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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 1-50
      Dates extrêmes : 1720/1745

      • 62 Fi 1     [1785 /05/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / concernant la rareté des fourrages, et les moyens de pourvoir à / la conservation des bestiaux (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 52 x 42 cm. [Extrait de 1 C 14].
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        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 2     [1694 /05/21] De par le roy, / Gilles de Maupeou, (...) / (...) Commissaire départy par Sa Majesté, pour l'exe-/-cution de ses Ordres en la Generalité de Riom et Province d'Auvergne, / Sa Majeste ayant besoin de bleds pour la subsistance de / ses armées d'Italie (...) / il n'y en a pas dans ladite province plus qu'il en faut pour la subsis-/-tance des habitans d'icelle. (...) / Nous (...) avons déchargé les villes, bourgs / (...) de l'étenduë de ce département, de la fourniture desd. qua-/-tre mille sacs de bled, portée par notre ordonnance du 23. avril dernier (...). S.l., s.n., [1694] - 46 x 34 cm. [Extrait de 1 C 15].
        2 vues  - [1694 /05/21] De par le roy, / Gilles de Maupeou, (...) / (...) Commissaire départy par Sa Majesté, pour l'exe-/-cution de ses Ordres en la Generalité de Riom et Province d'Auvergne, / Sa Majeste ayant besoin de bleds pour la subsistance de / ses armées d'Italie (...) / il n'y en a pas dans ladite province plus qu'il en faut pour la subsis-/-tance des habitans d'icelle. (...) / Nous (...) avons déchargé les villes, bourgs / (...) de l'étenduë de ce département, de la fourniture desd. qua-/-tre mille sacs de bled, portée par notre ordonnance du 23. avril dernier (...). S.l., s.n., [1694] - 46 x 34 cm. [Extrait de 1 C 15].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1694

      • 62 Fi 3     [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom, Chas, Montmorin, Egliseneuve-près-Billom, Trézioux, Mauzun, Isserteaux, Fayet-le-Château, Estandeuil, Reignat]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 20].
        1 vue  - [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom, Chas, Montmorin, Egliseneuve-près-Billom, Trézioux, Mauzun, Isserteaux, Fayet-le-Château, Estandeuil, Reignat]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 20].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1693

      • 62 Fi 4     [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Montferrand]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 20].
        1 vue  - [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Montferrand]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 20].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1693

      • 62 Fi 5     [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication par le juge d'Ambert à Grandrif, Baffie, Saint-Just, Beurières, Thiolières, Grandval, Vacivières, Notre-Dame-de-Mont]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 21].
        1 vue  - [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication par le juge d'Ambert à Grandrif, Baffie, Saint-Just, Beurières, Thiolières, Grandval, Vacivières, Notre-Dame-de-Mont]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 21].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1693

      • 62 Fi 6     [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication par le juge de Saint-Germain-l'Herm audit lieu et à Peslières, Saint-Martin-des-Ollières, Bansat, La Chapelle-sur-Usson, Vernet, Chaméane, Saint-Genès-La-Tourette, Aix-La-Fayette, Echandelys]. Sl., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 22].
        2 vues  - [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication par le juge de Saint-Germain-l'Herm audit lieu et à Peslières, Saint-Martin-des-Ollières, Bansat, La Chapelle-sur-Usson, Vernet, Chaméane, Saint-Genès-La-Tourette, Aix-La-Fayette, Echandelys]. Sl., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 22].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1693

      • 62 Fi 7     [1709 /04/27] Déclaration du roy / qui oblige ceux qui ont des grains / d'en faire une déclaration exacte (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 29].
        1 vue  - [1709 /04/27] Déclaration du roy / qui oblige ceux qui ont des grains / d'en faire une déclaration exacte (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 29].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1709

      • 62 Fi 8     [1709 /08/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / Le Roy étant informé que dans la plus part / des paroisses de la Généralité de Riom / (...) / plusieurs personnes, qui faute d'avoir / des Bleds et autres Grains pour faire les Semences / prochaines (...) / seront obligez de laisser la plus grande partie / de leurs Terres sans les labourer (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 29].
        1 vue  - [1709 /08/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / Le Roy étant informé que dans la plus part / des paroisses de la Généralité de Riom / (...) / plusieurs personnes, qui faute d'avoir / des Bleds et autres Grains pour faire les Semences / prochaines (...) / seront obligez de laisser la plus grande partie / de leurs Terres sans les labourer (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 29].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1709

      • 62 Fi 9     [1729 /06/04] De par le Roy / Julien Louis Bide (...) / les particuliers / auxquels Sa Majesté a bien voulu prêter / (...) / feront / le remboursement en nature de Grains / (...) / & en même temps d'établir des / Magasins pour recevoir lesdits Grains (...) / à Clermont / à Riom / à Thiers / à Issoire / à Ambert / à Brioude / à Langeac / à Saint-Flour / à Aurillac / à Mauriac / les particuliers seront tenus de remettre dans le Magasin (...) / la même quantité de Grains (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 32].
        2 vues  - [1729 /06/04] De par le Roy / Julien Louis Bide (...) / les particuliers / auxquels Sa Majesté a bien voulu prêter / (...) / feront / le remboursement en nature de Grains / (...) / & en même temps d'établir des / Magasins pour recevoir lesdits Grains (...) / à Clermont / à Riom / à Thiers / à Issoire / à Ambert / à Brioude / à Langeac / à Saint-Flour / à Aurillac / à Mauriac / les particuliers seront tenus de remettre dans le Magasin (...) / la même quantité de Grains (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 32].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 10     [1694 /06/08] De par le Roy / Gilles Demaupeou / quelque mauvaise que fut la récolte de l'année dernière, le Bled ne serait porté à / un prix excessif que par l'avidité de ceux qui ont accoutumé de garder ce qu'ils en ont afin de le vendre plus / cher (...) / ce qui nous ayant engagé à faire recherche des maisons (...) / de quel-/-ques habitants de la ville de Pont du Chateau / du nommé Rigaud (...) / de Guillaume Beaufrère (...). Clermont-Ferrand, Damien Boujon, [1694] - 47 X 36 cm.[Extrait de 1 C 51].
        1 vue  - [1694 /06/08] De par le Roy / Gilles Demaupeou / quelque mauvaise que fut la récolte de l'année dernière, le Bled ne serait porté à / un prix excessif que par l'avidité de ceux qui ont accoutumé de garder ce qu'ils en ont afin de le vendre plus / cher (...) / ce qui nous ayant engagé à faire recherche des maisons (...) / de quel-/-ques habitants de la ville de Pont du Chateau / du nommé Rigaud (...) / de Guillaume Beaufrère (...). Clermont-Ferrand, Damien Boujon, [1694] - 47 X 36 cm.[Extrait de 1 C 51].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1694

      • 62 Fi 11     [1747 /11/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) qui permet le libre transport / des Grains d'une Province à une autres (...) / abusant des dispositons dudit Arrêt, quelques particuliers (...) / cherchaient à se / rendre les maîtres du commerce & du prix des Grains, en occasionnant une / rareté qu'ils soutiendraient à leur gré (...) / tous négociants (...) ou / particuliers qui ont fait des marchés (...) / seront tenus (...) de faire aucun enlèvement ou / transport (...) / & de justifier (...) / des destinations qu'ils entendent leur donner (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 53 x 39 cm. [Extrait de 1 C 52].
        1 vue  - [1747 /11/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) qui permet le libre transport / des Grains d'une Province à une autres (...) / abusant des dispositons dudit Arrêt, quelques particuliers (...) / cherchaient à se / rendre les maîtres du commerce & du prix des Grains, en occasionnant une / rareté qu'ils soutiendraient à leur gré (...) / tous négociants (...) ou / particuliers qui ont fait des marchés (...) / seront tenus (...) de faire aucun enlèvement ou / transport (...) / & de justifier (...) / des destinations qu'ils entendent leur donner (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 53 x 39 cm. [Extrait de 1 C 52].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 12     [1750 /04/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / faisons défenses aux fermiers (...) / principalement à ceux / des Elections de Saint Flour & de Brioude (...) de faire passer / des Grains de l'Auvergne dans les Provinces voisines (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1750] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 55].
        1 vue  - [1750 /04/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / faisons défenses aux fermiers (...) / principalement à ceux / des Elections de Saint Flour & de Brioude (...) de faire passer / des Grains de l'Auvergne dans les Provinces voisines (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1750] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 55].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 13     [1751 /09/30] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) conseiller du Roy (...) / enjoignons à tous Négociants, Marchands (...) / qui font des marchés (...) / pour raison de Grains (...) / de n'en faire aucun / enlèvement, livraison, ni transport, sans qu'ils aient été par Nous autorisés (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 56].
        1 vue  - [1751 /09/30] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) conseiller du Roy (...) / enjoignons à tous Négociants, Marchands (...) / qui font des marchés (...) / pour raison de Grains (...) / de n'en faire aucun / enlèvement, livraison, ni transport, sans qu'ils aient été par Nous autorisés (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 56].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 14     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / concernant le commerce des Grains / (...) / plusieures causes malheureuses ont ainsi concouru à la mé-/-diocrité des récoltes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros,1788 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 67].
        2 vues  - [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / concernant le commerce des Grains / (...) / plusieures causes malheureuses ont ainsi concouru à la mé-/-diocrité des récoltes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros,1788 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 67].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 15     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / pour encourager, par des primes, l'importation en / France des blés & des farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 67].
        1 vue  - [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / pour encourager, par des primes, l'importation en / France des blés & des farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 67].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 16     [1788 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & / sorties du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 67].
        1 vue  - [1788 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & / sorties du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 67].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 17     [1776 /02/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / (...) / Sa Majesté a ordonné que dans six mois (...) / tous / les Seigneurs & propriétaires qui perçoivent ou / font percevoir des droits sur les grains dans les / marchés d'aucunes villes (...) / seront tenus de représenter leurs titres devant les sieurs / Commissaires (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 68].
        1 vue  - [1776 /02/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / (...) / Sa Majesté a ordonné que dans six mois (...) / tous / les Seigneurs & propriétaires qui perçoivent ou / font percevoir des droits sur les grains dans les / marchés d'aucunes villes (...) / seront tenus de représenter leurs titres devant les sieurs / Commissaires (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 68].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 18     [1757 /09/07] De par le roy / extrait des registres du greffe / de la chambre de police de (...) de Riom / sur la requête présentée à Messieurs les juges de la chambre de police, par les Religieux Bénédictins de l'Abbaye Royale de Mozac & le Sieur Jusseraud, fermier général (...) / Nous (...) / enjoignons à tous Marchands (...) / de porter sous la Halle du Marché au Bled (...) / tous les Grains qu'ils y conduiront pour y être mesurés et vendus publi-/-quement (...). Riom, François Gonin, 1757 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 68]. .
        1 vue  - [1757 /09/07] De par le roy / extrait des registres du greffe / de la chambre de police de (...) de Riom / sur la requête présentée à Messieurs les juges de la chambre de police, par les Religieux Bénédictins de l'Abbaye Royale de Mozac & le Sieur Jusseraud, fermier général (...) / Nous (...) / enjoignons à tous Marchands (...) / de porter sous la Halle du Marché au Bled (...) / tous les Grains qu'ils y conduiront pour y être mesurés et vendus publi-/-quement (...). Riom, François Gonin, 1757 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 68]. .- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 19     [1776 /07/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs Royaux, & des droits dépendans desdits Offices (...) / tous possesseurs des droits (...) / seront (...) / tenus de représenter leurs / titres pardevant les commissaires (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 68].
        1 vue  - [1776 /07/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs Royaux, & des droits dépendans desdits Offices (...) / tous possesseurs des droits (...) / seront (...) / tenus de représenter leurs / titres pardevant les commissaires (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 68].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 20     [1776 /01/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les Grains, / s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent / la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en / sera fournie par les propriétaires (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 69].
        1 vue  - [1776 /01/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les Grains, / s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent / la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en / sera fournie par les propriétaires (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 69].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 21     [1786 /07/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui [Mention manuscrite : fait défense au Dauphin Baron du Montel-de-Gelat de percevoir ou faire percevoir aucun droits de leyde ou autre] / sur les Grains vendus / dans le Bourg du Montel-de-Gelat (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 69].
        1 vue  - [1786 /07/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui [Mention manuscrite : fait défense au Dauphin Baron du Montel-de-Gelat de percevoir ou faire percevoir aucun droits de leyde ou autre] / sur les Grains vendus / dans le Bourg du Montel-de-Gelat (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 69].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 22     [1750 /12/18] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) / conseiller du Roy (...) / étant informé que plusieurs particuliers & principalement des enfants, enlèvent / & volent les Buissons des Hayes (...) / établies à Clermont ou aux environs, Riom, Issoire, & Brioude (...) Ordonnons aussi que les pères & mères seront / civilement garant & responsables du délit (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 213].
        1 vue  - [1750 /12/18] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) / conseiller du Roy (...) / étant informé que plusieurs particuliers & principalement des enfants, enlèvent / & volent les Buissons des Hayes (...) / établies à Clermont ou aux environs, Riom, Issoire, & Brioude (...) Ordonnons aussi que les pères & mères seront / civilement garant & responsables du délit (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 213].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 23     [1754 /04/04] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy (...) / Etant informé que (...) plusieurs / particuliers (...) coupent, / arrachent ou endommagent les arbres nouvellement plantés (...) / Ordonnons que les pères & mères seront / civilement garans & responsables des délits que pourront commettre leurs enfants (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 230].
        1 vue  - [1754 /04/04] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy (...) / Etant informé que (...) plusieurs / particuliers (...) coupent, / arrachent ou endommagent les arbres nouvellement plantés (...) / Ordonnons que les pères & mères seront / civilement garans & responsables des délits que pourront commettre leurs enfants (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 230].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 24     [1724 ] Mémoire / sur le dessèchement des marais / de la Limagne d'Auvergne / accordé à Hubert Gaillard par Louis XIV d'heureuse mémoire, & confirmé par Louis XV (...) / par arrêt du conseil d'Etat du Roy (...) con-/-firmé par Lettres Patentes du 28. Janvier 1720. Riom, Bernard Faure, [mention manuscrite : 1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 257].
        1 vue  - [1724 ] Mémoire / sur le dessèchement des marais / de la Limagne d'Auvergne / accordé à Hubert Gaillard par Louis XIV d'heureuse mémoire, & confirmé par Louis XV (...) / par arrêt du conseil d'Etat du Roy (...) con-/-firmé par Lettres Patentes du 28. Janvier 1720. Riom, Bernard Faure, [mention manuscrite : 1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 257].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 25     [1762 /05/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / (...) / le Roi ayant (...) / ordonné que dans les Géné-/-ralités de Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, La / Rochelle, Limoges, Bordeaux, Tours, Auch, Champag-/-ne, Rouen, Caen & Alençon, ceux qui défricheront ou / feront défricher des Terres incultes, ne pourront être aug-/-mentés à la Taille (...) / Simon-Charles-Sébastien Bernard de Ballainvilliers (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 51x 39 cm. [Extrait de 1 C 261].
        1 vue  - [1762 /05/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / (...) / le Roi ayant (...) / ordonné que dans les Géné-/-ralités de Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, La / Rochelle, Limoges, Bordeaux, Tours, Auch, Champag-/-ne, Rouen, Caen & Alençon, ceux qui défricheront ou / feront défricher des Terres incultes, ne pourront être aug-/-mentés à la Taille (...) / Simon-Charles-Sébastien Bernard de Ballainvilliers (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 51x 39 cm. [Extrait de 1 C 261].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 26     [1766 /08/13] Déclaration / du Roi / qui accorde des Encouragements à ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes / donné le 13. aout 1766 (...) accordant / l'exemption des Dimes & celle de la Taille & autres impositions / (...) / les étrangers actuellement occupés aux défrichement (...) / jouiront de tous les avantages dont jouissent nos propres sujets (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 54 x 38 cm. [Extrait de 1 C 261].
        1 vue  - [1766 /08/13] Déclaration / du Roi / qui accorde des Encouragements à ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes / donné le 13. aout 1766 (...) accordant / l'exemption des Dimes & celle de la Taille & autres impositions / (...) / les étrangers actuellement occupés aux défrichement (...) / jouiront de tous les avantages dont jouissent nos propres sujets (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 54 x 38 cm. [Extrait de 1 C 261].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1766

      • 62 Fi 27     [1753 /04/26] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy / (...) / les Chenilles causèrent / l'année dernière (...) / un dommage considérable aux arbres / fruitiers (...) / nous ont déterminé à / prescrire les moyens de les détruire (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 279].
        1 vue  - [1753 /04/26] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy / (...) / les Chenilles causèrent / l'année dernière (...) / un dommage considérable aux arbres / fruitiers (...) / nous ont déterminé à / prescrire les moyens de les détruire (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 28     [1776 /09/16] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi / (...) / il avait paru / cette année une quantité immense de nids de / Chenilles (...) / sur les arbres fruitiers & autres (...) / que les Chenilles (...) / seront (...) / détachées, écrasées ou brûlées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 279].
        1 vue  - [1776 /09/16] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi / (...) / il avait paru / cette année une quantité immense de nids de / Chenilles (...) / sur les arbres fruitiers & autres (...) / que les Chenilles (...) / seront (...) / détachées, écrasées ou brûlées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 29     [1786 /12/16] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la Province d'Auvergne / qui ordonne aux propriétaires d'Héritages ou Domaines, d'écheniller / leurs possessions, sous peine (...) d'amende / de par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 279].
        1 vue  - [1786 /12/16] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la Province d'Auvergne / qui ordonne aux propriétaires d'Héritages ou Domaines, d'écheniller / leurs possessions, sous peine (...) d'amende / de par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 30     [1731/06/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / il ne sera fait aucune nouvelle plantation de Vignes dans les Provinces & Généralités du Royaume / (...) / la trop grande abondance des / plants de Vignes occupait une grande quantité de / terres propres à porter des grains (...) / Daniel-Charles Trudaine, Seigneur de Montigny / conseiller du Roy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 280].
        2 vues  - [1731/06/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / il ne sera fait aucune nouvelle plantation de Vignes dans les Provinces & Généralités du Royaume / (...) / la trop grande abondance des / plants de Vignes occupait une grande quantité de / terres propres à porter des grains (...) / Daniel-Charles Trudaine, Seigneur de Montigny / conseiller du Roy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1732

      • 62 Fi 31     [1740 /06/02] De par le Roy / extrait des registres de la sénéchaussée / d'Auvergne / (...) / Nous attendu ce dont-il s'agit, & l'importance de renouveller l'exécution des règlements sur les pâturages (...) / en conséquence faisons défenses à toutes personnes de conduire ou laisser aller leurs bestiaux dans les près & héritages d'autruy (...). Riom, P. Thomas, [1740] - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1740 /06/02] De par le Roy / extrait des registres de la sénéchaussée / d'Auvergne / (...) / Nous attendu ce dont-il s'agit, & l'importance de renouveller l'exécution des règlements sur les pâturages (...) / en conséquence faisons défenses à toutes personnes de conduire ou laisser aller leurs bestiaux dans les près & héritages d'autruy (...). Riom, P. Thomas, [1740] - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 32     [1753 /07/01] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller / du Roy (...) / Sa Majesté fait (...) / défenses à tous ses sujets, habitants de cette Province / d'Auvergne de faire à l'avenir aucun nouveau plan de Vignes (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon,1753 - 61 x 46 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1753 /07/01] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller / du Roy (...) / Sa Majesté fait (...) / défenses à tous ses sujets, habitants de cette Province / d'Auvergne de faire à l'avenir aucun nouveau plan de Vignes (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon,1753 - 61 x 46 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 33     [1755 /04/22] De par / son altesse / sérénissime / monseigneur / le duc / de Bouillon / (...) / faisons défenses à toutes / personnes (...) de tenir / garder & nourrir, ou faire nourrir aucun Boucs ou Chèvres (...) / qui y font des dommages considérables aux Vignes & aux arbres fruitiers / dans toute l'étendue (...) du Comté d'Auvergne, à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1755 /04/22] De par / son altesse / sérénissime / monseigneur / le duc / de Bouillon / (...) / faisons défenses à toutes / personnes (...) de tenir / garder & nourrir, ou faire nourrir aucun Boucs ou Chèvres (...) / qui y font des dommages considérables aux Vignes & aux arbres fruitiers / dans toute l'étendue (...) du Comté d'Auvergne, à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 34     [1750 /09/30] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monseigneur / le lieutenant général / de police en la sénéchaussée / et siège présidial de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / nombre / de bouchers de cette ville conduisent leurs trou-/-peaux de Moutons dans les Vignes, où ils font / des dégats très considérables / (...) / les nommés Nicolas, Chaffaing & Bony (...) / ont été surpris dans cette contravention (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 49 x 38 cm. [1 C 280].
        2 vues  - [1750 /09/30] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monseigneur / le lieutenant général / de police en la sénéchaussée / et siège présidial de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / nombre / de bouchers de cette ville conduisent leurs trou-/-peaux de Moutons dans les Vignes, où ils font / des dégats très considérables / (...) / les nommés Nicolas, Chaffaing & Bony (...) / ont été surpris dans cette contravention (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 49 x 38 cm. [1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 35     [1763 /09/16] De par le Roi / et de l'ordonnance / de monsieur Reboul / lieutenant général de police / de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / rendue sur les réquisitions de M. le procureur du Roi / extrait des registres de police / (...) il est d'usage / de nommer chaque année des gardes pour veiller / à la conservation des fruits des vignes (...) / faisons / défenses à toutes personnes d'entrer dans les vignes (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1763] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1763 /09/16] De par le Roi / et de l'ordonnance / de monsieur Reboul / lieutenant général de police / de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / rendue sur les réquisitions de M. le procureur du Roi / extrait des registres de police / (...) il est d'usage / de nommer chaque année des gardes pour veiller / à la conservation des fruits des vignes (...) / faisons / défenses à toutes personnes d'entrer dans les vignes (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1763] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 36     [1780/12/28] Arrêt / de la cour / du parlement / qui (...) fait défense à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs (...) de mener / paître, en aucun temps, les moutons & brebis, dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent / aux Propriétaires desdits moutons & brebis (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1780/12/28] Arrêt / de la cour / du parlement / qui (...) fait défense à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs (...) de mener / paître, en aucun temps, les moutons & brebis, dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent / aux Propriétaires desdits moutons & brebis (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 37     [1688 /07/12] De par le Roy / extrait des registres du conseil d'Etat / (...) / les communautés se donnent de permettre à divers particuliers de défri-/-cher en tout ou en partie les Communaux, Pâturages (...) / il n'est pas possible d'y élever les poulains qui pro-/-viennent des étalons que Sa Majesté y a fait distribuer (...). Clermont, P. Boutaudon, 1688 - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 281].
        2 vues  - [1688 /07/12] De par le Roy / extrait des registres du conseil d'Etat / (...) / les communautés se donnent de permettre à divers particuliers de défri-/-cher en tout ou en partie les Communaux, Pâturages (...) / il n'est pas possible d'y élever les poulains qui pro-/-viennent des étalons que Sa Majesté y a fait distribuer (...). Clermont, P. Boutaudon, 1688 - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 281].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1688

      • 62 Fi 38     [1724 /02/27] De par le Roy / Julien-Louis Bide / (...) conseiller du Roy (...) / Sa Majesté ayant résolu de faire perfectionner l'établissement des haras du Royaume (...) / les maires, Echevins / (...) / seront tenus de dresser (...) / un rôlle des jumens & / des chevaux (...) contenant leur / âge, taille, poil & qualité (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 283].
        1 vue  - [1724 /02/27] De par le Roy / Julien-Louis Bide / (...) conseiller du Roy (...) / Sa Majesté ayant résolu de faire perfectionner l'établissement des haras du Royaume (...) / les maires, Echevins / (...) / seront tenus de dresser (...) / un rôlle des jumens & / des chevaux (...) contenant leur / âge, taille, poil & qualité (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 283].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 39     [1744 ] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / il est ordonné aux habitants de la paroisse de [Blanc] (...) de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire trouver toutes leurs cavales (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 294].
        1 vue  - [1744 ] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / il est ordonné aux habitants de la paroisse de [Blanc] (...) de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire trouver toutes leurs cavales (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 294].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 40     [1755 /05/28] Jean-Baptiste-François / de Lamichodière (...) / conseiller du Roy / il est ordonné aux habitants de la paroisse / de [Blanc] (...) / de / faire trouver leurs Cavalles (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 42 x 27 cm. [Extrait de 1 C 297].
        1 vue  - [1755 /05/28] Jean-Baptiste-François / de Lamichodière (...) / conseiller du Roy / il est ordonné aux habitants de la paroisse / de [Blanc] (...) / de / faire trouver leurs Cavalles (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 42 x 27 cm. [Extrait de 1 C 297].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 41     [1765 /10/26] De par le Roy / Simon-Charles-Sébastien Bernard / de Ballainvilliers (...) conseiller / du Roi (...) / il sera (...) / fait un / rôle (...) contenant le nombre des / jumens qui se trouveront dans l'étendue de leur ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 303].
        1 vue  - [1765 /10/26] De par le Roy / Simon-Charles-Sébastien Bernard / de Ballainvilliers (...) conseiller / du Roi (...) / il sera (...) / fait un / rôle (...) contenant le nombre des / jumens qui se trouveront dans l'étendue de leur ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 303].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1765

      • 62 Fi 42     62 Fi 42
        1 vue  - 62 Fi 42- Ouvre la visionneuse
      • 62 Fi 43     [1720 /04/13] Arrêt / du conseil / d'Etat du Roy / portant défense de vendre, acheter ni tuer les veaux & génisses / (...) que les bouchers de la ville & des / environs de Paris y font venir des Provinces / de Normandie, de Picardie (...) / (...) ce qui cause la rareté des boeufs & vaches dans lesdites Provinces (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 328].
        1 vue  - [1720 /04/13] Arrêt / du conseil / d'Etat du Roy / portant défense de vendre, acheter ni tuer les veaux & génisses / (...) que les bouchers de la ville & des / environs de Paris y font venir des Provinces / de Normandie, de Picardie (...) / (...) ce qui cause la rareté des boeufs & vaches dans lesdites Provinces (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 328].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 44     [1721 /03/05] De par le Roy / Joachim-Louis de Montagu / vicomte de Beaune / lieutenant général des armées du Roy / commandant pour Sa Majesté dans la Province de Basse Auvergne / & Païs de Combrailles / (...) le commerce du Velay étant rétabli (...) avec l'Auvergne; Nous avons cru nécessaire (...) / d'obliger les marchands, négocians (...) de / ne faire passer aucune sorte de marchandises & danrées, que par les trois routes (...) / celle de Coubladour, St Paulien & la Monathe près Craponne (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 328].
        1 vue  - [1721 /03/05] De par le Roy / Joachim-Louis de Montagu / vicomte de Beaune / lieutenant général des armées du Roy / commandant pour Sa Majesté dans la Province de Basse Auvergne / & Païs de Combrailles / (...) le commerce du Velay étant rétabli (...) avec l'Auvergne; Nous avons cru nécessaire (...) / d'obliger les marchands, négocians (...) de / ne faire passer aucune sorte de marchandises & danrées, que par les trois routes (...) / celle de Coubladour, St Paulien & la Monathe près Craponne (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 328].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 45     [1721 /08/27] De par le Roy / Joachim-Louis de Montagu / vicomte de Beaune / lieutenant général des armées du Roy / et son lieutenant général commandant pour Sa Majesté dans la Province / d' Auvergne / & Païs de Combrailles / (...) le mal qui est à la Canourgue / au lieu de diminuer, fait quelques progrès (...) / ayant de plus appris que nombre de / personnes effrayées du mal qui est en Gévaudan en étaient sorties / pour chercher (...) un asile (...) / Nous ordonnons que la Garde (...) se / montera dans toutes les villes (...) / pour préserver la Province (...) / de cet ennemi invisible (...). Clermont, P. Boutaudon, [1721] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 328].
        1 vue  - [1721 /08/27] De par le Roy / Joachim-Louis de Montagu / vicomte de Beaune / lieutenant général des armées du Roy / et son lieutenant général commandant pour Sa Majesté dans la Province / d' Auvergne / & Païs de Combrailles / (...) le mal qui est à la Canourgue / au lieu de diminuer, fait quelques progrès (...) / ayant de plus appris que nombre de / personnes effrayées du mal qui est en Gévaudan en étaient sorties / pour chercher (...) un asile (...) / Nous ordonnons que la Garde (...) se / montera dans toutes les villes (...) / pour préserver la Province (...) / de cet ennemi invisible (...). Clermont, P. Boutaudon, [1721] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 328].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 46     [1726 /02/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant défenses de vendre, acheter / ny tuer de agneaux pendant deux ans (...) / tant dans la ville de Paris, / que dans les Provinces (...) / Sa Majesté étant informée / qu'il se fait une grande destruction d'agneaux (...) / ce qui / (...) / pourrait rendre les Laines plus rares, & causer (...) préjudice aux Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 36 cm.[Extrait de 1 C 329].
        2 vues  - [1726 /02/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant défenses de vendre, acheter / ny tuer de agneaux pendant deux ans (...) / tant dans la ville de Paris, / que dans les Provinces (...) / Sa Majesté étant informée / qu'il se fait une grande destruction d'agneaux (...) / ce qui / (...) / pourrait rendre les Laines plus rares, & causer (...) préjudice aux Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 36 cm.[Extrait de 1 C 329].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 47     [1744 /09/25] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / (...) il règne dans le Forêt, une maladie contagieuse sur les / bestiaux à cornes (...) / (...) dont les effets sont très pernicieux (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes sortes de personnes de conduire / ni de recevoir (...) des bestiaux venant du Forêt (...) / (...) les bestiaux à corne qu'on fera passer dans l'Auvergne (...) / (...) seront tués & enterrés sur le champ (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 330].
        1 vue  - [1744 /09/25] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / (...) il règne dans le Forêt, une maladie contagieuse sur les / bestiaux à cornes (...) / (...) dont les effets sont très pernicieux (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes sortes de personnes de conduire / ni de recevoir (...) des bestiaux venant du Forêt (...) / (...) les bestiaux à corne qu'on fera passer dans l'Auvergne (...) / (...) seront tués & enterrés sur le champ (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 330].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 48     [1744 /12/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy / (...) il régnait dans le Forêt / une maladie contagieuse sur les bestiaux à corne / (...) il est important pour la conservation des bestiaux de / l'Auvergne (...) / de prévenir l'infection (...) / (...) l'infection dont il s'agit, parait s'être commu-/-niquée aux bestiaux de certains lieux du Bourbonnois, voisin / de l'Auvergne & du Forêt (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 330].
        2 vues  - [1744 /12/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy / (...) il régnait dans le Forêt / une maladie contagieuse sur les bestiaux à corne / (...) il est important pour la conservation des bestiaux de / l'Auvergne (...) / de prévenir l'infection (...) / (...) l'infection dont il s'agit, parait s'être commu-/-niquée aux bestiaux de certains lieux du Bourbonnois, voisin / de l'Auvergne & du Forêt (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 330].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 49     [1745 /06/08] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la maladie qui règne depuis quelques temps sur le bétail à corne dans les Provinces de Bour-/-gogne & du Forêt, s'étant étendue dans plusieurs endroits peu éloignez des frontières / du Bourbonnois (...) / Nous faisons défense à toutes personnes de conduire, acheter ni recevoir dans cette Généralité, aucun boeufs (...) venant de la Bourgogne ou du Forêt (...). Moulins, P. Vernoy, [1745] - 42 x 29 cm. [Extrait de 1 C 332].
        1 vue  - [1745 /06/08] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la maladie qui règne depuis quelques temps sur le bétail à corne dans les Provinces de Bour-/-gogne & du Forêt, s'étant étendue dans plusieurs endroits peu éloignez des frontières / du Bourbonnois (...) / Nous faisons défense à toutes personnes de conduire, acheter ni recevoir dans cette Généralité, aucun boeufs (...) venant de la Bourgogne ou du Forêt (...). Moulins, P. Vernoy, [1745] - 42 x 29 cm. [Extrait de 1 C 332].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 50     [1745 /11/18] De par le Roy / Jean Louis de Bernage / (...) conseiller du Roy / (...) la maladie des bestiaux qui règne / dans la Bourgogne & dans le / Forêt a pénétrer dans quelques / paroisses de cette Généralité qui / en sont limitrophes du côté ren-/-fermé entre les deux rivières de Loire & d'Allier (...) / Nous (...) / défendons aux batteliers (...) / de passer (...) / dans leurs bacs (...) aucun boeufs (...). Moulins, P. Vernoy, [1745] - 43 x 31 cm. [Extrait de 1 C 332].
        1 vue  - [1745 /11/18] De par le Roy / Jean Louis de Bernage / (...) conseiller du Roy / (...) la maladie des bestiaux qui règne / dans la Bourgogne & dans le / Forêt a pénétrer dans quelques / paroisses de cette Généralité qui / en sont limitrophes du côté ren-/-fermé entre les deux rivières de Loire & d'Allier (...) / Nous (...) / défendons aux batteliers (...) / de passer (...) / dans leurs bacs (...) aucun boeufs (...). Moulins, P. Vernoy, [1745] - 43 x 31 cm. [Extrait de 1 C 332].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

    • 62 Fi 51-100
      Dates extrêmes : 1719/1784

      • 62 Fi 51     [1745 /04/27] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / les mesures (...) prises pour garantir l'Auvergne de la maladie épidé-/-mique répandue sur les bestiaux du Forêt (...) / (...) paraissent avoir répondu (...) à notre attente (...) / Nous ordonnons (...) / de faire voiturer ni conduire du Forêt en Auvergne, / & d'Auvergne en Forêt, des bois de charpente, (...) / ni autres marchandises, autrement que par des chars attelés de chevaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 332].
        2 vues  - [1745 /04/27] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / les mesures (...) prises pour garantir l'Auvergne de la maladie épidé-/-mique répandue sur les bestiaux du Forêt (...) / (...) paraissent avoir répondu (...) à notre attente (...) / Nous ordonnons (...) / de faire voiturer ni conduire du Forêt en Auvergne, / & d'Auvergne en Forêt, des bois de charpente, (...) / ni autres marchandises, autrement que par des chars attelés de chevaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 332].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 52     [1745 /05/03] De par le Roy / Bertrand René Pallu (...) conseiller / du Roy (...) / (...) Intendant (...) de la ville / & Généralité de Lyon / les précautions (...) prises (...) pour empêcher le progrès / de la maladie des bestiaux (...) n'ayant pu encore en arrêter le cours; & étant également / important (...) d'empêcher que cette maladie ne se communique / dans les Provinces voisines (...) & particu-/-lièrement dans celle d'Auvergne dont le principal commerce est en bestiaux , & dont (...) / on peut espérer des ressources essentielles (...) pour rétablir l'espèce dans les lieux où elle se trouve / absolument détruite (...) pour la subsistance des armées de Sa Majesté & celle des (...) villes / (...) telles que Paris, Lyon (...). Lyon, P. Valfray, 1745 - 52 x 42 cm. [Extrait de 1 C 332].
        1 vue  - [1745 /05/03] De par le Roy / Bertrand René Pallu (...) conseiller / du Roy (...) / (...) Intendant (...) de la ville / & Généralité de Lyon / les précautions (...) prises (...) pour empêcher le progrès / de la maladie des bestiaux (...) n'ayant pu encore en arrêter le cours; & étant également / important (...) d'empêcher que cette maladie ne se communique / dans les Provinces voisines (...) & particu-/-lièrement dans celle d'Auvergne dont le principal commerce est en bestiaux , & dont (...) / on peut espérer des ressources essentielles (...) pour rétablir l'espèce dans les lieux où elle se trouve / absolument détruite (...) pour la subsistance des armées de Sa Majesté & celle des (...) villes / (..- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 53     [1745 /05/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) ceux de ces / bestiaux atteins ou suspectés de contagion, ne peuvent péné-/-trer dans notre département que par sept endroits du Forêt / (...) qui sont Saint André / sous Arcon, Saint Priest la Prugne, Saint Just en Chevalet, Juré, / Champoly, Saint Julien la Vestre & Le Bost dans la paroisse de / Saint Jean la Vestre (...) / faisons défenses (...) / (...) de conduire des bêtes à cornes aux foires de Saint Didier Sous Rochefort, Saint Just, Saint Marcel, / Cervières & Noiretable (...) / défendons aussi aux habitants d'Arconsat & de Saint Rémy, / de faire paccager leurs bestiaux dans les Bois de Cervières (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 332].
        2 vues  - [1745 /05/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) ceux de ces / bestiaux atteins ou suspectés de contagion, ne peuvent péné-/-trer dans notre département que par sept endroits du Forêt / (...) qui sont Saint André / sous Arcon, Saint Priest la Prugne, Saint Just en Chevalet, Juré, / Champoly, Saint Julien la Vestre & Le Bost dans la paroisse de / Saint Jean la Vestre (...) / faisons défenses (...) / (...) de conduire des bêtes à cornes aux foires de Saint Didier Sous Rochefort, Saint Just, Saint Marcel, / Cervières & Noiretable (...) / défendons aussi aux habitants d'Arconsat & de Saint Rémy, / de faire paccager leurs bestiaux dans les Bois de Cervières (...). Clermont- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 54     [1745 /12/07] De par le Roy / Bertrand René Pallu (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / de la ville & Généralité de Lyon / la maladie des bestiaux qui paraissait entièrement dissipée (...) recommençant à se manifester (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes personnes (...) / (...) des paroisses où règne actuellement la maladie (...) / (...) d'en laisser sortir aucuns / boeufs ou vaches (...). Lyon, P. Valfray, 1745 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 333].
        1 vue  - [1745 /12/07] De par le Roy / Bertrand René Pallu (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / de la ville & Généralité de Lyon / la maladie des bestiaux qui paraissait entièrement dissipée (...) recommençant à se manifester (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes personnes (...) / (...) des paroisses où règne actuellement la maladie (...) / (...) d'en laisser sortir aucuns / boeufs ou vaches (...). Lyon, P. Valfray, 1745 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 333].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 55     [1745 /10/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) faisons défenses d'introduire de l'Auvergne en Forêt, ni du Forêt en Auvergne, aucunes bêtes bovines (...) / défendons (...) de faire écorcher les boeufs, vaches & veaux morts de maladies (...) / ceux (...) / qui conduiront des bêtes bouvines aux foires (...) / (...) de Thiers, Courpière, Billom & Lezoux / seront tenus de prendre des certificats (...) / qui attesteront (...) que les bestiaux sont d'Au-/-vergne (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 333].
        1 vue  - [1745 /10/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) faisons défenses d'introduire de l'Auvergne en Forêt, ni du Forêt en Auvergne, aucunes bêtes bovines (...) / défendons (...) de faire écorcher les boeufs, vaches & veaux morts de maladies (...) / ceux (...) / qui conduiront des bêtes bouvines aux foires (...) / (...) de Thiers, Courpière, Billom & Lezoux / seront tenus de prendre des certificats (...) / qui attesteront (...) que les bestiaux sont d'Au-/-vergne (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 333].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 56     [1745 /10/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la contagion (...) / du Forêt nous ayant porté à mettre (...) / tous les moyens (...) nécessaires / pour tâcher d'en garantir l'Auvergne (...) / (...) la / même contagion (...) règne dans le Vélay, où / (...) elle a infecté les bêtes à cornes de plu-/-sieurs villages, notamment celles du Monastier & de la Mon-/-tagne des Etables (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 333].
        1 vue  - [1745 /10/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la contagion (...) / du Forêt nous ayant porté à mettre (...) / tous les moyens (...) nécessaires / pour tâcher d'en garantir l'Auvergne (...) / (...) la / même contagion (...) règne dans le Vélay, où / (...) elle a infecté les bêtes à cornes de plu-/-sieurs villages, notamment celles du Monastier & de la Mon-/-tagne des Etables (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 333].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 57     [1745 /11/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes / personnes d'introduire du Vélay en Auvergne, ni d'Auvergne en / Vélay, aucunes bêtes à cornes (...) / (...) le mal parait s'être communiqué dans / le village de Ribeyre, paroisse de Ceaux, près Allegre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 333].
        1 vue  - [1745 /11/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes / personnes d'introduire du Vélay en Auvergne, ni d'Auvergne en / Vélay, aucunes bêtes à cornes (...) / (...) le mal parait s'être communiqué dans / le village de Ribeyre, paroisse de Ceaux, près Allegre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 333].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 58     [1745 /04/05] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) il est fait défenses à tous Laboureurs, Fermiers (...) / (...) de vendre à aucuns Bouchers / les veaux & génisses (...) / (...) & ausdits Bouchers de Paris & des environs de / les acheter ni tuer (...) / l'espèce des boeufs & vaches est si considérablement diminuée qu'il est important de rendre ces défenses générales (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 334].
        1 vue  - [1745 /04/05] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) il est fait défenses à tous Laboureurs, Fermiers (...) / (...) de vendre à aucuns Bouchers / les veaux & génisses (...) / (...) & ausdits Bouchers de Paris & des environs de / les acheter ni tuer (...) / l'espèce des boeufs & vaches est si considérablement diminuée qu'il est important de rendre ces défenses générales (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 334].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 59     [1745 /09/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la contagion (...) / du Forêt nous ayant porté à mettre (...) / tous les moyens (...) nécessaires / pour tâcher d'en garantir l'Auvergne (...) / (...) la / même contagion (...) règne dans le Vélay, où / (...) elle a infecté les bêtes à cornes de plu-/-sieurs villages, notamment celles du Monastier & de la Mon-/-tagne des Etables (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 335].
        2 vues  - [1745 /09/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la contagion (...) / du Forêt nous ayant porté à mettre (...) / tous les moyens (...) nécessaires / pour tâcher d'en garantir l'Auvergne (...) / (...) la / même contagion (...) règne dans le Vélay, où / (...) elle a infecté les bêtes à cornes de plu-/-sieurs villages, notamment celles du Monastier & de la Mon-/-tagne des Etables (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 335].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 60     [1745 /11/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes / personnes d'introduire du Vélay en Auvergne, ni d'Auvergne en / Vélay, aucunes bêtes à cornes (...) / (...) le mal parait s'être communiqué dans / le village de Ribeyre, paroisse de Ceaux, près Allegre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 49 x 34 cm. [Extrait de 1 C 335].
        2 vues  - [1745 /11/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes / personnes d'introduire du Vélay en Auvergne, ni d'Auvergne en / Vélay, aucunes bêtes à cornes (...) / (...) le mal parait s'être communiqué dans / le village de Ribeyre, paroisse de Ceaux, près Allegre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 49 x 34 cm. [Extrait de 1 C 335].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 61     [1745 /09/30] De par le Roy / Jean Lenain (...) / conseiller du Roy (...) / (...) intendant (...) en la / Province de Languedoc / (...) la même maladie épidémique, dont les bestiaux furent / attaqués l'année dernière (...) / entr'autres dans le Diocèse de Viviers, s'est de nouveau manifesté (...) dans le Vivarais (...) & qu'il est important (...) / (...) d'empêcher la communication / des bestiaux malades d'avec ceux qui sont en santé (...). Montpellier, Augustin-François Rochard, 1745 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 336].
        1 vue  - [1745 /09/30] De par le Roy / Jean Lenain (...) / conseiller du Roy (...) / (...) intendant (...) en la / Province de Languedoc / (...) la même maladie épidémique, dont les bestiaux furent / attaqués l'année dernière (...) / entr'autres dans le Diocèse de Viviers, s'est de nouveau manifesté (...) dans le Vivarais (...) & qu'il est important (...) / (...) d'empêcher la communication / des bestiaux malades d'avec ceux qui sont en santé (...). Montpellier, Augustin-François Rochard, 1745 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 336].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 62     [1746 /07/29] Arrêt du conseil / d'Etat du Roy / qui indique les précautions à prendre contre la maladie épidémique sur les bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 41 cm. [Extrait de 1 C 339].
        2 vues  - [1746 /07/29] Arrêt du conseil / d'Etat du Roy / qui indique les précautions à prendre contre la maladie épidémique sur les bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 41 cm. [Extrait de 1 C 339].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 63     [1746 /09/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la maladie que les chaleurs excessives de l'été actuel / & les eaux trop fraiches ou malsaines avaient / causé aux bêtes à corne (...) ayant entiè-/-rement cessé par l'usage des Remèdes dont Nous / avons fait distribuer des Recettes imprimées (...) / c'est / à tort que plusieurs Marchands (...) / (...) font difficulté d'y venir ache-/-ter des bestiaux (...) par la crainte d'une maladie épidémique (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 340].
        1 vue  - [1746 /09/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la maladie que les chaleurs excessives de l'été actuel / & les eaux trop fraiches ou malsaines avaient / causé aux bêtes à corne (...) ayant entiè-/-rement cessé par l'usage des Remèdes dont Nous / avons fait distribuer des Recettes imprimées (...) / c'est / à tort que plusieurs Marchands (...) / (...) font difficulté d'y venir ache-/-ter des bestiaux (...) par la crainte d'une maladie épidémique (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 340].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 64     [1746 /05/24] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Moulins / (...) par l'écoulement des Eaux de la Rivière d'Allier depuis / la cessation des pluyes, il se forme (...) des Isles où / l'on conduit les bestiaux (...) / (...) il est à craindre qu'il ne se trouve des bêtes attaquées de la mala-/-die (...). Moulins, P. Vernoy, [1746] - 40 x 32 cm. [Extrait de 1 C 344].
        1 vue  - [1746 /05/24] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Moulins / (...) par l'écoulement des Eaux de la Rivière d'Allier depuis / la cessation des pluyes, il se forme (...) des Isles où / l'on conduit les bestiaux (...) / (...) il est à craindre qu'il ne se trouve des bêtes attaquées de la mala-/-die (...). Moulins, P. Vernoy, [1746] - 40 x 32 cm. [Extrait de 1 C 344].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 65     [1747 /01/26] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Moulins / (...) la maladie épidémique sur les bêtes à cornes (...) / renait (...) dans les Provinces de Bourgogne & du Forêt (...) / (...) à ga-/-gné l'Election de Gannat (...) / (...) en conséquence, faisons (...) / (...) défenses aux habitans des Paroisses (...) / (...) depuis / Saint Germain de la Garde jusqu'à Puy-Guillaume, de faire passer / aucuns bestiaux (...) / (...) pareilles défenses depuis Saint Pourçain jusqu'à / Ebreuille (...). Moulins, P. Vernoy, [1747] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 348].
        1 vue  - [1747 /01/26] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Moulins / (...) la maladie épidémique sur les bêtes à cornes (...) / renait (...) dans les Provinces de Bourgogne & du Forêt (...) / (...) à ga-/-gné l'Election de Gannat (...) / (...) en conséquence, faisons (...) / (...) défenses aux habitans des Paroisses (...) / (...) depuis / Saint Germain de la Garde jusqu'à Puy-Guillaume, de faire passer / aucuns bestiaux (...) / (...) pareilles défenses depuis Saint Pourçain jusqu'à / Ebreuille (...). Moulins, P. Vernoy, [1747] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 348].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 66     [1747 /05/03] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / les précautions (...) prises (...) / pour préserver (...) de la maladie conta-/-gieuse qui règne sur les bestiaux (...) / (...) ont répondu à nos espérances (...) / (...) mais Nous sommes informez que malgré / les mesures qui ont été prescrites (...) / (...) certains Marchands (...) / (...) ont composé / leurs balles, partie des Cuirs de cette espèce (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 348].
        1 vue  - [1747 /05/03] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / les précautions (...) prises (...) / pour préserver (...) de la maladie conta-/-gieuse qui règne sur les bestiaux (...) / (...) ont répondu à nos espérances (...) / (...) mais Nous sommes informez que malgré / les mesures qui ont été prescrites (...) / (...) certains Marchands (...) / (...) ont composé / leurs balles, partie des Cuirs de cette espèce (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 348].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 67     [1748 /09/06] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / (...) il s'est manifesté dans / le voisinage de la ville de Tulle, en Li-/-mousin, une maladie sur les bêtes à cornes (...) / il sera établi par nos subdélégués de Bort, Mauriac, / & d'Aurillac, des Syndics dans tous les villages (...) / (...) qui bordent la rivière de / Dordogne sur les endroits de passage du Limousin en Auvergne (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 55 x 42 cm. [Extrait de 1 C 352].
        2 vues  - [1748 /09/06] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / (...) il s'est manifesté dans / le voisinage de la ville de Tulle, en Li-/-mousin, une maladie sur les bêtes à cornes (...) / il sera établi par nos subdélégués de Bort, Mauriac, / & d'Aurillac, des Syndics dans tous les villages (...) / (...) qui bordent la rivière de / Dordogne sur les endroits de passage du Limousin en Auvergne (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 55 x 42 cm. [Extrait de 1 C 352].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 68     [1748 /08/27] De par le Roy / Henri-Louis de Barberie de Saint Contest (...) / (...) con-/-seiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de / Limoges / étant informé que plusieurs Marchands des Provinces du Berry & de la Marche / font le commerce de cuirs (...) / (...) de bêtes mortes de la maladie épidémique (...) / Nous faisons (...) défenses (...) / (...) à toutes personnes de conduire ou faire conduire, de vendre ou acheter (...) / (...) des Peaux (...). S.l., s.n., [1748] - 42 x 33 cm. [Extrait de 1 C 352].
        2 vues  - [1748 /08/27] De par le Roy / Henri-Louis de Barberie de Saint Contest (...) / (...) con-/-seiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de / Limoges / étant informé que plusieurs Marchands des Provinces du Berry & de la Marche / font le commerce de cuirs (...) / (...) de bêtes mortes de la maladie épidémique (...) / Nous faisons (...) défenses (...) / (...) à toutes personnes de conduire ou faire conduire, de vendre ou acheter (...) / (...) des Peaux (...). S.l., s.n., [1748] - 42 x 33 cm. [Extrait de 1 C 352].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 69     [1750 /03/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / étant informé qu'il périt par la pourriture quantité de bêtes à laine dans la / ville de Brioude (...) / Nous (...) ordonnons à tous les propriétaires des bêtes (...) / (...) d'enterrer (...) / (...) celles qui viendront à périr (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 354].
        1 vue  - [1750 /03/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / étant informé qu'il périt par la pourriture quantité de bêtes à laine dans la / ville de Brioude (...) / Nous (...) ordonnons à tous les propriétaires des bêtes (...) / (...) d'enterrer (...) / (...) celles qui viendront à périr (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 354].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 70     [1749 /11/05] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monsieur / le lieutenant général / de police de la ville / de Clermont-Ferrand / (...) tous Hôtes, Cabaretiers (...) / (...) feront (...) / des déclarations exactes (...) du nombre des cuirs (...) / (...) & empêcher par cette précaution la communication de la maladie des / bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 355].
        1 vue  - [1749 /11/05] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monsieur / le lieutenant général / de police de la ville / de Clermont-Ferrand / (...) tous Hôtes, Cabaretiers (...) / (...) feront (...) / des déclarations exactes (...) du nombre des cuirs (...) / (...) & empêcher par cette précaution la communication de la maladie des / bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 355].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 71     [1749 /11/08] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monsieur le lieutenant général / de police de cette ville de Clermont-Ferrand (...) / Nous ordonnons (...) pour éviter la maladie / contagieuse que les cuirs infectés & trouvés (...) / des bêtes mortes (...) / (...) soient brûlés à la Place de Jaude (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 43 x 36 cm. [Extrait de 1 C 355].
        1 vue  - [1749 /11/08] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monsieur le lieutenant général / de police de cette ville de Clermont-Ferrand (...) / Nous ordonnons (...) pour éviter la maladie / contagieuse que les cuirs infectés & trouvés (...) / des bêtes mortes (...) / (...) soient brûlés à la Place de Jaude (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 43 x 36 cm. [Extrait de 1 C 355].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 72     [1757 /08/15] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / étant informé que les bêtes à cornes du Bourbonnois, & notamment celles des Elections / de Gueret, Evaux & de Montluçon, (...) sont atteintes d'une ma-/-ladie contagieuse (...) / (...) Nous (...) faisons défenses à toutes sortes de personnes, de / conduire ni recevoir (...) des bestiaux (...) sous quel-/-que prétexte que ce puisse être (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 358].
        1 vue  - [1757 /08/15] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / étant informé que les bêtes à cornes du Bourbonnois, & notamment celles des Elections / de Gueret, Evaux & de Montluçon, (...) sont atteintes d'une ma-/-ladie contagieuse (...) / (...) Nous (...) faisons défenses à toutes sortes de personnes, de / conduire ni recevoir (...) des bestiaux (...) sous quel-/-que prétexte que ce puisse être (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 358].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 73     [1775 /03/06] De par le Roi / Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d'Aine / (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la généralité de Limoges / (...) / faisons (...) défenses aux habitants (...) / (...) de conduire (...) / leurs bestiaux dans aucun lieu (...) des Provinces / de Guienne & du Périgord (...) des Généralités de la / Rochelle & de Montauban (...). S.l., s.n., [1775] - 54 x 43 cm. [Extrait de 1 C 367].
        2 vues  - [1775 /03/06] De par le Roi / Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d'Aine / (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la généralité de Limoges / (...) / faisons (...) défenses aux habitants (...) / (...) de conduire (...) / leurs bestiaux dans aucun lieu (...) des Provinces / de Guienne & du Périgord (...) des Généralités de la / Rochelle & de Montauban (...). S.l., s.n., [1775] - 54 x 43 cm. [Extrait de 1 C 367].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1775

      • 62 Fi 74     [1775 /04/06] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) conseiller du Roi / la contagion qui s'est répandue sur les bestiaux / (...) dans plusieurs Paroisses des / Généralités de la Rochelle & de Montauban (...) / qui / confine avec la Province d'Auvergne, doit Nous engager / à porter tous nos soins pour préserver notre département (...). Clermont-Ferrand, 1775 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 369].
        2 vues  - [1775 /04/06] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) conseiller du Roi / la contagion qui s'est répandue sur les bestiaux / (...) dans plusieurs Paroisses des / Généralités de la Rochelle & de Montauban (...) / qui / confine avec la Province d'Auvergne, doit Nous engager / à porter tous nos soins pour préserver notre département (...). Clermont-Ferrand, 1775 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 369].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1775

      • 62 Fi 75     [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 373].
        1 vue  - [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 373].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 76     [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 376].
        1 vue  - [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 376].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 77     [1784 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / pour prévenir des maladies des Animaux, & particulièrement de la Morve / (...) cette maladie, contre / laquelle on n'a trouvé (...) aucun remède curatif, / se communique, se propage (...) par toutes sortes / de voies (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 62 x 46 cm. [Extrait de 1 C 381].
        1 vue  - [1784 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / pour prévenir des maladies des Animaux, & particulièrement de la Morve / (...) cette maladie, contre / laquelle on n'a trouvé (...) aucun remède curatif, / se communique, se propage (...) par toutes sortes / de voies (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 62 x 46 cm. [Extrait de 1 C 381].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 78     [1754 /05/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet d'établir des Métiers à faire des Bas, / dans toutes les villes & lieux du Royaume, en se / conformant aux Règlemens (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 52 x 42 cm. [Extrait de 1 C 386].
        1 vue  - [1754 /05/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet d'établir des Métiers à faire des Bas, / dans toutes les villes & lieux du Royaume, en se / conformant aux Règlemens (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 52 x 42 cm. [Extrait de 1 C 386].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 79     [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 393].
        1 vue  - [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 393].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1764

      • 62 Fi 80     [1718/12/26] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour la fabrique des Burats ou Camelots d'Ambert / (...) ordonne Sa Majesté que les fabriquants seront tenus / de mettre leur nom en fil sur chaque pièce d'étoffes qu'ils fabri-/-queront (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719 ] - 45 x 36 cm. [Extrait de 1 C 397].
        1 vue  - [1718/12/26] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour la fabrique des Burats ou Camelots d'Ambert / (...) ordonne Sa Majesté que les fabriquants seront tenus / de mettre leur nom en fil sur chaque pièce d'étoffes qu'ils fabri-/-queront (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719 ] - 45 x 36 cm. [Extrait de 1 C 397].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1719

      • 62 Fi 81     [1724 /02/01] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) les fabriquans de la ville d'Ambert (...) seront tenus de fabriquer les Camelots ou Burats / (...) sur les portées, longueur, largeur & qualités / prescrites (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 397].
        1 vue  - [1724 /02/01] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) les fabriquans de la ville d'Ambert (...) seront tenus de fabriquer les Camelots ou Burats / (...) sur les portées, longueur, largeur & qualités / prescrites (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 397].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 82     [1736 /02/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) pour s'assurer que les draps / & autres marchandises de draperies , qui seront en-/-voyées à l'étranger, seront d'aussi bonne qualité / (...) que celles / qui seront destinées pour la consommation du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 406].
        1 vue  - [1736 /02/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) pour s'assurer que les draps / & autres marchandises de draperies , qui seront en-/-voyées à l'étranger, seront d'aussi bonne qualité / (...) que celles / qui seront destinées pour la consommation du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 406].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1736

      • 62 Fi 83     [1737 /05/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / le Roy étant informé que les Sieurs Issouard Bain-/-ville & compagnie, négocians de Marseille ont / vendu (...) au Sieur / Sauveur Cangians marchand de Naples la quan-/-tité de deux cens six pièces de Camelots de 24. / aunes chacune (...) / il s'est trouvé par la vérification qui en a été faite à Naples un / aunage moindre que celui porté par la facture (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 41 x 37 cm. [Extrait de 1 C 407].
        2 vues  - [1737 /05/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / le Roy étant informé que les Sieurs Issouard Bain-/-ville & compagnie, négocians de Marseille ont / vendu (...) au Sieur / Sauveur Cangians marchand de Naples la quan-/-tité de deux cens six pièces de Camelots de 24. / aunes chacune (...) / il s'est trouvé par la vérification qui en a été faite à Naples un / aunage moindre que celui porté par la facture (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 41 x 37 cm. [Extrait de 1 C 407].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 84     [1739 /08/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux fabriquans & marchands des Burats ou Camelots d'Ambert, / d'augmenter l'aunage desdits Camelots, jusqu'à trente aunes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 408].
        1 vue  - [1739 /08/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux fabriquans & marchands des Burats ou Camelots d'Ambert, / d'augmenter l'aunage desdits Camelots, jusqu'à trente aunes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 408].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 85     [1740 /06/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy (...) / (...) au sujet des Camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat (...) / (...) pour assujetir ces Camelots faits pour ornemens d'Eglise à être marqués d'une marque qui les distingue des autres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 409].
        1 vue  - [1740 /06/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy (...) / (...) au sujet des Camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat (...) / (...) pour assujetir ces Camelots faits pour ornemens d'Eglise à être marqués d'une marque qui les distingue des autres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 409].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 86     [1768 /10/23] De par le Roi / Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Montron / (...) conseiller du Roi (...) / (...) procès verbal de saisie (...) / d'une / pièce de Camelot sur Antoine Héritier Jeune, fabri-/-cant du lieu du Mas-du-Bost (...). Clermont-Ferrand, 1768 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 412].
        1 vue  - [1768 /10/23] De par le Roi / Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Montron / (...) conseiller du Roi (...) / (...) procès verbal de saisie (...) / d'une / pièce de Camelot sur Antoine Héritier Jeune, fabri-/-cant du lieu du Mas-du-Bost (...). Clermont-Ferrand, 1768 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 412].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1768

      • 62 Fi 87     [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 416].
        1 vue  - [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 416].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 88     [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d'Angleterre (...) / (...) de l'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 416].
        2 vues  - [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d'Angleterre (...) / (...) de l'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 416].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 89     [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm. [Extrait de 1 C 416].
        1 vue  - [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm. [Extrait de 1 C 416].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1758

      • 62 Fi 90     [1750 /12/01] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) concernant la clincaillerie de la ville de Thiers / (...) qui fait défenses à tous marchands & colporteurs d'acheter & vendre des ouvrages / de clincaillerie dont les lames auront été fabriquées sans acier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 435].
        1 vue  - [1750 /12/01] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) concernant la clincaillerie de la ville de Thiers / (...) qui fait défenses à tous marchands & colporteurs d'acheter & vendre des ouvrages / de clincaillerie dont les lames auront été fabriquées sans acier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 435].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 91     [1745 /04/20] Edit du Roy / portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre / (...) les abus que les chauderonniers, fondeurs & / autres faisant commerce d'ouvrages de cuivre pur & mélangé, ont commis de tout temps / dans la fabrication (...) / (...) ont donné lieu à plusieurs Statuts (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 79 x 52 cm. [Extrait de 1 C 448].
        1 vue  - [1745 /04/20] Edit du Roy / portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre / (...) les abus que les chauderonniers, fondeurs & / autres faisant commerce d'ouvrages de cuivre pur & mélangé, ont commis de tout temps / dans la fabrication (...) / (...) ont donné lieu à plusieurs Statuts (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 79 x 52 cm. [Extrait de 1 C 448].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 92     [1748 /05/25] De par le Roy / extrait des registres / du conseil d'Etat / (...) portant établissement de la marque sur les / cuivres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1748] - 47 x 35 cm. [Extrait de 1 C 448].
        2 vues  - [1748 /05/25] De par le Roy / extrait des registres / du conseil d'Etat / (...) portant établissement de la marque sur les / cuivres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1748] - 47 x 35 cm. [Extrait de 1 C 448].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 93     [1726 /05/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant règlement pour les cadis / qui se fabriquent dans les Provinces d'Auvergne & de Roüergue (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 39 x 30 cm. [Extrait de 1 C 453].
        1 vue  - [1726 /05/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant règlement pour les cadis / qui se fabriquent dans les Provinces d'Auvergne & de Roüergue (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 39 x 30 cm. [Extrait de 1 C 453].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 94     [1737 /09/17] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / (...) en la Généralité de Limoges / Nous faisons défenses à tous marchands fabriquants de couvertures / de laine de la ville de Bellac de mêler dans les laines qu'ils font filer (...) / aucuns poils de boeufs, vaches (...). S.l., s.n., [1737] - 40 x 29 cm. [Extrait de 1 C 454].
        2 vues  - [1737 /09/17] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / (...) en la Généralité de Limoges / Nous faisons défenses à tous marchands fabriquants de couvertures / de laine de la ville de Bellac de mêler dans les laines qu'ils font filer (...) / aucuns poils de boeufs, vaches (...). S.l., s.n., [1737] - 40 x 29 cm. [Extrait de 1 C 454].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 95     [1747 /01/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui donne l'éxécution de deux sentences des Maires & Echevins de la ville d'Amiens (...) portant / confiscation de vingt deux pièces de Serges façon de Londres, teintes en violet faux ; & condamnation contre les marchands de Lyon qui en / ont fait l'envoy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 44 cm. [Extrait de 1 C 455].
        2 vues  - [1747 /01/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui donne l'éxécution de deux sentences des Maires & Echevins de la ville d'Amiens (...) portant / confiscation de vingt deux pièces de Serges façon de Londres, teintes en violet faux ; & condamnation contre les marchands de Lyon qui en / ont fait l'envoy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 44 cm. [Extrait de 1 C 455].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 96     [1757 /11/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / portant permission de gauffrer, peindre & imprimer les Serges, Anacostes & autres étoffes / de Laine de toute espèce, dont la fabrication & le commerce sont permis dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 456].
        2 vues  - [1757 /11/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / portant permission de gauffrer, peindre & imprimer les Serges, Anacostes & autres étoffes / de Laine de toute espèce, dont la fabrication & le commerce sont permis dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 456].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 97     [1762 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 457].
        1 vue  - [1762 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 457].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 98     [1765 /02/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 457].
        2 vues  - [1765 /02/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 457].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1765

      • 62 Fi 99     [1766 /02/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui accorde à tous les habitans de la campagne, la permission de fabriquer des / toiles de lin, de chanvre & de coton, & de toutes étoffes de laine & de soie, / ainsi que de bonneterie & chapelerie (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 457].
        2 vues  - [1766 /02/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui accorde à tous les habitans de la campagne, la permission de fabriquer des / toiles de lin, de chanvre & de coton, & de toutes étoffes de laine & de soie, / ainsi que de bonneterie & chapelerie (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 457].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1766

      • 62 Fi 100     [1768/11/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui ordonne l'éxécution des règlements (...) concernant les étoffes de soie (...) / (...) les draps & étoffes de laine (...) / & autres matières (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1769 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 458].
        2 vues  - [1768/11/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui ordonne l'éxécution des règlements (...) concernant les étoffes de soie (...) / (...) les draps & étoffes de laine (...) / & autres matières (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1769 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 458].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1769

    • 62 Fi 101-150
      Dates extrêmes : 1704/1788

      • 62 Fi 101     [1780/07/22] Lettres patentes du Roi / portant règlements pour la fabrication des étoffes de laine dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 465].
        2 vues  - [1780/07/22] Lettres patentes du Roi / portant règlements pour la fabrication des étoffes de laine dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 465].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1782

      • 62 Fi 102     [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans le Royaume, des étoffes & toiles en coupons de six aunes & au-dessous, sans être revétus des marques ordonnées par les règlements : ordonne l'éxécution desdits règlements comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 38 cm. [Extrait de 1 C 465].
        1 vue  - [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans le Royaume, des étoffes & toiles en coupons de six aunes & au-dessous, sans être revétus des marques ordonnées par les règlements : ordonne l'éxécution desdits règlements comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 38 cm. [Extrait de 1 C 465].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 103     [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d'y employer, des cardes de fer, ni quelqu'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 479].
        1 vue  - [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d'y employer, des cardes de fer, ni quelqu'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 479].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 104     [1728/12/07] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm. [Extrait de 1 C 481].
        1 vue  - [1728/12/07] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm. [Extrait de 1 C 481].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 105     [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm. [Extrait de 1 C 481].
        1 vue  - [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm. [Extrait de 1 C 481].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 106     [1732/12/23] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom $$amp;amp;amp; leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 494].
        1 vue  - [1732/12/23] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom $$amp;amp;amp; leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 494].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733

      • 62 Fi 107     [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 495].
        1 vue  - [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 495].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733

      • 62 Fi 108     [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 503].
        1 vue  - [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 503].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 109     [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm. [Extrait de 501].
        1 vue  - [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm. [Extrait de 501].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 110     [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 504].
        2 vues  - [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 504].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 111     [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm. [Extrait de 1 C 505].
        2 vues  - [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm. [Extrait de 1 C 505].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1743

      • 62 Fi 112     [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 507].
        2 vues  - [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 507].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 113     [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) les Edits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d'ordonner la levée (...) / s'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Edits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 510].
        2 vues  - [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) les Edits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d'ordonner la levée (...) / s'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Edits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 510].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 114     [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm. [Extrait de 1 C 510].
        1 vue  - [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm. [Extrait de 1 C 510].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 115     [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l'intendant / de la Province d'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 510].
        1 vue  - [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l'intendant / de la Province d'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 510].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 116     [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d'acheter dans l'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 512].
        1 vue  - [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d'acheter dans l'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 512].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 117     [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui proroge pour trois années l'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 515].
        1 vue  - [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui proroge pour trois années l'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 515].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 118     [1754 /07/12] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) pour réprimer les abus qui s'étaient introduits / dans les manufactures de papier (...) / & d'empêcher les ouvriers & compagnons de s'écarter de la subordination qu'ils doivent / à leurs maîtres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 518].
        1 vue  - [1754 /07/12] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) pour réprimer les abus qui s'étaient introduits / dans les manufactures de papier (...) / & d'empêcher les ouvriers & compagnons de s'écarter de la subordination qu'ils doivent / à leurs maîtres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 518].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 119     [1755 /03/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant défenses de faire des amas de vieux Drapeaux, peilles & autres matières servant à la / fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes & frontières du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 519].
        1 vue  - [1755 /03/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant défenses de faire des amas de vieux Drapeaux, peilles & autres matières servant à la / fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes & frontières du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 519].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 120     [1755 /05/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui proroge pour cinq années l'attribution donnée aux Intendans pour connaître des contesta-/-tions nées & à naître sur l'éxécution des règlements (...) / (...) sur la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 519].
        1 vue  - [1755 /05/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui proroge pour cinq années l'attribution donnée aux Intendans pour connaître des contesta-/-tions nées & à naître sur l'éxécution des règlements (...) / (...) sur la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 519].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 121     [1763 /05/10] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / pour laisser la liberté aux Fabricans de Papier, / de se servir des machines qu'ils jugeront à / propos pour la fabrication des Papiers (...). [Clermont-Ferrand], Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 521].
        1 vue  - [1763 /05/10] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / pour laisser la liberté aux Fabricans de Papier, / de se servir des machines qu'ils jugeront à / propos pour la fabrication des Papiers (...). [Clermont-Ferrand], Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 521].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 122     [1766 /12/23] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude de Chazerat [Intendant] / Nous (...) faisons défenses à tous Artisans (...) de Chamalières (...) de Clermont-Ferrand, et autres lieux, d'acheter, pour revendre, aucuns vieux Linges, / Drapeaux, Peilles ou Drilles servans à la Fabrica-/-tion du Papier, et à tous Merciers & Colporteurs d'en acheter (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1766] -50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 522].
        1 vue  - [1766 /12/23] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude de Chazerat [Intendant] / Nous (...) faisons défenses à tous Artisans (...) de Chamalières (...) de Clermont-Ferrand, et autres lieux, d'acheter, pour revendre, aucuns vieux Linges, / Drapeaux, Peilles ou Drilles servans à la Fabrica-/-tion du Papier, et à tous Merciers & Colporteurs d'en acheter (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1766] -50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 522].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1766

      • 62 Fi 123     [1772 /06/22] De par le Roi./ Charles-Antoine-Claude de Chazerat, (...) / Intendant (...). / (...) pour réprimer les abus / qui s'etoient introduits dans les manufactures de / papiers (...) / Nous ordonnons : / Que les ordonnances rendues par nos Prédécesseurs les 1/ Septembre 1732 & 12 Juillet 1754, seront éxécutées (...). Défendons auxdit Compagnons de s'opposer à ce qu'auc-/-cun Ouvrier, de quelque Province qu'il soit vienne pour tra-/-vailler dans la Fabrique, lorsque ce sera du consentement du Maître (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 528].
        1 vue  - [1772 /06/22] De par le Roi./ Charles-Antoine-Claude de Chazerat, (...) / Intendant (...). / (...) pour réprimer les abus / qui s'etoient introduits dans les manufactures de / papiers (...) / Nous ordonnons : / Que les ordonnances rendues par nos Prédécesseurs les 1/ Septembre 1732 & 12 Juillet 1754, seront éxécutées (...). Défendons auxdit Compagnons de s'opposer à ce qu'auc-/-cun Ouvrier, de quelque Province qu'il soit vienne pour tra-/-vailler dans la Fabrique, lorsque ce sera du consentement du Maître (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 528].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 124     [1732 /09/01] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) Intendant. / (...) avons esté informé qu'il s'est introduit plu-/-sieurs usages abusifs entre les Ouvriers & les Com-/-pagnons Papetiers (...) / Ordonnons : / Que les ouvriers et compagnons (...) ne pourront doresna-/-vant / quitter leur travail aux jours & heures accoûtumées, ni rendre / une moindre quantité d'ouvrage par jour que celle qui sont accoû-/-tumez de rendre (...). / Défendons pareillement aux dits ouvriers de s'opposer à ce / qu'aucuns nouveaux ouvriers viennent pour travailler avec eux, lorsque ce sera du contentement du maître (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 534].
        1 vue  - [1732 /09/01] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) Intendant. / (...) avons esté informé qu'il s'est introduit plu-/-sieurs usages abusifs entre les Ouvriers & les Com-/-pagnons Papetiers (...) / Ordonnons : / Que les ouvriers et compagnons (...) ne pourront doresna-/-vant / quitter leur travail aux jours & heures accoûtumées, ni rendre / une moindre quantité d'ouvrage par jour que celle qui sont accoû-/-tumez de rendre (...). / Défendons pareillement aux dits ouvriers de s'opposer à ce / qu'aucuns nouveaux ouvriers viennent pour travailler avec eux, lorsque ce sera du contentement du maître (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 534].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1732

      • 62 Fi 125     [1777 /02/26] Arret / du conseil d'Etat / du Roi. / Qui condamne en des amendes, l'Entrepreneur de la Manufacture de Papier établie à la Motte près Verberie, / ainsi que quelques-uns de ses Ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie : / Et ordonne en outre l'exécution du réglement du 27 Janvier 1739, concernant les papeteries du Royaume (...). Clermont-Ferrand, A . Delcros, 1777 - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 532].
        1 vue  - [1777 /02/26] Arret / du conseil d'Etat / du Roi. / Qui condamne en des amendes, l'Entrepreneur de la Manufacture de Papier établie à la Motte près Verberie, / ainsi que quelques-uns de ses Ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie : / Et ordonne en outre l'exécution du réglement du 27 Janvier 1739, concernant les papeteries du Royaume (...). Clermont-Ferrand, A . Delcros, 1777 - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 532].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 126     [1781 /11/07] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, la fille, Germaine / Viscerias & Germaine Chanteloube, Ouvrières aux Papeteries du sieur Lasteyras, Maître / Fabricant à Thiers, chacune en l'amende de vingt -cinq livres, & ledit Lasteyras en celle de cent liv. / & tous aux depens de l'Instance, solidairement & par corps, pour avoir contrevenu aux articles XLVIII / & XLIX de l'arrêt du conseil, du 27 Janvier 1739, portant règlement pour les papeteries du royaume (...). Clermont-Ferrand, A. Delcros, [1781] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 535].
        1 vue  - [1781 /11/07] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, la fille, Germaine / Viscerias & Germaine Chanteloube, Ouvrières aux Papeteries du sieur Lasteyras, Maître / Fabricant à Thiers, chacune en l'amende de vingt -cinq livres, & ledit Lasteyras en celle de cent liv. / & tous aux depens de l'Instance, solidairement & par corps, pour avoir contrevenu aux articles XLVIII / & XLIX de l'arrêt du conseil, du 27 Janvier 1739, portant règlement pour les papeteries du royaume (...). Clermont-Ferrand, A. Delcros, [1781] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 535].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 127     [1788 /04/02] Ordonnance / de M. l'Intendant / d'Auvergne, / qui condamne les nommés Christophe Desors & Jean / Benoist, ouvriers Papetiers, en l'amende de cent livres chacun, / par corps, pour avoir cabalé & quitté la Fabrique du sieur / Geneix Chelle, fabriquant de papier à Chamalieres, / sans congé (...). [Clermont-Ferrand], A. Delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 539].
        2 vues  - [1788 /04/02] Ordonnance / de M. l'Intendant / d'Auvergne, / qui condamne les nommés Christophe Desors & Jean / Benoist, ouvriers Papetiers, en l'amende de cent livres chacun, / par corps, pour avoir cabalé & quitté la Fabrique du sieur / Geneix Chelle, fabriquant de papier à Chamalieres, / sans congé (...). [Clermont-Ferrand], A. Delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 539].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 128     [1741 /03/27] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 544].
        1 vue  - [1741 /03/27] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 544].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 129     [1724 /05/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les maistres teinturiers (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 64 x 37cm. [Extrait de 1 C 552].
        1 vue  - [1724 /05/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les maistres teinturiers (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 64 x 37cm. [Extrait de 1 C 552].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 130     [1740/10/11] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 553].
        1 vue  - [1740/10/11] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 553].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 131     [1745 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm. [Extrait de 1 C 554].
        1 vue  - [1745 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm. [Extrait de 1 C 554].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 132     [1728/12/14] Arrest / du conseil d' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm. [Extrait de 1 C 556].
        1 vue  - [1728/12/14] Arrest / du conseil d' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm. [Extrait de 1 C 556].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 133     [1771 /08/13] De par le Roi, / extrait / des minutes / du greffe de police / de la ville / de Clermont-Ferrand, / (...) Louis-Anne Reboul, Lieutenant Général en la Sénéchaussee, (...) suivant le procès-/-verbal de Bonnet, Commissaire de Police, / (...) et sur la plainte à lui donnée par Pierre Fabre, Marchand / Languedocien, contre Jean Marnat, Marchand de Toiles, / (...) pour avoir vendu ce-/-jourd'huit (...) audit Fabre, / une Toile (...) / pour cinquante-deux aulnes, laquelle n'a eû / que cinquante-une aulnes un quart (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 562].
        1 vue  - [1771 /08/13] De par le Roi, / extrait / des minutes / du greffe de police / de la ville / de Clermont-Ferrand, / (...) Louis-Anne Reboul, Lieutenant Général en la Sénéchaussee, (...) suivant le procès-/-verbal de Bonnet, Commissaire de Police, / (...) et sur la plainte à lui donnée par Pierre Fabre, Marchand / Languedocien, contre Jean Marnat, Marchand de Toiles, / (...) pour avoir vendu ce-/-jourd'huit (...) audit Fabre, / une Toile (...) / pour cinquante-deux aulnes, laquelle n'a eû / que cinquante-une aulnes un quart (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 562].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1771

      • 62 Fi 134     [1772 /03/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi. / (...) Le Roi étant informé qu'on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les Toiles qui se fabriquent en Auvergne, / ce qui donne lieu à des difficultés sur / l'aunage, empêche les Acheteurs d'exa-/-miner lesdites Toiles & de verifier les / défectuosités (...) Ordonne que (...) / toutes lesdites Toiles seront pliées / à plat & en feuillets à pli simple & non / double , d'une aune de longueur mesure / de Paris (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].
        1 vue  - [1772 /03/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi. / (...) Le Roi étant informé qu'on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les Toiles qui se fabriquent en Auvergne, / ce qui donne lieu à des difficultés sur / l'aunage, empêche les Acheteurs d'exa-/-miner lesdites Toiles & de verifier les / défectuosités (...) Ordonne que (...) / toutes lesdites Toiles seront pliées / à plat & en feuillets à pli simple & non / double , d'une aune de longueur mesure / de Paris (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 135     [1772 /08/13] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) Intendant (...).Vu les Procès-verbaux dressés par l'Ins-/-pecteur des Manufactures d'Auver-/-gne, en date du 12 Août 1772, (...) ordonnons / que l' arrêt du Conseil du 15 Mars 1772, concernant le pliage des Toiles, sera exé-/-cuté suivant sa forme & teneur dans l'éten-/-due de cette Généralité (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].
        1 vue  - [1772 /08/13] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) Intendant (...).Vu les Procès-verbaux dressés par l'Ins-/-pecteur des Manufactures d'Auver-/-gne, en date du 12 Août 1772, (...) ordonnons / que l' arrêt du Conseil du 15 Mars 1772, concernant le pliage des Toiles, sera exé-/-cuté suivant sa forme & teneur dans l'éten-/-due de cette Généralité (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 136     [1772 /03/15] Arrest / du Conseil d'Etat / du Roi / (...) / (...) on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les toiles qui se fabriquaent en Auvergne, / (...) / ordonne que les réglemens concer-/-nant le pliage des toiles seront exécutés / dans la généralité de Riom (...) / (...). Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, [1772]. - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].
        1 vue  - [1772 /03/15] Arrest / du Conseil d'Etat / du Roi / (...) / (...) on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les toiles qui se fabriquaent en Auvergne, / (...) / ordonne que les réglemens concer-/-nant le pliage des toiles seront exécutés / dans la généralité de Riom (...) / (...). Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, [1772]. - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 137     [1772 /11/11] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude / De Chazerat, (...) / (...) Intendant, (...). Vu le Procès-verbal dressé (...) / par le Sieur / Jubié, inspecteur des manufactures / (...) sur jean Duteil, (...) / par lequel il est / constaté que ces piéces de Toile (...) / (...) exposées en vente, sont pliées / en rouleau, (...) / (...) ordonnons que l'Arrêt du (...) / 15 Mars 1772, (...) / (...) sera exécuté suivant la forme / & teneur (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].
        1 vue  - [1772 /11/11] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude / De Chazerat, (...) / (...) Intendant, (...). Vu le Procès-verbal dressé (...) / par le Sieur / Jubié, inspecteur des manufactures / (...) sur jean Duteil, (...) / par lequel il est / constaté que ces piéces de Toile (...) / (...) exposées en vente, sont pliées / en rouleau, (...) / (...) ordonnons que l'Arrêt du (...) / 15 Mars 1772, (...) / (...) sera exécuté suivant la forme / & teneur (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 138     [1780/12/19] Lettres Patentes du Roi, / Portant Réglement pour la fabrication des Toiles & Toileries dans la Généralité d'Auvergne. (...) / Tableau Indicatif des règles qui doivent être suivies (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 58 x 81 cm. [Extrait de 1 C 564].
        1 vue  - [1780/12/19] Lettres Patentes du Roi, / Portant Réglement pour la fabrication des Toiles & Toileries dans la Généralité d'Auvergne. (...) / Tableau Indicatif des règles qui doivent être suivies (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 58 x 81 cm. [Extrait de 1 C 564].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 139     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur Antoine / Coupa, Tisserant, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], A Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 564].
        1 vue  - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur Antoine / Coupa, Tisserant, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], A Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 564].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 140     [1756 /01/06] De par le Roi. / Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Qui accorde divers Privilèges & Exemptions à la Manufacture Royale du Puy (...). Lyon, P. Valfray, 1756 - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 566].
        1 vue  - [1756 /01/06] De par le Roi. / Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Qui accorde divers Privilèges & Exemptions à la Manufacture Royale du Puy (...). Lyon, P. Valfray, 1756 - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 566].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 141     [1738 /05/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Concernant l'augmentation du prix des Verres à vitre, & l'establissement d'un Inspecteur / sur les Soudes de varech (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 141].
        1 vue  - [1738 /05/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Concernant l'augmentation du prix des Verres à vitre, & l'establissement d'un Inspecteur / sur les Soudes de varech (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 141].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 142     [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm. [Extrait de 1 C 580].
        1 vue  - [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm. [Extrait de 1 C 580].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1704

      • 62 Fi 143     [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm. [Extrait de 1 C 581].
        1 vue  - [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm. [Extrait de 1 C 581].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1711

      • 62 Fi 144     [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans & chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm. [Extrait de 1 C 603].
        2 vues  - [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans & chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm. [Extrait de 1 C 603].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1736

      • 62 Fi 145     [1725/12/04] Arrest /du conseil d'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm. [Extrait de 1 C 619].
        1 vue  - [1725/12/04] Arrest /du conseil d'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm. [Extrait de 1 C 619].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 146     [1728/12/14] Arrest /du conseil d'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 619].
        1 vue  - [1728/12/14] Arrest /du conseil d'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 619].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

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