Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      • Justices municipales
        Dates extrêmes : 1699/1775

        • 1 C 7103     Clermont-Ferrand, Mauriac, Thiers.
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi portant création de nouveaux offices de conseillers, lieutenants généraux de police (octobre 1699) ; autre édit portant désunion de la charge de lieutenant de police, de celle de lieutenant civil de la ville de Paris (mars 1667) (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence du siège de police de Sainte-Foix, qui applique aux réparations les plus urgentes de la ville, une amende de 200 livres, prononcée par ladite sentence contre deux particuliers, et défend à tous juges de faire désormais aucune application d'amende autrement qu'au profit du Roi (19 décembre 1775) ; suivi d'ordonnance de M. de Chazerat (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - lettre de M. d'Armenonville adressant à l'intendant deux lettres par lesquelles le lieutenant de police de Montferrand et le procureur du Roi de police de Clermont-Ferrand demandent des commissions du grand sceau pour exercer dans ces deux villes les fonctions de commissaires et d'huissiers de police (30 décembre 1724) ; avis favorable de l'intendant ; - lettre de l'intendant ; - requêtes de Gilbert Tiollier, demandant une commission pour remplir les fonctions de commissaire de police à Clermont ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau et de l'intendant (1748) ; - lettres du chancelier, de M. Langlois du Bouchet et de l'intendant, au sujet des commissions de commissaires de police, à Clermont-Ferrand, demandées pour MM. Truchon, Bacquelin et Chalvon (1750-1751) ; - demande de gratification par Dominique Maynard, commissaire de police à Clermont (1768 environ) ; - mémoire sur l'administration de la police dans la ville de Clermont-Ferrand (s.d.) ; - lettre de M. Guérin annonçant qu'il ne pourra continuer les fonctions de sa charge de lieutenant de police dans les marchés de la ville d'Issoire (16 novembre 1749) ; - lettre du sieur Granier, élu et juge de police à Mauriac, se plaignant d'avoir vainement demandé au sieur Fontfreyde d'arrêter un particulier qui l'avait insulté dans l'exercice de ses fonctions (10 janvier 1747) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de l'abbé de Sers et de M. de Tournemire ; - mémoire pour le sieur Torrent, maire de Thiers, se plaignant que les officiers de la justice seigneuriale empiètent sur les droits qu'a le maire d'exercer la police dans ladite ville (s.d.) ; - lettre de M. de Thiers se plaignant des querelles et tracasseries que les maire et prétendus juges délégués de police de la ville font aux officiers de sa justice (1759) ; lettre à ce sujet de M. Riberolles des Martinanches ; procès-verbal dressé par G. Torrent ; copie de l'arrêt rendu, en 1696, entre le duc de Lauzun et Pierre Baisle, maire de Thiers.

          Dates extrêmes : 1699-1775
          Importance matérielle : 28 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1398.

        • 1 C 7104     Murat.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Anterroches, gouverneur de la ville de Murat, se plaignant d'un nommé Rancilhac, habitant de ladite ville, qui a fait percer les murailles de la ville pour accommoder sa maison, et qui refuse d'obéïr aux ordres qui lui ont été donnés pour monter la garde (9 août 1723) ; - lettre à ce sujet de M. de Breteuil ; - lettres de M. Danty, subdélégué de Murat, exposant les faits (septembre 1753) ; - mémoire du conflit soulevé entre le gouverneur et les officiers de la prévôté ; - réponse de M. d'Anterroches ; - lettre de M. Rancilhac de Chazelles (6 septembre 1723) ; - copie de différentes pièces relatives aux permissions accordées d'ouvrir sous certaines conditions des jours dans les murs de la ville de Murat (1493, 1675 et 1688).

          Dates extrêmes : 1723
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.