Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Eaux et forêts. Réformation
      Dates extrêmes : 1678/1789

      • Instructions et objets généraux
        Dates extrêmes : 1678/1789

        • 1 C 7254     1717-1726 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat confirmatif des privilèges accordés à l'ordre des Chartreux, concernant la faculté d'user et disposer de leur bois pour l'utilité de leurs maisons (5 juillet 1717) (sans nom d'impr., in-4°, 12 pages) ; - lettre de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection leur demandant un état des bois qui se trouvent dans leur élection (20 septembre 1723) ; - lettre de l'intendant annonçant à M. de Baudry qu'il lui enverra bientôt un état des bois de la province (1er octobre 1723) ; mémoire sur les bois de la province d'Auvergne (s.d.) ; - lettre de M. de Barante adressant à l'intendant un projet d'ordonnance touchant le pâturage des bestiaux (janvier 1725) ; - lettres patentes qui ordonnent la réformation des eaux et forêts de la province d'Auvergne et nomment des commissaires (16 septembre 1725) ; commission au sieur de Barante de procureur du Roi de ladite réformation (Riom, P. Thomas, in-fol., 3 pages) ; - les mêmes (placard, P. Boutaudon) ; - les mêmes et, à la suite, arrêt du Conseil d'Etat ordonnant une imposition sur la province pour chacune des années 1726 et 1727, pour subvenir aux frais de ladite réformation (18 septembre 1725) ; - commission de greffier de la réformation délivrée à Pierre-Claude Moret (16 septembre 1725) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les appointements des commissaires (16 septembre 1725) ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry annonçant que les travaux de la réformation sont commencés ; il signale les prévarications commises par le sieur Lemercier, receveur général des domaines et bois (17 décembre 1725) ; lettres de M. de Baudry et de M. de La Houssaye au sujet du sieur Lemercier ; lettre de l'intendant annonçant qu'il a réglé à l'extraordinaire avec les officiers du présidial de Riom l'affaire du sieur Lemercier (7 janvier 1726) ; - lettre de M. de Barante au sujet des bois dépendant de la succession de M. de Canillac, dans lesquels M. du Puy Saint-Gulmier demande l'autorisation de faire une coupe, au sujet des bois appartenant à la succession du sieur Fournier de La Brugière, et d'une requête présentée par M. du Saulzet (27 décembre 1725).

          Dates extrêmes : 1717-1726
          Importance matérielle : 25 pièces, papier (4 impr.).

        • 1 C 7255     1726 .
          Présentation du contenu :

          Extrait des registres du greffe de la commission pour la réformation générale des eaux et forêts de la province d'Auvergne faisant défense à toutes personnes de porter et allumer des feux dans les forêts, bois, landes et bruyères (6 avril 1726) (placard, Riom, P. Thomas) ; le même (Riom, P. Thomas, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient plusieurs receveurs généraux et particuliers des domaines et bois dans l'exercice et fonctions de leurs offices, à condition de payer leur supplément de finance (9 avril 1726) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. de Barante à l'intendant et à M. Radou relatives à différents objets de la réformation (dans chaque lettre, il est question de plusieurs affaires) : place demandée à l'école d'Effiat pour le fils de M. J.-B. de La Roque ; procédure intéressant M. Rollet ; requête du sieur Dubos ; procès criminel contre les habitants d'Albepierre ; exploitation du bois de La Chaud ; requête du comte de Montgon ; affaire de l'abbaye de La Chaise-Dieu ; coupes de bois pour MM. de Nantilière et de La Tour d'Auvergne ; ordonnance pour la police des rivières ; exploitation de la forêt de Malevieille ; plan de la forêt de Murat levé par Saladin ; permission de couper des bois demandée par M. de Rivarol ; placet de M. de Boissieux touchant sa verrerie ; droit d'usage prétendu dans les bois de M. de Chalandrat par M. de La Peyrouse ; arrêt du Conseil obtenu par le maréchal d'Allègre, au sujet d'un bois qu'il tient en engagement du Roi ; requêtes de M. de La Fayette, de Mme de Combes et d'autres particuliers ; autorisation de couper des bois demandée par M. de Lescoux ; jugement contre M. de Châteaubodeau ; exploitation des bois du Roi, etc. (mars-décembre 1726).

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 36 pièces, papier (3 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1419.

        • 1 C 7256     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance portant règlement pour le pacage des bestiaux dans les bois. Extrait des registres de la réformation des eaux et forêts (1er février 1727) (Riom, P. Thomas, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition sur tous les contribuables de la province d'Auvergne, conjointement avec la taille, d'une somme de 37 000 livres et sol pour livre, pendant chacune des deux années 1728 et 1729, pour les dépenses de la réformation (17 juin 1727) ; - lettres de M. de Barante relatives aux objets suivants : jugement rendu à la réformation contre Léonard et Claude Goutte ; réformation des bois appartenant à l'abbaye de La Chaise-Dieu ; commissions des officiers de la maîtrise de Murat ; affaire des bois de l'Hermitage ; requête de M. de Curton ; dépenses de la réformation ; procès intenté aux tables de marbre de Paris et de Bordeaux entre M. de Langeac et les usagers de la forêt de Chavanon ; procédure contre les officiers de Murat ; réformation des bois de Saint-Germain-l'Herm et de Sauxillanges ; requête des habitants de Lanobre, Cros et des paroisses voisines, etc. (1727) ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée et présidial de Riom au sujet d'un arrêt du Conseil des finances, qui casse une procédure par eux faite dans une instance entre M. de Benoist et des paysans de Saint-André, et leur défend de troubler dorénavant les juges des eaux et forêts (Riom, P. Thomas, in-fol., 4 pages) ; lettre à ce sujet de M. Devaux de Bourassol, procureur du Roi au présidial de Riom ; certificat de Philibée, greffier (1728) ; - lettres de M. de Barante relatives aux objets suivants : exploitation des bois ecclésiastiques ; four banal de Murat ; réformation de la forêt de Saint-Germain-l'Herm ; procès entre M. de Lauriat et le curé de Saint-Maurice, qui prétendait un droit d'usage dans la forêt de Rochedagoux ; attribution de la forêt de Malevieille à la maîtrise de Montbrison ; plainte de M. de La Tour au sujet des dégradations commises dans ses bois ; bois appartenant au duc d'Orléans et à la duchesse de Lauzun ; coupe dans le bois de Mallet ; requête de M. de Sailhans ; jugement contre les engagistes des bois de Murat, etc. (1728) ; - arrêt du Conseil d'Etat concernant l'administration des bois dépendant des commanderies et bénéfices de l'ordre de Malte (12 octobre 1728) (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 12 pages).

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 39 pièces, papier (3 impr.)

        • 1 C 7257     1728-1733 .
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi portant création de trois maîtrises des eaux et forêts dans la province d'Auvergne (décembre 1728) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même (Riom, P. Thomas, in-4°, 4 pages) ; - état des sommes auxquelles montent les finances des offices de la maîtrise de Riom, supprimée par ledit édit ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les receveurs particuliers des eaux, forêts et bois dans l'hérédité de leurs offices et les décharge de payer aux parties casuelles aucun droit de mutation (22 février 1729) (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, et les receveurs particuliers des bois qui ont payé le supplément de finance porté par l'édit de 1727, jouiront de tous les privilèges y attribués (22 mars 1729) (André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Barante adressant un arrêt du Conseil relatif à la forêt de Murat, un jugement de la réformation et une requête de M. de Terreneyre demandant l'autorisation de couper des bois (23 mai 1729) ; - jugement de la réformation des eaux et forêts d'Auvergne portant défense aux engagistes de couper ou prendre aucuns bois de haute futaie, même sous prétexte de chauffage, et de faire exploiter les taillis qu'en vertu d'adjudications prononcées par les officiers des maîtrises (3 juin 1729) (Riom, P. Thomas, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de l'intendant avec M. de Barante sur les charges qui doivent composer les trois nouvelles maîtrises (février 1730) ; - projet d'arrêt qui commet M. Trudaine à la place de M. de La Grandville et M. Urion à la place de M. Carraud, à la

          réformation des eaux et forêts de la province d'Auvergne, et qui proroge d'un an ladite commission ; correspondance à ce sujet de M. de Barante avec M. Trudaine (avril 1730) ; lettre de M. Trudaine adressant ce projet à M. de Baudry (1er mai 1730) ; - listes des sujets présentés et choisis par MM. les commissaires de la réformation d'Auvergne pour remplir dans les maîtrises les charges créées par édit de décembre 1728 ; correspondance à ce sujet de M. de Barante avec l'intendant (mars-juin 1730) ; - vente par M. de Moras et Mme Teilhol au Roi d'une maison située à Ambert, destinée à recevoir l'auditoire de la maîtrise des eaux et forêts dudit lieu (7 mars 1730) ; lettre à ce sujet de M. de Barante ; lettre de M. de Baudry adressant un arrêt du Conseil, du 22 août, qui ratifie ladite vente (2 septembre 1730) ; - lettre de M. de Barante adressant un projet de déclaration sur la coupe et exploitation des bois et un mémoire sur l'adjudication des bois de Murat (29 août 1730) ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry proposant de continuer la commission pour la réformation des bois en Auvergne (11 septembre 1730) ; - projet de lettre avec des corrections de la main de M. Trudaine, et la mention : n'a point été envoyée (11 septembre 1730) ; - états indiquant ce que produit annuellement au Roi la réformation des eaux et forêts d'Auvergne ; - projet d'arrêt pour l'imposition, pendant l'année 1731, d'une somme de 37 000 livres sur les contribuables de la province d'Auvergne, conjointement avec la taille, pour fournir aux frais de la réformation ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry (contient les mêmes détails que la lettre du même au même, du 11 septembre 1730, analysée ci-dessus) (25 septembre 1730) ; - lettre du sieur Larocque, garde-marteau à Murat, se plaignant qu'on lui ait donné des cavaliers à loger (30 octobre 1730) ; - lettre de M. Danty annonçant qu'il n'a trouvé personne pour acheter les charges de la maîtrise de Murat (30 octobre 1730) ; - lettre de M. Danty au sujet de la proposition que fait M. de Chazelles, procureur du Roi en la maîtrise de Murat, d'abandonner sa commission au sieur Andrieu, qui consent (17 juillet 1731) ; l'intendant refuse la démission de M. de Chazelles, qui devra continuer ses fonctions ; - lettre de l'intendant demandant à M. Vaissière, élu à Saint-Flour, s'il accepterait une commission de maître particulier de la maîtrise qu'on se propose d'établir à Saint-Flour en remplacement de celle de Murat (22 octobre 1731) ; lettre d'acceptation de M. Vaissière ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Barante ; lettres de l'intendant informant MM. de Baudry et des Réaux, que n'ayant rien pu obtenir des officiers de Murat, il a révoqué leurs commissions, et en a donné à des particuliers de Saint-Flour sur lesquels il sait pouvoir compter (31 décembre 1731) ; réponse de M. des Réaux approuvant la décision de l'intendant (6 janvier 1732) ; lettre de M. de Baudry demandant un projet de la déclaration qui sera nécessaire pour autoriser le changement (7 janvier 1732) ; lettre de l'intendant demandant à M. de Barante de rédiger un projet d'édit (30 janvier) ; projet et lettre d'envoi de M. de Barante ; déclaration du Roi qui transfère la maîtrise des eaux et forêts de Murat en la ville de Saint-Flour (11 mars 1732) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; inventaire des archives de la maîtrise de Murat ; correspondance de MM. de Barante, Vaissière, Bouschet, Saint-Héran et de l'intendant sur la composition de la maîtrise de Murat (1732-1733).

          Dates extrêmes : 1728-1733
          Importance matérielle : 56 pièces, papier, dont 7 impr. et 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 7258     1731-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Barante relatives aux objets suivants : emploi des fonds de la réformation ; projet de cantonnement des usagers ; bacs et bateaux sur l'Allier et la Dore ; poursuites contre les officiers des eaux et forêts du duc de Bouillon et du duc d'Orléans ; procédure contre M. de La Boulaye ; plaintes du sieur Saladin, chargé de lever les plans de bois qui appartiennent en commun à plusieurs villages, contre les habitants qui ont refusé de lui fournir les indications nécessaires ; autorisation de coupe de bois demandée par Mme de l'Eclache (1731) ; - mémoire sur les incendies causés dans les bois de la province par l'imprudence des bergers qui mettent le feu aux bruyères ; correspondance à ce sujet de MM. de Vigier, Sadourny et de Barante avec l'intendant (1731) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'une commission d'huissier en la maîtrise de Riom, donnée à Michel Vernin (27 mai 1732) ; - lettres de M. Urion adressant à l'intendant des procès-verbaux de réformation (1732) ; - lettre de M. de Barante adressant à l'intendant le projet de règlements généraux de la réformation (20 décembre 1732) ; lettre de l'intendant priant M. de Champflour d'examiner ce projet (22 décembre 1732) ; - lettres de M. de Jussy au sujet du remboursement de la finance d'un office de receveur de la maîtrise particulière d'Ambert qu'il réclame au sieur Pelardy, pourvu de cet office (décembre 1732 - janvier 1733) ; - mémoire des renseignements à demander à l'intendant sur les travaux de la réformation d'Auvergne ; lettre d'envoi par M. de Baudry (21 avril 1733) ; minute de la lettre des commissaires et du procureur du Roi en la réformation des eaux et forêts d'Auvergne adressant à M. de Baudry un procès-verbal des principales opérations de la réformation depuis son établissement, un état détaillé des bois du Roi et de ceux des ecclésiastiques, les procès-verbaux dressés dans les forêts du Roi et les plans figurés des mêmes forêts (6 septembre 1733) ; lettres à ce sujet de M. de Barante ; état des bois de la maîtrise de Riom, en note ; états des bois des maîtrises d'Ambert et de Murat.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        • 1 C 7259     1734-1789 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Coutel, procureur du Roi en la maîtrise de Saint-Flour, relative aux objets suivants : cote d'office à faire sur François Trabuc, qui vient d'être pourvu par le grand maître d'une commission d'huissier en ladite maîtrise ; affaire de M. de Montreuil ; coupes dans les forêts de Mallet et de Murat (2 janvier 1734) ; - lettre de M. Madur se plaignant des mauvais procédés des officiers de la maîtrise d'Ambert à son égard (21 avril 1734) ; - procès-verbal dressé par M. de Cebié, subdélégué, du refus qu'a fait le sieur Lenormant, contrôleur des actes, de sceller des ordonnances de la maîtrise ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Tassy de Monluc, au sujet de l'autorisation demandée par le sieur Duranty de lever aux parties casuelles l'office de greffier en la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour (1742) ; - lettre de M. Saint-Héran, maître particulier en la maîtrise de Saint-Flour au sujet de la cote d'office demandée pour le sieur Romeuf, garde général des eaux et forêts de ladite maîtrise (26 octobre 1744) ; - lettre de M. Trudaine à M. de Moras sur les coupes de bois ordonnées pour les travaux des ponts et chaussées (janvier 1751) ; - lettres de M. Chapsal au sujet de l'office de greffier de la maîtrise de Montaigut demandé pour Gervais-Gilbert Perrin (1753) ; - lettre de M. de Moras adressant à M. de La Michodière, intendant d'Auvergne, pour avis, une requête du nommé Greliche, garde général, collecteur des amendes de la maîtrise de Riom, qui demande d'être maintenu dans l'exemption du logement des gens de guerre (12 juin 1755) ; - lettre du sieur Mozac, élu à Issoire, se plaignant que les officiers de la maîtrise d'Ambert augmentent sans cesse le nombre des gardes des forêts du Roi (9 juillet 1758) ; - lettre et procès-verbal relatifs aux vexations exercées par le sieur Gautier, garde général de la maîtrise de Saint-Flour, sous prétexte du bien public, adressés à l'intendant par M. Pagès de Vixouzes (1760) ; - lettres de l'évêque de Saint-Flour et de M. Henry, maître particulier de la maîtrise de Saint-Flour, recommandant le sieur Vigières de Farges, qui s'est présenté aux parties casuelles pour lever la charge de lieutenant particulier en la même maîtrise ; - proclamation du Roi pour la conservation des forêts et bois (3 novembre 1789) (placard, Clermont, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1734-1789
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7773     1783 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Chazerat, intendant, à M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des craintes qu'on éprouve pour l'approvisionnement en bois de chauffage de Paris et autres grandes villes ; il demande qu'on lui fournisse des états dont il envoie le modèle (6 août). - 2-10. Etats, par collectes, indiquant le nombre d'arpents de bois, l'état où ils se trouvent, leur âge, les débouchés existants pour l'exploitation et ceux qu'on pourrait ouvrir, le nombre des feux, la consommation annuelle des bois de chauffage, les usines qui emploient du bois et celles qui se servent de charbon de terre ; observations jointes aux états par les divers correspondants de la subdélégation.

          Dates extrêmes : 1783
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7698     1687-1733 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-2. Registre de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Murat (22 novembre 1687 - 7 avril 1690) ; registre de la grande maîtrise des eaux et forêts d'Auvergne (7 avril 1688 - 4 mai 1689). - 3. Lettre du contrôleur général adressant un arrêt du Conseil, du 19 juillet 1723, qui fait défense de couper les bois taillis avant qu'ils aient l'âge requis par l'ordonnance de 1669, et prescrit de réserver 16 baliveaux par arpent lors de leurs coupes, outre ceux qui doivent avoir été réservés ès ventes précédentes (14 août 1723). - 4-5. Projet de déclaration du Roi pour réglementer la coupe des bois des particuliers, des ecclésiastiques et des communautés ; réflexions sur le projet de déclaration (s.d., de la main de M. Trudaine, intendant). - 6-10. Lettre de M. de Baudry adressant un arrêt du Conseil qui commet M. Trudaine au lieu de M. de La Grandville pour continuer la réformation établie en Auvergne (21 juin 1730) ; arrêt du Conseil qui proroge pendant deux ans le pouvoir accordé aux commissaires nommés par les lettres patentes du 16 septembre 1725 pour procéder à la réformation des bois de la province d'Auvergne (5 décembre 1730). -11-12. Mémoire sur le règlement proposé pour la manière de couper les bois sapins appartenant aux ecclésiastiques, bénéficiers, communautés et autres gens de main-morte ; lettre de M. de Jussy adressant ce mémoire à l'intendant (19 novembre 1730). - 13-15. Correspondance de M. de Baudry, de l'intendant et de M. de Barante relative aux candidats qui se présentent pour remplir les charges des maîtrises particulières d'Ambert et de Riom (1730). - 16-21. Correspondance de MM. de Baudry, de Barante et de l'intendant au sujet de la maison qui a été acquise pour y tenir le siège de la maîtrise d'Ambert ; mémoire ; bail d'arrentement (1731). - 22. Lettre de M. Danty, juge de la maîtrise de Murat, au sujet du remplacement du sieur Busche, greffier dudit siège, par le sieur Ganilh (1731). - 23-29. Requête de Jean-Martin Pelardy, garde-marteau en la maîtrise des eaux et forêts d'Ambert, exposant que sa santé ne lui permet pas de remplir cette charge, et demandant l'autorisation de lever celle de receveur des bois en la même maîtrise ; correspondance à ce sujet de MM. de Barante, de Jussy, de Baudry et de l'intendant (1730) cachet de M. de Barante. - 30-32. Requête de J.-B. Saint-Remy, ancien garde-bois de la vicomté de Murat, demandant à être rétabli dans son emploi ; lettres à ce sujet de MM. Vaissière, de Barante et de l'intendant (1732). - 33.

          Lettre de M. de Barante proposant de commettre à divers emplois des maîtrises d'Ambert et de Riom (1732). - 34. Lettre du duc de Bouillon au sujet d'un procès qu'il a relativement à la juridiction que ses officiers prétendent exercer sur les bois de la baronnie de La Tour (3 juin 1733).

          Dates extrêmes : 1687-1733
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 34 pièces, papier.

        • 1 C 7699     1735-1785 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. des Réaux au sujet de l'exemption de taille qu'on refuse au sieur Coustel, procureur du Roi de la maîtrise de Saint-Flour (18 juillet 1735). - 2. Copie d'une lettre de M. Madur priant l'intendant d'intervenir auprès de M. de Baudry pour faire supprimer le mot de "révocation" dans la décision par laquelle il est remplacé dans la charge de lieutenant de la maîtrise d'Ambert (28 mars 1736). - 3-15. Mémoire pour les officiers des maîtrises de Riom et d'Ambert se plaignant d'avoir été cotisés à la taille comme les autres contribuables ; correspondance à ce sujet de MM. de Baudry, Lenormant, Madur, et de l'intendant (1736) ; mémoire de M. Lenormant ; arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les officiers des maîtrises de Riom et d'Ambert dans les privilèges et exemptions attribués à leurs offices (18 septembre 1736) (Paris, Pierre Prault, in-4°, 8 pages). - 16-20. Lettre de M. Taboureau des Réaux recommandant les intérêts des officiers de la maîtrise de Saint-Flour, qui ont été compris indûment au rôle de l'ustensile (21 mars 1742) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Baudry et de M. d'Apchier (1742). - 21-22. Lettres des officiers des maîtrises relatives au rachat du prêt et annuel de leurs charges (1745). - 23. Lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que les officiers de la maîtrise de Saint-Flour ont défendu au sieur Duperey de faire aucune fonction de garde général dans le ressort de ladite maîtrise (1760). - 24-26. Etats des biens des officiers de la maîtrise de Riom et des cotes qu'ils devraient supporter pour la taille de l'année 1762. - 27-28. Lettre de M. de Beaumont demandant l'avis de l'intendant sur une demande formée par le sieur Vassal, collecteur des amendes de la maîtrise de Saint-Flour, à l'effet d'être taxé d'office à la taille et autres impositions (12 novembre 1765) ; réponse de l'intendant. - 29-33. Lettre de M. d'Ormesson sur la requête des officiers de la maîtrise d'Ambert qui se plaignent d'être surchargés d'impositions et demandent d'être rétablis dans le privilège d'exemption de la taille et autres impositions (22 mars 1766) ; réponse de l'intendant affirmant qu'il a toujours taxé ces officiers d'office ; extrait des cotes d'office ; correspondance à ce sujet de M. Vimal de Murs avec l'intendant (1767). - 34-36. Arrêt du Conseil d'Etat qui limite au 15 août 1785 la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire et faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi et des communautés séculières et régulières (29 juillet 1785) ; lettre d'envoi ; accusé de réception. - 37. Notes informes relatives aux forêts de la province d'Auvergne.

          Dates extrêmes : 1735-1785
          Importance matérielle : 37 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7265     Interdiction des chèvres.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet des plaintes qu'on lui a portées contre les officiers de la maîtrise de Saint-Flour quant à l'interdiction du passage des chèvres (18 octobre 1750) ; - lettre de M. de Machault invitant l'intendant à fournir un mémoire plus détaillé (22 novembre 1750) ; - ordonnance de Juvenal Hennet, seigneur de Courbois, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts ordonnant que les règlements concernant la défense des chèvres, et notamment celui rendu par les commissaires de la réformation ci-devant établie en Auvergne, le 1er février 1727, seront exécutés suivant leur forme et teneur (12 mai 1751) (placard, Saint-Flour, Martial Sardine) ; lettre de M. de Hennet de Courbois adressant l'ordonnance ci-dessus à l'intendant d'Auvergne, et insistant sur la nécessité de la faire observer (17 mai 1751) ; - mémoire rédigé à l'intendance au sujet de la destruction des chèvres ordonnée dans la province d'Auvergne (s.d., postérieur à 1751) ; - lettre de l'intendant adressant aux officiers de la maîtrise de Riom une requête des habitants de Saint-Georges-ès-Allier, demandant la permission de garder leurs chèvres en promettant de ne pas les laisser sortir (23 mai 1753) ; - requêtes des consuls de la paroisse et quartiers d'Ambert se plaignant des poursuites qui se font en la maîtrise dudit lieu pour les obliger à déclarer les chèvres de leur collecte (1754) ; - requêtes de Benoît Chassaing, consul du quartier de Chadernolles, au sujet d'une amende prononcée contre lui et ses collègues par la maîtrise d'Ambert pour n'avoir pas averti les habitants dudit lieu de ne plus tenir de chèvres ; états des frais faits contre ledit Benoît et les autres collecteurs de Chadernolles ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Madur et avec le procureur du Roi de la maîtrise des eaux et forêts d'Ambert (1754-1755) ; extrait des pièces relatives à ladite affaire ; - lettres de l'intendant à M. de Moras et aux officiers de la maîtrise de Saint-Flour, au sujet des plaintes d'un consul de Torsiac sur les poursuites faites contre lui pour n'avoir pas dénoncé les propriétaires de chèvres (mai 1756) ; réponse des officiers de la maîtrise de Saint-Flour (1er juin 1756).

          Dates extrêmes : 1750-1756
          Importance matérielle : 29 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1422.

        • 1 C 7266     Interdiction des chèvres : poursuites contre P. Duperey, garde général collecteur des amendes de la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour, pour vexations et malversations.
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre Duperey, propriétaire de l'office de garde général collecteur des amendes de la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour, au sujet des défenses, que lui a faites M. de Moras, de mettre à exécution les sentences du grand maître et des officiers de ladite maîtrise (18 novembre 1750) ; - mémoire des plaintes portées contre le sieur Duperey au sujet de la destruction des chèvres ; - lettre au sujet de ces plaintes de l'intendant au garde des sceaux (29 novembre 1753) ; - réponses des officiers de la maîtrise au mémoire contre Duperey ; - lettre de M. Saintheran adressant ces réponses à l'intendant (19 janvier 1754) ; lettre des officiers de la maîtrise de Saint-Flour adressant à l'intendant les pièces et les mémoires qui leur ont été remis par M. de Vigier, receveur des tailles (28 mars 1754) ; - correspondance sur le même sujet de l'intendant, des officiers de la maîtrise de Saint-Flour, de M. de Vigier (1754-1755) ; - lettre de M. de Moras annonçant que Duperey vient d'être arrêté et conduit dans les prisons du Fort-l'Evêque (28 juin 1755) ; l'intendant est prié d'envoyer des mémoires sur les vexations commises en Auvergne ; mémoires sur les malversations commises par Duperey dans plusieurs paroisses de la haute Auvergne.

          Dates extrêmes : 1750-1755
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 7275     Comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Rôle des amendes, restitutions, dommages et intérêts, arrêté contre différents particuliers condamnés pour délits et dégradations dans les forêts du roi, par différents jugements intervenus en exécution de l'arrêt du Conseil, du 8 février 1672 ; - compte rendu, par-devant M. de Marle, intendant d'Auvergne, député par arrêt du Conseil du 8 février 1672 pour la réformation des forêts dans la généralité de Riom, par Pierre Egasse ; - état des adjudications des bois du Roi faites dans les sièges des maîtrises de la province d'Auvergne (1727) ; état de ce qui a été payé au sieur Serin de Jussy à l'occasion desdites adjudications ; - quittance délivrée le 28 février 1727, par Claude Moret, greffier en chef de la réformation des bois d'Auvergne, pour ses appointements du 1er octobre 1725 au 1er octobre 1726 ; - état des amendes et restitutions prononcées en la réformation jusqu'au 29 août 1730 ; - lettres de M. de Barante au sujet des sommes à prendre sur les amendes prononcées en la réformation, pour les réparations de l'auditoire de Riom et pour l'achat d'une maison destinée à servir d'auditoire à la maîtrise d'Ambert (1730) ; réponses de l'intendant ; - lettre de M. de Jussy adressant à l'intendant copie de l'état du Roi des bois de l'ordinaire 1730 et copie du mémoire rectificatif qu'il a dû dresser sur ledit état (7 mai 1731) ; mémoire sur l'état du Roi de 1730, état de frais et autres pièces relatives au même exercice ; lettre de l'intendant à M. de Baudry au sujet du produit des ventes de bois faites dans les maîtrises de la généralité (23 mai 1731) ; - lettre de l'intendant à M. de Barante au sujet des dépenses de la réformation (20 décembre 1731) ; - état du Roi des bois pour l'année 1732, généralité de Riom ; pièces de comptabilité dudit exercice ; ordonnances de l'intendant ; correspondance de MM. de Jussy et de Barante ; - état du Roi des bois pour l'année 1733, généralité de Riom ; pièces relatives audit exercice ; correspondance de l'intendant avec M. de Jussy (1734) ; - lettre de M. de Baudry au sujet des sommes dues à ceux qui ont travaillé à la réformation depuis l'arrêt du 14 octobre 1732 (10 septembre 1734) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Barante ; - lettre de M. Besseyre, collecteur des amendes de la maîtrise d'Ambert, au sujet de ses comptes (22 juillet 1751) ; lettre de l'intendant, même sujet, au receveur particulier des amendes de la maîtrise d'Ambert (10 août 1751).

          Dates extrêmes : 1678-1751
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 42 pièces, papier.

        • 1 C 7701     Comptabilité (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-2. Etat du Roi pour les forêts de la généralité de Riom contenant la recette et la dépense à faire par le sieur de Jussy, receveur général des bois de ladite généralité, arrêté au Conseil royal des finances le 20 février 1731 ; état de la recette des amendes et restitutions de la réformation des bois d'Auvergne (1730). - 3. Lettre de M. de Baudry adressant un arrêt du Conseil du 14 mars 1730, qui alloue sur les amendes de la réformation une somme de 300 livres pour les lods et ventes de la maison destinée à la maîtrise d'Ambert. - 4-5. Correspondance de l'intendant avec M. de Jussy relative aux dépenses faites pour l'habillement des gardes de la même maîtrise (1732-1733). - 6-12. Correspondance de l'intendant et de M. de Baudry au sujet des frais de la réformation (1732) ; état des frais faits par les commissaires l'année 1731 ; projet de distribution d'une somme restée entre les mains de M. de Jussy ; état des appointements des commissaires. - 13. Lettre de M. de Baudry adressant une requête par laquelle M. Courtin, trésorier de France à Riom, demande, sur le produit des amendes de la réformation, le paiement des dépenses qu'il a faites pour l'adjudication des terres et fermes d'Usson, Nonette et autres (14 novembre 1731). - 14-15. Etat du Roi des bois de la généralité de Riom, exercice de 1732 ; lettre d'envoi de M. de Jussy (1733). - 16. Lettre de M. de Jussy relative à ses comptes (1734).

          Dates extrêmes : 1730-1734
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • Bois du roi
        Dates extrêmes : 1694/1734

        • 1 C 7260     1723-1733 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les nommés Grivet et Bazin au paiement d'un tiercement et en 3 000 livres d'amende, et fait règlement sur les tiercements et adjudications des bois du Roi (26 juin 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Malevielle, en Auvergne, appartenant à Sa Majesté (Paris, Pierre Simon, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Boyer de La Salle au sujet de l'arrêt du Conseil qui attribue la forêt de Malevielle à la maîtrise de Montbrison (4 avril 1728) ; - lettre du secrétaire de l'intendant à M. de Barante au sujet des hêtres dont la coupe a été ordonnée dans la même forêt (27 octobre 1728) ; - lettre de M. de Barante sur le tort que font à l'exploitation de la forêt de Malevielle, les droits qu'on perçoit au port de Roanne (4 février 1732) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Ballore ; lettre du même à M. Poultier, intendant à Lyon (9 février 1732) ; - devis estimatif pour la construction de quatre loges dans les forêts de Malevielle et de Boisgrand ; correspondance à ce sujet de M. de Barante avec l'intendant ; - lettre de M. de Jussy au sujet de l'adjudication des bois de la forêt de Malevielle (27 août 1732) ; - lettre de M. de Sereys au sujet de l'information que font les officiers de la maîtrise d'Ambert contre lui, pour être entré dans les forêts du Roi en poursuivant un sanglier (15 juin 1733) ; lettre de l'évêque de Saint-Flour en faveur de M. de Sereys ; - lettre de M. Guérin, président en l'élection d'Issoire et subdélégué, au sujet des dégâts que commettent dans la forêt du Roi, appelée le Bois Grand, les habitants des villages voisins (1er octobre 1723) ; ordonnance de l'intendant qui commet le sieur Guérin pour informer (11 mars 1724) ; correspondance ; - lettre de l'intendant au sujet des plaintes qu'il a reçues de quelques riverains du Bois Grand, prétendant qu'on veut les obliger à prendre à cens des terres qui faisaient partie autrefois dudit bois et qui ont été réunies au domaine (5 juillet 1732) ; réponse et mémoire sur cette question de M. Boyer de La Salle ; - avis sur le projet de réformation du Bois Grand (octobre 1732) ; - lettres patentes qui ordonnent l'ouverture de deux routes et autres aménagements dans la forêt du Bois Grand, dans la maîtrise d'Ambert (16 décembre 1732) (Paris, Pierre Simon, in-4°, 4 pages) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Barante et de M. Boyer de La Salle (1733) ; - lettre de M. de Baudry adressant aux commissaires de la réformation une requête présentée au Conseil par le sieur Courtin, trésorier de France en la généralité de Riom, à l'effet d'être déchargé de la restitution du prix de la coupe de deux petits bois, dépendant des domaines d'Usson et de Nonette (13 octobre 1731) ; mémoire sur cette affaire et projet d'arrêt ; lettre de l'intendant à M. de Baudry demandant l'indulgence pour M. Courtin (17 décembre 1731) ; lettre de M. de Baudry annonçant aux commissaires de la réformation qu'un arrêt du Conseil, du 16 décembre 1732, a condamné le sieur Courtin à 500 livres de restitution et modéré l'amende (23 janvier 1733).

          Dates extrêmes : 1723-1733
          Importance matérielle : 37 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 7261     1732-1734 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Barante au sujet des poursuites engagées contre les habitants d'Albepierre et de La Molède, pour les obliger à détruire les burons qu'ils ont construits dans la forêt du Roi (3 mars 1732) ; réponse de l'intendant déclarant que lesdits habitants pourront conserver leurs burons à condition de se charger de la garde de la forêt (3 mars 1732) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. de Chazelles, de Barante, de Roussille et Vaissière (mars-avril 1732) ; - lettre de M. de Jussy demandant un ordre à la maréchaussée d'arrêter plusieurs habitants d'Albepierre et de La Molède, faute de paiement d'amendes, auxquelles lesdits villages ont été condamnés par jugement de la réformation du 19 septembre 1732 (14 mai 1733) ; - requête des habitants d'Albepierre et de La Molède, paroisse de Bredon, demandant d'être maintenus dans leurs droits d'usage, dans le bois de la vicomté de Murat (1er octobre 1723) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Barante (septembre-octobre 1733) ; requête de Jean Maury dit Estève, et de Jacme Jacomy, laboureurs de La Molède, exposant qu'ils sont tombés malades dans les prisons de Riom, où Antoine Rigal, détenu avec eux, est décédé le 25 octobre dernier ; lettres à ce sujet de l'intendant à MM. Teillard et de Jussy (novembre 1733) ; lettre de l'intendant invitant M. d'Astier à arrêter les sieurs Pons, d'Albepierre, qui s'opposent ouvertement à ce que les autres habitants d'Albepierre prennent des arrangements pour le paiement des amendes et restitutions auxquelles ils ont été condamnés (27 novembre 1733) ; correspondance au sujet de la même affaire de MM. Teillard, de Barante et de Jussy avec l'intendant (1733-1734) : propositions que font plusieurs habitants du village d'Albepierre et tous ceux du village de La Molède pour se charger de la garde de la forêt du Roi ; observations sur ces propositions ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Baudry (22 février 1734).

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        • 1 C 7262     1694-1734 .
          Présentation du contenu :

          Contestation par-devant M. de Meaupou, intendant, entre F. Recoderc, sieur de La Sagne, sous-fermier de la vicomté de Murat ; Pierre Dupuy, commis greffier en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Murat, et Jean Valette, curé de Sarrus, au sujet du paiement d'une amende à laquelle ledit Valette avait été condamné par la maîtrise (1692) ; - lettres patentes qui règlent les coupes des forêts de Murat et de Mallet, dépendantes de la vicomté de Murat (28 septembre 1727) (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant confirmation des règlements faits pour la réformation de la forêt de Murat (22 mars 1729) (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettres de MM. Danty et de Barante, et copie des lettres de MM. Danty et Taboureau des Réaux relatives aux coupes des bois du Roi qui doivent être vendus au siège de la maîtrise de Murat (1729) ; - mémoire sur l'adjudication des bois de Murat (1728) et lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Baudry (11 septembre 1730) ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry au sujet du droit que prétend le sieur d'Anterroche de couper des bois dans la forêt de Murat (26 juillet 1730) ; correspondance à ce sujet de MM. de Baudry, de Barante, d'Anterroche (1730-1732) ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Barante et Urion au sujet de divers délits commis dans le bois de Murat, et de l'arrestation des adjudicataires de la dernière vente faite dans ledit bois (1731-1732) ; - lettres de MM. Vaissière, Coutel et de Barante au sujet de coupes de bois ordonnées dans les forêts de Murat et d'Albepierre (1732-1733) ; - lettre de M. de Barante adressant un exemplaire de l'arrêt du Conseil qui confirme le règlement fait pour la forêt de Murat (18 février 1734).

          Dates extrêmes : 1694-1734
          Importance matérielle : 37 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1421.

        • 1 C 7263     1726-1733 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de visite des bois d'Albepierre, La Moulède et Murat par Beraud Vaissière, maître particulier en la maîtrise particulière de Murat, Jean-Flour Poujolat, garde-marteau, et François Saint-Héran, greffier (22 octobre 1732 et jours suivants) ; assignation à M. de Montreuil, maréchal des logis des gendarmes de la garde du Roi, à B. Roussilhe et autres accusés de délits dans ladite forêt (mars 1733) ; mémoire pour M. de Montreuil et autres accusés qui prétendent avoir, comme habitants de la châtellenie de Leybros, droit de prendre le bois mort dans la forêt de Murat ; correspondance à ce sujet par MM. de Montreuil, Coutel, de Barante, et l'intendant (1733) ; - lettres de M. de Barante au sujet du droit de chauffage, prétendu par M. de Sieujac dans la forêt de Murat (1726-1727) ; lettre de M. de Sieujac adressant le nouvel arrêt qui lui reconnaît le droit de prendre 50 cordes de bois pour le chauffage du four banal de Murat (6 juillet 1731) ; lettre de M. de Sieujac au sujet des poursuites dirigées contre son fermier du four banal à raison de prétendues dégradations commises dans le bois (1er octobre 1731) ; correspondance de M. de Baudry, de l'intendant, et de M. de Barante, sur le règlement proposé pour l'exercice du droit de chauffage reconnu à M. de Sieujac (mars-juillet 1732).

          Dates extrêmes : 1726-1733
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • 1 C 7264     1731-1733 .
          Présentation du contenu :

          Note au sujet de poursuites commencées à la réformation contre le marquis de Broglie, comme engagiste du domaine de La Tour (5 avril 1731) ; - lettre de l'intendant à M. de Barante au sujet des coupes à faire dans le bois d'Anglards, qui a été réuni au domaine du Roi (2 octobre 1732) ; - poursuites contre le sieur de Pons de Colanges, condamné à une amende, par jugement de la réformation du 13 avril 1729, pour avoir coupé des baliveaux dans un bois qu'il tient par engagement de Sa Majesté : requêtes de M. de Pons de Frugères, fils dudit sieur de Colanges ; correspondance de MM. de Pons de Frugères, de Baudry, Urion et de l'intendant (1730-1732) ; dossier de la procédure faite à ce sujet ; - lettre de M. de Baudry adressant aux commissaires de la réformation d'Auvergne une requête du sieur Doniol, tendant à être déchargé d'une amende prononcée contre lui, le 2 août 1732, pour avoir coupé sans déclaration des bois qui lui avaient été adressés par le sieur de Pons (3 janvier 1733) ; expédition de la vente ; quittance ; exploits ; requête de Jean Doniol ; correspondance de l'intendant et de M. de Barante (1733) ; projet d'arrêt modérant l'amende.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

      • Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1692/1782

        • 1 C 7267     1723-1754 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. le marquis de Bournazel au sujet du procès qu'il a contre le sieur de Vigier, qui ravage les bois de Beauclair (17 juillet 1754) ; requête du sieur André Blanc-Dubos, à l'effet d'être autorisé à faire une coupe dans son bois de Besse, près le Luguet (1725) ; - mémoire sur un procès-verbal dressé par les gardes de la maîtrise de Riom contre Antoine Dufour-Maliargues, demeurant au château de Bonnefille, pour avoir chassé dans les vignes (1750) ; - lettre de M. de Montillet, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice à Issy, et prieur de Briffons, au sujet du droit que s'attribuent les villages du Ronzet et autres sur le bois du Meurguet, dépendant du prieuré de Briffons (19 avril 1729) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. de Barante ; - requête du chevalier de Caissac, procureur général de l'ordre de Malte, au sujet des poursuites faites contre le fermier de la commanderie de Celles ; lettre de remerciements du même à l'intendant (23 septembre 1732) ; - correspondance de Mme Villacerf de Crussol, de l'intendant et de M. de Barante au sujet de l'autorisation demandée par ladite dame de faire une coupe dans son bois de Cereix (1732-1733) ; - lettre de M. de Baudry au sujet du délai imparti à M. de Maillé, abbé de Chambon-en-Combraille, pour fournir un arpentage et un plan figuratif des bois qui dépendent de son abbaye (14 août 1731) ; - lettre de l'intendant à M. de Barante au sujet d'une requête de M. Albo de Chanat, demandant permission de couper 40 arbres dans son bois de Chanat (21 septembre 1732) ; - correspondance de M. de Baudry et de l'intendant au sujet d'une amende infligée à C. Faure, veuve Dumas, de Charbonnières-les-Vieilles (1730) ; - correspondance de M. Navette de Chassignolles, de l'intendant et de M. de Barante au sujet de l'autorisation demandée par M. de Navette de faire des coupes dans ses bois de Chassignolles et de Combeneyre (1731-1732) ; - poursuites contre les Minimes de Chaumont, pour contravention dans l'exploitation des bois de leur prieuré : correspondance à ce sujet de l'intendant, du frère Joseph Vigeral et de M. Cellin de Vinfaud (1734) ; - lettre de M. Saladin au sujet du plan qu'il est chargé de faire des bois de Combronde, appartenant à M. Amelot (27 novembre 1740) ; - lettre de M. Amelot au sujet de la vente du bois de Vorain, près Combronde (26 août 1747) ; - lettre de M. Guérin avertissant l'intendant que le sieur Batier, de Brousse, et le sieur Cellin, élu à Issoire, travaillent à obtenir un arrêt du Conseil pour couper des bois qui appartiennent au prince de Tarente, dans la paroisse de Condat, près Egliseneuve (22 novembre 1723) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Baudry et Guérin ; - lettre de à l'intendant à M. de Tournemire au sujet des sentences de la maîtrise de Saint-Flour, dont les habitants de Cussac ont interjeté appel (2 mai 1754).

          Dates extrêmes : 1723-1754
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7268     1692-1752 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Barante sur une requête par laquelle les habitants de Fontanges demandent la permission de couper des arbres dans la forêt de Falgoux, qui leur appartient (23 avril 1731) ; - lettre de M. Delaire remerciant l'intendant de l'avoir autorisé à couper les arbres de la garenne de Gondole et 400 vieux chênes aux environs d'Ambert (28 décembre 1730) ; lettre à ce sujet de M. de Barante ; - lettre de M. Le Blanc au sujet des dégradations commises dans les bois de la baronnie de Gourdièges, appartenant au marquis de Castries (10 avril 1722) ; lettre à ce sujet de M. Tassy de Montluc ; - lettres de M. Magueux au sujet d'une affaire qu'il a en la réformation contre M. de Lauriat, relativement au droit d'usage qu'il prétend avoir, ainsi que ses tenanciers, dans la forêt de La Brosse (1731-1733) ; - procès-verbal dressé par le bailli de La Mothe, des arbres coupés dans le bois du Chambon, appartenant à la vicomtesse de La Mothe (13 septembre 1692) ; - plainte de Joseph Vacher, seigneur de Charmes, contre des particuliers, qui ont coupé des arbres dans son domaine appelé La Mothe-de-Lourse, paroisse de Joze ; procès-verbal ; exploits ; information par Jean Champflour, lieutenant au présidial de Clermont, commissaire député pour la réformation des eaux et forêts (1727) ; - procès-verbal dressé par M. de Mombriset, des dégradations commises dans le bois de La Bajasse, appartenant à l'Hôtel-Dieu de Brioude (1754) ; lettre à ce sujet de M. Martinon, de Saint-Ferréol ; ordonnance de l'intendant pour l'imposition d'une somme de 60 livres sur les habitants de Fontanes, pour indemniser ledit Hôtel-Dieu (26 février 1754) ; - lettres de l'abbé de Chambonas, prévôt de Brioude, et de M. de Barante, au sujet des arbres abattus par les vents, dans les forêts appartenant à l'abbaye de La Chaise-Dieu (1733) ; - lettre du frère Malevergne, procureur de l'abbaye de La Chaise-Dieu au sujet des arbres abattus dans la forêt de Lachaux (1726) ; - lettre de M. de La Trémoille exposant qu'ayant voulu mettre en vente des arbres coupés dans ses bois de La Fayette, avec l'autorisation du Roi, il avait été étonné de voir le sieur Cellin, subdélégué, s'efforcer d'écarter les autres marchands pour se porter lui-même adjudicataire (21 août 1730) ; copies d'une lettre de l'agent d'affaires du duc de La Trémoille et d'autre lettre de M. de Maurepas ; réponse de l'intendant ; - mémoire sur le projet de vente du bois de La Fayette, appartenant à la duchesse de La Trémoille ; lettres à ce sujet de Mme de La Tour d'Auvergne, duchesse de La Trémoille, de l'intendant et de MM. Teyras et Seguin (1739-1740) ; - lettres de MM. Moras et de Barante au sujet d'une coupe de bois de La Marrue (1731) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'usurpations commises dans le bois de Lavaur, appartenant au prieuré de Bulhon (30 octobre 1731) ; réponse de l'intendant ; - lettre du frère Blatin, prieur du Bouchet, au sujet du défrichement d'un bois appartenant audit couvent (12 juillet 1752) ; - requête de Gabrielle du Ronzet, abbesse de l'Eclache, exposant qu'elles ont à réparer leurs bâtiments et demandant l'autorisation de couper, à cet effet, un bois de hêtre ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Barante (1731-1732) ; procès-verbal de martelage dudit bois (décembre 1732) ; lettre de M. de Barante relative à la répartition du produit de la vente (5 janvier 1733).

          Dates extrêmes : 1692-1752
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 7269     1724-1767 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Ligier, prieur de Saint-Blaise-d'Angers, demandant l'autorisation de faire couper un petit bocqueteau dépendant de son domaine des Lesvendre (près Mauzun ?) ; correspondance à ce sujet de MM. de Baudry, de Barante et de l'intendant (1730) ; - lettre de M. de Vitrac, seigneur du Trioulou, informant l'intendant qu'un particulier de Saint-Constans détruit une grande quantité de jeune bois pour la tuilerie qu'il a établie dans ledit lieu (22 décembre 1733) ; - lettre de M. de Barante au sujet des bois de M. de Curton (1727) ; - lettres de M. de Curton relativement au procès qu'il a en la réformation (Madic, 1731) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. de Barante ; - lettres de M. de Laval-Montmorency au sujet des poursuites faites en la réformation contre son frère, à cause des bois de l'abbaye de Manglieu, dont il est titulaire (1733) ; correspondance de l'intendant avec M. de Barante ; lettre de l'intendant à M. de Laval-Montmorency (27 avril 1733) ; - lettre de M. de Barante demandant s'il a été permis au nommé Béal, de la paroisse de Marat, de couper des chênes dans ses héritages (1727) ; - lettre de l'intendant adressant à M. Vaissière une requête par laquelle le sieur Talandier, bailli de Mardoigne, demande permission d'exploiter des bois qu'il a fait couper pour rétablir ses bâtiments incendiés (22 novembre 1732) ; - procès-verbal des arbres coupés dans le bois de Maucher, appartenant à Mme du Puy-Saint-Gulmier (21 juin 1726) ; lettre à ce sujet de M. de Barante ; - lettre des maire et échevin de Mauriac adressant à l'intendant une consultation de MM. Touttée et Grangier, conseillant à la ville de Mauriac de poursuivre appel d'une sentence de la maîtrise de Saint-Flour, qui condamne ladite ville à faire clore un bois, qui n'a jamais été soigné et dont la propriété ne peut être établie (8 juin 1767) ; - procès-verbal de visite des bois appartenant au collège de Mauriac (17 septembre 1766) ; lettre de M. Chazelèdes, procureur du Roi en la maîtrise de Saint-Flour, soumettant à l'intendant une requête qu'il se propose d'adresser au Conseil pour faire annuler un appel interjeté en la table de marbre par les administrateurs du collège de Mauriac, de l'exécutoire décerné par M. de Courbois (11 juillet 1767) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Beaumont, des administrateurs du collège (1767) ; instructions pour le collège de Mauriac contre les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour ; requête adressée au Roi par le bureau d'administration du collège, demandant d'être autorisé à exploiter le bois de Saint-Jean ; - lettre de M. de Baudry adressant un placet par lequel M. d'Harcourt, abbé commendataire de Menat, demande la permission de couper 2 000 pieds d'arbres pour les réparations du couvent (30 janvier 1724) ; lettre à ce sujet de M. d'Harcourt ; lettre de l'intendant à M. de Baudry (4 février 1724) ; - correspondance de l'intendant et de M. de Barante au sujet de l'autorisation demandée par l'abbé d'Harcourt de couper 300 vieux arbres dans le bois des Vieilles-Brousses, dépendant de l'abbaye de Menat (1730).

          Dates extrêmes : 1724-1767
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7270     1726-1766 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Baudry adressant aux commissaires de la réformation d'Auvergne un placet présenté par Mme de Montclar, marquise de Pleaux, à l'effet d'être autorisée à couper 300 pieds d'arbres dans une forêt dépendant de sa terre de Mombrun (8 décembre 1730) ; - lettre de M. Brugière de Laverchère, maître particulier des eaux et forêts de Riom, sur une plainte des habitants d'Anterrioux contre ceux de Nébouzat, qu'ils accusent d'avoir coupé des arbres dans des héritages appartenant à Anterrioux (6 juin 1750) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'un procès qu'a M. de Pons contre les usagers de Nozerolles (10 mai 1727) ; - lettre de M. de Lastic à M. Lafont de Saint-Marts se plaignant de dégâts commis dans le bois de La Foulhouse, dépendant de la terre de Parentignat (4 mai 1766) ; réponse de l'intendant à M. de Lastic (17 mai 1766) ; - lettre de M. de Baudry aux commissaires de la réformation sur la demande que fait la marquise de Pleaux d'être autorisée à couper 2 à 300 pieds d'arbres dans une forêt qui lui appartient (12 février 1731) ; lettre à ce sujet de M. de Barante ; - projet d'arrêt remettant au sieur de Bonlieu, marquis de Montpentier, une amende encourue pour avoir fait, sans autorisation, une coupe dans le bois de Saint-Bonnet ; - lettre de Dom Malevergne, cellerier de l'abbaye de La Chaise-Dieu, au sujet du bois de Claustre, près Saint-Dier (29 août 1731) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de La Salle ; - lettre de M. de Chambodet demandant la permission de faire une coupe dans un bois qu'il a en la paroisse de Saint-Remy près Thiers (18 décembre 1731) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Barante ; - lettre de M. de Barante au sujet d'une lettre de M. Dubos et d'une requête des habitants de Sauvessanges, qui se plaignent de la dégradation de leurs bois (22 février 1726) ; - lettre du même adressant à l'intendant une requête de l'abbé de Sauxillanges (21 septembre 1726) ; - lettre de M. de Barante adressant une requête de Mme de Villemonteix (2 novembre 1726) ; - requête de J.-B.-François de Montmorin demandant l'autorisation de faire une coupe dans son bois de Pamoule ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Barante (1730).

          Dates extrêmes : 1726-1766
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 7271     1729-1754 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Ormesson demandant l'avis de l'intendant sur un mémoire que la duchesse de Lauzun a présenté au Conseil, au sujet d'un batardeau que le marquis de Chalmazel a fait faire au-dessus de la paroisse d'Hauterive sur l'Allier (26 juillet 1729) ; requête et mémoire pour les habitants d'Hauterive ; lettre de M. de Barante adressant à l'intendant le procès-verbal qu'il a fait dresser sur les lieux par le sieur Saladin (10 août 1729) ; lettre de l'intendant communiquant ce procès-verbal à la duchesse de Lauzun (12 août) ; procès-verbal dressé par Louis Saladin le 6 juillet 1729 ; lettre de M. d'Ormesson demandant si l'affaire pourrait être portée devant les commissaires de la réformation (13 septembre 1729) ; lettre et mémoire de M. de Chalmazel (19 septembre 1729) ; lettre de Mme de Lauzun ; mémoire des habitants d'Hauterive ; réponse de l'intendant à Mme de Lauzun (10 octobre 1729) ; lettre de l'intendant à M. de La Houssaye s'excusant d'être obligé de poursuivre M. de Chalmazel (10 octobre 1729) ; mémoire pour le marquis de Chalmazel ; lettre de M. de La Houssaye adressant ce mémoire à l'intendant (22 octobre 1729) ; autre mémoire pour le même, remis à l'intendant le 17 novembre ; autre mémoire et lettre d'envoi de M. de Chalmazel (6 décembre 1729) ; correspondance de M. de Barante avec l'intendant (décembre 1729) ; procès-verbal de visite de la digue, par François de La Tour, bourgeois de Riom, et Jacques Colas, marchand batelier de la ville de Vichy (31 mai 1730) ; mémoire pour les habitants d'Hauterive, demandant qu'un des commissaires de la réformation vienne dresser procès-verbal de l'état de la rivière d'Allier ; lettre d'envoi de ce mémoire par M. de Barante (14 août 1730) ; lettres de Mme d'Harcourt de Mailler et de M. de Chalmazel, relatives à la même affaire (juillet 1731) ; copies collationnées par le sieur Bidon, le 31 janvier 1754, des documents suivants : extrait du terrier de la seigneurie de Randan, concernant un tènement de pâturages et graviers sis en la paroisse d'Hauterive (20 mars 1564) ; procès-verbal d'accord entre François de Foix de Candale, duc de Randan, et M. de Chalmazel, par lequel ce dernier s'engage à détruire la digue d'Hauterive ; procès-verbal constatant que la destruction n'a pas été complète (1710) ; procès-verbal dressé le 14 septembre 1730, par M. Urion, l'un des commissaires de la réformation ; accord entre le curé de Saint-Yorre et celui d'Hauterive, au sujet des dîmes de Loriolle (1750).

          Dates extrêmes : 1729-1754
          Importance matérielle : 33 pièces, papier.

        • 1 C 7272     1726-1731 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. de Barante avec l'intendant au sujet des condamnations prononcées contre les sieurs Andraud père et fils (1726-1728) ; - lettre de la baronne de Cousan au sujet d'un droit d'usage prétendu par les habitants de quelques villages sur un bois qui appartient à ses enfants (20 août 1731) ; lettre de recommandation de M. de Vichy ; - correspondance de MM. de Saint-Florentin, de Barante et de l'intendant, au sujet d'une instance entre M. de La Peyrouse et M. de Chalandrat (1729-1731) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une affaire intéressant M. de Lescoux (9 novembre 1731) ; réponse de l'intendant ; - correspondance de MM. Dubois, de Baudry et des entrepreneurs du pont de la Charité, au sujet des arbres que ces derniers ont acheté en Auvergne pour les travaux dudit pont (1731).

          Dates extrêmes : 1726-1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 7700     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Magueux sur l'assignation que lui a fait faire M. de Lauriat, seigneur de Rochedagoux, d'avoir à consentir un cantonnement de la forêt de La Brousse (15 août 1731) ; réponse de l'intendant. - 2-11. Plainte des Minimes de Chaumont à l'occasion d'un procès-verbal que leur a fait M. Cellin de Vinfaux, pour avoir coupé des arbres dans un bois qui leur appartient sans avoir observé les formalités prescrites (24 décembre 1733) ; correspondance de l'intendant, de M. Cellin et du frère Joseph Vigeral (1733-1734). - 12-13. Lettre de M. Coutel relative aux plaintes portées par les habitants d'Albepierre contre le sieur Hemenric, garde de la forêt de Murat (23 octobre 1737) ; lettres de l'intendant à MM. Coutel et Teillard. - 14. Lettres patentes du Roi qui règlent la manière dont seront faites la délivrance et l'exploitation des bois de l'apanage du comte d'Artois (28 mai 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1731-1782
          Importance matérielle : 14 pièces, papier (1 impr.).

      • Bois du duc d'Orléans et du duc de Bouillon
        Dates extrêmes : 1730/1733

        • 1 C 7273     Bois du duc d'Orléans.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Barante adressant à l'intendant les mémoires que celui-ci lui a demandés touchant les maîtrises qui sont dans les terres de M. le duc d'Orléans (7 mars 1730) ; lettre de l'intendant adressant ce mémoire à M. de Baudry (13 mars) ; mémoire des commissaires de la réformation des eaux et forêts d'Auvergne sur l'état des bois appartenant au duc d'Orléans ; renseignement sur les trois sièges de juridiction pour les eaux et forêts, Aigueperse, Evaux et Montaigut, qui sont dans les terres du duc d'Orléans ; autre mémoire sur le même sujet ; lettre de M. d'Argenson demandant surséance aux poursuites qui se font en la réformation d'Auvergne contre un emphitéote d'une portion du bois de Saudet relevant de la châtellenie du Chier La Tour (11 juillet 1731) ; mémoire relatif à cette affaire ; M. d'Argenson annonce qu'un arrêt d'évocation sera bientôt rendu (31 août 1731) ; - lettre de M. d'Argenson demandant une nouvelle surséance pour produire les titres relatifs au bois de Saudet (30 décembre 1732).

          Dates extrêmes : 1730-1732
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 7274     Bois du duc de Bouillon.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Barante adressant à l'intendant une réponse aux officiers de Vic-le-Comte, sur le mémoire du duc de Bouillon (31 mars 1732) ; "réponse au mémoire de M. le duc de Bouillon, pour le procureur du Roi en la commission pour la réformation des eaux et forêts d'Auvergne, demandeur, contre les officiers au siège de Vic-le-Comte, défendeurs" ; - lettre du duc de Bouillon demandant la récusation de M. Champflour, l'un des juges de la commission, attendu qu'il est chargé des intérêts de M. de Broglie, engagiste de la baronnie de La Tour (4 août 1732) ; lettre de M. Urion adressant à l'intendant le projet du jugement que la commission se propose de rendre (1er janvier 1733) ; réponse de l'intendant qui indique quelques changements à faire.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.