Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Eaux et forêts. Réformation
      Dates extrêmes : 1678/1789

      • Bois du roi
        Dates extrêmes : 1694/1734

        • 1 C 7260     1723-1733 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les nommés Grivet et Bazin au paiement d'un tiercement et en 3 000 livres d'amende, et fait règlement sur les tiercements et adjudications des bois du Roi (26 juin 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Malevielle, en Auvergne, appartenant à Sa Majesté (Paris, Pierre Simon, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Boyer de La Salle au sujet de l'arrêt du Conseil qui attribue la forêt de Malevielle à la maîtrise de Montbrison (4 avril 1728) ; - lettre du secrétaire de l'intendant à M. de Barante au sujet des hêtres dont la coupe a été ordonnée dans la même forêt (27 octobre 1728) ; - lettre de M. de Barante sur le tort que font à l'exploitation de la forêt de Malevielle, les droits qu'on perçoit au port de Roanne (4 février 1732) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Ballore ; lettre du même à M. Poultier, intendant à Lyon (9 février 1732) ; - devis estimatif pour la construction de quatre loges dans les forêts de Malevielle et de Boisgrand ; correspondance à ce sujet de M. de Barante avec l'intendant ; - lettre de M. de Jussy au sujet de l'adjudication des bois de la forêt de Malevielle (27 août 1732) ; - lettre de M. de Sereys au sujet de l'information que font les officiers de la maîtrise d'Ambert contre lui, pour être entré dans les forêts du Roi en poursuivant un sanglier (15 juin 1733) ; lettre de l'évêque de Saint-Flour en faveur de M. de Sereys ; - lettre de M. Guérin, président en l'élection d'Issoire et subdélégué, au sujet des dégâts que commettent dans la forêt du Roi, appelée le Bois Grand, les habitants des villages voisins (1er octobre 1723) ; ordonnance de l'intendant qui commet le sieur Guérin pour informer (11 mars 1724) ; correspondance ; - lettre de l'intendant au sujet des plaintes qu'il a reçues de quelques riverains du Bois Grand, prétendant qu'on veut les obliger à prendre à cens des terres qui faisaient partie autrefois dudit bois et qui ont été réunies au domaine (5 juillet 1732) ; réponse et mémoire sur cette question de M. Boyer de La Salle ; - avis sur le projet de réformation du Bois Grand (octobre 1732) ; - lettres patentes qui ordonnent l'ouverture de deux routes et autres aménagements dans la forêt du Bois Grand, dans la maîtrise d'Ambert (16 décembre 1732) (Paris, Pierre Simon, in-4°, 4 pages) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Barante et de M. Boyer de La Salle (1733) ; - lettre de M. de Baudry adressant aux commissaires de la réformation une requête présentée au Conseil par le sieur Courtin, trésorier de France en la généralité de Riom, à l'effet d'être déchargé de la restitution du prix de la coupe de deux petits bois, dépendant des domaines d'Usson et de Nonette (13 octobre 1731) ; mémoire sur cette affaire et projet d'arrêt ; lettre de l'intendant à M. de Baudry demandant l'indulgence pour M. Courtin (17 décembre 1731) ; lettre de M. de Baudry annonçant aux commissaires de la réformation qu'un arrêt du Conseil, du 16 décembre 1732, a condamné le sieur Courtin à 500 livres de restitution et modéré l'amende (23 janvier 1733).

          Dates extrêmes : 1723-1733
          Importance matérielle : 37 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 7261     1732-1734 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Barante au sujet des poursuites engagées contre les habitants d'Albepierre et de La Molède, pour les obliger à détruire les burons qu'ils ont construits dans la forêt du Roi (3 mars 1732) ; réponse de l'intendant déclarant que lesdits habitants pourront conserver leurs burons à condition de se charger de la garde de la forêt (3 mars 1732) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. de Chazelles, de Barante, de Roussille et Vaissière (mars-avril 1732) ; - lettre de M. de Jussy demandant un ordre à la maréchaussée d'arrêter plusieurs habitants d'Albepierre et de La Molède, faute de paiement d'amendes, auxquelles lesdits villages ont été condamnés par jugement de la réformation du 19 septembre 1732 (14 mai 1733) ; - requête des habitants d'Albepierre et de La Molède, paroisse de Bredon, demandant d'être maintenus dans leurs droits d'usage, dans le bois de la vicomté de Murat (1er octobre 1723) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Barante (septembre-octobre 1733) ; requête de Jean Maury dit Estève, et de Jacme Jacomy, laboureurs de La Molède, exposant qu'ils sont tombés malades dans les prisons de Riom, où Antoine Rigal, détenu avec eux, est décédé le 25 octobre dernier ; lettres à ce sujet de l'intendant à MM. Teillard et de Jussy (novembre 1733) ; lettre de l'intendant invitant M. d'Astier à arrêter les sieurs Pons, d'Albepierre, qui s'opposent ouvertement à ce que les autres habitants d'Albepierre prennent des arrangements pour le paiement des amendes et restitutions auxquelles ils ont été condamnés (27 novembre 1733) ; correspondance au sujet de la même affaire de MM. Teillard, de Barante et de Jussy avec l'intendant (1733-1734) : propositions que font plusieurs habitants du village d'Albepierre et tous ceux du village de La Molède pour se charger de la garde de la forêt du Roi ; observations sur ces propositions ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Baudry (22 février 1734).

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        • 1 C 7262     1694-1734 .
          Présentation du contenu :

          Contestation par-devant M. de Meaupou, intendant, entre F. Recoderc, sieur de La Sagne, sous-fermier de la vicomté de Murat ; Pierre Dupuy, commis greffier en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Murat, et Jean Valette, curé de Sarrus, au sujet du paiement d'une amende à laquelle ledit Valette avait été condamné par la maîtrise (1692) ; - lettres patentes qui règlent les coupes des forêts de Murat et de Mallet, dépendantes de la vicomté de Murat (28 septembre 1727) (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant confirmation des règlements faits pour la réformation de la forêt de Murat (22 mars 1729) (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettres de MM. Danty et de Barante, et copie des lettres de MM. Danty et Taboureau des Réaux relatives aux coupes des bois du Roi qui doivent être vendus au siège de la maîtrise de Murat (1729) ; - mémoire sur l'adjudication des bois de Murat (1728) et lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Baudry (11 septembre 1730) ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry au sujet du droit que prétend le sieur d'Anterroche de couper des bois dans la forêt de Murat (26 juillet 1730) ; correspondance à ce sujet de MM. de Baudry, de Barante, d'Anterroche (1730-1732) ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Barante et Urion au sujet de divers délits commis dans le bois de Murat, et de l'arrestation des adjudicataires de la dernière vente faite dans ledit bois (1731-1732) ; - lettres de MM. Vaissière, Coutel et de Barante au sujet de coupes de bois ordonnées dans les forêts de Murat et d'Albepierre (1732-1733) ; - lettre de M. de Barante adressant un exemplaire de l'arrêt du Conseil qui confirme le règlement fait pour la forêt de Murat (18 février 1734).

          Dates extrêmes : 1694-1734
          Importance matérielle : 37 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1421.

        • 1 C 7263     1726-1733 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de visite des bois d'Albepierre, La Moulède et Murat par Beraud Vaissière, maître particulier en la maîtrise particulière de Murat, Jean-Flour Poujolat, garde-marteau, et François Saint-Héran, greffier (22 octobre 1732 et jours suivants) ; assignation à M. de Montreuil, maréchal des logis des gendarmes de la garde du Roi, à B. Roussilhe et autres accusés de délits dans ladite forêt (mars 1733) ; mémoire pour M. de Montreuil et autres accusés qui prétendent avoir, comme habitants de la châtellenie de Leybros, droit de prendre le bois mort dans la forêt de Murat ; correspondance à ce sujet par MM. de Montreuil, Coutel, de Barante, et l'intendant (1733) ; - lettres de M. de Barante au sujet du droit de chauffage, prétendu par M. de Sieujac dans la forêt de Murat (1726-1727) ; lettre de M. de Sieujac adressant le nouvel arrêt qui lui reconnaît le droit de prendre 50 cordes de bois pour le chauffage du four banal de Murat (6 juillet 1731) ; lettre de M. de Sieujac au sujet des poursuites dirigées contre son fermier du four banal à raison de prétendues dégradations commises dans le bois (1er octobre 1731) ; correspondance de M. de Baudry, de l'intendant, et de M. de Barante, sur le règlement proposé pour l'exercice du droit de chauffage reconnu à M. de Sieujac (mars-juillet 1732).

          Dates extrêmes : 1726-1733
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • 1 C 7264     1731-1733 .
          Présentation du contenu :

          Note au sujet de poursuites commencées à la réformation contre le marquis de Broglie, comme engagiste du domaine de La Tour (5 avril 1731) ; - lettre de l'intendant à M. de Barante au sujet des coupes à faire dans le bois d'Anglards, qui a été réuni au domaine du Roi (2 octobre 1732) ; - poursuites contre le sieur de Pons de Colanges, condamné à une amende, par jugement de la réformation du 13 avril 1729, pour avoir coupé des baliveaux dans un bois qu'il tient par engagement de Sa Majesté : requêtes de M. de Pons de Frugères, fils dudit sieur de Colanges ; correspondance de MM. de Pons de Frugères, de Baudry, Urion et de l'intendant (1730-1732) ; dossier de la procédure faite à ce sujet ; - lettre de M. de Baudry adressant aux commissaires de la réformation d'Auvergne une requête du sieur Doniol, tendant à être déchargé d'une amende prononcée contre lui, le 2 août 1732, pour avoir coupé sans déclaration des bois qui lui avaient été adressés par le sieur de Pons (3 janvier 1733) ; expédition de la vente ; quittance ; exploits ; requête de Jean Doniol ; correspondance de l'intendant et de M. de Barante (1733) ; projet d'arrêt modérant l'amende.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.