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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 1351-1400
      Dates extrêmes : 1699/1776

      • 62 Fi 1352     [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Troisième publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont (2), Issoire (3), Riom (4), St Flour (5)].
        5 vues  - [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Troisième publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont (2), Issoire (3), Riom (4), St Flour (5)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 1357     [1765 /02/11] Arrest / de la Cour / de Parlement, / portant Envoi en possession du Collège de Clermont-Ferrand, des Biens qui lui / appartiennent (...). Paris, P. G. Simon, 1765 - 76 x 43cm. [Extrait de 1 C 7011].
        1 vue  - [1765 /02/11] Arrest / de la Cour / de Parlement, / portant Envoi en possession du Collège de Clermont-Ferrand, des Biens qui lui / appartiennent (...). Paris, P. G. Simon, 1765 - 76 x 43cm. [Extrait de 1 C 7011].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1765

      • 62 Fi 1358     [1779 ] Histoire / de / la société Royale / de médecine. [Prospectus imprimé]. [Paris], Ph. D. Pierre, [1779] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7024].
        1 vue  - [1779 ] Histoire / de / la société Royale / de médecine. [Prospectus imprimé]. [Paris], Ph. D. Pierre, [1779] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7024].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1779

      • 62 Fi 1359     [1768 ] Prix / d'Agriculture. / La société d'Agriculture, au Bureau-général / de Lyon (...) / (...) propose aux Habitans du Lyonnois, Forez / & Beaujolois (...) / (...) un Prix (...) / (...) à celui des Possesseurs ou / Cultivateurs, (...) qui (...) / se sera procuré (...) la plus / abondante récolte en fourrages artificiels (...). Lyon, P. Valfray, 1768 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7032].
        1 vue  - [1768 ] Prix / d'Agriculture. / La société d'Agriculture, au Bureau-général / de Lyon (...) / (...) propose aux Habitans du Lyonnois, Forez / & Beaujolois (...) / (...) un Prix (...) / (...) à celui des Possesseurs ou / Cultivateurs, (...) qui (...) / se sera procuré (...) la plus / abondante récolte en fourrages artificiels (...). Lyon, P. Valfray, 1768 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7032].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1768

      • 62 Fi 1360     [S.d.] A Monseigneur de Chazerat, / Intendant d'Auvergne. [Vers à inscrire sur le ballon dédié à M. de Chazerat]. S.l., s.n., s.d. - 36 x 51cm. [Extrait de 1 C 7044].
        1 vue  - [S.d.] A Monseigneur de Chazerat, / Intendant d'Auvergne. [Vers à inscrire sur le ballon dédié à M. de Chazerat]. S.l., s.n., s.d. - 36 x 51cm. [Extrait de 1 C 7044].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : Sans date

      • 62 Fi 1361     [1723 /06/22] Arrest / du conseil d'Estat privé / du Roy, / qui renouvelle les deffenses / d'imprimer dans le Royaume aucuns livres ni livrets, sans Privilege ou Permission (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7051].
        2 vues  - [1723 /06/22] Arrest / du conseil d'Estat privé / du Roy, / qui renouvelle les deffenses / d'imprimer dans le Royaume aucuns livres ni livrets, sans Privilege ou Permission (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1362     [1743/12/10] Arrest / du conseil d'Estat privé du Roy, / qui renouvelle les défenses (...) à tous Imprimeurs (...) d'imprimer aucun / Mémoire (...) dans les Affaires portées dans les Conseils du Roy (...) / sans que lesdits Mémoires soient signés d'un Avocat aux Conseils (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [mention manuscrite : Certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744 ] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 7051].
        1 vue  - [1743/12/10] Arrest / du conseil d'Estat privé du Roy, / qui renouvelle les défenses (...) à tous Imprimeurs (...) d'imprimer aucun / Mémoire (...) dans les Affaires portées dans les Conseils du Roy (...) / sans que lesdits Mémoires soient signés d'un Avocat aux Conseils (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [mention manuscrite : Certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744 ] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 7051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1363     [1744 /03/24] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que le Règlement fait pour les Imprimeurs & Libraires de la Ville de Paris, / sera exécuté dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7051].
        1 vue  - [1744 /03/24] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que le Règlement fait pour les Imprimeurs & Libraires de la Ville de Paris, / sera exécuté dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1364     [1757 /04/16] Declaration / du Roi, / portant défenses à toutes personnes (...) de composer / (...) imprimer & distribuer aucuns Ecrits contre la règle des Ordonnances (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7051].
        1 vue  - [1757 /04/16] Declaration / du Roi, / portant défenses à toutes personnes (...) de composer / (...) imprimer & distribuer aucuns Ecrits contre la règle des Ordonnances (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 1365     [1759 /05/12] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi. / (...) Le Roi (...) / (...) or-/-donne (...) / (...) que le / nombre des Imprimeurs de la Généralité de Riom sera fixé à quatre / (...). Ce faisant, ordonne que / l'Imprimerie établie dans la Ville de Saint Flour sera & demeurera / supprimée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre-Louis Boutaudon, [1759] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7052].
        1 vue  - [1759 /05/12] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi. / (...) Le Roi (...) / (...) or-/-donne (...) / (...) que le / nombre des Imprimeurs de la Généralité de Riom sera fixé à quatre / (...). Ce faisant, ordonne que / l'Imprimerie établie dans la Ville de Saint Flour sera & demeurera / supprimée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre-Louis Boutaudon, [1759] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7052].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1759

      • 62 Fi 1366     [1738 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne la suppression du Livre intitulé, Instructions generales aux Commis / préposez pour la perception des droits de Controlle des Actes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7056].
        1 vue  - [1738 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne la suppression du Livre intitulé, Instructions generales aux Commis / préposez pour la perception des droits de Controlle des Actes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7056].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 1367     [1763 /09/02] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui supprime un imprimé, intitulé : Extrait des Registres du Parlement de Bordeaux, du / 19 Août 1763 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre-Louis Boutaudon, [1763] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7056].
        1 vue  - [1763 /09/02] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui supprime un imprimé, intitulé : Extrait des Registres du Parlement de Bordeaux, du / 19 Août 1763 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre-Louis Boutaudon, [1763] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7056].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 1368     [1773 /07/08] Jugement / rendu (...) / par Monsieur de Sartine, / (...) Lieutenant Général de Police / de la Ville (...) de Paris / (...) / Qui condamne la veuve Stochdorph à être attachée au Carcan en Place de Greve (...) / (...) ayant Ecriteaux devant & derriere portant ces mots : / ( Marchande Libraire faisant (...) le Commerce de Livres contraires à la Religion / & aux bonnes moeurs) (...). [Paris], L. F. Delatour, 1773 - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1773 /07/08] Jugement / rendu (...) / par Monsieur de Sartine, / (...) Lieutenant Général de Police / de la Ville (...) de Paris / (...) / Qui condamne la veuve Stochdorph à être attachée au Carcan en Place de Greve (...) / (...) ayant Ecriteaux devant & derriere portant ces mots : / ( Marchande Libraire faisant (...) le Commerce de Livres contraires à la Religion / & aux bonnes moeurs) (...). [Paris], L. F. Delatour, 1773 - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1773

      • 62 Fi 1369     [1781 /12/24] Arrêt / de la Cour / des Aides, / qui supprime un Imprimé (...) / (...) & enjoint à ceux qui en ont des exemplaires / de les déposer au Greffe d'icelle, pour y demeurer pareillement supprimés (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1781 /12/24] Arrêt / de la Cour / des Aides, / qui supprime un Imprimé (...) / (...) & enjoint à ceux qui en ont des exemplaires / de les déposer au Greffe d'icelle, pour y demeurer pareillement supprimés (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 1370     [1785 /06/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression des trente premiers Volumes de l'Ouvrage ayant / pour titre : Oeuvres complettes de Voltaire ; de l'Imprimerie de la Societé / Littéraire Typographique, 1784 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Ant. Delcros, [1785] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1785 /06/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression des trente premiers Volumes de l'Ouvrage ayant / pour titre : Oeuvres complettes de Voltaire ; de l'Imprimerie de la Societé / Littéraire Typographique, 1784 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Ant. Delcros, [1785] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 1371     [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression d'un Imprimé, intitulé de la Banque / d'Espagne, dite de St Charles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression d'un Imprimé, intitulé de la Banque / d'Espagne, dite de St Charles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 1372     [1786 /07/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui supprime un Ouvrage ayant pour titre : Essai sur la constitution / des Régimens de Chasseurs (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1786 /07/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui supprime un Ouvrage ayant pour titre : Essai sur la constitution / des Régimens de Chasseurs (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 1373     [1763 /06/04] [Epreuve d'essai des caractères et vignettes appartenant à l'imprimerie Viallanes, signée par Mrs. Delaval de la Crene, Marianne, Gonin, Viallanes, Candèze, Taxil et Laudon]. S.l., s.n., [1763] - 42 x 53cm. [Extrait de 1 C 7059].
        1 vue  - [1763 /06/04] [Epreuve d'essai des caractères et vignettes appartenant à l'imprimerie Viallanes, signée par Mrs. Delaval de la Crene, Marianne, Gonin, Viallanes, Candèze, Taxil et Laudon]. S.l., s.n., [1763] - 42 x 53cm. [Extrait de 1 C 7059].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 1374     [1755 /12/05] De par le Roy, / et de l'ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant Général de Police / (...) / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons (...) défenses aux Do-/-mestiques & Porteurs de Chaises d'entrer, (...) dans la salle de l'Hôtel de Ville où / se font les Représentations de la Comédie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7062].
        1 vue  - [1755 /12/05] De par le Roy, / et de l'ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant Général de Police / (...) / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons (...) défenses aux Do-/-mestiques & Porteurs de Chaises d'entrer, (...) dans la salle de l'Hôtel de Ville où / se font les Représentations de la Comédie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7062].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1375     [1780 /09/06] De par le Roi. / Ordonnance / de police, / relative à la sûreté & tranquillité des Spectacles / & Assemblées publiques (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7062].
        1 vue  - [1780 /09/06] De par le Roi. / Ordonnance / de police, / relative à la sûreté & tranquillité des Spectacles / & Assemblées publiques (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7062].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 1376     [1763 /10/14] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers (...). / Nous ayant paru nécessaire de fixer le service / de la Garde du Spectacle (...) / Il sera commandé (...) un nombre / suffisant d'hommes pour la Garde intérieure de la Salle (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7062].
        1 vue  - [1763 /10/14] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers (...). / Nous ayant paru nécessaire de fixer le service / de la Garde du Spectacle (...) / Il sera commandé (...) un nombre / suffisant d'hommes pour la Garde intérieure de la Salle (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7062].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 1377     [1668 /06/11] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait tres-expresses inhibitions / & deffences à tous Huissiers & Sergens du ressort de ladite Cour de Parlement de Tolose (...) / (...) jugeans en dernier ressort, de donner à l'avenir aucunes assignations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1668] - 57 x 42cm. [Extrait de 1 C 7064].
        1 vue  - [1668 /06/11] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait tres-expresses inhibitions / & deffences à tous Huissiers & Sergens du ressort de ladite Cour de Parlement de Tolose (...) / (...) jugeans en dernier ressort, de donner à l'avenir aucunes assignations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1668] - 57 x 42cm. [Extrait de 1 C 7064].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1668

      • 62 Fi 1378     [1706/11] Edit du Roy, / portant création de deux conseillers du Roy en chacun des Bailliages, Senechaussées / & autres Sieges dans lesquels Sa Majesté à crée des Lieutenans Generaux de Police (...).[Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 7064].
        1 vue  - [1706/11] Edit du Roy, / portant création de deux conseillers du Roy en chacun des Bailliages, Senechaussées / & autres Sieges dans lesquels Sa Majesté à crée des Lieutenans Generaux de Police (...).[Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 7064].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1707

      • 62 Fi 1379     [1724 /06/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait deffenses a tous Procureurs des Sièges / & Juridictions du Royaume, de mettre des Appellations aux Rolles Ordinaires & Extraor-/-dinaires tant en matiere Civile, que Criminelle, ni d'en poursuivre l'Audience sur Placets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7064].
        1 vue  - [1724 /06/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait deffenses a tous Procureurs des Sièges / & Juridictions du Royaume, de mettre des Appellations aux Rolles Ordinaires & Extraor-/-dinaires tant en matiere Civile, que Criminelle, ni d'en poursuivre l'Audience sur Placets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7064].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 1380     [1738/10/31] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / au sujet des Assignations qui seront données au Conseil, en constitution de nouvel Avocat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7075].
        1 vue  - [1738/10/31] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / au sujet des Assignations qui seront données au Conseil, en constitution de nouvel Avocat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7075].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 1381     [1739 /01/08] Liste du college de Messieurs / les Avocats aux Conseils du Roi, / suivant leur rang. / (...) / Noms et demeures de Messieurs les Avocats / (...) suivant l'ordre alphabetique (...). Paris, L. Rondet, [1739] - 56 x 43cm. [Extrait de 1 C 7075].
        1 vue  - [1739 /01/08] Liste du college de Messieurs / les Avocats aux Conseils du Roi, / suivant leur rang. / (...) / Noms et demeures de Messieurs les Avocats / (...) suivant l'ordre alphabetique (...). Paris, L. Rondet, [1739] - 56 x 43cm. [Extrait de 1 C 7075].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 1382     [1751 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Résignataires au huitième ou au quart denier d'Offices de Justice, / Police & Finance, seront tenus de prendre des Provisions dans six mois, à compter de ce jour (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 7075]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : la Chaise Dieu (1), Mauriac (2), s.n. (3)].
        3 vues  - [1751 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Résignataires au huitième ou au quart denier d'Offices de Justice, / Police & Finance, seront tenus de prendre des Provisions dans six mois, à compter de ce jour (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 7075]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : la Chaise Dieu (1), Mauriac (2), s.n. (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1385     [1776/03/11] Declaration / du Roi, / qui ordonne la Représentation à la Cour des Aides des Titres & Pieces qui ont été ci-devant / registrés, concernant la Noblesse & les privileges des Communautés séculieres & régulieres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7076].
        1 vue  - [1776/03/11] Declaration / du Roi, / qui ordonne la Représentation à la Cour des Aides des Titres & Pieces qui ont été ci-devant / registrés, concernant la Noblesse & les privileges des Communautés séculieres & régulieres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7076].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1386     [1778 /04/28] Extrait / des registres / du Parlement, / (...) / La Cour (...) / fait défenses à toutes personnes, excepté aux Peres & Meres, / Tuteurs (...) / de former oppositions aux Mariages (...). Paris, P. G. Simon, 1778 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7076].
        1 vue  - [1778 /04/28] Extrait / des registres / du Parlement, / (...) / La Cour (...) / fait défenses à toutes personnes, excepté aux Peres & Meres, / Tuteurs (...) / de former oppositions aux Mariages (...). Paris, P. G. Simon, 1778 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7076].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1778

      • 62 Fi 1387     [1786 /04/27] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui défend aux Greffiers des Bailliages, Sénéchaussées & Présidiaux, de délivrer / aucuns jugemens interlocutoires, provisoires & définitifs, qu'ils n'aient été scellés du / sceau de la Chancellerie (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7077].
        1 vue  - [1786 /04/27] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui défend aux Greffiers des Bailliages, Sénéchaussées & Présidiaux, de délivrer / aucuns jugemens interlocutoires, provisoires & définitifs, qu'ils n'aient été scellés du / sceau de la Chancellerie (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7077].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 1388     [1788 /08/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du / Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la / Cour Plénière (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7077].
        1 vue  - [1788 /08/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du / Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la / Cour Plénière (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7077].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 1389     [1739/12/21] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7078].
        1 vue  - [1739/12/21] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7078].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1390     [1745 /06/10] Extrait / des registres / de la sénéchaussée / d'Auvergne. / (...) faisons défenses aux Clercs / des Procureurs & Notaires (...) / (...) de porter des cannes dans l'enclos du Palais, & / de porter des épées, bâtons, & des habits indécens partout / ailleurs (...). S.l., s.n., [1745] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 7082].
        1 vue  - [1745 /06/10] Extrait / des registres / de la sénéchaussée / d'Auvergne. / (...) faisons défenses aux Clercs / des Procureurs & Notaires (...) / (...) de porter des cannes dans l'enclos du Palais, & / de porter des épées, bâtons, & des habits indécens partout / ailleurs (...). S.l., s.n., [1745] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 7082].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 1391     [1779 /08/31] Arret / de la Cour / de Parlement, / (...) en attendant le / jugement (...) entre les Officiers / de la Sénéchaussée de Riom & les Officiers de la Prévôté / d'Issoire (...) / (...) les Officiers de / la Prévôté d'Issoire seroient (...) autorisés (...) / (...) à faire tous actes requis & necessaires pour les / délits qui pourroient se commettre dans l'étendue d'Usson / & de Nonnette (...). Riom, Martin Dégoutte, 1779 - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 7083].
        1 vue  - [1779 /08/31] Arret / de la Cour / de Parlement, / (...) en attendant le / jugement (...) entre les Officiers / de la Sénéchaussée de Riom & les Officiers de la Prévôté / d'Issoire (...) / (...) les Officiers de / la Prévôté d'Issoire seroient (...) autorisés (...) / (...) à faire tous actes requis & necessaires pour les / délits qui pourroient se commettre dans l'étendue d'Usson / & de Nonnette (...). Riom, Martin Dégoutte, 1779 - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 7083].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1779

      • 62 Fi 1392     [1756 /08/13] Lettres patentes / en forme / de déclaration, / données par Sa Majesté, / qui cassent & annullent une Ordonnance de la Sénéchaussée de Clermont (...) / comme contraire à l'honneur dû à ses Cours (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7085].
        1 vue  - [1756 /08/13] Lettres patentes / en forme / de déclaration, / données par Sa Majesté, / qui cassent & annullent une Ordonnance de la Sénéchaussée de Clermont (...) / comme contraire à l'honneur dû à ses Cours (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7085].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 1393     [S.d.] Estat des noms / des villes bourgs et parroisses / composant la prévoté de / Langhac et pais Langhadois (...). S.l., s.n., s.d. - 43 x 34cm. [Extrait de 1 C 7095].
        1 vue  - [S.d.] Estat des noms / des villes bourgs et parroisses / composant la prévoté de / Langhac et pais Langhadois (...). S.l., s.n., s.d. - 43 x 34cm. [Extrait de 1 C 7095].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : Sans date

      • 62 Fi 1394     [1769 /06/20] Extrait des registres / de la police de la ville et justice / de Mauriac et dépendances. / Tarif / pour la vente du pain dans la ville de Mauriac (...). S.l., s.n., [1769] - 57 x 49cm. [Extrait de 1 C 7101].
        1 vue  - [1769 /06/20] Extrait des registres / de la police de la ville et justice / de Mauriac et dépendances. / Tarif / pour la vente du pain dans la ville de Mauriac (...). S.l., s.n., [1769] - 57 x 49cm. [Extrait de 1 C 7101].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1769

      • 62 Fi 1395     [1769 /07/25] Extrait / des registres / de la police / de la jurisdiction / de la ville de Mauriac. / (...) Ordonnons : / Que toutes especes de Provisions de Bouche (...) / (...) qui seront apportés pour être / vendus en cette Ville, ne l'y seront que dans la seule Place / publique destinée pour la tenue des Marchés (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1769 - 47 x 35cm. [Extrait de 1 C 7101].
        1 vue  - [1769 /07/25] Extrait / des registres / de la police / de la jurisdiction / de la ville de Mauriac. / (...) Ordonnons : / Que toutes especes de Provisions de Bouche (...) / (...) qui seront apportés pour être / vendus en cette Ville, ne l'y seront que dans la seule Place / publique destinée pour la tenue des Marchés (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1769 - 47 x 35cm. [Extrait de 1 C 7101].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1769

      • 62 Fi 1396     [S.d.] Généalogie / de la maison Desistrieres, / dressée sur titres (...). S.l., s.n., s.d. - 44 x 35cm. [Extrait de 1 C 7102].
        1 vue  - [S.d.] Généalogie / de la maison Desistrieres, / dressée sur titres (...). S.l., s.n., s.d. - 44 x 35cm. [Extrait de 1 C 7102].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : Sans date

      • 62 Fi 1397     [1699 /10] Edit du Roy, / portant création de nouveaux Offices de Conseillers Lieutenans Generaux de Police (...). / Edit du Roy, / portant Désunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant Civil de la Ville de Paris (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1699] - 71 x 47cm. [Extrait de 1 C 7103].
        2 vues  - [1699 /10] Edit du Roy, / portant création de nouveaux Offices de Conseillers Lieutenans Generaux de Police (...). / Edit du Roy, / portant Désunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant Civil de la Ville de Paris (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1699] - 71 x 47cm. [Extrait de 1 C 7103].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1699

      • 62 Fi 1398     [1775/12/19] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui casse une sentence du Siege de Police de Sainte-Foix, (...) / Et défend à tous Juges, de faire désormais aucune application d'amende, autrement qu'au profit du Roi (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 7103].
        1 vue  - [1775/12/19] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui casse une sentence du Siege de Police de Sainte-Foix, (...) / Et défend à tous Juges, de faire désormais aucune application d'amende, autrement qu'au profit du Roi (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 7103].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 1399     [1776 /03/11] Declaration / du Roi, / qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies / des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7108].
        1 vue  - [1776 /03/11] Declaration / du Roi, / qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies / des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7108].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 1400     [1766 /05/28] De par le Roy. / Ordonnance / de Nos Seigneurs / les Présidens Trésoriers Généraux de France / (...) / Faisons défenses, à tous Particuliers, Proprietaires (...) / (...) de la ville (...) d'Au-/-rillac, d'entreprendre, (...) aucuns ouvrages (...) / construire aucun nouveau Bâtiment (...) / (...) sans au préalable en avoir pris la permission & allignement / de Nous (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 48 x 39cm. [Extrait de 1 C 7121].
        1 vue  - [1766 /05/28] De par le Roy. / Ordonnance / de Nos Seigneurs / les Présidens Trésoriers Généraux de France / (...) / Faisons défenses, à tous Particuliers, Proprietaires (...) / (...) de la ville (...) d'Au-/-rillac, d'entreprendre, (...) aucuns ouvrages (...) / construire aucun nouveau Bâtiment (...) / (...) sans au préalable en avoir pris la permission & allignement / de Nous (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 48 x 39cm. [Extrait de 1 C 7121].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1766