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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 1251-1300
      Dates extrêmes : 1732/1780

      • 62 Fi 1251     [1732 /02/25] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / portant que les Abbé & Religieux Bénedictins de / l'Abbaye de Mozat, n'ont point representé au Greffe / (...) les Titres en vertu desquels / ils perçoivent un Droit de Péage (...) / (...) Leurs / faisons défenses de percevoir & lever à l'avenir les / Droits de Péages dont ils ont cy-devant joüy sur / toutes les Marchandises (...) / qui entrent dans la ville de Riom (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 6918].
        1 vue  - [1732 /02/25] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / portant que les Abbé & Religieux Bénedictins de / l'Abbaye de Mozat, n'ont point representé au Greffe / (...) les Titres en vertu desquels / ils perçoivent un Droit de Péage (...) / (...) Leurs / faisons défenses de percevoir & lever à l'avenir les / Droits de Péages dont ils ont cy-devant joüy sur / toutes les Marchandises (...) / qui entrent dans la ville de Riom (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 6918].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1732

      • 62 Fi 1252     [1741 /05/09] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) fait très-ex-/-presses inhibitions & deffenses aux Abbé, Prieur, (...) / de l'Abbaye de Mozat de percevoir aucuns Droits de péage (...) / (...) sur les voitures, denrées (...) / (...) passant & traversant par la Ville de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 57 x 43cm. [Extrait de 1 C 6918].
        1 vue  - [1741 /05/09] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) fait très-ex-/-presses inhibitions & deffenses aux Abbé, Prieur, (...) / de l'Abbaye de Mozat de percevoir aucuns Droits de péage (...) / (...) sur les voitures, denrées (...) / (...) passant & traversant par la Ville de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 57 x 43cm. [Extrait de 1 C 6918].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1253     [1741 /05/09] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhi-/-bitions & deffenses aux Consuls & Habitans de la ville de / Riom de percevoir aucuns Droits de péage (...) / (...) sur les voitures, denrées (...) / (...) passant & traversant par la Ville de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6918].
        1 vue  - [1741 /05/09] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhi-/-bitions & deffenses aux Consuls & Habitans de la ville de / Riom de percevoir aucuns Droits de péage (...) / (...) sur les voitures, denrées (...) / (...) passant & traversant par la Ville de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6918].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1254     [S.d.] [Tarif des droits perçus sur les forains par la ville de Riom]. S.l., s.n., s.d. - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 6918].
        1 vue  - [S.d.] [Tarif des droits perçus sur les forains par la ville de Riom]. S.l., s.n., s.d. - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 6918].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : Sans date

      • 62 Fi 1256     [1776 /08/29] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui maintient la Dame Marquise de Bethune dans le droit de / tenir un Bac sur la riviere de Dore (...) & de / percevoir, (...) les droits portés / par le Tarif. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6920].
        1 vue  - [1776 /08/29] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui maintient la Dame Marquise de Bethune dans le droit de / tenir un Bac sur la riviere de Dore (...) & de / percevoir, (...) les droits portés / par le Tarif. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6920].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 1257     [1780 /09/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à percevoir sur chacun train de bois & bateau, passant par / la pesliere des écluses de Neyronde, la somme de dix sols tournois, pour l'indemniser du chommage / de ses moulins (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 76 x 46cm. [Extrait de 1 C 6921].
        1 vue  - [1780 /09/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à percevoir sur chacun train de bois & bateau, passant par / la pesliere des écluses de Neyronde, la somme de dix sols tournois, pour l'indemniser du chommage / de ses moulins (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 76 x 46cm. [Extrait de 1 C 6921].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 1258     [1779 /03/04] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à tenir un Bac sur la riviere de Dore, & en / fixe les Droits pour le service du Passage (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1779 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6922].
        1 vue  - [1779 /03/04] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à tenir un Bac sur la riviere de Dore, & en / fixe les Droits pour le service du Passage (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1779 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6922].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1779

      • 62 Fi 1259     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet à la Dame Marquise de Rous-/-sille, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere de Dore, au lieu / de Pontaslier, & de percevoir (...) les droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6923].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet à la Dame Marquise de Rous-/-sille, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere de Dore, au lieu / de Pontaslier, & de percevoir (...) les droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6923].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1260     [1747 /08/12] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) supprime les / droits de Péage prétendus par le sieur de Montmorin de St. Herent aux / lieux de Dreuhle, la Gorbiere & Estioulards (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6924].
        1 vue  - [1747 /08/12] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) supprime les / droits de Péage prétendus par le sieur de Montmorin de St. Herent aux / lieux de Dreuhle, la Gorbiere & Estioulards (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6924].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1261     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet au Sr. Duc de Bouillon & aux Dames de la Veine, / de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, au Lieu / de Crevant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6925].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet au Sr. Duc de Bouillon & aux Dames de la Veine, / de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, au Lieu / de Crevant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6925].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1262     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet, au / sieur de Vernassal, de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, / au lieu de Terrasse (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6925].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet, au / sieur de Vernassal, de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, / au lieu de Terrasse (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6925].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1263     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet au sieur Vital de Parade, de / continuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au Lieu de Tissonniere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 6925].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet au sieur Vital de Parade, de / continuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au Lieu de Tissonniere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 6925].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1264     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet aux Srs. / de la Borde & de Chazerat, de continuër de tenir conjointement un Bac sur la Rivière / d'Allier, au Port de la Borde ou St. Aventin (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 44cm. [Extrait de 1 C 6925].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet aux Srs. / de la Borde & de Chazerat, de continuër de tenir conjointement un Bac sur la Rivière / d'Allier, au Port de la Borde ou St. Aventin (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 44cm. [Extrait de 1 C 6925].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1293     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformé-/-ment à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) permet au / sieur Commandeur de Charbonnier, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière de l'Allier aud. Lieu de Charbonnier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6934].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformé-/-ment à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) permet au / sieur Commandeur de Charbonnier, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière de l'Allier aud. Lieu de Charbonnier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6934].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1294     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) con-/-formément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) per-/-met aux Habitans de Brassac, de continuer de tenir un Bac / sur l'Allier, au Lieu de Brassac (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6934].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) con-/-formément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) per-/-met aux Habitans de Brassac, de continuer de tenir un Bac / sur l'Allier, au Lieu de Brassac (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6934].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1295     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les representans le Sieur d'Estain d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de / Péages par eux prétendus dans le Lieu de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6935].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les representans le Sieur d'Estain d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de / Péages par eux prétendus dans le Lieu de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6935].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1296     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par le Sieur Feydit de Courtillet d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / suprime les droits / de Péages par luy prétendus à Game de Ponpresgiat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par le Sieur Feydit de Courtillet d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / suprime les droits / de Péages par luy prétendus à Game de Ponpresgiat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1297     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par le Sieur Philibert de Combes d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les droits / de Péages par luy prétendus dans le lieu de Pontaumur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par le Sieur Philibert de Combes d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les droits / de Péages par luy prétendus dans le lieu de Pontaumur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1298     [1752 /09/08] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformé-/-ment à l'avis des (...) Srs. Commissaires, sans avoir égard aux repré-/-sentations de la Dame de Miremont contre l'Arrêt du Conseil (...) / (...) ordonne que ledit Arrêt sera exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1752 /09/08] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformé-/-ment à l'avis des (...) Srs. Commissaires, sans avoir égard aux repré-/-sentations de la Dame de Miremont contre l'Arrêt du Conseil (...) / (...) ordonne que ledit Arrêt sera exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1299     [1733/09/29] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les (...) Droits de Péages / sur les Ponts de Javel, Pontgibaud & Leyssac, continuëront à être perçûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 40cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1733/09/29] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les (...) Droits de Péages / sur les Ponts de Javel, Pontgibaud & Leyssac, continuëront à être perçûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 40cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1300     [1755 /05/20] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) confor-/-mément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) / (...) per-/-met au Sr. Prince de Pons de percevoir, pour raison du péage (...) / (...) sur le Pont de Pont-/-gibault (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1755 /05/20] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) confor-/-mément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) / (...) per-/-met au Sr. Prince de Pons de percevoir, pour raison du péage (...) / (...) sur le Pont de Pont-/-gibault (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1265     [1740 /06/14] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil / d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) maintient la Dame de Roussille dans le Droit / de Péage par elle pretendu à Lezoux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 55cm. [Extrait de 1 C 6926].
        1 vue  - [1740 /06/14] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil / d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) maintient la Dame de Roussille dans le Droit / de Péage par elle pretendu à Lezoux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 55cm. [Extrait de 1 C 6926].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1266     [1732 /08/18] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Consuls de la Ville de Maringues n'ont point / representé au Greffe (...) les Titres en vertu desquels ils perçoivent / un Droit de Péage (...) / (...) leur faisons / défenses de perçevoir & lever à l'avenir les Droits de Péage ou Barrage dont ils ont / cy-devant joüy aux Portes de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6926].
        1 vue  - [1732 /08/18] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Consuls de la Ville de Maringues n'ont point / representé au Greffe (...) les Titres en vertu desquels ils perçoivent / un Droit de Péage (...) / (...) leur faisons / défenses de perçevoir & lever à l'avenir les Droits de Péage ou Barrage dont ils ont / cy-devant joüy aux Portes de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6926].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1732

      • 62 Fi 1267     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Consuls de la Ville de Maringues / d'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages ou Barrages par eux prétendus aux Portes de lad. Ville (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6926].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Consuls de la Ville de Maringues / d'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages ou Barrages par eux prétendus aux Portes de lad. Ville (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6926].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1268     [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformement à / l'avis des (...) sieurs Commissaires, faute par le sieur de Vandegre d'a-/-voir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage pour / la portion par lui pretenduë aux lieux de Saint Jean d'Heurs, Orleat, / la Croix, Pirault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6927].
        1 vue  - [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformement à / l'avis des (...) sieurs Commissaires, faute par le sieur de Vandegre d'a-/-voir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage pour / la portion par lui pretenduë aux lieux de Saint Jean d'Heurs, Orleat, / la Croix, Pirault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6927].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1269     [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Vandegre d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui pretendus au lieu de Van-/-degre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6927].
        1 vue  - [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Vandegre d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui pretendus au lieu de Van-/-degre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6927].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1270     [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, faute par le sieur de Bulhon d'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péages (...) par / lui pretenduë au lieu de Saint Jean d'Heurs, Orleat, la Croix Pi-/-rault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6927].
        1 vue  - [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, faute par le sieur de Bulhon d'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péages (...) par / lui pretenduë au lieu de Saint Jean d'Heurs, Orleat, la Croix Pi-/-rault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6927].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1271     [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) maintient le Sr. de Sauvagnat, en qualité d'Engagiste / de Sa Majesté, dans le Droit de péage par lui prétendu au lieu de Bulhon (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 6927].
        1 vue  - [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) maintient le Sr. de Sauvagnat, en qualité d'Engagiste / de Sa Majesté, dans le Droit de péage par lui prétendu au lieu de Bulhon (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 6927].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 1272     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) faute par le sieur de Miremont / d'avoir produit les Titres en vertu desquels il jouissoit d'un Droit / de Péage (...) / (...) Le Roy (...) / (...) supprime les Droits (...) par lui pretendus à Pradebon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6928]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Pradabone (1), s.n. (2)].
        4 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) faute par le sieur de Miremont / d'avoir produit les Titres en vertu desquels il jouissoit d'un Droit / de Péage (...) / (...) Le Roy (...) / (...) supprime les Droits (...) par lui pretendus à Pradebon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6928]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Pradabone (1), s.n. (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1274     [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, (...) supprime le droit de Péage / pretendu par le Sieur Comte d'Estaing aux lieux d'Ochier & / de Pradebone dans l'étenduë de sadite Seigneurie de Ravel (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6928].
        1 vue  - [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, (...) supprime le droit de Péage / pretendu par le Sieur Comte d'Estaing aux lieux d'Ochier & / de Pradebone dans l'étenduë de sadite Seigneurie de Ravel (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6928].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1275     [1742 /04/02] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhibitions & defenses au sieur Marquis du Pont-du-Château de per-/-cevoir aucun droit de Péage (...) sur les Voitures (...) / (...) Denrées, & Marchandises passant dans la ville de Riom, aux avenuës de celle de Montferrand, & aux / lieux de Pont-du-Château, de Chapes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 77 x 57cm. [Extrait de 1 C 6929].
        1 vue  - [1742 /04/02] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhibitions & defenses au sieur Marquis du Pont-du-Château de per-/-cevoir aucun droit de Péage (...) sur les Voitures (...) / (...) Denrées, & Marchandises passant dans la ville de Riom, aux avenuës de celle de Montferrand, & aux / lieux de Pont-du-Château, de Chapes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 77 x 57cm. [Extrait de 1 C 6929].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 1276     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) permet au sieur / Marquis du Pont-du-Château de continuer de tenir un Bac sur la / Rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 6929].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) permet au sieur / Marquis du Pont-du-Château de continuer de tenir un Bac sur la / Rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 6929].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1277     [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) maintient le sieur Marquis du Pont-du-Château / dans le droit de Bac, par lui prétendu sur la Riviere d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6929].
        1 vue  - [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) maintient le sieur Marquis du Pont-du-Château / dans le droit de Bac, par lui prétendu sur la Riviere d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6929].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1278     [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des Srs. Commissaires, sans avoir égard aux représentations du Sr. du / Pont-du-Château contre l'Arrêt du Conseil du 2 Avril 1742 ordonne que ledit Arrêt sera / exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6929].
        1 vue  - [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des Srs. Commissaires, sans avoir égard aux représentations du Sr. du / Pont-du-Château contre l'Arrêt du Conseil du 2 Avril 1742 ordonne que ledit Arrêt sera / exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6929].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1279     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet aux Consuls, Habitans & Communauté de Dallet, / de continuer de tenir un Bac sur la rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6930].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet aux Consuls, Habitans & Communauté de Dallet, / de continuer de tenir un Bac sur la rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6930].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1280     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Com-/-missaires, (...) permet aux sieurs Destradas & Perignat, de con-/-tinuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au Lieu de Cornon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6930].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Com-/-missaires, (...) permet aux sieurs Destradas & Perignat, de con-/-tinuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au Lieu de Cornon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6930].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1281     [1743 /09/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient le / sieur Douradour d'Autezat, dans un droit de Péage sur le Pont de Veyre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6931].
        1 vue  - [1743 /09/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient le / sieur Douradour d'Autezat, dans un droit de Péage sur le Pont de Veyre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6931].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1743

      • 62 Fi 1282     [1747 /06/03] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. Commis-/-saires (...) maintient le Sr d'Ormesson dans le quart du droit de / Péage par lui prétendu sur le Pont de Veyre pour le percevoir conjointe-/-ment & par un seul & même Receveur avec le Sr. Douradour d'Autezat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 43cm. [Extrait de 1 C 6931].
        1 vue  - [1747 /06/03] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. Commis-/-saires (...) maintient le Sr d'Ormesson dans le quart du droit de / Péage par lui prétendu sur le Pont de Veyre pour le percevoir conjointe-/-ment & par un seul & même Receveur avec le Sr. Douradour d'Autezat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 43cm. [Extrait de 1 C 6931].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1283     [1755 /03/14] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à / l'avis des (...) Sieurs Commissaires fait (...) / deffenses au sieur Duc de Bouillon de percevoir aucun droit / de Péage (...) sur les Voitures / (...) denrées & marchandises passans / dans la Seigneurie de Vic-le-Comte (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6931].
        1 vue  - [1755 /03/14] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à / l'avis des (...) Sieurs Commissaires fait (...) / deffenses au sieur Duc de Bouillon de percevoir aucun droit / de Péage (...) sur les Voitures / (...) denrées & marchandises passans / dans la Seigneurie de Vic-le-Comte (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6931].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1284     [1742 /04/17] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) Sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux Benedictins / de Sauxillanges, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au / lieu de Longue près les Martres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6932].
        1 vue  - [1742 /04/17] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) Sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux Benedictins / de Sauxillanges, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au / lieu de Longue près les Martres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6932].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 1285     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux de l'Abbaye du / Bouchet, & au sieur de Burons, de continuer de tenir un Bac sur la / Riviere d'Allier, au lieu de Coudeyres-Montpeyroux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux de l'Abbaye du / Bouchet, & au sieur de Burons, de continuer de tenir un Bac sur la / Riviere d'Allier, au lieu de Coudeyres-Montpeyroux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1286     [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) permet au sieurs Président de la Moignon de continuer de / tenir un Bac sur la riviere d'Allier au lieu de St. yvoine (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) permet au sieurs Président de la Moignon de continuer de / tenir un Bac sur la riviere d'Allier au lieu de St. yvoine (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1287     [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires (...) maintient le sieur Marquis de Sieujat dans le droit de / tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu des Pradeaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 44cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires (...) maintient le sieur Marquis de Sieujat dans le droit de / tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu des Pradeaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 44cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1288     [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet au sieur Marquis de Sieujac de continuer de tenir / un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu de Pertus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet au sieur Marquis de Sieujac de continuer de tenir / un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu de Pertus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1289     [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) maintient le sieur Marquis de Sieujac dans droit de tenir / un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu de Parentignat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) maintient le sieur Marquis de Sieujac dans droit de tenir / un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu de Parentignat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1290     [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis / des (...) Srs. Commissaires (...) maintient le Sr. Marêchal / de Maillebois, en qualité d'Engagiste du Domaine de Sa Ma-/-jesté dans le droit de Péage par lui prétendu au lieu d'Usson (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis / des (...) Srs. Commissaires (...) maintient le Sr. Marêchal / de Maillebois, en qualité d'Engagiste du Domaine de Sa Ma-/-jesté dans le droit de Péage par lui prétendu au lieu d'Usson (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 1291     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet au sieur Gaultier de la Boulaye, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au Lieu de Nonette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 49 x 38cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet au sieur Gaultier de la Boulaye, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au Lieu de Nonette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 49 x 38cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1292     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs / Commissaires, faute par le sieur Rodde d'Arles d'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage par lui pretendus / sur le Chemin du Breüil à Charbonniere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6934].
        1 vue  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs / Commissaires, faute par le sieur Rodde d'Arles d'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage par lui pretendus / sur le Chemin du Breüil à Charbonniere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6934].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740