Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Agriculture, ravitaillement
    Dates extrêmes : 1676/1790

    • Police rurale
      Dates extrêmes : 1731/1787

      • 1 C 278     Cours d'eau, moulins.
        Présentation du contenu :

        Requête pour le moulin banal de Royat qui manquait d'eau, et ordonnance de M. Trudaine prescrivant une enquête ; procès-verbal de l'état du ruisseau de Royat, des noms des propriétaires prétendant droit à des prises d'eau, dressé par M. Favard, subdélégué de Clermont ; - ordonnances de MM. Rossignol, de Ballainvilliers et de Montyon, intendants, prescrivant des curages de ruisseaux, rases et fossés dans les paroisses de Vertaizon, Bouzel et Vassel, de l'élection de Clermont ; Riom, Pessat et Villeneuve, Varennes, Ennezat, Maringues, de l'élection de Riom ; décidant de contestations en matière de cours d'eau ; - contestation entre M. de Couzances et quelques habitants de Saint-Germain-Lembron ; - contestation entre les consuls et habitants de la Roche-Donnezat, d'une part, et M. de Saint-Cirgues et la dame de Champflour, d'autre part, au sujet d'une prise d'eau ; - ordonnance de l'intendant portant imposition extraordinaire sur la ville de Lezoux pour paiement des dépenses du curage et de l'élargissement du ruisseau le Litron ; rôle de cette imposition sur tous les habitants de la ville indistinctement ; correspondance de M. Boudal, subdélégué ; - plainte portée par M. François Chauveau, sieur de Bourdon, près Aulnat, contre les habitants de Montferrand qui détournent par des bondes d'eau du ruisseau d'Herbet.

        Dates extrêmes : 1731-1777
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 280     Réglementation de la culture de la vigne, de l'élevage des chèvres ; nuisibles.
        Présentation du contenu :

        "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralitez du Royaume ; et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3 000 livres d'amende, du 5 juin 1731", suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, Clermont-Ferrand, 1740) ; - demandes d'autorisation de planter des vignes, certificats des subdélégués attestant que les terres de divers suppliants sont impropres à la culture du blé ; - ordonnance de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, prescrivant la mise en vigueur des règlements sur les pâturages, afin de pourvoir à la conservation des herbes et pacages à la suite de l'hiver rigoureux (placard, impr. P. Thomas, Riom) ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 1er juillet 1753, pour l'exécution des arrêts du 10 août 1688 et 8 mai 1725, concernant la plantation de nouvelles vignes (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand, in-4°, 4 pages) ; - la même (placard) ; - nouvelle ordonnance, explicative de la précédente, du 22 septembre 1753 (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand, in-folio, 3 pages) ; - ordonnance de S.A. sérénissime Mgr le duc de Bouillon défendant d'élever des chèvres dans toute l'étendue de la maîtrise des eaux et forêts du comté d'Auvergne (placard, Pierre Boutaudon, 1755) ; - "arrêt de la cour du Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers et habitants de la campagne, de mener paître en aucun tems les boucs et chèvres dans les vignes, bois et buissons, et dans les jardins, prairies et vergers, du 12 novembre 1778" (Paris, P.-G. Simon, 1778, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du lieutenant général de police en la sénéchaussée et siège présidial de la ville de Clermont-Ferrand, interdisant aux bouchers et conducteurs de moutons de les laisser entrer dans les vignes, de se faire accompagner de gros chiens mâtins et d'être armés, sous aucun prétexte, de fusils, pistolets et autres armes, sous peine de punition exemplaire (placard, Pierre Boutaudon, 1750) ; - ordonnance du lieutenant général de police de la ville de Clermont-Ferrand, concernant la garde des vignes imposée à chaque propriétaire, du 16 septembre 1763 (placard, Louis-Pierre Boutaudon) ; - envoi par M. de Marigny à l'intendant d'un secret pour détruire les courtilières ; - "arrest de la cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution de deux arrêts des 23 janvier et 7 juin 1779, fait défenses à tous propriétaires, fermiers cultivateurs, journaliers, habitants de la campagne et autres, de mener paître, en aucun tems, les moutons et brebis dans les prairies, etc., du 28 décembre 1785" (Paris, P.-G. Simon, 1781, in-4°, 4 pages) ; - le même en placard ; - "arrest de la cour du Parlement qui ordonne que dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitants et cultivateurs desdites paroisses seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite du pâtre commun, etc., du 28 février 1785" (Paris, P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785, in-4°, 4 p.) ; - "extrait d'un mémoire adressé par M. Adam, "professeur émérite en l'université de Caen, sur la destruction des mans et des hannetons" (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1731-1786
        Importance matérielle : 32 pièces, papier ; 7 placards consultables sous les cotes 62 Fi 30-36.

      • 1 C 279     Echenillage.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. de la Michodière, intendant, du 26 avril 1753, prescrivant l'échenillage (placard, Clermont-Ferrand, Pierre Boutandon, 1753) ; correspondance à ce sujet de M. de La Gardette, subdélégué à Billom ; - contraventions ; amendes ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, sur le même objet, du 16 septembre 1776 (placard, Antoine Delcros) ; - lettre de M. de L'Averdy, accusant réception à M. de Ballainvilliers d'un projet d'ordonnance pour l'échenillage et l'autorisant à y donner suite ; lettre de M. Mignot, annonçant qu'il a fait publier ladite ordonnance ; - "Ordonnance de M. l'intendant de la province d'Auvergne qui ordonne aux propriétaires d'héritages ou domaines, d'écheniller leurs possessions sous peine de dix livres d'amende" (placard, Antoine Delcros, 1786) ; - lettre du sieur Barghon, curé de Lussac, demandant une ordonnance contre les moineaux.

        Dates extrêmes : 1753-1787
        Importance matérielle : 38 pièces, papier ; 3 placards consultables sous les cotes 62 Fi 27-29.