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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Attributions de l'intendant en matière de justice
      Dates extrêmes : 1666/1789

      • Avis sur les demandes de lettres de grâce
        Dates extrêmes : 1677/1765

        • 1 C 7238     1677-1685  : affaires Trabuc.
          Présentation du contenu :

          Plainte de Jean Brassac, prêtre de Roffiac, contre Charles Trabuc, procureur d'office en la justice de Roffiac, qu'il accuse de l'avoir maltraité ; information par Jacques Rouget, sieur de Lascolz, juge de la terre de Roffiac (juillet 1679) ; rapport du chirurgien (25 juillet 1679) ; requêtes ; exploits ; interrogatoire de Charles Trabuc (31 juillet 1679) ; récolement ; procès-verbaux, etc. ; sentence du 16 août 1679 (toutes ces pièces expédiées en exécution d'une ordonnance de l'intendant, du 17 août 1685) ; autre information sur la même affaire par Jean Pojolat, lieutenant au vice-bailliage de haute Auvergne (juillet 1679) ; information faite par Pierre Desaignes, conseiller du Roi au bailliage de Saint-Flour, contre Charles Trabuc, accusé d'irrévérence et mépris envers le Saint-Sacrement (octobre 1683) ; plainte de Charles Trabuc, adressée à M. de Bérulle, intendant, contre le sieur Pojolat, lieutenant du prévôt de Saint-Flour, qu'il accuse d'excès de pouvoir et de violences ; ordonnance de M. de Bérulle commettant pour informer le sieur de Sistrières, juge de Murat (13 août 1685) ; information par Hugues de Sistrières (septembre 1685) ; information par Jacques Faucon, premier élu en l'élection de Saint-Flour, contre Louis Trabuc, Guillaume Chatelus et Antoine Alric, accusés d'avoir assassiné François Rispal, collecteur des tailles (1677-1678) ; requêtes, procès-verbaux, exploits d'assignation, interrogatoire ; inventaire des pièces qui composent le dossier ; signification des lettres de grâce accordées à Louis Trabuc en janvier 1678 ; - information faite par Jean Pojolat, lieutenant au vice-bailliage du haut Auvergne, contre Amable Trabuc et autres, accusés d'avoir voulu assassiner Louis Trabuc (1682) ; - information par Pierre Aymeric, juge ordinaire civil et criminel de la ville de Saint-Flour, contre Louis et Amable Trabuc, accusés d'avoir tenté d'assassiner Pierre Joanny (1683) (les pièces de ladite information expédiées en exécution de l'ordonnance de l'intendant, du 17 août 1685).

          Dates extrêmes : 1677-1685
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 71 pièces, papier.

        • 1 C 7239     1718-1724 .
          Présentation du contenu :

          Extraits de l'information faite contre les sieurs Lantimoine, accusés de meurtre, par J. Tuffier, juge du Malzieu (1718) ; lettre d'envoi par ledit Tuffier ; - lettre de M. Lacarrière adressant à l'intendant l'information faite contre Louis Liadouze, de la paroisse de Jou-de-Mamou, et ses complices, prévenus d'avoir assassiné Jean Lavigne, bouvier dudit Liadouze (25 avril 1722) ; copie de l'information faite par P.-J. Colinet, lieutenant criminel au présidial d'Aurillac, contre Louis Liadouze, ses deux fils, sa femme et sa belle-soeur (août 1718) ; - extrait des procédures faites contre les sieurs Noualhat, père et fils, accusés de vol et d'assassinat ; lettre d'envoi dudit extrait par M. Dastier (1722-1723) ; - lettre de M. Brunet d'Evry à M. Pintard au sujet des lettres de pardon, demandées par Gabriel et Antoine Artis, Jean Mabit et Gabriel Devilas (18 janvier 1723) ; copie de l'information faite par Antoine Froquières, juge prévôt de Carladès, et par Jean Boissy, lieutenant particulier au présidial du Carladès à Vic, contre Artis, Mabit et Devilas, accusés d'avoir tué le nommé Garouste (juin 1716) ; lettre d'envoi desdites informations par M. des Uttes, procureur du Roi à Vic (17 février 1723) ; lettre du sieur Artis (juin 1723) ; lettre de M. Pintart à M. Thibaut, caissier de M. de Romilly, receveur général des finances (23 juillet 1723) ; requête des sieurs Artis, Mabit et Devilas à M. de La Grandville, intendant d'Auvergne ; - lettre de M. d'Armenonville adressant à l'intendant des lettres de rémission au nom du nommé Bezombes, de la paroisse d'Oradour, pour le meurtre du nommé Calmel (4 août 1723) ; copies des pièces de la procédure et notamment de l'information faite par Amable de Brugier, lieutenant du bailliage de Saint-Flour (1723) ; réponse de l'intendant au garde des sceaux (28 janvier 1724).

          Dates extrêmes : 1718-1724
          Importance matérielle : 63 pièces, papier, dont 2 cahiers de 78 feuillets.

        • 1 C 7240     1723-1724 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Armenonville au sujet des lettres de grâce demandées par Jean du Courtial, pour le meurtre du nommé Chamet (7 novembre 1723) ; correspondance de l'intendant avec M. de Monluc ; réponse de l'intendant (24 décembre 1723) ; - lettre de M. d'Armenonville demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de grâce demandées pour Antoine Chabance pour le meurtre du nommé Gouttebroze (19 novembre 1723) ; copies de la procédure faite à ce sujet et notamment de l'information de Benoît Bartin, bailli d'Olliergues (1722-1723) ; - lettre de M. d'Armenonville demandant l'avis de M. de La Grandville sur la grâce demandée par Joseph Avinat, de Durtol, pour le meurtre d'Antoine Amblard (31 décembre 1723) ; copie de l'information faite par le bailli de Montroignon et Chamalières ; réponse de l'intendant (mars 1724) ; - lettre de M. d'Armenonville demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de grâce demandées par Jean Chastel, pour le meurtre de Durand Chastel (31 mars 1724) ; copies des pièces de l'information faite par Jean de Salesses, juge de Saint-Flour (1723).

          Dates extrêmes : 1723-1724
          Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont 5 cahiers de 114 feuillets.

        • 1 C 7241     1724-1725 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Armenonville demandant l'avis de l'intendant sur la grâce demandée pour le sieur Le Poupet pour le meurtre du sieur Breul (7 avril 1724) ; copies de la procédure et notamment de l'information faite par Claude Vincent, bailli de Paulhaguet (1723-1724) ; - lettre de M. d'Armenonville adressant à l'intendant, pour avis, les lettres de grâce demandées pour Jean Sabatier, d'Arpajon, pour le meurtre de Pierre Joly, son beau-père (21 juillet 1724) ; copies des pièces de la procédure faite à ce sujet par-devant J.-B. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au présidial d'Aurillac (1723-1724) ; - lettre de M. d'Armenonville demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de rémission présentées au sceau pour François Rougier-Bobine, dit Gaurandon, domestique aux Martres-sur-Morge, pour le meurtre de Marien Plazennet (6 août 1724) ; expéditions des pièces de la procédure faite par-devant Jean Devin de Beaulieu, bailli de Palerne, Saint-Ignat, les Martres-sur-Morge et Champeiroux (1724) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet du meurtre du marquis de Tournoël, par un de ses vassaux nommé Bosredon de Rochevert, l'assassinat ayant eu lieu sur le grand chemin, l'affaire soit de la compétence du prévôt des maréchaux (6 août 1724) ; réponse de l'intendant (11 août 1724) ; le prévôt des maréchaux a été déclaré incompétent et l'affaire s'instruit au présidial de Riom ; extrait des informations faites sur le meurtre du marquis de Tournoël ; lettre de M. d'Armenonville demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de rémission présentées pour le sieur de Rochevert (11 septembre 1724) ; projet de lettres de rémission ; lettre de l'intendant à M. de Montalet, secrétaire du garde des sceaux (17 septembre 1724) ; lettre du chevalier de Montvallat (25 septembre 1724) ; requête de Jean de Montvallat au lieutenant criminel de Riom ; copie de l'information faite par César Dauphin, prévôt général d'Auvergne (15 juillet 1724), du rapport du chirurgien, de l'information faite par Pierre Urion, lieutenant criminel en la sénéchaussée et présidial de Riom (16 juillet), du procès-verbal de récolement des témoins, etc. (juillet-septembre 1724).

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 61 pièces, papier, dont 5 cahiers de 66 feuillets.

        • 1 C 7242     1724-1729 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Armenonville demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de pardon, présentées au sceau pour Antoine Sanègre, pour le meurtre du nommé Calmet (25 août 1724) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet des lettres de rémission demandées pour J.-B. Boyer pour le meurtre du nommé Jabiol (13 août 1725) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Mallessaigne et Guilhaume ; copies des pièces de la procédure faite par-devant Georges Roussilhon, châtelain de Vail et Lanobre ; extrait des charges et information, adressé par l'intendant au garde des sceaux ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet des lettres de grâce demandées pour Antoine Saurot, dit Saint-Amand, pour le meurtre du sieur de Limagne (18 août 1725) ; lettre de recommandation en faveur du sieur Saurot, de Mme de Villacerf de Crussol (17 août 1725) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Talemandier ; copie de la requête d'Antoine Saurot ; copie de l'information faite par Louis-Melchior Talemandier, juge de la seigneurie des Chazes et Saint-Arcons (1721) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet des lettres de rémission demandées pour Jean Vidalent, dit Ploumet, pour le meurtre du sieur Calmet (2 septembre 1725) ; l'intendant envoie extrait des informations ; - lettre de M. d'Armenonville demandant l'avis de l'intendant sur la grâce demandée pour Louis Carias, pour le meurtre de François Bert (27 juillet 1726) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Carraud ; copies des pièces de la procédure faite par Jacques Forestier, lieutenant général au bailliage et comté de Randan (1725-1726) ; avis défavorable de l'intendant ; lettre sur la même affaire de M. Chauvelin (16 juin 1729) ; réponse de l'intendant envoyant un extrait de l'information (10 août 1729).

          Dates extrêmes : 1724-1729
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 54 pièces, papier, dont 5 cahiers de 70 feuillets.

        • 1 C 7243     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Armenonville au sujet des lettres de rémission présentées pour Jean Benech, pour le meurtre du nommé Fresquet (24 février 1727) ; correspondance de l'intendant avec M. Sadourny ; - lettre de M. d'Armenonville demandant l'avis de l'intendant sur un mémoire par lequel les officiers du bailliage de Vic réclament l'entérinement des lettres de rémission accordées à Jacques Grasset, pour le meurtre de Geraud de Serieys (20 mai 1727) ; lettre à ce sujet de M. Sadourny (14 juin 1727) ; mémoire de l'intendant pour répondre à la lettre du garde des sceaux et lettre d'envoi (27 juin 1727) ; extrait de la procédure faite contre Grasset au présidial d'Aurillac (1723) ; pièces produites par le présidial d'Aurillac pour prouver que la paroisse de Labrousse est de sa juridiction (1720-1727) ; extrait de la procédure faite contre Grasset par le juge prévôt de Vic (1723) ; extraits de terriers et des registres de la cour royale de Vic (1669-1672) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet des lettres de rémission demandées par Guillaume du Lac, pour le meurtre de Louis Boissier, au village de Jalanton, paroisse d'Estandeuil (13 juin 1727) ; correspondance de l'intendant avec M. de La Gardette, subdélégué de Billom ; extraits des registres de la maréchaussée générale d'Auvergne ; extrait de l'information et lettre d'envoi de l'intendant au garde des sceaux, avis défavorable ; - lettre de M. Chauvelin adressant à l'intendant, pour avis, un projet de lettres de rémission en faveur de Simon Bonnefoy, pour le meurtre de Benoît Masdorier (8 mars 1728) ; copie de l'information faite par J.-B. Durand, lieutenant en la maréchaussée d'Auvergne (1727) ; extrait de ladite information ; lettre d'envoi et avis favorable de l'intendant (22 avril 1728) ; - lettre de M. Chauvelin demandant l'avis de l'intendant sur la grâce demandée par le nommé Olier, pour le meurtre d'Etienne Baptiste (12 mars 1728) ; copies des pièces de la procédure faite au bailliage des Martres et Monton (1728) ; extrait de l'information ; lettre d'envoi et avis favorable de l'intendant (30 avril 1728) ; - lettre de M. Chauvelin demandant l'avis de l'intendant sur la grâce sollicitée par Joseph Gory, pour le meurtre de Pierre Fournon, de Charensat (6 mai 1728) ; extrait de l'information ; lettre d'envoi et avis favorable de l'intendant (16 juin 1728) ; - lettre de M. Chauvelin au sujet des lettres de rémission demandées pour Pierre Peitavy, pour le meurtre d'Alexis Celery, garçon chaudronnier d'Aurillac (3 juin 1728) ; copies des pièces de la procédure faite en la juridiction ordinaire d'Aurillac ; lettre de l'intendant adressant au garde des sceaux extrait des charges et informations faites à cette occasion, avec son avis favorable (28 juin 1728) ; - requête et lettre du chevalier d'Escorrailles, capitaine au bataillon d'Audigier des milices d'Auvergne, demandant expédition des lettres de grâce qui lui avaient été promises du temps de M. Le Blanc, pour le meurtre du sieur Galley ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. d'Angervilliers (17 septembre 1728) ; lettre de M. d'Angervilliers déclarant que la difficulté qui empêcha jusqu'ici d'obtenir les lettres de grâce subsistent toujours : on n'a pu produire les informations faites sur cette affaire (4 octobre 1728) ; l'intendant répond qu'en effet il n'y eu aucune procédure (27 octobre).

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont 2 cahiers de 64 feuillets.

        • 1 C 7244     1729 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Chauvelin au sujet des lettres de rémission demandées pour Antoine Daude, de Neuvéglise, pour le meurtre de Sulpice Combes, de la paroisse de Fournols (22 juillet 1729) ; lettre de Mme de Fontange-Auberoque de Chambonas, en faveur de Daude (18 juin 1729) ; copies des pièces de la procédure faite en la maréchaussée générale d'Auvergne et au bailliage de Saint-Flour (1728) ; lettre de M. Chauvelin priant l'intendant d'inviter le juge de Saint-Flour à continuer la procédure (19 septembre 1729) ; - lettre de M. Chauvelin au sujet de la grâce demandée par Antoine Delfour, de la paroisse de Saint-Martin-sous-Vigouroux, pour le meurtre du sieur Molinier (17 août 1729) ; copies des procédures faites à Vic ; extrait de l'information ; lettre de l'intendant adressant ledit extrait au garde des sceaux, avec son avis défavorable (16 septembre 1729) ; - lettre de M. Daguesseau au sujet de Gilbert Coulangnon, employé des gabelles, accusé d'avoir tué un homme d'un coup de fusil, et qui demande des lettres de rémission à l'occasion de la naissance du dauphin (1er novembre 1729) ; lettre de l'intendant à M. Urion ; lettre du même adressant au chancelier un extrait des procédures faites à cette occasion (23 novembre) ; - lettre du chancelier au sujet de la grâce demandée par Barthélemy Dufour, charbonnier, de Saint-Antoine de Frugières (20 novembre 1729) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Cellin ; réponse de l'intendant au chancelier adressant extrait de la procédure faite contre Dufour, en 1722, pour assassinat prémédité (9 décembre 1729) ; - lettre de M. Chauvelin demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de grâce présentées pour Amable Morin, pour le meurtre du nommé Moutarde, garde des bestiaux des habitants d'Aulnat (2 décembre 1729) ; copies des pièces de la procédure faite au bailliage d'Aulnat ; extrait de ladite procédure ; lettre de l'intendant adressant cet extrait au garde des sceaux, avec son avis favorable (16 décembre 1729).

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 62 pièces, papier, dont 3 cahiers de 50 feuillets.

        • 1 C 7245     1729-1736 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Chauvelin au sujet de la grâce demandée par Priest Jail, laboureur du village d'Argnat, pour le meurtre de Léonard Sahut (22 décembre 1729) ; copies des pièces de la procédure faite au présidial de Riom ; extrait de ladite procédure ; lettre de l'intendant adressant cet extrait au garde des sceaux, avec son avis favorable (20 janvier 1730) ; - lettre de M. Chauvelin adressant à l'intendant, pour avis, les lettres de rémission présentées pour Gérard Donis, pour le meurtre du nommé Philis (24 février 1730) ; lettre de M. Sadourny ; note indiquant que l'information faite à ce sujet au bailliage de Vic a été envoyée à M. de La Grandville, à Paris ; - projet de lettres de rémission en faveur d'André Grégoire, vigneron de Montferrand ; lettres à ce sujet de M. Aubier, procureur du Roi à Montferrand, et de M. Gaschier (1731) ; copies de pièces relatives à cette affaire ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant d'Auvergne ; de Vanolles, intendant du Bourbonnais ; Leboucher, secrétaire de M. de Vanolles, et Urion, subdélégué à Riom, au sujet des lettres de rémission demandées pour François Martin, pour le meurtre de Besse du Breuil, cavalier au régiment de Noailles (1732-1733) ; - lettre du comte de Chavagnac au sujet de la mort de M. de Montamat, tué par le fils du subdélégué Sadourny (26 août 1736) ; lettre de l'intendant répondant que le sieur Sadourny a tué M. de Montamat "en honnête homme" (30 août 1736).

          Dates extrêmes : 1729-1736
          Importance matérielle : 38 pièces, papier, dont 7 cahiers de 144 feuillets.

        • 1 C 7246     1737-1745 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Roussille recommandant à l'intendant la demande de lettres de rémission que présente M. de Matha, à l'occasion du meurtre du sieur Lacarrière (1er février 1737) ; - extrait de la procédure faite au bailliage de Saint-Cirgues, contre Marc Albinat, laboureur de Chidrac, accusé d'avoir assassiné Jean Jaleuf, son beau-père (1737) ; lettre de M. Grangier adressant cet extrait à l'intendant, et le priant, au nom de la comtesse de Rupelmonde, de donner un avis favorable aux lettres de grâce qui vont être demandées (25 septembre 1737) ; - lettre du chancelier Daguesseau au sujet des lettres de réhabilitation demandées par Georges Fougerouse : l'intendant voudrait bien s'informer s'il y a eu un jugement et si les créanciers ont été payés (6 septembre 1737) ; - lettres de MM. d'Argenson, Urion, Dutour et de l'intendant, au sujet des lettres de grâce demandées par les habitants de Chassenet, pour le meurtre du sieur Rambaud (1739-1742) ; - lettre du chancelier Daguesseau sur la plainte de M. Travesse de Pierrebesse contre le sieur Rancilhac, lieutenant particulier au siège royal de Murat, qui s'est emparé d'une procédure faite contre le sieur de Travesse, neveu dudit Travesse de Pierrebesse, afin d'empêcher qu'il obtienne des lettres de grâce (19 novembre 1739) ; mémoire sur cette affaire adressé à l'intendant par M. Tassy de Monluc, subdélégué ; - lettre de M. d'Anjony de Foix au sujet des lettres de grâce demandées par Charles Poullier (Poulhès ?) (18 septembre 1741) ; - mémoire sur les lettres de rémission demandées par les sieurs Raymond et Durand-Meyrenat, de la paroisse de Lieutadès ; lettre de M. de Bernage de Vaux recommandant cette demande à l'intendant d'Auvergne (10 janvier 1742) ; lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, au sujet des lettres de grâce qu'il demande pour son fils, garde du corps, qui a tué en duel le sieur Cellin de Labessière (14 janvier 1743) ; lettre de l'intendant au chancelier (16 janvier) ; réponse du chancelier et copie de la lettre qu'il adresse au juge d'Ardes lui enjoignant de remettre à M. Rossignol la procédure en question (21 janvier) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Rodde de Grandprat, juge d'Ardes ; Lafont, subdélégué à Issoire ; Plombier, directeur de la poste à Issoire ; mémoire sur cette affaire rédigé dans les bureaux de l'intendance ; extrait de la procédure faite en la justice d'Ardes ; lettre de l'intendant informant le chancelier que la procédure s'est terminée par une sentence qui condamne le sieur Jouzencie à être pendu (20 février 1743) ; cette sentence a été exécutée en effigie ; lettre de M. Pontcarré au sujet de la demande que lui adresse le sieur de Jouzencie, garde du Roi (24 mai 1748) ; - lettre du chancelier Daguesseau demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de grâce que sollicite Pierre Guillaume, pour le meurtre de Ligière Guillaume, femme Goigoux (16 avril 1745) ; correspondance de l'intendant avec M. Urion ; extrait de la procédure faite à ce sujet au bailliage de Murat-le-Quaire (1744) ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance ; lettre de l'intendant adressant ce mémoire au chancelier (8 juillet 1745).

          Dates extrêmes : 1737-1745
          Importance matérielle : 45 pièces, papier, dont 4 cahiers de 104 feuillets.

        • 1 C 7247     1747-1757 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et de M. Tassy de Montluc au sujet des lettres de rémission demandées pour les frères Cornaire, d'Anglards (janvier 1747) ; - lettre de M. Urion sur les lettres de rémission demandées par Louis et Antoine Roche (23 octobre 1747) ; - lettre de M. Durand de Blonzac à M. Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet de lettres de rémission demandées par M. Rodde pour un particulier dont le nom n'est pas indiqué (27 octobre 1753) ; - lettre de l'intendant à M. de Vixouzes, au sujet des lettres de grâce demandées par le sieur Bleyle de La Lande, pour le meurtre du sieur Rochery, bouvier (12 mars 1755) ; - lettre de M. Olier demandant la grâce du sieur Girard, impliqué dans l'affaire Narbonne (Montferrand, 25 mars 1755) ; - lettre de M. de Courtaurel de Rouzat demandant la grâce du fils Raphanel, de Combronde, condamné à mort pour avoir tué un voleur (9 janvier 1756) ; - lettre de M. d'Anterroches au sujet des lettres de grâce demandées pour Pierre Estieu, dit Roubinon, de la paroisse de Virargues (12 février 1756) ; - lettre de M. de Machault au sujet des lettres de rémission demandées pour Gilbert Duron dit Leblanc, Nicolas Champflour, Gilbert Faure, Pierre Dautraix et Jean Rougier (10 juillet 1756) ; projet des lettres de rémission ; - lettre de M. de Saint-Florentin demandant des renseignements sur Benoît et Michel Soubrier (18 mars 1757) ; copies des pièces de la procédure faite en la prévôté royale de Murat (1756-1758) ; lettre de M. de Saint-Florentin priant l'intendant d'écrire aux officiers de la prévôté de Murat de continuer la procédure et de rendre un jugement par contumace (13 mai 1757) ; lettre du même demandant de nouveaux renseignements (1er juin 1758) ; - lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de grâce sollicitées pour le sieur Galtier de La Bournerie, pour le meurtre de Clauda Montducher, de la paroisse d'Echandelys (14 juin 1757) ; extrait de la procédure faite au bailliage de Sugères (1757) ; mémoire pour le sieur de La Bournerie ; lettre de M. Teyras de Grandval.

          Dates extrêmes : 1747-1757
          Importance matérielle : 30 pièces, papier, dont 2 cahiers de 26 feuillets.

        • 1 C 7248     1757-1759 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Lamoignon adressant à l'intendant, pour avis, un placet par lequel J.-B. Girardot, bourgeois de Culhat, demande des lettres de rémission pour le meurtre du sieur de Mons de Raynaud (4 juillet 1757) ; requête de J.-B. Girardot ; mémoire de plaintes contre le sieur de Mons de Raynaud, faisant les fonctions de fermier pour le commandeur de Culhat ; lettre de M. Teyras de Grandval ; - requête adressée au Roi par Jean Ainard et sa femme, la veuve Garnier, sa fille et leur servante, et par Guillaume Rouchez, demandant des lettres de rémission pour le meurtre de Parat, huissier (1757) ; extraits des procédures faites à ce sujet dans la justice de Bressanges (1753) ; lettre de M. Pagès de Vixouzes ; requête à l'intendant ; lettre de l'intendant adressant extrait de la procédure à M. de Saint-Florentin (22 septembre 1758) ; - lettre de M. Dutreuil au sujet des lettres de grâce demandées pour le sieur Teissèdre (21 août 1758) ; information faite en 1754 devant le juge de Blesle ; précis de ladite information ; - projet de lettres de rémission en faveur d'Etienne et Jean Chabaud, frères, Guillaume et Jacques Tardif, Claude Génebrier, Antoine Malgat et Jean Besson, pour le meurtre de Pierre Andraud ; copies des pièces de la procédure faite en la justice de Condat-en-Féniers (1756) ; extrait de la procédure rédigé dans les bureaux de l'intendance (août 1759) ; - lettre de M. de Saint-Florentin demandant extrait de la procédure faite contre les sieurs Alleyrat le cadet, de Giat, et le sieur de Joux de Mondeyran, accusés du meurtre de Jean Mosnier, de Perpezat (23 juillet 1759) ; copie de la procédure faite en la justice d'Orcival (1759) ; extrait de la procédure ; lettres de MM. Jaoul et Ribeyre ; - requête d'Austremoine Tartière, journalier d'Espinchal, demandant des lettres de rémission pour le meurtre de Marie Rouby, de la paroisse de Condat ; lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant (28 mars 1759) ; lettre de M. Lafont ; copie de la procédure faite en 1755 devant le bailli du marquisat d'Entraigues ; extrait de ladite procédure ; - requête de Claude Bort, de la paroisse de Peschadoires, demandant des lettres de grâce pour le meurtre de Claude Chastelet ; lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur cette requête (9 juillet 1759) ; copie de la procédure faite en 1750 en la châtellenie de Thiers ; extrait de ladite procédure.

          Dates extrêmes : 1757-1759
          Importance matérielle : 36 pièces, papier, dont 4 cahiers de 150 feuillets.

        • 1 C 7249     1761-1764 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Duchey au sujet des lettres de grâce des nommés Leblanc (22 janvier 1761) ; - avis de M. Imbert de Trémiolles, visé par M. Teyras de Grandval le 15 mars 1761, sur les lettres de rémission demandées pour Jean Varagnat, pour le meurtre du nommé Pradal ; - lettres de M. Pomerol sur les lettres de rémission demandées par les nommés Faure-Picaud (1761) ; renvoyé à M. Jaoul ; - lettre de M. de Saint-Florentin demandant un extrait de la procédure faite contre Jean et Etienne Bonnefoy, qui demandent des lettres de rémission pour le meurtre de Pierre Moulin, compagnon papetier (12 octobre 1761) ; extrait de la procédure faite en la châtellenie de Baffie (1761) ; lettre de M. Roche (1763) ; - requête à l'effet d'obtenir des lettres de rémission pour Jean Gigaud, dit Beaujardin, soldat au régiment de Normandie, pour le meurtre de Jean Chevrillat, chaudronnier ; lettre du chancelier Berryer demandant un extrait de la procédure (27 juin 1762) ; copie de la procédure faite en la maréchaussée d'Auvergne en 1762 ; extrait de la procédure faite dans les bureaux de l'intendance ; - requête de Jacques Tournadon, dit Manon, et du sieur Viguier, habitants d'Egliseneuve-près-Condat, demandant des lettres de rémission pour le meurtre de Jacques Amblard, après 1762 ; - lettre de M. de Brou au sujet des lettres de grâce demandées par le sieur de Combres (10 novembre 1762) ; lettre à ce sujet de M. de Montluc.

          Dates extrêmes : 1761-1764
          Importance matérielle : 32 pièces, papier, dont 2 cahiers de 22 feuillets.

        • 1 C 7250     1762-1765 .
          Présentation du contenu :

          Projets de lettres de rémission en faveur d'Etienne Rougeron, de la paroisse de Saint-Sornin, accusé du meurtre de François Vachier ; lettre de M. de Brou demandant un extrait de la procédure (26 février 1763) ; copies des pièces de la procédure instruite en la châtellenie du Chambon et au présidial de Riom (1762) ; - lettre de M. de La Crène ; - copie des pièces de la procédure faite en la châtellenie du Cheix, contre Claude Chambert, cavalier de la maréchaussée en la ville de Besse, accusé d'avoir blessé grièvement Nectaire Danglard, dit Breliaire (1763) ; lettre de M. Godivel, subdélégué à Besse, adressant ladite procédure à l'intendant à l'occasion des lettres de rémission demandées par Chambert (2 août 1763) ; - lettre de M. Roger au sujet des lettres de grâce demandées par les sieurs Lafont et Fontes, de Saint-Flour (7 décembre 1763) ; - lettre de M. de Maupeou demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de rémission sollicitées par les sieurs Conchon, d'Ebreuil, pour le meurtre du nommé Metretin (21 mars 1764) ; mémoire sur cette requête ; - lettres de M. de Maupeou au sujet des lettres de rémission demandées par Pierre Levet, dit Bistancel (1763-1764) ; - lettre du même au sujet des lettres de grâce demandées par Jean Bali (6 mars 1765) ; - lettre du même au sujet des frères d'Estaing, qui demandent des lettres de rémission (25 mai 1765) ; - lettre de M. de Lastic recommandant les frères d'Estaing (25 juin 1765) ; mémoire sur cette affaire.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 28 pièces, papier, dont 2 cahiers de 52 feuillets.