Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Assistance publique
    Dates extrêmes : 1647/1790

    • Efants trouvés
      Dates extrêmes : 1690/1790

      • 1 C 1317     1690-1696 .
        Présentation du contenu :

        Exécutoires décernés à divers particuliers et à l'hôpital général de Clermont pour la nourriture des enfants trouvés par la sénéchaussée de Clermont et par celle de Riom.

        Dates extrêmes : 1690-1696
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 1318     1708-1713 .
        Présentation du contenu :

        Requête adressée à l'intendant par Pierre Demalet, directeur de la sous-ferme des domaines et formules de la généralité de Riom pour le paiement des charges locales : pain des pensionnaires, frais de justice et nourriture des enfants trouvés ; - arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 1709, ordonnant l'imposition sur tous les habitants de la généralité d'Auvergne, taillables et non taillables, d'une somme de 32 000 livres pour la subsistance des enfants trouvés ; l'arrêt est rendu sur la requête de l'hôpital général de Clermont qui expose l'augmentation du nombre de ces enfants et l'impossibilité où l'on est de les nourrir ; - ordonnance de paiement en faveur de l'hôpital général de Clermont par M. Turgot, intendant, d'une somme de 32 000 livres, 1711 ; - requête des nourrices chargées de la nourriture et entretien des enfants trouvés de l'hôpital général de Clermont, réclamant les sommes qui leur sont dues pour le premier semestre de 1712 ; - exécutoire de J. Dufour, écuyer, seigneur et baron de Villeneuve, Fortuny et autres places, conseiller du roi, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, du 22 octobre 1713, pour le paiement d'une somme de 4 800 livres dues aux nourrices des enfants trouvés de Clermont pour avril, mai et juin 1713 ; - états des enfants trouvés de l'hôpital général de Clermont, placés à Clermont, Chamalières, Clémensat, Orcines, etc., avec les noms des femmes chargées de la garde desdits enfants.

        Dates extrêmes : 1708-1713
        Importance matérielle : 12 pièces, papier.

      • 1 C 1319     1717-1718 .
        Présentation du contenu :

        Assiette et département faits par Claude Boucher, président de la Cour des Aides de Paris et intendant d'Auvergne, de la somme de 32 736 livres, plus 3 273 livres 12 sols pour les deux sols par livre, imposée sur les taillables de la généralité par arrêt du 10 avril 1717, pour la nourriture et entretien des enfants trouvés des villes de Clermont et de Riom ; - états du montant des exécutoires de 1715 à 1718.

        Dates extrêmes : 1717-1718
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 1320     1730-1733 .
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 novembre 1730, ordonnant que nonobstant les arrêts de 1720 et 1722, l'hôpital général de Thiers sera payé des arrérages de la somme principale de 40 800 livres 10 sols à lui due par le corps commun de la ville ; correspondance relative à des enfants trouvés, 1731-1732 ; - lettre de Mme de la Roche-Aymon de Sieujac, datée de Parentignat, le 12 février 1733, en faveur d'orphelins admis à l'hôpital.

        Dates extrêmes : 1730-1733
        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier.

      • 1 C 1321     1732-1733 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de l'intendant, du 21 avril 1732, invitant M. de Jussy à examiner "si M. le duc de Bouillon est engagiste du domaine de Riom ; en ce cas, il seroit tenu des frais de justice, du pain des prisonniers et de la nourriture des enfants exposés ; éléments d'information sur le domaine engagé au duc de Bouillon.

        Dates extrêmes : 1732-1733
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 1322     1735-1737 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Madur, 1735, au sujet d'un enfant exposé à l'Hôtel-Dieu d'Ambert ; il croit avoir découvert le père et demande l'autorisation de le contraindre à indemniser l'Hôtel-Dieu ; - lettres de MM. Guérin et Perret, 1736, au sujet des exécutoires pour les enfants trouvés des hôpitaux de Riom et d'Issoire ; - requête de Joseph Imbert, prêtre à Viverols, demandant l'entrée à l'hôpital de Clermont pour un enfant abandonné ; - extrait de l'état en détail de la nourriture des enfants exposés à Clermont pendant les mois d'avril, mai et juin 1737 dont exécutoire a été délivré à l'adjudicataire de cette nourriture le 3 juillet 1737 ; cet état indique la date des procès-verbaux de levée des enfants exposés, leur sexe, leur âge et leurs noms, les noms et demeures des nourrices, etc. ; - copie de lettre écrite par M. Trudaine, intendant des finances, le 25 décembre 1737, aux administrateurs de l'hôpital de Clermont (ils ont admis des enfants trop âgés).

        Dates extrêmes : 1735-1737
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 1323     1738-1739 .
        Présentation du contenu :

        Requête adressée par les administrateurs de l'hôpital de la Charité de Riom au contrôleur général, se plaignant que M. Rossignol a refusé de viser l'exécutoire de la nourriture et entretien des enfants trouvés du dernier quartier ; - copie d'une lettre de M. Trudaine aux administrateurs de l'hôpital du Riom, du 30 décembre 1737 ; lettre adressée de Paris, le 16 janvier 1738, par M. Rossignol à M. Dupin, secrétaire de l'intendance ; - lettre de M. Trudaine, du 17 janvier 1738, annonçant à M. Notaire, administrateur de l'hôpital de Riom, que leur exécutoire sera visé pour cette fois, mais il les invite à se conformer pour l'avenir aux ordres du contrôleur général ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 28 avril 1738, invitant l'intendant à ne plus comprendre dans les états des frais de justice la nourriture des enfants dont les parents sont connus ou de ceux qui ont été levés dans les justices des seigneurs ; - lettre de MM. Lafont, Bayet de Sourzat et Bigot, curé de Saint-Avit, administrateurs de l'hôpital d'Issoire, déclarant que c'est la misère du peuple qui a augmenté le nombre des expositions ; - état des enfants exposés à Clermont en 1736, au nombre de 246 ; en 1737, au nombre de 308 ; il en est mort 150 en tout jusqu'au 1er avril 1738 ; - réponse de l'intendant aux observations du contrôleur général ; - nouvelle lettre de M. Orry, du 23 juin 1738, se plaignant que la dépense augmente tous les jours ; - autre lettre de M. Orry, du 1er décembre 1738, faisant remarquer que 17 enfants exposés ont été réclamés depuis peu par leur père et mère ; - mémoire des perquisitions qui ont été faites au sujet des enfants retirés : il n'y a rien à réclamer aux parents qui sont tous très pauvres.

        Dates extrêmes : 1738-1739
        Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • 1 C 1324     1739-1740 .
        Présentation du contenu :

        Bail au rabais, le 17 août 1739, de la nourriture et entretien des enfants exposés dans la ville de Riom, adjugé pour six années à M. Antoine Notaire de Villeneuve, l'un des administrateurs et économe des revenus de l'hôpital général de Riom ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 7 septembre 1739 sur l'abus dans la dépense faite en Auvergne pour les enfants exposés ; le roi ne peut être tenu de cette dépense que jusqu'à concurrence du revenu de son domaine dans cette province ; l'intendant devra, au département prochain, répartir cette dépense dans les élections de Riom, Clermont et Issoire, savoir les deux tiers sur la ville et le surplus sur le reste de l'élection ; cette imposition sera faite au marc la livre de la capitation, même sur les exempts et les privilégiés ; - réponse de M. Rossignol ; - nouvelle lettre de l'intendant, du 28 septembre 1739, suppliant le contrôleur général de différer la nouvelle imposition proposée, par égard pour la misère de la province ; - lettre de M. Orry, du 19 octobre 1739, consentant à différer d'un an l'imposition de la dépense des enfants trouvés à condition que l'on réussira à en diminuer le chiffre ; - ordonnance par J.-Fr. Dufour de Villeneuve, lieutenant général civil et de police en la ville, sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1739) ; l'ordonnance défend d'exposer les enfants légitimes ou même les enfants illégitimes nés hors des terres situées dans la justice du roi ; - ordonnance de la sénéchaussée d'Auvergne et chambre de police de la ville de Riom, du 22 décembre 1739, conçue dans le même sens que la précédente (placard, Riom, P. Thomas) ; - autre ordonnance sur le même sujet d'Antoine Bournet, lieutenant particulier au siège royal et prévôté de la ville d'Issoire, 8 janvier 1740 ; - lettre de l'intendant, du 8 février 1740, adressant à ses subdélégués une circulaire qu'ils devront remettre à tous les curés et par laquelle ceux-ci sont invités à instruire leurs paroissiens des mesures prises pour diminuer la dépense des enfants trouvés ; lettre circulaire de l'intendant aux curés ; - ordonnance de la sénéchaussée d'Auvergne et chambre de police de la ville de Riom, concernant les enfants exposés (placard, Riom, P. Thomas).

        Dates extrêmes : 1739-1740
        Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 337-338.

      • 1 C 1325     1740 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Dufour de Villeneuve demandant à l'intendant des cavaliers de maréchaussée pour faire arrêter des individus de Saint-Amant, qui ont exposé dans l'église cathédrale de Clermont un enfant légitime ; procès-verbal d'interrogatoire de l'enfant ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, du 14 mars 1740, sur les moyens mis en usage à Clermont pour découvrir les pères et les mères des enfants exposés ; - instructions pour le sieur Tiolier ; lettres aux officiers de police d'Issoire et de Riom ; - lettre de M. Duvernin, de Vic-le-Comte ; - lettre de M. Bayet de Sourzat, du 4 avril 1740, au sujet d'un enfant exposé à la porte de l'hôpital d'Issoire ; - lettres de l'intendant au contrôleur général au sujet de la mission confiée au sieur Tiolier, le 31 août 1740, celui-ci avait déjà fait rendre 154 enfants ; - lettre de M. Bournet, à Issoire, du 2 septembre 1740 : on a pu faire rendre aux parents 20 enfants sur 60 que contenait l'hôpital ; - lettre de M. Orry, du 16 août 1740, se plaignant que la dépense pour les trois premiers mois de 1740, à l'hôpital de Riom, est plus considérable que celle des trois derniers mois de 1739 ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 10 octobre 1740, au sujet des recherches faites pour découvrir les parents des enfants exposés ; - lettre de M. Orry, du 28 novembre 1740, invitant l'intendant à poster des veilleurs à la porte de l'hôpital et aux endroits où l'on est en usage d'exposer les enfants.

        Dates extrêmes : 1740
        Importance matérielle : 23 pièces, papier.

      • 1 C 1326     1740 .
        Présentation du contenu :

        Etats des enfants nés dans les villes et villages de la province, qui ont été exposés dans la ville de Clermont, de 1735 à 1740 ; - extraits des actes de baptême des registres de l'Hôtel-Dieu pour la même période ; - listes des enfants retirés de l'hôpital sur les billets du sieur Tiolier ; - gratifications en faveur du sieur Tiolier ; - états des exécutoires.

        Dates extrêmes : 1740
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 1327     1740 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 18 juin 1740, demandant à M. Rossignol ce que deviennent les enfants exposés dans sa généralité quand ils ont atteint l'âge de 7 ans, et l'usage qu'on en pourrait faire pour les rendre plus utiles à l'Etat et à eux-mêmes ; - mémoire des administrateurs de l'hôpital général de Clermont sur ce projet ; - mémoire des administrateurs de l'hôpital de Riom ; - réponse de l'intendant au contrôleur général.

        Dates extrêmes : 1740
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 1328     1741 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, du 8 août 1741, faisant observer à M. Rossignol que le nombre des expositions d'enfants recommence à augmenter ; on sera obligé de revenir au parti qui avait été pris d'imposer cette dépense sur les villes et les élections ; - réponse de l'intendant : les villes sont hors d'état de payer une imposition nouvelle ; - lettre de M. Dufour de Villeneuve, du 24 août 1741, datée de Paris, annonçant qu'il a conféré avec M. de Trudaine au sujet de la dépense des enfants exposés ; - lettre de M. Orry, du 4 septembre 1741, proposant de fixer la dépense à 3 livres 10 sols par mois au lieu de 4 livres, les hôpitaux ne payant les mois de nourrice que 50 sols ; - lettres de l'intendant à M. Champflour, aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Clermont, et des hôpitaux de Riom, Clermont et Issoire, aux officiers des mêmes villes, au sujet des enfants exposés ; on défend aussi aux accoucheuses de favoriser les expositions et l'on invite les servantes de l'Hôtel-Dieu à faire déclarer aux filles accouchées le père de leur enfant ; - ordonnance de M. Rossignol, du 9 septembre 1741, défendant d'exposer dans les villes et faubourgs de Riom, Clermont et Issoire des efnants, même illégitimes, lorsqu'ils seront nés hors l'étendue des terres situées dans la justice de Sa Majesté (placard sans nom d'imprimeur) ; - lettre de M. Orry, du 27 septembre 1741, approuvant l'ordonnance ci-dessus et particulièrement les mesures prises pour faire payer par les hauts justiciers la dépense des enfants trouvés sur leurs terres.

        Dates extrêmes : 1741
        Importance matérielle : 3 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 339.

      • 1 C 1329     1741 .
        Présentation du contenu :

        Mémoire de M. Lafont, subdélégué, sur les moyens à employer pour prévenir les expositions des enfants ; - modèles des déclarations et des procès-verbaux ; - mémoire concernant les enfants exposés dans les hôpitaux de Clermont, Riom et Issoire, dont la nourriture est à la charge du roi, préparé dans les bureaux de l'intendance et adressé au contrôleur général ; - états des dépenses acquittées pour 1739 et 1740 et des dépenses prévues pour les années suivantes ; - lettre de l'intendant adressant au contrôleur général le mémoire ci-dessus sur les moyens de réduire à 20 000 livres les dépenses des enfants trouvés qui se sont élevées en 1732 à plus de 40 000 livres et en 1739 à 64 000 livres ; il recommande aussi ce plan à M. Trudaine.

        Dates extrêmes : 1741
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • 1 C 1330     1741  : expositions à Clermont.
        Présentation du contenu :

        Correspondance du contrôleur général et de l'intendant relative aux gratifications à donner aux huissiers chargés de veiller aux portes de l'hôpital pour empêcher les expositions d'enfants ; - requête des administrateurs de l'hôpital général de Clermont, au sujet du retranchement fait par l'intendant de la nourriture de 16 enfants qui avaient atteint l'âge de 3 ans lors de leur exposition ; - lettre du contrôleur général, consentant que ces 16 enfants soient compris dans les exécutoires, mais on ne devra plus en recevoir à l'avenir au-dessus de l'âge indiqué ; - lettre de M. Hébert, au sujet de gens de Châteldon emprisonnés pour avoir exposé à Clermont un enfant légitime dont la mère était devenue folle, et cela sur l'invitation du curé ; - états mensuels des enfants exposés en la ville de Clermont.

        Dates extrêmes : 1741
        Importance matérielle : 20 pièces, papier.

      • 1 C 1331     1741  : expositions à Issoire.
        Présentation du contenu :

        Lettres de M. Lafont, subdélégué, relatives aux exécutoires pour les enfants trouvés ; à la publication de l'ordonnance défendant les expositions ; à des personnes emprisonnées pour avoir exposé des enfants légitimes ; - lettre de MM. Bournet, curé ; Mathieu et Plantade, administrateurs de l'hôpital, au sujet des enfants nourris dans cette maison et qui doivent l'être aux frais des hauts justiciers, comme n'étant pas nés dans la justice du roi ; - plaintes de M. Bournet, lieutenant particulier, contre le sieur Lafont, subdélégué ; - état des enfants à la charge du roi. - Riom : bail de la nourriture des enfants trouvés adjugé à M. Sébastien Brugière de Barante, avocat, et l'un des administrateurs et économes de l'hôpital général de Riom ; - correspondance et délibérations au sujet des exécutoires ; - copie du bail fait en 1739 au nom de M. Notaire de Villeneuve, administrateur de l'hôpital, mort en 1740.

        Dates extrêmes : 1741
        Importance matérielle : 23 pièces, papier.

      • 1 C 1332     1742-1743  : abonnement pour l'hôpital de Clermont.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 22 janvier 1742, au sujet du plan proposé par M. Rossignol pour diminuer la dépense relative aux enfants trouvés ; il approuve le projet de faire des abonnements avec les hôpitaux de Clermont, Riom et Issoire, mais il ne veut rien changer à la forme d'administration de ces maisons ; - lettre de M. Rossignol aux administrateurs de l'hôpital de Clermont, 29 janvier 1742, sur la dépense pour les enfants trouvés exposés de 1733 à 1741 ; l'intendant fait ressortir les avantages qui résulteraient pour l'hôpital de l'abonnement ; - mémoire des administrateurs de l'hôpital en réponse à cette proposition ; - lettre du contrôleur général, du 26 juillet 1742, mandant à M. Rossignol de ne plus viser d'exécutoires, puisqu'on n'accepte pas l'abonnement, et d'imposer la dépense à commencer du 1er avril 1742 ; - mémoire des administrateurs de l'hôpital général de Clermont déclarant qu'ils accepteront l'abonnement si on veut bien le porter à 17 000 livres au lieu de 13 500 ; - lettre de M. Trudaine déclarant qu'il trouve la somme de 17 000 livres justifiée et qu'il espère la faire accepter du contrôleur général ; - lettre de M. Orry, du 29 octobre 1742, invitant l'intendant à donner tous ses soins pour empêcher les abus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1743, ordonnant que l'hôpital général de Clermont sera chargé, suivant ses offres, à commencer du 1er octobre 1742, de la nourriture et de l'entretien des enfants trouvés dans la ville et les faubourgs, moyennant une pension de 17 500 livres dont 500 livres à la charge de l'abbaye de Saint-Alyre et 17 000 livres sur le domaine de la généralité.

        Dates extrêmes : 1742-1743
        Importance matérielle : 14 pièces, papier.

      • 1 C 1333     1742-1743  : abonnement pour les hôpitaux de Riom et d'Issoire.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Rossignol, du 14 septembre 1742, à M. Trudaine, proposant de fixer l'abonnement annuel pour la nourriture des enfants trouvés à 6 200 livres pour l'hôpital de Riom et à 2 000 livres pour celui d'Issoire ; - le sieur Tiolier est chargé de faire de nouvelles recherches ; - lettres des administrateurs de l'hôpital de Riom, adressant à l'intendant l'état des enfants dont on a découvert les pères et qui leur ont été rendus ; - lettre de M. Rossignol, du 25 janvier 1743, annonçant au contrôleur général que les hôpitaux de Riom et d'Issoire sont disposés à accepter l'abonnement tel que M. Orry jugera à propos de le régler ; M. Orry l'invite à rechercher quelle était la dépense avant les 15 dernières années, c'est sur ce pied qu'on règlera la dépense à l'avenir ; - état des sommes payées pendant les années 1726 et 1727 à l'hôpital de Clermont et à celui de Riom, et en 1729 et 1730 à celui d'Issoire ; - correspondance à ce sujet de M. Rossignol et de M. Trudaine ; M. Trudaine adresse deux arrêts du Conseil du 30 juillet 1743, qui fixent les sommes dont le roi veut bien contribuer à la dépense de la nourriture et de l'entretien des enfants exposés ; - lettre de M. de Montcloux lui signalant une erreur dans les deux arrêts en question.

        Dates extrêmes : 1742-1743
        Importance matérielle : 34 pièces, papier.

      • 1 C 1334     1742-1743 .
        Présentation du contenu :

        Etats des enfants trouvés à Clermont ou apportés à l'hôpital général par les accoucheuses ou les servantes de l'Hôtel-Dieu ; pour quelques-uns, on indique le nom des parents d'après les déclarations de la mère ; - états des enfants trouvés dans la ville d'Issoire, 1742 ; - requête du sieur Tiolier demandant une gratification ; état des enfants dont il a découvert les parents ; - lettre de M. Brugière au sujet des exécutoires, 1743.

        Dates extrêmes : 1742-1743
        Importance matérielle : 17 pièces, papier.

      • 1 C 1335     1741-1744  : part mise à la charge de l'abbaye Saint-Alyre comme haut-justicier.
        Présentation du contenu :

        Correspondance de M. Rossignol avec M. de Vernols et le contrôleur général, 1741, au sujet de la justice de Saint-Alyre et de la part que les religieux bénédictins devraient prendre comme seigneurs hauts justiciers à la dépense des enfants exposés dans la ville de Clermont ; - lettre de M. Orry, 14 janvier 1743, sur le même sujet et réponse de l'intendant ; - mémoire de M. de Villeneuve sur l'abandon que les religieux de Saint-Alyre proposent de faire au roi de leur justice, pour se dispenser de payer la somme de 500 livres à laquelle ils ont été taxés ; ils abandonneraient non seulement la haute justice, mais aussi la moyenne et la basse, se réservant seulement une justice foncière pour connaître de leurs cens et droits seigneuriaux ; - lettre de M. Trudaine, 1744, adressant à M. Rossignol le mémoire des religieux de Saint-Alyre pour avoir son avis ; - avis de M. Rossignol sur le mémoire des religieux de Saint-Alyre et sur celui de M. de Villeneuve.

        Dates extrêmes : 1741-1744
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • 1 C 1336     1744-1747 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Trudaine, du 6 janvier 1744, annonçant que le contrôleur général accorde au sieur Tiolier 500 livres de gratification et 100 livres au sieur Fabre, commissaire de police à Clermont ; - lettre de M. Brugière demandant des secours pour un enfant dont la mère est morte et le père soldat ; - lettre de M. Trudaine au sujet de la réclamation d'un sieur Prohet, qui se plaint d'avoir été compris pour une somme de 325 livres dans le rôle des frais de justice pour le remboursement de la dépense des enfants trouvés ; - copie d'un arrêt du Conseil, du 19 septembre 1744, concernant les exécutoires à décerner pour les enfants trouvés nés sur les justices seigneuriales ; - bail de la nourriture des enfants exposés à Riom, adjugé à M. Fontanier de la Garenne, administrateur de l'hôpital de Riom, 1745 ; - lettres de M. Trudaine, des 13 avril 1746 et 6 mai 1747, invitant M. Rossignol à faire payer par la ville de Clermont à l'hôpital général les 500 livres qui représentent la part afférente à la justice de Saint-Alyre dans la nourriture des enfants trouvés ; - réponse de la ville : on fait remarquer que c'est au roi qu'il appartient de payer les 500 livres, puisqu'il a accepté la cession de ladite justice ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 3 juin 1747, repoussant la demande des habitants de Clermont.

        Dates extrêmes : 1744-1747
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 1337     1749-1791 : expositions à Aurillac.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Delort, 1749, annonçant qu'il n'a pu trouver d'adjudicataire pour le bail au rabais de la nourriture des enfants exposés à Aurillac, à cause de la somme trop faible qu'on accorde (3 livres 10 sols par mois et par enfant) et des avances qu'il faut faire ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1752, adressant à l'intendant le bail de la nourriture des enfants trouvés à Aurillac ; - lettres de MM. Charmes et Labrune au sujet des exécutoires ; - lettres des subdélégués au sujet du règlement de l'hôpital général de Paris, 1761, qui accorde l'exemption de milice aux laboureurs qui voudront se charger d'élever des enfants trouvés.

        Dates extrêmes : 1749-1761
        Importance matérielle : 21 pièces, papier.

      • 1 C 1338     1774-1775 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Lafont de Saint-Mart à M. Lambert, 1774, relative à la nourrice d'un enfant trouvé à Ardes, qui réclame un exécutoire de ce qui lui est dû ; - lettre de M. de Boullongne, du 11 janvier 1775, demandant à M. de Chazerat un relevé des exécutoires décernés depuis 10 ans pour l'internement et la subsistance des mendiants et des enfants trouvés dans les hôpitaux de la généralité ; - réponse de l'intendant.

        Dates extrêmes : 1774-1775
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 1339     1777 .
        Présentation du contenu :

        Lettres de M. Necker, des 25 octobre et 13 décembre 1777, au sujet des enfants trouvés ; il demande à l'intendant, en vue d'un règlement général qu'on se propose de faire, s'il est vrai qu'on ait envoyé à Paris des enfants de sa généralité ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - lettre de l'intendant qui résume les réponses des subdélégués.

        Dates extrêmes : 1777
        Importance matérielle : 24 pièces, papier.

      • 1 C 1340     1777  : hôpital général de Clermont .
        Présentation du contenu :

        Mémoire adressé par les administrateurs de l'hôpital général de Clermont au contrôleur général pour lui remontrer l'insuffisance des fonds accordés par le roi pour la subsistance des enfants trouvés ; - lettre des administrateurs de l'hôpital général, adressant le mémoire ci-dessus au contrôleur général ; - le contrôleur le renvoie à l'intendant pour l'examiner ; - état, joint au mémoire précédent, contenant le nombre des enfants qui ont été exposés à l'hôpital général de Clermont-Ferrand depuis le 1er janvier 1771 jusqu'au 1er janvier 1776, dans lequel on voit combien il en est décédé chaque année, l'année de leur décès, ceux qui ont été retirés, ceux qui existent actuellement à l'hôpital et ceux qui sont en nourrice ; - certificats des maire et échevins de Clermont et des officiers de police relativement au prix des mois de nourrice ; - lettre de M. de Boullongne, invitant l'intendant à établir un octroi pour rétablir la situation de l'hôpital ; - mémoire anonyme établissant qu'une imposition sur la province serait plus avantageuse et plus équitable qu'un octroi sur la ville.

        Dates extrêmes : 1777
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 1341     1778-1779  : hôpital général de Clermont.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Bonnaire de Forges, du 9 mars 1778, demandant l'avis de M. de Chazerat sur la requête de l'hôpital général de Clermont, tendant à obtenir une augmentation de l'abonnement de 17 000 livres ; - nouvelle lettre de M. de Forges, du 1er juin 1778, au sujet d'un nouveau mémoire de l'hôpital : les administrateurs demandent que l'imposition annuelle de 3 deniers pour livre, affectée par arrêt du 12 mai 1739 à l'entretien des hôpitaux, soit attribuée à leur maison ; avis de l'intendant ; - lettre de M. de Bonnaire de Forges, du 6 juillet 1778, au sujet des secours que demande l'hôpital général de Clermont ; - état dressé du nombre des enfants à la charge de l'hôpital ; - lettre de l'intendant à M. Necker, du 25 août 1778 : l'hôpital est près d'être ruiné, il reste 200 livres en caisse et l'on doit en payer 4 000 avant huit jours ; M. Necker accorde une somme de 6 000 livres et M. de Boullongne demande un état des charges et revenus de la maison ; - état des recettes et dépenses de l'hôpital général de Clermont, de 1767 à 1776 ; mémoire explicatif ; - lettre de M. de la Michodière, du 21 janvier 1779, relative à la situation de l'hôpital ; il signale à l'intendant plusieurs abus qui aggravent cette situation et particulièrement les expositions d'enfants légitimes ; le directeur général a remarqué d'autre part que les biens fonds coûtent trop cher à entretenir et administrer ; l'hôpital aurait avantage à les remplacer par des rentes, soit sur le clergé, soit sur l'hôtel de ville de Paris ; - réponse de M. de Chazerat, du 4 février 1779 ; - nouvelles observations des administrateurs : la situation désespérée de l'hôpital provient uniquement des enfants trouvés, et ce n'était pas dans cette vue que l'hôpital avait été fondé.

        Dates extrêmes : 1778-1779
        Importance matérielle : 22 pièces, papier.

      • 1 C 1342     1778-1779  : hôpital de Riom.
        Présentation du contenu :

        Requête adressée au directeur général et à l'intendant d'Auvergne par les administrateurs de l'hôpital de Riom, se plaignant que la somme de 4 000 livres qui a été fixée pour leur abonnement annuel de la nourriture des enfants trouvés est tout à fait insuffisante ; ils sont en retard chaque année de plus de 5 000 livres ; - lettres de M. de Boullongne et de M. de Bonnaire de Forges, des 23 et 26 octobre 1778, au sujet de cette requête ; ils prient l'intendant de leur adresser un état des charges et revenus de toute nature de cet hôpital ; - nouvelle lettre de M. de Bonnaire de Forges, du 6 février 1779, au sujet des plaintes que font les administrateurs de l'hôpital de Riom, qui prétendent recevoir très irrégulièrement de S.A.S. Mgr le comte d'Artois la part qui lui incombe de l'abonnement de 4 000 livres, consenti en 1743 pour la dépense des enfants trouvés ; ils renouvellent également leurs représentations sur l'insuffisance de cet abonnement ; - l'intendant adresse un état des revenus et charges de cette maison et déclare parfaitement fondées les plaintes des administrateurs ; - lettre de M. de la Michodière, datée de Paris le 3 avril 1779, au sujet des réclamations qu'ont adressées à M. le directeur général les hôpitaux de Riom et d'Issoire ; - nouvelles requêtes de l'hôpital de Riom ; - lettre de l'intendant, du 26 avril 1779, demandant de nouveaux renseignements aux administrateurs des hôpitaux de Riom et d'Issoire ; il demande aussi leur avis sur les propositions faites par M. de la Michodière ; - état des revenus et dépenses de l'hôpital d'Issoire, de 1769 à 1778 ; état de consistance des biens ; état des enfants trouvés, des malades et des invalides ; observations des administrateurs ; lettre de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; l'hôpital est dans la situation la plus critique, la dépense excède le revenu de 29 000 livres malgré l'économie la plus stricte ; - mémoires analogues pour l'hôpital de Riom, l'excédent de la dépense sur la recette est de 8 199 livres ; - lettre de M. Dufour, annonçant qu'il va à Paris, et qu'il entretiendra le ministre de la situation de l'hôpital de Riom.

        Dates extrêmes : 1778-1779
        Importance matérielle : 24 pièces, papier.

      • 1 C 1343     1779-1780  : imposition pour les frais d'entretien.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Necker, du 4 novembre 1779, annonçant à M. de Chazerat que le roi s'est décidé à établir sur l'Auvergne une imposition de 31 000 livres en faveur des hôpitaux de Clermont, de Riom et Issoire ; il invite l'intendant à lui adresser un projet d'arrêt ; - projet d'arrêt ; M. de Chazerat propose de réduire la somme à 27 000 livres ; - arrêt du Conseil, du 21 décembre 1779, qui ordonne sur les contribuables de la généralité d'Auvergne, à compter de 1780, une imposition annuelle de 27 000 livres pour subvenir à l'insuffisance des fonds destinés à la nourriture et à l'entretien des enfants exposés dans les villes de Clrmont, Riom et Issoire ; - lettre des administrateurs de l'hôpital général de Clermont, au sujet de cet arrêt.

        Dates extrêmes : 1779-1780
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 8 pièces, papier.

      • 1 C 1344     1779-1782 .
        Présentation du contenu :

        Correspondance de M. Vernet-Digony, procureur du roi au bailliage de Saugues, au sujet des exécutoires pour la dépense des enfants trouvés, 1779 ; - requêtes des hôpitaux de Riom, Clermont et Issoire, demandant des secours sur les fonds imposés par l'arrêt du 21 décembre 1779 pour les enfants trouvés ; - comptes de l'hôpital d'Issoire pour 1781 ; - requête présentée par des habitants de Saint-Ilpize, chargés de la nourriture d'enfants trouvés ; - lettre des administrateurs de l'hôpital de Riom à M. de la Millière, du 21 août 1781, au sujet des fonds qui leur sont destinés et qu'ils n'ont pas reçus ; M. de la Millière en écrit à l'intendant qui répond que l'hôpital de Riom a reçu satisfaction.

        Dates extrêmes : 1779-1782
        Importance matérielle : 24 pièces, papier.

      • 1 C 1345     1781-1782  : enfants exposés à Issoire.
        Présentation du contenu :

        Extraits des registres de police du greffe de la prévôté royale d'Issoire, concernant les enfants trouvés.

        Dates extrêmes : 1781-1782
        Importance matérielle : 53 pièces, papier.

      • 1 C 1346     1782-1784 .
        Présentation du contenu :

        Requêtes des administrateurs des hôpitaux de Clermont, Riom et Issoire, réclamant les fonds qui leur sont alloués pour la nourriture des enfants trouvés, en 1782 et 1783 ; - comptes des dépenses de l'hôpital d'Issoire ; - procès-verbaux d'expositions par J. Seguin, lieutenant général de police de la ville d'Issoire, 1783 ; - lettre des administrateurs de l'hôpital de Riom, au sujet d'une fille de Saint-Agoulin, actuellement au dépôt de Riom et dont on demande l'entrée à l'hôpital ; - correspondance avec M. Romeuf, juge de la prévôté de Chilhac, au sujet de la nourriture d'un enfant trouvé.

        Dates extrêmes : 1782-1784
        Importance matérielle : 58 pièces, papier.

      • 1 C 1347     1784-1785 .
        Présentation du contenu :

        Requêtes des administrateurs des hôpitaux de Clermont, Riom et Issoire, demandant le paiement des sommes qui leur sont allouées pour les enfants trouvés, en 1784 et 1785 ; - lettre de M. Bleton, subdélégué à Tauves, au sujet d'un voiturier qui a porté des enfants pour être déposés à l'hôpital de Clermont ; - comptes des dépenses de l'hôpital d'Issoire ; - procès-verbaux d'expositions d'enfants dans la ville d'Issoire, en 1784 et 1785 ; - lettre de M. Gueyffier-Talairat, au sujet d'un enfant que Mme de La Fayette voudrait faire admettre à l'hôpital de Clermont.

        Dates extrêmes : 1784-1785
        Importance matérielle : 75 pièces, papier.

      • 1 C 1348     1783 - 1790 : hôpital de Saint-Flour.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Beaumont, du 27 mars 1783, demandant à M. de Chazerat son avis sur la proposition que fait l'évêque de Saint-Flour d'abandonner sa haute justice, si mieux n'aime Sa Majesté fixer à 1 000 livres la portion dont l'évêque contribuera pour la dépense des enfants trouvés de l'hôpital de Saint-Flour ; - avis de M. de Montluc, subdélégué ; - extraits des registres de l'hôpital de Saint-Flour concernant les enfants trouvés ; - projet de réponse de l'intendant à M. de Beaumont, du 2 mai 1783 ; - lettre de M. de Bonnaire de Forges, du 15 juillet 1784, en réponse à celle de l'intendant du 20 juin 1783 (cette dernière lettre manque), l'informant que le Conseil n'a pas accepté la proposition de l'évêque de Saint-Flour, d'abandonner sa haute justice ; l'évêque ayant renouvelé sa demande en offrant de porter à 2 000 livres sa contribution qu'il n'avait d'abord proposée que sur le pied de 1 000 livres, M. de Forges demande à l'intendant son avis avant d'en parler au contrôleur général ; - correspondance à ce sujet de M. de Montluc avec l'intendant ; lettres autographes de l'évêque de Saint-Flour ; - mémoires remis par l'évêque de Saint-Flour concernant cette affaire ; - lettre de l'intendant, du 27 mars 1785, proposant à M. de Bonnaire de Forges d'accepter les offres de l'évêque ; - lettre de M. de Calonne, contrôleur général, du 24 janvier 1786, informant l'intendant que le Domaine paiera à l'avenir les deux tiers de la dépense des enfants exposés à l'hôpital de Saint-Flour, et cela à partir du 1er janvier 1785 ; on n'accepte pas l'abandon que l'évêque offrait de sa haute justice ; - lettres de M. Spy des Ternes adressant à l'intendance des états des enfants trouvés ; - états des dépenses de 1785 à 1790.

        Dates extrêmes : 1783-1790
        Importance matérielle : 31 pièces, papier.

      • 1 C 1349     1779-1786  : hôpital d'Aurillac.
        Présentation du contenu :

        Lettre des administrateurs de l'hôpital d'Aurillac, demandant à l'intendant de viser l'exécutoire pour la dépense des enfants trouvés pour les mois d'octobre à décembre 1778 ; - copie du bail à rabais pour la nourriture des enfants trouvés, du 20 septembre 1777 ; - lettre de l'intendant à M. de Vixouze, subdélégué à Aurillac, 30 juillet 1784, l'invitant à surveiller l'admission des enfants trouvés à l'hôpital d'Aurillac ; - réponse de M. de Vixouze ; - procès-verbal de la délibération de l'hôpital, du 9 août 1784 ; - bail de la nourriture des enfants trouvés, du 8 juin 1783 ; - correspondance de l'intendant, de MM. Claux, premier échevin d'Aurillac ; de M. de Bonnaire de Forges, 1786, au sujet du refus que font les officiers du présidial d'Aurillac de décerner les exécutoires des enfants trouvés, depuis qu'ils sont exclus de l'administration de l'hôpital ; - correspondance au sujet du bail à rabais de la nourriture des enfants trouvés d'Aurillac, qui doit être renouvelé en 1789 ; lettre de M. de Chazerat à M. de Bonnaire de Forges, du 10 octobre 1789.

        Dates extrêmes : 1779-1786
        Importance matérielle : 31 pièces, papier.

      • 1 C 1350     1785-1789 .
        Présentation du contenu :

        Notes relatives aux exécutoires décernés pour les enfants exposés dans le ressort de la prévôté d'Ardes ; - procès-verbal de levée d'un enfant exposé dans le ressort de la prévôté royale de Mardogne, 1787 ; lettres à ce sujet de M. J. R. Ruat, lieutenant général, civil, criminel et de police en ladite prévôté, juillet-août 1789 ; - requête adressée à M. le bailli d'Auvergne ou à M. le lieutenant général à Aurillac, par les officiers municipaux de Maurs en qualité d'administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; les suppliants réclament à M. de Bonal, évêque de Clermont et coseigneur haut justicier de Maurs une somme de 56 livres pour la nourriture d'un enfant trouvé ; M. de Bonal répond qu'il ne veut se charger de cet enfant qu'à titre de grâce et non à titre d'obligation ; - lettre à ce sujet de M. Jalenques, 1787 ; - lettre de M. de la Millière, du 14 septembre 1788, adressant à M. de Chazerat une lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire de Clermont en lui communiquant un mémoire des administrateurs de l'hôpital de la Charité de Riom ; réponse de M. Reboul, procureur syndic provincial ; - exécutoires pour la nourriture d'enfants trouvés au profit de P. Meyronnent ; lettres à ce sujet de M. Court, procureur à Saugues, 1785-1788.

        Dates extrêmes : 1785-1789
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 18 pièces, papier.

      • 1 C 1351     1786-1787 .
        Présentation du contenu :

        Analyse d'une lettre de M. de la Millière, du 18 novembre 1785, adressant à l'intendant le rapport de l'inspecteur général des hôpitaux et lui demandant son avis sur les moyens de parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement des enfants trouvés ; - lettre du même, sur le même sujet, du 26 octobre 1786 ; - réponse de l'intendant, il approuve le parti proposé ; - nouvelle lettre de M. de la Millière, du 22 janvier 1787, informant l'intendant qu'avant de prendre un parti définitif le contrôleur général désire se rendre compte plus exactement de la situation de l'hôpital ; - lettre des administrateurs de l'hôpital général, répondant qu'ils ne peuvent acquiescer à la demande de M. de la Millière, sans détruire entièrement le régime et l'institution de cette maison, fondée sur les lettres patentes accordées à l'hôpital en 1676 ; - note de M. de Clary, administrateur ; écrite sur une carte à jouer.

        Dates extrêmes : 1786-1787
        Importance matérielle : 7 pièces, papier.

      • 1 C 1352     1786-1787  : vaccination des enfants exposés.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Calonne, du 24 septembre 1786, informant M. de Chazerat que S.M. a agréé le projet de faire inoculer tous les enfants trouvés et les orphelins qui sont dans les hôpitaux ou dans les campagnes : on a confié ce soin à M. Jauberthon ; il envoie à M. de Chazerat des instructions sur ce sujet et lui demande son avis ; - instruction relative aux opérations de M. Jauberthon ; - lettre des administrateurs de l'hôpital d'Aurillac, déclarant que cette mesure leur semble inutile, la petite vérole fait rarement dans ce pays des ravages notables ; - lettre des administrateurs de l'hôpital de Clermont, objectant aussi le manque de place ; - lettre des administrateurs de l'hôpital de Riom, du 26 mars 1787, déclarant qu'ils n'ont pas de local pour le traitement ; d'ailleurs l'inoculation est trop dangereuse pratiquée dans une ville.

        Dates extrêmes : 1786-1787
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 1353     1780-1783  : hôpital général de Clermont.
        Présentation du contenu :

        Etats contenant le nombre des enfants trouvés existant tant en nourrice que dans la maison de l'hôpital général de Clermont, le folio du registre d'exposition et le nom de chaque enfants, la date de l'exposition, le nombre de ceux qui sont décédés, avec un relevé de la dépense occasionnée par ces enfants.

        Dates extrêmes : 1780-1783
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 1354     1784-1787  : hôpital général de Clermont.
        Présentation du contenu :

        Etats contenant le nombre des enfants trouvés existant tant en nourrice que dans la maison de l'hôpital général de Clermont, le folio du registre d'exposition et le nom de chaque enfants, la date de l'exposition, le nombre de ceux qui sont décédés, avec un relevé de la dépense occasionnée par ces enfants.

        Dates extrêmes : 1784-1787
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.