Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      • Justices seigneuriales
        Dates extrêmes : 1682/1771

        • 1 C 7098     Allègre - Billom.
          Présentation du contenu :

          Allègre : plainte des habitants de Saint-Germain-l'Herm contre le sieur Grellet à la fois fermier et juge de la terre dont ils dépendent (1744). - Ambert : lettres de M. Madur, bailli, et du sieur Flouvat, premier consul, au sujet de la préséance que les officiers de justice prétendent sur les consuls dans les cérémonies publiques (1749) ; requête d'Etienne Madur, bailli d'Ambert, se plaignant que les consuls n'aient pas suivi l'ordre accoutumé, lors du Te Deum qui fut chanté pour remercier Dieu de la défaite des Anglais (1758) ; lettre à ce sujet de M. Teyras de Grandval, subdélégué. - Anjony : lettre de M. d'Anjony de Foix se plaignant que les traitants aient fait assigner les officiers de sa justice d'Anjony comme relevant du présidial d'Aurillac, alors qu'ils relèvent effectivement de Salers (27 décembre 1732). - Ardes : lettre du sieur Fournier réclamant un bail du greffe d'Ardes qui a été envoyé à l'intendance (1747). - Arlanc : requête du sieur Imbert, bailli, réclamant la préséance sur les consuls à la procession du Saint-Sacrement ; lettres à ce sujet de MM. Vachier et Teyras ; ordonnance de l'intendant (15 juin 1753). - Auzance : dénonciation de la mauvaise conduite du châtelain d'Auzance par le vicaire du Montel-de-Gelat (1717).

          Besse : lettre de M. Besseyre, châtelain, au sujet de la survivance de sa charge qu'il désire pour son fils, subdélégué de l'intendant (30 décembre 1732) ; lettre de M. Trudaine à M. de Broglie, qui consent ; lettre de M. Trudaine remerciant le marquis de Broglie (20 février 1733). - Billom : mémoire sur les contestations entre M. Delagardette, subdélégué, et les juges de cette ville sur l'exercice de la police (s.d.).

          Dates extrêmes : 1717-1758
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7099     Bourrassol et Ménétrol.
          Présentation du contenu :

          Bourrassol et Ménétrol. - Factum pour Amable-Guillaume Devaux, procureur du Roi en la sénéchaussée, en la maréchaussée et en la monnaie de Riom, seigneur en partie de Bourrassol et Ménétrol, contre Gilbert de Laqueuille, aussi seigneur en partie desdits lieux : le sieur de Laqueuille prétend que ses ancêtres possédaient autrefois la justice de ladite terre en totalité, et revendique la part que le Roi aliéna en 1698 au profit du sieur Devaux ; - requête et production de nouveaux documents pour M. Devaux ; ordonnance de soit communiqué de M. Turgot, intendant (25 février 1711) ; - nouvelle requête à l'intendant de M. Devaux ; ordonnance de soit communiqué (11 mars 1711) ; - enquête de commodo et incommodo, par Christophe Moreau, trésorier général de France, à Riom, sur l'échange proposé au Roi par M. Gilbert de Veiny d'un quart de la justice de Ménétrol et Bourrassol contre la justice du lieu des Arbouzes ou des Granges (17 avril 1584) (copie de 1711) ; - affiche pour la vente des biens saisis sur Jean de Bonnavent de Beaumevieille (sans nom d'impr. et sans date, 1710 environ, in-fol., 4 pages) ; - procès-verbal d'apposition de scellés à la requête de Paul Forget (1630) ; - vente du domaine des Arbouzes dans les appartenances de Riom consentie, le 25 septembre 1637, par Gilbert de Veiny, bailli de Montpensier, à Jean de Bonnavent de Beaumevieille, prévôt général d'Auvergne (expédition de 1711) ; - copies des actes de foi et hommage rendus au Roi en 1669, 1670 et 1684 pour la terre des Arbouzes ; - copie d'un acte de réception au bureau des finances de Riom de la nommée et dénombrement faite par Claude de Laqueuille de ce qu'il tient du Roi (6 juillet 1678) ; - nommée et dénombrement pour Jean Devaux, seigneur en partie de Bourrassol et Ménétrol, reconnaissant tenir de Sa Majesté la maison noble de Bourrassol et le quart de la justice de Bourrassol et Ménétrol, acquis par ses auteurs de Michel de Tuelle, suivant reconnaissance du 25 décembre 1565, et indivis avec Claude de Laqueuille, marquis de Châteaugay (16 octobre 1682) ; - extrait de l'état des domaines du Roi de 1687, expédié à M. Devaux le 9 février 1711 ; - extraits des registres des assises généraux du sénéchal d'Auvergne (1624 à 1710).

          Dates extrêmes : 1682-1711
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 7100     Calvinet - Maringues.
          Présentation du contenu :

          Calvinet : lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet du procès criminel qui s'instruit à Riom contre le juge ou lieutenant général de Calvinet, pour quelques prévarications et malversations (16 novembre 1755). - Cébazat : lettre de l'intendant au sujet du déni de justice dont se plaint le sieur Bohet de la part du sieur Pradier, bailli de Cébazat (13 février 1733). - Langeac : lettre de M. Lamothe, procureur fiscal de ladite ville, demandant l'approbation de l'intendant pour le projet qu'il a formé à son entrée en charge de faire rendre les comptes de la marguillerie et de l'Hôtel-Dieu, qui ne l'ont pas été depuis 20 ou 30 ans (10 juin 1768) ; projet de réponse de l'intendant à M. Lamothe ; - mémoire pour la marquise de Langeac, adressé à M. le premier Président (du Conseil Supérieur ?), rappelant que le procureur fiscal de Langeac n'a pas encore reçu l'édit de suppression de la prévôté royale de ladite ville, et se plaignant qu'il se fasse dans Langeac des assemblées illégales et tumultueuses des habitants ; lettre à ce sujet de M. Gobet (3 décembre 1771). - Les Chazes : lettre de Mme de Montgon, abbesse des Chazes, demandant modération d'une amende encourue par ses officiers pour ne s'être pas présentés aux assises de Riom ; elle demande aussi la séparation de la paroisse de Saint-Arcons en deux collectes (1731). - Macholles et Beaupré : lettre de M. de Macholles annonçant qu'il demande les justices en question qui dépendent en entier du domaine du Roi à Riom, et priant l'intendant d'appuyer la requête qu'il a remise à ce sujet à M. de Moras pour M. de Seychelles (26 mai 1755). - Maringues : lettre de M. Duchey annonçant qu'il a fait aux officiers de justice de cette ville une réprimande très sévère (1750).

          Dates extrêmes : 1731-1771
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 7101     Mauriac.
          Présentation du contenu :

          Mauriac. - Lettre de M. de Tournemire, subdélégué et juge de Mauriac, exposant à l'intendant les difficultés qu'il a rencontrées pour mettre de l'ordre dans l'administration de la justice, dont il est chargé depuis 18 mois (18 mai 1770) ; il adresse à l'intendant des copies des ordonnances ou sentences qu'il a eu à rendre sur le fait de la police ; - ordonnances de police de M. de Tournemire sur l'examen sanitaire des bestiaux de boucherie, et sur la permission aux aubergistes de tuer et débiter des bêtes à certaines dates, pour le service de leurs auberges (20 et 23 mars 1769) ; ordonnant de démolir les étaux ou degrés qui empiètent sur les voies publiques (6 avril 1769) ; enjoignant aux aubergistes et cabaretiers de faire échantillonner les bouteilles qu'ils emploient (8 avril 1769) ; pour la réfection des pavés, l'écoulement des eaux et le balayage des rues (10 avril 1769) ; portant tarif pour la vente du pain (10 juin 1769) (placard, sans nom d'impr.) ; ordonnant la clôture de ruelles qui desservent des immeubles appartenant à des particuliers (28 juin 1769) ; sur la vente de diverses denrées (25 juillet 1769) (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; portant règlement pour la fabrication et le commerce du pain (13 septembre 1769) ; pour le commerce des viandes de boucherie (18 et 19 novembre 1769) ; sur le commerce des grains (3 mars 1770) ; pour le nettoyage des rues (15 avril 1770) enfin sur les denrées qui se débitent et consomment dans les auberges (26 avril 1770) ; - mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, sur un incident survenu au bailliage, à l'occasion d'un faux appointement produit par le sieur Lacoste, juge de Mauriac (29 août 1763) ; lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendant ; mémoire justificatif du sieur Lacoste ; lettres du même protestant de son innoncence et accusant l'animosité de M. de Vixouzes, subdélégué, qui est détesté universellement (1763) ; lettre à ce sujet de M. de Vigier (3 septembre 1763) ; lettre de M. de Vixouzes annonçant la mise en liberté de Lacoste (19 septembre 1763).

          Dates extrêmes : 1763-1770
          Importance matérielle : 25 pièces, papier (2 impr.), dont deux placards conservés sous les cote 62 Fi 1394-1395.

        • 1 C 7102     Montaigut-le-Blanc - Vodable.
          Présentation du contenu :

          Montaigut-le-Blanc : lettre relative à la désunion de la justice de Montaigut-le-Blanc d'avec les justices des autres terres qui ont été données au marquis de Sourches (1753).

          Murat-Sistrières : projet de lettre de l'intendant au chancelier au sujet de la requête qu'a présentée le sieur de Sistrières, lieutenant général au bailliage de Vic, à l'effet d'obtenir réunion de plusieurs terres et fiefs dont il est propriétaire et des justices qui en dépendent sous le nom et titre de châtellenie de Murat-Sistrières (s.d.) ; projet de mémoire sur cette affaire rappelant les circonstances des procès que le sieur de Sistrières eut à soutenir à la cour des aides et au Grand Conseil au sujet de ses prétentions à la noblesse (s.d., 1768 environ) ; - généalogie de la maison de Sistrières (placard, sans nom d'impr., in-folio).

          Pleaux : lettres du sieur Rotguier, juge pour la comtesse d'Hautefort, exposant qu'il y a à Pleaux trois seigneurs qui sont en contestation pour la justice (1754).

          Saint-Juery : lettre de M. de Montluc indiquant que les appels de cette justice se portent partie au présidial de Riom et partie au bailliage de Saint-Flour (30 mai 1753).

          Vodable : mémoire et requête pour les officiers de ladite châtellenie se plaignant que les habitants de Vodable veulent les assujettir au consulat ; lettre à ce sujet de M. d'Argenson (1736).

          Dates extrêmes : 1736-1768
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1396.