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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 801-850
      Dates extrêmes : 1689/1785

      • 62 Fi 801     [1718 /04/07] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) / Intendant (...) d'Auvergne. / On fait à sçavoir, qu'en execution de l'Edit du mois d'Aoust dernier (...) / (...) les Domaines & Droits domaniaux (...) compris dans la Ferme / des Domaines de Sa Majesté, (...) sont à vendre, (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé (...) en Nôtre Hôtel, (...) / (...) à l'adjudication au plus offrant (...). / Estat de ce qui reste a aliener du Domaine et Seigneuries d'Usson, / (...) / Etat de ce qui reste a aliener du Domaine et Seigneurie de Nonette, / (...) / Etat de ce qui reste a aliener du Domaine du comté de Montferrand (...). S.l., s.n., 1718 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 5029].
        1 vue  - [1718 /04/07] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) / Intendant (...) d'Auvergne. / On fait à sçavoir, qu'en execution de l'Edit du mois d'Aoust dernier (...) / (...) les Domaines & Droits domaniaux (...) compris dans la Ferme / des Domaines de Sa Majesté, (...) sont à vendre, (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé (...) en Nôtre Hôtel, (...) / (...) à l'adjudication au plus offrant (...). / Estat de ce qui reste a aliener du Domaine et Seigneuries d'Usson, / (...) / Etat de ce qui reste a aliener du Domaine et Seigneurie de Nonette, / (...) / Etat de ce qui reste a aliener du Domaine du comté de Montferrand (...). S.l., s.n., 1718 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 5029].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1718

      • 62 Fi 802     [1726 /06/25] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant d'Auvergne. / On fait a sçavoir à tous (...) qu'en execution des / Arrests du Conseil (...) il / sera le [Mention manuscrite] (...) / procedé à l'Adjudication & Revente à Titre d'engagement / (...) du quart de la Justice des Lieux de / Bourassol & Menestrol situez près de la Ville de Riom (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 48 x 36cm. [Extraits de 1 C 5031]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Montferrand, Clermont (1), Riom (2), Riom (3)].
        3 vues  - [1726 /06/25] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant d'Auvergne. / On fait a sçavoir à tous (...) qu'en execution des / Arrests du Conseil (...) il / sera le [Mention manuscrite] (...) / procedé à l'Adjudication & Revente à Titre d'engagement / (...) du quart de la Justice des Lieux de / Bourassol & Menestrol situez près de la Ville de Riom (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 48 x 36cm. [Extraits de 1 C 5031]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Montferrand, Clermont (1), Riom (2), Riom (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 803     [1726 /09/06] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant d'Auvergne. / troisième publication. / On fait a sçavoir à tous (...) qu'en execution des / Arrests du Conseil (...) il / sera le [Mention manuscrite] (...) / procedé à l'Adjudication & Revente à Titre d'engagement / (...) du quart de la Justice des Lieux de / Bourassol & Me-/-nestrol situez près de la Ville de Riom (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 48 x 36cm. [Extraits de 1 C 5031]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Montferrand (2)].
        3 vues  - [1726 /09/06] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant d'Auvergne. / troisième publication. / On fait a sçavoir à tous (...) qu'en execution des / Arrests du Conseil (...) il / sera le [Mention manuscrite] (...) / procedé à l'Adjudication & Revente à Titre d'engagement / (...) du quart de la Justice des Lieux de / Bourassol & Me-/-nestrol situez près de la Ville de Riom (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 48 x 36cm. [Extraits de 1 C 5031]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Montferrand (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 807     [1724/12/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que ceux qui / ont fait ou qui feront à l'avenir des acquisitions par échange, seront tenus d'en / payer à Sa Majesté les Droits Seigneuriaux & Feodaux, tels qu'ils sont reglez / par les coûtumes des lieux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5032].
        1 vue  - [1724/12/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que ceux qui / ont fait ou qui feront à l'avenir des acquisitions par échange, seront tenus d'en / payer à Sa Majesté les Droits Seigneuriaux & Feodaux, tels qu'ils sont reglez / par les coûtumes des lieux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5032].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 808     [1748 /03/20] Declaration / du Roy, / qui ordonne que les Droits seigneuriaux dûs pour mutation par échange, seront vendus & / alienez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5032].
        1 vue  - [1748 /03/20] Declaration / du Roy, / qui ordonne que les Droits seigneuriaux dûs pour mutation par échange, seront vendus & / alienez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5032].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 809     [1731/12/18] Lettres Patentes. / Concernant le droit d'indemnité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 45 x 32cm. [Extrait de 1 C 5034].
        2 vues  - [1731/12/18] Lettres Patentes. / Concernant le droit d'indemnité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 45 x 32cm. [Extrait de 1 C 5034].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1732

      • 62 Fi 810     [1744 /07/01] De par le Roy. / Et de Monseigneur l'Intendant / (...) en exécution / de l'Arrêt du Conseil (...) il sera procedé par-/-devant & en l'Hôtel de Mondit Seigneur l'Intendant à Clermont, / (...) à (...) la Revente & Adjudication (...) / (...) des Greffes de la Juridiction Consulaire de Riom & de / celui des présentations des Contrôleurs (...). [Première publication]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1744 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5037].
        1 vue  - [1744 /07/01] De par le Roy. / Et de Monseigneur l'Intendant / (...) en exécution / de l'Arrêt du Conseil (...) il sera procedé par-/-devant & en l'Hôtel de Mondit Seigneur l'Intendant à Clermont, / (...) à (...) la Revente & Adjudication (...) / (...) des Greffes de la Juridiction Consulaire de Riom & de / celui des présentations des Contrôleurs (...). [Première publication]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1744 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5037].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 811     [1744 /07/01] De par le Roy. / Et de Monseigneur l'Intendant / (...) en exécution / de l'Arrêt du Conseil (...) il sera procedé par-/-devant & en l'Hôtel de Mondit Seigneur l'Intendant à Clermont, / (...) à (...) la Revente & Adjudication (...) / (...) des Greffes de la Juridiction Consulaire de Riom & de / celui des présentations des Contrôleurs (...). [Seconde publication]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1744 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5037].
        1 vue  - [1744 /07/01] De par le Roy. / Et de Monseigneur l'Intendant / (...) en exécution / de l'Arrêt du Conseil (...) il sera procedé par-/-devant & en l'Hôtel de Mondit Seigneur l'Intendant à Clermont, / (...) à (...) la Revente & Adjudication (...) / (...) des Greffes de la Juridiction Consulaire de Riom & de / celui des présentations des Contrôleurs (...). [Seconde publication]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1744 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5037].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 812     [1784 /08/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui interdit (...) ceux qui exercent des Offices de Greffiers ou Greffes Domaniaux / sans Commissions du grand Sceau ; défend à tous Juges (...) / (...) de recevoir sans icelles aucuns Propriétaires à l'exercice desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 5037].
        1 vue  - [1784 /08/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui interdit (...) ceux qui exercent des Offices de Greffiers ou Greffes Domaniaux / sans Commissions du grand Sceau ; défend à tous Juges (...) / (...) de recevoir sans icelles aucuns Propriétaires à l'exercice desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 5037].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 813     [1723/12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui resilie le bail fait à Pierre d'Estabeau / de la Ferme du Controlle des Actes & Droits y joints (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant] [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724 ] - 37 x 31cm. [Extrait de 1 C 5043].
        1 vue  - [1723/12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui resilie le bail fait à Pierre d'Estabeau / de la Ferme du Controlle des Actes & Droits y joints (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant] [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724 ] - 37 x 31cm. [Extrait de 1 C 5043].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 814     [1749 /09/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Sous-fermes des Domaines, Aides, & Droits y joints, seront, au renou-/-vellement prochain d'icelles, adjugées, après trois publications (...) au / plus offrant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1749 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5044].
        1 vue  - [1749 /09/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Sous-fermes des Domaines, Aides, & Droits y joints, seront, au renou-/-vellement prochain d'icelles, adjugées, après trois publications (...) au / plus offrant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1749 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5044].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 815     [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du Comté de Bourgogne, / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 5045].
        1 vue  - [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du Comté de Bourgogne, / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 5045].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 816     [1710 /08/12] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Sieurs Intendans (...) ne pourront / viser aucuns Executoires, qu'il ne leur ait apparu des procedures sur lesquelles ils auront esté décernez, pour connoître si / les crimes dont il s'agit sont de la qualité portée par l'Arrest (...) conformément aux Arrests & De-/-claration rendus en differens temps sur ce sujet (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Bordeaux], R. Brun, [1710] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5049].
        1 vue  - [1710 /08/12] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Sieurs Intendans (...) ne pourront / viser aucuns Executoires, qu'il ne leur ait apparu des procedures sur lesquelles ils auront esté décernez, pour connoître si / les crimes dont il s'agit sont de la qualité portée par l'Arrest (...) conformément aux Arrests & De-/-claration rendus en differens temps sur ce sujet (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Bordeaux], R. Brun, [1710] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5049].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1710

      • 62 Fi 817     [1724 /06/11] Declaration / du Roy, / concernant les prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 5049].
        1 vue  - [1724 /06/11] Declaration / du Roy, / concernant les prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 5049].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 818     [1724 /10/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les ouvrages et reparations / à faire aux prisons des Villes de la Generalité de Riom & Province d'Auvergne ; / denommées au present Arrest (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5049].
        1 vue  - [1724 /10/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les ouvrages et reparations / à faire aux prisons des Villes de la Generalité de Riom & Province d'Auvergne ; / denommées au present Arrest (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5049].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 819     [1724 /11/07] Declaration / du Roy, / concernant les engagistes des prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 5049].
        1 vue  - [1724 /11/07] Declaration / du Roy, / concernant les engagistes des prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 5049].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 820     [1774 /04/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant réglement pour le recouvrement des frais / de Justice (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5051].
        1 vue  - [1774 /04/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant réglement pour le recouvrement des frais / de Justice (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1774

      • 62 Fi 821     [1785 ] De par le Roi. / Premiere publication / pour l'adjudication des Ouvrages en réparations / à faire aux Bâtimens, qui composent l'Auditoire / & la Prison de la Sénéchaussée de Riom (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1785] - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 5071].
        1 vue  - [1785 ] De par le Roi. / Premiere publication / pour l'adjudication des Ouvrages en réparations / à faire aux Bâtimens, qui composent l'Auditoire / & la Prison de la Sénéchaussée de Riom (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1785] - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 5071].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 822     [1738 /11/04] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) le Roy / en son Conseil a dechargé & decharge, pour cette fois seulement, / & sans tirer à consequence, les Seigneurs haut-justiciers de Saint Elbe, / Vaillac & Saint Arcon, du remboursement des sommes pour lesquelles / ils se trouvent compris aux articles (...) dudit / rolle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 5075].
        2 vues  - [1738 /11/04] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) le Roy / en son Conseil a dechargé & decharge, pour cette fois seulement, / & sans tirer à consequence, les Seigneurs haut-justiciers de Saint Elbe, / Vaillac & Saint Arcon, du remboursement des sommes pour lesquelles / ils se trouvent compris aux articles (...) dudit / rolle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 5075].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 823     [1689 /12/10] Arrest du conseil / d'Estat du Roy. / Qui ordonne que M. Brunet Garde du Tresor Royal, recevra les sommes qui luy seront apportées pour l'Acquisition des Rentes Viageres, / & délivrera ses quittances aux particuliers qui auront payé. / (...) / Autre Arrest du conseil d'Estat. / (...) les Particuliers (...) qui voudront acquerir desdites Rentes Viageres, remet-/-tront ez mains des Receveurs Generaux des Finances (...) leur extrait Baptistaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1689 - 47 x 35cm. [Extraits de 1 C 5089]. [2 exemplaires, portant les certificat de publication : Clermont-Ferrand (?) (1), Massiac (2)].
        2 vues  - [1689 /12/10] Arrest du conseil / d'Estat du Roy. / Qui ordonne que M. Brunet Garde du Tresor Royal, recevra les sommes qui luy seront apportées pour l'Acquisition des Rentes Viageres, / & délivrera ses quittances aux particuliers qui auront payé. / (...) / Autre Arrest du conseil d'Estat. / (...) les Particuliers (...) qui voudront acquerir desdites Rentes Viageres, remet-/-tront ez mains des Receveurs Generaux des Finances (...) leur extrait Baptistaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1689 - 47 x 35cm. [Extraits de 1 C 5089]. [2 exemplaires, portant les certificat de publication : Clermont-Ferrand (?) (1), Massiac (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1689

      • 62 Fi 825     [1720 /06/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / concernant les billets de banque (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /06/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / concernant les billets de banque (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 826     [1720 /08/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / concernant le cours des billets de banque (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /08/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / concernant le cours des billets de banque (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 827     [1720 /10/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant suppression des billets de banque / au premier Novembre prochain (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /10/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant suppression des billets de banque / au premier Novembre prochain (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 828     [1720 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les billets de banque / de Dix Mille livres & de Mille livres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les billets de banque / de Dix Mille livres & de Mille livres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 829     [1720 /11/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pendant le mois de Decembre prochain le délay (...) / (...) pour placer les Billets de 100 de 50 & de 10 livres en acqui-/-sition de Rentes sur les Tailles & autres Impositions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /11/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pendant le mois de Decembre prochain le délay (...) / (...) pour placer les Billets de 100 de 50 & de 10 livres en acqui-/-sition de Rentes sur les Tailles & autres Impositions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 830     [1721 /01/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que tous les Contracts de Rentes (...) les Recepissez des Gardes / du Tresor Royal (...) les Actions (...) de la Compagnie des / Indes (...) les Certificats pour Compte en Banque (...) les Actions Rentieres / (...) Ensemble tous les Billets de Banque, seront representez dans deux mois pardevant / les Commissaires du Conseil (...) pour estre par eux procedé à la Verification desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1721 /01/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que tous les Contracts de Rentes (...) les Recepissez des Gardes / du Tresor Royal (...) les Actions (...) de la Compagnie des / Indes (...) les Certificats pour Compte en Banque (...) les Actions Rentieres / (...) Ensemble tous les Billets de Banque, seront representez dans deux mois pardevant / les Commissaires du Conseil (...) pour estre par eux procedé à la Verification desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 831     [1721 /09/14] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) les Notaires et Tabellions, seront tenus de fournir / (...) des Extraits de tous les Contrats, tant d'acquisition que de constitution, et autres Actes translatifs de Proprieté (...). / A l'Exception néantmoins des Contrats de Mariage, Testaments, Inventaires (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1721] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1721 /09/14] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) les Notaires et Tabellions, seront tenus de fournir / (...) des Extraits de tous les Contrats, tant d'acquisition que de constitution, et autres Actes translatifs de Proprieté (...). / A l'Exception néantmoins des Contrats de Mariage, Testaments, Inventaires (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1721] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 832     [1721 /11/23] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / il sera fait un fonds annuel de la somme de Quarante Millions, dont l'Employ sera fait dans les Estats du Roy, des Fermes & des Finances, pour servir au payement / des arrerages des Dettes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 96 x 63cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1721 /11/23] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / il sera fait un fonds annuel de la somme de Quarante Millions, dont l'Employ sera fait dans les Estats du Roy, des Fermes & des Finances, pour servir au payement / des arrerages des Dettes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 96 x 63cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 833     [1721 /11/23] Arrest du conseil / d'Estat du Roy, / concernant les actions de la Compagnie des Indes / (...) /Reglement general que Sa Magesté (...) veut et entend estre observé et executé (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 66 x 57cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1721 /11/23] Arrest du conseil / d'Estat du Roy, / concernant les actions de la Compagnie des Indes / (...) /Reglement general que Sa Magesté (...) veut et entend estre observé et executé (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 66 x 57cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 834     [1722 /09/14] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que tous proprietaires (...) des Effets visez, / seront tenus de les remettre ; Sçavoir, ceux domiciliez à Paris au Principal Commis Comptable (...) / (...) Et ceux domiciliez dans les Provinces entre les mains des Subdeleguez des Sieurs Intendans (...) / (...) et de retirer de leurs mains les Certificats de Liquidation desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1722 /09/14] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que tous proprietaires (...) des Effets visez, / seront tenus de les remettre ; Sçavoir, ceux domiciliez à Paris au Principal Commis Comptable (...) / (...) Et ceux domiciliez dans les Provinces entre les mains des Subdeleguez des Sieurs Intendans (...) / (...) et de retirer de leurs mains les Certificats de Liquidation desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1722

      • 62 Fi 835     [1722 /12/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui reduit (...) au Denier Cinquante les Rentes, / & Interests dûs par les villes & Communautez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1722 /12/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui reduit (...) au Denier Cinquante les Rentes, / & Interests dûs par les villes & Communautez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1722

      • 62 Fi 836     [1723 /01/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que dans un mois (...) / (...) le Trésorier des Revenus Casuels, les Receveurs / Generaux des Finances, Receveurs Generaux des Domaines & Bois, les Traitans / & autres Comptables du Royaume, seront tenus de faire convertir en Quittances / Comptables les Recepissez des Caissiers du Trésor Royal qu'ils ont retirez à leur décharge (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /01/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que dans un mois (...) / (...) le Trésorier des Revenus Casuels, les Receveurs / Generaux des Finances, Receveurs Generaux des Domaines & Bois, les Traitans / & autres Comptables du Royaume, seront tenus de faire convertir en Quittances / Comptables les Recepissez des Caissiers du Trésor Royal qu'ils ont retirez à leur décharge (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 837     [1723 /01/31] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) le délay accordé aux Comptables pour convertir les / Recepissez des Caissiers du Trésor Royal en Quittances Comptables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /01/31] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) le délay accordé aux Comptables pour convertir les / Recepissez des Caissiers du Trésor Royal en Quittances Comptables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 838     [1723 /07/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne le payement / des Arrerages des Rentes Provinciales (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /07/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne le payement / des Arrerages des Rentes Provinciales (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 839     [1723 /08/06] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui nomme le Sieur Gondouin / pour recevoir la Finance principale des (...) Rentes / Viageres créées sur les Tailles (...) / (...) Et le Sr. de Soligny pour son Controlleur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /08/06] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui nomme le Sieur Gondouin / pour recevoir la Finance principale des (...) Rentes / Viageres créées sur les Tailles (...) / (...) Et le Sr. de Soligny pour son Controlleur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 840     [1723 /08/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Quittances pour Rentes Perpetuelles au denier cinquante sur / les Tailles, (...) les Finances d'Offices & Droits / supprimées & liquidées, affranchissemens des Tailles, rachapt du Prest & Annuel, / (...) seront re-/-çûs par le Garde du Tresor Royal (...) pour l'acquisition des Rentes Viageres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /08/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Quittances pour Rentes Perpetuelles au denier cinquante sur / les Tailles, (...) les Finances d'Offices & Droits / supprimées & liquidées, affranchissemens des Tailles, rachapt du Prest & Annuel, / (...) seront re-/-çûs par le Garde du Tresor Royal (...) pour l'acquisition des Rentes Viageres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 841     [1723 /10/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) le délay porté par les Arrests (...) / (...) pour placer les Certificats de Liquidation dans les débouchemens indiquez, / à peine de nullité desdits Certificats de Liquidation (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /10/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) le délay porté par les Arrests (...) / (...) pour placer les Certificats de Liquidation dans les débouchemens indiquez, / à peine de nullité desdits Certificats de Liquidation (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 842     [1723 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge (...) le délay (...) / (...) pour placer les Billets & Recepissez des Direc-/-teurs des Monnoyes (...) en acquisition de Rentes per-/-petuelles sur les Tailles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1723 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge (...) le délay (...) / (...) pour placer les Billets & Recepissez des Direc-/-teurs des Monnoyes (...) en acquisition de Rentes per-/-petuelles sur les Tailles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 843     [1723 /12/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les rentes / sur l'Hôtel de Ville de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1723 /12/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les rentes / sur l'Hôtel de Ville de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 844     [1724 /06] Edit du Roy, / qui fixe les constitutions au denier trente (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /06] Edit du Roy, / qui fixe les constitutions au denier trente (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 845     [1724 /06/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / pour assurer l'estat des Acquereurs / des rentes Viageres sur la Compagnie des Indes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 40 x 31cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /06/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / pour assurer l'estat des Acquereurs / des rentes Viageres sur la Compagnie des Indes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 40 x 31cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 846     [1724 /07/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Billets portant Constitution ou Promesse de / passer Constitution, pourront estre déposez chez les Notaires (...) / (...) sans estre préa-/-lablement controllez, ni aucuns Droits payez pour les Actes qui con-/-tiendront le depost d'iceux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /07/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Billets portant Constitution ou Promesse de / passer Constitution, pourront estre déposez chez les Notaires (...) / (...) sans estre préa-/-lablement controllez, ni aucuns Droits payez pour les Actes qui con-/-tiendront le depost d'iceux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 847     [1724 /07/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) le délay accordé aux Gens d'Affaires / pour faire liquider leurs avances, & retirer des mains du Garde du Tresor Royal / les sommes qui peuvent leur estre dûës par Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /07/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) le délay accordé aux Gens d'Affaires / pour faire liquider leurs avances, & retirer des mains du Garde du Tresor Royal / les sommes qui peuvent leur estre dûës par Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 848     [1724 /09/26] Declaration / du Roy, / (...) les Proprietaires des Rentes / assignées sur l'ancien Clergé, & dont la reduction a esté faite au Denier 40 (...) / (...) qui ont plusieurs parties payées par un même / Payeur, pourront par les Quittances qu'ils donneront (...) / (...) réünir ladite Rente en une seule & unique partie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /09/26] Declaration / du Roy, / (...) les Proprietaires des Rentes / assignées sur l'ancien Clergé, & dont la reduction a esté faite au Denier 40 (...) / (...) qui ont plusieurs parties payées par un même / Payeur, pourront par les Quittances qu'ils donneront (...) / (...) réünir ladite Rente en une seule & unique partie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 849     [1724 /09/26] Declaration / du Roy, / en explication de l'Edit du mois de Juin (...) / qui a reglé le Denier de la Constitution sur le pied du Denier Trente (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /09/26] Declaration / du Roy, / en explication de l'Edit du mois de Juin (...) / qui a reglé le Denier de la Constitution sur le pied du Denier Trente (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 850     [1738 /08/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'execution de la declaration (...) pour faciliter la / perception des arrerages des rentes des Tontines (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1738 /08/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'execution de la declaration (...) pour faciliter la / perception des arrerages des rentes des Tontines (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738