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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 651-700
      Dates extrêmes : 1628/1762

      • 62 Fi 651     [1722 /08] Edit du Roy / portant creation / et retablissement des Officiers / Municipaux et autres (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 87 x 59cm. [Extrait de 1 C 4795].
        1 vue  - [1722 /08] Edit du Roy / portant creation / et retablissement des Officiers / Municipaux et autres (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 87 x 59cm. [Extrait de 1 C 4795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1722

      • 62 Fi 652     [1722 /10/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui fixe les enchères sur les offres faites / pour la levée des Offices Municipaux (...). / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / qui regle la forme de la Reception & Prestation de serment pour les Offices (...). / Du cinquiéme Octobre mil sept cens vingt-deux. / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui fixe le Droit Annuel des Offices (...). / Du sixiéme Octobre mil sept cens vingt-deux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4795].
        1 vue  - [1722 /10/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui fixe les enchères sur les offres faites / pour la levée des Offices Municipaux (...). / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / qui regle la forme de la Reception & Prestation de serment pour les Offices (...). / Du cinquiéme Octobre mil sept cens vingt-deux. / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui fixe le Droit Annuel des Offices (...). / Du sixiéme Octobre mil sept cens vingt-deux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1722

      • 62 Fi 653     [1722 /11/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui donne la faculté aux acquereurs / des Offices de Syndics des Parroisses & Greffiers des Rolles des Tailles, de / Commettre à l'Exercice desdits Offices sur des Commissions du Grand Sceau (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 4795].
        1 vue  - [1722 /11/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui donne la faculté aux acquereurs / des Offices de Syndics des Parroisses & Greffiers des Rolles des Tailles, de / Commettre à l'Exercice desdits Offices sur des Commissions du Grand Sceau (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 4795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1722

      • 62 Fi 654     [1722 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne qu'il sera fourni par les villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détaillez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 4795].
        1 vue  - [1722 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne qu'il sera fourni par les villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détaillez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 4795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1722

      • 62 Fi 655     [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) a declaré & declare avoir entendu / Comprendre dans l'Edit de Suppression (...) / & dans celuy de Creation & de Restablissement (...) / (...) les Offices de Procureurs de Sa Majesté & de Greffiers des / Hôtels de Ville (...). Veut Sa Majesté que les Proprie-/-taires desdits Offices soient tenus de rapporter (...) / pour la liquidation des Offices Municipaux, (...) / (...) leurs Quittances de Finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 4795].
        1 vue  - [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) a declaré & declare avoir entendu / Comprendre dans l'Edit de Suppression (...) / & dans celuy de Creation & de Restablissement (...) / (...) les Offices de Procureurs de Sa Majesté & de Greffiers des / Hôtels de Ville (...). Veut Sa Majesté que les Proprie-/-taires desdits Offices soient tenus de rapporter (...) / pour la liquidation des Offices Municipaux, (...) / (...) leurs Quittances de Finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 4795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 656     [1723 /08/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que les Offres & Encheres sur les Offices Municipaux / ne seront reçûs que jusqu'au Payement réel fait entre les Mains du / Sr. Harlan Caissier ; Aprés lequel payement, Sa Majesté fait deffen-/-se à Martin Girard de recevoir aucunes Encheres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 4795].
        2 vues  - [1723 /08/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que les Offres & Encheres sur les Offices Municipaux / ne seront reçûs que jusqu'au Payement réel fait entre les Mains du / Sr. Harlan Caissier ; Aprés lequel payement, Sa Majesté fait deffen-/-se à Martin Girard de recevoir aucunes Encheres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 4795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 657     [1723 /09/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant qu'il sera estably un Bureau General à Paris, dans lequel ceux qui / auront dessein d'acquerir quelqu'un des Offices (...) / (...) pourront porter leurs Certificats de Liquidation (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 4796].
        2 vues  - [1723 /09/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant qu'il sera estably un Bureau General à Paris, dans lequel ceux qui / auront dessein d'acquerir quelqu'un des Offices (...) / (...) pourront porter leurs Certificats de Liquidation (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 4796].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 658     [1717 /11/02] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que sans avoir égard aux deliberations / prises par les Villes & Communautez pour le remboursement des Offices (...) / (...) il sera procedé à ladite liquidation par les Commissaires / du Conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1717] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 4795].
        1 vue  - [1717 /11/02] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que sans avoir égard aux deliberations / prises par les Villes & Communautez pour le remboursement des Offices (...) / (...) il sera procedé à ladite liquidation par les Commissaires / du Conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1717] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 4795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1717

      • 62 Fi 659     [1724 /07] Edit du Roy. / portant suppression des Offices Municipaux. / (...). Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui nomme des Commissaires du conseil pour proceder à la liquidation de la Finance des Offices Municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 4797].
        1 vue  - [1724 /07] Edit du Roy. / portant suppression des Offices Municipaux. / (...). Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui nomme des Commissaires du conseil pour proceder à la liquidation de la Finance des Offices Municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 4797].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 660     [1725 /07/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / en reglement pour le remboursement / des Proprietaires des Offices Municipaux & de ceux de Syndics / des Parroisses & Greffiers des Rolles des Tailles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 40 x 32cm. [Extrait de 1 C 4798].
        1 vue  - [1725 /07/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / en reglement pour le remboursement / des Proprietaires des Offices Municipaux & de ceux de Syndics / des Parroisses & Greffiers des Rolles des Tailles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 40 x 32cm. [Extrait de 1 C 4798].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 661     [1726 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui permet d'emprunter les sommes / nécessaires pour payer le tout ou partie de la Finance, (...) tant / des Offices de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois (...) / (...) que des Tresoriers Receveurs & Controlleurs des Deniers / Communs Patrimoniaux & Octrois (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4800].
        1 vue  - [1726 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui permet d'emprunter les sommes / nécessaires pour payer le tout ou partie de la Finance, (...) tant / des Offices de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois (...) / (...) que des Tresoriers Receveurs & Controlleurs des Deniers / Communs Patrimoniaux & Octrois (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4800].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 662     [1726 /01/29] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui casse une Sentence des Officiers de l'Election de Gien, Generalité d'Orleans (...) / (...). Fait pareillement deffen-/-ses, (...) au Sr. Raymond Vannier de la Renardiere de faire aucunes fonctions desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 4800].
        1 vue  - [1726 /01/29] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui casse une Sentence des Officiers de l'Election de Gien, Generalité d'Orleans (...) / (...). Fait pareillement deffen-/-ses, (...) au Sr. Raymond Vannier de la Renardiere de faire aucunes fonctions desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 4800].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 663     [1726 /02/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet a tous Particuliers / ou Communautés, d'aquerir, posseder, exercer, (...) / plusieurs Offices de Receveurs, conjointement avec ceux de Controlleurs / des Octrois & Deniers Patrimoniaux, sans lettres de comptabilité (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 40 x 31cm. [Extrait de 1 C 4800].
        1 vue  - [1726 /02/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet a tous Particuliers / ou Communautés, d'aquerir, posseder, exercer, (...) / plusieurs Offices de Receveurs, conjointement avec ceux de Controlleurs / des Octrois & Deniers Patrimoniaux, sans lettres de comptabilité (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 40 x 31cm. [Extrait de 1 C 4800].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 664     [1726 /02/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les anciens titulaires / des Offices de Receveurs & Controlleurs, (...) / (...) qui acquereront les nouveaux Offices, joüiront du Titre de / Receveurs & Controlleurs, tant des Octrois, que des Patrimoniaux, sur / leurs anciennes Provisions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4800].
        1 vue  - [1726 /02/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les anciens titulaires / des Offices de Receveurs & Controlleurs, (...) / (...) qui acquereront les nouveaux Offices, joüiront du Titre de / Receveurs & Controlleurs, tant des Octrois, que des Patrimoniaux, sur / leurs anciennes Provisions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4800].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 665     [1738 /04/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / En interpretation de l'Arrêt du conseil (...) / (...) concernant la vente des offices / Municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4804].
        1 vue  - [1738 /04/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / En interpretation de l'Arrêt du conseil (...) / (...) concernant la vente des offices / Municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4804].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 666     [1738/12/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution de l'Arrest du Conseil (...) concernant les / Offices municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4804].
        1 vue  - [1738/12/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution de l'Arrest du Conseil (...) concernant les / Offices municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4804].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 667     [1742 /01/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui leve la surséance portée par l'Arrest du 4 Decembre 1737 & (...) / ordonne qu'il continuëra d'être procedé à la vente des Offices municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 4804].
        1 vue  - [1742 /01/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui leve la surséance portée par l'Arrest du 4 Decembre 1737 & (...) / ordonne qu'il continuëra d'être procedé à la vente des Offices municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 4804].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 668     [1742 /03/13] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait defenses aux Villes & Communautés de proceder à aucunes Elections d' Officiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 4804].
        1 vue  - [1742 /03/13] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait defenses aux Villes & Communautés de proceder à aucunes Elections d' Officiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 4804].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 669     [1745 /12/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / Qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les Offices municipaux (...) / (...) avoient été fixez par les Etats arretez en 1734 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 44cm. [Extrait de 1 C 4804].
        1 vue  - [1745 /12/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / Qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les Offices municipaux (...) / (...) avoient été fixez par les Etats arretez en 1734 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 44cm. [Extrait de 1 C 4804].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 670     [1751 /04/20] De par le Roy. /Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) l'Ordonnance du Sieur Intendant (...) en la Généralité de Lyon / du 12 Janvier précédent, & la Délibération prise en conséquence dans l'Assemblée du corps de Ville / & Communauté de Roanne (...) seront exécutées suivant leur forme & teneur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Lyon, Pierre Valfray, 1751 - 69 x 44cm. [Extrait de 1 C 4804].
        2 vues  - [1751 /04/20] De par le Roy. /Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) l'Ordonnance du Sieur Intendant (...) en la Généralité de Lyon / du 12 Janvier précédent, & la Délibération prise en conséquence dans l'Assemblée du corps de Ville / & Communauté de Roanne (...) seront exécutées suivant leur forme & teneur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Lyon, Pierre Valfray, 1751 - 69 x 44cm. [Extrait de 1 C 4804].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 671     [1751 /09/28] De par le Roy. / extrait des registres /du conseil d'Estat. / (...) / les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon 1751 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 4805].
        1 vue  - [1751 /09/28] De par le Roy. / extrait des registres /du conseil d'Estat. / (...) / les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon 1751 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 4805].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 672     [1762 /11/20] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera, / à la diligence des Maires, Echevins, Consuls ou Marguil-/-liers, de chacune des Villes & Paroisses de la Généralité de / Riom, (...) / (...) procédé à la Nomination des Syndics, pour l'an-/-née prochaine (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon [1762] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4806].
        1 vue  - [1762 /11/20] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera, / à la diligence des Maires, Echevins, Consuls ou Marguil-/-liers, de chacune des Villes & Paroisses de la Généralité de / Riom, (...) / (...) procédé à la Nomination des Syndics, pour l'an-/-née prochaine (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon [1762] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4806].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 673     [1724 /07] Edit du Roy. / Qui reduit & fixe le nombre des Secretaires du Roy à deux cens Quarante (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon [1724] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 4844].
        1 vue  - [1724 /07] Edit du Roy. / Qui reduit & fixe le nombre des Secretaires du Roy à deux cens Quarante (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon [1724] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 4844].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 674     [1724 /08/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Par lequel Sa Majesté fixe le nombre des Secretaires du Roy, & autres Offices prés des Cours / & Chancelleries Presidiales (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon [1724] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4844].
        1 vue  - [1724 /08/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Par lequel Sa Majesté fixe le nombre des Secretaires du Roy, & autres Offices prés des Cours / & Chancelleries Presidiales (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon [1724] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4844].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 675     [1628 /08/03] De par le Roy, / et de l'ordonnance de Nous Antoine / Demurat (...) / (...) Lieutenant general (...) de Riom (...). / On fait scavoir à tous (...) / (...) en l'auditoire du Palais de la Ville de Riom (...) / (...) : il sera doresnavant & sans aucune discontinuation / proceddé à la vente en heredité des Offices cy apres declarez soubs faculté de r'achapt perpetuel, / suivant l'Edict general du Roy (...). S.l., s.n., [1628] - 43 x 31cm. [Extrait de 1 C 4846].
        1 vue  - [1628 /08/03] De par le Roy, / et de l'ordonnance de Nous Antoine / Demurat (...) / (...) Lieutenant general (...) de Riom (...). / On fait scavoir à tous (...) / (...) en l'auditoire du Palais de la Ville de Riom (...) / (...) : il sera doresnavant & sans aucune discontinuation / proceddé à la vente en heredité des Offices cy apres declarez soubs faculté de r'achapt perpetuel, / suivant l'Edict general du Roy (...). S.l., s.n., [1628] - 43 x 31cm. [Extrait de 1 C 4846].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1628

      • 62 Fi 676     [1690 ] Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départi (...). / On fait sçavoir, qu'en execution de l'Edit de Sa Majesté, (...) / (...) portant confirmation de l'heredité aux Pour-/-vûs des Offices de Notaires, Procureurs, & qui accorde l'heredité aux Audien-/-ciers, Huissiers, (...) / en payant les sommes ausquelles les Pourvûs (...) seroient modére-/-ment taxez (...) : à quoi faute par eux de / satisfaire, (...) / les Offices de ceux qui sont refusans ou délayans de payer, seroient vendus (...). S.l., s.n., [1690] - 36 x 31cm. [Extrait de 1 C 4847].
        1 vue  - [1690 ] Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départi (...). / On fait sçavoir, qu'en execution de l'Edit de Sa Majesté, (...) / (...) portant confirmation de l'heredité aux Pour-/-vûs des Offices de Notaires, Procureurs, & qui accorde l'heredité aux Audien-/-ciers, Huissiers, (...) / en payant les sommes ausquelles les Pourvûs (...) seroient modére-/-ment taxez (...) : à quoi faute par eux de / satisfaire, (...) / les Offices de ceux qui sont refusans ou délayans de payer, seroient vendus (...). S.l., s.n., [1690] - 36 x 31cm. [Extrait de 1 C 4847].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1690

      • 62 Fi 677     [1691/12] Edit du Roy, / Portant création de quatre cens Greffiers des Domaines des Gens de main-morte (...). [Suivi d'extraits des registres du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1692 ] - 57 x 43cm. [Extrait de 1 C 4847].
        1 vue  - [1691/12] Edit du Roy, / Portant création de quatre cens Greffiers des Domaines des Gens de main-morte (...). [Suivi d'extraits des registres du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1692 ] - 57 x 43cm. [Extrait de 1 C 4847].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1692

      • 62 Fi 678     [1692 /09/06] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / Pour faire vendre huitaine aprés trois simples publications, les Offices des / Procureurs, Notaires, Huissiers & Sergens qui n'ont pas payé la taxe de l'heredité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite]. S.l., s.n., [1692] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4847].
        2 vues  - [1692 /09/06] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / Pour faire vendre huitaine aprés trois simples publications, les Offices des / Procureurs, Notaires, Huissiers & Sergens qui n'ont pas payé la taxe de l'heredité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite]. S.l., s.n., [1692] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4847].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1692

      • 62 Fi 679     [1704 /02] Edit du Roy, / portant creation des Offices de Tresoriers, Receveurs et Payeurs des revenus / des Fabriques et Confreries (...). / (...). Arret du conseil d'Etat du Roy, / qui commet Maître Jacques Pesme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des Offices de Tresoriers des Fabriques & Confreries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1704] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 4848].
        1 vue  - [1704 /02] Edit du Roy, / portant creation des Offices de Tresoriers, Receveurs et Payeurs des revenus / des Fabriques et Confreries (...). / (...). Arret du conseil d'Etat du Roy, / qui commet Maître Jacques Pesme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des Offices de Tresoriers des Fabriques & Confreries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1704] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 4848].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1704

      • 62 Fi 680     [1704 /05/27] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / (...) / les Offices de Tresoriers, Receveurs & Payeurs des revenus des Fabriques & Confreries (...), seront établis tant dans les Paroisses de la Ville & / Fauxbourgs de Paris, que des autres Villes du Royaume, soit qu'il y ait Juridiction Royale ou non, & que les Pourvûs desd. Offices (...) / seront reçûs & instalez sans frais par les Officiers de Police (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1704] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4848].
        1 vue  - [1704 /05/27] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / (...) / les Offices de Tresoriers, Receveurs & Payeurs des revenus des Fabriques & Confreries (...), seront établis tant dans les Paroisses de la Ville & / Fauxbourgs de Paris, que des autres Villes du Royaume, soit qu'il y ait Juridiction Royale ou non, & que les Pourvûs desd. Offices (...) / seront reçûs & instalez sans frais par les Officiers de Police (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1704] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4848].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1704

      • 62 Fi 681     [1707 /01] Edit du Roy, / portant création d'Offices de Conseillers du Roy, Controlleurs des droits des Greffes, / Controlleurs des Deniers d'Octroy & Subvention, & de Controlleurs des Peages dépendans du / Domaine de Sa Majesté (...). / Arrest du conseil d'Etat du Roy, / (...) Sa Majesté auroit chargé Nicolas Cartier de la ven-/-te desdits Offices par resultat de son Conseil (...). / il sera arresté des Rolles au Conseil de la finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1707] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 4848].
        1 vue  - [1707 /01] Edit du Roy, / portant création d'Offices de Conseillers du Roy, Controlleurs des droits des Greffes, / Controlleurs des Deniers d'Octroy & Subvention, & de Controlleurs des Peages dépendans du / Domaine de Sa Majesté (...). / Arrest du conseil d'Etat du Roy, / (...) Sa Majesté auroit chargé Nicolas Cartier de la ven-/-te desdits Offices par resultat de son Conseil (...). / il sera arresté des Rolles au Conseil de la finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1707] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 4848].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1707

      • 62 Fi 682     [1708 /05] Edit du Roy, / Concernant le Recouvrement des Droits d'Amortissemens & Création d'Offices de Receveurs desd. Droits. / (...) / Arrest du conseil d'Etat du Roy. / (...) / il sera procedé au Recouvrement des Droits d'Amortissement, Francs-/-Fiefs, & de Nouvel Acquest écheus à Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1708] - 67 x 47cm. [Extrait de 1 C 4848].
        1 vue  - [1708 /05] Edit du Roy, / Concernant le Recouvrement des Droits d'Amortissemens & Création d'Offices de Receveurs desd. Droits. / (...) / Arrest du conseil d'Etat du Roy. / (...) / il sera procedé au Recouvrement des Droits d'Amortissement, Francs-/-Fiefs, & de Nouvel Acquest écheus à Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1708] - 67 x 47cm. [Extrait de 1 C 4848].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1708

      • 62 Fi 683     [1712 /10/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que les Commis et Preposés par Maistre Louis Nuyard, / chargé de la Vente des Offices de Commissaires aux Prisées & Vente de Meubles, (...) assis-/-teront (...) aux Prisées qui seront faites par les Huissiers Priseurs (...) lors des Inven-/-taires qui se feront par les Notaires (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 4849].
        1 vue  - [1712 /10/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que les Commis et Preposés par Maistre Louis Nuyard, / chargé de la Vente des Offices de Commissaires aux Prisées & Vente de Meubles, (...) assis-/-teront (...) aux Prisées qui seront faites par les Huissiers Priseurs (...) lors des Inven-/-taires qui se feront par les Notaires (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 4849].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1712

      • 62 Fi 684     [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fixe les Droits d'Assistances des Commissaires aux Prisées & Ventes / de Meubles, créez par Edit du mois d'Août dernier, audites Prisées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 4849].
        1 vue  - [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fixe les Droits d'Assistances des Commissaires aux Prisées & Ventes / de Meubles, créez par Edit du mois d'Août dernier, audites Prisées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 4849].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1712

      • 62 Fi 685     [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui regle la forme dont les Commissaires aux Prisées & Ventes de Meubles, / créez par Edit du mois d'Août dernier, feront la remise des deniers qui / proviendront de celles faites aprés la mort des Beneficiers decedez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 4849].
        1 vue  - [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui regle la forme dont les Commissaires aux Prisées & Ventes de Meubles, / créez par Edit du mois d'Août dernier, feront la remise des deniers qui / proviendront de celles faites aprés la mort des Beneficiers decedez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 4849].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1712

      • 62 Fi 686     [1713 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui revoque pendant l'espace d'une année (...) / (...) la connoissance des Contraventions à l'Edit du mois d'Aoust der-/-nier, portant création des Offices de Commissaires aux Prisées & Ventes de Meu-/-bles, & aux Arrests du Conseil rendus en concequence, qui avoit été atribuée (...) / (...) aux Lieutenans Generaux, Baillifs, Sénéchaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1713] - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 4849].
        1 vue  - [1713 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui revoque pendant l'espace d'une année (...) / (...) la connoissance des Contraventions à l'Edit du mois d'Aoust der-/-nier, portant création des Offices de Commissaires aux Prisées & Ventes de Meu-/-bles, & aux Arrests du Conseil rendus en concequence, qui avoit été atribuée (...) / (...) aux Lieutenans Generaux, Baillifs, Sénéchaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1713] - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 4849].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1713

      • 62 Fi 687     [1713 /01/15] Declaration /du Roy, / en interpretation de l'Edit (...) concernant les Offices de Commissaires / aux prisées & Ventes de Meubles, dans toutes les Villes, & Bourgs du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1713] - 65 x 42cm. [Extrait de 1 C 4849].
        1 vue  - [1713 /01/15] Declaration /du Roy, / en interpretation de l'Edit (...) concernant les Offices de Commissaires / aux prisées & Ventes de Meubles, dans toutes les Villes, & Bourgs du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1713] - 65 x 42cm. [Extrait de 1 C 4849].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1713

      • 62 Fi 688     [1713 /03/15] De par le Roy, / et de l'ordonnance / de Monseigneur l'Intendant / rendue, contre les Proprietaires des Moulins, les Meuniers, les Syndics / & Consuls des Paroisses de cette Généralité de Riom & Province d'Auvergne. / (...) lesdits Proprietaires, Meuniers, ou / Fermiers des Moulins de cette Généralité seront contraints au pa-/-yément des sommes par eux dûës pour le droit Annuel (...). S.l., s.n., [1713] - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 4849].
        1 vue  - [1713 /03/15] De par le Roy, / et de l'ordonnance / de Monseigneur l'Intendant / rendue, contre les Proprietaires des Moulins, les Meuniers, les Syndics / & Consuls des Paroisses de cette Généralité de Riom & Province d'Auvergne. / (...) lesdits Proprietaires, Meuniers, ou / Fermiers des Moulins de cette Généralité seront contraints au pa-/-yément des sommes par eux dûës pour le droit Annuel (...). S.l., s.n., [1713] - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 4849].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1713

      • 62 Fi 689     [1723 /04/27] Arrest / du conseil d'Estat du Roy. / Qui ordonne que les Officiers des Bureaux des Finances du Royaume, / seront admis au payement du Droit annuel sans Prest, et leur accorde un delay (...) pendant lequel ils pourront / en faire le payement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1723 /04/27] Arrest / du conseil d'Estat du Roy. / Qui ordonne que les Officiers des Bureaux des Finances du Royaume, / seront admis au payement du Droit annuel sans Prest, et leur accorde un delay (...) pendant lequel ils pourront / en faire le payement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 690     [1723 /06/28] Arrest / du conseil d'Estat /du Roy, / concernant le Prest et Annuel (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1723 /06/28] Arrest / du conseil d'Estat /du Roy, / concernant le Prest et Annuel (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 691     [1723 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui Proroge pendant un mois le délay accordé (...) / (...) aux Officiers des Bureaux des Finances des Généralitez du / Royaume, pour payer le Droit Annuel de leurs Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 4850].
        2 vues  - [1723 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui Proroge pendant un mois le délay accordé (...) / (...) aux Officiers des Bureaux des Finances des Généralitez du / Royaume, pour payer le Droit Annuel de leurs Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 692     [1723 /09/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que l'ouverture des bureaux pour le payement / du Prest & Annuel, (...) se fera au premier Novembre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].
        2 vues  - [1723 /09/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que l'ouverture des bureaux pour le payement / du Prest & Annuel, (...) se fera au premier Novembre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 693     [1723 /10/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Pourveus d'Offices et Charges / de Judicature, Police & Finance (...) seront reçûs au payement du Prest & Annuel sur le / pied de la Declaration du 9 Aoust 1722 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1723 /10/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Pourveus d'Offices et Charges / de Judicature, Police & Finance (...) seront reçûs au payement du Prest & Annuel sur le / pied de la Declaration du 9 Aoust 1722 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 694     [1723 /10/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge (...) le délay accordé aux / Officiers (...) pour faire proceder à la / liquidation des sommes payées pour le rachapt du Prest & Annuel des / Offices & Charges (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1723 /10/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge (...) le délay accordé aux / Officiers (...) pour faire proceder à la / liquidation des sommes payées pour le rachapt du Prest & Annuel des / Offices & Charges (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 695     [1723/12/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge en faveur des Officiers / du Royaume sujets au payement du Prest & Annuel, le délay accordé (...) / (...) jusqu'au dernier Janvier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724 ] - 40 x 31cm. [Extrait de 1 C 4850].
        2 vues  - [1723/12/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge en faveur des Officiers / du Royaume sujets au payement du Prest & Annuel, le délay accordé (...) / (...) jusqu'au dernier Janvier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724 ] - 40 x 31cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 696     [1724 /01/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge (...) / (...) le delay accordé aux Pourvûs & Pro-/-prietaires des Offices & Droits supprimez, pour faire proceder à la / liquidation desdits Offices & Droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1724 /01/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge (...) / (...) le delay accordé aux Pourvûs & Pro-/-prietaires des Offices & Droits supprimez, pour faire proceder à la / liquidation desdits Offices & Droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 697     [1724 /04/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que par tels des Notaires du Chastelet de Paris, que / voudront choisir les Proprietaires des Taxations attribuées à ceux qui / auroient dû estre pourvûs des Offices de Tresoriers-Payeurs des Ap-/-pointemens, Pensions, Gratifications & menus Dons de Sa Majesté, / reünis aux Offices de Garde du Tresor Royal ; sera fait mention sur les / quittances de Finance (...) de la reduction d'icelles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1724 /04/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que par tels des Notaires du Chastelet de Paris, que / voudront choisir les Proprietaires des Taxations attribuées à ceux qui / auroient dû estre pourvûs des Offices de Tresoriers-Payeurs des Ap-/-pointemens, Pensions, Gratifications & menus Dons de Sa Majesté, / reünis aux Offices de Garde du Tresor Royal ; sera fait mention sur les / quittances de Finance (...) de la reduction d'icelles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 698     [1724 /04/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Greffiers, Buvetiers (...) / chargés de recevoir les Epices & Vacations des Officiers, seront tenus de remettre à la fin de chacun mois, les quatres sols pour livre / des Epices & Vacations qu'ils auront reçûs pendant le cours d'icelui (...) / (...) : Ordonne ausdits Greffiers, (...) de represen-/-ter à toutes requisitions (...) leurs registres de Recette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1724 /04/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Greffiers, Buvetiers (...) / chargés de recevoir les Epices & Vacations des Officiers, seront tenus de remettre à la fin de chacun mois, les quatres sols pour livre / des Epices & Vacations qu'ils auront reçûs pendant le cours d'icelui (...) / (...) : Ordonne ausdits Greffiers, (...) de represen-/-ter à toutes requisitions (...) leurs registres de Recette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 699     [1724 /05/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Proprietaires / d'Offices & Droits supprimez (...) / (...) qui n'ont pas encore fait liquider leur finance, seront tenus d'y / faire proceder avant le premier Novembre prochain ; Et de recevoir / leur remboursement avant le premier Janvier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1724 /05/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Proprietaires / d'Offices & Droits supprimez (...) / (...) qui n'ont pas encore fait liquider leur finance, seront tenus d'y / faire proceder avant le premier Novembre prochain ; Et de recevoir / leur remboursement avant le premier Janvier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 700     [1724 /06] Edit du Roy. / Portant creation de quatre Intendans / du Commerce. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1724 /06] Edit du Roy. / Portant creation de quatre Intendans / du Commerce. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724