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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Rentes
      Dates extrêmes : 1672/1789

      • Instructions
        Dates extrêmes : 1689/1789

        • 1 C 5089     1689-1723 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 décembre 1689, qui ordonne que M. Brunet, garde du trésor royal, recevra les sommes qui lui seront apportées pour l'acquisitioin des rentes viagères et délivrera ses quittances aux particuliers qui auront payé (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, mars 1710, portant création de 300 000 livres de rentes, à prendre sur les deniers provenant des recettes générales des finances et dons gratuits ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 mars 1710, qui commet Maître Charles Pilan pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'aliénation de 300 000 livres de rentes (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juillet 1713, qui ordonne, entre autres choses, qu'il sera imposé l'année 1714, dans la généralité de Riom, la somme de 91 250 livres pour servir au remboursement des arrérages et des capitaux des rentes sur les tailles, créées par édit de juin 1712 ; - édit du Roi, décembre 1713, portant que les rentes de l'hôtel de ville assignées sur les fermes unies seront converties en nouvelles rentes au denier 25 (impr. in-4°, incomplet) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 juin 1720, concernant les billets de banque (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 août 1720, concernant le cours des billets de banque (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 octobre 1720, portant suppression des billets de banque au 1er novembre prochain (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 novembre 1720, concernant les billets de banque de 10 000 livres et de 1 000 livres (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 novembre 1720, qui proroge pendant le mois de décembre prochain le délai porté par l'arrêt du 10 octobre dernier, pour placer les billets de 100, de 50 et de 10 livres, en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 janvier 1721, qui ordonne que tous les contrats de rentes tant perpétuelles que viagères, tous les récépissés des gardes du trésor royal ou des receveurs des tailles pour rentes, toutes les actions intéressées de la Compagnie des Indes ou dixièmes desdites actions, ensemble tous les billets de banque seront représentés dans deux mois par devant les commissaires du Conseil qui seront pour ce nommés, pour être par eux procédé à la vérification desdits effets (placard, P. Boutaudon) ; - instruction pour les provinces, pour parvenir à l'exécution de la représentation des contrats de rentes, actions, billets de banque et autres papiers royaux ordonnée par arrêt du 26 janvier 1721(sans nom d'impr., in-fol., 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 septembre 1721, portant que tous les notaires et tabellions seront tenus de fournir dans un mois des extraits de tous les contrats tant d'acquisition que de constitution et autres actes translatifs de propriété ou constitutifs de créance, ou qui portent quittances et décharges, passés depuis le 1er juillet 1719 jusqu'au dernier décembre 1720 (P. Boutaudon, in-fol., 4 pages) ; - le même, en placard (même impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 novembre 1721, qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722, il sera fait un fonds annuel de la somme de 40 000 000 dont l'emploi sera fait dans les états du Roi des fermes et des finances, pour servir au paiement des arrérages des dettes visées en exécution de l'arrêt du 26 janvier dernier (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dodun, du 15 mai 1722, contenant des instructions relatives à l'exécution de l'arrêt du 21 janvier et annonçant l'envoi des feuilles de liquidation et des certificats qui devront être remis aux propriétaires des effets visés dans la généralité de Riom ; - copie de lettre de M. Brunet d'Evry au contrôleur général, du 20 juillet 1722, au sujet des rentes assignées sur les octrois et patrimoniaux des villes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 septembre 1722, qui ordonne que tous propriétaires ou porteurs des effets visés seront tenus de les remettre entre les mains des subdélégués des intendants dans le dernier jour de novembre aussi prochain (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1722, qui réduit, à commencer du 1er janvier 1721, au denier 50 les rentes et intérêts dus par les villes et communautés (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 janvier 1723, qui ordonne que dans un mois le trésorier des revenus casuels, les receveurs généraux des finances, receveurs généraux des domaines et bois, les traitants et autres comptables du royaume seront tenus de faire convertir en quittances comptables les récépissés des caissiers du trésor royal qu'ils ont retirés à leur décharge sur l'exercice de 1722 et années antérieures (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 janvier 1723, qui proroge jusqu'au dernier février prochain le délai accordé aux comptables pour convertir les récépissés des caissiers du trésor royal en quittances comptables (placard, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un édit de juillet 1723, portant création de 4 000 000 de livres de rentes viagères au principal de 100 millions à prendre sur les tailles et autres impositions ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 28 juillet 1723, qui ordonne que tous les porteurs de certificats de liquidation seront tenus, dans le 1er novembre prochain, de les placer dans les débouchements indiqués par les arrêts ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juillet 1723, qui ordonne le paiement des arrérages des rentes provinciales de 1721 et 1722 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 août 1723, qui nomme le sieur Gondouin pour recevoir la finance principale des 4 millions de rentes viagères créées sur les tailles, par édit de juillet 1723, en certificats de liquidation, et le sieur de Soligny pour son contrôleur (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1723, qui ordonne que les quittances pour rentes perpétuelles au denier 50 sur les tailles ou pour intérêts au même denier 50, les finances d'offices et droits supprimées et liquidées, affranchissement des tailles, rachat du prêt et annuel, ordonnances de comptant pour avances faites par les traitants, les billets des directeurs des monnaies et les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes seront reçus par le garde du trésor royal en exercice, pour l'acquisition des rentes viagères au denier 25 sur les tailles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 2 septembre 1723, qui ordonne que, conformément à celui du 28 juillet, les notaires et autres dépositaires de certificats de liquidation seront tenus d'en faire l'emploi en rentes sur les tailles créées par édit d'août 1720 ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 6 septembre 1723, qui proroge jusqu'au 1er novembre prochain le délai accordé par l'arrêt du 22 mai aux receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles, régisseurs et autres, pour faire convertir en quittances de finance pour rentes sur les tailles les récépissés du trésor royal dont ils sont porteurs ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 octobre 1723, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1724 le délai porté par les arrêts des 28 juillet, 2 et 27 septembre 1723, pour placer les certificats de liquidation (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 novembre 1723, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1724 le délai porté par l'arrêt du 21mai 1723, pour placer les billets et récépissés des directeurs des monnaies ou de leur commis en acquisition de rentes perpétuelles sur les tailles créées par édit d'août 1720 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1723, concernant les rentes sur l'hôtel de ville de Paris (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1689-1723
          Importance matérielle : 46 pièces, papier (25 impr.), dont vingt-et-un placards conservés sous les cotes 62 Fi 823-843.

        • 1 C 5090     1724-1761 .
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi, juin 1724, qui fixe les constitutions au denier 30 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1724, pour assurer l'état des acquéreurs des rentes viagères sur la Compagnie des Indes (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 juillet 1724, qui ordonne que les billets portant constitution ou promesse de passer constitution pourront être déposés chez les notaires dans le temps d'un mois seulement, porté par l'édit de juin dernier (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1724, qui proroge, jusqu'au 1er octobre prochain, le délai accordé aux gens d'affaires pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du trésor royal les sommes qui peuvent leur être dues (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du roi, du 26 septembre 1724, qui porte que les propriétaires des rentes assignées sur l'ancien clergé, et dont la réduction a été faite au denier 40 par la déclaration du 16 novembre 1723, qui ont plusieurs parties payées par un même payeur, pourront réunir ladite rente en une seule et unique partie (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 26 septembre 1724, en explication de l'édit de juin 1724 qui a réglé le denier de la constitution sur le pied du denier 30 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 novembre 1726, portant réduction à moitié des charges employées dans les états du Roi et retranchement de celles qui ne se trouveront produire qu'une jouissance de 20 livres et au-dessous, à commencer l'année 1725 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Le Peletier, du 19 mars 1728, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil invitant les particuliers qui n'ont point encore retiré les quittances de finance qui doivent leur être remises pour l'acquisition des rentes sur les tailles à les retirer d'ici au 1er juillet prochain ; - liste des remboursements qui seront faits par le trésorier des états de Languedoc aux rentiers de ladite province, pour l'année 1730 (Montpellier, Jean Martel, in-4°, 26 pages) ; - lettre d'envoi d'un édit de novembre 1733 portant création d'un million cinquante mille livres de rentes viagères en forme de tontine ; accusés de réception ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1738, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 23 juillet 1737, pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, mai 1749, portant suppression du dixième, établissement d'une Caisse générale des amortissements pour le remboursement des dettes de l'Etat, etc. (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - déclaration du Roi, du 16 juin 1761, portant prorogation de l'édit de février 1760 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1724-1761
          Importance matérielle : 42 pièces, papier (26 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 845-847, 850.

        • 1 C 5091     1764-1789 .
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi, décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat (Paris, impr. royale, in-4°, 20 pages) ; - instruction sur la manière de procéder à l'exécution de l'édit de décembre 1764, avec les modèles des différents actes (Paris, impr. royale, in-4°, 26 pages) ; - la même (P. Boutaudon, in-4°, 26 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juin 1765, concernant les dettes du département du comte de Saint-Florentin et du contrôleur général des finances (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1765, concernant les remboursements à faire en 1766 (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1766, concernant les remboursements à faire en 1767 (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - déclaration du Roi, du 19 juillet 1767, qui fixe le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés en exécution de l'édit de décembre 1764 (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1768, qui ordonne que les parties prenantes, qui n'auront point été employées dans les états du Roi de l'année 1767, faute d'avoir représenté leurs titres nouvels, seront comprises par doublement dans les états qui seront dressés pour l'année 1768 et les suivantes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - instruction pour la représentation des titres à faire par les parties prenantes, conformément aux arrêts du Conseil des 30 octobre 1767 et 12 décembre 1768 et lettres patentes du 12 juillet 1768 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de M. Terray, de l'intendant et des subdélégués, 1771, relative à l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 12 décembre 1768, concernant la délivrance des titres nouvels ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 11 août 1771, qui règle définitivement les formalités à observer par les créanciers de Sa Majesté qui ont satisfait aux dispositions de la déclaration du 19 juillet 1767 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 octobre 1771, qui ordonne que les contrats et actes entre les particuliers, qui auront pour objet des rentes assignées sur les revenus de Sa Majesté, seront contrôlés dans la quinzaine de leur date, et que les droits de contrôle en seront payés sur le pied réglé par le tarif du 29 septembre 1722 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - correspondance de M. Terray, de l'intendant et des subdélégués, 1772, relative à l'exécution de l'arrêt du 11 août 1771 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1774, qui ordonne que les rentes et intérêts sur les tailles, gages, augmentations de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances et autres, seront payés à l'avenir et à compter du 1er janvier 1773 par la caisse des arrérages, à Paris (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 4 pages) ; - lettre d'avis d'ouverture du cabinet de correspondance de M. Benezech, pour le paiement des rentes, 1786 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 septembre 1788, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août pour le paiement en papiers d'une partie des rentes et des autres charges de l'Etat (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - lettres patentes du Roi, du 7 mars 1789, qui suppriment les offices de conservateurs des saisies et oppositions formées au trésor royal (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 12 pages).

          Dates extrêmes : 1764-1789
          Importance matérielle : 82 pièces, papier (29 impr.), partie en mauvais état, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 852-854.

        • 1 C 7756     1765-1766 (supplément).
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, portant prorogation, jusqu'au 1er avril 1766, des délais fixés par l'édit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat, 21 juin 1765 (Paris, impr. royale). - Déclaration du Roi, pour fixer la nature des augmentations de gages et autres objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764, 21 juin 1765 (Paris, impr. royale). - Lettres patentes du Roi en forme de déclaration, concernant le premier tirage du remboursement des dettes de l'Etat, ordonné par l'édit de décembre 1764, 19 novembre 1765 (Paris, impr. royale). - Déclaration du Roi, qui fixe définitivement les délais accordés pour la représentation des titres en exécution de l'édit de décembre 1764, 11 mars 1766 (Paris, impr. royale). - Déclaration du Roi, concernant le tirage à faire en 1767 pour le remboursement des dettes de l'Etat, ordonné par l'édit de décembre 1764, 23 novembre 1766 (Paris, impr. royale).

          Dates extrêmes : 1765-1766
          Importance matérielle : 5 pièces, papier (impr.).