Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Cultes
    Dates extrêmes : 1626/1789

    • Protestants
      Dates extrêmes : 1679/1764

      • 1 C 7338     1685-1686 .
        Présentation du contenu :

        1. Lettre du Roi enjoignant à M. de Berulle, intendant d'Auvergne, de dresser un état des protestants de sa généralité, qui ont quitté le royaume depuis deux ans pour se rendre dans les pays étrangers (18 avril 1685). - 2. Commission sur arrêt ordonnant que M. de Berulle, intendant d'Auvergne, fera choix d'un nombre suffisant de ministres pour baptiser, dans l'étendue de son département, les enfants de ceux de la R.P.R. (16 juin 1685). - 3-4. Plainte adressée à l'intendant par F. de Ligonnie, curé de Saint-Beauzire, contre Jean et Isaac Fauchier, laboureurs au village des Bordes, qui font des assemblées et convocations avec le ministre du lieu de La Gazelle ; ordonnance de M. de Berulle condamnant Isaac et Jean Fauchier chacun à 100 livres d'amende (25 mai 1685) ; lettre du curé annonçant que les calvinistes de sa paroisse n'en sont pas plus sages et se rendent même plus insolents (28 juin 1685). - 5. Mémoire des personnes qui restent à convertir dans Nay (s.d.). - 6. Procès-verbaux dressés par Jacques Veyssier, procureur d'office de Boutonnargues, au sujet de l'assistance aux offices des nouveaux convertis de la paroisse de Job : liste de ceux qui assistent à la messe et au catéchisme ; listes des nouveaux convertis trouvés dans les auberges au moment des offices ; transport dudit procureur dans les maisons des nouveaux convertis de Pailhat, accompagné du R.P. Garot (mars-avril 1686). - 11. Lettre du Roi à l'intendant l'invitant à tenir la main à ce que les nouveaux catholiques envoient régulièrement leurs enfants aux écoles et aux catéchismes qui se font dans les paroisses (2 mai 1686). - 12-13. Procès-verbal dressé par J. Veyssier, procureur d'office de Boutonnargues, des gens qu'il a trouvés dans les auberges de Job à l'heure de la messe (2 juin 1686) ; requête dudit Veyssier à l'intendant. - 14-17. Sentence de F. Gaultier, juge de la terre de Valance, ordonnant d'informer contre les nouveaux convertis des villages de Velonneyres et Chabasseyres qui n'accomplissent pas leurs devoirs religieux (2 août 1686) ; exploit décerné en conséquence ; information par ledit F. Gaultier (7 août 1786). - 18-21. Copies de requêtes de Michel Combes, laboureurs du village de Chastelet, paroisse de Bertignat, contre le comportement des dragons envoyés en garnison dans la paroisse ; ordonnance de soit communiqué par M. de Berulle, intendant (26 juin 1686) ; mémoire en réponse de C. et J. Tournebize ; ordonnance de soit communiqué (13 septembre 1686). - 22. Certificat du curé de Giou de Mamou attestant que Bernard Culon, chaudronnier de cette paroisse, a toujours vécu en bon catholique (23 septembre sans millésime, 1686 environ).

        Dates extrêmes : 1685-1686
        Importance matérielle : 22 pièces, papier.

      • 1 C 7339     1679-1717 .
        Présentation du contenu :

        1-7.Ordonnance de M. de Vaubourg, intendant, commettant le sieur Dalbine, juge de Brioude, pour interroger Jacques et Philippe Blanc, natifs de la vallée de Pragelas en Dauphiné, dans les bagages desquels on a trouvé des traductions du nouveau Testament à l'usage des réformés (15 juillet 1688) ; trois procès-verbaux d'interrogatoires par Pierre Dalbine (18 et 19 juillet 1688) ; requête d'Antoine Nicolas, Jean Gras et autres marchands de la ville du Puy, créanciers des frères Blanc (s.d.) ; état des billets souscrits par les frères Blanc. - 8-9. Certificats de MM. Mareschal, curé de Saint-Paul d'Issoire, et Deshors, curé de Saint-Floret, attestant qu'ils ont publié les ordonnances du Roi et de l'intendant prescrivant de désarmer les nouveaux convertis (14 novembre 1688). - 10-12. Requête de David Chanelle, laboureur de Chazelles, paroisse d'Auriat, exposant que son beau-père Moïse Bouchat étant sorti du royaume, il demande la délivrance desdits biens au nom de sa femme et de sa belle-soeur qui ont abjuré ; ordonnance de soit-communiqué au receveur général des domaines d'Aurvergne (25 novembre 1688) ; copie du contrat de mariage Chanelle-Bouchat (15 août 1679, expédition) ; nouvelle requête de David Chanelle (s.d.). - 13-14. Information faite par Guillaume Dufour, bailli de Boutonnargues, contre les nouveaux convertis de la paroisse de Job, qui n'assistent pas aux offices catholiques et continuent à se servir de livres hérétiques et à s'assembler entre eux (janvier 1693) ; mémoire extrait desdites informations. - 15. Déclaration du Roi qui ordonne l'exécution de l'édit de révocation de celui de Nantes, pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrés dans le sein de l'église catholique et de leurs enfants, et les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la religion (13 décembre 1698) (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages). - 16. Arrêt du Conseil d'Etat qui annule une vente consentie par le sieur de Béranger, nouveau converti, sans la permission de Sa Majesté (9 novembre 1717) (impr. royale, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1679-1717
        Importance matérielle : 16 pièces, papier (2 impr.).

      • 1 C 7340     1718-1764 .
        Présentation du contenu :

        1. Etat des biens qui étaient en régie l'année 1689 dans la généralité d'Auvergne et dont il a été envoyé une copie à M. Bauzac, en l'année 1718 ; cet état comprend seulement les biens de Théodore La Chaumette et d'Isaac Vigot, ministres (s.d.). - 2-3. Procès-verbal dressé par Joseph Dupic, bailli de Boutonnargues, des déclarations que lui a faites Jean Richard, curé de Job, sur l'enterrement de Pierre Pirel, réformé du village de Tournebize (22 janvier 1720) ; lettre d'envoi de M. Dumas (31 janvier 1720). - 4. Jugement rendu par L. de Bernage, intendant de Languedoc, de l'avis des officiers du présidial de Montpellier, qui condamne Jean-Huc Mazel, dit Mazelet, convaincu d'avoir fait les fonctions de prédicant dans des assemblées de nouveaux convertis, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive (5 mai 1723) (placard, P. Boutaudon). - 5-6. Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux seigneurs des fiefs, dans la mouvance desquels se trouvent situés les biens des religionnaires, de les saisir féodalement (12 février 1724) (Paris, J. Saugrain, in-4°, 3 pages) ; le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon). - 7-8. Lettre du contrôleur général invitant l'intendant à s'informer s'il se trouve des réformés, dans sa généralité, qui ont acquis les offices de maires ou autres offices municipaux (23 mai 1724). - 9-12. Lettre de M. de La Vrillière invitant l'intendant à donner toute son attention pour empêcher les nouveaux convertis de passer en pays étrangers (3 octobre 1724) ; réponse du secrétaire de l'intendance en l'absence de M. de La Grandville (19 octobre 1724) ; lettre de M. Barrel, de Maringues (26 octobre 1724) ; réponse de l'intendant (24 novembre 1724). - 13-14. Lettre du contrôleur général au sujet des plaintes des évêques, représentant que la dernière déclaration rendue contre les religionnaires n'est pas exécutée dans la plupart des provinces de la part des juges ordinaires ; l'intendant voudra bien indiquer comment les choses se sont passées en Auvergne (22 octobre 1724). - 15-16. Lettre de M. de Saint-Florentin avisant l'intendant qu'il est chargé de tout ce qui concerne les nouveaux convertis (20 septembre 1733) ; réponse de l'intendant. - 17. Lettre du chancelier Daguesseau adressant un arrêt par lequel le Roi explique d'une manière plus précise ses intentions sur l'exécution de l'arrêt du 8 décembre 1703, relativement aux droits de propriété et de créance qu'on prétend exercer sur les biens des religionnaires (21 septembre 1745). - 18-20. Lettre de M. Lenain priant l'intendant d'Auvergne de faire arrêter le sieur Solambel, religionnaire et gentilhomme verrier du diocèse de Rieux, qui s'est réfugié dans la verrerie du sieur Duclos, paroisse de Siran (10 janvier 1748) ; lettre du sieur de Cebié annonçant que Solambel a été arrêté en Limousin (10 février 1748) ; lettre de M. Lenain priant l'intendant de faire mettre en liberté le gentilhomme arrêté en Limousin, qui n'est pas celui qu'on recherche (13 mars 1748). - 21. Lettre de la soeur Sainte-Jeanne, religieuse pour les pauvres à Gannat, recommandant une nouvelle convertie réduite à la misère (17 juin 1764).

        Dates extrêmes : 1718-1764
        Importance matérielle : 21 pièces, papier (3 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1435-1436.