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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Cultes
    Dates extrêmes : 1626/1789

    • Instructions et correspondance générale
      Dates extrêmes : 1626/1784

      • 1 C 7276     1626-1676 .
        Présentation du contenu :

        1. Arrêts du Parlement de Paris touchant le nombre des docteurs que les religieux mendiants peuvent députer aux assemblées de la faculté de théologie de Paris (24 juillet et 1er août 1626) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 2. Edit portant création des offices héréditaires de conseillers du Roi, receveurs et contrôleurs triennaux particuliers des décimes (juin 1628) (Fontenay, Pierre Petit-Jan, petit in-8°, 19 pages). - 3. Arrêt notable de la cour du Parlement en faveur des curés primitifs contre les vicaires perpétuels (3 juillet 1655) (Paris, Etienne Pepingué, in-4°, 14 pages). - 4. Arrêt notable de la cour du Parlement donné au profit de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, curé primitif de l'église de Suresnes, contre Guillaume Cluet, vicaire perpétuel de ladite église, avec le plaidoyer de l'avocat général Talon (7 septembre 1656) (Paris, Etienne Pepingué, in-4°, 12 pages). - 5. Déclaration du Roi permettant aux ecclésiastiques de racheter pendant dix années les biens aliénés de leurs bénéfices (1657) (Paris, A. Vitté, petit in-8°, 8 pages). - 6. Arrêt du Parlement de Paris réglant le partage des biens de l'abbaye de Signy, au diocèse de Reims, entre les religieux et l'abbé commendataire (30 juillet 1660) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 7. Lettres patentes confirmatives de l'ordre de Prémontré (décembre 1661) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 8. Arrêt de règlement concernant les affaires des ecclésiastiques et communautés religieuses dans le ressort de la cour des Grands Jours, séante à Clermont (30 octobre 1665) (Clermont, N. Jacquard, in-4°, 12 pages). - 9. Arrêt du Conseil d'Etat défendant d'exécuter l'arrêt de la cour des Grands Jours du 30 octobre 1665, jusqu'à ce qu'autrement par Sa Majesté en ait été ordonné (11 décembre 1665) (Clermont, N. Jacquard, petit in-8°, 8 pages). - 10. Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux fermiers et officiers des gabelles de faire des visites dans les maisons des ecclésiastiques et de contraindre ceux-ci à prendre plus de sel qu'ils n'en veulent (18 mars 1666) (Clermont, N. Jacquard, in-8°, 8 pages). - 11. Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les bénéficiers des droits de traite foraine pour les fruits provenant du crû de leur bénéfice (18 mars 1666) (Clermont, N. Jacquard, in-8°, 7 pages). - 12. Déclaration du Roi sur le cahier présenté à Sa Majesté par l'assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris en 1665 et 1666 (mars 1666) (Clermont, N. Jacquard, in-8°, 16 pages). - 13. Arrêt du Conseil d'Etat qui casse l'arrêt de règlement rendu, le 30 octobre 1665, en la cour des Grands Jours de Clermont (1er avril 1666) (Clermont, N. Jacquard, in-8°, 8 pages). - 14. Arrêt du Conseil privé du Roi, donné en faveur des fermiers des ecclésiastiques et bénéficiers (24 mai 1667) (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages). - 15. Mandement de l'archevêque de Paris pour la réparation qui doit être faite à cause de l'assassinat et profanation commise en l'église de Paris (5 août 1670) (Paris, F. Muguet, in-4°, 7 pages). - 16. Edit du Roi donné en faveur de l'ordre de N.-D. du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem (décembre 1672) (Paris, S. Cramoisy, in-4°, 16 pages). - 17. Arrêt du Conseil d'Etat défendant aux religieux d'exécuter les obédiences des généraux de leur ordre sans le consentement de leurs provinciaux, et ordonnant que les sentences et décrets desdits généraux ne pourront être exécutés dans le royaume sans être autorisés par lettres patentes de Sa Majesté (8 janvier 1676) (Paris, F. Léonard, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1626-1676
        Importance matérielle : 17 pièces, papier (impr.).

      • 1 C 7277     1682-1718 .
        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Grand Conseil rendu dans l'instance entre le curé et les prieurs de Douy, sur la rétribution que ledit curé prétendait lui être due pour avoir célébré les offices dans l'église paroissiale et dans la chapelle du prieuré (23 avril 1682) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages). - 2. Arrêt d'audience donné au Grand Conseil au profit du prieur commendataire et du trésorier de Saint-Ayoul de Provins, contre Louis Danse, curé dudit Saint-Ayoul (11 février 1687) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages). - 3. Arrêt du Conseil privé du Roi portant réglement sur le rétablissement des conventualités (10 septembre 1687) (Paris, G. Saugrain, in-4°, 22 pages). - 4. Déclaration du Roi pour la réunion des offices de matières bénéficiales du clergé du diocèse de Clermont au corps dudit clergé (27 décembre 1693) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages). - 5. Rôle des communautés ecclésiastiques et des particuliers qui doivent contribuer à la taxe faite sur le bois et charbon, déclaré exécutoire par M. d'Ormesson, intendant, le 21 janvier 1697. - 6. Déclaration du Roi portant que les publications pour affaires temporelles ne seront faites qu'à l'issue des messes de paroisse (16 décembre 1698) (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages). - 7. Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient au droit de committimus les églises, chapitres, abbayes, corps et communautés qui ont obtenu des arrêts de maintenue en conséquence de l'arrêt du Conseil du 22 janvier 1678 (23 décembre 1699) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 8. Arrêt du Conseil d'Etat décidant que les commandeurs de Malte, qui sont dans les diocèses de Clermont et de Saint-Flour, seront tenus de faire enregistrer les baux et actes concernant les biens de leurs commanderies et de payer les droits d'enregistrement attribués aux offices de greffiers des domaines des gens de mainmorte (15 octobre 1700) (sans nom d'impr., in-fol., 6 pages). - 9. Arrêt de la cour de Parlement, rendu au profit des desservants les bénéfices à charge d'âmes pendant l'interdit des curés, attribuant le crû de l'église et casuel auxdits desservants (15 mars 1707) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 10. Arrêt notable de la cour de Parlement qui condamne un religieux réfractaire à ses voeux à se retirer dans son couvent, avec les motifs concernant les résignations des bénéfices à charge d'âmes, les dévolus et les réclamations contre les voeux (12 mars 1709) (Paris, N. Mazuel, in-4°, 8 pages). - 11. Arrêt contradictoire de la cour de Parlement en faveur des religieux de la Charité de Roye, contre le chapitre de Saint-Florent de la même ville (25 mars 1709) (Paris, veuve d'A. Lambin, in-4°, 6 pages). - 12. Déclaration du Roi qui règle la manière dont sera fait le paiement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières, payables en grains (8 octobre 1709) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 8 pages). - 13. Arrêt du Parlement concernant le paiement des cens, rentes, redevances foncières et autres charges payables en grains et fruits (13 novembre 1709) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet). - 14. Arrêt du Parlement qui règle la manière en laquelle on paiera, pour l'année 1709, les cens, rentes seigneuriales ou foncières, les gros des curés, vicaires, chapelains, pensions monacales et autres prestations payables en grains, comme aussi les cens, rentes, redevances foncières et autres payables en vin, huile, noix, châtaignes et autres espèces de fruits (18 janvier 1710) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 8 pages). - 15. Arrêt du Parlement qui commet le sieur Flory de Lessart, trésorier de France, pour administrer les bénéfices et biens du cardinal de Bouillon (4 septembre 1710) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 3 pages). - 16. Ordonnance du Roi portant défense à tous ses sujets d'aller en pélerinage en pays étranger (15 novembre 1717) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages). - 17. Edit du Roi concernant les unions de bénéfices (septembre 1718) (Paris, veuve de François Muguet, Hubert Muguet et Louis Denis de La Tour, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1682-1718
        Importance matérielle : 17 pièces, papier (16 impr.).

      • 1 C 7278     1720-1728 .
        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe à 500 livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière, peut garder en sa possession (27 février 1720) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux communautés ecclésiastiques et aux hôpitaux de faire aucune nouvelle constitution de rente, et leur permet d'employer leurs fonds en actions de la Compagnie des Indes (16 avril 1720) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à toutes sortes de personnes et à toutes communautés, régulières et séculières, d'établir à l'avenir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries (9 août 1723) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 4-6. Arrêt du Conseil d'Etat, au sujet de la réduction des anciennes rentes du clergé au denier 40, ordonnée par la déclaration du 31 mai 1723 (26 octobre 1723) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Dodun ; accusé de réception. - 7-8. Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde aux bénéficiers un délai d'une année pour fournir aux chambres des comptes les déclarations de tout le temporel des bénéfices, et un délai de trois mois pour rendre foi et hommage à Sa Majesté (7 décembre 1723), et déclaration du Roi pour les déclarations que les ecclésiastiques et gens de main-morte sont obligés de fournir à la Chambre des Comptes de tout leur temporel (29 décembre 1674) (sans nom d'impr., placard) ; lettre d'envoi de M. Dodun. - 9. Déclaration du Roi au sujet du droit de joyeux avènement dans les églises collégiales (28 février 1726) (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages). - 10. Arrêt du Grand Conseil du Roi, rendu au rapport de M. Sallier, sur la manière de payer la dîme des raisins (18 mars 1727) (Paris, P. Simon, in-4°, 10 pages). - 11. Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour examiner les expédiens les plus convenables à l'effet de procurer aux communautés de filles religieuses du royaume les secours dont elles peuvent avoir besoin (19 avril 1727) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 12. Lettres patentes sur arrêt concernant les foi-hommages, aveux et dénombrements du clergé (29 juillet 1727) (Paris, veuve Joseph Saugrain, in-4°, 8 pages). - 13-14. Lettre de M. d'Angervilliers demandant si l'évêque de Clermont a juridiction sur son palais épiscopal, l'évêque de Strasbourg étant en conflit à ce sujet avec le magistrat ; l'intendant répond que l'évêque de Clermont n'a plus aucune juridiction (25 août - 3 septembre 1728).

        Dates extrêmes : 1720-1728
        Importance matérielle : 14 pièces, papier (9 impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 1423-1427.

      • 1 C 7279     1740-1765 .
        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais précédemment accordés pour rendre foi et hommage à Sa Majesté (9 août 1740) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages). - 2-10. Saisie ordonnée par le présidial de Riom sur le temporel des curés du diocèse de Saint-Flour, pour avoir remis les doubles de leurs registres au bailliage de Saint-Flour : correspondance à ce sujet de l'intendant, du chancelier, des officiers du présidial de Riom et de M. de Rochebrune (août-octobre 1741). - 11. Arrêt du Parlement qui ordonne la suppression d'un acte en forme de requête ou de remontrances faites à M. l'évêque de Sées, sur son rituel, par 69 curés de son diocèse (19 janvier 1746). Incomplet. - 12-13. Déclaration du Roi ordonnant que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, les déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices (17 août 1750) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard ; certificats de publication). - 14. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'il soit fait déduction, aux propriétaires de fonds ou offices, du vingtième des redevances dues par eux au clergé de France (23 décembre 1751) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 15-16. Ordonnance du Roi portant ce qui devra être observé par rapport aux maronites et autres chrétiens orientaux, et aux esclaves rachetés qui se trouveront dans le royaume (8 janvier 1753) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard ; certificat de publication). - 17. Arrêt du Parlement concernant les associations, congrégations et confréries (18 avril 1760) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages). - 18-19. Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée du don gratuit (8 mai 1761) (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; mandement de l'intendant pour ladite levée (sans nom d'impr., in-fol., 3 pages). - 20. Lettre de M. Vialard accusant réception de l'arrêt du Conseil portant suppression d'écrits imprimés au nom des curés sous les titres d'observations, mémoires, remontrances, etc. (23 décembre 1765).

        Dates extrêmes : 1740-1765
        Importance matérielle : 20 pièces, papier (8 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1429.

      • 1 C 7280     1770-1784 .
        Présentation du contenu :

        1. Sentence du lieutenant général de police de Clermont-Ferrand, qui enjoint à toutes gardes et autres personnes, qui enseveliront des cadavres, de leur laisser la tête découverte jusqu'à ce qu'ils devront être placés dans le cercueil, et faisant défense à tous curés, vicaires et autres, de faire des enterrements qu'après les 24 heures (10 mai 1770) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 3 pages). - 2. Lettre de M. Perron, maire de Billom, au sujet des prières publiques que demandent les habitants de cette ville (30-31 juillet 1770). - 3-4. Lettre de M. de Molen, vicaire général et syndic du clergé du diocèse de Saint-Flour, au sujet de l'exagération du don gratuit demandé à ce diocèse (20 octobre 1770) ; réponse de l'intendant. - 5 . Arrêt du Conseil d'Etat qui permet au provincial des cordeliers conventuels de la province de Saint-Bonaventure de se retirer incessamment par devers les évêques diocésains, à l'effet d'être par eux procédé, s'il y a lieu, en la forme ordinaire, à l'extinction et suppression des couvents de N.-D. de Grâce, du Belley, de Châteldon et de La Scellette (sic) (4 mars 1774) (sans nom d'impr., in-4°, 12 pages). - 6. Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge, en faveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1785, les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombrements, et fait mainlevée des saisies (23 août 1780) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 3 pages). - 7. Déclaration du Roi, interprétative de l'édit d'août 1749, au sujet de la défense faite aux gens de main-morte d'acquérir des immeubles ou même des rentes constituées sans lettres patentes d'autorisation (24 août 1780) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages). - 8-12. Correspondance de l'intendant, de M. de Bonal, évêque de Clermont, de M. Bleton, contrôleur des actes à Tauves et subdélégué, au sujet des quêtes que certains curés ou vicaires se permettent de faire dans leurs paroisses respectives (octobre-décembre 1782). - 13. Edit du Roi concernant les secours annuels accordés au clergé jusqu'en 1802 pour sa libération (novembre 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages). - 14. Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense aux curés de la province d'Auvergne de s'adresser aux juges ordinaires pour les réparations des presbytères, et qui confirme à l'intendant la compétence qui lui en est attribuée par l'édit d'avril 1695 (8 mai 1784) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, placard).

        Dates extrêmes : 1770-1784
        Importance matérielle : 14 pièces, papier (6 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1431.