Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      • Juridictions consulaires
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 7123     Généralités.
          Présentation du contenu :

          Copie informe des lettres du Roi défendant au sénéchal d'Auvergne, son lieutenant et autres juges d'entreprendre aucune chose au préjudice des juridictions consulaires de Clermont, Riom, Montferrand et Thiers (4 septembre 1570) ; - mémoire sur la compétence des juges-consuls, particulièrement dans la province de Berry, collationné par M. Brun, secrétaire du Roi en la chancellerie de la cour des aides de Clermont-Ferrand (s.d.) ; - copie d'un arrêt du Parlement donné au profit des juges-consuls de Reims, contre les officiers du bailliage de la même ville, collationnée par M. Brun (7 septembre 1648) ; - ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant, au sujet des droits attribués aux greffiers des juridictions consulaires (16 mars 1686) ; - la même (placard sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Chabrier annonçant qu'il a publié l'ordonnance ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1686
          Importance matérielle : 6 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1402.

        • 1 C 7124     Juridiction consulaire d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par les marchands d'Aurillac exposant le préjudice notable que reçoit le commerce de cette ville par la réunion de la justice du seigneur-abbé au bailliage et siège présidial ; ils ont demandé à M. Rossignol l'établissement d'une bourse consulaire à Aurillac, et renouvellent leur demande auprès de l'intendant actuel (s.d.) ; une quarantaine de signatures ; - autre requête des marchands sur le même objet (s.d.) ; - autre requête rappelant la précédente.

          Dates extrêmes : [1700]-[1789]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7125     Juridiction consulaire de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Délibération des marchands, arts et métiers de Brioude, attribuant les gages qui leur sont dus pour les offices d'auditeurs-examinateurs des comptes au sieur Vairon, en raison des dépenses qu'il a dû faire pour l'obtention d'une juridiction consulaire (3 décembre 1704) ; - correspondance de l'intendant, du chancelier Daguesseau, et de M. Rochette, subdélégué à Brioude, relative à une instance pendante au Conseil entre les marchands de ladite ville et le sieur Chamaret, greffier de la juridiction consulaire, au sujet des droits perçus par ce dernier (1737) ; - projet de placet que les juges-conseils des marchands de Brioude se proposent d'adresser au Conseil, pour demander que les gages des offices d'inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands, négociants et artisans des trois années dernières, soient attribués à la juridiction consulaire pour la construction d'un auditoire ; lettre du sieur Dalbine soumettant ce projet à l'intendant (26 août 1753) ; avis de M. de Mombriset, subdélégué ; - projet de lettre (bâtonné) de l'intendant à M. de Mombriset, au sujet des comptes que les juges-consuls réclament du sieur Ponchon, des droits que ce dernier a perçus pour eux (mai 1754) ; - correspondance de M. de Vauzelles avec le secrétaire de l'intendance sur la façon de percevoir ce qui revient au corps des marchands dans les gages attribués aux offices de contrôleurs et inspecteurs de la nouvelle création (1756).

          Dates extrêmes : 1704-1756
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 7126     Juridiction consulaire de Clermont-Ferrand.
          Présentation du contenu :

          Inventaire des pièces produites devant M. Rossignol, intendant, par les marchands de la ville de Clermont, dans la contestation qu'ils ont au sujet de la police avec les officiers de la sénéchaussée (s.d.) ; - inventaire des pièces que produisent de leur côté le lieutenant général et le procureur du Roi de la même sénéchaussée ; lettre à ce sujet de M. Dufour de Villeneuve (1736) ; - procès-verbal des réponses faites par le lieutenant général civil et de police de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, et par le procureur du Roi au même siège, aux dires et mémoires du corps des marchands ; - offre des officiers de police de faire gratuitement toutes les fonctions pour la prestation de serment des syndics, gardes et jurés, et pour la réception des maîtres d'arts et métiers, enfin, pour les enquêtes et les permissions de s'établir en cette ville ; - requête des juges-consuls se plaignant que le sieur Chazelède, nouveau propriétaire du greffe de leur juridiction, veuille commettre à cette charge un des greffiers en titre de la sénéchaussée ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion (1745).

          Dates extrêmes : 1736-1745
          Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont 1 cahier de 18 feuillets.

        • 1 C 7127     Juridiction consulaire de Riom.
          Présentation du contenu :

          Copie de l'ordonnance de M. de Bérulle au sujet des droits attribués aux greffiers des juridictions consulaires et du certificat de publication par les juges-consuls de Riom (16 mars 1686) ; - requête de Jean Biorat, marchand de la ville de Riom, nommé juge-consul, au sujet de l'ordonnance de M. de Maupeou qui a annulé sa nomination ; pièces produites par Biorat à l'appui de sa requête : extrait des registres de délibérations de la juridiction consulaire (1677, 1686 et 1694) ; - requête des juges-consuls de Riom exposant que le greffe de leur juridiction appartient aux demoiselles Minguet, qui ont commis pour en faire l'exercice le sieur Amable Dubreuil, qui a été interdit par les juges-consuls, et pourvu au Conseil ; correspondance à ce sujet de M. d'Armenonville, de l'intendant, de MM. Dubreuil et Carraud (1723-1726) ; mémoires produits pour le sieur Dubreuil et pour les juges-consuls ; engagement des demoiselles Minguet, des sieurs Dubreuil, Marie et des juges-consuls de se soumettre au jugement de M. de La Grandville, intendant (15 février 1726) ; - lettre de M. Dufraisse-Duchey, procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom au sujet d'un conflit entre ce tribunal et la juridiction consulaire (1731) ; - lettre de l'intendant avisant M. Urion qu'il veut bien permettre au sieur Charrier, greffier de la juridiction consulaire, de retirer divers papiers relatifs à son greffe (16 avril 1752).

          Dates extrêmes : 1686-1752
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.