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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      • Métallurgie
        Dates extrêmes : 1723/1789

        • Quincaillerie et taillanderie : manufacture de Tallende
          Dates extrêmes : 1756/1783

          • 1 C 415     Projet.
            Présentation du contenu :

            Projet d'établissement à Tallende d'une manufacture de "quinquaillerie en pinchebek et acier à l'instar de celles d'Angleterre" ; - lettre de M. Sablon, négociant, annonçant à l'intendant que le sieur Le Cour, graveur et ciseleur, vient de se séparer du sieur Alcock, sujet anglais, avec lequel il avait formé à la Charité-sur-Loire une manufacture de bijouterie et de quincaillerie ; le sieur Le Cour voulait s'établir à Saint-Etienne ; M. Sablon l'a décidé à venir en Auvergne, en lui désignant la ville de Thiers comme propre à un établissement de ce genre ; il demande que l'intendant s'intéresse à lui procurer les mêmes avantages qu'au sieur Alcock ; - lettre de M. Trudaine envoyant à l'intendant la requête du sieur Le Cour ; - nouvelle lettre de M. Sablon annonçant qu'à Courpière le filage au rouet réussit au-delà de toute espérance, et que le sieur Le Cour et ses associés ont trouvé un emplacement favorable ; - rapport du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures au sujet de cet établissement : le lieu choisi est Tallende ; M. de Tane, seigneur de Tallende, leur a abandonné la jouissance de son château et du jardin potager qui est au-dessous ; - lettres des sieurs Le Cour et Fournier, au sujet des difficultés qu'ils ont eues avec le sieur Dutour, leur mécanicien ; - le sieur Le Cour demande l'exemption de douane pour ses outils qui sont fragiles et pourraient s'abîmer au déballage ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine, de Ballainvilliers et Sablon ; - lettre du comte de Tane, datée du château de Chadieu, près Issoire, au sujet d'un héritage nécessaire au sieur Le Cour.

            Dates extrêmes : 1758
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 416     Projet, autorisation, règlement.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine envoyant à M. de Ballainvilliers les arrêts rendus en faveur du sieur Alcock et l'invitant à s'en inspirer pour le projet d'arrêt en faveur du sieur Le Cour ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet au sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies et bijouteries" du 11 mai 1756 ; suivi d'un autre arrêt, du 1er mars 1757, permettant au sieur Alcock de transporter sa manufacture à La Charité-sur-Loire ; au bas, ordonnance de M. Dodart, intendant de la généralité de Bourges (placard, s.l.n.d.) ; - lettre du sieur Sablon, adressant à l'intendant l'arrêt en faveur de la manufacture de laine et soie de Bourges et présentant diverses observations sur les droits de douane dont le sieur Le Cour demande l'exemption ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter et Cie d'établir une manufacture dans la ville de Bourges, et en conséquence lui donne le titre de manufacture royale, et d'y apposer un tableau aux armes de Sa Majesté, et d'y avoir un portier à sa livrée, du 1er mars 1757" ; suivi de l'ordonnance de M. Dodart (placard s.l.n.d.) ; - lettre du sieur Le Cour, insistant pour obtenir l'exemption de tous droits d'entrée et de sortie, ses associés sont Honoré Fournier, marchand de bois à La Charité, et J.-B. Dutour, mécanicien à Paris ; - projet d'arrêt pour la manufacture de Tallende adressé à M. Trudaine par M. de Ballainvilliers ; - projets de règlement pour les ouvriers de la manufacture de Tallende ; - règlement pour la manufacture royale de La Charité-sur-Loire, par M. Dodard, intendant de Bourges, du 12 juin 1758 (placard) ; - modèle imprimé d'engagement pour les ouvriers de cette manufacture ; - note sur les changements à faire dans ce règlement pour l'appliquer à la manufacture de Tallende ; - traité pour la construction de différentes machines entre les sieurs Le Cour et associés et le nommé Mercklein, machiniste.

            Dates extrêmes : 1756-1758
            Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 87-89.

          • 1 C 417     Autorisation, privilèges, surveillance, subventions.
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roi, portant établissement, dans le lieu de Talendes, d'une manufacture de clinquaillerie, bijouterie et taillanderie, à l'imitation de celles d'Angleterre, du 28 décembre 1758", suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine, envoyant à M. de Ballainvilliers l'arrêt ci-dessus et lui faisant savoir qu'il n'est pas possible d'accorder l'exemption des droits d'entrée et de sortie dans l'étendue des cinq grosses fermes, avant d'avoir consulté les fermiers généraux ; quant à l'autorisation de se servir du balancier de la monnaie de Riom, il appartient à l'intendant de l'accorder au sieur Le Cour, en prenant les précautions nécessaires ; - procès-verbaux de vérification des outils du sieur Le Cour par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettre de M. de Bérulle, au sujet des caisses du sieur Le Cour, qu'on a ouvertes à la douane de Moulins, malgré l'exemption que lui avait accordée le contrôleur général ; - mémoire des fermiers généraux au sujet d'une modération des droits de douane demandée par le sieur Le Cour ; - nouvelles représentations de M. de Ballainvilliers sur le même sujet ; - gratification de 1 500 livres accordée par l'intendant à la manufacture.

            Dates extrêmes : 1758-1759
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 418     Fonctionnement ; demandes de subventions.
            Présentation du contenu :

            Procédure commencée en la châtellenie de Saint-Amant-la-Chaire, pour raison de buis arrachés dans le parc de Saint-Saturnin, appartenant à M. le marquis de Broglie ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de Ballainvilliers ; l'affaire est évoquée devant l'intendant par arrêt du Conseil du 28 juillet 1759 ; - lettres et mémoires adressés à M. Trudaine, par M. de Ballainvilliers, pour solliciter des secours en faveur de l'établissement de Tallende ; - état de l'emploi du dernier argent donné à M. Le Cour, par M. Jaoul, secrétaire de l'intendance.

            Dates extrêmes : 1759
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 419     Difficultés, séparation des associés, subvention.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine refusant de continuer les secours à la manufacture ; - lettre du sieur Chollet, marchand-orfèvre à Paris, cour de la Trinité, se plaignant de la négligence du sieur Le Cour, à qui il avait confié une tasse d'or à ciseler ; - contestations entre le sieur Le Cour et le sieur Fournier pour la résiliation de leur contrat de société ; requête du sieur Fournier demandant que l'affaire soit renvoyée devant l'intendant ; - mémoire et lettres du sieur Le Cour établissant qu'il a fait tout ce qui était possible pour soutenir la manufacture et discutant les offres que lui fait le sieur Fournier pour la résiliation du contrat ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine et de Ballainvilliers ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1760, évoquant devant l'intendant toutes les affaires contentieuses relatives à la manufacture de Tallende et à la société formée entre les entrepreneurs, sauf recours au Conseil d'Etat ; - lettre de M. Trudaine autorisant l'intendant à accorder des secours sur les excédents de la capitation au sieur Fournier, resté seul chargé de la manufacture de Tallende.

            Dates extrêmes : 1760
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 420     Fonctionnement ; recherche d'un nouvel associé.
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Fournier se plaignant de Dubourg, l'un de ses ouvriers ; compte de ce qui est dû au sieur Dubourg ; - lettre de M. Jaoul, secrétaire de l'intendance, annonçant qu'il a trouvé un associé pour la manufacture ; M. Vimal fera un don gratuit à la manufacture et entrera dans la société pour une somme qui pourra aller à 50 000 livres ; il demande des lettres de noblesse, et M. Jaoul rappelle que d'autres négociants ont déjà obtenu cette faveur ; - lettre de M. Trudaine promettant de recommander M. Vimal à M. de Saint-Florentin ; - réclamation de M. Vimal au sujet du droit de franc-fief qui lui est demandé pour la terre de Berbezy, qu'il vient d'acheter à M. de Vichy ; - difficultés entre le sieur Fournier et le sieur Mercklein, machiniste, au sujet des appointements dus à ce dernier ; - contestation entre le sieur Fournier et le sieur Dubourg, doreur, employé à la manufacture ; - lettre du sieur Vimal.

            Dates extrêmes : 1761
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 421     Difficultés financières et judiciaires.
            Présentation du contenu :

            Plainte du sieur Ferrier, créancier du sieur Fournier pour 480 livres ; - lettre de l'intendant au contrôleur général demandant un sauf-conduit qui permette au sieur Fournier d'aller à Bourges soutenir un procès ; - correspondance à ce sujet entre M. de Saint-Florentin et M. de Ballainvilliers ; le sauf-conduit est accordé ; - lettre et requête du sieur Fournier pour demander un nouveau sauf-conduit ; il est poursuivi par Le Cour, son ancien associé, qui a établi à Lyon une fabrique analogue ; - modérations accordées sur leurs impositions à des ouvriers de la manufacture de Tallende.

            Dates extrêmes : 1762-1763
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 422     Situation financière et fiscale ; personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Ballainvilliers, intendant, attestant que le sieur Fournier a payé 1 997 livres 10 sols de dettes pendant la durée de son dernier sauf-conduit et en demandant un nouveau ; - état des dettes payées par le sieur Fournier du 9 mars 1760 jusqu'au 28 mars 1765 ; - état des ouvriers de la manufacture et des personnes dont les enfants y travaillent ; modérations de taille qui leur sont accordées par l'intendant ; - lettre de M. Trudaine de Montigny renvoyant à l'intendant un placet dans lequel le sieur Fournier demande un prêt de 50 000 livres ; - lettre de M. Desmarest invitant M. de Ballainvilliers à modifier les demandes qu'il fait en faveur du sieur Fournier ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, accordant au sieur Fournier une gratification annuelle de 2 400 livres et autorisant l'intendant à augmenter à cet effet de 1 200 livres les fonds de la capitation ; - mémoires sur l'état de la manufacture de Tallende par MM. Ch. Dijon, ingénieur en chef des ponts et chaussées de la province d'Auvergne, et Nicolas Sablon, négociant à Clermont.

            Dates extrêmes : 1764-1765
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 423     Situation financière et fiscale ; subvention ; personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Ballainvilliers, envoyant à M. Trudaine un tire-bouchon fabriqué à Tallende d'après un modèle venu d'Angleterre ; M. Trudaine rappelle que c'est surtout aux boucles et aux boutons que la manufacture doit s'appliquer ; - lettre de M. de Ballainvilliers annonçant que la gratification de 2 400 livres pendant 10 ans accordée au sieur Fournier a décidé quelques personnes à faire un fonds d'environ 70 000 livres ; on a déjà payé moitié des dettes qui s'élevaient à 30 000 livres ; - ordonnances de l'intendant pour le payement de 1 200 livres sur les fonds de la capitation ; M. Trudaine de Montigny annonce qu'il a donné ordre au sieur Laurent, trésorier des colonies, de payer les autres 1 200 livres ; - réclamations du sieur Fournier contre le sieur Pacalet, fabricant de boutons à Saint-Etienne, qui lui a débauché plusieurs de ses ouvriers ; lettre de l'intendant à M. Trudaine de Montigny pour lui demander que les nommés Jean, tourneur, et Dubois, fondeur, soient reconduits à Tallende par la maréchaussée ; - nouvelles requêtes et mémoires du sieur Fournier pour obtenir des exemptions de droits de douane ; - arrêt du Conseil, du 13 février 1766, portant confirmation de l'établissement d'une manufacture de quincaillerie à La Charité.

            Dates extrêmes : 1766-1769
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 424     Droits de douane ; situation financière ; subvention.
            Présentation du contenu :

            Correspondance entre M. Trudaine et M. de Montyon, intendant d'Auvergne, au sujet de l'exemption des droits de douane demandée par le sieur Fournier ; - requête du sieur Merceret, directeur des forges de la Vache, à La Charité, au sujet des dettes qu'a contractées envers lui son frère utérin, Honoré Fournier et qu'il refuse de lui payer ; - inventaire et copie des pièces concernant l'exemption des droits de douane demandée par le sieur Fournier, de 1758 à 1771 ; - lettre de M. de Chazerat appuyant auprès du contrôleur général la réclamation du sieur Fournier qui expose n'avoir pas été payé depuis quatre ans de la gratification qui lui était promise sur la caisse du commerce.

            Dates extrêmes : 1770-1773
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 425     Situation financière, subvention.
            Présentation du contenu :

            Nouvelles demandes du sieur Fournier pour être payé des quatre années de gratifications qui lui sont dues sur la caisse du commerce ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine et de Chazerat ; ordre donné à M. de Borda, receveur du droit de demi pour cent de lui payer 1 200 livres en 1775 et même somme en 1776 ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, annonçant que le sieur Fournier "a reçu une commission de 3 000 grosses de boutons pour l'Amérique, objet de 24 000 livres" et demandant des secours pour qu'il puisse acquitter sa commission ; - requête du sieur Fournier qui désire établir un commerce avec les colonies américaines, et prie l'intendant "de vouloir bien faire connoître les boutons dont l'échantillon accompagne son mémoire à M. le docteur Francklin" ; M. de Chazerat écrit à ce sujet à M. de Vergennes et promet d'en parler à M. le comte d'Estaing qui est lié avec le docteur Francklin ; - lettre de M. de Montaran fils, demandant à M. de Chazerat des éclaircissements sur un mémoire du sieur Fournier qui demande à jouir (1778) des mêmes exemptions de droits qui ont été accordées à la manufacture de La Charité ; - lettre du sieur Fournier, septembre 1783, annonçant qu'il abandonne à ses créanciers tout ce qui lui reste et demandant à l'intendant une occupation ou des secours.

            Dates extrêmes : 1774-1783
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • Coutellerie
          Dates extrêmes : 1729/1786

          • Manufacture de Thiers : police
            Dates extrêmes : 1729/1786

            • 1 C 426     1729-1731 .
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à M. de La Grandville, intendant d'Auvergne, deux procès-verbaux d'assemblées tenues par la communauté des couteliers de Thiers, le 30 janvier 1729 et le 28 janvier 1730 ; il le prie d'informer sur les motifs de plaintes que prétendent les couteliers ; mémoire du subdélégué de Thiers sur les plaintes ci-dessus envoyé par M. de La Grandville à M. Le Peletier ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 11 juillet 1730, pour la réformation des marques des couteliers de Thiers ; - lettre de M. de Merville représentant que la contrefaçon des marques a des inconvénients plus graves que la ressemblance de quelques-unes, et demandant un délai pour répartir l'imposition ordonnée par l'arrêt du 10 juillet 1730 ; - nouvelles lettres de M. de Merville sur l'exécution de l'arrêt que l'intendant lui ordonne de ne pas différer : il propose de diviser les marques en quatre classes suivant leur valeur ; il n'y a actuellement que 531 maîtres faisant valoir 661 marques sur 1 100 que porte la matricule ; devis de la dépense pour la table, environ 1 100 livres ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant les gardes-jurés à étendre leurs visites à cinq lieues aux environs de Thiers ; M. Trudaine répond que ce moyen ne lui semble pas suffisant et qu'il serait nécessaire d'obtenir des lettres patentes ou un arrêt du Conseil.

              Dates extrêmes : 1729-1731
              Importance matérielle : 13 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

            • 1 C 427     1732-1734 .
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. Trudaine, intendant d'Auvergne, et de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet de la réformation des marques ; - rôles de l'imposition faite sur les maîtres couteliers de la jurande de Thiers pour la réformation de la matricule de leurs marques ; - ordonnances de l'intendant du 30 mars 1733, pour la mise en recouvrement ; - requête du nommé Dauphin, graveur à Clermont, demandant à être chargé de graver les marques de préférence aux graveurs qu'on pensait faire venir de Saint-Etienne ; - réclamations du sieur Neyrat, orfèvre à Clermont, pour le paiement de la table d'argent qu'il a fournie à la jurande de Thiers ; - difficultés pour le recouvrement de l'imposition ; le sieur Favet, garde-juré, refuse de se joindre à ses collègues pour recueillir les deniers ; il propose même de réunir une assemblée générale pour délibérer si l'on obéira à l'ordonnance ; requête des sieurs Feydit, Obtancias et Douris, maîtres-jurés visiteurs, contre leur collègue Favet ; M. de Merville propose d'user de rigueur contre ledit Favet.

              Dates extrêmes : 1732-1734
              Importance matérielle : 21 pièces, papier.

            • 1 C 428     1732-1733 .
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil, du 18 mars 1732, ordonnant que tous les ouvrages fabriqués à Thiers seront revêtus d'une seconde marque avec ce mot Thiers, défendant aux habitants des lieux voisins de contrefaire ladite marque, et attribuant à l'intendant la connaissance des contraventions sur ce sujet : - requête des couteliers demandant qu'on diffère l'exécution de l'arrêt ; - requête du châtelain, du lieutenant et du procureur d'office de Thiers, faisant observer qu'en attribuant à l'intendant la connaissance des contraventions, l'arrêt déroge aux lettres patentes qui ont constitué la jurande et attribué la connaissance de ces sortes d'affaires aux juges de police des localités ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, au sujet de la nouvelle marque ; - plaintes des fabricants de Lyon, de Saint-Etienne et de Thiers au sujet de la mauvaise qualité des aciers de Rives en Dauphiné ; correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Fontanieu, intendant du Dauphiné ; de Merville, subdélégué à Thiers ; - les ouvriers se plaignent que depuis l'établissement du privilège exclusif accordé à quelques marchands du Dauphiné, les aciers coûtent plus cher et sont de mauvaise qualité ; M. Trudaine appuie leurs réclamations ; - mémoires de M. de Fontanieu en réponse à ceux des habitants de Saint-Etienne ; - lettre de M. Orry, répondant à M. Trudaine que les ouvriers de Thiers peuvent tirer leurs aciers de Nevers s'ils jugent ceux de Rives mauvais ; mémoire de M. de Merville, établissant que les ouvriers de Thiers ne peuvent employer les aciers de Nevers ; - "Mémoire pour les sieurs Duchon et Carrier, entrepreneurs des armes pour le Roy, en la fabrique royale de Saint-Estienne en Forest..., tant pour la fabrique des armes que pour les autres fabriques de ladite ville, par délibération du 17 février 1732", contre la Compagnie de Rives (impr. Jacques Vincent ; in-fol., 8 pages).

              Dates extrêmes : 1732-1733
              Importance matérielle : 21 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

            • 1 C 429     1738-1739 .
              Présentation du contenu :

              Contestation entre la veuve Faucher, maître coutelier à Thiers, et la veuve Prodon-Douly, au sujet de leurs marques ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Rossignol, intendant d'Auvergne, à prendre des informations sur les plaintes de la veuve Faucher, et sur l'inexécution de l'arrêt du 11 juillet 1730, touchant la réformation des marques ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, et réponse de M. Rossignol au contrôleur général ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1739, ordonnant que la veuve Prodon-Douly sera tenue de réformer la marque dont elle se sert ; - procès-verbal dressé par M. de Merville en exécution de l'arrêt du 24 mars ; la veuve Prodon-Douly faisant défaut, on ne peut exécuter l'arrêt qui n'est pas assez explicite ; - lettre de M. de Merville annonçant que l'arrêt est exécuté.

              Dates extrêmes : 1738-1739
              Importance matérielle : 19 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

            • 1 C 430     1741-1742 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, renvoyant à M. Rossignol un mémoire du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, où ce dernier relève des abus dans la fabrique de quincaillerie de Thiers, notamment la "prohibition de l'acier de Nevers et la fabrication de ciseaux sans acier" ; il propose de préparer un nouveau règlement ; - lettre de M. de Merville répondant que les maîtres sont disposés à approuver le nouveau règlement et proposent même d'y faire des additions ; - mémoire de M. Fontfreyde sur les fabriques de quincaillerie de Thiers, contenant les dispositions des règlements en vigueur, l'énumération des abus remarqués par l'inspecteur et des moyens proposés pour y remédier ; - copie des lettres patentes de 1582 confirmant le règlement pour la coutellerie de Thiers ; - observations du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne, en réponse aux objections des marchands de Thiers sur le règlement proposé pour la quincaillerie ; - plaintes des marchands et couteliers de Thiers sur le tort que font à leur commerce les sieurs Coste et Costebert, propriétaires de quatre martinets ou moulins à étirer le fer ; lettres à ce sujet de MM. Audembron et de Merville ; ordonnance de l'intendant, du 11 mai 1742, fixant à 30 sols le quintal le prix d'étirage du fer et défendant aux sieurs Coste et Costebert d'étirer pour eux avant d'avoir satisfait les marchands couteliers ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet du projet de règlement ; réponse de M. Orry ; il l'invite à communiquer ce projet aux marchands en gros de la ville de Thiers et à prendre par écrit leurs observations.

              Dates extrêmes : 1741-1742
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 431     1741-1743 .
              Présentation du contenu :

              Réponse des marchands couteliers de Thiers au mémoire que les maîtres couteliers de cette ville ont présenté au roi ; - réponse des fabricants aux observations des marchands couteliers : la discussion entre les marchands et les fabricants porte sur le débit des mauvais aciers, la juridiction et la police des fabriques, la fabrication des ciseaux et autres objets sans acier, les fausses marques et les moyens d'en réprimer l'abus, les visites chez les marchands qui avaient déjà été prescrites par les lettres d'établissement de la jurande, le 25 mai 1584 ; les visites dans les paroisses voisines de Thiers, Saint-Rémy, Celles, Arconsat et Paslières où se fabriquent les fausses marques ; le choix des apprentis ; l'admission à la maîtrise ; - lettres de M. Guillemot, juge consul, et de M. de Merville à M. Rossignol, au sujet des observations des marchands que ceux-ci voulaient envoyer directement à M. de Persan ; M. de Merville se plaint amèrement des procédés du juge consul en cette affaire ; - nouvelles lettres de M. de Merville adressant à l'intendant deux actes de réformation de marque ; insistant pour qu'on fasse des visites chez les marchands et les émouleurs ; - projet de règlement pour la coutellerie de Thiers avec les observations des marchands quincailliers en regard de chaque article, et les réponses faites à ces observations par les maîtres couteliers, réponses approuvées par le subdélégué et l'inspecteur des manufactures ; lettre d'envoi de ce projet par M. Rossignol au contrôleur général ; - inventaire des pièces relatives au projet de règlement de 1741 à 1743 ; - "Lettres patentes sur le règlement des ouvrages de quinquaillerie et de coutellerie qui se fabriquent dans la ville de Thiers et lieux circonvoisins, données à Versailles, le 24 décembre 1743 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744, in-4°, 12 pages).

              Dates extrêmes : 1741-1743
              Importance matérielle : 23 pièces, papier.

            • 1 C 432     1744-1745 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Merville, demandant à l'intendant de s'opposer à ce que la connaissance des affaires de la manufacture soit portée en appel devant d'autres juges que l'intendant ; - correspondance de l'intendant et de M. de Merville, concernant la publication du nouveau règlement ; - lettre de M. de Merville, demandant un nouvel état des classes d'industrie pour les couteliers de Thiers, le précédent arrangement ayant fait trop de mécontents.

              Dates extrêmes : 1744-1745
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 433     1747-1748 .
              Présentation du contenu :

              Nouveau projet de règlement pour la coutellerie de Thiers, proposé par le sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, pour remédier à l'insuffisance de celui de 1743 ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de l'intendant à Thiers, et juge du lieu, proposant diverses modifications à ce projet ; - mémoire sur les prétentions des couteliers de Vollore, par M. de Merville ; - procès-verbaux de confiscation d'ouvrages de quincaillerie dressés par M. Jean-François Roussel de Merville, écuyer, avocat en parlement, châtelain et juge ordinaire de la ville, baronnie et mandement de Thiers, contre les nommés Gilbert Navaron et François Massacré dit Pasquet, couteliers.

              Dates extrêmes : 1747-1748
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 434     1748-1749  : affaire Batice.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol, intendant, une requête de Jacques Batice, coutelier à Thiers, par laquelle celui-ci demande d'être reçu opposant à une ordonnance du juge de police de la ville de Thiers, "et qu'il soit fait défense au nommé Grangeneuve, aussi coutelier, de marquer à l'avenir ses ouvrages de la marque du sauvage par lui inventée, représentant la figure d'un homme appuïé sur une massüe, attendue la conformité que cette marque peut avoir avec celle de Jacques Batice qui représente un homme tenant en main une trompette embouchée" ; - lettre de M. de Merville à ce sujet et mémoire présenté par lui sur la requête de Jacques Batice ; - lettre de M. Rossignol, intendant, envoyant au contrôleur général un mémoire sur l'affaire ; M. Machault invite l'intendant à ne point admettre de nouvelles marques que les anciennes qui sont à vendre ne soient entièrement épuisées.

              Dates extrêmes : 1748-1749
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 435     1749-1751 .
              Présentation du contenu :

              Procédure contre le sieur Colas-Pradel, coutelier, habitant du village du Combaud, pour avoir fabriqué des couteaux avec ressorts en fer ; expertise, saisie et amende ; - requête de plusieurs couteliers de la ville de Thiers, demandant d'être dispensés de se conformer à l'article 9 du règlement qui leur défend de confier leurs marques à ceux de leurs ouvriers qui travaillent hors de leurs maisons ou ateliers ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et le contrôleur général ; sur l'avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, la requête est mise à néant ; - mémoire sur la décadence du commerce de clincaillerie (sic) de la ville de Thiers ; - "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en interprétation du règlement du 24 décembre 1743, concernant la clincaillerie de la ville de Thiers, du 10 septembre 1750" (Paris, imprimerie royale, in-4°, 6 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand) ; - lettre d'envoi du contrôleur général, accompagnant l'arrêt ci-dessus ; certificats de publication par M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant, et M. Mignot, subdélégué à Thiers ; - correspondance relative à cet arrêt du MM. de Moras, intendant d'Auvergne, et Rossignol, intendant de la généralité de Lyon.

              Dates extrêmes : 1749-1751
              Importance matérielle : 16 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 90.

            • 1 C 436     1751 .
              Présentation du contenu :

              Requête du sieur Pradel, coutelier, propriétaire d'une marque appelée la fleur de lys enlevée ; - requête de Anne Roger, veuve de Sirenat-Boulay, maître coutelier à Thiers, protestant contre la réformation de sa marque la demi-fleur de lys ; - lettre de M. Merville à ce sujet ; - lettre de l'intendant qui désapprouve la décision de M. de Merville ; - mémoire sur les affaires soulevées par la ressemblance des marques appellées les fleurs de lys ; - expédition de l'arrêt de juillet 1730 pour la réformation des marques avec lettre d'envoi de M. de Merville à l'intendant ; - plaintes de M. de Merville au sujet de l'établissement à Boën d'une manufacture de quincaillerie rivale de celle de Thiers ; - M. de Moras invite M. de Merville à user du droit qu'il a de surveiller la manufacture de Boën, comprise dans la jurande de Thiers, afin d'empêcher qu'on y contrefasse les marques de Thiers ; - ligue de 27 maîtres couteliers, contrevenant par traité solidaire à l'article 9 du règlement de 1743 défendant aux maîtres de laisser marquer leurs ouvrages hors de leurs maisons ; contestation pour l'exécution de ce traité entre les sieurs Bouterige et Brousse ; correspondance entre MM. de Moras et de Merville.

              Dates extrêmes : 1751
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 437     1750-1754 .
              Présentation du contenu :

              Procès de Mathieu Grangeon, maître coutelier de Thiers, à l'occasion d'une saisie faite chez lui le 26 juin 1749 par l'inspecteur des manufactures, de 18 douzaines de couteaux fabriqués avec des ressorts de fer en contravention à l'article 5 du règlement de 1743 ; - pièces de procédure : sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 15 janvier 1750, faisant défense aux gardes-jurés de mettre à exécution la sentence qu'ils ont obtenue du châtelain de Thiers, le 20 décembre 1749, contre M. Grangeon ; - nouvelle sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 27 février 1750, qui infirme celle de la châtellenie, renvoie les parties hors de cour, et confirme la confiscation ; - arrêt du Parlement de Paris, du 13 juin 1750, donnant mainlevée au sieur Grangeon de la saisie et exécution de ses meubles faite à la requête des gardes-jurés, le 14 avril 1750 ; - exécutoire en faveur du même, du 22 juin 1750 ; - arrêt du Parlement du 11 janvier 1751, condamnant les gardes-jurés à payer audit Grangeon les intérêts de la somme de 135 livres 11 sols pour dépens ; commission du 15 mai 1751 ; - arrêt du Parlement, du 15 février 1751, mettant à néant l'appel des gardes-jurés et les condamnant aux dépens, ordonnant que la sentence des précédents juges sorte son plein et entier effet ; - exécutoires ; - procès-verbal de rébellion du 29 janvier 1754 et requête d'Augustin Grangeon, fils de Mathieu Grangeon, demandant au bailli du Moutier de Thiers de faire procéder par force auxdits exécutoires ; - correspondance au sujet de cette affaire entre M. Trudaine, M. de Moras et M. de Merville ; mémoires du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettre de M. de Moras et mémoire de M. Fontfreyde sur l'exécution du règlement de 1743 ; - mémoire du sieur Fontfreyde pour démontrer les inconvénients des appels des sentences rendues par le juge de Thiers.

              Dates extrêmes : 1750-1754
              Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 8 parchemins.

            • 1 C 438     1753-1758 .
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie par les gardes-jurés de Thiers d'ouvrages marqués par le sieur Pelissier à la marque de l'étoile que le sieur Chrétien prétend lui appartenir ; - sentence de la châtellenie de Thiers, attribuant la marque de l'étoile au sieur Pelissier ; - appel de la sentence ci-dessus par Chrétien devant le sénéchal d'Auvergne ; procès-verbal de saisie et arrêt de confiscation d'ouvrages marqués en contravention des règlements des marques du vazy et des tenailles, par des ouvriers de la paroisse de Celles ; - lettre de M. de Boullongne, contrôleur général, renvoyant à M. de Ballainvilliers la procédure faite au présidial de Riom, à l'occasion d'une saisie opérée à l'encontre de Noël Malaptias, maître coutelier ; les jugements du présidial sur cette affaire sont irréguliers et le jugement du juge de Thiers aurait dû être exécuté par provision ; - mémoire de M. de Merville sur l'objet du règlement de 1743 et sur l'obstacle qu'apportent à son exécution les appels des jugements des juges de police à la sénéchaussée de Riom.

              Dates extrêmes : 1753-1758
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 439     1760  : affaire Rivet et Moutonnier.
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Mignot, subdélégué à Thiers, et de M. de Merville, châtelain de Thiers, à l'intendant pour l'informer des détails de cette affaire : F. Rivet, acquéreur de la marque du bois de cerf, s'est efforcé de la rendre semblable à la marque de la palme appartenant à Moutonnier et l'une des plus estimées de la fabrique ; - procès-verbal de visite de l'atelier de F. Rivet, dressé par les gardes-jurés en exercice le 8 janvier 1760 ; saisie des coins qui ne sont pas conformes à ceux qu'attribue à Rivet la sentence de réformation ; - lettre de l'intendant à M. de La Crène, à Riom, l'invitant à ne pas donner suite à la demande d'appel de Rivet ; - projet d'arrêt proposé par le sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, avec les observations de l'intendant et du Conseil et les réponses de l'inspecteur ; - projet d'arrêt pour remédier aux abus qui résultent des appels des sentences du juge de Thiers au sujet des confiscations des ouvrages défectueux de quincaillerie qui se fabriquent dans la jurande de Thiers, avec les observations du sieur Fontfreyde.

              Dates extrêmes : 1760
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 440     1761-1766 .
              Présentation du contenu :

              Requête des jurés visiteurs de la fabrique de Thiers demandant "que les appels qui sont interjetés des jugements rendus en fait de fabrique par le châtelain de Thiers soient désormais attribués au Conseil, privativement aux juges ordinaires" ; lettre de M. Bertin, contrôleur général, répondant qu'il ne peut être donné suite à cette requête ; - journal des visites du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, en 1763, suivi d'observations sur les inconvénients des appels mentionnés plus haut ; - requête des jurés visiteurs, signalant à l'inspecteur des manufactures un abus nouveau : des compagnons travaillant pour leur compte sur la marque d'un maître avec l'autorisation de celui-ci ; - requête des émouleurs de la fabrique de Thiers protestant contre l'accaparement fait par deux particuliers des meules dont ils se servent pour leur métier et qu'on tire de Langeac ou de Maringues, ce qui en a fait monter le prix ; lettres de M. Mignot, donnant des explications à ce sujet ; - requêtes du maître coutelier Antoine Bost-Mambrun exposant qu'ayant eu le malheur de perdre une marque qu'il avait acquise, appelée l'ancre de mer, il en avait inventé une nouvelle qu'il appellerait la grenade en fruit et dont il demande l'autorisation de frapper ses ouvrages ; correspondance à ce sujet de MM. Mignot et de Merville avec l'intendant.

              Dates extrêmes : 1761-1766
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 441     1769 .
              Présentation du contenu :

              Délibératoire du corps et jurande de coutellerie, tenue le 13 juin 1769 ; - requête des quatre députés de la jurande demandant à l'intendant d'homologuer la délibération ci-dessus et de les autoriser à se substituer aux maîtres jurés visiteurs dans les deux instances pendantes ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, contenant des détails sur cette affaire ; - "Mémoire que les négociants de clincaillerie en gros de la ville de Thiers présentent à nos seigneurs du Conseil, afin de parvenir à la réformation des articles 1, 5, 6, 12, 13 et 16 des lettres patentes surprises par les maîtres couteliers de la ville de Thiers, le 24 décembre 1743 (Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1769, in-folio, 10 pages) ; - correspondance au sujet de ce mémoire de M. Terray, contrôleur général ; - requête des commerçants adressant ce mémoire à l'intendant ; - lettre de l'intendant au contrôleur général : il ne semble pas naturel que les jurés visiteurs fassent des visites chez les marchands et qu'un corps supérieur se trouve ainsi soumis à un corps inférieur ; on pourrait permettre la fabrication des ciseaux en fer, qui se vendent à l'étranger, sauf à exiger l'apposition d'une marque spéciale.

              Dates extrêmes : 1769
              Importance matérielle : 13 pièces, papier.

            • 1 C 442     1770-1772 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, une requête du sieur Guillemot, maître coutelier de Paris, demeurant à Thiers, qui demande l'autorisation de marquer les ouvrages qu'il fabrique d'une palme couronnée ; - lettre de M. Mignot, subdélégué de Thiers, à M. de Montyon et de M. de Montyon au contrôleur général sur la requête ci-dessus ; - requête de Pierre Moutonnier, coutelier à Thiers, demandant à être reçu opposant à un arrêt du Conseil, du 15 octobre 1771, qui donne acte au sieur Guillemot du choix par lui fait d'une palme couronnée pour la marque de ses ouvrages.

              Dates extrêmes : 1770-1772
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 443     1769-1770 .
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie faite par les jurés visiteurs sur le nommé Varenne, d'ouvrages marqués en contrefaçon des marques dites du pupitre et du c•ur percé ; - sentence du lieutenant de Thiers, donnant main-levée aux sieurs Dufour-Riberol, père et fils, des objets saisis sur le sieur Varenne ; - requête adressée au contrôleur général par les jurés visiteurs, qui réclament sa protection pour faire cesser les vexations qu'ils éprouvent de la part des marchands en gros de la ville de Thiers ; - lettre de M. Jubié adressant à l'intendant l'arrêt du Conseil du 10 septembre 1750, concernant la quincaillerie de Thiers ; - inventaires des pièces concernant l'affaire Dufour-Riberol.

              Dates extrêmes : 1769-1770
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 444     1774-1777 .
              Présentation du contenu :

              Réclamation des commerçants et négociants en coutellerie de la ville de Thiers au sujet du règlement de 1743 ; - lettres de M. Trudaine, en 1774 et 1776, demandant à l'intendant des observations sur la requête des marchands couteliers ; - mémoire sur ce sujet, de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - mémoire de M. Mignot sur la requête des négociants de Thiers demandant que les lettres patentes du 15 février 1765 et arrêt du Conseil du 20 février 1766, concernant la liberté des établissements des fabriques de toiles, étoffes, chapellerie, bonneterie, dans les bourgs et villages du royaume soient exécutés, notamment en ce qui touche la libre fabrication, vente et débit de toute espèce de coutellerie de la part des ouvriers de la campagne qui avoisine la ville de Thiers ; il conclut à ce qu'on maintienne les dispositions des règlements de 1743 et de 1750 ; - lettre de M. de Chazerat, adressant le mémoire ci-dessus à M. de Trudaine.

              Dates extrêmes : 1774-1777
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 445     1778-1786 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Necker, directeur général des finances, à M. de Chazerat, intendant à Riom, du 5 décembre 1778, au sujet de la requête des maîtres couteliers, demandant que les couteliers des environs de Thiers soient réputés membres de la communauté, comme ils l'étaient avant l'édit d'avril 1777 ; que les places de syndic et adjoint créées par le même édit soient réunies à celles des jurés visiteurs ; il autorise qu'on prélève des secours sur le produit du quart qui appartient à la communauté dans les droits de réception ; il recommande jusqu'à nouvel ordre l'exécution du règlement de 1743 ; - lettre de M. de Montaran fils, au sujet de l'inexécution du règlement de 1743 ; correspondance de M. de Chazerat, demandant des éclaircissements sur ce point à M. Mignot, son subdélégué à Thiers ; - lettre de M. de Montaran fils, envoyant à l'intendant un projet de règlement pour la coutellerie, rédigé par M. Chauvassaignes, juge de Thiers, en exécution des lettres patentes du 5 mai 1779, lesquelles ordonnent qu'il sera incessamment procédé à la révision et à la réformation des anciens règlements ; il demande à M. de Chazerat ses observations ; - projet de règlement pour la coutellerie avec lettre d'envoi de M. Chauvassaignes ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il est d'avis que le règlement a besoin d'être remanié, mais que les articles nouveaux proposés par M. Chauvassaignes n'ont pour but que d'étendre la juridiction et l'autorité du juge de Thiers ; - requête du nommé Ponset, exposant qu'ayant obtenu de Sa Majesté un brevet du 12 décembre 1784, qui lui permet de prendre la qualité de coutelier du roi et de changer son poinçon en y faisant substituer celui de la victoire, il en a été empêché par le sieur Courbi, sous prétexte de la ressemblance de cette marque avec celle du trompette ; - note indiquant que dans les dossiers de la coutellerie de Thiers de 1750 à 1786, les années suivantes font défaut, de 1763 à 1768, 1781, 1783 et 1784.

              Dates extrêmes : 1778-1786
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 7516     Supplément.
              Présentation du contenu :

              1-4. Procès-verbal d'assemblée des couteliers de Thiers, dans la salle appelée le Saint-Esprit, quartier de Saint-Jean, et nomination de gardes-jurés visiteurs (26 juin 1733) ; requête de Jean Fédit, Pierre Obtencias, Barthélemy Favet et Jean Douris, anciens visiteurs du corps des maîtres couteliers de Thiers, exposant qu'ils ont été chargés en cette qualité de faire la levée d'une imposition de 1 054 livres 10 sols, imposées sur lesdits couteliers pour la réformation de la matricule de leurs marques ; comme ils ont été remplacés par de nouveaux visiteurs, ils demandent que ceux-ci achèvent la levée de ladite imposition ; lettre à ce sujet de M. de Merville (30 juillet 1733) ; mémoire d'une plaque d'argent qu'Antoine Neyrat, orfèvre, a fait pour insculpter les marques de coutellerie de la ville de Thiers, s'élevant à 623 livres 3 sols. - 5. Lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet d'un procès-verbal de réformation de la marque du bois de cerf, remis par le sieur Moutonnier à un procureur et qui s'est égaré (7 août 1760).

              Dates extrêmes : 1733-1760
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • Autres
            Dates extrêmes : 1750/1785

            • 1 C 546     Fabrique de rasoirs.
              Présentation du contenu :

              Requête d'Amable Chabrol, entrepreneur d'une manufacture de rasoirs incrustés à l'imitation de ceux d'Angleterre ; il demande qu'il soit fait défense aux couteliers de Thiers de le troubler dans l'exercice de sa profession ; il demande aussi différents privilèges généralement accordés aux manufactures nouvelles.

              Dates extrêmes : [1750]-[1775]
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 446     Manufacture de Chamalières : projet d'établissement, demande de privilège.
              Présentation du contenu :

              Requête du sieur Antoine Guillemot fils, négociant à Thiers, qui propose d'établir à Chamalières une manufacture de coutellerie : il demande le titre de manufacture royale, l'autorisation de frapper ses ouvrages de toutes les marques qu'il voudra, et enfin un certain nombre de privilèges pour lui et ses ouvriers ; - correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, intendant d'Auvergne ; de Montaran fils, intendant du commerce et de Calonne, contrôleur général ; - M. de Calonne décide d'autoriser simplement le sieur Guillemot à établir sa manufacture dans les conditions ordinaires ; quant à la taxe, aux impositions qu'il demande et à l'exemption du droit d'aubaine pour les ouvriers étrangers qu'il emploiera, on se réserve de les lui accorder lorsque l'établissement sera en activité.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • Autres
          Dates extrêmes : 1723/1789

          • 1 C 6997     Bois de chauffe pour l'industrie.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 9 août 1723, par lequel le Roi fait défense à toutes personnes et à toutes communautés régulières et séculières d'établir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries sans permission de Sa Majesté (22 août 1723) ; - lettre des commissaires du bureau du Commerce demandant à l'intendant de leur adresser un état des usines et bouches à feu qui existent dans sa généralité, indiquant les paroisses où elles sont situées, leur objet, leur importance, leur utilité, enfin si elles ont été établies en vertu de lettres patentes et à quelle date (3 mai 1788) ; réponse de l'intendant ; nouvelle lettre de M. Tolozan, l'un des commissaires, demandant des indications plus précises et plus détaillées (17 février 1789) ; - états fournis par les subdélégués.

            Dates extrêmes : 1723-1789
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 385     Aciers : généralités.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Mignot annonçant que le sieur Mercklein a fait à Thiers deux expériences de conversion du fer en acier qui ont parfaitement réussi, et qu'il vient de quitter cette ville ; - "Extrait de l'article III du rapport que M. le contrôleur général a chargé M. le baron de Dietrich, commissaire du Roi, de faire, pendant le courant du mois d'oaût 1786, sur l'état actuel de la manufacture d'acier de M. Sanche et Cie, située à la Noraye, près Amboise" (Paris, Prault, in-4°, 7 pages) ; - "Précis des déclarations faites par les différents artistes et ouvriers qui ont travaillé au Luxembourg, le vendredi 7 septembre 1786, sur les aciers de la manufacture d'Amboise" (Paris, Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, adressant les deux pièces ci-dessus à M. de Chanat et l'invitant à les communiquer aux communautés de son département qui emploient ce genre de fabrication.

            Dates extrêmes : 1762-1786
            Importance matérielle : 5 pièces, papier

          • 1 C 448     Manufactures de cuivre : réglementation.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un arrêt du 5 septembre 1730, qui révoque les lettres patentes du 19 août 1727, portant privilège exclusif pour l'établissement des manufactures de cuivre ; - "Edit du Roy, portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre, du mois de février 1745" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 avril 1748, ordonnant que les contestations nées ou à naître dans la généralité de Riom sur l'exécution de l'édit du mois de février 1745 et de la déclaration du 16 du même mois, concernant les droits sur les cuivres et les cartes, seront jugées en première instance par l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant. Au bas de ce placard, certificat d'affiche par G. Andraud, clerc de la ville de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1730-1748
            Importance matérielle : 3 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 91-92.

          • 1 C 478     Forges : réglementation.
            Présentation du contenu :

            Projet de règlement pour les forges du royaume ; - lettre d'envoi par M. Orry ; l'intendant répond qu'il n'y a point de forges dans sa généralité ; ce règlement lui paraissant utile et bien dressé, il en profitera pour en demander peut-être bientôt un semblable pour les moulins à papier, où il se commet aussi des abus.

            Dates extrêmes : 1730
            Importance matérielle : 3 pièces, papier.