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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 201-250
      Dates extrêmes : 1690/1786

      • 62 Fi 201     [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 763].
        2 vues  - [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 763].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 202     [1724 /10/25] De part le Roy / et de l'ordonnance / de messieurs les officiers de la senechaussee / d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu'à ce qu'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l'Estat par lui présenté, ainsi que s'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm. [Extrait de 1 C 763].
        1 vue  - [1724 /10/25] De part le Roy / et de l'ordonnance / de messieurs les officiers de la senechaussee / d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu'à ce qu'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l'Estat par lui présenté, ainsi que s'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm. [Extrait de 1 C 763].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 203     [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Requisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 767].
        1 vue  - [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Requisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 767].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 204     [1724 /10/25] De part le Roy. / Etat des marchandises en draperie qui se sont vendues / en l'année 1714. vise par Montseigneur l' Intendant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 768].
        1 vue  - [1724 /10/25] De part le Roy. / Etat des marchandises en draperie qui se sont vendues / en l'année 1714. vise par Montseigneur l' Intendant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 768].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 205     [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 769].
        2 vues  - [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 769].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 206     [1783 /08/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / En interprétation des Lettres-Patentes, (...) concernant les Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 778].
        1 vue  - [1783 /08/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / En interprétation des Lettres-Patentes, (...) concernant les Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 778].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 207     [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm. [Extrait de 1 C 779].
        1 vue  - [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm. [Extrait de 1 C 779].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 208     [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 decembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 780].
        1 vue  - [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 decembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 780].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 209     [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Reglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 780].
        1 vue  - [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Reglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 780].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 210     [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm. [Extrait de 1 C 782].
        1 vue  - [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm. [Extrait de 1 C 782].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1690

      • 62 Fi 211     [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la moderation des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm. [Extrait de 1 C 782].
        2 vues  - [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la moderation des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm. [Extrait de 1 C 782].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 212     [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la decharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].
        1 vue  - [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la decharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 213     [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].
        1 vue  - [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 214     [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Negocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm. [Extrait de 1 C 783].
        1 vue  - [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Negocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm. [Extrait de 1 C 783].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 215     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la moderation des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 784].
        1 vue  - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la moderation des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 784].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1730

      • 62 Fi 216     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Negocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 784].
        1 vue  - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Negocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 784].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1730

      • 62 Fi 217     [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].
        1 vue  - [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 218     [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].
        1 vue  - [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 219     [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de peage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 786].
        1 vue  - [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de peage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 786].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 220     [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la reduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm. [Extrait de 1 C 786].
        1 vue  - [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la reduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm. [Extrait de 1 C 786].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 221     [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 786].
        1 vue  - [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 786].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 222     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 223     [1748 /11/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1748 /11/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 224     [1748 /08/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1748 /08/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 225     [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 226     [1749 /10/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse / & d'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1749 /10/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse / & d'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 227     [1750 /02/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1750 /02/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 228     [1750 /04/12] Arrest du conseil / d'Etat du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l'Etranger, payeront à l'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1750 /04/12] Arrest du conseil / d'Etat du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l'Etranger, payeront à l'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 229     [1750 /07/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1750 /07/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 230     [1751 /09/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1751 /09/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 231     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 232     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 233     [1754/12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'Etranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1754/12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'Etranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 234     [1755 /06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Etrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1755 /06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Etrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 235     [1755/12/30] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les droits d'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d'Avignon, seront perçûs par l'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1755/12/30] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les droits d'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d'Avignon, seront perçûs par l'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 236     [1756 /01/06] Arrest / du conseil d'Etat du Roy, / Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1756 /01/06] Arrest / du conseil d'Etat du Roy, / Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 237     [1756 /04/06] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l'Etranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1756 /04/06] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l'Etranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 238     [1756/12/07] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1756/12/07] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 239     [1757 /05/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1757 /05/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 240     [1757 /10/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge l'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1757 /10/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge l'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 241     [1757 /11/14] Arrest / du conseil d'Etat du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l'Etranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1757 /11/14] Arrest / du conseil d'Etat du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l'Etranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 242     [1758 /03/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1758 /03/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1758

      • 62 Fi 243     [1760 /05/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d'Entrées sur les Marchandises / venant de l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1760 /05/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d'Entrées sur les Marchandises / venant de l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1760

      • 62 Fi 244     [1761/12/22] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Etains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1761/12/22] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Etains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 245     [1762 /02/11] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l'Etranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1762 /02/11] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l'Etranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 246     [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modere (...) les droits d'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangeres / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        2 vues  - [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modere (...) les droits d'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangeres / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 247     [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        2 vues  - [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 248     [1763 ] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        1 vue  - [1763 ] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 249     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        1 vue  - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 250     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Etranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        1 vue  - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Etranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763