Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaines : comptabilité
      Dates extrêmes : 1672/1790

      • Frais de justice et autres à la charge du domaine
        Dates extrêmes : 1672/1790

        • 1 C 5071     1779-1786 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : correspondance de M. de Bonnaire de Forges avec l'intendant au sujet de la proposition que font les sieurs Bompart, père et fils, apothicaires à Clermont-Ferrand, de fournir les remèdes aux prisonniers de cette ville, 1779-1780 ; - état des médicaments fournis, en 1784, par Gaspard Mazuer, chirurgien des prisons de Riom ; correspondance de M. Touttée à ce sujet, 1784-1786 ; - correspondance de M. de Bonnaire de Forges avec l'intendant, 1786, au sujet des gages du concierge des prisons du Malzieu, dépendant du duché de Mercoeur.

          Dates extrêmes : 1779-1786
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 78 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 821.

        • Instructions
          Dates extrêmes : 1672/1782

          • 1 C 5048     Recueil des édits et déclarations du Roi et des décisions du Conseil.
            Présentation du contenu :

            En tête, table et extrait sommaire des différentes matières contenues dans ce registre.

            Dates extrêmes : 1672-1773
            Importance matérielle : registre, in-4°, XV-182 feuillets, papier.

          • 1 C 5049     1685-1729 .
            Présentation du contenu :

            Déclaration du Roi, du 10 janvier 1680, concernant les aliments des prisonniers ; - copie d'arrêts du Conseil relatifs aux frais de justice, 1683-1685 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1685, concernant les frais des procès faits par les prévôts des maréchaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août 1710, qui ordonne que les intendants et commissaires départis ne pourront viser aucuns exécutoires qu'il ne leur ait apparu des procédures sur lesquelles ils auront été décernés (placard, Bordeaux, R. Brun) ; - lettre de l'intendant à M. de Gaumont, du 4 octobre 1723, au sujet des difficultés que fait le receveur du domaine d'acquitter les exécutoires visés par l'intendant ; - déclaration du Roi, du 11 juin 1724, concernant les prisons (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 octobre 1724, concernant les ouvrages et réparations à faire aux prisons des villes de la généralité de Riom (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; correspondance relative audit arrêt ; - déclaration du Roi, du 7 novembre 1724, concernant les engagistes des prisons (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - correspondance de M. Dodun, de l'intendant et des subdélégués au sujet de la garde des prisons et des gages des geôliers, 1724-1725 ; - lettre de M. de Gaumont, du 16 juillet 1727, informant l'intendant que le directeur des domaines a reçu ordre d'acquitter les exécutoires décernés par la Cour des aides de Clermont et par les officiers des élections, dans les affaires criminelles ; - correspondance de M. de Gaumont avec l'intendant et mémoire relatifs au paiement par le fermier du domaine des exécutoires du Grand Conseil, 1727 ; - lettre de M. Le Peletier, du 29 juin 1728, au sujet des dépenses faites dans la généralité de Riom de 1720 à 1725 pour frais de justice et réparations ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 14 juillet 1729, au sujet du registre d'écrou des collecteurs que le président de l'élection de Saint-Flour a déposé, après l'avoir paraphé, dans les prisons de cette ville.

            Dates extrêmes : 1685-1729
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier (19 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 816 et 818.

          • 1 C 5050     1731-1765 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. de Gaumont et de Jussy et de l'intendant, 1731, au sujet des dépenses faites en 1724 pour réparer les prisons de la province d'Auvergne ; - lettres de M. Orry, 1736-1737, invitant l'intendant à lui envoyer des états des réparations qui se font en vertu d'arrêts du Conseil aux édifices de l'entretien desquels le Roi est tenu depuis 1733, à soumettre les plans et devis ainsi que les projets d'adjudications au contrôleur général ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Narbonne et de Jussy ; état des réparations faites depuis 1733 ; - accusés de réception de l'arrêt du Conseil, du 23 janvier 1742, fixant la taxe des témoins entendus dans les procédures criminelles qui s'instruisent à la charge du domaine ; - lettre de M. de Courteille, contrôleur général, du 11 septembre 1765, au sujet d'un mémoire par lequel le sieur Legat, receveur général des domaines et bois de la généralité de Riom, se plaint des difficultés qu'il éprouve dans le recouvrement des frais de justice ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; états fournis par les subdélégués d'Aurillac, Besse, Billom, Bort, Langeac, Lempdes, Lezoux et Vic-le-Comte.

            Dates extrêmes : 1731-1765
            Importance matérielle : 71 pièces, papier ; 1 cachet.

          • 1 C 5051     1768-1782 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Terray, du 25 mai 1772, relative à l'exécution de l'édit de février 1771, à l'occasion de plaintes adressées au chancelier sur les difficultés qu'éprouve le visa des exécutoires décernés pour frais de poursuites criminelles ; - lettres de l'intendant à ce sujet ; - lettre de M. Cochin, du 28 août 1772, au sujet des difficultés nouvelles qui ont été soulevées à propos de l'édit de 1771 ; inventaire des pièces relatives à l'interprétation de l'édit de 1771 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1774, portant règlement pour le recouvrement des frais de justice ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - lettre de M. de Beaumont, du 19 mars 1775, au sujet du refus du directeur des domaines à Riom d'acquitter des exécutoires décernés pour frais de justice dans l'apanage du comte d'Artois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1778, qui ordonne que, sans s'arrêter à un arrêt du Parlement de Bordeaux du 19 février 1777, les exécutoires qui seront décernés pour les frais de justice qui sont à la charge du Roi ne pourront être acquittés sans avoir été préalablement visés (Paris, impr. royale, in-4°, 10 pages) ; - correspondance de MM. Terray, Joly de Fleury, Cochin et de Vouges de Chanteclair avec l'intendant, au sujet des exécutoires décernés au profit de la régie des messageries pour frais de transport des prisonniers, 1768-1782.

            Dates extrêmes : 1768-1782
            Importance matérielle : 33 pièces, papier (3 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 820.

        • Exécutoires et ordonnances de l'intendant
          Dates extrêmes : 1713/1785

          • 1 C 5053     1724, 2 janvier - 1725, 1er août.
            Dates extrêmes : 1724-1725
            Importance matérielle : registre, in-folio, 44 feuillets, papier ; cartonné.

          • 1 C 5054     1725, 2 août - 1727, 19 mai.
            Dates extrêmes : 1725-1727
            Importance matérielle : registre, in-folio, 49 feuillets, papier ; cartonné.

          • 1 C 5055     1727, 22 mai - 1729, 17 août.
            Dates extrêmes : 1725-1727
            Importance matérielle : registre, in-folio, 47 feuillets, papier ; cartonné.

          • 1 C 5056     1730 .
            Présentation du contenu :

            Comprend aussi : exécutoires du Parlement de Paris et de la Cour des aides de Clermont ; exécutoires pour procédures faites en la maréchaussée ; exécutoires décernés par le présidial de Riom, par celui de Clermont et par différents juges royaux.

            Dates extrêmes : 1730
            Importance matérielle : registre, in-folio, 43 feuillets, papier ; dérelié.

          • 1 C 5057     1736-1748 .
            Dates extrêmes : 1736-1748
            Importance matérielle : registre, in-folio, 319 feuillets, papier ; dérelié.

          • 1 C 5058     1749-1756 .
            Dates extrêmes : 1749-1756
            Importance matérielle : registre, in-folio, 145 feuillets, papier ; relié parchemin.

          • 1 C 5059     1770-1782 .
            Dates extrêmes : 1770-1782
            Importance matérielle : registre, in-folio, 246 feuillets, papier ; relié parchemin.

          • 1 C 5073     Etats, notes, correspondance.
            Dates extrêmes : [1725]-[1785]
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 5074     Etats divers.
            Présentation du contenu :

            Etats des frais de justice acquittés par les fermiers des domaines ; états des exécutoires ; états des ordonnances de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1713-1725
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • Correspondance relative aux dépenses, justificatifs
          Dates extrêmes : 1680/1790

          • 1 C 5060     1680-1690 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Pierre Desparen et François Agnes, maîtres écrivains à Clermont, demandant paiement d'une expertise en écriture ; exécutoire décerné par le procureur du Roi, 1688 ; - compte des dépenses de Jeanne de Lalauze, femme du sieur Peschel de La Boissonnade et autres, amenés de Montauban dans les prisons de Saint-Flour, 1688 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1680-1690
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 148 pièces, papier.

          • 1 C 5061     1690-1692 .
            Dates extrêmes : 1690-1692
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 128 pièces, papier.

          • 1 C 5062     1693-1695 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : états du pain fourni aux prisonniers espagnols.

            Dates extrêmes : 1693-1695
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          • 1 C 5067     1733-1739 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettre du sieur Viallanes, directeur de la messagerie d'Aurillac à Paris, au sujet d'exécutoires qui lui sont dus pour la conduite de prisonniers, 1734 ; - lettre du secrétaire de "la Compagnie présidiale d'Aurillac" adressant à l'intendant l'état des dépenses faites en 1734 pour le chapelain, la buvette, le chauffage, etc. ; - lettre de M. Urion, 1736, au sujet de la gratification due au sieur Demichel, trompette à Riom ; - lettres d'envoi des exécutoires pour lesquels on demande le visa de l'intendant ; - lettre de M. Orry, du 17 octobre 1736, adressant à l'intendant le rôle des sommes qui ont été payées par le receveur général du domaine, en vertu des exécutoires décernés sur le domaine, et qui doivent être recouvrées sur les seigneurs haut-justiciers.

            Dates extrêmes : 1733-1739
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 134 pièces, papier.

          • 1 C 5063     1696-1699 .
            Dates extrêmes : 1696-1699
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 5064     1703-1719 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnances de l'intendant et correspondance relatives aux réparations du palais et des prisons de Riom (1703-1708) ; - lettre de M. d'Argenson au sujet d'un mémoire de frais de justice du sieur Reboul, greffier de la Cour des aides de Clermont (1719).

            Dates extrêmes : 1703-1719
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier dont un cahier de 25 feuillets.

          • 1 C 5065     1721-1732 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : correspondance des administrateurs de l'hôpital général de Clermont, de l'intendant et de M. de Gaumont au sujet des exécutoires décernés pour la nourriture des enfants exposés dans cette ville et dans sa banlieue ; états des enfants trouvés, 1723-1724 ; - correspondance de l'intendant et de M. de Gaumont au sujet des réparations à faire au palais et aux prisons de Riom et de Clermont, 1724-1726 ; - devis des réparations à faire aux prisons d'Issoire par Guillaume Brivadis, entrepreneur à La Chaise-Dieu, 1724 ; - lettres de M. Sadourny, 1724, au sujet des gages demandés par le concierge des prisons d'Aurillac ; - correspondance de M. Gillet, procureur du Roi à Saint-Flour, avec l'intendant au sujet des gages demandés par le concierge des prisons de Saint-Flour, 1725-1729 ; lettre d'envoi par M. de Gaumont d'un arrêt du Conseil, qui accorde 100 livres de gages ; - correspondance de MM. de Mathieu, de Serin de Jussy, de Rochebrune et de l'intendant au sujet des gages demandés par le concierge des prisons de Salers, 1729-1731 ; lettre de M. de Gaumont, 1732, adressant un arrêt qui accorde 30 livres de gages.

            Dates extrêmes : 1721-1732
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier.

          • 1 C 5066     1721-1732 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettre de M. Sadourny, du 1er juillet 1730, au sujet des exécutoires décernés en faveur de l'hôpital d'Aurillac ; - correspondance de MM. Philibée et Serin de Jussy, 1730-1731, au sujet de la nourriture des enfants exposés de la ville de Riom ; projet de règlement sur cette matière de la main de M. Trudaine, intendant ; procès-verbal d'adjudication par l'intendant, le 20 juillet 1731, de la nourriture des enfants exposés dans la ville de Riom, à soeur Jeanne Pillier, supérieure des filles de la Charité ; autre adjudication, en 1734, à Antoine Notaire de Villeneuve, administrateur de l'hôpital général de Riom ; - correspondance relative aux frais de réparations à la charge du domaine ; - correspondance de M. Bournet, lieutenant particulier, et des administrateurs de l'hôpital d'Issoire avec l'intendant au sujet des enfants exposés ; états des recettes et dépenses dudit hôpital, 1730-1732 ; - requête des officiers du présidial de Clermont à M. de Gaumont, conseiller d'Etat, intendant des finances, demandant qu'une somme soit allouée dans l'état du Roi aux augustins déchaussés, pour donner les secours spirituels aux prisonniers des prisons de Clermont ; correspondance à ce sujet de M. Dufour avec l'intendant, 1732.

            Dates extrêmes : 1721-1732
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier.

          • 1 C 5068     1740-1751 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : correspondance de M. Lasvernhes avec l'intendant, 1740, au sujet des exécutoires délivrés aux dames de la Miséricorde d'Aurillac, pour le pain et la paille qu'elles fournissent aux prisonniers ; - lettre de M. Urion, 1746, au sujet d'un exécutoire délivré aux chanoines de la Sainte-Chapelle de Riom, pour l'honoraire des messes qu'ils célèbrent au palais ; - lettre de M. Lafont, 1746, au sujet des frais d'une procédure extraordinaire qui a été faite par les gradués de la prévôté de Nonette, attendu qu'il n'y a aucun juge dans ce siège depuis 24 ans ; - état de la paille fournie aux prisonniers hollandais détenus à Clermont, 1747 ; - ordonnances de l'intendant sur le sieur Drouard, receveur de la sous-ferme des domaines ; - etc.

            Dates extrêmes : 1740-1751
            Importance matérielle : 139 pièces, papier.

          • 1 C 5069     1752-1766 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : correspondance de M. Couguet, procureur du Roi de l'élection de Brioude, avec l'intendant au sujet d'exécutoires décernés par les officiers de ladite élection, pour les frais d'une procédure instruite contre un consul de la paroisse de Pebrac, accusé de concussions dans la levée des deniers royaux ; - correspondance relative aux exécutoires ; - ordonnances de l'intendant sur les receveurs généraux des domaines et bois ; - etc.

            Dates extrêmes : 1752-1766
            Importance matérielle : 126 pièces, papier.

          • 1 C 5070     1768-1778 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance de l'intendant en faveur du concierge de la salle de spectacle, 1769 ; - lettre de M. Terray, du 20 septembre 1772, au sujet des ordonnances et exécutoires décernés sur le domaine dans la généralité de Riom ; explications fournies par l'intendant ; nouvelles lettres de M. Terray, du 24 avril et du 2 mai 1773, contenant de nouvelles recommandations au sujet des dépenses qui sont à la charge du domaine ; - mémoire relatif au visa des exécutoires du duché de Mercoeur ; - lettres de M. Terray à l'intendant et à M. de Sistrières, lieutenant criminel au siège de Vic-en-Carladès, 1774, au sujet des frais de justice ; - exécutoires et ordonnances de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1768-1778
            Importance matérielle : 79 pièces, papier.

          • 1 C 5072     1786-1790 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : correspondance de M. de Bonnaire de Forges, de l'intendant et de M. Lafont, subdélégué à Issoire, 1787-1788, au sujet des gages attribués au concierge des prisons d'Ardes ; - pièces relatives au traitement des chirurgiens des prisons : le sieur Jaladon, à Clermont, le sieur Revel, à Aurillac, le sieur Mazuer, à Riom, 1787-1790 .

            Dates extrêmes : 1786-1790
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 7755     1779 (supplément).
            Présentation du contenu :

            Observations sur l'article du rôle relatif au jugement des nommés Joseph Maugue, commis aux tailles, François Brunot, veuve Admirat et Joseph Admirat, cabaretier à Besse, accusés de concussion.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : 1 pièce, papier.

          • 1 C 5052     Exécuteurs de la haute justice.
            Présentation du contenu :

            Mémoires et correspondance, 1752, au sujet des droits perçus par l'exécuteur de la haute justice à Clermont ; - lettre de M. de Machault, du 15 mai 1754, autorisant l'intendant à porter de 40 à 100 livres les gages que la ville de Clermont paie à l'exécuteur ; ordonnance de l'intendant rendue en conséquence ; - correspondance entre M. de Courteille et l'intendant, 1759, au sujet des nouvelles demandes de l'exécuteur de Clermont, qui s'est engagé à Riom où on lui a promis des conditions meilleures ; - lettre de Turgot, du 27 juin 1775, au sujet des droits que percevaient les exécuteurs de la haute justice sur les grains portés aux marchés ; - lettre de Turgot, du 24 décembre 1775, demandant si un seul exécuteur ne pourrait pas suffire pour la généralité et quel salaire on devrait lui attribuer ; - requête de l'exécuteur de Clermont, 1778, à propos de la suppression de son droit de havage ; - requête de l'exécuteur d'Aurillac et lettres de M. de Vixouzes et des officiers municipaux de ladite ville, 1778-1781 ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 22 avril 1782, demandant à l'intendant des détails sur la situation des exécuteurs dans la généralité de Riom ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Vixouzes et Albo de Chanat ; - différents tarifs des frais d'exécution de haute justice de 1752 à 1774.

            Dates extrêmes : 1750-1785
            Importance matérielle : 61 pièces, papier.