Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaines : comptabilité
      Dates extrêmes : 1672/1790

      • Frais de justice à la charge des seigneurs
        Dates extrêmes : 1737/1788

        • 1 C 5075     Rôles de recouvrement arrêtés en 1737-1741.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1738, ordonnant que les frais de justices des poursuites faites par le prévôt de Langeac, pour les délits ordinaires commis dans le ressort des justices seigneuriales de son arrondissement, seront répétés sur les seigneurs haut-justiciers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - rôle des sommes que le Roi ordonne être recouvrées par le sieur Narbonne, receveur général des domaines et bois de la généralité de Riom, en exercice l'année 1737, sur les engagistes, les seigneurs haut-justiciers, officiers de justice, greffiers et autres, pour les frais de justice dont ils sont tenus ou qu'ils ont induement perçus et qui ont été avancés par le sous-fermier du domaine, 1739 ; - correspondance de MM. Trudaine ; de Tourny, intendant de Limoges ; de Jussy, de l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. de Chevilly et Sarrazin de La Fosse, les religieux de Port-Dieu et Mme de Châteaugay, 1739-1742 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine et qui sont à la charge des seigneurs, arrêté le 2 février 1740 ; correspondance de MM. Trudaine ; Dufour, procureur du Roi à Clermont, et de l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par le duc de Bouillon et par l'abbé d'Issoire, 1742 ; - rôle de recouvrement, arrêté le 24 janvier 1741, des frais de justice avancés par le domaine et qui sont à la charge des seigneurs : correspondance de MM. Trudaine, Dufour, Urion, Talemandier, Duteil et Duchey avec l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le cardinal de Rohan, le prince de Soubise, le marquis de Crussol, Amelot, et les religieux de Feniers , 1741-1744.

          Dates extrêmes : 1738-1744
          Importance matérielle : 49 pièces, papier (1 impr.) et 1 cahier de 16 feuillets, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 822.

        • 1 C 5076     Rôles de recouvrement arrêtés en 1742.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi du rôle de recouvrement de frais de justice, du 23 janvier 1742 ; correspondance de MM. Trudaine, Urion, de Cebié, Duchey, Tassy de Montluc, etc. avec l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le marquis de Miramon, de Moras, de Sieujac, de Sereix, de La Valette, Mmes de Broussignac et de Champigny, par l'évêque de Clermont, par les religieux de Saint-Géraud d'Aurillac, par les chanoines du chapitre du Puy, 1742-1744 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice, arrêté le 24 décembre 1742 ; correspondance de MM. Trudaine, Urion, de Cebié, Tassy de Montluc, Danty, de Jussy et Dufour avec l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le duc d'Orléans, de Laville-Dubois, de Curton, de Salers, par Mmes de Chavagnac, de Saint-Hérem, de Sainte-Colombe, par les prêtres de la congrégation de Saint-Lazare, seigneurs de Saint-Pourçain, par les Ursulines de Clermont , 1742-1746.

          Dates extrêmes : 1742-1746
          Importance matérielle : 96 pièces, papier, partie en mauvais état.

        • 1 C 5077     Rôles de recouvrement arrêtés en 1743-1745.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1743 ; correspondance de MM. Trudaine, de Rochebrune, Tassy de Montluc, de Cebié, Dufour et Duchey avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le prince de Conti, le duc d'Harcourt, de Caissac, de Miramon, de Broglie, de Pagnac de Bosredon, de Lavalette, de Lignerac, de Conros, par Mmes de Chalandrat et de Frédeville, par l'abbé de Sers, doyen de Mauriac, par le chapitre Saint-Géraud d'Aurillac, 1743-1745 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1744 ; correspondance de MM. Trudaine, de Jussy, de Cébié, Jallot, Duchey et Lafont avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le marquis d'Yolet, le marquis de Chabannes, du Saunier, Crozat, de Severac, l'abbé de Fontenille, l'évêque de Saint-Flour, par Mmes de Maillebois et de Lafayette , 1744-1749 ; - lettre de M. de Canillac, 1744, au sujet des exécutoires décernés contre lui ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1745 ; correspondance de MM. Trudaine, de Cebié, Dufour, Lafont, Urion et Marie avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le marquis de Crussol, de Thiers, Boutaudon, par la marquise d'Urfé, par les seigneurs hauts-justiciers de Val et Lanobre, de Saint-Saintin-Cantalès, d'Espinassol, par Jacques Bouquier et Marguerite Liaurade, par l'abbé de Combes, abbé de Manglieu, par les bénédictins d'Issoire et par le chapitre d'Aurillac, 1745-1747.

          Dates extrêmes : 1743-1747
          Importance matérielle : 125 pièces, papier.

        • 1 C 5078     Rôle de recouvrement arrêté en 1746.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1746 ; correspondance de MM. Trudaine, de Cebié, Dufour, Herbuer-Laroche, de Merville, de Montluc, Urion et Lafont avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. Dufau de Saint-Santin, Ternier, le baron de Thiers, le cardinal de Rohan (meurtre commis à Pignols par les sieurs Ymonet de La Frédière), de Vinzelles, d'Ormesson, de Severac de Saint-Martin, de Moras, le marquis de Pont-du-Château, le marquis de Castries, d'Aubière, de La Richardie, de Moure, seigneur de Chaliers, Martin, par Mmes la marquise de Bouzols, de La Roche-Aymon, la maréchale de Maillebois, d'Escars, par les évêques de Clermont et de Saint-Flour, par l'abbé d'Aurillac, par les religieux de Notre-Dame de Ris, 1747-1750.

          Dates extrêmes : 1747-1750
          Importance matérielle : 93 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets.

        • 1 C 5079     Rôles de recouvrement arrêtés en 1748-1749.
          Présentation du contenu :

          Rôle des sommes avancées par le domaine pour frais de justice, 1748 ; correspondance de MM. Trudaine, Marie, de Cébié et Urion avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. Bardy, Capelle, le cardinal de Rohan, le marquis de Conros, par Mmes de Brossignac et de Sedaiges, par l'abbé de Montsalvy et par l'abbesse des Chazes, 1748-1749 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1748 ; correspondance de MM. Trudaine, Jallot, Urion et de Cébié avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. de Tane et Pegueiroles et par Mme de Lafayette, 1749-1750 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1749 ; correspondance de MM. Trudaine, de Cébié, Urion, Dufour, Duchey et Brugière de La Verchère avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. de Beauclair, de Montboissier, de Naucaze, d'Ormesson, de Malet, par le chapitre d'Aurillac, par la communauté des prêtres de Marmanhac, 1750-1752.

          Dates extrêmes : 1748-1752
          Importance matérielle : 92 pièces, papier.

        • 1 C 5080     Rôle de recouvrement arrêté en 1750-1751.
          Présentation du contenu :

          Rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1750 ; correspondance de MM. Trudaine, de Courteille, Duchey, Mignot, de Cébié, de Montluc, de Chazerat, Boudal, Dufour et Urion avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le prince de Conti, Crozat, baron de Thiers ; Tallon, marchand à Riom ; l'abbé Baudoin, l'évêque de Saint-Flour, par Mmes la marquise de Roussille, de Beauvergier de Lambert, par les demoiselles Garderain, d'Aurillac et le sieur Bayort, curé de Reilhac, par les seigneurs hauts-justiciers de La Serre, paroisse de Taussac, et de Faverolles, 1751-1752 ; correspondance de MM. de Courteille, Labrune, Urion, Lafont, Duchey, Dufour et Lafont avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement du rôle des frais de justice de 1751 par MM. le marquis de Conros, de Moras, Ligier-Souchal, laboureur de la paroisse d'Herment ; Serin de Jussy ; l'évêque de Clermont ; l'abbé de Sade, seigneur d'Ebreuil ; le prieur de Saint-Martin de Marcolès ; Ternier, seigneur de Cournon, le seigneur haut-justicier de Villeneuve, le seigneur haut-justicier d'Entraigues, et les habitants de Vazeilles, paroisse de Vieille-Brioude, 1752-1756 ; correspondance de M. Angrave avec l'intendant d'Auvergne, 1752, au sujet d'un exécutoire décerné contre l'abbé de Saint-André de Clermont.

          Dates extrêmes : 1737-1756
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 160 pièces, papier dont 1 cahier de 30 feuillets.

        • 1 C 5081     Rôles de recouvrement arrêtés en 1753-1757.
          Présentation du contenu :

          Rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1753 ; correspondance de MM. de Courteille, de La Crène, Marie, Duchey et de l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par Mme de Lafayette, par M. de Moras et par les bénédictins de La Chaise-Dieu, 1753-1754 ; - rôle de recouvrement des frais de justice, 1754 ; opposition du seigneur, haut-justicier de Praturon ; lettre de M. de Jussy au sujet des frais que doivent payer les habitants de Chastel-sur-Murat, 1756 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1754 ; lettre de M. de Courteille au sujet de l'opposition du duc de Bouillon , 1757 ; - lettre du même, 1754, au sujet du remboursement auquel le sieur Pradier, notaire à Issoire, avait été condamné par arrêt du Conseil ; - correspondance de MM. de Courteille et de Jussy au sujet des oppositions formées par le prince de Condé, les habitants de Miremont et ceux du village de La Rochette au recouvrement du rôle de 1755 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1757 ; - correspondance de MM. de Courteille, Pagès de Vixouzes, de Montluc, et de l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par le prince de Conti, la comtesse de Lignerac, l'évêque de Saint-Flour et les habitants de Clermont, 1757-1763.

          Dates extrêmes : 1750-1763
          Importance matérielle : 86 pièces, papier.

        • 1 C 5082     Rôles de recouvrement arrêtés en 1758-1759.
          Présentation du contenu :

          Rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1758 ; correspondance de MM. de Courteille, de La Rivière et de La Crène avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par le marquis de Lafayette, le seigneur haut-justicier de Savy, le marquis de Salvert et les missionnaires de Saint-Lazare-lès-Paris, 1758-1763 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice de 1759 ; - correspondance de MM. de Courteille, de Montluc, de La Crène, Jallot et Pagès de Vixouzes avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par M. de Chabannes-Curton, l'évêque de Clermont, le marquis de Montboissier, le bailli du Saillant, grand maréchal de l'ordre de Malte ; les seigneurs hauts-justiciers de Mozat, de Saint-Jal, de Condat, de Saint-Flour, par le prince de Monaco comme seigneur de Calvinet, par les religieux bénédictins de La Voûte, 1759-1763.

          Dates extrêmes : 1758-1765
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 5083     Rôles de recouvrement arrêtés en 1759-1763.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. de Courteille, de La Crène et de l'intendant, 1761-1765, au sujet de l'opposition formée par M. de Chabannes, seigneur de Pionsat, aux rôles des frais de justice de 1759, 1761 et 1763 ; - correspondance de MM. de Courteille, Duchey, de La Crène, Gillet, Pagès de Vixouzes, de Montluc et Lafont avec l'intendant au sujet des oppositions formées au rôle de recouvrement des frais de justice de 1761 par le duc de Bouillon, le prince de Monaco, le sieur Gabriel Villevaud, la marquise de Roussille, seigneur de Lezoux ; l'abbé de Fressinet, seigneur d'Issoire ; les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Flour, de Vertaizon, de Veyre, de Saint-Bonnet-lès-Allier et de Chambeyrat, 1762-1766.

          Dates extrêmes : 1761-1766
          Importance matérielle : 79 pièces, papier.

        • 1 C 5086     Rôles de recouvrement arrêtés en 1759-1765 .
          Présentation du contenu :

          Etats de différents articles des rôles de frais de justice avancés par le domaine sur lesquels des éclaircissements ont été demandés à l'intendant ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Courteille.

          Dates extrêmes : 1759-1765
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 5084     Rôles de recouvrement arrêtés en 1759-1760.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. de Courteille, de La Crène et de l'intendant, au sujet de l'opposition formée par le seigneur de Brion et Compains à l'arrêt du Conseil, qui le condamne à rembourser des frais de justice compris dans les rôles de recouvrement, 1759 et 1760 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1763 ; - correspondance de MM. de Courteille, de La Crène, Pagès de Vixouzes, Godivel, de Tournemire et de l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par le vicomte de Miremont, seigneur de La Rochette, le marquis de Chabannes, le sieur de Lasalle du Doux ; le marquis de Lignerac, le prince de Monaco, M. de La Tour de Saint-Vincent, ancien capitaine d'infanterie, la marquise de Crussol (vol d'une croix en argent à l'église de Sailhans), M. de Fabrègues, les seigneurs hauts-justiciers de Marmanhac, de Saint-Illide, de Trancez, de Maurs et de Montsalvy.

          Dates extrêmes : 1764-1767
          Importance matérielle : 100 pièces, papier.

        • 1 C 5085     Rôles de recouvrement arrêtés en 1765-1788 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. de Courteille, de La Crène et de l'intendant, au sujet de la requête de M. de Montboissier demandant à être déchargé des exécutoires décernés contre lui par le Parlement de Paris, comme seigneur des Martres-d'Artière, 1765 ; - correspondance de MM. de Courteille, Ruynes et de l'intendant, au sujet d'une requête du marquis de Lastic, engagiste de la vicomté de Murat, relativement aux frais d'un procès criminel instruit dans la justice dudit Murat, 1766-1767 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice indûment avancés par le domaine, 1766 ; correspondance de MM. de Courteille, de La Crène et de l'intendant au sujet des oppositions formées audit rôle par MM. de Saint-Priest, Ternier, Mme de Lafayette, les seigneurs hauts-justiciers d'Auzance et de Marsat, 1767 ; - lettres d'envoi des rôles de recouvrement des frais de justice indûment avancés par le domaine de 1769 à 1788 ; accusés de réception.

          Dates extrêmes : 1765-1788
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.