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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 1201-1250
      Dates extrêmes : 1672/1788

      • 62 Fi 1201     [1724 /05/18] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Particuliers avec lesquels les (...) En-/-trepreneurs ont fait des Marchez, soit pour travailler ou pour fournir des / Materiaux seront tenus de les executer selon leur forme & teneur (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 6713].
        1 vue  - [1724 /05/18] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Particuliers avec lesquels les (...) En-/-trepreneurs ont fait des Marchez, soit pour travailler ou pour fournir des / Materiaux seront tenus de les executer selon leur forme & teneur (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 6713].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 1202     [1724 /11/14] Declaration / du Roy. / Qui fixe le nombre de chevaux / qui pourront estre attelez aux Charrettes à deux rouës (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 6713].
        1 vue  - [1724 /11/14] Declaration / du Roy. / Qui fixe le nombre de chevaux / qui pourront estre attelez aux Charrettes à deux rouës (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 6713].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 1203     [1731 /08/04] Ordonnance / du Roy, / qui impose des peines aux voleurs & receleurs de pavez & autres / materiaux destinez & mis en oeuvre aux Ponts & Chaussées, & à / ceux qui dégradent & embarrassent les chemins publics (...). [Suivi de l'ordonnance, de l'Intendant, manuscrite]. Paris, imprimerie Royale, 1731 - 56 x 45cm. [Extrait de 1 C 6713].
        1 vue  - [1731 /08/04] Ordonnance / du Roy, / qui impose des peines aux voleurs & receleurs de pavez & autres / materiaux destinez & mis en oeuvre aux Ponts & Chaussées, & à / ceux qui dégradent & embarrassent les chemins publics (...). [Suivi de l'ordonnance, de l'Intendant, manuscrite]. Paris, imprimerie Royale, 1731 - 56 x 45cm. [Extrait de 1 C 6713].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1731

      • 62 Fi 1204     [1731/08/04] Ordonnance / du Roy, / qui impose des peines aux voleurs & receleurs de pavez / & autres materiaux destinez & mis en oeuvre aux / Ponts & Chaussées, & à ceux qui dégradent & embar-/-rassent les chemins publics (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735 ] - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 6713].
        1 vue  - [1731/08/04] Ordonnance / du Roy, / qui impose des peines aux voleurs & receleurs de pavez / & autres materiaux destinez & mis en oeuvre aux / Ponts & Chaussées, & à ceux qui dégradent & embar-/-rassent les chemins publics (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735 ] - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 6713].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1735

      • 62 Fi 1205     [1746 /02/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant / (...) faisons très-expresses défenses à / tous (...) de faire aucuns trous & foüiller, tant / sur les chemins, qu'à côté d'iceux, (...) / (...) même d'y prendre du sable, de la pierre / & autres materiaux (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6713].
        1 vue  - [1746 /02/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant / (...) faisons très-expresses défenses à / tous (...) de faire aucuns trous & foüiller, tant / sur les chemins, qu'à côté d'iceux, (...) / (...) même d'y prendre du sable, de la pierre / & autres materiaux (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6713].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1206     [1753 /05/24] De par le Roy. / Jean-Baptiste François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) faisons très-expresses défen-/-ses à tous (...) de faire aucuns trous & foüiller, / tant sur les chemins, qu'à côté d'iceux, (...) / (...) même d'y prendre du sable, de / la pierre, des meules & autres matériaux (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6714].
        1 vue  - [1753 /05/24] De par le Roy. / Jean-Baptiste François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) faisons très-expresses défen-/-ses à tous (...) de faire aucuns trous & foüiller, / tant sur les chemins, qu'à côté d'iceux, (...) / (...) même d'y prendre du sable, de / la pierre, des meules & autres matériaux (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6714].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 1208     [1788 /06/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui attribue aux sieurs Intendans (...) / (...) les fonctions ci-devant exercées par les Trésoriers de France, / pour raison des alignemens, périls imminens, réfaction & adjudication de / pavés dans les villes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6714].
        1 vue  - [1788 /06/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui attribue aux sieurs Intendans (...) / (...) les fonctions ci-devant exercées par les Trésoriers de France, / pour raison des alignemens, périls imminens, réfaction & adjudication de / pavés dans les villes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6714].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 1209     [1735 /03/18] De par le Roy, / et / de l'ordonnance / de Nosseigneurs les Presidens Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...) / (...) tous les / riverains & aboutissans aux chemins tendans de Montferrand aux / lieux de Gerzat, Malintrat & Aulnat, seront tenus (...) / (...) de rétablir lesdits chemins dans toute leur étenduë sur la largeur / de vingt-quatre pieds, & suivant les alignements qui leur seront / marquez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 6716].
        1 vue  - [1735 /03/18] De par le Roy, / et / de l'ordonnance / de Nosseigneurs les Presidens Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...) / (...) tous les / riverains & aboutissans aux chemins tendans de Montferrand aux / lieux de Gerzat, Malintrat & Aulnat, seront tenus (...) / (...) de rétablir lesdits chemins dans toute leur étenduë sur la largeur / de vingt-quatre pieds, & suivant les alignements qui leur seront / marquez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 6716].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1735

      • 62 Fi 1210     [1737 /09/03] De par le Roy, / de Nosseigneurs les Presidents, / Tresoriers de France, Generaux des Finances, (...) / de la Generalité / de Riom & province / d'Auvergne. / Et de l'ordonnance de Monsieur de Varenes de Champfleury, / (...) Commissaire General de la Voyrie au Departement / de Clermont-Ferrand. / (...) tous les Propriétaires, / Possesseurs, Fermiers (...) des héritages voisins, adjaceans & contigus / aux chemins & ruisseaux (...) / (...) seront tenus d'exécuter les Regle-/-mens de Voyrie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm. [Extrait de 1 C 6716].
        1 vue  - [1737 /09/03] De par le Roy, / de Nosseigneurs les Presidents, / Tresoriers de France, Generaux des Finances, (...) / de la Generalité / de Riom & province / d'Auvergne. / Et de l'ordonnance de Monsieur de Varenes de Champfleury, / (...) Commissaire General de la Voyrie au Departement / de Clermont-Ferrand. / (...) tous les Propriétaires, / Possesseurs, Fermiers (...) des héritages voisins, adjaceans & contigus / aux chemins & ruisseaux (...) / (...) seront tenus d'exécuter les Regle-/-mens de Voyrie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm. [Extrait de 1 C 6716].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 1211     [1747 /03/01] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons aux Particuliers, / habitans de la Roche d'Onnezat qui ont transporté, jetté ou déchargé des Décombres, Fumiers / & autres Immondices sur & à côté des Chemins aboutissans audit Bourg (...) / de les enlever (...) sous peine (...) / d'amende (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 6716].
        1 vue  - [1747 /03/01] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons aux Particuliers, / habitans de la Roche d'Onnezat qui ont transporté, jetté ou déchargé des Décombres, Fumiers / & autres Immondices sur & à côté des Chemins aboutissans audit Bourg (...) / de les enlever (...) sous peine (...) / d'amende (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 6716].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1212     [1780 /09/16] De par le Roi. / Extrait des registres / du Greffe de police de la Ville de Clermont-Ferrand, (...) / (...) faisons défenses à tous Laboureurs, Vignerons, / (...) de porter aux Vignes des hottes ou paniers / avant le jour des vendanges (...) / (...) d'entrer dans / les Vignes, sous prétexte de chasse (...) avec des fusils / & chiens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6716].
        1 vue  - [1780 /09/16] De par le Roi. / Extrait des registres / du Greffe de police de la Ville de Clermont-Ferrand, (...) / (...) faisons défenses à tous Laboureurs, Vignerons, / (...) de porter aux Vignes des hottes ou paniers / avant le jour des vendanges (...) / (...) d'entrer dans / les Vignes, sous prétexte de chasse (...) avec des fusils / & chiens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6716].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 1213     [1739 /12/15] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...) / (...) tous les Propriétaires riverains des grands / Chemins seront tenus de remplacer les Arbres qui manquent de la grosseur & qualité requise (...). / Lesdits Arbres seront toûjours labourés & épinés / (...) aux frais des / riverains (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 6724].
        1 vue  - [1739 /12/15] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...) / (...) tous les Propriétaires riverains des grands / Chemins seront tenus de remplacer les Arbres qui manquent de la grosseur & qualité requise (...). / Lesdits Arbres seront toûjours labourés & épinés / (...) aux frais des / riverains (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 6724].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 1214     [1750 /09/24] De par le Roy. / François-Marie Peirenc de Moras, (...) / (...) Intendant / (...) tous les Propriétaires riverains des grands / Chemins, seront tenus de remplacer les Arbres qui / manquent de la grosseur & qualité requise (...). / Lesdits Arbres seront toujours labourés & épinés / (...) au frais des / riverains (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6724].
        1 vue  - [1750 /09/24] De par le Roy. / François-Marie Peirenc de Moras, (...) / (...) Intendant / (...) tous les Propriétaires riverains des grands / Chemins, seront tenus de remplacer les Arbres qui / manquent de la grosseur & qualité requise (...). / Lesdits Arbres seront toujours labourés & épinés / (...) au frais des / riverains (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6724].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 1215     [1753 /05/24] De par le Roy. / Jean-Baptiste François de Lamichodiere, (...) / (...) Intendant / (...) tous les Propriétaires riverains des grands / Chemins, seront tenus de remplacer les Arbres qui / manquent de la grosseur & qualité requise (...). / Lesdits Arbres seront toujours labourés & épinés / (...) au frais des / riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6724].
        1 vue  - [1753 /05/24] De par le Roy. / Jean-Baptiste François de Lamichodiere, (...) / (...) Intendant / (...) tous les Propriétaires riverains des grands / Chemins, seront tenus de remplacer les Arbres qui / manquent de la grosseur & qualité requise (...). / Lesdits Arbres seront toujours labourés & épinés / (...) au frais des / riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6724].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 1216     [1760 /09/28] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Tous les Propriétaires Riverains dudit Chemin d'Ambert / depuis Pradelles à Saint-Amant, & de Saint-Amant à Am-/-bert, seront tenus de veiller à la conservation des arbres qui / ont été nouvellement plantés (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1760] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6725].
        1 vue  - [1760 /09/28] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Tous les Propriétaires Riverains dudit Chemin d'Ambert / depuis Pradelles à Saint-Amant, & de Saint-Amant à Am-/-bert, seront tenus de veiller à la conservation des arbres qui / ont été nouvellement plantés (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1760] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6725].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1760

      • 62 Fi 1217     [1777 /06/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant réglement pour la navigation de la riviere de Marne & autres rivieres & canaux navigables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Riom, Martin Degoutte, 1777 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6860].
        1 vue  - [1777 /06/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant réglement pour la navigation de la riviere de Marne & autres rivieres & canaux navigables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Riom, Martin Degoutte, 1777 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6860].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 1218     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) le Roy (...) / (...) maintient le sieur Duc de Bouillon dans le droit de tenir / un Bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Broflat ou de Mirefleur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6869].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) le Roy (...) / (...) maintient le sieur Duc de Bouillon dans le droit de tenir / un Bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Broflat ou de Mirefleur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6869].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1219     [1741 /05/16] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous (...) à l'adjudication au rabais des / Ouvrages à faire (...) / à la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [Extraits de 1 C 6876]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont-Ferrand (2), Issoire (3), Pont du Château (4)].
        5 vues  - [1741 /05/16] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous (...) à l'adjudication au rabais des / Ouvrages à faire (...) / à la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [Extraits de 1 C 6876]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont-Ferrand (2), Issoire (3), Pont du Château (4)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1223     [1741 /08/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant Nous (...) / (...) à l'adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour l'escarpement des rochers qui se trouvent dans le lit / de la riviere d'Allier au dessous de la digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 50 x 39cm. [Extraits de 1 C 6877]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Pont du Château (3), Riom (4)].
        6 vues  - [1741 /08/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant Nous (...) / (...) à l'adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour l'escarpement des rochers qui se trouvent dans le lit / de la riviere d'Allier au dessous de la digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 50 x 39cm. [Extraits de 1 C 6877]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Pont du Château (3), Riom (4)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1227     [1746/05/02] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous, (...) à l'adjudication au rabais des / [Mention manuscrite : réparations à faire à] / la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6877].
        1 vue  - [1746/05/02] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous, (...) à l'adjudication au rabais des / [Mention manuscrite : réparations à faire à] / la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6877].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1228     [1756 /08/21] De par le Roy, / et Monseigneur l'Intendant / de la province d'Auvergne. / (...) il sera / procédé pardevant Nous, (...) / (...) à l'Adjudica-/-tion des Ouvrages à faire pour les réparations / des Bâtis & Charpente servant de passage aux / Bateaux par la Digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39cm. [Extraits de 1 C 6878]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Pont du Château (2)].
        3 vues  - [1756 /08/21] De par le Roy, / et Monseigneur l'Intendant / de la province d'Auvergne. / (...) il sera / procédé pardevant Nous, (...) / (...) à l'Adjudica-/-tion des Ouvrages à faire pour les réparations / des Bâtis & Charpente servant de passage aux / Bateaux par la Digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39cm. [Extraits de 1 C 6878]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Pont du Château (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 1230     [1780 /09/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à percevoir sur chacun train de bois & bateau, passant par / la pesliere des écluses de Neyronde, la somme de dix sols tournois, pour l'indemniser du chommage / de ses moulins (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 81 x 46cm. [Extrait de 1 C 6882].
        1 vue  - [1780 /09/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à percevoir sur chacun train de bois & bateau, passant par / la pesliere des écluses de Neyronde, la somme de dix sols tournois, pour l'indemniser du chommage / de ses moulins (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 81 x 46cm. [Extrait de 1 C 6882].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 1231     [1748 /02/06] A Monseigneur, / (...) / l'Intendant / de la province d'Auvergne. / Supplient humblement les Intéressés au rétablissement du lit du Ruisseau, / ou Torrent de Champanelle (...). / Nous, Intendant, ordonnons, que par les Propriétaires riverains du Ruisseau / dont il s'agit, son ancien lit sera creusé & fouillé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6884].
        1 vue  - [1748 /02/06] A Monseigneur, / (...) / l'Intendant / de la province d'Auvergne. / Supplient humblement les Intéressés au rétablissement du lit du Ruisseau, / ou Torrent de Champanelle (...). / Nous, Intendant, ordonnons, que par les Propriétaires riverains du Ruisseau / dont il s'agit, son ancien lit sera creusé & fouillé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6884].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 1232     [1728/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que par provision, pour indemniser les Entrepreneurs du Flottage / de la Riviere de Dordogne, il leur sera permis, (...) / (...) de lever à leur profit sur les Bois, Marchandises (...) / que l'on fera flotter ou voiturer sur lad. Riviere, les Droits y mentionnez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729 ] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 6897].
        1 vue  - [1728/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que par provision, pour indemniser les Entrepreneurs du Flottage / de la Riviere de Dordogne, il leur sera permis, (...) / (...) de lever à leur profit sur les Bois, Marchandises (...) / que l'on fera flotter ou voiturer sur lad. Riviere, les Droits y mentionnez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729 ] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 6897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 1233     [1672 /07/06] De par le Roy. / Bernard Hector de Marle (...) / (...) Commissaire départy (...) / (...) Avons ordonné que (...) / (...) les Ecclesiastiques, Commandeurs, Seigneurs / & Proprietaires de quelque qualité qu'ils soient, pretendans des Péages, tant par Eau que par Terre, seront tenus de Nous representer leurs Tîtres & Actes de leur pos-/-session (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Saint Ilpise]. S.l., s.n., [1672] - 61 x 44cm. [Extrait de 1 C 6903].
        2 vues  - [1672 /07/06] De par le Roy. / Bernard Hector de Marle (...) / (...) Commissaire départy (...) / (...) Avons ordonné que (...) / (...) les Ecclesiastiques, Commandeurs, Seigneurs / & Proprietaires de quelque qualité qu'ils soient, pretendans des Péages, tant par Eau que par Terre, seront tenus de Nous representer leurs Tîtres & Actes de leur pos-/-session (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Saint Ilpise]. S.l., s.n., [1672] - 61 x 44cm. [Extrait de 1 C 6903].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1672

      • 62 Fi 1234     [1724 /08/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui nomme des Commissaires pour proceder à l'examen & verification de tous les Titres des Droits / de Péages, Passages, (...) qui se perçoivent sur les Ponts & Chaus-/-sées, Chemins & Rivieres navigables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6903].
        1 vue  - [1724 /08/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui nomme des Commissaires pour proceder à l'examen & verification de tous les Titres des Droits / de Péages, Passages, (...) qui se perçoivent sur les Ponts & Chaus-/-sées, Chemins & Rivieres navigables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6903].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 1235     [1725 /04/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'execution de l'Arrest du Conseil / (...) concernant les Droits de Péages ; Et fait deffenses à tous ceux qui / n'auront pas representé leurs Titres (...) de percevoir lesdits Droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6903].
        1 vue  - [1725 /04/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'execution de l'Arrest du Conseil / (...) concernant les Droits de Péages ; Et fait deffenses à tous ceux qui / n'auront pas representé leurs Titres (...) de percevoir lesdits Droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6903].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 1236     [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou sec, seront exempts / (...) des droits de peage, passage, pontonnage (...) / (...) tant par eau que par terre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6906].
        1 vue  - [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou sec, seront exempts / (...) des droits de peage, passage, pontonnage (...) / (...) tant par eau que par terre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6906].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 1237     [1740 /04/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui declare que les droits de poids, mesures, octrois, foires & marchez, (...) / (...) ne sont point compris dans l'exemption des droits de peage (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6906].
        1 vue  - [1740 /04/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui declare que les droits de poids, mesures, octrois, foires & marchez, (...) / (...) ne sont point compris dans l'exemption des droits de peage (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6906].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1238     [1746 /03/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que tous les Propriétaires & Possesseurs de Moulins construits sur les Ponts, / seront tenus de remettre leurs Titres de propriété dans le délai de trois mois (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6908]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Riom (2)].
        2 vues  - [1746 /03/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que tous les Propriétaires & Possesseurs de Moulins construits sur les Ponts, / seront tenus de remettre leurs Titres de propriété dans le délai de trois mois (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6908]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Riom (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1240     [1746/12/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui renvoye pardevant les sieurs Commissaires nommez pour la vérification des Droits de / Péage, l'examen & vérification des Titres de propriété des Moulins construits sur les Ponts (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43cm. [Extrait de 1 C 6908].
        1 vue  - [1746/12/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui renvoye pardevant les sieurs Commissaires nommez pour la vérification des Droits de / Péage, l'examen & vérification des Titres de propriété des Moulins construits sur les Ponts (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43cm. [Extrait de 1 C 6908].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1241     [1771/03/10] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / contenant réglement sur les Péages & Bacs dans l'étendue de la Généralité de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1771] - 84 x 58cm. [Extrait de 1 C 6912].
        1 vue  - [1771/03/10] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / contenant réglement sur les Péages & Bacs dans l'étendue de la Généralité de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1771] - 84 x 58cm. [Extrait de 1 C 6912].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 1243     [1772 /01/31] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les droits de Péages qui sont possédés par les Engagistes qui n'ont pas / sastisfait aux Arrêts du Conseil (...) seront / perçus au lieu & place des Engagistes, au profit du Domaine de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1772] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6912].
        1 vue  - [1772 /01/31] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les droits de Péages qui sont possédés par les Engagistes qui n'ont pas / sastisfait aux Arrêts du Conseil (...) seront / perçus au lieu & place des Engagistes, au profit du Domaine de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1772] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6912].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 1244     [1774 /07/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que tous Propriétaires, Fermiers ou Régisseurs des droits de Bacs établis / sur les différentes Rivieres du Royaume, aient à faire imprimer & afficher, dans un / lieu apparent, la Pancarte ou Tarif desdits droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6912].
        1 vue  - [1774 /07/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que tous Propriétaires, Fermiers ou Régisseurs des droits de Bacs établis / sur les différentes Rivieres du Royaume, aient à faire imprimer & afficher, dans un / lieu apparent, la Pancarte ou Tarif desdits droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6912].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1774

      • 62 Fi 1245     [1776 /08/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les droits de Péage, Hallage, Passage (...) qui / sont dans la main du Roi, & affermés ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement / (...) / continueront d'être assujettis à la levée & perception des Huit Sous pour livre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6913].
        1 vue  - [1776 /08/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les droits de Péage, Hallage, Passage (...) qui / sont dans la main du Roi, & affermés ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement / (...) / continueront d'être assujettis à la levée & perception des Huit Sous pour livre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6913].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 1246     [1777 /08/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la remise par les Propriétaires y dénommés,ès mains du sieur / Dupont, Greffier de la Commission des péages, des Titres des moulins, pertuis, / vannes, écluses (...) sur & au long des / Rivieres navigables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Viallannes, [1777] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6915].
        1 vue  - [1777 /08/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la remise par les Propriétaires y dénommés,ès mains du sieur / Dupont, Greffier de la Commission des péages, des Titres des moulins, pertuis, / vannes, écluses (...) sur & au long des / Rivieres navigables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Viallannes, [1777] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6915].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 1247     [1781 /03/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'il sera dressé Procés-verbal de l'état actuel de tous les / Bacs établis sur les Rivieres ayant cours dans cette Généralité, & vérifié / si le service desdits Bacs se fait de la maniere prescrite par les Réglements (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6916].
        1 vue  - [1781 /03/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'il sera dressé Procés-verbal de l'état actuel de tous les / Bacs établis sur les Rivieres ayant cours dans cette Généralité, & vérifié / si le service desdits Bacs se fait de la maniere prescrite par les Réglements (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6916].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 1248     [1782 /02/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne aux Propriétaires des Bacs établis sur les Rivieres d'Allier & de / Dore de les faire réparer dans le délai de deux mois, & d'y afficher la pancarte / des Droits qui sont dus pour le passage (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 6916].
        1 vue  - [1782 /02/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne aux Propriétaires des Bacs établis sur les Rivieres d'Allier & de / Dore de les faire réparer dans le délai de deux mois, & d'y afficher la pancarte / des Droits qui sont dus pour le passage (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 6916].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1782

      • 62 Fi 1249     [1744 /10/28] De par le Roy, / extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) a (...) / supprimé le Droit de Péage prétendu par le sieur Douet au / lieu de Charmeil (...) / (...) sur les Voitures, Bêtes de somme, / Bestiaux, Denrées & Marchandises (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Vichy]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6917].
        1 vue  - [1744 /10/28] De par le Roy, / extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) a (...) / supprimé le Droit de Péage prétendu par le sieur Douet au / lieu de Charmeil (...) / (...) sur les Voitures, Bêtes de somme, / Bestiaux, Denrées & Marchandises (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Vichy]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6917].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1250     [1739/10/20] De par le Roy, / extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) / (...). Le Roy (...) / (...) suprime le / droit de Péage prétendu par le sieur d'Arbouze de Vil-/-lemont, sur le Pont d'Ochier situé sur la Riviere de Mor-/-ge en la Paroisse de Celleule (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 55 x 42cm. [Extrait de 1 C 6917].
        2 vues  - [1739/10/20] De par le Roy, / extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) / (...). Le Roy (...) / (...) suprime le / droit de Péage prétendu par le sieur d'Arbouze de Vil-/-lemont, sur le Pont d'Ochier situé sur la Riviere de Mor-/-ge en la Paroisse de Celleule (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 55 x 42cm. [Extrait de 1 C 6917].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740