conseil (6 octobre 1631) ; copie de l'édit de septembre 1713 ; - requête des trésoriers de France à Riom, demandant deux commissions d'huissiers pour le service de leur bureau ; correspondance à ce sujet de M. Daguesseau avec l'intendant (1728) ; actes de baptême des sujets proposés.

            Dates extrêmes : 1710-1728
            Importance matérielle : 29 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

          • 1 C 7119     1731-1733 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. de La Houssaye, de l'intendant et des officiers des élections et des dépôts de sel de la généralité, sur la prétention du bureau des finances de Riom d'exiger de ces officiers le serment et l'enregistrement de leurs provisions (1731-1732) ; états des réceptions faites audit bureau depuis 1639 ; - requête de plusieurs habitants de la paroisse du Moutier de Thiers, se plaignant des exactions du sieur Subeille, dit Cécile, qui se dit commissaire des chemins ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Merville, subdélégué (1732) ; information sur ladite plainte ; commission délivrée au sieur Cécile par les trésoriers de France au bureau de Riom (13 août 1732) ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (22 décembre 1732) ; - lettre circulaire de l'intendant demandant à ses subdélégués s'ils ont vu des commissaires des chemins dans leurs districts et comment ceux-ci s'acquittent de leurs fonctions ; réponses des subdélégués, état des commissaires des chemins (1732) ; - lettre de M. Orry demandant des renseignements sur cet objet (9 janvier 1733) ; - mémoire présenté par les trésoriers de France du bureau de Riom ; - réflexions sur les commissaires des chemins ; - mémoire sur l'état et office du grand voyer réuni au bureau des trésoriers de France, par édit du mois de février 1626 ; - copie des édits de 1635, 1636 et 1640 ; - mémoire sur cette question, de la main de M. Trudaine, intendant.

            Dates extrêmes : 1731-1733
            Importance matérielle : 58 pièces, papier.

          • 1 C 7120     1734-1752 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant recommandant à M. Bertin de Blagny la famille de M. de La Volpilière de Sianne, mort revêtu d'une charge de trésorier de France, et en perte d'office, charge que cette famille voudrait relever aux parties casuelles (1er février 1734) ; - note sur une charge d'avocat du Roi au bureau des finances que le titulaire cherche à vendre ; lettre à ce sujet de l'intendant à quelques-uns des subdélégués (1734) ; - contestation entre les trésoriers de France et M. Langlois du Bouchet, lieutenant général de police à Clermont-Ferrand, sur leurs droits respectifs en matière de voirie ; mémoires et lettres de M. Langlois du Bouchet ; mémoires pour le bureau des finances (de la main de M. Chabrol, avocat du Roi audit bureau) ; procès-verbal dressé par M. Rossignol, intendant, commis par arrêt du 19 août 1749, pour entendre les parties et donner son avis (21 janvier 1750) ; - lettre de l'intendant à M. Trudaine au sujet des réparations des chemins de traverse, pour lesquelles le bureau des finances nomme des commissaires et commande des corvées (17 juin 1752) ; - réponse de M. Trudaine rappelant que les trésoriers de France, comme grands voyers dans leur département, peuvent ordonner la réparation des chemins (20 juin 1752).

            Dates extrêmes : 1734-1752
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 7121     1765-1769 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 29 mars 1754, et ordonne qu'il ne pourra être donné des alignements que par les trésoriers de France, commissaires pour les ponts et chaussées de chaque généralité (27 février 1765) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi par M. Trudaine ; - autre lettre de M. Trudaine annonçant que, pour faire cesser les difficultés qu'on oppose à l'exécution de l'arrêt du 27 février 1765, le contrôleur général a cru devoir établir dans les généralités les mêmes règles qui s'observent dans celle de Paris (8 juin 1765) ; projets de lettres à écrire aux ingénieurs des ponts et chaussées ; réponse de l'intendant (plusieurs projets avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers) (1765) ; - lettre de M. de L'Averdy adressant à l'intendant, pour avis, un projet de déclaration qui attribuerait aux bureaux des finances et aux maîtrises des eaux et forêts concurremment la connaissance des délits de destruction des arbres plantés sur les routes ; projet de déclaration ; réponse de l'intendant (7 juin 1766) ; - ordonnance des trésoriers de France de la généralité de Riom portant règlement de la voirie dans la ville d'Aurillac, et commettant Me Nauthonier, expert-juré de ladite ville (18 mai 1766) (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; - lettres et requêtes de M. Rancilhac de Chazelles, avocat du Roi au bureau des finances de Riom, demandant à jouir de l'exemption de tailles accordée aux officiers des cours supérieures (13 juillet 1764) ; l'intendant le renvoie à se pourvoir devant les juges compétents ; correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson et de l'intendant (1766-1768) ; - lettre de M. Chabrol au sujet de la contribution aux deniers communs de la ville de Riom, bien que cette ville prétend exiger des trésoriers de France (27 juillet 1767) ; état de répartition des deniers communs sur les officiers du bureau des finances en 1765 ; - lettre de M. Le Roy de Roullée recommandant à l'intendant le sieur Ampant, inspecteur des chemins, commis par les trésoriers de France (11 juin 1768) ; - plaintes contre les trois commissaires nommés par le bureau des finances pour les réparations des chemins de Thiers à Ambert, de Thiers à Maringues et de Courpière à Peschadoires ; correspondance à ce sujet de MM. Mignot, subdélégué, Chabrol, Vacherias, de Mme de Lignerac du Chayla (1768).

            Dates extrêmes : 1765-1769
            Importance matérielle : 45 pièces, papier (5 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1400.

          • 1 C 7122     1775-1785 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. Trudaine, de Chazerat, Mauricet et de Vissaguet, au sujet d'une usurpation commise par le sieur Poisson, de Lempdes, sur un grand chemin (1775-1776) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui règle les attributions des procureurs du Roi aux bureaux des finances sur les droits seigneuriaux casuels (14 septembre 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant, pour avis, une requête du procureur du Roi au bureau des finances de Riom qui demande la cassation d'un arrêt du Parlement qui avait cassé une sentence de ce bureau (25 janvier 1785) ; cette sentence ordonnait la démolition d'une maison appartenant à Simon Boutaud, située sur la route de Thiers à Lyon, et qui obstruait le passage d'un pont ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Pitot, ingénieur ; réponse de l'intendant à M. de La Millière (11 mars 1785) ; arrêt du Conseil d'Etat rendu en conformité de l'avis de l'intendant et cassant l'arrêt du Parlement (7 avril 1785) ; - ordonnance du bureau des finances de Riom rendue à l'occasion des défenses faites par Tardif-Saint-Pardoux, subdélégué d'Ambert, au sieur Barberaud, commissaire général et commis-voyer, d'exercer sa commission, et enjoignant à tous particuliers qui auront construit des maisons sur les routes et traverses ouvertes par les ordres de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis, de se retirer devant le commissaire général des ponts et chaussées pour faire approuver lesdits bâtiments (29 avril 1785) (placard, Riom, Martin Degoutte) ; quittances délivrées à divers, par le sieur Barberaud, pour droits de voirie (1785) ; - lettre de l'intendant demandant cassation d'une ordonnance du bureau de Riom, qui permet à la dame Chamerlat d'assigner un des piqueurs de l'atelier de charité établi sur le chemin de Billom à Cournon (31 août 1785) ; projet d'arrêt de cassation ; réponse de M. de La Millière (5 septembre 1785) ; second projet d'arrêt ; lettre de M. de Calonne invitant l'intendant à l'avertir seulement si l'appel du jugement qui sera rendu au bureau des finances était porté au Parlement (11 novembre 1785) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Delagardette, subdélégué à Billom.

            Dates extrêmes : 1775-1785
            Importance matérielle : 36 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1401.

        • Autres
          Dates extrêmes : 1696/1766

          • 1 C 7128     Maîtrises des eaux et forêts, maréchaussée.
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi portant création d'une grande maîtrise et des maîtrises particulières, composées d'officiers, pour connaître des différends et contestations qui arriveront à l'occasion des armoiries et blasons (novembre 1696) (Clermont, D. Boujon, in-4°, 4 pages) ; - requête du sieur Juery, notaire à Saint-Flour, demandant une dispense de grades pour exercer l'office de procureur du Roi en la maréchaussée de Saint-Flour ; lettres à ce sujet de MM. d'Armenonville, de Castries, Tassy de Monluc, de Rochebrune, Juery et de l'intendant (1724) ; - correspondance du maréchal de Balincourt avec l'intendant au sujet du sieur de Bar de la Condamine, ci-devant capitaine de milice, qui désire obtenir du tribunal la commission de son lieutenant à Thiers (1766).

            Dates extrêmes : 1696-1766
            Importance matérielle : 18 pièces, papier (1 impr.).

      • Auditoires et prisons : bâtiments
        Dates extrêmes : 1676/1775

        • 1 C 1748     Aurillac : palais du bailliage, prisons.
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          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juin 1720, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication des réparations à faire aux prisons d'Aurillac ; - toisé des réparations à faire auxdites prisons, y compris la chapelle et le corps de garde ; - devis dressé par M. de Vic, ingénieur ordinaire du roi, le 10 juillet 1720 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1725, qui commet M. de la Grandville, intendant, pour procéder à l'adjudication des réparations à faire au palais du bailliage et présidial d'Aurillac ; - bail à rabais ; état et devis ; correspondance, 1725-1727 ; - état des réparations à faire aux prisons en 1731.

          Dates extrêmes : 1720-1731
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.

        • 1 C 1749     Aurillac : palais du bailliage, prisons.
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          Présentation du contenu :

          Requête du concierge des prisons déclarant qu'il ne peut répondre des détenus si l'on ne fait des réparations auxdites prisons, 1734 ; - lettres de M. Delort, 1739, au sujet des réparations à faire aux prisons ; M. Lescure est invité à corriger et à compléter les plans et devis dressés en 1734 ; - correspondance de MM. Orry, Lasvernhes, Lescure ; l'adjudication est donnée au prix de 2 421 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1741, approuvant ladite adjudication ; - devis des travaux ; - lettres de M. de Cébié ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1734-1741
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier .

        • 1 C 1750     Aurillac : palais du bailliage, prisons.
          76 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Mémoire de l'état où se trouve le palais du bailliage et siège présidial d'Aurillac ; lettre des officiers et de M. de Cébié, adressant le 26 octobre 1748, ce mémoire à l'intendant ; - lettre de l'intendant demandant au contrôleur général l'autorisation de faire exécuter ces réparations ; - réponse de M. Trudaine, du 2 janvier 1749, déclarant qu'il n'ordonnera rien si l'on n'en diminue considérablement l'objet ; - requête des officiers du Présidial, insistant de nouveau ; - devis des travaux à exécuter ; à la suite, le procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil, du 17 février 1750, qui confirme l'adjudication ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1747-1752
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 28 pièces, papier.

        • 1 C 1751     Aurillac : palais du bailliage, prisons.
          60 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, du 5 novembre 1752, adressant à M. de Moras un mémoire des officiers du bailliage d'Aurillac, au sujet de plusieurs réparations de leur auditoire ; - état des réparations en question ; observations de M. Dijon ; - correspondance de l'intendant avec M. de Vixouzes ; - nouvelle requête des officiers du présidial en 1753 ; - lettre de M. de Machault, du 30 mai 1753, accordant 250 livres ; - notes sur cette dépense, rédigées dans les bureaux de l'intendance ; - pièces relatives aux réparations faites de 1765 à 1768 dans les prisons de la ville d'Aurillac ; lettre de M. Verdier de Puycastel, lieutenant général, 1769.

          Dates extrêmes : 1752-1769
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 1752     Brioude : palais de l'élection, prisons.
          81 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Gizaguet, du 29 octobre 1730, annonçant qu'il a reçu le devis des réparations à faire dans le palais et les prisons de l'élection de Brioude ; - lettre de l'intendant adressant à M. de Gaumont un état des réparations à faire aux prisons de Brioude ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1730, commettant l'intendant pour faire l'adjudication des réparations nécessaires au palais et aux prisons de Brioude ; - devis des réparations par Pierre Lazenier, maçon, et J. Ramen, charpentier ; - correspondance de M. de Gizaguet avec l'intendance ; - adjudication au nom de Meny, entrepreneur, 1731 ; - notes et pièces de dépenses ; - lettre de l'intendant, du 28 juillet 1732, accordant en forme de gratification à M. de Gizaguet, le montant des économies faites sur le devis ; - procès-verbal de réception des ouvrages par M. Rochette, le 2 août 1732 ; - lettre de M. de Gizaguet au sujet de l'entretien des toitures, il est autorisé à le donner au rabais sur une somme annuelle de 40 livres.

          Dates extrêmes : 1730-1732
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

        • 1 C 1753     Brioude : palais de l'élection, prisons.
          38 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Devis des réparations à faire au palais de l'élection et aux prisons royales de Brioude par François Raimbaux, architecte, entrepreneur à Clermont ; - nouvelle lettre de M. Trudaine approuvant la dépense ; - bail au rabais consenti par Pierre Missonier le 20 janvier 1749 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 février, confirmant l'adjudication ; - correspondance de M. de Mombriset ; pièces de dépenses ; - procès-verbal de vérification par Fr. Raimbaux, le 25 octobre 1749.

          Dates extrêmes : 1748-1749
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.

        • 1 C 1754     Brioude : palais de l'élection, prisons.
          60 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, du 25 novembre 1761, au sujet d'un devis des réparations que demande le procureur du roi en l'élection de Brioude ; - renseignements fournis par M. de Mombriset ; - lettre de M. de Courteille, autorisant les réparations d'après le nouveau devis ; - procès-verbal d'adjudication du 2 avril 1762 ; - projets d'arrêts ; - arrêts du Conseil des 18 et 22 mai 1762, approuvant l'adjudication et fixant les gages du concierge ; - pièces de dépenses ; - lettres de M. Couguet, procureur du roi, se plaignant que les réparations n'ont pas été terminées à temps ; - ordonnance de l'intendant, du 23 janvier 1763, commettant M. de Mombriset pour procéder avec l'aide de gens compétents à la visite et vérification des travaux ; - lettre de M. de Courteille, du 30 décembre 1763, adressant à l'intendant un mémoire par lequel l'adjudicataire général des fermes représente que les prisons de Brioude ne sont pas assez sûres.

          Dates extrêmes : 1761-1764
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier.

        • 1 C 1758     Clermont : palais de la Cour des Aides.
          24 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, du 5 août 1744, invitant M. Rossignol à faire dresser un devis des réparations nécessaires ; - devis estimatif par M. Dijon, ingénieur des ponts et chaussées ; - procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1744, confirmant l'adjudication.

          Dates extrêmes : 1744-1745
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 13 pièces, papier.

        • 1 C 1759     Clermont : palais et prisons de la sénéchaussée.
          68 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Devis des réparations dressé par Delabat, le 7 avril 1717 ; - procès-verbal d'adjudication, le 12 février 1722, des réparations à faire aux prisons de Clermont, au profit d'Annet Jarton ; - devis de réparations à faire aux prisons en 1724 ; procès-verbal d'adjudication, le 29 septembre 1725, au profit de Pierre Teste ; ces travaux comprennent la construction de chambres, de cachots et d'une chapelle ; - pièces relatives à de menues réparations en 1726 et 1727 ; - plan et coupe des cachots et de la chambre de la question ; - lettre de M. de Gaumont, du 14 juillet 1729, adressant à M. de La Grandville un devis des réparations à faire dans le palais de la sénéchaussée que lui ont adressé les officiers de ce siège ; - nouveau devis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 août 1729, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication, du 4 septembre 1729, au profit de Jacques Tiolier ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1717-1729
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier ; 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 119.

        • 1 C 1760     Clermont : palais et prisons de la sénéchaussée.
          54 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Requête des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont exposant que les fonds alloués par le roi pour les dernières réparations ont été insuffisantes ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine et de Gaumont, 1731-1732 ; - M. de Gaumont, en envoyant à M. Trudaine, le 18 avril 1732, l'arrêt qui le commet pour procéder à l'adjudication, lui adresse en même temps un autre arrêt, du 8 avril, qui le commet pour procéder à l'adjudication des réparations nécessaires aux bains du Mont-Dore ; procès-verbal d'adjudication, du 30 juin 1732, au profit du sieur Tiolier, entrepreneur à Clermont ; lettre de M. Trudaine à M. de Gaumont, du 4 septembre 1733, au sujet des difficultés qui s'élèvent à l'occasion d'une réparation faite à un mur du palais mitoyen avec une grange qui appartient au sieur Laville, conseiller en la Cour des Aides ; - lettre de M. Dufour, du 16 juin 1734, informant l'intendant qu'un incendie s'est déclaré dans les prisons ; - procès-verbal des dégâts par Henry-Isaac Favard, conseiller du roi et subdélégué ; - procès-verbal d'enquête sur les plaintes des prisonniers à Montferrand ; - requête de Jeanne Carmantrand, veuve d'Etienne de Girard, écuyer, seigneur de la Prugne, demandant des dédommagements pour les dégâts que l'incendie a causé dans sa maison ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Gaumont, Dufour, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 juillet 1734, qui commet M. Trudaine pour procéder à l'adjudication des travaux à faire aux prisons de Clermont et dont le devis s'élève à 3 000 livres ; - devis ; procès-verbal d'adjudication.

          Dates extrêmes : 1731-1734
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier.

        • 1 C 1761     Clermont : prisons de la sénéchaussée.
          78 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          États et mémoires relatifs aux réparations faites en 1750 ; - devis des réparations s'élevant à 377 livres ; - procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil, du 20 avril 1751, qui la confirme ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 13 janvier 1756, demandant l'autorisation de faire exhausser de 6 pieds les murs de la cour des criminels ; lettre du même, invitant M. Tournadre à procéder à l'adjudication ; - mémoire de M. Dijon et lettre de l'intendant sur le projet de construire une contre-voûte pour rendre les prisons plus sûres ; procès-verbal d'adjudication au prix de 452 livres ; arrêt du Conseil, 1763 ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général, 1765, au sujet de la conduite des fontaines dans les prisons de Clermont ; - nouvelles réparations aux prisons de Clermont en 1766.

          Dates extrêmes : 1751-1767
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

        • 1 C 1762     Issoire : prisons.
          76 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé le 7 février 1724 à l'intendant, par M. Aubert, et relatif aux prisons d'Issoire ; - lettre de M. Aubert, du 6 juillet 1724, informant l'intendant qu'il a fait visiter les prisons d'Issoire par Guillaume Brivadis, architecte ; il y aurait lieu également de faire des réparations à l'auditoire ; - devis et estimation des réparations à faire aux prisons d'Issoire, dressé le 29 août 1724, par Guillaume Brivadis, entrepreneur, et Pierre Fillieux, maître maçon ; - lettres de l'intendant à M. Cellin, 1730-1731, au sujet des réparations à faire dans les prisons d'Issoire ; devis signé par MM. Cellin, Besson, Pradier et Brivadis ; - lettre de l'intendant, du 6 avril 1731, adressant à MM. Cellin une provision pour commencer les travaux ; - affiches annonçant l'adjudication ; - bail au rabais des travaux en question ; arrêt du Conseil d'Etat, du 29 mai 1731, qui confirme l'adjudication ; - correspondance relative à l'exécution des travaux ; - pièces comptables ; - mémoire des meubles et ornements nécessaires pour la chapelle ; - lettre de M. Cellin, du 15 août 1732, adressant le procès-verbal de réception des ouvrages ; - devis des réparations à exécuter en 1734 ; autorisées ; lettre à ce sujet de M. Aulterroche.

          Dates extrêmes : 1724-1734
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 42 pièces, papier.

        • 1 C 1763     Issoire : prévôté, prisons.
          84 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. Trudaine, Orry, Aulterroche, au sujet des réparations à faire aux prisons d'Issoire ; procès-verbal d'adjudication, le 15 décembre 1737, au profit du sieur Brivadis ; arrêt du Conseil, du 7 janvier 1738, qui confirme l'adjudication ; - lettre de M. Lafont, du 24 octobre 1740, adressant à l'intendant un devis des réparations qu'il faudrait faire aux prisons pour empêcher les évasions ; - lettre de M. Orry, du 2 janvier 1741, autorisant la dépense ; - affiches ; bail au rabais ; requête de l'entrepreneur et ordonnance de paiement ; - lettres de M. Lafont, 1741, au sujet de réparations à faire aux couverts du palais ; - lettre de M. Domingon, procureur du roi à Issoire, du 9 juillet 1747, adressant à l'intendant des procès-verbaux des années 1740 à 1743, qui constatent que plusieurs prisonniers se sont évadés des prisons royales de la prévôté, et un devis des réparations nécessaires ; - autre devis dressé par M. Dijon ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 6 septembre 1747, invitant l'intendant à faire dresser un nouveau devis moins exagéré ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Lafont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1747, confirmant l'adjudication des travaux ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1737-1748
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 54 pièces, papier.

        • 1 C 1764     Issoire : prévôté.
          66 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, du 27 novembre 1755, demandant à M. de La Michodière des éclaircissements sur la requête des officiers de la prévôté royale d'Issoire ; l'intendant est prié de faire faire un plan et un devis ; - lettre du même, du 15 juillet 1756, renouvelant sa demande ; - nouvelle lettre du même sur le même sujet, du 2 mai 1758, les officiers insistent et offrent en outre de faire construire à leurs frais un nouveau greffe ; - lettre de M. Lafont, subdélégué, adressant à l'intendant un projet de devis qu'avait fait dresser M. Bournet, lieutenant particulier de la prévôté ; - lettre de rappel par M. de Courteille, du 24 janvier 1759 ; - devis estimatif des réparations à faire au palais et aux prisons de la prévôté royale d'Issoire, dressé par le sieur de la Roche, sous-ingénieur des ponts et chaussées ; - plans et façade du palais et de la prévôté royale d'Issoire ; - mémoire des officiers au sujet des réparations projetées ; - arrêt du Conseil, du 25 novembre 1759, attribuant aux officiers de la prévôté la somme de 2 435 livres ; - procès-verbal d'adjudication des réparations ; - lettre de M. de Courteille, du 10 septembre 1760, au sujet des plaintes que lui adresse M. le procureur général du parlement de Paris sur les prisons royales d'Issoire ; l'intendant est invité à faire dresser un devis des réparations indispensables ; - correspondance à ce sujet de MM. de Ballainvilliers et Lafont ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts, au sujet des réparations à faire aux prisons, 1766.

          Dates extrêmes : 1755-1766
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 42 pièces, papier ; 4 plans conservés sous les cotes 22 Fi 120 à 123

        • 1 C 1765     Langeac : prisons.
          29 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Blanc, intendant, du 2 juillet 1706, invitant M. Talemandier, subdélégué à Langeac, à faire dresser un état des réparations à faire aux prisons seigneuriales de Langeac ; - devis des réparations à faire dans une tour ancienne où sont installées les prisons en question ; - vente par Vidal Pireyre, juillet 1707, d'un jardin destiné à servir de cour aux prisonniers ; - lettre de M. Turgot, intendant, du 15 février 1713, au sujet des réparations en question ; - lettre de M. Talemandier, du 12 novembre 1723.

          Dates extrêmes : 1706-1713
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1766     Langeac : prévôté.
          64 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par Jean Langlade, propriétaire de la maison qui sert d'auditoire et de prisons, se plaignant qu'on n'ait pas fait les réparations indiquées par M. de La Roche, sous-ingénieur, et qui doivent être à la charge du roi ; - lettre de M. de Courteille, du 24 octobre 1754, adressant à l'intendant pour avoir son avis la requête de Langlade ; - nouvelles requêtes du sieur Langlade en 1757 ; le défaut de réparations a causé les dégradations qui sont la conséquence du mauvais usage qu'on a fait de cette maison ; - avis et mémoire de l'intendant ; copie du bail de 1702 ; - lettre de M. de Courteille, du 26 juillet 1759, invitant l'intendant à renouveler, s'il est possible, le bail de la maison de Langlade ; - lettre de M. Marie, du 24 octobre 1759, adressant à l'intendant le nouveau bail passé avec le sieur Langlade ; - affaire de Mme veuve Chauchat contre Langlade, à l'occasion des dommages causés à la maison de la suppliante par le délabrement de celle dudit Langlade, 1761-1762 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1762, confirmant le bail passé le 24 octobre 1759 avec le sieur Langlade.

          Dates extrêmes : 1754-1762
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 25 pièces, papier.

        • 1 C 1767     Langeac : prévôté.
          46 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, datée de Courteille le 23 avril 1762, adressant à M. de Ballainvilliers les plans et devis des réparations à faire à la maison Langlade ; il autorise l'adjudication ; - procès-verbal de l'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 août 1762, qui confirme l'adjudication ; - ordonnance de l'intendant, commandant la corvée pour les travaux en question ; - pièces de dépenses ; - requêtes de Seguin, entrepreneur ; ordonnances de paiement, 1763-1764 ; - lettre de M. de Boissieu, 1766, au sujet d'une somme que le sieur de La Roche réclame au sieur Seguin.

          Dates extrêmes : 1762-1766
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 21 pièces, papier.

        • 1 C 1768     Maringues : prisons.
          3 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, du 20 février 1745, invitant M. Rossignol à s'informer de l'état des prisons de Maringues ; - lettre de M. Bourdillon, subdélégué à Maringues ; réponse de M. Rossignol à M. Trudaine.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1769     Mauriac : prisons.
          5 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courtenay, du 29 décembre 1738, demandant que M. de Sers, abbé de Mauriac, ait à lui rembourser la dépense des petites réparations faites à ses prisons ; - lettre de l'abbé de Sers, du 8 janvier 1739, assurant que ses prisons sont en très bon état.

          Dates extrêmes : 1738-1739
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1770     Montaigut : prisons .
          6 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de la Grange, du 19 septembre 1723, adressant le devis des réparations nécessaires aux prisons de Montaigut ; - devis s'élevant à la somme de 164 livres.

          Dates extrêmes : 1723-1724
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 1776     Montferrand : prisons royales.
          24 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Devis des réparations nécessaires auxdites prisons par Antoine de Banssat, ingénieur des ponts et chaussées de la province d'Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1722, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication ; - lettre de M. de Gaumont, du 3 mai 1723, invitant M. Brunet d'Evry à lui adresser un devis des réparations nécessaires aux prisons de Montferrand ; état des réparations à faire aux prisons royales du château de Montferrand ; - procès-verbal d'adjudication, le 1er février 1725 : travaux dans la chapelle Ste-Catherine.

          Dates extrêmes : 1722-1725
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 10 pièces, papier.

        • 1 C 1777     Murat : prisons .
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          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Danty, juge prévôt de la ville et vicomté de Murat, du 20 mars 1724, au sujet des réparations qui s'élèveront à la somme de 20 livres ; - nouvelle lettre du même, au sujet de quelques réparations qui n'ont point été comprises dans le premier devis.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 1778     Nonette : prisons .
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          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Amariton, lieutenant-général de Nonette, informant l'intendant du montant des réparations nécessaires aux prisons.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 1779     Riom : palais et prisons.
          59 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de réception par Michel Rollet, trésorier de France, le 3 décembre 1681, des travaux exécutés à la conciergerie de Riom en vertu du bail du 7 novembre précédent, consenti au sieur Minguet, architecte à Volvic ; ordonnances de l'intendant, 1684, pour le paiement dudit Minguet ; - mémoire des réparations à faire dans le palais et dans la conciergerie de Riom, dressé par Pierre Chaumette, architecte, Georges Bresson, charpentier et Antoine Paradis, couvreur, tous habitants de Riom ; bail au rabais, du 29 avril 1684, au profit de Georges Bresson, François Forgeon et Jacques Biguet ; ordonnances d'Urbain Le Goux de la Berchère, intendant, 1684-1685, pour le paiement des entrepreneurs ; - bail au rabais, par devant Pierre de Bérulle, intendant, le 24 avril 1686, des réparations à faire dans une écurie dépendant du palais, adjugé à Pierre Conchon, maître maçon à Riom ; - devis et bail au rabais, du 25 mai 1686, des travaux à faire pour la conduite de la fontaine de la conciergerie ; adjugés à Vincent Hubault ; - bail au rabais de travaux à faire dans une salle du palais, le 15 juin 1686 ; procès-verbal de réception des ouvrages ; - devis et bail au rabais, le 23 décembre 1686, des ouvrages à faire dans la chambre criminelle et dans le parquet de Riom, adjugés au nommé Touzet ; - travaux à faire en 1688 à la conciergerie ; adjudication, le 29 janvier 1688, au profit de Benoist Languille, entrepreneur à Riom ; - procès-verbal d'adjudication de réparations au palais de Riom, le 1er décembre 1692.

          Dates extrêmes : 1681-1692
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 1780     Riom : palais (Ste-Chapelle).
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          Présentation du contenu :

          Devis et bail au rabais des réparations à faire au clocher de la Sainte-Chapelle, le 4 février 1686 ; les ouvrages sont adjugés à Claude de Touzet, charpentier de Riom ; - devis et bail au rabais, le 15 février 1686, des réparations à faire aux vitres de la Sainte-Chapelle, adjugées à Amable Roy, maître vitrier de la ville de Riom ; - procès-verbaux de réception ; - bail au rabais des réparations de la sacristie, le 16 septembre 1686 ; adjudicataire Jean Fournel.

          Dates extrêmes : 1686

        • 1 C 1781     Riom : palais, prisons et Ste-Chapelle .
          18 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Devis des réparations à faire au palais de Riom, dressé le 15 juin 1716, par Jacques Deserres, conseiller et avocat du roi au présidial de Riom, subdélégué, accompagné des sieurs Ducroussier, Madot et Mosnier, ingénieurs du roi ; - devis des réparations à faire au palais de Riom, du 20 juin 1716, à peu près semblable au précédent ; - devis des réparations à faire aux prisons de Riom, dressé le 22 août 1716, par MM. Pierre Urion, conseiller du roi, lieutenant-général criminel en la sénéchaussée d'Auvergne, assisté de Antoine Dubreuil, son greffier et de Jean Bontoux, entrepreneur.

          Dates extrêmes : 1716
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1782     Riom : palais (Ste-Chapelle).
          78 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1721, commettant M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, pour procéder à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire pour la démolition et le rétablissement du clocher de la Sainte-Chapelle ; - procès-verbal d'adjudication, du 3 juin 1721, à Pierre Madule ; - autre procès-verbal, du 15 novembre 1722, portant augmentation sur le précédent bail, attendu le mauvais état de plusieurs poutres qu'il faudra remplacer ; - mémoire des entrepreneurs Etienne Philippe et François Portier, charpentiers aux Ancizes, paroisse de Comps, au sujet de l'orage du 26 décembre 1722 qui a abattu les échafaudages ; - correspondance de MM. de La Grandville, Brunet d'Evry, de l'abbé Colonges, subdélégué ; - état des ouvrages qui sont à faire pour achever le clocher de la Sainte-Chapelle et qui n'ont pas été compris dans le premier devis dressé par M. Saladin, ingénieur, le 12 décembre 1723 ; - mémoire du plomb qui couvrait la Sainte-Chapelle, pesé, fondu et mis en table par le sieur Barthon ; - lettre de M. de Gaumont, du 15 avril 1724, se plaignant que les premiers devis n'aient pas été assez étudiés ; M. de Gaumont prie l'intendant de faire examiner plus sérieusement la valeur des travaux et s'il ne conviendrait pas d'annuler le marché en raison des variations de l'entrepreneur ; - état des paiements faits jusqu'au 23 décembre 1724 ; - arrêt du Conseil, du 13 mars 1725, ordonnant une nouvelle adjudication tant des ouvrages faits que de ceux qui restent à faire ; - nouveau devis dressé par M. Saladin le 9 juin 1725 et montant à 13 000 livres ; - annonce de l'adjudication, affiches ; - procès-verbal d'adjudication, le 15 juillet 1725, au sieur Boisson pour la somme de 12 710 livres ; - procès-verbal de réception par François Carraud, conseiller du roi au présidial et subdélégué, le 15 septembre 1725 ; - requête de l'entrepreneur à fin de paiement ; pièces de dépenses ; - deux dessins représentant le clocher de la Ste-Chapelle en élévation.

          Dates extrêmes : 1721-1739
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier ; 2 dessins conservés sous les cotes 22 Fi 135 et 136

        • 1 C 1783     Riom : palais (Ste-Chapelle).
          39 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Verrières : requête des trésoriers et chanoines de la Sainte-Chapelle ; aucun travail n'y a été fait depuis que le roi les fit réparer à ses frais il y a environ quarante ans ; - devis des réparations en question dressé par M. Saladin, le 31 décembre 1727 ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant M. de Gaumont et M. Carraud ; - arrêt du Conseil, du 3 août 1728, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication des réparations nécessaires aux vitres de la Sainte-Chapelle ; - affiches ; - procès-verbal d'adjudication, du 6 février 1729, à Pierre Chardonnet, vitrier et entrepreneur à Riom ; - procès-verbal de réception, le 9 janvier 1731 ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1727-1731
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 24 pièces, papier.

        • 1 C 1784     Riom : prisons .
          52 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal des réparations à faire aux prisons de Riom, dressé par Saladin, le 12 septembre 1721 ; - procès-verbal d'adjudication desdits ouvrages à Jacques Verrier, le 20 février 1722 ; - état des réparations à faire aux mêmes prisons pour la charpente, la menuiserie et la serrurerie, du 1er août 1724 ; - bail au rabais, le 25 janvier 1725, au profit d'Annet Boisson ; - devis des réparations qui sont à faire aux prisons de Riom par suite de l'évasion de plusieurs prisonniers, dressé par Saladin, le 7 mai 1726 ; - bail au rabais à Gervais Cherbouquet dit la Coppie ; - arrêt du Conseil, du 2 juillet 1726, qui confirme ladite adjudication ; - pièces de dépenses ; - bail au rabais d'autres menues réparations en 1727.

          Dates extrêmes : 1721-1727
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 17 pièces, papier.

        • 1 C 1785     Riom : palais et prisons.
          112 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Urion, du 28 juillet 1729, informant l'intendant que "les vents orageux ont abattu en partie la toiture du corps de logis du palais" ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 août 1729, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - bail au rabais des réparations à faire au château de Riom, au profit de Jean Guillot ; - ordonnances de paiement ; - correspondance de MM. de Gaumont, Trudaine, Urion, au sujet des réparations à faire au parquet des gens du roi du présidial de Riom, 1732 ; - état des réparations à faire aux prisons royales de la ville de Riom en 1733 ; - arrêt du Conseil, du 10 mars 1733, qui commet M. Trudaine pour procéder à l'adjudication ; - bail au rabais ; - lettres de MM. Urion et Dufraisse-Duchey ; - procès-verbal de visite des ouvrages par M. Amable Dufraisse, écuyer, sieur du Chey, conseiller du roi et son procureur en la sénéchausée de Riom ; - état estimatif des réparations à faire à la charpente et aux couverts du palais, dressé par Saladin le 19 janvier 1734 ; - annonce de l'adjudication, certificat de publication ; - bail au rabais, lettres de M. Urion, 1735 ; pièces de dépenses ; - lettre de M. Urion, du 10 septembre 1736, annonçant que la chambre criminelle du palais de Riom menace une ruine prochaine ; - lettre de l'intendant, du 7 mars 1735, informant le contrôleur général "qu'un ouragan qui s'est fait sentir en Auvergne du 15 au 18 du mois de janvier dernier a fait un dégât considérable à la couverture du palais et des prisons de Riom" ; - lettre de M. Urion, relative à l'adjudication faite au sieur Guillot ; - arrêt du Conseil, du 16 juin 1739, qui confirme ladite adjudication ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1729-1739
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.

        • 1 C 1786     Riom : présidial.
          119 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Devis des réparations à faire dans l'auditoire du présidial ; lettre de M. Rossignol, du 17 juillet 1741, adressant ce devis au contrôleur général et un autre devis des réparations à faire aux prisons ; - lettre de M. Orry, répondant qu'il ne voit rien à retrancher sur le devis qui concerne les prisons, mais que le devis des réparations à faire à l'auditoire doit être réduit à 1 168 livres, le reste étant à la charge des officiers du siège ; - lettre de M. Duchey, du 28 février 1744, rappelant les avis qu'il avait donnés précédemment et annonçant qu'une autre partie de la galerie des prisons s'est encore écroulée ; - lettre de M. Urion, annonçant qu'il a adjugé les réparations au sieur Cipierre ; le sieur Rimbaud recommandé par l'intendant, n'a pas fait d'offres ; - devis et procès-verbal d'adjudication ; - lettre de M. Dujouhannel, sur les inconvénients des adjudications au rabais ; - arrêt du Conseil, du 5 juin 1744, qui confirme l'adjudication ; - lettre de M. Urion, au sujet de réparations supplémentaires indispensables et qui n'ont pas été prévues au premier devis ; - devis supplémentaire par Saladin ; - procès-verbal d'adjudication des 27 et 28 septembre 1744 ; - arrêt du Conseil, du 18 octobre 1744, qui confirme la nouvelle adjudication ; - correspondance et pièces de dépenses ; - requêtes de Jacques Dapsol, entrepreneur ; - lettre de M. Trudaine, du 14 février 1745, adressant à M. Rossignol pour l'examiner un mémoire des adjudicataires ; procès-verbal de vérification par Saladin.

          Dates extrêmes : 1740-1745
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 1787     Riom : palais (Ste-Chapelle).
          73 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Entretien des couvertures du palais et de la Sainte-Chapelle : bail au rabais de l'entretien des couvertures du palais royal, de la Sainte-Chapelle, de la conciergerie et autres bâtiments en dépendant, à Antoine Paradis, maître couvreur de la ville de Riom, pour neuf années à partir du 1er janvier 1676 ; - ordonnance de paiement au profit du sieur Paradis en 1682 ; - nouveau bail consenti pour six années en 1684 à Antoine et François Paradis par Urbain Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne ; - ordonnances de paiement ; - ordonnance de paiement du 21 mars 1696, au profit d'Antoine Chaudron, adjudicataire de l'entretien des couvertures du palais ; - ordonnances en faveur de Michel Moulin, adjudicataire, de 1708 à 1715 ; - bail au rabais, le 8 août 1725, à Phelippe Pourtier, couvreur, du lieu de Saint-George, des réparations à faire aux couvertures du palais et de la Sainte-Chapelle et de l'entretien desdites couvertures pendant 6 années ; - certificats en faveur dudit sieur Pourtier ; - lettres de M. Urion, 1738, au sujet des requêtes de Jean Guillot, adjudicataire de l'entretien des couvertures du palais, de la Sainte-Chapelle, du château et des prisons de Riom ; ordonnances de paiement au profit dudit Guillot ; - requête adressée à l'intendant en 1740 par le trésorier et les chanoines de la Sainte-Chapelle royale de Riom à propos de l'orage arrivé dans la nuit du 14 au 15 janvier 1740 ; - correspondance de M. Urion, de l'intendant et du contrôleur général, au sujet des dégâts causés par les orages dans la toiture de la grande salle du palais de Riom, 1744 ; autres dégâts causés par l'ouragan du 17 octobre 1745 ; bail au rabais desdites réparations en 1746.

          Dates extrêmes : 1676-1746
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 1788     Riom : palais.
          45 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, du 9 mai 1746, invitant M. Rossignol à faire dresser un état estimatif des réparations que les officiers du présidial de Riom demandent dans leur auditoire ; - devis dressé par M. Dijon ; - lettre de M. de Machault, du 5 septembre 1746, autorisant une partie des réparations ; - requête des officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, se plaignant qu'on ait laissé à leur charge une partie des réparations qui devraient incomber au roi ; - lettre de M. Trudaine, adressant cette requête à M. Rossignol et le priant d'examiner à nouveau le devis ; - nouvelle délibération des officiers du présidial ; - nouveau devis dressé par M. Dijon le 6 juin 1747 ; - procès-verbal d'adjudication des réparations à la charge du roi ; - lettre de M. Urion, du 28 janvier 1748, adressant à l'intendant le procès-verbal de réception des travaux ; - lettres du même au sujet des menues réparations du présidial en 1749.

          Dates extrêmes : 1746-1749
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 1789     Riom : palais, présidial, prisons, Ste-Chapelle.
          81 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Requête de B. Charvilliat, concierge des prisons, exposant l'insuffisance de son traitement et le mauvais état des prisons ; avis de M. Urion ; correspondance de l'intendant avec MM. Chabre et Duchey au sujet des réparations ; - lettre de M. Trudaine, du 16 avril 1751, autorisant cette dépense ; - procès-verbal d'adjudication, le 9 mai, au profit de Barjaux, maître serrurier à Riom ; - arrêt du Conseil, du 27 mai 1751, qui confirme l'adjudication ; pièces de dépenses. - Correspondance de MM. de Moras, Urion, de Courteille, 1751, au sujet des réparations que réclament les couvertures du palais, de la Sainte-Chapelle, des prisons et de l'auditoire de la ville de Riom ; - devis des réparations à faire aux mêmes couvertures dressé le 17 janvier 1756 par Saladin ; autre devis dressé par le même le 21 février 1756 à cause des dégâts causés par l'ouragan du 18 au 19 février ; correspondance de l'intendant avec M. de Courteille au sujet des dégâts qu'ont éprouvés, au cours des mêmes orages, les vitres de la Sainte-Chapelle.

          Dates extrêmes : 1751-1757
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.

        • 1 C 1790     Riom : palais, prisons.
          69 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et de M. de la Crène, 1762, au sujet des dégâts causés par les orages aux couvertures du palais ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 7 février 1765, demandant l'autorisation de faire exécuter diverses réparations au palais de justice ; - devis de ces réparations, par Legay, ingénieur de la ville de Riom ; - correspondance de MM. de Courteille ; Sirmond, syndic ; de la Crène, subdélégué ; procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mai 1765, qui confirme l'adjudication faite à Jacques Dapsol ; - ordonnances de paiement ; - lettre de l'intendant du 6 mars 1766 adressant au contrôleur général un nouveau devis de réparations ; - devis supplémentaire par Legay ; - autorisation ; - procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil du 17 juin 1766 qui la confirme ; - nouvelles réparations imprévues et autorisées ; - arrêt du Conseil, du 21 juillet 1767, qui confirme l'adjudication faite à Jacques Dapsol.

          Dates extrêmes : 1762-1767
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier.

        • 1 C 1791     Riom : prisons.
          2 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Mémoire anonyme et non daté sur les prisons de Riom et les travaux qu'il faudrait faire pour y établir de nouvelles loges ; - plan joint à ce mémoire.

          Dates extrêmes : [1725]-[1775]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier ; 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 137.

        • 1 C 1792     Riom : auditoire de l'élection .
          35 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Requête adressée par les officiers de l'élection de Riom à M. de Courteille, intendant des finances, exposant l'état de dégradation des bâtiments qu'ils occupent au palais ; - plan de la salle en question ; - M. de Courteille invite l'intendant à pourvoir aux réparations nécessaires de la même manière qu'on a pu le faire par le passé ; - réponse de M. de Ballainvilliers du 15 février 1763 ; - devis des réparations par Delaroche, sous-ingénieur des ponts et chaussées ; - lettre de M. de Courteille, du 22 avril 1763, autorisant une partie des dépenses ; - arrêt du 26 juillet 1763 qui confirme l'adjudication ; - procès-verbal de réception ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1763
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 22 pièces, papier.

        • 1 C 1793     Riom, hôtel de la Monnaie : travaux.
          46 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Bail au rabais par J.-B. Desmaretz de Vaubourg, intendant d'Auvergne, à Claude Touzet et à Jean Choderon, entrepreneurs de la ville de Riom, des réparations à faire en l'hôtel de la Monnaie, et au sieur Fournet ; - procès-verbal d'adjudication, le 25 mars 1709, des travaux de réparations à faire aux bâtiments de la Monnaie, au profit de Jean Fournet ; - "Mémoire des réparations et bâtiments qui sont à faire dans la Monoye de Riom, au-dessus du monoiage dont le bâtiment menasse ruine, où sont la fonderie d'or et l'essoirie" ; - devis du nouveau bâtiment pour le moulin à laminoirs, dressé par Saladin, le 20 mai 1709 ; - procès-verbal d'adjudication du 23 mai 1709 ; - mémoire ; ordonnance de paiement ; - devis des travaux à exécuter en 1710 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1719, commettant M. Boucher, intendant, pour procéder à l'adjudication des travaux ; - plans des nouveaux bâtiments de la Monnaie, 1719 ; - mémoires des ouvrages exécutés.

          Dates extrêmes : 1690-1720
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 22 pièces, papier ; 7 plans conservés sous les cotes 22 Fi 138 à 143 et 228.

        • 1 C 1794     Riom, hôtel de la Monnaie : travaux.
          45 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 24 avril 1724, autorisant M. de La Grandville à faire rétablir un des balanciers de la Monnaie de Riom ; - procès-verbal d'adjudication à Jean Guillot ; - devis de la porte de la principale entrée de l'hôtel de la Monnaie et de la fontaine qu'on y doit construire, dressé par Saladin, le 8 juin 1724 ; - arrêt du Conseil, du 21 octobre 1724, qui commet M. de La Grandville pour faire l'adjudication desdits travaux ; - procès-verbal d'adjudication, le 31 mars 1726, à Jean Guillot ; - lettre de M. Le Peletier à M. de La Grandville, du 10 février 1727, sur la nécessité de faire placer un nouveau billot au balancier des demi-écus ; lettre de M. Costes-Dumesnil, directeur de la Monnaie de Riom ; devis ; - procès-verbal d'adjudication, le 15 mars 1727, à Jean Guillot ; - procès-verbal d'adjudication à J. Guillot de différents ouvrages à exécuter dans les bâtiments de la Monnaie (loge pour un concierge, appentis, conduite d'eau) le 13 juillet 1727 ; procès-verbal de vérification.

          Dates extrêmes : 1724-1727
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier.

        • 1 C 1795     Riom, hôtel de la Monnaie : travaux.
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          Présentation du contenu :

          Devis des ouvrages à faire pour mettre en place un bloc ou billot pour un balancier des louis d'or, dressé par Saladin ; - correspondance à ce sujet de M. Le Peletier avec l'intendant ; - arrêt du Conseil, du 29 janvier 1730, qui commet M. de la Grandville pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication à Jean Guillot ; - lettre de l'intendant relative à une requête de J. Guillot en 1733.

          Dates extrêmes : 1729-1733
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.

        • 1 C 1796     Riom, maîtrise des eaux et forêts : locaux.
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          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Barante, du 23 juillet 1731, au sujet des sommes qui sont dues aux entrepreneurs des réparations de la Maîtrise ; - lettres de M. Urion ; - lettre de M. de Jussy, du 13 décembre 1731, adressant à l'intendant un mémoire sur l'appartement inutilisé qui est au-dessous de la Maîtrise.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 1797     Riom, juridiction consulaire : locaux.
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          Présentation du contenu :

          Requête des juges consuls de Riom, janvier 1732, adressant à l'intendant un plan des réparations qu'ils veulent faire à leur auditoire et le priant de donner des ordres le plus tôt possible ; - devis dressé par Jean Guillot ; - remerciements des juges et consuls ; - procès-verbal d'adjudication à François Talon, marchand droguiste de la ville de Riom ; - lettre de M. Tallon, ancien juge-consul de la ville de Riom, du 10 mars 1753, annonçant qu'il se propose de faire construire un bâtiment pour la fabrique de siamoises ; ce bâtiment pourrait servir en même temps pour la juridiction consulaire ; - plan et élévation du bâtiment projeté par Saladin.

          Dates extrêmes : 1732-1753
          Importance matérielle : 17 pièces, papier ; 3 plans ou dessins conservés sous les cotes 22 Fi 144 à 146.

        • 1 C 1799     Saint-Flour : prisons .
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          Présentation du contenu :

          Mémoire des réparations à faire aux prisons royales du bailliage de Saint-Four ; lettre de M. de Rochebrune, 1724, adressant à l'intendant ce mémoire et un devis détaillé ; - procès-verbal d'adjudication, le 28 janvier 1725, aux sieurs Vassal et Padon ; lettres de M. de Montluc ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dastier et Tassy de Montluc, au sujet des réparations exécutées en 1733 ; - lettres de M. de Rochebrune de la Terrisse, 1749, demandant quelques réparations aux prisons ; - bail au rabais de 1755 ; - lettres de M. Vaissière, lieutenant général, au sujet des réparations à faire aux prisons de Saint-Flour ; - lettre de M. de Courteille, du 21 novembre 1760, au sujet des réparations en question ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 14 décembre 1760, exposant qu'il a des prisons dans l'enceinte du palais épiscopal et une salle et un auditoire où les juges de ses terres administrent la justice ; - l'intendant transmet cette réponse à M. de Courteille ; - devis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1762, approuvant l'adjudication desdits ouvrages faite à Jean Chauliaguet ; - correspondance ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1724-1769
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 1800     Saint-Flour : auditoire de l'élection.
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          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, des officiers de l'élection, de M. Tassy de Montluc, au sujet des réparations nécessaires dans l'auditoire de l'élection ; - arrêt du Conseil, du 20 décembre 1729, qui commet l'intendant pour procéder à leur adjudication ; - bail au rabais à Jean Padon.

          Dates extrêmes : 1729-1733
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 11 pièces, papier.

        • 1 C 1798     Salers : palais et prisons.
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          Présentation du contenu :

          Devis et bail au rabais des réparations à faire, en 1689, au palais et aux prisons de Salers ; - lettres de M. de Mathieu, procureur du roi au bailliage de Salers, adressant à l'intendant un devis de réparations ; - devis par Jean Vergnes, maître maçon et tailleur de pierre, et Pierre et autre Pierre Bancharel, maîtres charpentiers et menuisiers de la ville de Salers ; - correspondance de l'intendant avec M. de Monjoly de Courboulet ; - bail à rabais, le 15 septembre 1725, à Jacques de Murat ; - mémoire relatif aux réparations des prisons de Salers, 1734 ; - lettre de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, du 31 octobre 1755, informant l'intendant que les travaux autorisés en 1724 et commencés en 1726 n'ont pas été achevés ; - mémoire sur les travaux qui restent à faire.

          Dates extrêmes : 1689-1755
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 1801     Usson : prisons.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'état desdites prisons, le 9 juin 1722 ; lettre d'envoi dudit procès-verbal par M. du Floquet, lieutenant général civil et criminel au bailliage royal d'Usson ; - devis des réparations par M. Mournat de la Rougeyre ; - arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - autres réparations en 1724 et 1733.

          Dates extrêmes : 1722-1733
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1802     Vic-le-Comte : prisons.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Froquières, du 28 février 1724, déclarant que lesdites prisons sont en bon état.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7576     Divers (supplément) : Issoire, Riom.
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          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre de M. Domingon, procureur du roi à Issoire, adressant un devis des réparations à faire aux couverts du palais et des prisons de la prévôté de cette ville ; il soumet en même temps un mémoire sur l'intérêt qu'il y aurait à fermer la rue de la Manlière (25 novembre 1751) ; mémoire joint à la lettre de M. Domingon ; lettre du subdélégué adressant le procès-verbal d'adjudication qu'il a fait faire des réparations en question, 10 janvier 1752 ; l'intendant renvoie le procès-verbal d'adjudication approuvé. - 5-6. Projet d'arrêt du Conseil approuvant les dépenses faites pour réparer l'auditoire de la prévôté royale d'Issoire ; lettre de l'intendant adressant ce projet à M. de Courteille, 27 octobre 1759. - 7-10. Lettre de M. Urion annonçant qu'il a vérifié, assisté du sieur Saladin, les réparations faites par Pierre Démichel à la salle servant d'auditoire aux juges-consuls des marchands de Riom, 21 janvier 1742 ; l'intendant ordonne le paiment de la dépense ; certificat du sieur Saladin au sujet des réparations faites par le sieur Guillot au palais et aux prisons de Riom, 2 juin 1742 ; lettre à ce sujet de M. Urion, 1743 ; lettre du même adressant le bail renouvelé au profit de Guillot, pour l'entretien des couverts du palais et de la Sainte-Chapelle de Riom, 15 juillet 1744. - 11-12. Lettre de l'intendant invitant M. Legat à payer les sieurs Dapsol et Basmaison de ce qui leur est dû pour travaux exécutés aux prisons royales de Riom, 12 juin 1744, cachet ; lettre de M. Urion. - 13. Lettre de M. Urion au sujet des réparations que le sieur Lamadon, acquéreur du greffe de l'élection de Riom, se propose de faire dans le cabinet où sont les papiers du greffe (23 juillet 1744).

          Dates extrêmes : 1742-1759
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • Justices seigneuriales
        Dates extrêmes : 1682/1771

        • 1 C 7098     Allègre - Billom.
          Présentation du contenu :

          Allègre : plainte des habitants de Saint-Germain-l'Herm contre le sieur Grellet à la fois fermier et juge de la terre dont ils dépendent (1744). - Ambert : lettres de M. Madur, bailli, et du sieur Flouvat, premier consul, au sujet de la préséance que les officiers de justice prétendent sur les consuls dans les cérémonies publiques (1749) ; requête d'Etienne Madur, bailli d'Ambert, se plaignant que les consuls n'aient pas suivi l'ordre accoutumé, lors du Te Deum qui fut chanté pour remercier Dieu de la défaite des Anglais (1758) ; lettre à ce sujet de M. Teyras de Grandval, subdélégué. - Anjony : lettre de M. d'Anjony de Foix se plaignant que les traitants aient fait assigner les officiers de sa justice d'Anjony comme relevant du présidial d'Aurillac, alors qu'ils relèvent effectivement de Salers (27 décembre 1732). - Ardes : lettre du sieur Fournier réclamant un bail du greffe d'Ardes qui a été envoyé à l'intendance (1747). - Arlanc : requête du sieur Imbert, bailli, réclamant la préséance sur les consuls à la procession du Saint-Sacrement ; lettres à ce sujet de MM. Vachier et Teyras ; ordonnance de l'intendant (15 juin 1753). - Auzance : dénonciation de la mauvaise conduite du châtelain d'Auzance par le vicaire du Montel-de-Gelat (1717).

          Besse : lettre de M. Besseyre, châtelain, au sujet de la survivance de sa charge qu'il désire pour son fils, subdélégué de l'intendant (30 décembre 1732) ; lettre de M. Trudaine à M. de Broglie, qui consent ; lettre de M. Trudaine remerciant le marquis de Broglie (20 février 1733). - Billom : mémoire sur les contestations entre M. Delagardette, subdélégué, et les juges de cette ville sur l'exercice de la police (s.d.).

          Dates extrêmes : 1717-1758
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7099     Bourrassol et Ménétrol.
          Présentation du contenu :

          Bourrassol et Ménétrol. - Factum pour Amable-Guillaume Devaux, procureur du Roi en la sénéchaussée, en la maréchaussée et en la monnaie de Riom, seigneur en partie de Bourrassol et Ménétrol, contre Gilbert de Laqueuille, aussi seigneur en partie desdits lieux : le sieur de Laqueuille prétend que ses ancêtres possédaient autrefois la justice de ladite terre en totalité, et revendique la part que le Roi aliéna en 1698 au profit du sieur Devaux ; - requête et production de nouveaux documents pour M. Devaux ; ordonnance de soit communiqué de M. Turgot, intendant (25 février 1711) ; - nouvelle requête à l'intendant de M. Devaux ; ordonnance de soit communiqué (11 mars 1711) ; - enquête de commodo et incommodo, par Christophe Moreau, trésorier général de France, à Riom, sur l'échange proposé au Roi par M. Gilbert de Veiny d'un quart de la justice de Ménétrol et Bourrassol contre la justice du lieu des Arbouzes ou des Granges (17 avril 1584) (copie de 1711) ; - affiche pour la vente des biens saisis sur Jean de Bonnavent de Beaumevieille (sans nom d'impr. et sans date, 1710 environ, in-fol., 4 pages) ; - procès-verbal d'apposition de scellés à la requête de Paul Forget (1630) ; - vente du domaine des Arbouzes dans les appartenances de Riom consentie, le 25 septembre 1637, par Gilbert de Veiny, bailli de Montpensier, à Jean de Bonnavent de Beaumevieille, prévôt général d'Auvergne (expédition de 1711) ; - copies des actes de foi et hommage rendus au Roi en 1669, 1670 et 1684 pour la terre des Arbouzes ; - copie d'un acte de réception au bureau des finances de Riom de la nommée et dénombrement faite par Claude de Laqueuille de ce qu'il tient du Roi (6 juillet 1678) ; - nommée et dénombrement pour Jean Devaux, seigneur en partie de Bourrassol et Ménétrol, reconnaissant tenir de Sa Majesté la maison noble de Bourrassol et le quart de la justice de Bourrassol et Ménétrol, acquis par ses auteurs de Michel de Tuelle, suivant reconnaissance du 25 décembre 1565, et indivis avec Claude de Laqueuille, marquis de Châteaugay (16 octobre 1682) ; - extrait de l'état des domaines du Roi de 1687, expédié à M. Devaux le 9 février 1711 ; - extraits des registres des assises généraux du sénéchal d'Auvergne (1624 à 1710).

          Dates extrêmes : 1682-1711
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 7100     Calvinet - Maringues.
          Présentation du contenu :

          Calvinet : lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet du procès criminel qui s'instruit à Riom contre le juge ou lieutenant général de Calvinet, pour quelques prévarications et malversations (16 novembre 1755). - Cébazat : lettre de l'intendant au sujet du déni de justice dont se plaint le sieur Bohet de la part du sieur Pradier, bailli de Cébazat (13 février 1733). - Langeac : lettre de M. Lamothe, procureur fiscal de ladite ville, demandant l'approbation de l'intendant pour le projet qu'il a formé à son entrée en charge de faire rendre les comptes de la marguillerie et de l'Hôtel-Dieu, qui ne l'ont pas été depuis 20 ou 30 ans (10 juin 1768) ; projet de réponse de l'intendant à M. Lamothe ; - mémoire pour la marquise de Langeac, adressé à M. le premier Président (du Conseil Supérieur ?), rappelant que le procureur fiscal de Langeac n'a pas encore reçu l'édit de suppression de la prévôté royale de ladite ville, et se plaignant qu'il se fasse dans Langeac des assemblées illégales et tumultueuses des habitants ; lettre à ce sujet de M. Gobet (3 décembre 1771). - Les Chazes : lettre de Mme de Montgon, abbesse des Chazes, demandant modération d'une amende encourue par ses officiers pour ne s'être pas présentés aux assises de Riom ; elle demande aussi la séparation de la paroisse de Saint-Arcons en deux collectes (1731). - Macholles et Beaupré : lettre de M. de Macholles annonçant qu'il demande les justices en question qui dépendent en entier du domaine du Roi à Riom, et priant l'intendant d'appuyer la requête qu'il a remise à ce sujet à M. de Moras pour M. de Seychelles (26 mai 1755). - Maringues : lettre de M. Duchey annonçant qu'il a fait aux officiers de justice de cette ville une réprimande très sévère (1750).

          Dates extrêmes : 1731-1771
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 7101     Mauriac.
          Présentation du contenu :

          Mauriac. - Lettre de M. de Tournemire, subdélégué et juge de Mauriac, exposant à l'intendant les difficultés qu'il a rencontrées pour mettre de l'ordre dans l'administration de la justice, dont il est chargé depuis 18 mois (18 mai 1770) ; il adresse à l'intendant des copies des ordonnances ou sentences qu'il a eu à rendre sur le fait de la police ; - ordonnances de police de M. de Tournemire sur l'examen sanitaire des bestiaux de boucherie, et sur la permission aux aubergistes de tuer et débiter des bêtes à certaines dates, pour le service de leurs auberges (20 et 23 mars 1769) ; ordonnant de démolir les étaux ou degrés qui empiètent sur les voies publiques (6 avril 1769) ; enjoignant aux aubergistes et cabaretiers de faire échantillonner les bouteilles qu'ils emploient (8 avril 1769) ; pour la réfection des pavés, l'écoulement des eaux et le balayage des rues (10 avril 1769) ; portant tarif pour la vente du pain (10 juin 1769) (placard, sans nom d'impr.) ; ordonnant la clôture de ruelles qui desservent des immeubles appartenant à des particuliers (28 juin 1769) ; sur la vente de diverses denrées (25 juillet 1769) (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; portant règlement pour la fabrication et le commerce du pain (13 septembre 1769) ; pour le commerce des viandes de boucherie (18 et 19 novembre 1769) ; sur le commerce des grains (3 mars 1770) ; pour le nettoyage des rues (15 avril 1770) enfin sur les denrées qui se débitent et consomment dans les auberges (26 avril 1770) ; - mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, sur un incident survenu au bailliage, à l'occasion d'un faux appointement produit par le sieur Lacoste, juge de Mauriac (29 août 1763) ; lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendant ; mémoire justificatif du sieur Lacoste ; lettres du même protestant de son innoncence et accusant l'animosité de M. de Vixouzes, subdélégué, qui est détesté universellement (1763) ; lettre à ce sujet de M. de Vigier (3 septembre 1763) ; lettre de M. de Vixouzes annonçant la mise en liberté de Lacoste (19 septembre 1763).

          Dates extrêmes : 1763-1770
          Importance matérielle : 25 pièces, papier (2 impr.), dont deux placards conservés sous les cote 62 Fi 1394-1395.

        • 1 C 7102     Montaigut-le-Blanc - Vodable.
          Présentation du contenu :

          Montaigut-le-Blanc : lettre relative à la désunion de la justice de Montaigut-le-Blanc d'avec les justices des autres terres qui ont été données au marquis de Sourches (1753).

          Murat-Sistrières : projet de lettre de l'intendant au chancelier au sujet de la requête qu'a présentée le sieur de Sistrières, lieutenant général au bailliage de Vic, à l'effet d'obtenir réunion de plusieurs terres et fiefs dont il est propriétaire et des justices qui en dépendent sous le nom et titre de châtellenie de Murat-Sistrières (s.d.) ; projet de mémoire sur cette affaire rappelant les circonstances des procès que le sieur de Sistrières eut à soutenir à la cour des aides et au Grand Conseil au sujet de ses prétentions à la noblesse (s.d., 1768 environ) ; - généalogie de la maison de Sistrières (placard, sans nom d'impr., in-folio).

          Pleaux : lettres du sieur Rotguier, juge pour la comtesse d'Hautefort, exposant qu'il y a à Pleaux trois seigneurs qui sont en contestation pour la justice (1754).

          Saint-Juery : lettre de M. de Montluc indiquant que les appels de cette justice se portent partie au présidial de Riom et partie au bailliage de Saint-Flour (30 mai 1753).

          Vodable : mémoire et requête pour les officiers de ladite châtellenie se plaignant que les habitants de Vodable veulent les assujettir au consulat ; lettre à ce sujet de M. d'Argenson (1736).

          Dates extrêmes : 1736-1768
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1396.

      • Justices municipales
        Dates extrêmes : 1699/1775

        • 1 C 7103     Clermont-Ferrand, Mauriac, Thiers.
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi portant création de nouveaux offices de conseillers, lieutenants généraux de police (octobre 1699) ; autre édit portant désunion de la charge de lieutenant de police, de celle de lieutenant civil de la ville de Paris (mars 1667) (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence du siège de police de Sainte-Foix, qui applique aux réparations les plus urgentes de la ville, une amende de 200 livres, prononcée par ladite sentence contre deux particuliers, et défend à tous juges de faire désormais aucune application d'amende autrement qu'au profit du Roi (19 décembre 1775) ; suivi d'ordonnance de M. de Chazerat (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - lettre de M. d'Armenonville adressant à l'intendant deux lettres par lesquelles le lieutenant de police de Montferrand et le procureur du Roi de police de Clermont-Ferrand demandent des commissions du grand sceau pour exercer dans ces deux villes les fonctions de commissaires et d'huissiers de police (30 décembre 1724) ; avis favorable de l'intendant ; - lettre de l'intendant ; - requêtes de Gilbert Tiollier, demandant une commission pour remplir les fonctions de commissaire de police à Clermont ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau et de l'intendant (1748) ; - lettres du chancelier, de M. Langlois du Bouchet et de l'intendant, au sujet des commissions de commissaires de police, à Clermont-Ferrand, demandées pour MM. Truchon, Bacquelin et Chalvon (1750-1751) ; - demande de gratification par Dominique Maynard, commissaire de police à Clermont (1768 environ) ; - mémoire sur l'administration de la police dans la ville de Clermont-Ferrand (s.d.) ; - lettre de M. Guérin annonçant qu'il ne pourra continuer les fonctions de sa charge de lieutenant de police dans les marchés de la ville d'Issoire (16 novembre 1749) ; - lettre du sieur Granier, élu et juge de police à Mauriac, se plaignant d'avoir vainement demandé au sieur Fontfreyde d'arrêter un particulier qui l'avait insulté dans l'exercice de ses fonctions (10 janvier 1747) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de l'abbé de Sers et de M. de Tournemire ; - mémoire pour le sieur Torrent, maire de Thiers, se plaignant que les officiers de la justice seigneuriale empiètent sur les droits qu'a le maire d'exercer la police dans ladite ville (s.d.) ; - lettre de M. de Thiers se plaignant des querelles et tracasseries que les maire et prétendus juges délégués de police de la ville font aux officiers de sa justice (1759) ; lettre à ce sujet de M. Riberolles des Martinanches ; procès-verbal dressé par G. Torrent ; copie de l'arrêt rendu, en 1696, entre le duc de Lauzun et Pierre Baisle, maire de Thiers.

          Dates extrêmes : 1699-1775
          Importance matérielle : 28 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1398.

        • 1 C 7104     Murat.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Anterroches, gouverneur de la ville de Murat, se plaignant d'un nommé Rancilhac, habitant de ladite ville, qui a fait percer les murailles de la ville pour accommoder sa maison, et qui refuse d'obéïr aux ordres qui lui ont été donnés pour monter la garde (9 août 1723) ; - lettre à ce sujet de M. de Breteuil ; - lettres de M. Danty, subdélégué de Murat, exposant les faits (septembre 1753) ; - mémoire du conflit soulevé entre le gouverneur et les officiers de la prévôté ; - réponse de M. d'Anterroches ; - lettre de M. Rancilhac de Chazelles (6 septembre 1723) ; - copie de différentes pièces relatives aux permissions accordées d'ouvrir sous certaines conditions des jours dans les murs de la ville de Murat (1493, 1675 et 1688).

          Dates extrêmes : 1723
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • Juridictions consulaires
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 7123     Généralités.
          Présentation du contenu :

          Copie informe des lettres du Roi défendant au sénéchal d'Auvergne, son lieutenant et autres juges d'entreprendre aucune chose au préjudice des juridictions consulaires de Clermont, Riom, Montferrand et Thiers (4 septembre 1570) ; - mémoire sur la compétence des juges-consuls, particulièrement dans la province de Berry, collationné par M. Brun, secrétaire du Roi en la chancellerie de la cour des aides de Clermont-Ferrand (s.d.) ; - copie d'un arrêt du Parlement donné au profit des juges-consuls de Reims, contre les officiers du bailliage de la même ville, collationnée par M. Brun (7 septembre 1648) ; - ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant, au sujet des droits attribués aux greffiers des juridictions consulaires (16 mars 1686) ; - la même (placard sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Chabrier annonçant qu'il a publié l'ordonnance ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1686
          Importance matérielle : 6 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1402.

        • 1 C 7124     Juridiction consulaire d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par les marchands d'Aurillac exposant le préjudice notable que reçoit le commerce de cette ville par la réunion de la justice du seigneur-abbé au bailliage et siège présidial ; ils ont demandé à M. Rossignol l'établissement d'une bourse consulaire à Aurillac, et renouvellent leur demande auprès de l'intendant actuel (s.d.) ; une quarantaine de signatures ; - autre requête des marchands sur le même objet (s.d.) ; - autre requête rappelant la précédente.

          Dates extrêmes : [1700]-[1789]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7125     Juridiction consulaire de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Délibération des marchands, arts et métiers de Brioude, attribuant les gages qui leur sont dus pour les offices d'auditeurs-examinateurs des comptes au sieur Vairon, en raison des dépenses qu'il a dû faire pour l'obtention d'une juridiction consulaire (3 décembre 1704) ; - correspondance de l'intendant, du chancelier Daguesseau, et de M. Rochette, subdélégué à Brioude, relative à une instance pendante au Conseil entre les marchands de ladite ville et le sieur Chamaret, greffier de la juridiction consulaire, au sujet des droits perçus par ce dernier (1737) ; - projet de placet que les juges-conseils des marchands de Brioude se proposent d'adresser au Conseil, pour demander que les gages des offices d'inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands, négociants et artisans des trois années dernières, soient attribués à la juridiction consulaire pour la construction d'un auditoire ; lettre du sieur Dalbine soumettant ce projet à l'intendant (26 août 1753) ; avis de M. de Mombriset, subdélégué ; - projet de lettre (bâtonné) de l'intendant à M. de Mombriset, au sujet des comptes que les juges-consuls réclament du sieur Ponchon, des droits que ce dernier a perçus pour eux (mai 1754) ; - correspondance de M. de Vauzelles avec le secrétaire de l'intendance sur la façon de percevoir ce qui revient au corps des marchands dans les gages attribués aux offices de contrôleurs et inspecteurs de la nouvelle création (1756).

          Dates extrêmes : 1704-1756
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 7126     Juridiction consulaire de Clermont-Ferrand.
          Présentation du contenu :

          Inventaire des pièces produites devant M. Rossignol, intendant, par les marchands de la ville de Clermont, dans la contestation qu'ils ont au sujet de la police avec les officiers de la sénéchaussée (s.d.) ; - inventaire des pièces que produisent de leur côté le lieutenant général et le procureur du Roi de la même sénéchaussée ; lettre à ce sujet de M. Dufour de Villeneuve (1736) ; - procès-verbal des réponses faites par le lieutenant général civil et de police de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, et par le procureur du Roi au même siège, aux dires et mémoires du corps des marchands ; - offre des officiers de police de faire gratuitement toutes les fonctions pour la prestation de serment des syndics, gardes et jurés, et pour la réception des maîtres d'arts et métiers, enfin, pour les enquêtes et les permissions de s'établir en cette ville ; - requête des juges-consuls se plaignant que le sieur Chazelède, nouveau propriétaire du greffe de leur juridiction, veuille commettre à cette charge un des greffiers en titre de la sénéchaussée ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion (1745).

          Dates extrêmes : 1736-1745
          Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont 1 cahier de 18 feuillets.

        • 1 C 7127     Juridiction consulaire de Riom.
          Présentation du contenu :

          Copie de l'ordonnance de M. de Bérulle au sujet des droits attribués aux greffiers des juridictions consulaires et du certificat de publication par les juges-consuls de Riom (16 mars 1686) ; - requête de Jean Biorat, marchand de la ville de Riom, nommé juge-consul, au sujet de l'ordonnance de M. de Maupeou qui a annulé sa nomination ; pièces produites par Biorat à l'appui de sa requête : extrait des registres de délibérations de la juridiction consulaire (1677, 1686 et 1694) ; - requête des juges-consuls de Riom exposant que le greffe de leur juridiction appartient aux demoiselles Minguet, qui ont commis pour en faire l'exercice le sieur Amable Dubreuil, qui a été interdit par les juges-consuls, et pourvu au Conseil ; correspondance à ce sujet de M. d'Armenonville, de l'intendant, de MM. Dubreuil et Carraud (1723-1726) ; mémoires produits pour le sieur Dubreuil et pour les juges-consuls ; engagement des demoiselles Minguet, des sieurs Dubreuil, Marie et des juges-consuls de se soumettre au jugement de M. de La Grandville, intendant (15 février 1726) ; - lettre de M. Dufraisse-Duchey, procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom au sujet d'un conflit entre ce tribunal et la juridiction consulaire (1731) ; - lettre de l'intendant avisant M. Urion qu'il veut bien permettre au sieur Charrier, greffier de la juridiction consulaire, de retirer divers papiers relatifs à son greffe (16 avril 1752).

          Dates extrêmes : 1686-1752
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

      • Officiers, auxiliaires de justice
        Dates extrêmes : 1686/1788

        • Procureurs
          Dates extrêmes : 1695/1779

          • 1 C 7129     1695-1779 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant aux syndics des deux communautés de procureurs d'Aurillac, les avisant qu'il ne recevra aucune requête qui ne serait pas signée (16 décembre 1732) ; - lettre de M. Sadourny au sujet de la prétention des procureurs postulants de la juridiction ordinaire d'Aurillac, de présenter à l'intendant ou à ses subdélégués les requêtes en matière de capitation ou autres impositions extraordinaires (2 juillet 1733) ; - correspondance de MM. de Tournemire, Lambert et de l'intendant sur la demande, faite par Antoine Chablat, de la création d'un office de procureur à Aurillac (1770) ; - édit du Roi portant fixation du nombre des procureurs à Aurillac (avril 1779) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - requête du sieur Tiolier, procureur ès cours de Clermont, désigné comme greffier par l'intendant en différentes commissions du Conseil et demandant à être récompensé du travail qu'il a fourni ; état des impositions du sieur Tiolier (1752) ; - plaintes contre le sieur Costet, procureur à Langeac ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Talemandier (1731) ; - lettre de l'intendant adressant à M. de Montbriset, pour avoir son avis, un mémoire par lequel six habitants de Langeac, qui ont fait les fonctions de procureurs dans la justice royale dudit lieu, demandent des provisions pour exercer cet état en titre et offrent pour cela une somme de 200 livres chacun (12 septembre 1764) ; - lettre des procureurs du bailliage de Montaigut exposant que leur communauté ne peut acquérir les charges de contrôleurs des dépens, parce que ces charges pour la baronnie de Montaigut ne sont pas comprises dans le bail du traitant et appartiennent à Monsieur frère unique du Roi (1695) ; copie d'un arrêt du Conseil à ce sujet (12 mars 1674) ; - lettre du chancelier Daguesseau au sujet d'une requête du procureur du Roi au bailliage de Montferrand demandant la continuation de quatre commissions de procureurs postulants audit bailliage (28 août 1728).

            Dates extrêmes : 1695-1779
            Importance matérielle : 20 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7130     1734-1752 .
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Tournaire, syndic de la communauté des procureurs de la sénéchaussée de Riom, au sujet des démarches qu'a faites le sieur Dubreuil pour leur ravir un office de greffier garde-minutes en la chancellerie présidiale, réunie à leur communauté depuis sa création (9 juin 1734) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de M. Urion, de M. Mandet, syndic de la communauté des procureurs au présidial de Riom au sujet d'un office de procureur audit présidial demandé par le sieur Mandosse, et de l'opposition formée par la communauté à ladite demande (1745) ; mémoire adressé par l'intendant au chancelier sur cette affaire ; - contestation entre les marchands et les procureurs de la ville de Riom au sujet de la préséance dans les assemblées de ville (1749) ; correspondance de l'intendant, de M. de Bernage, de M. Urion, subdélégué, des procureurs ou de leur syndic, des juges-consuls, des consuls de la ville de Riom ; requêtes et mémoires ; copie d'un arrêt du Conseil portant règlement pour la composition des assemblées de ladite ville (18 juin 1691) ; copie d'un arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les juges-consuls précéderont les procureurs (29 juillet 1748) ; - arrêt du Conseil d'Etat réglant le rang que devront tenir les procureurs et les marchands (29 juillet 1748) ; - arrêt du Conseil d'Etat privé du Roi (29 juillet 1748) ; arrêts du même conseil déclarant les procureurs non-recevables en leur demande de cassation de l'arrêt de 1748 (28 juillet 1764 et du 10 mars 1766) (sans nom d'impr., in-4°, 2 pages) ; - contestation entre la communauté des procureurs et le corps des marchands sur la préséance aux assemblées de l'hôpital général de Riom : mémoire pour les procureurs, mémoire pour les marchands ; lettre de M. Delaval (1752) ; - lettre à ce sujet de l'intendant (1754) ; - lettre du contrôleur général des fermes demandant que le sieur Pagès soit admis comme procureur en l'élection de Saint-Flour, pour les affaires qui intéressent lesdites fermes (21 juillet 1731) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers de ladite élection ; copie des lettres du chancelier aux officiers de l'élection de Saint-Flour relatives aux provisions des procureurs (1721).

            Dates extrêmes : 1734-1752
            Importance matérielle : 43 pièces, papier (1 impr.).

        • Huissiers
          Dates extrêmes : 1714/1782

          • 1 C 7131     1723-1732 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat qui défend à tous huissiers et sergents de signifier aucun acte d'affirmation de voyage, avant l'enregistrement au greffe desdites affirmations (26 avril 1723) (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les huissiers des chancelleries dans le droit de faire toute signification de procureur à procureur, dans les enclos des palais et partout ailleurs, concurremment avec les huissiers audienciers (27 avril 1723) (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou au sujet des frais que prennent les huissiers employés au recouvrement des droits de contrôle des actes (20 avril 1728) ; - déclaration du Roi concernant les fonctions des huissiers et sergents royaux (1er mars 1730) (Paris, G. Saugrain, in-4°, 4 pages) ; - mémoire sur les fonctions des huissiers audienciers des maîtrises d'Auvergne ; lettres d'envoi de ce mémoire à l'intendant par M. de Barante (1732) ; réponse de l'intendant (5 mai 1732) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'un office d'huissier en la maîtrise de Riom que désire lever Jean Crochet (15 février 1732).

            Dates extrêmes : 1723-1732
            Importance matérielle : 10 pièces, papier (3 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1403-1404.

          • 1 C 7132     Andelat, Aurillac.
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier Daguesseau demandant des renseignements sur le sieur Jean Pegon, pour lequel les officiers au bailliage d'Andelat demandent une commission d'huissier (30 janvier 1733) ; lettre à ce sujet de M. Teillard ; - provisions d'huissier en la chancellerie près le présidial d'Aurillac au profit de Jean Bertrand, de Saint-Flour, expédiées le 19 septembre 1686 (20 février 1673) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de MM. Sadourny et Delort , au sujet des commissions d'huissiers au bailliage d'Aurillac, demandées par les sieurs Antoine Delmas, Pierre Latrelise, Jean Doumergue, François Latapie et Jean Pagis (1736-1737) ; état des huissiers du bailliage et siège présidial d'Aurillac adressé à l'intendant par M. Delort (1737) ; - correspondance des chanceliers Daguesseau et de Lamoignon, de l'intendant et de M. de Cebié au sujet des commissions d'huissiers au même bailliage, demandées par les sieurs François Latapie, Joseph Cayrel, Jean Pagis, Jean Camp, Jean Doumergue, Arnal, Lavergne et Oursal (1747-1750) ; - lettre de l'intendant à M. de Vixouzes au sujet du placet adressé par le sieur Grognier, premier huissier au bailliage d'Aurillac, par lequel il prétend que le nommé Laborie exerce sans commission du grand sceau (1752) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Pagès de Vixouzes au sujet d'une commission d'huissier au bailliage d'Aurillac, demandée par Bertrand Morel (1754) ; - lettres de Furcy-Grognier, premier huissier audiencier au bailliage d'Aurillac, au sujet des différends qu'il a avec les procureurs audit bailliage (1755) ; accord du sieur Grognier avec les procureurs (7 janvier 1767) ; observations sur les nouvelles demandes du sieur Grognier, même sujet ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de commissions d'huissiers au bailliage d'Aurillac, demandées par les sieurs Duclaux et Libet (17 juin 1765).

            Dates extrêmes : 1733-1767
            Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1405.

          • 1 C 7133     Clermont-Ferrand.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant au garde des sceaux au sujet de commissions d'huissiers, demandées par le lieutenant criminel de Montferrand pour François Blanc et François Géraudias (30 juillet 1725) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet d'une commission d'huissier demandée par les officiers de l'élection de Clermont, pour Antoine Compagnat (1729) ; - nouvelle demande pour le même (1736) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Tournadre au sujet d'une commission d'huissier en l'élection de Clermont, demandée par lesdits officiers pour Jean Delaire (1738) ; - lettre du chancelier adressant à l'intendant un placet par lequel les juges-consuls de Clermont-Ferrand demandent deux commissions d'huissiers en leur siège, et le priant de lui indiquer des sujets capables (20 mai 1742) ; avis de M. Tournadre, subdélégué ; lettre de l'intendant proposant Jacques Mandet et Jean Bournichon (24 septembre) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet d'un placet par lequel les nommés Delaire et Montel demandent un renouvellement de commission d'huissiers en l'élection de Clermont-Ferrand (1745) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet de commissions d'huissiers en l'élection de Clermont-Ferrand, demandées par les nommés Hugot, Redon, Raphanel et Brunet (1757).

            Dates extrêmes : 1725-1757
            Importance matérielle : 21 pièces, papier.

          • 1 C 7134     Clermont-Ferrand : cour des aides.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre la cour des aides de Clermont-Ferrand et la sénéchaussée et siège présidial de la même ville au sujet des pouvoirs des huissiers ; - arrêt de la cour des aides ordonnant que conformément aux édits de création des offices d'huissiers en ladite cour, ceux-ci seront maintenus au droit d'exploiter pour toutes matières dans tout le royaume et faisant défense à toutes personnes de les troubler dans leurs fonctions (13 février 1731) (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dufour, lieutenant général en la sénéchaussée, adressant à l'intendant, en lui demandant son appui, copie de la lettre que les officiers de la sénéchaussée écrivent au chancelier et d'autres documents relatifs à cette affaire (9 avril) ; copie de la lettre au chancelier ; copie d'un arrêt du Conseil qui ordonne aux huissiers et sergents royaux de se retirer dans le lieu de leur établissement (15 juin 1694) ; - mémoire présenté par les officiers de la cour des aides pour répondre à la lettre écrite au chancelier par ceux de la sénéchaussée (9 avril) ; - correspondance de MM. de Ribeyre et Dufour avec l'intendant ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée servant de réponse à celui de la cour des aides ; - lettres du chancelier Daguesseau invitant l'intendant à ménager un accord entre les parties (juin-novembre 1731) ; - réponse de M. Trudaine ; - copies de provisions d'huissier en la cour des aides accordées à Michel Roddier, en 1677, à André Galichier, en 1680, à Etienne Moranges, en 1698 ; commission de Pierre Raphanel en 1730.

            Dates extrêmes : 1731
            Importance matérielle : 21 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7135     Issoire, Montgon, Palluel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier Daguesseau demandant à l'intendant s'il est nécessaire de commettre des huissiers en la prévôté d'Issoire, ainsi que le demande le sieur Domingon, procureur du Roi de ladite prévôté, et en ce cas de lui indiquer les sujets les plus convenables (4 juillet 1731) ; lettre à ce sujet de M. Cellin ; l'intendant propose François Simond et Noël Paquy ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Lafont au sujet d'une commission d'huissiers demandée par les officiers de la prévôté d'Issoire au profit du sieur Patat (1745) ; - correspondance de MM. de La Michodière, intendant d'Auvergne, de Mombriset et Rodde-Chalaniat au sujet des plaintes portées contre Avinen, huissier au bailliage de Montgon, pour n'avoir pas remis lui-même un exploit dont il était chargé (1753) ; lettre de l'intendant à M. de La Crène au sujet du renouvellement, demandé par le sieur Defoix, d'une commission d'huissier au siège de Palluel (25 mars 1756).

            Dates extrêmes : 1731-1756
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 7136     Riom.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. de Malet, lieutenant particulier, assesseur civil et criminel en la sénéchaussée de Riom, exposant que ladite juridiction est presque sans huissiers et que ceux qui lui restent sont hors d'état de travailler à cause de leur grand âge et de leurs infirmités, et demandant à l'intendant de vouloir bien obtenir du chancelier pour leur siège des commissions d'huissiers ou sergents royaux (1728) ; certificats de baptême des sujets proposés ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier ; -correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion au sujet d'une commission d'huissier demandée par les juges-consuls de Riom pour Michel Torrent (1730) ; - correspondance des mêmes au sujet de commissions d'huissiers demandées par les nommés Crochet, Amy et Pérol, par les gens du Roi en la sénéchaussée de Riom (1731) ; - requête de Jean-Claude Lachaize exposant que le lieutenant général au présidial de Riom a refusé de le recevoir en qualité d'huissier audit siège, bien qu'il ait obtenu une commission ad hoc ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion au sujet d'une requête des officiers de l'élection de Riom demandant deux commissions d'huissiers (1737) ; - correspondance des mêmes au sujet de commissions d'huissiers demandées pour François Boria, Antoine Amy et Gabriel Peyroux par le procureur du Roi au présidial de Riom (1738) ; - correspondance des mêmes au sujet d'une commission d'huissier au bureau des finances de Riom, demandée pour Etienne Goyon (1738) ; - lettre du chancelier Daguesseau envoyant à l'intendant un placet parr lequel le procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom demande en faveur du nommé Gaud une commission d'huissier, pour exploiter sur les limites de ladite sénéchaussée et du bailliage d'Aurillac (7 septembre 1740) ; certificat en faveur dudit Jean Gaud par le curé de Saint-Donat-en-Dauphiné, scellé par le vicaire général du diocèse de Vienne (1739) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion, au sujet de commissions d'huissiers demandées par le sieur Papon, président en l'élection de Riom, pour les sieurs Vernin et Compain (1741) ; - correspondance des mêmes et de M. Duchey, au sujet de commissions d'huissiers en la sénéchaussée de Riom, demandées pour François Monghal, Gilbert Roger, Boria et Peyroux (1741-1744) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion au sujet de commissions d'huissiers au bureau des finances de Riom, demandées pour le sieur Quintien (1744-1747) ; - correspondance des mêmes et de M. Duchey, au sujet de commissions d'huissiers en la sénéchaussée de Riom, demandées pour les nommés Rougier, Jean Leyridon et Gabriel Peyroux (1748-1750) ; - lettre de M. Duchey au sujet des impôts excessifs dont on accable les huissiers (17 juin 1749)) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Urion au sujet de commissions d'huissiers en l'élection de Riom, demandées par Jean-François Boria et Blaise Poulon (1750) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Duchey au sujet de la commission du sieur Monghal, huissier en la sénéchaussée de Riom, dont on demande le renouvellement (1750) ; - correspondance de M. de Lamoignon, de l'intendant et de M. Urion relative à deux commissions d'huissiers au bureau des finances de Riom, demandées pour Antoine Dubois et Blaise Lacroix (1751) ; - lettre de M. Podevigne du Bouchatel renvoyant à l'intendant le placet par lequel Guillaume Breschet, de Chaudesaigues, demande une commission d'huissier en la sénéchaussée de Riom, à la résidence dudit Chaudesaigues (5 août 1748) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau et de M. Duchey (1746-1748) ; - jugement de la sénéchaussée et siège présidial de Riom condamnant plusieurs huissiers chacun en 50 livres d'amende pour désobéïssance dans le service (7 mars 1782) (placard, Riom, Martin Dégoutte).

            Dates extrêmes : 1728-1782
            Importance matérielle : 83 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1406.

          • 1 C 7137     Roffiac, Saint-Flour, Salers.
            Présentation du contenu :

            Requêtes de Jean Laumond, de Roffiac, demandant, en raison des pertes qu'il a subies, remise de ses impositions et un office d'huissier dans la justice dudit Roffiac ; pièces jointes aux requêtes : contrats de rente, transactions, exploits (1714-1736) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, du maréchal de Noailles, de M. de Lasvernhes (1738) ; - correspondance de M. Bertin, de l'intendant et de M. Tassy de Monluc au sujet d'un office d'huissier audiencier en la juridiction de police de la ville de Saint-Flour, créé par édit de novembre 1699 (1725) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de MM. Tassy de Monluc et Rochebrune de La Terisse, au sujet de commissions d'huissiers au bailliage de Saint-Flour, demandées pour François Trabuc, André Laroche, Jean Després et Charles Roux (1737-1750) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de MM. de Mathieu et de Vigier, au sujet d'une commission d'huissier demandée pour François Espinasse, au bailliage des montagnes d'Auvergne, à Salers (1736) ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel le sieur de La Ronade, lieutenant général au bailliage de Salers, demande deux commissions d'huissiers en faveur des sieurs Espinasse et Sudour (5 mars 1741) ; lettre à ce sujet de M. de Vigier déclarant que les candidats proposés sont de très mauvais sujets.

            Dates extrêmes : 1714-1749
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • Avocats
          Dates extrêmes : 1687/1741

          • 1 C 7138     Réglementation, affaires particulières.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat confirmant une sentence du présidial de Clermont, du 12 juin 1687, qui interdisait le sieur Laporte, avocat, pour plaidoirie irrévérencieuse envers M. de Bérulle, intendant, et dont l'exécution avait été défendue par arrêt du Parlement (23 juillet 1687) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui renouvelle les défenses à tous autres que les avocats aux Conseils de s'immiscer dans leurs fonctions (3 juillet 1741) (Paris, P. Prault, in-4°, 8 pages) ; lettre d'envoi ; accusé de réception.

            Dates extrêmes : 1687-1741
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • Notaires
          Dates extrêmes : 1686/1788

          • 1 C 7139     Réglementation, généralités.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Bérulle, intendant, défendant aux greffiers d'exercer les fonctions de procureurs, et à tous procureurs d'exercer celles de greffiers et de notaires (3 juillet 1686) ; - ordonnance de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, rendue dans la cause d'entre Jacques Dalmas et François Girard de Labatisse, et défendant aux notaires du ressort de ladite sénéchaussée d'insérer dans les contrats de constitution de rentes à prix d'argent qu'ils recevront, la clause que la rente sera payée franchement et sans retenue du dixième, du vingtième, ni des deux sols pour livre (31 août 1754) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Moras, contrôleur général, sur le projet qu'on a formé de réduire le nombre des notaires ; il prie l'intendant de lui adresser un état divisé par bailliages ou sénéchaussées des lieux de la généralité de Riom où il y a des offices de notaires établis et de ceux où l'intendant jugera qu'il est nécessaire d'en créer (3 juin 1756) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués et aux officiers des justices royales ; réponses de ceux-ci ; - édit du Roi portant suppression des tabellionnage et notariat des bailliages unis d'Etampes et de La Ferté-Aleps et création de douze offices de notaires royaux (janvier 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1686-1782
            Importance matérielle : 42 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1407.

          • 1 C 7140     Affaires particulières : d'Ambert à Clermont.
            Présentation du contenu :

            Notes sur les offices de notaires à Ambert et sur les sommes payées par les titulaires (s.d., XVIIIe s.) ; - note sur les offres faites par Renauld, bailli d'Apchon, pour l'un des offices de notaire royal de nouvelle création audit bourg ; - mémoire de M. Lafont sur les prévarications reprochées au sieur Girard, notaire à Ardes, entre autres d'avoir fait signer au défunt curé de Mazoires la résignation de son bénéfice en place d'une requête (1740 environ) ; - lettre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au présidial d'Aurillac, au sujet d'une plainte de Verdier, notaire, contre Daval, de Saint-Cirgues, et David, notaire à Thiézac (25 mars 1724) ; - correspondance de l'intendant avec M. Pagès de Vixouzes au sujet des droits de bourse commune que les notaires d'Aurillac se croient en droit de percevoir en vertu de l'édit d'août 1696 (1754) ; mémoires et lettre de M. Pagès de Vixouzes sur le même sujet (1761) ; - lettre et mémoire du même sur un office de notaire dont Jean-François Laroque demande l'établissement pour les paroisses de Parlan, Cayrols, Roumegoux et autres (1767) ; - édit du Roi portant réduction du nombre des notaires à Aurillac (avril 1779) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Tubeuf demandant le transfert à Blanzat d'un office de notaire établi à Marsat et vacant depuis 1724 (19 mai 1724) ; correspondance à ce sujet de MM. Bertin, Carraud et de l'intendant ; - lettre de M. Tubeuf au sujet d'une taxe de 200 livres demandée pour un office de notaire royal à Blanzat (1744) ; - correspondance de l'intendant et de MM. Duchey, Belamy, Chabrol et du Jouhannel, au sujet de poursuites ordonnées contre le sieur Suquet, notaire à Brioude (1743) ; - lettre des notaires royaux de l'arrondissement du bureau de contrôle de Chausesaigues protestant contre la création de nouveaux offices demandée par les sieurs Grandet, Lapeyre et Sauret (1754) ; - lettre de M. de Montluc donnant un avis favorable à la requête du sieur Berald, qui demande l'établissement d'un notaire royal à Cheylade (1765) ; - correspondance de l'intendant, de M. Faure le fils et de la veuve Bonnet, au sujet d'un office de notaire à Clermont, dont était pourvu feu Pierre Martin et que le sieur Faure voudrait acquérir (1732) ; - mémoire que présentent à l'intendant les officiers du présidial de Clermont pour répondre à un mémoire adressé aux échevins d'honneur sous le nom des notaires de cette ville ; il s'agit du procès que les notaires ont suscité auxdits officiers à l'occasion de la confection des inventaires (s.d.).

            Dates extrêmes : 1724-1779
            Importance matérielle : 38 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7141     Affaires particulières : de Condat à Riom.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant au sujet de la demande faite par le sieur Boyer de l'établissement d'un second office de notaire à Condat (2 juillet 1757) ; - lettre de M. de Lamoignon de Montrevaux recommandant à l'intendant le sieur Blancheton, notaire à Jullianges (1735) ; - lettre de l'abbé de Murat au sujet d'un office de notaire à Langeac qu'il désire procurer à Roch Etienne Marin (1761) ; - édit du Roi portant suppression de deux offices de notaires dans la ville de Lezoux (novembre 1780) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de l'intendant, de M. Lafont et de M. de La Crène, au sujet des plaintes portées contre le sieur Bayle, notaire à Manglieu (1754) ; - lettre du chancelier Daguesseau demandant l'avis de l'intendant sur un placet par lequel le sieur Andrieu, notaire à Maringues, demande que le nombre des notaires en cette ville soit réduit à deux (7 février 1736) ; avis du subdélégué ; état des notaires de Maringues, indiquant les dates de leurs provisions, dressé par M. Bourdillon ; mémoire adressé par l'intendant au chancelier ; arrêt du Conseil d'Etat qui réduit à 4 le nombre des notaires de Maringues (31 juillet 1736) ; lettre d'envoi de M. Trudaine ; - correspondance de l'intendant et de M. Bourdillon sur la requête de Gilbert Chalvon et François Boudet, notaires à Maringues, supprimés par l'arrêt de 1736, qui demandent le remboursement de leurs finances (1740) ; lettre de M. Gros se plaignant des fréquentes absences du sieur Brassier, notaire et contrôleur des actes (1748) ; - lettre de M. de Maussac recommandant le sieur Chaumon, féodiste, qui sollicite un office de notaire à Marmanhac (1763) ; - requêtes de Jean Regimbal, notaire royal à Rochegonde, paroisse de Neuféglise, et de Pierre Chansel, habitant du même lieu, condamnés à l'amende, l'un pour avoir eu dans son étude des actes de main privée, et l'autre pour avoir signé comme témoin à des actes de ce genre ; lettre de M. de Sieujac recommandant le sieur Regimbal (1736) ; - note et lettre de M. de Saint-Marts à M. de Chanat sur la requête de Gabriel Bayle, qui demande l'établissement d'un office de notaire dans les paroisses de Saint-Ours et d'Orcines (1788) ; - mémoires sur la contestation élevée entre les notaires et procureurs de la ville de Riom, au sujet des préséances ; correspondance, avis de M. de La Grandville (1725) ; - lettre du chancelier Daguesseau demandant l'avis de l'intendant sur un placet par lequel le sieur Malouet, procureur postulant au présidial de Riom, demande des lettres de compatibilité pour se faire pourvoir d'un office de notaire (28 août 1730) ; lettre de M. Urion ; avis favorable de l'intendant ; - correspondance des mêmes sur une demande analogue formée par François Jurien, notaire à Riom (1736) ; - correspondance des mêmes sur une plainte des notaires de Riom contre le sieur Duc, un de leurs confrères, qui se livre, disent-ils, à des occupations de nature à avilir leurs charges (1737) ; lettre de M. Duchey en faveur du sieur Duc ; lettre de l'intendant (4 décembre 1737) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une requête des notaires de Riom (4 septembre 1743) ; - édit du Roi qui réduit les offices des notaires de la ville de Riom au nombre de douze (mars 1773) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1725-1788
            Importance matérielle : 49 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 7142     Affaires particulières : de Romagnat à Viverols.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Guerrier de Bezance demandant l'appui de l'intendant pour obtenir un office de notaire royal à Romagnat (14 août 1766) ; - lettre de M. Teyras au sujet de l'office de notaire demandé par le sieur Roche, son commis (1749) ; - lettre du sieur Vidal, notaire à Saint-Didier, près Brioude, protestant contre la prétention du sieur Miramon de transporter à Saint-Didier l'office de notaire qu'il a acquis à la résidence de Lamothe (1768) ; lettre de M. de La Roche-Vernassal signalant à l'intendant les agissements du sieur Creyssent, notaire à Sainte-Florine (1732) ; réponse de M. Rochette, subdélégué ; - mémoire sur l'arrondissement de l'office de notaire de Saint-Urcize (s.d.) ; - correspondance de M. Bertin, de l'intendant et de M. Besseyre, subdélégué à Besse, sur la demande que fait le sieur Lacrose, notaire à Saint-Vincent près Meilhaud, de transporter son office à Saint-Nectaire (1725) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou demandant l'avis de l'intendant sur la requête du nommé Vidal Charbonnières, notaire à Saint-Paulien, qui a été condamné par ledit intendant à 4 700 livres d'amende pour contravention au contrôle des actes, et qui prétend que les ordonnances rendues contre lui ont été surprises par le fermier (1729) ; - lettre de M. Talemandier recommandant à l'intendant le sieur Charbonnières (7 avril 1729) ; mémoire sur cette affaire ; - lettre de M. Veyny-Villemont demandant l'office de notaire vacant à Saint-Paulien pour le sieur Boyer (1758) ; - lettre de M. de Lamoignon adressant à l'intendant un placet remis par la communauté des notaires de Salers (le placet manque) (1758) ; - plainte anonyme contre le sieur Portal, notaire ordinaire et procureur en la justice de Siaugues-Saint-Romain ; avis de M. Gueyffier (1771) ; - ordonnances de M. de Bérulle, intendant, enjoignant au sieur de Neufles, notaire à Sauvagnat, de représenter ses provisions sous peine de déchéance ; du 2 juin 1686, le condamnant à 100 livres d'amende et lui faisant itérative défense d'exercer la profession de notaire (5 avril 1686) ; - lettre du chancelier d'Aguesseau demandant l'avis de l'intendant sur un placet par lequel le sieur Bonfils, notaire royal à Ferrières, paroisse de Saint-Mary-le-Cros, s'oppose à ce que Pierre Carrier lève un office de notaire à Talizat, vacant depuis plus de 100 ans (20 septembre 1739) ; avis de M. Tassy de Monluc ; - requêtes adressées à M. de Bérulle, intendant, par Jean-Joseph Chabrier, procureur fiscal en la châtellenie de Thiers ; il se plaint que Antoine Daurelle, notaire royal en ladite ville, au mépris des règlements, exerce plusieurs charges dans ladite ville, entre autres celles de procureur postulant en la châtellenie de Thiers, de greffier du bailliage du Moustier, et de juge à La Viscomtat ; ordonnance de soit communiqué ; réponse de Daurelle (1686) ; - requête de Joseph Calemard, avocat en Parlement, habitant à Viverols, au sujet de la demande qu'il a faite d'un office de notaire à exercer dans la justice de Viverols (s.d.).

            Dates extrêmes : 1686-1772
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.

    • Répression des crimes et délits : statistique
      Dates extrêmes : 1743/1790

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