Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Police
    Dates extrêmes : 1671/1790

    • Police administrative
      Dates extrêmes : 1685/1789

      • Quêtes publiques
        Dates extrêmes : 1774/1784

        • 1 C 1727     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sartine, du 26 décembre 1774, mettant l'intendant d'Auvergne en garde contre certaines gens qui se travestissent en religieux de la Trinité ou de la Merci, pour obtenir des permissions de faire des quêtes ; lettre de l'intendant aux subdélégués ; - lettre de M. de Vergennes, du 17 mars 1775, au sujet "de prêtres religieux italiens et de marchands bijoutiers de la même nation, sur lesquels il a été saisi des pièces inculpées de faux. Ces pièces, sous la forme de passeports ordinaires pour sortir hors du royaume, contiennent des permissions de quêter dans les provinces, ou d'y débiter des marchandises par voye de loterie" ; il l'invite à faire arrêter les porteurs de ces faux passeports ; correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les officiers de la maréchaussée et les officiers municipaux des villes ; - correspondance sur le même sujet, en 1776, entre MM. de Vergennes, Amelot, l'intendant et les subdélégués ; - lettre de M. de Sartine, du 24 février 1777, au sujet des difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie ; lettres des subdélégués ; - ordonnance de l'intendant, du 10 juillet 1778, autorisant le sieur Heyraud, notaire à Brioude, à faire la quête dans les paroisses de Saint-Pierre, Notre-Dame, Saint-Jean et Saint-Prejet de la ville de Brioude, pendant trois années, pour les chanoines réguliers de la Sainte-Trinité ; - correspondance de MM. Arlhiat, procureur constitué par les Trinitaires, à M. Ruynes, au sujet de vagabonds qui se font passer pour quêteurs constitués par l'ordre, 1780 ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 28 septembre 1782, qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Ségur, du 17 avril 1783, adressant à M. de Chazerat copie d'une lettre circulaire qu'il vient d'écrire à tous les prévôts généraux de la maréchaussée au sujet "des Frères hospitaliers et autres religieux étrangers de différents ordres".

          Dates extrêmes : 1774-1784
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 7570     Instructions (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Sartine relative aux difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption, pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie, 1er mars 1777. - 2. Lettre de l'intendant invitant ses subdélégués à favoriser les religieux de la Rédemption en écartant les faux quêteurs, 12 mars 1777. - 3-8. Réponses de quelques-uns des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.