Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Police
    Dates extrêmes : 1671/1790

    • Police administrative
      Dates extrêmes : 1685/1789

      • Loteries
        Dates extrêmes : 1733/1776

        • 1 C 1746     Réglementation et instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Grasset, secrétaire de l'intendance de Montpellier, du 8 février 1733, adressant à l'intendant d'Auvergne la liste des billets qui ont gagné à la loterie destinée au remboursement des créanciers de la province de Languedoc ; - lettre du sieur Flouvat-Lavoye, Ambert, le 19 octobre 1750, demandant l'autorisation de mettre en loterie cinq montres et deux commodes qu'il a été forcé de prendre en paiement d'un débiteur forain ; l'autorisation est refusée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 avril 1752, qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume, qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général à M. de la Michodière, du 6 mai 1755, rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1776, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'hôtel de ville de Paris, de la Générale d'associations et de celle des communautés religieuses ; création d'une loterie sous le nom de "loterie royale de France" ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1776, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1733-1776
          Importance matérielle : 26 pièces, papier ; 3 placards conservés sous les cotes 62 Fi 367-369.

        • 1 C 7574     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté..., 9 avril 1752 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement d'une loterie royale , 11 novembre 1755 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 3-15. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement, pendant trois années, d'une loterie de 2 400 000 livres en faveur de l'hôtel de ville de Paris, qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux mois, 30 juillet 1760 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat concernant la loterie de la ville de Paris établie par arrêt du Conseil du 30 juillet 1760, 22 décembre 1760 (placard, impr. royale) ; affiches imprimées annonçant le tirage ; lettres d'envoi, 1760-1761. - 16-18. Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des lots de la loterie de la ville de Paris, 31 mars 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les jours où seront faits, chaque mois, les tirages des différentes loteries établies à Paris, 9 avril 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; lettre d'envoi de M. Pontcarré de Viarmes.

          Dates extrêmes : 1752-1762
          Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1454-1456.