Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaine royal
      Dates extrêmes : 1660/1788

      • Droit d'aubaine, d'ensaisinement et d'indemnité
        Dates extrêmes : 1724/1783

        • 1 C 5034     Correspondance générale, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec les trésoriers de France à Riom et M. de Gaumont, au sujet des contestations soulevées entre les trésoriers de France du bureau de Moulins et ceux du bureau de Riom relativement au droit d'aubaine sur la succession du nommé Perrot, savoyard, décédé à Saint-Pourçain, 1726 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Gaumont, au sujet de la succession du sieur de La Rochemonteil, 1728 ; - lettre de M. de Jussy, se plaignant que le sieur Chazelles, lieutenant particulier à Murat, s'est opposé aux poursuites que voulait faire le contrôleur de ladite ville à l'occasion du droit d'ensaisinement, 1730 ; - correspondance relative aux droits d'ensaisinement réclamés à Mmes de Saint-Hérem, de Pagnac et de Montboissier, à MM. de Puydenat, de Coisse et de Dienne de La Vialle, 1732 à 1735 environ ; - déclaration du Roi, du 2 novembre 1724, qui règle le droit d'indemnité dû par les ecclésiastiques et gens de mainmorte pour les acquisitions qu'ils font dans l'étendue des seigneuries ou justices royales (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettres patentes du 18 décembre 1731, concernant le droit d'indemnité (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête de Jean Vincent René, administrateur général des domaines, demandant le renvoi au Conseil d'une opposition faite par les carmes de Riom à la taxe prononcée contre eux pour arrérages de trois parties de rente d'indemnité dues au Roi, 1783.

          Dates extrêmes : 1724-1783
          Importance matérielle : 28 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 809.