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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      • Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        • 1 C 413     Manufactures de chapeaux : réglementation ; manufacture créée à Clermont par le sieur Feillottes.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 26 janvier 1746, portant règlement pour la fabrique des chapeaux destinés à l'usage des troupes ; accusé de réception ; certificats de publication ; - établissement d'une manufacture de chapeaux fins de poil de castor, à Clermont, en 1761, par le sieur Feillottes, de Leipzig ; - baux à loyer de la maison Ribeyre pour l'établissement de la manufacture ; - requête et mémoires du sieur Feillottes, demandant divers privilèges pour une manufacture de chapeaux, ; demandes de secours par le sieur Feillottes, il lui est accordé 400 livres par an jusqu'en 1768 et 240 livres à partir de cette date ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Chazerat, intendant, une requête dans laquelle Feillottes demande une gratification de 400 livres par an pendant 10 ans, exemption des charges publiques pour lui et de la milice pour son fils aîné ; nouvelles requêtes du sieur Feillottes que les marchands de Clermont ont prétendu incorporer en vertu de l'édit de 1777 et de la déclaration de 1782 ; il demande la continuation de ses privilièges et le titre de manufacture royale ; correspondance à ce sujet de MM. de Montaran, Terray, de Chazerat, Reboul et de Mme de La Roche-Aymon, qui recommande le sieur Feillottes.

          Dates extrêmes : 1746-1783
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 449     Cylindre : projet d'établissement à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Chazerat, premier président au Conseil supérieur et intendant d'Auvergne, par Claude Charles, fabricant de papier, et Jean-Claude Parraint, coloriste, graveur et dessinateur ; ils demandent un privilège exclusif pour 12 années, pour l'établissement d'un cylindre anglais, à l'eau, au pont du Salins, propre à cylindrer toutes sortes d'étoffes, toile, laine, coton et soie, ouvrages d'or et d'argent, broderie et galons.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 450     Dentellerie.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Perron, médecin à Billom, s. d., contenant envoi de deux mémoires pour l'établissement à Billom d'une fabrique de salpêtre et d'une fabrique de dentelles ; il estime la dépense de cette dernière à une somme de 100 000 francs ; il demande divers privilèges ; - requête de M. Proriol, originaire de Monistrol-en-Velay, demandant l'autorisation d'établir à Clermont une manufacture de dentelles en soie et de rubans, s. d. (postérieure à 1773) ; - mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, de l'année 1778, contenant un inventaire chronologique des règlements et arrêts du conseil concernant la fabrication des dentelles ; on fabrique aussi des dentelles de soie noire ou blanches ; - requête du sieur Pacros, fils, fabricant de blondes à Marsac, demandant qu'il soit fait un règlement pour la fabrication des dentelles ; correspondance à ce sujet de M. de Montaran fils et de M. Jubié : M. Jubié est d'avis qu'il n'y a là qu'une question de police et du moment que l'administration prépare un règlement général à ce sujet, il est inutile de faire une loi particulière pour Marsac.

          Dates extrêmes : 1778-1789
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 479     Foulons : affaires diverses.
          Présentation du contenu :

          Requête de François Fournier, fermier du domaine du Mas, près Issoire, appartenant aux RR.PP. Jésuites de la maison Saint-Joseph de Lyon, exposant qu'il a certains foulons à malher les draps appelés boulongeons, qui servent à l'usage des paysans ; que le sieur Poupet, commis au droit de marque, a saisi indûment de ces draps qui ne sont point destinés à être mis en vente ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 janvier 1729, qui ordonne que les foulonniers, tondeurs et pareurs, seront tenus de se servir de chardons pour garnir et coucher le poil des draps et autres étoffes de laine, avec défense d'y employer des cardes de fer, ni quelque autre machine que ce soit (placard ; Riom, P. Thomas).

          Dates extrêmes : 1689-1729
          Importance matérielle : 2 pièces, papier ; un placard conservé sous la cote 62 Fi 103.

        • 1 C 480     Fabrication de gazes : projets d'établissement à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Mémoires concernant le sieur Martin, fabricant de gazes, à Paris, proposant d'établir à Clermont une fabrique de ce genre où il pourrait utiliser la soie du pays ; avis de l'inspecteur des manufactures ; - lettres du vicomte de Lhuys, recommandant à M. de Chazerat le sieur Raymond, de Paris, qui voudrait établir à Clermont une manufacture de gaze.

          Dates extrêmes : 1769-1780
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 481     Manufactures de laines : réglementation, affaires diverses.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, envoyant à l'intendant un arrêt du Conseil (1725), qui défend de mêler les laines de différentes qualités ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1728, portant règlement sur les laines qui doivent être employées dans les manufactures du Gévaudan ; suivi de l'ordonnance de M. Bernage de Vaux, intendant du Languedoc (placard ; Montpellier, Jean Martel, 1729) ; - lettres de M. Foacier de la Coudre, adressant à l'intendant des laines du crû du pays, provenant de l'hôpital de Saint-Flour ; - lettre d'envoi par M. Orry, d'un arrêt du Conseil, du 1er octobre 1735, ordonnant la confiscation des laines dans les cas de contravention exprimés dans l'article 41 des règlements généraux ; accusé de réception ; - ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges, du 17 septembre 1737, prescrivant le lavage des laines (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi par M. de Calonne (1786) d'un arrêt du Conseil qui frappe les laines à la sortie du royaume d'un droit assez fort pour assurer l'approvisionnement des fabriques nationales ; accusé de réception ; - lettre de M. Calonne, adressant à M. de Chazerat un mémoire imprimé, contenant des observations sur la comparaison de la nouvelle laine superfine de France avec celle d'Espagne.

          Dates extrêmes : 1725-1786
          Importance matérielle : 16 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 104-105.

        • 1 C 483     Manufactures de mouchoirs ; réglementation.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux lettres patentes des 26 août et 23 septembre 1784, ordonnant que la longueur des mouchoirs fabriqués dans le royaume sera égale à leur largeur, et autorisant les visites dans les magasins des marchands pour la vérification des étoffes, toiles et toileries, entre MM. de Calonne, de Chazerat et Jubié ; - lettres patentes du roi, du 23 septembre 1784, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume sera égale à leur largeur ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 543     Passementerie : affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Locré, passementier à Clermont, demandant une indemnité de logement ; - avis de M. Jubié, inspecteur ; - lettre de l'intendant au Directeur général des finances ; il lui annonce qu'il a accordé une gratification de 140 livres au sieur Locré et qu'il se propose de continuer ; réponse de M. Necker qui approuve cette mesure, tout en recommandant de n'accorder cette gratification que pour quelques années ; - nouvelle requête du sieur Locré.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 544     Fabriques de poils de chèvre.
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Delort à Saignes, concernant une commande de vêtements en poil de chèvre ; - arrêt du Conseil, du 27 mars 1741, qui ordonne que les fils de poil de chèvre destinés à faire des boutons, boutonnières d'habits, ceintures et autres pareils ouvrages, seront retors, purs et sans mélange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils de laine, fils de Flandre, et autres pareilles matières ; suivi de l'ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges (placard, sans nom d'imprimeur).

          Dates extrêmes : 1737-1741
          Importance matérielle : 3 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 128.

        • 1 C 547     Passementerie : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Mémoire et projet de règlement pour l'aunage des rubanneries, par le sieur Flouvat-Lavoye, fabricant à Ambert ; - lettres du sieur Flouvat envoyant un nouveau mémoire sur le même sujet, en réponse aux observations qu'il suppose avoir été faites par les autres fabricants d'Ambert : proposant de fixer également l'aunage des ceintures pour prêtres et laïques.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 548     Tanneries : statistique.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant qu'il a reçu de différentes provinces des plaintes sur la mauvaise qualité des cuirs ; il prie M. Trudaine, intendant d'Auvergne, de lui adresser des états indiquant le nombre des tanneries existant dans les différentes villes d'Auvergne ; réponses des subdélégués ; mémoire où sont groupés les renseignements qu'ils ont fournis.

          Dates extrêmes : 1733-1734
          Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 549     Tanneries : réglementation, police, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, relative aux dommages que causent aux tanneurs de Thiers les amas d'écorce de jeune chêne faits par des marchands qui les revendent ensuite aux tanneurs ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, au sujet de cuirs mal séchés qui ont été mis en vente à la foire de Beaucaire ; lettre de l'intendant prescrivant à ses subdélégués qu'ils aient à recommander aux tanneurs de mieux veiller à la qualité des cuirs ; - lettre de M. Orry, demandant si l'usage de tanner les cuirs à l'orge, qui n'était guère connu qu'à Coulommiers, a pénétré en Auvergne ; il demande également des renseignements sur les tanneries de cette province qui se servent soit de l'orge, soit de la chaux, soit de l'une et l'autre matière, et sur les avantages de ces différentes méthodes ; - réponse de M. Rossignol ; - lettre de M. Orry, annonçant qu'il a reçu les états des papeteries et des tanneries établies en Auvergne ; - lettre du sieur Trioullier, greffier de la subdélégation d'Ardes, adressant un état des édits de création, arrêts et règlements concernant les offices de prud'hommes, contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs ; il annonce qu'un particulier de cette ville s'est présenté pour acquérir un de ces offices ; correspondance à ce sujet de M. Dupin, secrétaire de l'intendance et Rodde-Chalaniat, subdélégué d'Ardes ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 27 octobre 1749, condamnant divers tanneurs de Thiers à payer au sieur Baillard, leur syndic, la somme de 60 livres 15 sols qu'il a dépensée dans un voyage à Lyon, où il s'était rendu par ordre de l'intendant, afin de concerter avec M. Pallu les mesures à prendre pour assurer l'approvisionnement des tanneurs de Thiers, l'épizootie menaçant de suspendre l'envoi des peaux dans cette ville.

          Dates extrêmes : 1737-1749
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 550     Tanneries : statistique, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la situation et le nombre des tanneries établies dans la province d'Auvergne, sur le commerce des cuirs et les différents droits qu'ils payent ; - mémoire sur le commerce des cuirs, peaux et pelleteries de la subdélégation de Saint-Flour ; - mémoire sur la contestation qui s'est élevée entre les tanneurs et corroyeurs de Saint-Flour d'une part, et les marchands gantiers et pelletiers de la même ville d'autre, au sujet du droit de marque auquel les tanneurs prétendent assujettir les marchandises que vendent les pelletiers.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 551     Tapisserie.
          Présentation du contenu :

          Requête (s.d.) présentée à l'intendant d'Auvergne par Gabriel Matheron de la Roche, marchand et maître fabricant en la manufacture royale de tapisserie d'Aubusson, il propose d'en établir une semblable dans la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 552     Teinturerie : réglementation, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 10 mai 1724, concernant les maîtres teinturiers, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). Cet arrêt rappelle les règlements généraux de 1669, et défend aux teinturiers de faire graver sur leurs plombs les armes du roi, ce privilège étant réservé aux manufactures royales ; - lettre d'envoi par M. Dodun à M. de la Grandville, le 15 juin 1725, d'un arrêt qui permet de teindre en petit teint les cadis et les cordelats de demi-aune et au-dessous ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt portant règlement pour la teinture des draps et autres étoffes de laine ; - accusés de réception par l'intendant et M. Tassy de Montluc, subdélégué, d'un règlement de 1733 pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries et d'une instruction sur le débouilli de ces laines ; - lettre de M. Baron à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet "d'un homme qui demande au Conseil un privilège exclusif pour faire de l'orseille avec de l'herbe de Madère, demandant qu'on défende celle de peirelle comme tout à fait inférieure" ; - mémoire sur la requête des sieurs Lafond et Pourroy qui demandent un privilège pour faire l'orseille avec l'herbe du cru des Canaries ; détail des expériences instituées pour vérifier les assertions du sieur Lafond ; - copie d'un arrêt du Conseil du 1er février 1718, réduisant à 8 sols du cent pesant les droits à percevoir à Gannat et à Vichy sur la peirelle d'Auvergne, improprement appelée orseille.

          Dates extrêmes : 1724-1734
          Importance matérielle : 15 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 129.

        • 1 C 553     Teinturerie : réglementation affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, de lettres patentes accordées par le roi sur un nouveau règlement arrêté au Conseil, le 15 janvier 1737, pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des échantillons matrices de teinture indiqués par le règlement du 15 janvier 1737, pour être envoyés aux juges des manufactures ; procès-verbal par Jean de Julienne, écuyer, entrepreneur de la manufacture royale des Gobelins, certifiant que les échantillons ci-dessus ont été faits à la manufacture et indiquant le détail des opérations ; - représentations faites par l'assemblée des teinturiers d'Ambert ; ils protestent contre la séparation qu'on veut faire en deux communautés, l'une pour les teinturiers de grand teint, l'autre pour ceux de petit teint, 3 mars 1738 ; - arrêt du Conseil du 11 octobre 1740, en faveur des teinturiers de Metz, défendant aux greffiers des juges des manufactures d'exiger aucune somme des gardes-jurés sous prétexte de vacations et expéditions des procès-verbaux faits pour l'utilité du commerce ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1737-1740
          Importance matérielle : 20 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 130.

        • 1 C 554     Teinturerie : réglementation, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1745, qui permet aux teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture en noir de leurs étoffes, de celle à froid, dite à la Jésuite ; suivi de l'ordonnance de M. de L'Escalopier, intendant de la généralité de Montauban (placard, Montauban, J. Teulières) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. L'Escalopier à M. Rossignol, intendant d'Auvergne ; - requête de Jean-Damien Flouvat-Lavoye, fabricant à Ambert, demandant des encouragements pour établir en Auvergne une fabrique de sandal moulu pour la teinture ; - observations du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, sur les propositions du sieur Flouvet-Lavoye ; - M. Rossignol propose d'accorder au suppliant différents privilèges ; - correspondance relative à la demande de Flouvat-Lavoye entre MM. de Montaran, intendant du commerce ; Machault, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Teyras, subdélégué à Saint-Amant ; Herbuer-Laroche ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Moras, intendant d'Auvergne, des imprimés d'un procédé pour teindre en vert de Saxe ; accusé de réception ; envoi aux subdélégués ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 23 mai 1782, adressant à M. de Chanat un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 mai 1779, seront contre-marqués dans les bureaux de visite ; - lettre de M. Tolozan, intendant du commerce, adressant à M. de Chazerat un ouvrage de M. d'Ambourney, de Rouen, sur les teintures.

          Dates extrêmes : 1745-1786
          Importance matérielle : 22 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 131.

        • 1 C 555     Teinturerie.
          Présentation du contenu :

          Instruction générale pour la teinture des laines et manufactures de laines de toutes couleurs et pour la culture des drogues ou ingrédients qu'on y emploie ; impr. s.l.n.d., in-folio.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 cahier, papier ; 102 pages.

        • 1 C 556     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 14 décembre 1728, portant interprétation de celui du 7 juin 1723, qui ordonne que les toiles ne seront réputées grosses que quand la pièce de 37 aunes de longueur, sur trois quarts de largeur, sera du poids de 27 livres et au-dessus, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. de Trudaine, intendant, au sujet des abus qui se sont introduits dans la fabrique et la vente des toiles de Quercy et de Rouergue, propres à faire des sarraux, des canonnières et des tentes ; M. Orry demande s'il convient d'étendre à l'Auvergne les mesures en question ; - correspondance à ce sujet de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac ; Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; - mémoire au sujet des toiles qui se fabriquent dans l'élection d'Aurillac ; - réponse de M. Trudaine ; - arrêt du Conseil, du 13 mars 1731, portant règlement pour la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton et tout coton, teints (Paris, imp. royale, in-4°, 32 pages) ; - autre arrêt de la même date pour remédier aux abus qui se sont glissés dans la fabrique des toiles de Normandie (Paris, imp. royale, in-4°, 31 pages) ; - correspondance de l'intendant avec M. Boyer de la Salle sur le commerce des toiles qui se fabriquent entre Ambert, Billom, Courpière, Olliergues, Saint-Gervais, Domaize, Mauzun, et sur les moyens propres à développer ce commerce.

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Importance matérielle : 13 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 132.

        • 1 C 557     Manufactures de toiles : généralités, amélioration des produits.
          Présentation du contenu :

          Fabrique de toiles de lin dites pressilles écrues, brabans écrues, osnabruck, ces dernières nommées à Cadix crequelas écrues, établie en Auvergne par les soins de M. Trudaine, intendant, d'après les ordres de M. Orry, qui voulait doter la France de cette industrie, dont les produits étaient très recherchés dans les Indes espagnoles ; - quatre échantillons de toile de lin envoyés comme modèles par M. Orry ; - correspondance de l'intendant avec MM. Besseyre, châtelain de Besse et subdélégué, et de Mallesaigne, subdélégué à Bort, chargés de faire fabriquer des toiles sur le modèle des échantillons ; lettres d'envoi des pièces fabriquées à Bort et à Besse ; - quatre échantillons de toiles fabriquées dans la subdélégation de Bort ; mémoire des paroisses qui produisent du lin dans cette subdélégation ; M. de Mallesaigne ne peut fixer la quantité, mais il assure que la production est suffisante pour entretenir une manufacture quelque considérable qu'elle soit ; il donne également des détails sur la fabrique de toile de chanvre établie à Bort, qui a un débit considérable dans le Languedoc ; - envoi par M. Trudaine au contrôleur général de quelques pièces conformes aux échantillons envoyés par celui-ci ; il fait remarquer que la teinte en est plus foncée parce que les pluies survenues pendant la récolte ont noirci le lin ; - efforts pour reproduire la couleur blanchâtre des échantillons ; - lettre de M. Orry approuvant les pressilles, mais faisant remarquer que les autres sont inférieures, quoique trop chères ; - lettres de l'intendant demandant aux subdélégués où se vendent les toiles de lin fabriquées dans leur subdélégation ; demandant à M. de Montluc des renseignements sur le commerce qui se fait aux environs de Saint-Flour d'une mousse qui sert à la teinture ; - arrêt du Conseil, du 23 février 1734, qui ordonne que les statuts des marchands de la ville d'Angers, et les lettres-patentes du mois de novembre 1649, seront exécutés suivant leur forme et teneur, et fait défenses aux toiliers de ladite ville et à tous autres de faire le commerce des toiles sans être reçus marchands (Angers, imp. Louis-Charles Barrière, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chassaigne, informant l'intendant d'une fraude qui se pratique à Arlanc dans le commerce des toiles.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 22 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 558     Manufactures de toiles : généralités, réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 24 décembre 1737, qui permet aux tissiers ou tisserands en toile de fabriquer, vendre et débiter des droguets, bauges et tiretaines et autres étoffes grossières, à la charge par eux de se conformer aux règlements des manufactures, pour les largeurs, longueurs, visites et marques desdites étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre d'envoi ; - toiles d'Auvergne qui passent dans la généralité de Lyon sans être marquées ni assujetties à des longueurs et largeurs déterminées ; le contrôleur général fait observer à l'intendant d'Auvergne que les marchands pourraient introduire dans le commerce des toiles fabriquées dans la généralité de Lyon en contravention en les faisant passer pour toiles d'Auvergne ; - réponse de l'intendant ; - toiles rousses fabriquées aux environs d'Ambert ; lettre de M. Orry, et mémoire des fermiers généraux en réponse aux demandes des fabricants ; - mémoire de M. Fontfreyde sur les toiles rousses et blanches qui se vendent à Clermont ; - projet d'établir en Auvergne la fabrication des toiles de lin, surtout de celles qui se vendent à l'étranger ; M. Orry demande s'il se cultive du lin en Auvergne ; réponse de l'intendant rappelant l'épreuve faite en 1732 et qui n'a pas été entièrement satisfaisante ; - abus dans la fabrication et le commerce des toiles rousses et grises du diocèse d'Albi, de la généralité de Montauban, et de la province d'Auvergne ; projet d'arrêt pour y remédier, adressé à l'intendant ; celui-ci le renvoie avec un mémoire d'observations de l'inspecteur des manufactures ; - lettre d'envoi par M. Orry à M. Rossignol d'une ordonnance rendue le 16 juin 1744 par l'intendant de Montauban, portant règlement pour la fabrique des toiles et rédigée par M. Chrestien, inspecteur des manufactures ; il invite M. Rossignol à en préparer une semblable ; - règlement pour les toiles qui se fabriquent dans la généralité de Montauban, du 15 juin 1744 (imp. à Montauban, J. Teulières, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1737-1745
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 559     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un règlement pour les toiles du diocèse d'Albi et l'invitant à rédiger un projet analogue pour sa généralité ; - ordonnance de l'intendant de la généralité de Montauban, concernant les toiles qui se fabriquent dans cette généralité, du 25 août 1750 (Montauban, Teulières, in-4°, 4 pages) ; - projet d'ordonnance préparé par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, et réponse de l'intendant : les seuls articles qui lui semblent applicables dans sa généralité sont ceux qui concernent la fabrication et le pliage des toiles ; quant à ceux relatifs aux dimensions et à la marque, ils ne pourraient y être exécutés ; - lettre de M. d'Ormesson à M. de Moras, demandant des renseignements sur une requête des receveurs des tailles de la généralité d'Auvergne et particulièrement d'Aurillac qui se plaignent du dérangement qu'ils éprouvent dans leurs recouvrements par suite de la perception d'un droit sur les toiles, ordonné par M. L'Escalopier, intendant de la généralité de Montauban ; - requête de la ville de Maurs à l'intendant d'Auvergne, à l'effet d'obtenir pour les marchands du Languedoc qui ont acheté des toiles à Maurs et n'osent continuer les achats qu'ils se proposaient de faire à Marcolès, Arpagon et Montsalvy, l'assurance qu'ils pourront les faire passer librement à Milhau en Rouergue, nonobstant l'ordonnance de M. L'Escalopier ; - lettre de M. L'Escalopier, envoyant à M. de Moras une ordonnance par lui rendue le 16 juin 1744 et une autre complétant la première, rendue à la suite de l'arrêt du Conseil de mai 1750, portant règlement pour la farique des toiles ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans sa généralité ; - avis de M. Fontfreyde ; plusieurs articles des règlements ci-dessus ne sauraient être exécutés en Auvergne.

          Dates extrêmes : 1750-1751
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 560     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Machault, contrôleur général,invitant M. de Moras à rendre définitif le projet d'ordonnance préparé par M. Rossignol, sans s'arrêter à la difficulté tirée du manque de graveurs pour les poinçons ; - le projet d'ordonnance est communiqué aux subdélégués ; - réponses des subdélégués ; - mémoire résumant les observations des subdélégués ; - mémoires de M. Fontfreyde, insepecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1751
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 561     Manufactures de toiles : généralités, réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, à l'intendant ; il annonce qu'il n'a pu faire imiter à Tours et à Domaize les échantillons que lui avait remis M. Dupin de grosse toile propre à emballer des marchandises ; - lettre de M. Machault, garde des sceaux, rappelant à M. de la Michodière le projet d'ordonnance sur les toiles qui lui a été adressé en 1751, et l'invitant à publier au plus tôt cette ordonnance si elle ne l'a été déjà ; - correspondance sur le même sujet de M. de Montaran ; - mémoire de M. Fontfreyde et lettre de M. de la Michodière ; on rappelle les raisons qui ont fait différer la publication de l'ordonnance ; - lettre de M. Pagès de Vixouse, subdélégué à Aurillac, au sujet de la foire aux toiles de Montsalvi, que M. l'abbé de Montsalvi voulait faire avancer du 12 au 5 avril.

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 562     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Certificat de publication par M. de Mallesaigne, subdélégué à Bort, d'un arrêt du Conseil, du 28 février 1766, qui accorde à tous les habitants de la campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton ; - jugement de police par Louis-Anne Reboul, chevalier, seigneur de Villard, lieutenant-général en la sénéchaussée, siège présidial et de police de Clermont-Ferrand, du 13 août 1771, portant confiscation d'une pièce de toile sur le nommé Marnat (placard, Clermont, imprimerie du roi) ; - mémoire sur la foire du 16 août 1771 à Clermont-Ferrand, par M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - projet d'arrêt pour le pliage des toiles qui se fabriquent dans la généralité d'Auvergne par M. Jubié ; il recommande également le projet d'arrêt qu'il a préparé pour propager la filature du chanvre au rouet ; - correspondance relative à ce projet entre MM. Trudaine et de Montyon ; M. Trudaine approuve le projet d'arrêt, mais en supprimant la clause comminatoire de la confiscation.

          Dates extrêmes : 1766-1771
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 133.

        • 1 C 563     Manufactures de toiles : réglementation, police.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mars 1772, concernant le pliage des toiles, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 3 pages) ; - le même en placard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 13 août 1772, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus (placard, Clermont-Ferrand, imp. du roi) ; - lettres d'envoi de l'arrêt ci-dessus, accusés de réception ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, constatant à la foire de mai 1772, à Clermont, les bons résultats produits par l'arrêt sur le pliage des toiles ; - procès-verbaux de contravention à l'arrêt sur le pliage des toiles, dressés en 1772 et 1773, par le sieur Jubié contre Martial Mignard, laboureur à Cébazat ; le sieur Mellay, perruquier ; Lacroix, Bouteyron, le suisse de la cathédrale, Ollier, Bourdier, Conort ; plaintes de ce dernier ; ordonnances de l'intendant ; - mémoire de M. Jubié, sur l'exécution de l'arrêt ; sur le chanvre qu'on cultive et qu'on emploie sur place ou qu'on expédie à Nantes pour la marine.

          Dates extrêmes : 1772-1773
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 28 pièces, papier, dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 134-137.

        • 1 C 564     Manufactures de toiles : réglementation, police.
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes, du 28 juin 1780, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettres patentes, du 30 septembre 1780, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Auvergne (Paris, imp. G. Simon, rue Mignon-Saint-André-des-Arts, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard ; - arrêt du Conseil, du 19 février 1781, qui ordonne qu'il sera établi dans différentes villes de cette province, si fait n'a été, des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries qui s'y fabriquent (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand, de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

          Dates extrêmes : 1780-1784
          Importance matérielle : 13 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cote 62 Fi 138-139.

        • 1 C 565     Manufactures de toiles : projet d'établissement.
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé par le sieur Perol à l'intendant d'Auvergne, pour l'établissement dans cette province d'une manufacture de toiles fines de chanvre ; - état des dépenses qu'il faudrait faire pour l'établissement d'une manufacture de toiles fines.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7522     Manufactures de toiles (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-6. Lettre du contrôleur général adressant à l'intendant des échantillons du fil dont on se sert dans les fabriques de siamoises de Rouen, et le priant de faire rechercher et acheter en Auvergne des fils semblables à ceux-là, jusqu'à concurrence de 5 000 livres (23 juillet 1731) ; M. Orry prie l'intendant de faire rassembler un millier des échantillons fournis et de les adresser à Paris (27 août) ; lettre de l'intendant annonçant l'envoi (14 novembre) ; le contrôleur général invite l'intendant à continuer ces envois (26 novembre). - 7-10. Lettre du contrôleur général invitant M. Trudaine à cesser les achats de fil de chanvre qui avaient été commandés en Auvergne, les marchés de Rouen et des environs étant assez approvisionnés (3 décembre) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Audembron ; lettre du contrôleur général relative au payement des envois faits à Rouen (7 avril 1732).

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7715     Manufactures de toiles : réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Ordonnance de l'intendant, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 mars 1772, concernant le pliage des toiles (13 août 1772) (Clermont, "imp. du roi").

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 566     Manufactures de toiles de coton et toiles peintes : réglementation, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 janvier 1756, qui accorde divers privilèges et exemptions à la manufacture royale du Puy, suivi de l'ordonnance de Jean-Emmanuel de Guignard, vicomte de Saint-Priest, intendant de Languedoc (placard, Lyon, P. Valfray) ; - lettre de M. Bertin, contrôleur général, appelant l'attention de l'intendant d'Auvergne sur les manufactures d'impression de toiles, autorisées par les lettres patentes des 5 septembre et 28 octobre 1759 ; - mémoire contenant le procédé de la teinture du coton rouge-incarnat d'Andrinople, sur le coton filé (Paris, imp. royale, 1765, in-4°, 7 pages) ; - requête de Daniel-Alexis Barrière, résidant à Riom, et Andreas de Weprofky, transylvain de nation, demandant l'autorisation d'établir à Riom une manufacture de toiles peintes, autrement dites indiennes ou toiles d'Orange ; lettre de M. de Saint-Hérem, recommandant cette requête ; M. Trudaine, consulté, invite M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, à encourager de toutes manières la manufacture de Marsat, mais il refuse les secours en argent et le privilège d'un plomb exclusif ; - requête du nommé Jonas Schlamberger, ouvrier suisse, demandant la protection de l'intendant pour l'établissement, à Clermont, d'une manufacture de toiles peintes (1770) ; le suppliant se recommande de l'évêque de Nevers, qui a reçu son abjuration de la foi protestante ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures, favorable au suppliant ; - lettre de M. Aublé, négociant à Lyon, proposant à M. de Chazerat (1787), d'établir à Clermont une manufacture de tous les articles anglais mousseline, velours, basin, toile de coton, etc... ; demandant un prêt de 60 000 livres remboursable en sept années ; M. de Chazerat le renvoie à M. de Tolozan, intendant du Commerce.

          Dates extrêmes : 1756-1787
          Importance matérielle : 15 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 140.

        • 1 C 7716     Manufactures de toiles de coton et toiles peintes : réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui fait défense aux entrepreneurs de la manufacture de toiles peintes établie au Clos-le-Prêtre, sur la rivière des Gobelins, de mettre dans l'inscription étant au chef des toiles peintes et imprimées de leur manufacture ces mots Qui passe à Jouy (8 mars 1789) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 818     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions.
          Présentation du contenu :

          Accusés de réception d'un arrêt du Conseil, du 1er février 1689, qui défend d'exposer en vente, vendre ni acheter des toiles de coton peintes, et ordonne que toutes celles qui proviennent de la Compagnie des Indes seront reprises par le directeur de ladite Compagnie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1700, concernant les toiles peintes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - procès-verbal de visite faite chez les marchands d'Aurillac par le sieur Trenty, procureur du roi, pour l'exécution de l'arrêt concernant les toiles peintes.

          Dates extrêmes : 1689-1701
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 288.

        • 1 C 819     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions.
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, du mois de juillet 1717, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - requête de Sébastien Marinier, négociant à Lyon, exposant qu'ayant fait conduire à Clermont plusieurs pièces de toiles provenant de la Compagnie des Indes, il s'en est trouvé plusieurs de souillées et incapables de servir ; il demande l'autorisation de les faire blanchir à Roanne ; ordonnance de M. Boucher, accordant l'autorisation demandée ; procès-verbaux de visite desdites pièces de toile par les juges de police ; - ordonnance de M. Boucher, intendant d'Auvergne, accordant une autorisation du même genre à d'autres marchands.

          Dates extrêmes : 1717-1719
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 820     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 6 avril 1721, défendant l'usage des toiles peintes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par M. de Baudry à M. Fontfreyde, d'un arrêt du Conseil, du 10 juin 1721, défendant l'introduction dans le royaume et le débit des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 juillet 1721, en interprétation de celui du 10 juin, suivi de l'ordonnance de François-Victor Le Tonnelier-Breteuil, intendant de Limousin (placard sans nom d'imprimeur) ; - saisie d'une robe de chambre de toile peinte sur la demoiselle Rabut ; condamnation à 3 000 livres d'amende ; - condamnation à 300 livres d'amende de la nommée Guyot, habitante de Billom, pour avoir été trouvée peignant une pièce de toile ; - lettres de M. d'Argenson, invitant M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, à lui envoyer les procès-verbaux de saisie qu'il fera de toiles peintes et imprimées ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juillet 1723, qui renouvelle les défenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume, commerce, port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, ainsi que des toiles peintes et autres venant desdits pays (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - amende de 3 000 livres contre Mathias Fournet, habitant de Mauzun, chez lequel on a saisi plusieurs pièces et moules à faire des toiles peintes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1723, qui ordonne que les commis et employés de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privilèges du tabac et du café, procéderont aux visites et exécutions au sujet des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1721-1723
          Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 289-293.

        • 1 C 821     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, rendue le 4 janvier 1724, à la requête de Claude Breteau, agent des fermes en Auvergne, et condamnant à 3 000 livres d'amende Blaise Blanchard, habitant du faubourg de Thiers, chez qui l'on a saisi des moules à faire des toiles peintes ; - requête du sieur Claude Desauches, marchand cartier de la ville de Clermont-Ferrand, se plaignant qu'un brigadier du tabac a saisi chez lui des planches qui lui servent à faire du papier marbré pour les imprimeurs sous prétexte que ce sont des moules à faire des toiles peintes ; ordonnance de l'intendant déchargeant le sieur Desauches de l'amende, mais ordonnant que les moules seront buûlés en place publique, attendu qu'ils peuvent servir à imprimer sur toile ; - ordonannce de l'Intendant, du 17 mars 1724, condamnant à 3 000 livres d'amende Marie Parade, veuve Arnaud, marchand drapier à Vic-le-Comte, chez qui l'on a saisi une pièce d'indienne ; lettre en faveur de la demoiselle de Parade, adressée de Saint-Cirgues, par le sieur Favard à M. Angrave, secrétaire de l'intendance ; - ordonnance de l'intendant, du 22 mars 1724, condamnant à 3 000 livres d'amende le curé d'Augnat, chez qui l'on a trouvé plusieurs pièces de toile peinte ; - même condamnation à une amende de 3 000 livres contre le sieur Louis Mireau, dit Saint-Germain, habitant de Mauzun, chez qui l'on a saisi des moules à peindre sur toile ; - ordonnance portant amende de 3 000 livres pour contravention aux défenses concernant l'usage des toiles peintes rendues contre Pierre Fayet et Françoise La Caze, de Massiac ; Didier, hôte du Dauphin à Saint-Germain-Lembron ; - lettre de M. Sadourny au sujet de pièces de mousseline saisies sur des marchands de la ville de Maurs ; - ordonnance de l'intendant, du 30 mars 1724, défendant à tous marchands colporteurs et autres de vendre ni débiter aucuns coupons de toile de coton ni mousseline, si la marque de la Compagnie des Indes n'y est attachée ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 22 juillet 1724, invitant M. de La Grandville à faire conserver au greffe de son intendance les parchemins et plombs de la Compagnie des Indes qu'il lui a envoyés ; - lettre d'envoi, le 16 novembre 1725, d'un arrêt du Conseil concernant la signature des marques en parchemin qui doivent être attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 822     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorce d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, octobre 1726 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (placard, Riom, P. Thomas) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1726, qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Le Peletier, adressant un nouvel édit concernant les toiles peintes (novembre 1726).

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 20 pièces, papier ; 3 placards conservés sous les cotes 62 Fi 294-296.

        • 1 C 823     Toiles peintes, fabrication et commerce : répression des contraventions (poursuites contre les sieurs Andra et Orseil, marchands à Lyon).
          Présentation du contenu :

          Affaire Andra ; procès-verbal de capture de 32 pièces de mousseline et d'une pièce de coton blanc, saisies le 20 février 1727, jour de la foire des provisions à Montferrand, par le sieur Fontfreyde, sur les sieurs Andra et Orseil, marchands de Lyon, associés ; le sieur Fontfreyde prétend que les plombs et bulletins dont sont marquées ces pièces sont contrefaits ; - procès-verbal d'expertise dressé par Pierre Boutaudon, imprimeur du roi, et Jean Chabrol, greffier en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; une partie seulement des plombs et bulletins sont reconnus faux ; - ordonnance de l'intendant, du 9 décembre 1727, prononçant mainlevée de la saisie, "par grâce et sans tirer à conséquence". - Affaire Béraud et Souchon : saisie par le sieur Fontfreyde, le 7 mars 1727, sur Joseph Souchon, colporteur, du bourg d'Auzon en Dauphiné, de cinq pièces de mousseline dont les plombs et bulletins sont argués de faux et de trois mouchoirs de toile peinte ; le sieur Souchon est mis en prison et condamné à 200 livres d'amende ; - procès-verbal de saisie par le sieur Fontfreyde sur Jacques Béraud, marchand à Clermont, le 13 mars 1727, de neuf pièces ou coupons de mousseline ; - requête du sieur Béraud demandant mainlevée de la saisie et offrant de faire la preuve de sa bonne foi ; - pièces à l'appui ; - procès-verbal d'expertise des sieurs Guillaume-Alexis Dumas, notaire royal, et Jacques Renard, graveur, habitant de Clermont, annulé par l'intendant ; - procès-verbal d'expertise par Jean Chabrol ; conclut à la fausseté des plombs et bulletins ; - ordonnance de l'intendant, du 9 décembre 1727, faisant grâce au sieur Béraud de la condamnation et de l'amende prononcées contre lui, tant pour les pièces saisies contre lui que pour celles saisies entre les mains de Souchon, et ce, en considération de sa bonne foi présumée ; - lettre M. Le Peletier, contrôleur général, du 24 octobre 1727, invitant M. de la Grandville à faire grâce aux sieurs Andra et Béraud.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 824     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 8 mars 1727, invitant l'intendant à lui adresser, au moins tous les trois mois, les procès-verbaux et jugements rendus contre les contrevenants aux édits qui défendent le port, commerce et usage des toiles peintes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 15 avril 1727, au sujet du dépôt des marchandises des Indes, de la Chine et du Levant qui auront été saisies ; - lettre d'envoi, le 3 septembre 1727, d'un arrêt du Conseil pour l'exécution de celui du 28 avril 1711, concernant la seconde marque qui doit être apposée aux pièces de mousseline, toiles de coton et mouchoirs provenant du commerce de la Compagnie des Indes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 avril 1727, au sujet du dépôt des marchandises des Indes, de la Chine et du Levant, qui auront été saisies (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - interprétation des édits et règlements concernant les toiles peintes ; correspondance et mémoires de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Le Peletier, contrôleur général ; de Bernage, intendant du Languedoc ; Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; les intendants ont dans leurs attributions ce qui concerne le commerce, port et usage desdites étoffes ; la connaissance des contraventions, par rapport à l'introduction de ces étoffes, est réservée aux maîtres des ports, aux juges des traites et par appel aux cours des aides ; - procès-verbal de saisie de toiles peintes chez le nommé François Damien, marchand de faïence, le 22 juin 1728.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 297.

        • 1 C 825     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, des 8 octobre 1726 et 8 février 1729, qui réitèrent les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant, suivi de l'ordonnance de Jérôme Bignon, intendant de La Rochelle (placard, La Rochelle, Pierre Mesnier) ; - lettre d'envoi ; - procès-verbal d'un jugement de M. de la Grandville, du 16 septembre 1729, portant confiscation de toiles peintes saisies sur le nommé Dufaud, négociant à Clermont ; le sieur Dufaud est en outre condamné à 3 000 livres d'amende ; le contrôleur général ordonne de modérer l'amende à 300 livres ; - lettre de M. Le Peletier, du 21 janvier 1730, ordonnant de modérer à 50 livres l'amende prononcée contre la veuve Masson, sans préjudice des frais ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1726, qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 28 décembre 1730 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui renouvelle les défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1731 (placard, Riom, P. Thomas) ; - édit et arrêts qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, des 8 octobre 1726, 8 février 1729 et 28 novembre 1730 ; suivi de l'ordonnance de Jérôme Bignon, intendant de La Rochelle, du 4 janvier 1732 (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui renouvelle les défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, du 4 octobre 1733 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettres d'envoi ; certificats de publication par les subdélégués et les curés.

          Dates extrêmes : 1729-1733
          Importance matérielle : 53 pièces, papier, dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 298-302.

        • 1 C 826     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal contre la demoiselle Boissy ; requête en sa faveur du sieur Beaulieu ; - édit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles teintes ou peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant ; et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage desdites étoffes, toiles et écorces, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 2 janvier 1737 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis de l'ordonnance de l'intendant, du 1er juillet 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis d'ordonnance, du 10 janvier 1742 (même imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1741, qui fait défense de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements concernant le port et usage des toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 9 janvier 1742 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 10 novembre 1742, qui condamne Jean Igonet, natif de la ville d'Amboise en Touraine, pour avoir été saisi de cinq moules à différents dessins servant à peindre des toiles, et Pierre Ferval, habitant de Saint-Flour, pour avoir aubergé ledit Igonet, en l'amende de 3 000 livres solidairement envers Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes, et qui interdit ledit Igonet de toute profession et métier (placard sans nom d'imprimeur) ; - lettres d'envoi et certificats de publication de divers arrêts.

          Dates extrêmes : 1735-1742
          Importance matérielle : 29 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 303-307.

        • 1 C 827     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes ou du Levant, et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 1er juillet 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1749, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs et des marques ordonnées par l'arrêt du Conseil du 28 septembre 1748, sur toutes les pièces de mousselines et toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du royaume, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 octobre 1749, concernant les toiles peintes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juillet 1748, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines et toiles de coton venant de l'étranger, marquées ou non marquées des plombs de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 18 décembre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - édit du roi, d'octobre 1726, et arrêt du Conseil du 10 avril 1736, concernant les toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 15 avril 1753 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1745-1753
          Importance matérielle : 19 pièces, papier ; 4 placards conservés sous les cotes 62 Fi 308-311.

        • 1 C 828     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions.
          Présentation du contenu :

          Requête de J.-B. Bocquillon, adjudicataire des Fermes-Unies de France, demeurant à Paris, par laquelle il réclame le procès-verbal de saisie d'indiennes faites par la cour des Gabelles de Thiers ; M. Dumas, greffier de ladite juridiction, refuse de se dépouiller de la minute ; il offre d'en délivrer des expéditions ; l'intendant lui ordonne de remettre la minute elle-même ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 19 mai 1757, prononçant mainlevée provisoire d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Borne et la veuve Léotard à Issoire ; le sieur Hermel qui a fabriqué ces étoffes "ayant prouvé qu'il étoit en état d'exécuter sans le secours de la peinture ou impression et par la seule opération de la teinture des dessins quelconques de diverses couleurs" ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 août 1758, qui prescrit les marques qui devront être apposées aux mousselines, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 1760, qui évalue les droits que les toiles peintes et les mouchoirs de toile de coton, venant de l'étranger, paieront à l'entrée du royaume, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1754-1760
          Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 312-313.

        • 1 C 829     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes sur arrêt, concernant la marque des toiles peintes ou imprimées, du 3 juillet 1760 ; registrées en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, le 30 juin 1762 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi, le 27 septembre 1764, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que toutes mousselines venant de l'étranger continueront à être prohibées à l'entrée du royaume ; - lettre d'envoi par M. de L'Averdy, contrôleur général, d'un arrêt du Conseil du 22 mars 1767, dont les dispositions ont le double objet d'empêcher l'introduction des toiles peintes et blanches étrangères par le port de Marseille et de favoriser le commerce des toiles provenant des retours de notre commerce en Levant ; - lettre de M. Terray, contrôleur général, indiquant comment il faut interpréter l'arrêt du Conseil, du 13 août 1772, concernant la vérification des plombs apposés aux toiles peintes ; il lui adresse pour avoir son avis un projet de règlement sur ce sujet ; - mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur ce projet d'arrêt.

          Dates extrêmes : 1762-1773
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 314.

        • 1 C 830     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, portant nouveau règlement pour les toiles peintes et imprimées dans le royaume, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (placard, A. Delcros) ; lettre de M. Jubié, au sujet de l'arrêt ci-dessus ; il n'y a en Auvergne qu'une seule manufacture de toiles peintes, celle du sieur Fayolle ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1786, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, quadrillées et brochées ; les gazes et linons et les toiles peintes, teintes ou imprimées, dont les déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre dernier (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, imp. Delcros) ; - lettre de M. de Calonne, autorisant pour les toiles peintes seulement la suppression de la contremarque à l'huile et au noir de fumée prescrite par l'arrêt du 18 avril 1782 ; lettre du même, adressant à l'intendant les arrêts des 10 novembre 1785 et 19 janvier 1786 et l'invitant à établir à Clermont un bureau pour la marque des toiles peintes ; le service dudit bureau pourra être confié au sieur Fontfreyde déjà chargé de la marque des toiles et étoffes à Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 février 1786, qui permet l'entrée jusqu'au 1er janvier prochain des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression ; et qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de 90 livres du quintal sur lesdites toiles peintes et celui de 25 livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes (placard, A. Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus, rappelant que l'intendant a déjà reçu un arrêt du 26 janvier 1786, portant règlement pour la marque des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace ; envoi d'un nouvel arrêt, le 24 janvier 1787, qui proroge les dispositions des précédents ; - correspondance de MM. de Ballainvilliers, intendant du Languedoc ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Gueyffier, subdélégué de Brioude, relativement à une saisie de gaze prohibée faite à Cordes en Albigeois, sur le sieur Guillaume Charbonnel ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1788, concernant les mousselines et toiles de coton (placard, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Importance matérielle : 43 pièces, papier ; 4 placards conservés sous les cotes 62 Fi 315-318.

        • 1 C 7728     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui renouvelle les défenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume et du commerce, port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant et des toiles peintes et autres venant desdits pays (10 juin 1721) (s.l.). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, qui permet l'entrée, jusqu'au 1er janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, et qui ordonne la continuation du droit de 90 livres du quintal sur lesdites toiles peintes, et de celui de 25 livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes (17 février 1786) (Paris, imp. royale). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, qui rend communs avec les fabricants de toiles blanches et imprimées de Mulhausen l'article 10 de l'arrêt du 13 novembre 1785 et l'arrêt du 26 janvier 1786 (23 février 1786) (Paris, imp. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes (21 décembre 1786) (Paris, imp. royale). - 5. Arrêt du Conseil d'Etat, qui prohibe les mousselines et toiles de coton blanches qui se fabriquent à Mulhausen et permet aux fabricants de ladite ville de continuer à faire entrer et circuler dans le royaume des toiles qu'ils auront peintes et imprimées, en payant 90 livres du quintal et les 10 sous pour livre, quelle que soit l'origine des toiles blanches sur lesquelles aura été faite la peinture et l'impression (3 mars 1789) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1721-1789
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 567     Manufacture d'indiennes du sieur Vernadet.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Ballainvilliers informant M. de Trudaine que la manufacture de Marsat n'a pu se soutenir par la faute des entrepreneurs ; le sieur Vernadet a entrepris de fonder à Clermont un établissement du même genre ; le sieur Vernadet demande l'autorisation de faire venir des toiles blanches de Suisse en exemption de droits ; - lettre de M. Trudaine, envoyant les arrêts du Conseil relatifs aux toiles peintes de fabrique nationale et refusant la faveur demandée ; - requête des sieurs Vernadet et Weltier, fabricants d'indiennes, demandant l'exemption de la milice pour le sieur Taravant, un de leurs ouvriers ; - procès-verbal des dommages causés à la manufacture par le sieur Taravant ; - lettre de M. Réjaunier, négociant à Saint-Symphorien-de-Lay (généralité de Lyon), à M. Jaoul, secrétaire de l'intendance d'Auvergne, au sujet de la manufacture ; - discussion entre le sieur Vernadet et son associé, le sieur Proché, cartier à Clermont, qui l'a quitté et travaille à son compte ; - procès-verbal de visite de M. Jubié, inspecteur des manufactures, chez le sieur Proché ; requête de ce dernier qui déclare renoncer à la fabrique d'indienne qu'il avait entreprise ; - échantillon de toile fabriquée chez le sieur Vernadet, teinte avec de la garance de Hollande ; différents mémoires sur le prix des matières et drogues employées ; - lettre de M. de L'Averdy annonçant qu'il a fait faire les débouillis ordinaires sur les échantillons qu'on lui a envoyés ; ils sont de qualité suffisante ; - lettre de M. de Ballainvilliers ; le coloriste de la manufacture ayant quitté furtivement, le sieur Vernadet l'a remplacé par un ouvrier français ; il informe le contrôleur général des progrès de la culture de la garance, et demande l'autorisation d'accorder au sieur Vernadet une gratification de 600 livres.

          Dates extrêmes : 1766-1767
          Importance matérielle : 18 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 568     Manufacture d'indiennes du sieur Vernadet.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Réjaunier se plaignant des derniers ouvrages du sieur Vernadet ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, autorisant l'intendant à accorder 600 livres de gratification au sieur Vernadet, 100 au nouveau coloriste et 100 livres au sieur Ricard, entrepreneur à Montferrand, qui a planté en garance un terrain de 16 journaux ; requêtes du sieur Ricard ; ordonnance en sa faveur ; - plaintes du sieur Vernadet contre le sieur Le Clerc, entrepreneur de la manufacture de Brives, qui cherche à lui débaucher son coloriste, le sieur Dufils ; extrait d'un arrêt de règlement entre les marchands et ouvriers en draps d'or, d'argent, de soie, etc..., du 8 avril 1666 ; - différends entre les sieurs Vernadet et Fayolle, entrepreneurs de la manufacture, et le nommé Kalck, ouvrier coloriste, qu'ils ont fait venir d'Orange ; - mémoire sur les moyens de réprimer l'entrée frauduleuse dans le royaume des toiles peintes de Suisse ; lettre de M. Réjaunier annonçant qu'il a envoyé au Conseil un mémoire sur le même sujet ; - gratification de 300 livres accordée au sieur Bourgeois, ouvrier coloriste, à condition qu'il rendra publics les procédés dont il se sert ; lettre de M. Trudaine de Montigny au sujet d'une demande faite par le sieur Vernadet, d'un secours de 2 4OO livres pour l'établissement d'un cylindre ; - requête du sieur Vernadet, demandant du secours pour le paiement des locaux qu'il occupe pour sa manufacture d'indiennes et pour sa manufacture de boutons ; ordonnance de 200 livres en sa faveur (1771) ; - inventaire des pièces qui concernent la manufacture d'indiennes.

          Dates extrêmes : 1767-1771
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 569     Manufacture d'indiennes du sieur Vernadet.
          Présentation du contenu :

          Différend entre le sieur Vernadet et les sieurs Fayolle frères, ses associés ; - requête des sieurs Fayolle, demandant que l'affaire portée d'abord devant les juges consuls de Clermont soit évoquée par devant l'intendant ; en l'absence de ce dernier ils se soumettent à l'arbitrage de négociants ; - mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance, établissant que les sieurs Fayolle sont de mauvaise foi ; ce sont eux qui ont demandé la dissolution de la société ; ils essaient maintenant d'éluder les sentences prononcées contre eux ; - transaction passée entre les sieurs Vernadet et Fayolle, portant résiliation de leur traité, le 18 février 1770 ; - nouvelle requête des sieurs Fayolle, demandant à l'intendant de vouloir bien leur continuer les faveurs accordées jusque-là à la manufacture ; ils demandent en outre un cylindre pour lisser les toiles qu'ils prétendent avoir été promis.

          Dates extrêmes : 1769-1770
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 570     Manufactures de velours : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mars 1766, qui ordonne que toutes les étoffes de coton connues sous le nom de velours de coton et toutes autres espèces d'étoffes de coton seront regardées comme cotonnades et jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil, du 19 juillet 1760 (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1766
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • Manufactures de bas et bonneterie
          Dates extrêmes : 1723/1784

          • Généralités
            Dates extrêmes : 1723/1778

            • 1 C 386     1723-1778 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Dodun, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 6 septembre 1723, concernant la fabrique des bas et autres ouvrages au métier ; avis de réception ; - lettre de M. Le Peletier, adressant à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, un arrêt du Conseil, du 27 septembre 1729, sur la marque des ouvrages de bas et bonneterie ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, envoyant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des exemplaires d'un règlement pour la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier, du 16 juillet 1743 ; - lettre du même adressant à M. de Creil, intendant à Metz, un arrêt du Conseil sur la nomination et réception des gardes-jurés ; - "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet d'établir des métiers à faire des bas dans toutes les villes et lieux du royaume, en se conformant aux règlements rendus à ce sujet, du 25 mars 1754" (Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon ; placard, avec ordonnance de l'intendant) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. de Machault à l'intendant ; accusé de réception et lettres d'envoi aux subdélégués ; - "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet le libre transport tant dans le royaume que chez l'étranger, des métiers à faire des bas, du 9 février 1758" (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre d'envoi de M. de Boullongne, contrôleur général ; - mémoire du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, sur la bonneterie en Auvergne, en 1778.

              Dates extrêmes : 1723-1778
              Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 78.

            • 1 C 7713     Réglementation : arrêt du Conseil d'Etat (7 février 1745 ).
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, qui, en dérogeant à l'article 54 du règlement du 16 juillet 1743 concernant la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier, ordonne que la nomination et réception des gardes-jurés, prescrites par ledit article, seront faites à l'avenir par-devant les juges qui en avaient le droit avant ledit règlement (7 février 1745) (Paris, imp. royale).

              Dates extrêmes : 1745
              Importance matérielle : 1 pièce, papier

          • Manufacture Bancal, à Clermont
            Dates extrêmes : 1755/1784

            • 1 C 387     1755-1756 .
              Présentation du contenu :

              Etablissement d'une manufacture de bas de soie à Clermont, destinée à encourager la culture des mûriers et l'élève des vers à soie ; lettres et mémoires du sieur Bancal, habitant de Saint-Martin-de-Londres, à 4 ou 5 lieues de Montpellier, qui s'offre à établir la manufacture à condition qu'on lui accordera certains avantages ; il s'engage à former des élèves et à employer de préférence la soie récoltée en Auvergne ; - lettre de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, à M. Trudaine pour lui exposer son projet et les conditions du sieur Bancal ; - lettre de M. Trudaine qui approuve le projet, mais désire que les avantages précités soient offerts, non seulement au suppliant, mais d'une manière générale à quiconque voudra établir cette industrie en Auvergne ; - correspondance de M. de la Michodière qui propose des réductions aux sommes demandées par le sieur Bancal et de ce dernier qui accepte ; - lettres de M. de la Michodière à M. de Saint-Priest, intendant à Montpellier, à la requête du sieur Bancal, il demande "un ordre pour obliger le nommé Guillaume Durand, fils de David, serrurier de la ville de Ganges, à faire pour Bancal par préférence et sans interruption tous les métiers (du jauge de 25) qui lui seront nécessaires" ; - réponse de M. de Saint-Priest : il a écrit des lettres très fortes au sieur Durand, mais ne peut le contraindre "n'y ayant rien de plus libre que la profession des arts et métiers" ; - lettres à ce sujet du sieur Durand et de M. de Saint-Priest fils ; - requête du sieur Bancal demandant à M. de Saint-Priest l'autorisation de transporter 6 métiers de Saint-Martin à Clermont ; autorisation ; - état des indemnités accordées et des conditions imposées au sieur Bancal ; - ordonnances de paiement en faveur du sieur Bancal et du sieur Cohendy, tuteur des mineurs Dufour, dans la maison desquels est établie la manufacture ; - lettre de M. Trudaine, adressant à l'intendant des exemplaires d'un arrêt du Conseil qui supprime, à compter du 1er février 1756, tous les droits sur les soies indigènes et ordonne que ceux sur les soies étrangères seront perçus par l'adjudicataire général des fermes ; accusé de réception par les subdélégués de Riom et d'Aurillac.

              Dates extrêmes : 1755-1756
              Importance matérielle : 27 pièces, papier.

            • 1 C 388     1757-1758 .
              Présentation du contenu :

              Traité entre M. J. Jaoul, secrétaire de l'intendance, et le sieur Dominique Bancal, du 1er novembre 1757, par lequel celui-ci s'engage à diriger la manufacture royale du tirage des soies, laquelle sera établie dans une grange dépendant de sa propre manufacture ; il s'engage également à surveiller le cardage des filoselles confié au sieur Roch Montet, et à loger et nourrir ledit Roch Montet et sa famille ; - ordre de l'intendant enjoignant à M. de Montrozier d'avancer au sieur Bancal la somme de 4 OOO livres remboursable en 7 paiements ; quittances ; - lettre de M. de la Michodière à M. de Moras, contrôleur général, au sujet du différend entre les teinturiers de Clermont et le sieur Seguin, établi à la manufacture Bancal pour y teindre les soies ; - projet d'ordonnance ; noms des teinturiers de la ville de Clermont au nombre de 8 ; lettre de M. de Moras autorisant l'intendant à rendre l'ordonnance dont il lui a envoyé le modèle ; - ordonnance de M. de la Michodière défendant aux teinturiers de Clermont de troubler le sieur Seguin dans l'exercice de sa profession ; exploit de notification de l'ordonnance ci-dessus aux intéressés ; - ordonnance pour le paiement du loyer de la maison Dufour où est installée la manufacture ; - lettre de M. Jubié donnant des renseignements à l'intendant au sujet de la manufacture des soies, de la récolte des cocons et des pépinières de mûriers. - Manufacture royale du tirage des soies ; pièces de dépenses ; mémoires d'ouvriers ; - état général des dépenses pour 1757 et 1758 ; - états des avances faites par le sieur Bancal ; - état des cocons que l'on a apportés à la manufacture du 20 juin au 14 juillet 1758 ; - état général des cocons achetés dans la province d'Auvergne, à Riom, Clermont, Beaumont, Billom, Lezoux, Saint-Saturnin, Gannat, Issoire et Brioude ; - état des cocons qui ont été tirés en soie pour le compte de différents particuliers, en 1758.

              Dates extrêmes : 1757-1758
              Importance matérielle : 24 pièces, papier

            • 1 C 389     1758-1759 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, recommandant à M. Trudaine le sieur Bancal qui va à Paris afin de se procurer des débouchés pour son commerce ; il le prie d'écrire à M. de Saint-Priest afin de déterminer le sieur G. Durand à faire pour Bancal au moins 3 métiers tous les deux ans ; - M. Trudaine répond qu'il a fait la lettre demandée et témoigne sa satisfaction du succès de la manufacture ; - lettre écrite de Paris par le sieur Bancal à M. de Ballainvilliers pour le remercier de sa protection ; il lui adresse copie des mémoire et supplique qu'il a remis à M. Trudaine ; il y demande, en considération des peines qu'il se donne et des sacrifices qu'il a faits, la prolongation à 20 années des privilèges qui lui ont été accordés seulement pour 10 ans ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Ballainvilliers le mémoire et la requête ci-dessus, et lui demandant des renseignements sur ce qui s'est fait dans la manufacture Bancal depuis 1756 ; - projet d'arrêt en faveur du sieur Bancal, rappelant l'historique de la manufacture depuis la convention passée entre ce dernier et l'intendant, le 20 janvier 1756 ; conditions offertes au sieur Bancal et acceptées ; les ouvriers qu'il est obligé d'attirer du Languedoc ou de Lyon l'exposant à de grandes dépenses, il demande que son privilège soit étendu à 20 ans, et que les ouvriers prennent l'engagement de rester au moins deux ans dans sa fabrique ; - lettre de M. de Ballainvilliers à M. Trudaine exposant tout ce qui a été fait pour l'établissement de la manufacture ; il est d'accord que toutes les raisons du sieur Bancal méritent attention ; il propose de lui accorder les privilèges demandés pour 15 années seulement et de lui laisser espérer les 5 autres ; - projet d'arrêt joint à cette lettre ; - lettre de M. de Silhouette, contrôleur général, invitant M. de Ballainvilliers à continuer au sieur Bancal les grâces que le Conseil lui a accordées ; - lettre du sieur Billiet, artiste et machiniste à Lyon, offrant à l'intendant d'Auvergne ses services pour la construction de moulins à ovale destinés à la fabrique des bas de soie ; - certificat délivré au sieur Billiet par les maîtres et gardes anciens et nouveaux de la communauté des marchands et maîtres fabricants en bas de soie de la ville de Lyon, au sujet du nouveau moulin à ovale inventé par ledit Billiet ; - mémoire de ce qui est dû au sieur Bancal pour ses gratifications ; ordonnances de paiement ; - manufacture royale du tirage des soies : état des avances faites par le sieur Bancal en 1759 et requête adressée à l'intendant pour en obtenir le remboursement.

              Dates extrêmes : 1758-1759
              Importance matérielle : 22 pièces, papier

            • 1 C 390     1755-1763 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, à M. Trudaine au sujet des droits excessifs perçus sur les bas envoyés par le sieur Bancal à Paris et à Lyon ; - lettre de M. de la Michodière, intendant de Lyon, demandant à M. Trudaine en faveur du sieur Bancal une modération sur les droits de la douane de Lyon ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Ballainvilliers un mémoire des fermiers généraux sur la question précédente et l'invitant à présenter ses réflexions ; - mémoire en réponse à la réclamation du sieur Bancal ; - résiliation du bail de la maison Dufour ; - bail à loyer de la maison Dufour, passé le 9 octobre 1755 entre les tuteur et curateur des enfants Dufour et Ant. Brulley de Saint-Seine, secrétaire de l'intendance d'Auvergne ; - difficultés que font les propriétaires de résilier ce bail, correspondance et procédure à ce sujet ; - états des sommes dues au sieur Bancal de 1760 à 1762. - Manufacture royale du tirage des soies : états des avances faites par le sieur Bancal de 1760 à 1763, contresignés par le sieur Jubié, inspecteur des manufactures de soie de la province d'Auvergne, et accompagnés de pièces justificatives ; - états des cocons achetés dans la province d'Auvergne ; - état des avances du sieur Jubié pour la construction de six tours complets destinés pour le tirage de la soie ; pièces justificatives ; - rapport de M. Jubié à l'intendant d'Auvergne sur les pépinières, l'élève des vers à soie et le travail de la manufacture ; visites à Brioude, Issoire, Arlanc, Riom ; vols dans les pépinières, pertes subies par les éleveurs.

              Dates extrêmes : 1755-1763
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

            • 1 C 391     1764-1769 .
              Présentation du contenu :

              Demande du nommé Poncillon, garde-visiteur au Bureau général du tabac à Clermont, pour faire entrer son fils à la manufacture de bas de soie ; - lettre de M. Trudaine envoyant à M. de Montyon, sur sa demande, copie d'une lettre de M. de Ballainvilliers au contrôleur général, du 21 avril 1759 ; - états des sommes dues au sieur Bancal de 1766 à 1769. - Manufacture royale du tirage des soies : états des avances faites par le sieur Bancal, accompagnés de pièces justificatives ; - états des cocons achetés dans la province d'Auvergne ; - mémoire de M. Jubié pour servir à fixer le poids des cocons portés à la manufacture en 1768 ; M. Jubié propose de continuer la gratification de 4 sols aux vendeurs ; - états des soies de fantaisie que Roch Montet, cardeur de soie, a travaillées pour le compte de différents particuliers de la province d'Auvergne ; - réclamations du sieur Roch Montet, en date du 5 septembre 1765, demandant pour dix années d'être exempté des charges publiques comme il l'a été jusqu'à ce jour, un logement ou une indemnité annuelle de 100 livres, une gratification de 72 livres par apprenti et diverses autres faveurs qui lui sont accordées ; notes à ce sujet.

              Dates extrêmes : 1764-1769
              Importance matérielle : 34 pièces, papier.

            • 1 C 392     1770-1784 .
              Présentation du contenu :

              Requête du sieur Bancal à l'intendant d'Auvergne ; on lui avait promis de lui tenir compte des pertes qu'il pourrait faire ; il supplie l'intendant de lui continuer l'indemnité de logement et les gratifications comme par le passé ; - lettre du sieur Bancal sollicitant pour cinq ans la continuation de ses privilèges et annonçant "qu'il va faire un effort pour mettre une partie de ses métiers entre les mains de filles. La main-d'•uvre seroit moins chère et les ouvrières plus sédentaires que les ouvriers" ; - lettre de recommandation de M. Dufrary en faveur du sieur Bancal ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, un mémoire du sieur Bancal, qui demande une prorogation de cinq années ; M. Trudaine observe qu'on a fait espérer cette faveur au sieur Bancal et demande des renseignements sur l'état de la manufacture ; - lettre de M. Jubié adressant à M. de Chazerat "une demi-aune de taffetas noir que M. Bancal a fait fabriquer avec des soies de la généralité" ; il demande qu'on veuille bien continuer au sieur Bancal les exemptions dont il a joui jusqu'en 1773 ; à partir de cette date il a été inscrit sur les rôles de l'industrie et sur ceux du vingtième ; - mémoire de M. Jubié sur le moulinage des soies, le produit annuel de la soie peut être évalué à 18 000 livres en Auvergne ; il serait plus considérable si les propriétaires trouvaient plus de débouchés, et si les machines pour le moulinage existaient dans le pays même ; les machines pour le moulinage de 7 à 800 livres de soie coûteraient environ 6 000 livres ; la maison de Lassagne près Chamalières conviendrait à cet établissement ; - mémoire de M. Jubié sur l'établissemnt à Clermont d'une manufacture de tapisseries à l'instar de celles d'Aubusson ; Clermont se trouve dans une situation au moins aussi favorable pour l'achat des matières premières, le prix de la main-d'•uvre, la facilité de trouver des ouvriers ou apprentis ; cet établissement remplacerait celui des ratines qu'on fabrique à l'hôpital-général et qui réussit mal ; - réclamation du sieur Bancal demandant que M. de Chazerat veuille bien "rétablir les conditions sous la foi desquelles il est venu s'établir en Auvergne", et qui ont été réduites par M. de Montyon ; - correspondance de M. Trudaine, de M. de Chazerat et de M. Turgot, au sujet d'une gratification annuelle de 2 400 livres que demande le sieur Bancal pour soutenir sa manufacture de bas et la fabrique nouvelle de taffetas qu'il vient d'y ajouter ; M. Turgot autorise l'intendant d'Auvergne à lui accorder une gratification annuelle de 1 200 livres à prendre pendant dix ans sur les fonds de la capitation ; les 1 200 livres complémentaires seront payées sur la caisse du commerce ; - lettre de remerciements du sieur Bancal ; - correspondance relative au paiement de cette gratification de 1776 à 1784 ; - situation de la fabrique de taffetas en 1778 : deux métiers fabriquant annuellement 24 pièces de la valeur de 9 072 livres ; - situation de la manufacture de bonneterie en 1778 ; - lettre du sieur Bancal, 1784, demandant la continuation de ses privilèges. - Manufacture royale du tirage des soies ; état des soies de fantaisie travaillées par feu Roch Montet de 1770 à 1771 ; requête de sa veuve demandant le paiement des sommes dues à son mari.

              Dates extrêmes : 1770-1784
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • Manufactures de camelots
          Dates extrêmes : 1692/1779

          • 1 C 395     1692-1725 .
            Présentation du contenu :

            Lettres patentes contenant privilège exclusif accordé en mai 1692 au sieur Claude Verdun, de Rodez, et à ses associés Jean, François et Joseph Verdun et Jean Orcival, pour la fabrication en Auvergne et en Rouergue de draperie, cameloterie et autres ouvrages de laine et de soie à la façon de Leyden en Hollande, où ledit Cl. Verdun a travaillé 25 ans ; - lettres patentes de 1721, permettant à Jean et Joseph Raymond Verdun père et fils de s'établir dans la province d'Auvergne, avec privilège exclusif pour la fabrication de camelots, sempiternes et droguets, façon de Hollande et d'Angleterre ; - mémoires sur les fabriques d'Auvergne établies entre Sauxillanges et Olliergues, rédigé par le sieur Verdun ; - observations à faire sur le commerce des camelots d'Auvergne et sur la manière dont fabriquent les ouvriers établis entre Olliergues, Sauxillanges et Ambert ; mémoire des secours et privilèges que demandent les sieurs Verdun ; - nouveau mémoire du sieur Verdun au sujet du privilège qu'il demande ; - lettre de M. Dodun, invitant l'intendant à prendre sur ce sujet l'avis de l'inspecteur des manufactures et des marchands de camelots ; - réponses de MM. Boucher et Brunet d'Evry, successivement intendants d'Auvergne sur le privilège demandé ; - échantillons au nombre de 42, provenant de la fabrique des sieurs Verdun.

            Dates extrêmes : 1692-1725
            Importance matérielle : 11 pièces, papier ; échantillons de tissus.

          • 1 C 396     1725-1726  : demande de privilège présentée par les sieurs Buisson et Micolon.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun, contrôleur général, adressant à M. de La Grandville, un mémoire en forme d'arrêt et des échantillons que lui ont envoyés Jean-Joseph Buisson et Jean Micolon père et fils, fabricants de camelots ; - mémoire en forme d'arrêt des sieurs Buisson et Micolon, demandant un privilège exclusif pour la fabrication dans la ville d'Ambert de camelots de laine, laine et soie, poil de chèvre et laine, poil de chèvre et soie et tout poil de chèvre ; - échantillons de camelots, au nombre de 10, provenant de la fabrique de Jean Micolon père et fils, de la ville d'Ambert, et de celle de Jean-Joseph Buisson, aux faubourgs de la ville ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, transmettant à l'intendant les observations des marchands d'Ambert, au sujet du privilège demandé par le sieur Verdun et par les sieurs Buisson et Micolon ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de la ville d'Ambert, du 14 octobre 1725, au sujet du privilège exclusif demandé par les sieurs Micolon et Buisson ; - requêtes des marchands et fabricants d'Ambert s'opposant à l'octroi de ce privilège exclusif ; mémoire des sieurs Micolon et Buisson ; - procès-verbal d'enquête au sujet du privilège demandé, dressé par M. Boyer de La Salle, subdélégué, le 2 décembre 1725 ; avis des consuls ; - échantillons, au nombre de 7, de camelots soie et laine, soie et poil de chèvre, laine et poil, des manufactures d'Ambert, coupés à des pièces entières par M. Boyer de La Salle et revêtues de son cachet ; - rapport de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures sur les demandes du sieur Verdun et des sieurs Buisson et Micolon ; - lettre de M. Boyer de La Salle, opposé au privilège demandé ; - lettre de M. Peirenc de Moras, représentant, comme seigneur d'Ambert, que le privilège accordé à un particulier ferait tort aux autres habitants ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

            Dates extrêmes : 1725-1726
            Importance matérielle : 15 pièces, papier ; échantillons de tissus.

          • 1 C 397     1718-1724 .
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique des burats ou camelots d'Ambert, du 26 décembre 1718" ; suivi de l'ordonnance de M. Cl. Boucher, intendant d'Auvergne (placard, P. Boutaudon) ; - quatre copies manuscrites du précédent arrêt ; - ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, en date du 1er février 1724, pour assurer l'exécution des règlements de 1669 et de l'arrêt du Conseil du 26 décembre 1718, concernant la fabrique de camelots ; ordre aux sieurs Dumas et Duranthon-Dufraisse, subdélégués, d'y tenir la main (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1718-1724
            Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 80-81.

          • 1 C 398     1724-1734 .
            Présentation du contenu :

            Plaintes de l'inspecteur des manufactures sur l'inexécution des règlements concernant la marque ; - projet d'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, sur la marque des camelots, burats et autres étoffes de laine fabriquées à Ambert et aux environs (4 copies) ; - lettre de M. Trudaine à MM. Madur, de La Salle et Micolon, pour leur demander leurs observations sur ce projet d'ordonnance et remercier M. Micolon du mémoire sur la fabrique d'Ambert, qu'il a envoyé ; - observations de MM. Micolon, Madur et Boyer de La Salle ; - note sur les camelots d'Auvergne ; - mémoires adressés par MM. Micolon fils, fabricant à Ambert, et Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - échantillons des camelots qui se fabriquent à Ambert et lieux voisins ; - propositions de M. Fontfreyde pour améliorer la fabrication.

            Dates extrêmes : 1724-1734
            Importance matérielle : 19 pièces, papier ; échantillons de tissus.

          • 1 C 399     1725-1730 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de la Grandville, invitant M. Forestier-Dumas, bailli de Cunlhat, à réunir les fabricants de camelots pour les consulter sur la substitution d'une marque à l'aiguille à la marque au noir de fumée qui tachait les pièces ; projet d'ordonnance conçu en ce sens ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1727, augmentant le droit d'un sol par pièce de camelot perçu aux bureaux de marque d'Ambert et de Cunlhat, et décidant qu'à partir de 1729, les commis à la marque seront remplacés par les gardes-jurés en exercice et le droit d'un sol rétabli ; - copie d'une ordonnance de M. Duranthon-Dufraisse, à Cunlhat, portant confiscation de pièces de camelots défectueuses saisies par M. Fontfreyde, inspecteur, et condamnant les délinquants chacun à 100 livres d'amende ; - lettre de l'intendant demandant au contrôleur général de lever l'amende, les coupables étant hors d'état de la payer ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, autorisant l'intendant à faire grâce ; - saisie de 6 pièces de camelot défectueuses sur les nommés Colombier, Lescure, Lafarge et Ducoin, fabricants à Cunlhat ; - lettres de M. Madur, licencié en droit, bailli, lieutenant et juge de police de la ville et baronnie d'Ambert, soumettant à l'intendant le jugement qu'il a rendu en cette occasion ; - jugement, en date du 14 octobre 1729, confirmant la confiscation des pièces saisies ; condamnant à 100 livres d'amende chacun des contrevenants et à 200 livres le sieur Tournaire, commis au bureau de Cunlhat, qui a apposé la marque première sur ces pièces ; - lettres de M. Fontfreyde, insepcteur des manufactures, rendant témoignage des soins que se donne le sieur Tournaire, victime de la haine de quelques marchands ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, autorisant à réduire à 20 livres l'amende du sieur Tournaire ; - état des saisies qui ont été faites tant par l'inspecteur des manufactures que par les commis aux bureaux de Cunlhat et d'Ambert, de 1721 à 1730.

            Dates extrêmes : 1725-1730
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 400     1731 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, sans nom de destinataire, au sujet du droit que prétendent les gardes-jurés des marchands de Clermont de percevoir un droit sur les camelots d'Ambert vendus à la foire de Clermont ; - lettre écrite à M. de La Salle par les marchands d'Ambert et le commis à la marque, au sujet du plomb de contrôle ordonné être mis sur chaque pièce de camelot par l'arrêt du 5 décembre 1730 ; - lettre de M. Forestier-Dumas, annonçant qu'après une exacte recherche dans le greffe de Cunlhat, il n'y a trouvé "d'autre règlement concernant les manufactures depuis l'édition qui en a esté faite en 1730, que l'ordonnance rendue le 9 février dernier" par l'intendant ; - lettre de M. Boyer de La Salle, assurant que l'ordonnance de 1724 est régulièrement exécutée ; - lettre de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, promettant qu'il ne fera plus de saisies sans appeler les gardes-jurés ; - lettre du même à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet des malversations dont on accuse le sieur Collangettes, commis à la marque seconde des camelots ; il propose de le remplacer ; - lettre de M. Trudaine à M. Boyer de La Salle pour être informé de la vérité des faits dont on accuse le sieur Collangettes ; - lettres de M. Madur adressant à l'intendant des procès-verbaux de visite et de saisies, le procès-verbal de l'assemblée des fabricants, négociants, teinturiers et apprêteurs de camelots, tenue le 29 avril ; - lettres de l'intendant invitant M. Madur à ne pas modérer les amendes portées par les règlements contre les fabricants d'étoffes défectueuses et à simplifier les dispositifs de ses jugements qui sont "trop longs et trop embrouillés" ; - procès-verbaux de visite et de saisie ; jugements contre les contrevenants ; - état des pièces d'étoffe qui ont été saisies dans les manufactures de Cunlhat, en 1731.

            Dates extrêmes : 1731
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 401     1732 .
            Présentation du contenu :

            Mémoire anonyme indiquant les moyens de perfectionner la manufacture de burats ou camelots qui se fabriquent à Ambert et aux environs ; - contestation entre le sieur Flouvat, marchand à Ambert, d'une part, et le sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, et les gardes-jurés des marchands de Clermont, d'autre part ; - lettres de M. Orry, contrôleur général, autorisant M. Trudaine à modérer les amendes prononcées par sentence du 27 avril 1731 de M. Madur contre plusieurs marchands de camelots, ceux-ci devant être ruinés si l'on appliquait le jugement dans sa rigueur ; - lettre de M. Forestier-Dumas, bailli de Montboissier, envoyant à l'intendant un projet de jugement ; - réponse de l'intendant approuvant son jugement et l'invitant à renvoyer par-devant lui pour la modération des amendes ; - requête à fin de modération d'amende du nommé Martin ; - requête de la veuve d'Antoine Tournaire et de Grégoire Pellet, son gendre, commis à la visite et marque des étoffes à Cunlhat, contre les consuls dudit lieu, qui ont élevé la cote du suppliant ; extraits des rôles ; lettre de M. Boyer de La Salle et avis de M. Fontfreyde favorables au sieur Pellet.

            Dates extrêmes : 1732
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 402     1732 .
            Présentation du contenu :

            Sentence de M. Forestier confisquant plusieurs pièces de camelots défectueuses et condamnant chacun des marchands à 200 livres d'amende ; - état des amendes prononcées par le bailli de la ville d'Ambert, juge de police des manufactures, contre des fabricants de camelots et de papiers ; - correspondance entre M. Trudaine, intendant, et MM. Madur et Forestier-Dumas, au sujet des saisies opérées par ceux-ci ; - lettre de M. Trudaine sur la négligence du commis au bureau de marque de Cunlhat ; - procès-verbal de visite des manufactures de camelots par M. Fontfreyde, inspecteur ; - nouveaux reproches de M. Trudaine à M. Forestier-Dumas et aux commis à la marque, sur leur négligence à poursuivre les infractions aux règlements ; - saisie de 7 pièces de camelots par le sieur Collangettes, commis au bureau d'Ambert, sur le nommé Meilhodon, fabricant de la paroisse de Ceilloux ; vérification par les gardes-jurés.

            Dates extrêmes : 1732
            Importance matérielle : 18 pièces, papier.

          • 1 C 403     1733 .
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Madur à l'intendant, au sujet de la négligence du commis de Cunlhat, accusé d'apposer la marque première sur des pièces défectueuses ; adressant à M. Trudaine les 7 pièces de camelots saisies par le sieur Collangettes et reconnues depuis être de bonne qualité ; accusant réception du règlement du 23 décembre 1732 sur les papeteries ; - lettres de M. de Levignen annonçant qu'il a rapporté au bureau son projet d'ordonnance "pour accélérer la procédure contre les contrevenants aux règlements faits pour la manufacture de camelots d'Ambert" ; l'on a été d'avis d'en faire un règlement général pour tout le royaume ; - plaintes de M. Madur au sujet d'une insulte qu'on lui a faite à propos du titre de subdélégué qui lui était attribué sur un paquet venant de l'intendance ; - observations de M. Madur et des marchands d'Ambert, au sujet du droit prétendu par les gardes-jurés de Clermont et soutenu par le sieur Fontfreyde, de percevoir un droit de marque sur les camelots d'Ambert et Cunlhat mis en vente à Clermont ; - difficultés au sujet de l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 juin 1733 ; - lettre de M. Trudaine, adressant à ses subdélégués les coins pour apposer la marque de grâce aux étoffes fabriquées avant cette année ; - projet d'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, pour hâter la procédure suivie dans les infractions aux règlements sur les camelots.

            Dates extrêmes : 1733
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 404     1733 .
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par Grégoire Pellet, commis à la marque première établie au bureau de Cunlhat ; - jugements rendus par M. A. Forestier-Dumas, avocat au Parlement, bailli juge ordinaire au bailliage et mandement de Montboissier, Cunlhat et dépendances, portant confiscation de pièces saisies et amende de 200 livres contre chacun des contrevenants dont les noms suivent : L. Pastre, du lieu de Vaissière, paroisse de Domaize ; Meilhodon et Fonbonne, de Lespinassière ; Montabru, de Gouttebessis ; Lafarge et Lescure, de Cunlhat ; Palasse, de La Chapelle-Agnon ; Buisson et Micolon fils, d'Ambert ; J. Vignal, de Feydides ; G. Vernet, de Neufville, paroisse d'Auzelle ; - jugements portant main-levée des pièces saisies reconnues conformes aux règlements par les experts ; procès-verbaux d'expertise du sieur Cazaban ; - demandes de remises ou modérations d'amende ; - ordonnances de l'intendant modérant les amendes à 5 et à 30 livres ; - défenses faites aux marchands "d'entrer en marché d'aucune pièce de camelot avant qu'elle soit marquée de la marque première", à peine de 300 livres d'amende ; correspondance à ce sujet entre M. Trudaine, intendant, MM. Madur et Forestier-Dumas.

            Dates extrêmes : 1733
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 405     1734-1735 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dejax, curé de Domaize, demandant remise d'une amende encourue par L. Pastre, son paroissien ; M. Forestier-Dumas appuie cette demande et sollicite la même faveur pour G. Perrier ; - lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, annonçant à M. Orry, contrôleur général, qu'il a pris des mesures pour l'exécution de l'arrêt du 30 juin 1733 ; - lettre de M. Mabur demandant à l'intendant main-levée d'une saisie de 20 pièces de camelots faite sur Ibertie, teinturier, par Perret, commis à la marque ; - ordonnance de M. Trudaine, portant main-levée de la saisie et modérant l'amende du sieur Ibertie à 10 livres, mais renouvelant les défenses de vendre des pièces qui ne seraient pas marquées du plomb de fabrique ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 28 juin 1734, portant que les camelots d'Ambert, apportés aux foires de Clermont y seront marqués par les gardes-jurés des marchands drapiers de cette ville d'un plomb de contrôle pour lequel il sera payé un sol par pièce ; - procès-verbaux de saisies de camelots défectueux et jugements rendus en conséquence.

            Dates extrêmes : 1734-1735
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 406     1736 .
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les camelots ou burats des fabriques d'Ambert et de Cunlhat en Auvergne, de l'exécution de l'arrêt du 5 avril 1735" en date du 31 janvier 1736 (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand ; trois exemplaires) ; - correspondance relative à l'arrêt ci-dessus entre M. Orry, contrôleur général, M. Rossignol, intendant d'Auvergne, et les subdélégués ; - lettre de M. Madur présentant à l'intendant les observations des négociants et fabricants de camelots sur l'arrêt du 31 janvier 1736 ; - lettre de M. Forestier-Dumas annonçant qu'il a présidé l'assemblée des fabricants de camelots et en envoyant le procès-verbal, avril 1736 ; - modération à 5 livres de l'amende de 100 livres encourue par le nommé Majeune ; - lettre de M. Orry au sujet des camelots de 48 aunes qui se fabriquent à Ambert ; M. Rossignol répond que l'arrêt de 1718 a fixé la longueur des pièces à 20 ou 30 aunes ; - lettre de M. Rossignol enjoignant à M. Madur d'inviter le sieur Perret, commis à la marque, à apposer en double, à la tête et à la queue de chaque pièce, les marques première et seconde ; il sera autorisé à percevoir un droit supplémentaire ; sa cote d'office lui sera continuée au prochain département ; - correspondance concernant des saisies de pièces défectueuses ; - mémoire de M. Fontfreyde concernant les camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat et lieux circonvoisins (et notamment les impositions des fabricants).

            Dates extrêmes : 1736
            Importance matérielle : 26 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 82.

          • 1 C 407     1736-1739 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Madur, juge et bailli à Ambert, à l'occasion de 206 pièces de camelots, de la fabrique du sieur Brugeron, d'Ambert, vendus par Isouard, Bainville et Cie, négociants à Marseille, au sieur Sauveur Cangiano, de Naples ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1737, condamnant Blaise Brugeron à payer à l'acheteur une somme de 350 livres 12 sols 6 deniers de dommages estimés par les arbitres, plus 500 livres d'aumône applicables aux pauvres de l'hôpital d'Ambert ; une commission est jointe à l'arrêt ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, en enjoignant la publication) ; - réclamation du sieur Brugeron, établissant qu'il n'est pas fabricant et demandant qu'on lui accorde recours contre les ouvriers ; M. Orry refuse le recours, mais remet au sieur Brugeron l'amende de 500 livres ; ordonnance rendue en conséquence par M. Rossignol, le 12 mars 1739 ; - lettre du sieur Brugeron, envoyant la quittance des 50 livres qu'il a payées à titre de don gratuit à l'hôpital d'Ambert, sur l'ordre de M. Rossignol ; - lettre de M. Orry, invitant M. Rossignol à faire faire une visite exacte dans les lieux où se fabriquent des camelots et de saisir rigoureusement toutes les pièces défectueuses, l'affaire Brugeron ne lui laissant "aucun lieu de douter que ceux qui s'adonnent à la fabrique et au commerce de ces étoffes ne soient depuis longtemps d'intelligence avec les commis préposés à la marque" ; menaces à faire aux commis ; - procès-verbal d'inspection de M. Fontfreyde ; saisie de 13 pièces défectueuses ; - lettre d'envoi du procès-verbal par M. Rossignol à M. Orry, avec des échantillons de la fabrique de B. Brugeron ; - échantillons de camelots provenant de la fabrique du sieur Brugeron et adressés à l'intendant par M. Madur.

            Dates extrêmes : 1736-1739
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 83 ; échantillons de tissus.

          • 1 C 408     1739 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général invitant M. Rossignol à s'informer des motifs qu'ont certains fabricants d'Ambert d'étendre à 30 aunes l'aunage des camelots, au lieu de 20 fixées par l'arrêt de 1718, et à lui faire savoir comment on pourrait déroger audit arrêt, si ces motifs ont de la solidité, sans gêner le commerce ordinaire ; - correspondance à ce sujet entre M. Rossignol et M. Madur, juge à Ambert ; - M. Madur annonce qu'il a assemblé les négociants de camelots et adresse à l'intendant deux mémoires, l'un du sieur Buisson, l'autre du sieur Micolon de Blanval ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux fabriquans et marchands des burats ou camelots d'Ambert d'augmenter l'aunage desdits camelots jusqu'à 30 aunes, du 26 juillet 1739" (Paris, imprimerie royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1739
            Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 84.

          • 1 C 409     1740 .
            Présentation du contenu :

            Saisie faite par l'Inspecteur de la halle aux draps de Lyon, de 30 pièces de camelots de la fabrique des sieurs Micolon d'Ambert, sous prétexte qu'ils n'avaient pas la largeur de demi-aune requise par l'arrêt de 1718 ; - correspondance a ce sujet entre l'intendant et M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettres de M. Orry faisant grâce aux sieurs Micolon de la saisie, mais refusant de les relever de l'amende ; - lettre de M. Micolon de Blanval soutenant que les pièces en question, une fois passées à la calandre, auraient l'aunage requis ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 12 juin 1740, relative à la troisième marque des camelots (placard, P. Boutaudon, Clermont-Ferrand) ; - lettre de M. Madur, contenant des éclaircissements sur la fabrique de camelots.

            Dates extrêmes : 1740
            Importance matérielle : 15 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 85.

          • 1 C 410     1741-1751 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil du 14 mars 1741, "qui fait deffenses à tous teinturiers, appresteurs et autres de coller ou gommer après la teinture aucuns camelots ou baracans et à tous marchands et autres de plier en deux sur la largeur aucunes pièces de ces étoffes" ; - accusé de réception ; certificat de publication ; - réclamations des nommés Jallot, Majeune et Annet Tarraules, fabricants de camelots de la paroisse de Cunlhat, au sujet des frais perçus pour les jugements rendus contre eux par les officiers de police d'Ambert ; - lettre de M. Madur à ce sujet ; état des frais dus par les plaignants ; procès-verbaux de saisie, exploits d'assignation, conclusions du procureur, sentence et menus frais ; - décision de M. Rossignol, portant règlement des droits ci-dessus ; - lettre de M. Orry adressant à M. Rossignol un mémoire sur les défauts que les marchands de Naples trouvent aux camelots d'Ambert ; - lettre de M. Machault se plaignant que M. Foretier-Dumas ait usé d'indulgence dans un jugement contre des fabricants de camelots ; requête du sieur Sauvageon, fabricant de camelots, au sujet d'une pièce qu'on lui a saisie sous prétexte qu'elle était de mauvaise qualité.

            Dates extrêmes : 1741-1751
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 411     1751-1752 .
            Présentation du contenu :

            Réclamation des sieurs Caire et Mayet, marchands à Ambert, au sujet de deux pièces de camelots retenues à la douane de Vichy sous prétexte qu'elles avaient été déclarées comme étamines d'Auvergne ; - correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine ; de Moras, intendant d'Auvergne ; Caire et Mayet ; - mémoire des sieurs Caire et Mayet .

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 412     1758-1779 .
            Présentation du contenu :

            Requête d'Annet Pommel, fabricant de camelots au Mas-du-Bost, paroisse de Cunlhat, demandant mainlevée de la saisie de deux pièces faite sur lui par le sieur Ponchon, commis aux marques première et seconde à Ambert ; procès-verbal de saisie et jugement ; - lettre de M. G. Darrot, demeurant à Thiers, au sujet des camelots d'Islande que M. de Saint-Priest désirerait voir imiter à Ambert ; - procès-verbaux de saisie de camelots défectueux par G. Pellet, commis à la marque au bureau de Cunlhat ; - requête du nommé Héritier, sur qui l'on avait saisi des camelots défectueux ; - ordonnance de M. Antoine J.-B. Robert Auget de Montyon, intendant d'Auvergne, portant confiscation de la pièce de camelot saisie sur le sieur Héritier et le condamnant à 100 livres d'amende (placard, Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, 1768) ; - demande en mainlevée d'étoffes saisies et en décharge d'amende par le nommé Palasse, fabricant de camelots à la Voissière, paroisse de Domaize ; lettre en sa faveur des sieurs Vimal frères ; avis favorable de l'inspecteur des manufactures ; - procès-verbal de saisie d'une pièce de camelot sur A. Gardy, fabricant à la Vironne, paroisse de Cunlhat ; inventaire des pièces qui concernent cette affaire ; ordonnance de M. de Montyon, du 31 janvier 1770, portant confiscation de la pièce saisie et modérant l'amende à 5 sols ; - lettre des marchands d'Ambert, priant l'intendant de recommander un mémoire qu'ils adressent à M. Necker, pour l'avantage de leurs fabriques.

            Dates extrêmes : 1758-1779
            Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 86.

          • 1 C 7514     Supplément (pièces déclassées).
            Présentation du contenu :

            1. Ordonnance de M. Bidé de La Grandville, portant règlement pour la fabrication des camelots et burats à Ambert et dans les lieux circonvoisins (1er février 1724). - 2-7. Extrait d'une ordonnance de M. de La Grandville permettant à Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures d'Auvergne, de faire l'emploi des fonds qui proviennent de la vente des marchandises confisquées (19 mai 1724) ; ordonnance du même, rendue à la requête de Fontfreyde, prescrivant la vente de pièces de camelot défectueuses saisies sur divers, et réglant la distribution des deniers à provenir de la vente suivant les règlements (25 mai 1724) ; ordonnances de M. de La Salle, subdélégué, prononçant la saisie et ordonnant la vente de camelots défectueux (1726) ; procès-verbaux de vente. - 8-16. Requête de G. Fontfreyde exposant que le sieur Collangettes, ci-devant commis à la marque des camelots d'Ambert, a fait assigner à Riom le sieur Flouvat, garde-juré des marchands de la ville d'Ambert, en paiement d'une somme qu'il prétend lui être due par ledit Flouvat, comme provenant de marchandises confisquées ; ladite instance devrait être portée par-devant le bailli d'Ambert (s.d.) ; requête de G. Flouvat affirmant que Collangettes est en possession des pièces de camelot en question ; renvoi de ladite requête à M. Madur (26 novembre 1735) ; réponses de Collangettes qui affirme qu'on le calomnie ; long mémoire sur cette affaire de M. Madur, qui donne tort à Collangettes (27 décembre 1735) ; nouvelles requêtes de Collangettes (s.d. postérieures à 1737). - 17-18. Lettre de l'abbé de La Serrée demandant grâce pour le sieur Majeune, sur lequel on a saisi des camelots prétendus défectueux (4 juin 1736) ; avis de M. Madur : Majeune est coupable, mais on peut modérer l'amende (12 juin). - 19-22. Procès-verbal de saisie de camelots défectueux par Antoine Forestier-Dumas, bailli de Montboissier, Brousse, etc. (2 janvier 1737) ; plainte du sieur Forestier se plaignant d'avoir été insulté à cette occasion, il avoue avoir mis l'insolent dehors à coups de poing, mais sans le frapper au visage (22 janvier) ; note de l'intendant indiquant que, si le fait est vrai, ce juge a droit à une satisfaction ; M. Boudal déclare qu'il y a tort des deux parts, il suffira que le particulier dont on se plaint fasse des excuses à M. Forestier. - 23. Lettre de M. Flouvat-Lavoye au sujet d'une défense qui lui a été signifiée de la part des habitants d'Ambert de faire fabriquer un modèle de calandre pour l'envoyer à l'étranger ; c'est au sieur de Bast, bourgeois de Lille, qu'il se propose d'adresser ce modèle et non à l'étranger (29 novembre 1745) ; l'intendant ordonne que Flouvat rapportera un certificat de l'intendant de Lille.

            Dates extrêmes : 1724-1745
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • Etoffes de laine et autres
          Dates extrêmes : 1690/1788

          • 1 C 453     1690-1729 .
            Présentation du contenu :

            Certificat d'affiche de l'arrêt du 3 octobre 1690, concernant les draperies étrangères, par Louis Duchier, trompette de la ville de Thiers ; - arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 1692, suivi des lettres patentes du même jour, concernant les cadis de Velay, Gévaudan, etc..., lesquels sont déchargés du droit de marque ; - lettre de M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, adressant à M. Fontfreyde un arrêt du Conseil concernant les serges et autres étoffes de laine qui se font de long aunage ; - du même au même, annonçant qu'il a reçu l'état des paroisses de la subdélégation de M. de Montluc, où il y a des manufactures de cadis, et le nom du préposé que l'inspecteur y a établi ; - lettres de M. Pintard, rappelant à M. Fontfreyde le règlement du 3 octobre 1716 et l'arrêt du 31 octobre 1718, qui ont fixé l'aunage des cadis de Rouergue, Auvergne et Gévaudan ; il l'invite à confisquer les pièces qui se trouveraient étroites ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1726, portant règlement pour les cadis qui se fabriquent dans le Rouergue et l'Auvergne (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, avec ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - inexécution des règlements concernant les étoffes, réponses des juges de police aux observations du contrôleur général à ce sujet ; lettres de MM. de Sistrières, juge à Vic ; Aubert, à Issoire ; Delort, à Aurillac ; - lettre de l'intendant adressant à M. Pajot, intendant de la généralité de Montauban, une lettre de M. des Forts qui l'invite à rendre une ordonnance pour défendre "aux fabricants de draps gris blancs des montagnes du Rouergue de contrefaire les marques de Lodève" ; - requête du nommé Simon Vaudet, marchand teinturier de la ville de Riom, demandant des privilèges pour une manufacture d'étoffes de laine qu'il se propose d'établir en cette ville ; - lettre du contrôleur général envoyant à M. de la Grandville deux arrêts du Conseil du 18 janvier 1729, l'un ordonnant aux foulons, tondeurs et pareurs de laines de se servir de chardons au lieu de cardes de fer ; le second ordonnant que les fabricants de serges et autres étoffes de laine seront tenus de faire mettre leur nom sur les pièces au métier et non à l'aiguille, et d'y apposer le plomb de fabrique ; - lettre de M. Le Peletier informant M. de la Grandville que le sieur Le Page du Valle, inspecteur des manufactures à Montauban, se plaint des irrégularités commises dans la fabrique de cadis de Saint-Urcize en Auvergne ; mémoire de M. Fontfreyde à ce sujet.

            Dates extrêmes : 1690-1729
            Importance matérielle : 25 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 93.

          • 1 C 454     1731-1737 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, annonçant qu'il a fait publier l'arrêt du 5 décembre 1730 concernant les draps, serges et autres étoffes de laine ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de serges et cadis de Chaudesaigues, le 26 mars 1731, avec lettre d'envoi de M. Besson d'Arjalet, juge du lieu ; - lettre de M. Orry adressant à M. Trudaine, pour avoir son avis, deux projets d'arrêt, le premier pour permettre aux fabricants de l'Auvergne, du Rouergue et de la Canourgue de faire les cadis refoulés à 10 portées seulement quoique le nombre en ait été fixé à 11 par les arrêts des 20 octobre 1708 et 3 octobre 1716 ; le second pour ordonner qu'à l'avenir les cadis, serges, burats et autres petites étoffes qui se fabriquent en Auvergne, Guyenne et Languedoc seront marqués au sortir du métier d'une empreinte avec de l'huile et du noir de fumée portant la marque particulière de chaque fabrique ; - correspondance à ce sujet de MM. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour et Podevigne, avocat à Chaudesaigues ; - lettre de M. Frontfreyde adressant à M. Trudaine les délibératoires des marchands et fabricants de Mareugheol et Saint-Urcize sur les projets en question ; - reponde de M. Trudaine à M. Orry ; - lettre de M. Megret de Feuquières accusant réception d'un ballot d'étoffes ; - lettre de M. Trudaine à M. Talemandier, subdélégué à Langeac, pour l'introduction de la fabrication de cadis en cette ville ; on diminuerait de 10 livres la taille des habitants qui s'y adonneraient et on exempterait d'impôts pour 20 années les étrangers qui viendraient s'établir à Langeac pour y fabriquer des cadis ; - lettre de M. Orry adressant un arrêt du Conseil par lequel il est ordonné que les draps et autres étoffes, qui se trouveront saisis pour avoir été tirés avec excès à la rame, seront confisqués sans préjudice de l'amende de 100 livres contre les contrevenants ; - lettre du même adressant un arrêt du 28 décembre 1734 concernant la marque des draps de Romorantin ; - ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges, pour le choix des matières premières qu'on emploie dans la fabrique de couvertures de laine établie à Bellac ; du 10 septembre 1737 (placard sans nom d'imprimeur) ; - lettre de M. Orry informant M. Rossignol que les gardes de la draperie de Bordeaux se sont plaints de la mauvaise qualité des cordelats fabriqués à Mazamet, Dourgne, etc... ; M. Rossignol répond qu'il ne s'en fait point dans sa généralité.

            Dates extrêmes : 1731-1737
            Importance matérielle : 19 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 94.

          • 1 C 455     1741-1749 .
            Présentation du contenu :

            Mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, au sujet d'une contestation survenue entre les sergers et les tisserands de Riom ; les tisserands prétendent pouvoir fabriquer des étoffes de pure laine, sous prétexte qu'ils ne font qu'un même corps avec les sergers ; ceux-ci protestent ; - lettre de l'intendant invitant les officiers de police de Riom à rendre au plus tôt leur sentence sur l'affaire en question ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1746, qui ordonne l'exécution de deux sentences des maire et échevins de la ville d'Amiens, des 16 septembre et 18 octobre 1746, portant confiscation de 22 pièces de serges façon de Londres, teintes en violet faux (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand) ; - lettre de M. Machault, contrôleur général, recommandant de placer sur le haut des rames qui servent à étendre les draps des planches formant toit, pour les préserver de la pluie ; - lettre de l'intendant à M. Vallat, au sujet de la manufacture de bayettes ou sempiternes qu'il se propose d'établir à Brioude.

            Dates extrêmes : 1741-1749
            Importance matérielle : 7 pièces, papier ; un placard conservé sous la cote 62 Fi 95.

          • 1 C 456     1750-1759 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Sablon, annonçant qu'il a vu M. Trudaine pour les affaires d'Auvergne, particulièrement la draperie et les vins ; - lettre de M. Machault, contrôleur général, annonçant l'envoi d'une mesure étalon de l'aune de Paris, et demandant l'avis de l'intendant sur le règlement qui ordonne que toutes les étoffes seront mesurées à l'aune de Paris ; il se propose de faire un nouveau règlement pour assurer l'exécution du premier ; - observations, sur ce sujet, de l'intendant et de l'inspecteur des manufactures ; ils approuvent que l'usage de l'aune de Paris soit étendu à tout le royaume et qu'on l'appelle désormais aune de France ; ils proposent que l'étalon soit déposé dans les greffes des hôtels de ville ; - mémoire sur les moyens de rétablir la manufacture royale de Brioude par M. Sauclières en 1751 ; - état des laines remises à la manufacture royale de draperie de Brioude en 1756 ; - projet d'arrêt pour déroger à la disposition des statuts et règlements qui ont fixé le nombre des fils et des portées dont les étoffes devraient être composées, avec lettre d'envoi par M. de Moras à l'intendant ; - lettre de M. de Boullongne annonçant qu'on s'est décidé à ne rien innover en cette matière ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1757, portant permission de gaufrer, peindre et imprimer les serges, anacostes et autres étoffes de laine de toute espèce dont la fabrication et le commerce sont permis dans le royaume ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - mémoire sur la manière dont on fabrique en Normandie les coutils rayés en bleu et blanc, avec lettre d'envoi de M. Trudaine à M. de la Michodière ; - lettre de M. du Bouchatel annonçant l'envoi d'un état contenant la qualité, quantité et prix des cadis qui se sont vendus à Chaudesaigues de 1748 à 1759.

            Dates extrêmes : 1750-1759
            Importance matérielle : 18 pièces, papier ; un placard conservé sous la cote 62 Fi 96.

          • 1 C 457     1762-1766 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil du 7 septembre 1762, qui permet à tous les habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés de fabriquer des étoffes suivant les dispositions des règlements (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Trudaine à M. de Ballainvilliers ; - demande d'un règlement par les fabricants de Saint-Flour, ils proposent pour leurs fabriques de cadis un règlement comme celui qui fut fait en 1744 pour les fabriques analogues de la généralité de Montauban ; correspondance à ce sujet de M. Juery, de M. Vayssière, lieutenant général ; trois lettres autographes de Paul, évêque de Saint-Four, à M. de Ballainvilliers ; mémoire dans lequel l'intendant fait ressortir les avantages de la liberté laissée au commerce ; - lettre de M. Trudaine adressant à l'intendant un mémoire de M. Holker, inspecteur général des manufactures étrangères, sur les apprêts et dégraissage des bayettes et autres étoffes de laines étrangères ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 février 1765, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement le 26 mars 1765, qui permettent à tous les habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes suivant les dispositions des règlements ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Trudaine de Montigny ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1766, qui accorde à tous les habitants de la campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton et toutes étoffes de laine et de soie ainsi que de bonneterie et chapellerie ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. de L'Averdy ; - procès-verbaux de contraventions dressés par Baldran, commis pour la fabrique des cadis à Chaudesaigues.

            Dates extrêmes : 1762-1766
            Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 97-99.

          • 1 C 458     1768-1769 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil, du 30 novembre 1768, qui ordonne l'exécution des règlements y énoncés, concernant les étoffes de soie et mêlées de soie et d'or et d'argent, les draps et étoffes de laine, de poil et fil, etc..., suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, imp. du Roi, à Clermont-Ferrand) ; - mémoire du sieur Michel Domergue, négociant à Clermont, qui propose d'établir en cette ville une manufacture de draperie, si l'on veut lui accorder l'exemption des impôts, le logement et quelques gratifications ; - avis favorable de M. Jubié, inspecteur des manufactures, et des administrateurs de l'hôpital général ; - inventaire des pièces qui concernent l'affaire Domergue.

            Dates extrêmes : 1768-1769
            Importance matérielle : 8 pièces, papier ; un placard conservé sous la cote 62 Fi 100.

          • 1 C 459     1769 .
            Présentation du contenu :

            Affaire des sergers de la ville de Riom contre les tisserands de toile de la même ville ; - lettre de M. Jubié informant l'intendant que plusieurs tisserands ont été surpris à fabriquer des étoffes de laine ; - procès-verbal pour constater ladite contravention, dressé par Pierre-Etienne Archon-Despérouse, conseiller du roi en la sénéchaussée d'Auvergne et juge de police en la ville de Riom ; ordonnance du même portant qu'il a fait inscrire le nommé Amable Maillot, serger, dans les registres du greffe de la police, à l'effet de pouvoir exercer ladite profession ; - copie d'arrêt du Conseil, du 29 septembre 1670, portant règlement entre les drapiers drapants, les sergers et les tissiers en toile pour la manufacture, vente et débit des droguets, tiretaines et autres étoffes dont la chaîne est composée de lin ou de chanvre et la trame de laine ; - lettre de l'intendant demandant l'avis de M. Jubié ; - mémoire sur les prétentions des sergers contre les tisserands de toile ; en 1753, la même difficulté s'étant produite, le juge de police fit assembler devant lui les sergers et les tisserands, ceux-ci promirent de s'en tenir à leur métier ; les tissrands prétendent maintenant qu'outre les droguets, bauges et tiretaines, que l'arrêt du 24 décembre 1737 leur permet de fabriquer, ils peuvent faire aussi des étoffes de pure laine, et que les sergers n'étant pas en jurande ne peuvent s'y opposer ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

            Dates extrêmes : 1769
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 460     1769-1770  : manufacture de petite draperie établie à Clermont par le sieur Fougerouse et la veuve Boisson et fils.
            Présentation du contenu :

            Requête du 14 novembre 1769, à l'effet d'obtenir pour leur manufacture différents privilèges, leur manufacture occupe de 350 à 360 fileuses ; - échantillons joints à la requête précédente, prix ; - avis de M. Jubié et de M. Jaoul favorables avec quelques restrictions ; - correspondance entre l'intendant et M. de Montaran fils au sujet de la réduction des droits de douane que demande le sieur Fougerouse ; observation des fermiers généraux ; - lettre de M. Gigault de Crisenoy, annonçant qu'on ne peut consentir à la réduction demandée ; - requête du sieur Fougerouse, en décembre 1770, demandant qu'il soit nommé des experts pour faire le partage du fonds social, la veuve Boisson s'étant retirée et leur société étant dissoute.

            Dates extrêmes : 1769-1770
            Importance matérielle : 16 pièces, papier ; échantillons.

          • 1 C 461     1773 .
            Présentation du contenu :

            Etoffes de laine et autres : mémoire de Jubié, inspecteur des manufactures, sur les fabriques de petite draperie et mercerie d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1773
            Importance matérielle : 1 pièce, papier.

          • 1 C 462     1779 .
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Necker, directeur général des finances, adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, des exemplaires des lettres patentes du 5 mai 1779 ; - correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, Montaran fils et Jubié ; on envoie les lettres patentes aux 14 subdélégués, pour avoir l'avis des marchands et gens de métier sur les changements à faire aux règlements. - Etat des lieux où il se fabrique des étoffes de laine à l'usage des gens du pays, des cadis et des toiles de chanvre et de lin, par subdélégations.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 463     1779-1780 .
            Présentation du contenu :

            Réponses des subdélégués à l'occasion des lettres patentes du 5 mai 1777, et échantillons.

            Dates extrêmes : 1779-1780
            Importance matérielle : 24 pièces, papier ; échantillons.

          • 1 C 464     1779 .
            Présentation du contenu :

            Projet de lettre rédigé par M. Jubié pour les subdélégués : on leur demande des échantillons de toutes les étoffes qui se fabriquent dans leurs circonscriptions, avec leurs observations sur le prix et le mode de fabrication ; réponses des subdélégués.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : 21 pièces, papier ; échantillons.

          • 1 C 465     1780-1788 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Montaran fils, relative à une plainte que lui a adressée le sieur Duteillet, fabricant à Olliergues, au sujet d'une saisie de bariteaux ou étoffes de laine propres à passer la farine ou couler le bouillon, faite sur lui au bureau d'Héricourt ; - lettres patentes du roi, du 4 juin 1780, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettres patentes du roi, du 22 juillet 1780, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Auvergne (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même, en placard (Antoine Delcros, Clermont-Ferrand, 1782) ; - arrêt du Conseil, du 4 novembre 1781, qui révoque celui du 25 juillet dernier, qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de six aunes et au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlements ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt du 4 novembre 1781, par M. de Vilevaut, maître des requêtes, intendant du commerce ; - lettre d'envoi par M. Joly de Fleury d'un arrêt "rendu pour détruire un moyen que la plupart des fabricants emploient pour se soustraire à l'exécution des dispositions de l'article 3 des lettres patentes du 5 mai 1779" ; - lettre d'envoi par M. de Calonne d'un mémoire lu par M. Daubenton à la rentrée publique de l'Académie des sciences, au mois d'avril 1784, sur l'amélioration des laines et la fabrication du premier drap de laine ; - lettre des commissaires du bureau de commerce demandant à M. de Chazerat quels sont les entrepreneurs des manufactures en soie, laine, fil, coton, qui se sont le plus distingués de père en fils dans sa généralité ; M. de Chazerat cite le sieur Bancal, directeur d'une manufacture de bas de soie ; - mémoire s.d. au sujet de la construction des tounelles, desquelles se servent les foulonniers, tondeurs et apprêteurs d'étoffe de la ville et dépendances de Saint-Junien, province du Limousin ; - projet d'arrêt sans date, pour les cadis qui se fabriquent à Chaudesaigues.

            Dates extrêmes : 1780-1788
            Importance matérielle : 16 pièces, papier ; deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 101-102.

          • 1 C 7517     1716-1725  : supplément.
            Dates extrêmes : 1716-1725
            Importance matérielle : 4 pièces, papier.

          • 1 C 7518     1749-1760  : manufacture de Brioude.
            Présentation du contenu :

            1. Lettre de M. de Mombriset annonçant l'arrivée à Brioude de l'inspecteur de la manufacture que M. Trudaine veut faire établir en cette ville : il a trouvé un logement, de la laine, des cardeurs et des tireurs, il ne lui manque que des tondeurs et une demi-balle de chardons (18 septembre 1749). - 2-3. Lettres de M. Sauclières, inspecteur, annonçant qu'il a commencé à Brioude l'établissement de la fabrique de bayettes et de sempiternes "que M. Vallat, négociant à Paris, doit soutenir" ; il préviendra lorsqu'il sera temps de lui envoyer les chardons et les ouvriers pareurs (18-21 septembre 1749) ; l'intendant écrit à ce sujet à M. Fontfreyde. - 4. Lettre de M. Carles annonçant que, par la protection de M. de Montchal, la manufacture va pouvoir enfin s'installer dans le couvent de La Mothe ; il y faudra quelques réparations ; "au reste, si les habitants de Brioude veulent filler et renfermer les mendiants qui remplissent leur ville, nous leur donnerons volontiers des rouets, des cardes, de la laine et des maîtres pour leur apprendre à filler" ; il indique le nombre de fileuses qu'il a trouvées à Langeac et dans les environs d'Issoire (9 novembre 1755). - 5. Lettre de M. Luchaire, directeur, demandant, de la part de M. Vallat, les 1500 livres que lui doit la province d'Auvergne pour six mois de loyers (1er avril 1759). - 6. Lettre de M. Vallat sur les progrès de sa manufacture (23 décembre 1760). - 7. Etat de pesées de laines faites par le sieur Obrier, et contestées (s.d.).

            Dates extrêmes : 1749-1760
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • Filature
          Dates extrêmes : 1727/1779

          • 1 C 468     1727-1729 .
            Présentation du contenu :

            Plaintes des fabricants en toiles et futaines du Lyonnais, du Forez et du Beaujolais sur le poids exagéré des écheveaux de fil ; correspondance à ce sujet de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de La Grandville, intendant, et des subdélégués ; - lettre de M. Le Peletier, adressant à l'intendant le plan de rouets nouveaux destinés à améliorer le filage des laines et cotons.

            Dates extrêmes : 1727-1729
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 469     1734-1743 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Langhac, à Préchonnet, demandant des secours à l'intendant pour établir une petite manufacture dans son canton ; il a déjà fait apprendre à filer à six petites filles, 1734 ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant à M. Rossignol de vouloir bien déterminer deux maîtresses fileuses de l'hôpital de Clermont à passer à Aubusson pour y former des élèves capables de filer de la laine au rouet, 1736 ; - mémoire adressé par le sieur Flouvat-Lavoye, marchand à Ambert, au contrôleur général, sur le filage à la roue qu'il propose d'établir dans la ville d'Ambert ; il propose d'établir une école de filage à la roue et une manufacture de basin dans les bâtiments de l'hôpital d'Ambert ; il demande également un règlement pour les fabricants de briques et tuiles ; - correspondance relative à ce mémoire entre MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne, et Madur, subdélégué à Ambert ; réponses des fabricants d'Ambert aux allégations du sieur Flouvat-Lavoye transmises à l'intendant par M. Madur.

            Dates extrêmes : 1734-1743
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 477     1737  : demande de privilège pour une filature de soie à Ambert, par Flouvat-Lavoye.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. Orry, contrôleur général et Rossignol, intendant, au sujet d'une requête adressée au Conseil par le sieur Flouvat-Lavoye, d'Ambert, demandant un privilège exclusif pendant 10 années pour la fabrication des fleurets et le filage de la soie tant à Ambert qu'à 10 lieues à la ronde, avec exemption des charges de ville et cote d'office ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants d'Ambert, réunis le 23 août et jours suivants, pour donner leur avis sur cette demande ; débats contradictoires entre les fabricants et le sieur Flouvat-Lavoye ; - lettre de M. Rossignol, invitant M. Madur à donner son avis sur ces contradictions ; réponses de M. Madur ; - réponse de M. Rossignol au contrôleur général, il déclare le mémoire du sieur Flouvat extrêmement outré et reproduit les renseignements fournis par son subdélégué.

            Dates extrêmes : 1737
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 470     1755-1757 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Trudaine renvoyant à M. de la Michodière pour l'examiner un mémoire des fabricants d'Ambert, qui demandent des encouragements pour établir chez eux le filage à la roue ; - requête des fabricants d'Ambert, exposant que leur fabrique de mercerie est presque détruite par la concurrence des fabricants d'Allemagne à qui le filage à la roue assure une supériorité incontestable ; ils rappellent que le sieur Flouvat-Lavoye a établi plusieurs manufactures à Ambert et le croient très capable de diriger l'entreprise du filage à la roue ; - lettres du sieur Flouvat-Lavoye proposant d'aller chercher en Allemagne et en Picardie des ouvriers pour le filage ; demandant diverses exemptions d'impôts et de charges publiques ; se plaignant de l'animosité de M. Madur et annonçant qu'il a amené deux ouvriers de Lyon ; envoyant une lettre de M. de Montaran dans laquelle il est question d'une ordonnance sur le poids des écheveaux de fil rendue par l'intendant de la généralité de Lyon ; - lettres de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, concernant l'envoi à Clermont de tours à filer ; - lettres de M. Sablon sur la mauvaise qualité des rouets fabriqués en Auvergne, il propose de faire venir un ouvrier du Dauphiné ; - états des avances faites par M. Sablon ; pièces justificatives, ordonnances de paiement ; baux à loyer de la maison occupée par le sieur Petit, tourneur ; - lettre de M. de la Crène, subdélégué à Riom, sur le nouvel établissement de filage ; contrat d'apprentissage du sieur Grimaud, chez Fourmy, tourneur à Riom.

            Dates extrêmes : 1755-1757
            Importance matérielle : 27 pièces, papier.

          • 1 C 7704     1756 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Flouvat-Lavoye réclamant l'autorité de l'intendant pour contraindre Thénot, dit La Grêle, à terminer des ouvrages commencés au compte dudit Flouvat-Lavoye pour l'entreprise du filage à la roue ; il se plaint que M. Madur ne le soutienne pas, malgré les ordres reçus des intendants (17 mai 1756).

            Dates extrêmes : 1756
            Importance matérielle : 1 pièce, papier.

          • 1 C 471     1758 .
            Présentation du contenu :

            Etablissement du filage à la roue dans la ville et les environs de Courpière, par les soins de Me Luguet, veuve Goyon ; correspondance à ce sujet de MM. de Ballainvilliers et Sablon ; requête de la veuve Goyon, demandant une modération sur ses impôts et une somme de 154 livres, prix de 44 rouets qu'elle n'a pu placer ; - lettre de M. Marcandier, de Bourges, demandant d'être tenu au courant des progrès de la filature au rouet, propagée en Auvergne principalement par MM. Sablon et Champflour d'Allagniat ; - lettres de M. Sablon, annonçant qu'il a engagé à Grenoble un ouvrier tourneur plus habile que le sieur Petit ; informant l'intendant que M. de Chalier, seigneur de Pontgibaud, est décidé à favoriser l'établissement dans cette ville d'une manufacture de toile ; lettre de remerciements adressée par M. de Chalier à M. de Ballainvilliers ; - lettres de M. Champflour d'Allagniat, adressant à l'intendant un mémoire imprimé qu'il a composé sur le chanvre ; annonçant qu'il a fait une pépinière de plants de garance, et qu'il a déjà plus de cent filles qui savent filer au rouet ; envoyant des échantillons de toile d'étoupe et de fil de chanvre ; - pièces de dépenses du sieur Sablon ; - brevet d'apprentissage de V. Besson chez Fr. Petit, tourneur.

            Dates extrêmes : 1758
            Importance matérielle : 18 pièces, papier

          • 1 C 472     1755-1764  : établissement à Issoire.
            Présentation du contenu :

            Filage au rouet à Issoire pour la manufacture royale de Brioude ; - lettres et comptes du sieur Obrier, marchand drapier à Issoire, chargé d'introduire dans la province d'Auvergne le filage au rouet de la laine, du lin et du chanvre ; le sieur Obrier entreprend à Issoire la filature au rouet du lin et du chanvre ; - 1757 et 1758, dépenses pour l'introduction du filage au Breuil, à Buron, à Chidrac et à Lamotte ; lettre du frère Blatin, prieur du Bouchet, demandant les routes promises pour le village d'Yronde ; - lettre de M. de Diène concernant le filage du Breuil ; lettre de M. de Montchal, accusant réception à M. Obrier de rouets envoyés pour le village de Lamotte ; dépenses de la filature établie à Villeneuve sous la surveillance de M. de Villeneuve, intendant de Bourgogne ; - lettre du sieur Obrier, envoyant à l'intendant ses observations à un mémoire de M. Marcandier sur le blanchissage du chanvre ; - lettres de M. Vallat, demandant des ordonnances pour le paiement du loyer que la province d'Auvergne fait à la manufacture de Brioude ; - lettre du sieur Aribat à M. Jaoul, secrétaire de l'intendance, demandant décharge d'impositions en faveur d'un ouvrier de la manufacture indûment compris aux rôles ; - lettres de M. Guérin, d'Issoire, concernant : le filage au rouet établi à Issoire, Sauvagnat, Coudes ; la pépinière de mûriers d'Issoire.

            Dates extrêmes : 1755-1764
            Importance matérielle : 54 pièces, papier

          • 1 C 473     1758-1760 .
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la filature (Paris, imp. royale, 1759, in-4°, 7 pages) ; l'objet de ce mémoire est de proposer l'emploi de nouveaux dévidoirs uniformes pour tout le royaume ; - lettre de M. de Ballainvilliers répondant que l'adoption de ce dévidoir lui paraît assurée dans sa province où déjà 40 paroisses ont adopté le filage au rouet ; - envoi de deux dévidoirs par M. Holker ; lettres de voiture ; - lettre de M. de Chateaufavier, d'Aubusson, réclamant deux dévidoirs qui lui ont été promis.

            Dates extrêmes : 1758-1760
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 474     1758-1760 .
            Présentation du contenu :

            Etablissement de la filature au rouet à Besse, par les soins de M. Gros, curé ; lettre de M. Gros, ordonnance de paiement en sa faveur d'une somme de 300 livres sur les revenus patrimoniaux ; - établissement de la filature au rouet à Thiers, lettres de M. Mignot ; - lettre de l'abbé Beaudoin, abbé du prieuré de Saint-Mart à Royat, concernant l'introduction des rouets dans ce bourg ; - pièces de dépense pour la fabrication des rouets ; traité entre M. Sablon et le sieur Perier, tourneur ; contrat de louage du sieur Perier ; brevets d'apprentissage ; ordonnances en faveur du sieur Perier et reçus de ce dernier ; lettre de Mad. Bertin de Montchal, concernant la filature de M. Vallat à Lamotte.

            Dates extrêmes : 1758-1760
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 475     1761-1765 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de MM. Gueynard et Delarbre, chanoines, administrateurs de l'hôpital de Billom, demandant la protection de l'intendant pour établir la filature au rouet dans cette maison ; - mémoire des sieurs Farel, Privat et Viala, négociants à Montpellier, proposant d'introduire en Auvergne le filage du coton ; ils pourraient occuper de 5 à 6 000 fileuses, et demandent le logement et une indemnité de 1 800 livres par an, pendant 4 années ; - correspondance à ce sujet de MM. Trudaine et de Ballainvilliers.

            Dates extrêmes : 1761-1765
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 476     1769-1779 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Féligonde, priant l'intendant de faire payer le nommé Dionnet, menuisier à Chamalières, créancier du sieur Perier, tourneur ; - requêtes du sieur Perier, réclamant des gratifications qui lui avaient été promises ; ordonnances de paiement en sa faveur ; - lettres de M. Falvelly, de Maurs, accusant réception de deux rouets ; - mémoire sur les avantages du rouet double pour la filature du chanvre, avec un dessin coté ; - mémoire sur la façon de préparer le chanvre (Clermont-Ferrand, Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Pagès de Vixouze, d'Aurillac, accusant réception de 8 rouets ; - lettre de M. Jubié demandant livraison en faveur de M. Dauphin, pour l'établissement du filage à Montel-de-Gelat, de 12 rouets sur les quarante qui sont en dépôt chez Mme Goyon à Courpière ; - note indiquant que dans les dossiers de la filature au rouet les pièces de 1766 à 1779 manquent.

            Dates extrêmes : 1769-1779
            Importance matérielle : 20 pièces, papier ; 1 dessin sous la cote 22 Fi 111.

        • Marque des étoffes, gardes-jurés
          Dates extrêmes : 1686/1790

          • Instructions, correspondance générale
            Dates extrêmes : 1686/1788

            • 1 C 618     Instructions, contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé par Louis Dubois et François Cisternes, consuls de la ville d'Issoire et juges de police des manufactures, à la requête du sieur Lepoupet, écuyer, commis à la visite des étoffes, d'une visite d'étoffes non revêtues de la marque, déposées dans la maison d'Anne Choussy ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant d'Auvergne et aux consuls d'Issoire par le sieur Fournier, fermier de certains foulons appartenant aux Jésuites de Lyon, lequel a fabriqué les étoffes saisies ; - enquête faite par les consuls et jugement prononçant mainlevée de la saisie, 11 août 1685 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, relative à une saisie d'étoffes faite sur des marchands de la ville de Saint-Geniez, à la requête du sieur Lepoupet, commis-visiteur général des étoffes qui se fabriquent ès généralités de Limoges, Languedoc, Montauban et Riom ; ordonnance renvoyant les parties à se pourvoir devant qui de droit ; - ordonnance de M. de Bérulle, du 26 janvier 1686, enjoignant aux gardes-jurés des marchands de la province d'Auvergne de faire exactement leurs visites et de tenir un registre des étoffes qu'ils auront marquées ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1686, ordonnant l'exécution de celui du 30 décembre 1675, relatif à la tenue de registres par les gardes-jurés des drapiers et sergers de la généralité de Tours ; - certificats de publication et d'enregistrement de différents arrêts concernant la marque et visite des étoffes, janvier 1689.

              Dates extrêmes : 1686-1689
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 619     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 18 mars 1724, nommant Antoine Tournaire, commis et préposé au bureau de marque établi à Cunlhat par ordonnance du 1er février 1724 ; - compte que rend Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures, de la recette provenant tant du sol par pièce perçu sur les étoffes qui ont été marquées au bureau d'Ambert, que de la vente de celles saisies et dont la confiscation a été ordonnée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1725, portant règlement pour la visite et marque des étoffes de draperies dans les bureaux des Fermes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 26 juillet 1727, commettant le sieur Seleyran, pour marquer les étoffes au bureau d'Ambert ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à M. de la Grandville un arrêt qui pourvoit aux appointements du commis préposé à la visite et à la marque des étoffes dans la ville d'Ambert ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1728, qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, qui ne seront marqués que du seul plomb de fabrique et qui seront envoyés dans les villes et lieux où il n'y a ni halle foraine, ni bureau de visite et de contrôle, seront visités et marqués dans les bureaux des villes et lieux par lesquels ils passeront pour aller à destination ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 janvier 1729, qui ordonne que les fabricants de serges et autres étoffes de laine seront tenus de mettre, sur le métier et non à l'aiguille, leur nom et celui de leur demeure à la queue et second bout ainsi qu'à la tête de chaque pièce de serge et autres étoffes de laine qui excèdera 35 aunes de longueur, et de les faire marquer à chaque bout du plomb de fabrique ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1729, qui ordonne qu'à commencer au premier janvier prochain, il sera appliqué aux draps, serges et autres étoffes de draperie ou sergerie qui seront portées dans les bureaux de fabrique et de contrôle un plomb happé d'un pouce de diamètre, sur l'un des côtés duquel seront gravées les armes de S.M. et sur l'autre l'année et le nom du lieu où les étoffes auront été fabriquées ou celui de la ville où elles doivent recevoir le plomb de contrôle ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

              Dates extrêmes : 1724-1729
              Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 4 placards conservés sous les cotes 62 Fi 145-148.

            • 1 C 620     Instructions, correspondance, comptabilité et organisation du service.
              Présentation du contenu :

              Etat du produit de la marque des étoffes dans les bureaux d'Ambert et de Cunlhat ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, 27 février 1730, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil renouvelant les prescriptions de celui du 4 décembre 1725, relativement aux visites des étoffes dans les bureaux des Fermes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1730, qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, marqués du plomb de fabrique et qui, après avoir reçu leur dernier apprêt, seront destinés soit pour les villes du royaume y mentionnées ou pour l'étranger, seront préalablement apportés dans les bureaux des marchands drapiers et merciers desdites villes pour, avant leur départ, y être visités et marqués du plomb de contrôle (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Orry, adressant à l'intendant d'Auvergne l'arrêt ci-dessus et proposant de faire marquer les cadis, burats et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans la haute Auvergne par les commis préposés pour celles du Gévaudan ; M. Trudaine approuve cette combinaison ; - plaintes contre le sieur Collangettes, préposé au bureau d'Ambert ; on l'accuse de prendre deux sols par pièce au lieu d'un et de laisser passer des pièces défectueuses ; - correspondance à ce sujet de MM. de Levignen, intendant du commerce ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Boyer de la Salle, subdélégué ; Micolon et Buisson, gardes-jurés des fabricants d'Ambert ; - mémoire de M. Boyer de la Salle, établissant la fausseté des accusations portées contre le sieur Collangettes ; - lettre de M. Madur, subdélégué à Ambert, demandant l'autorisation de faire fabriquer en fer les poinçons pour la marque destinés aux bureaux d'Ambert et de Cunlhat ; - lettre de M. Orry annonçant qu'il n'y a pas à tenir compte des représentations du sieur Fontfreyde sur la difficulté de marquer certaines étoffes d'Auvergne avec le plomb happé, sous prétexte que ces étoffes sont trop faibles pour supporter un pareil plomb ; lettre de M. Madur écrivant qu'il se conformera aux ordres du contrôleur général ; - lettre d'envoi, par M. Orry, d'un arrêt du Conseil, du 27 mars 1731, concernant l'entrée dans le royaume des étoffes de laine ou autres matières et la visite et marque de ces étoffes dans les bureaux y désignés.

              Dates extrêmes : 1730-1731
              Importance matérielle : 19 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 149.

            • 1 C 621     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant, un arrêt du Conseil, du 7 octobre 1732, servant de règlement aux marchands et négociants et pour rectifier les abus sur les draps étrangers et sur ceux des manufactures de France qui se vendent à Paris, sans avoir les plombs ordonnés par l'arrêt du 27 mars 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1733, qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures et les maîtres fabricants de draps et autres étoffes de laine ou mêlées de laine, soie, poil, fil, coton et autres matières, seront tenus à l'avenir de mettre au chef et à la queue de chaque pièce desdites étoffes leurs nom et surnom et le nom du lieu de leur demeure, et que lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque pièce tant du plomb de fabrique que de celui de contrôle ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par le Contrôleur général à l'intendant et par celui-ci aux subdélégués de l'arrêt ci-dessus ; certificats de publication ; - nouvelle lettre de M. Orry à M. Trudaine, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus et spécialement pour l'apposition d'un plomb de grâce sur les étoffes actuellement en magasin ; mesures prises par l'intendant.

              Dates extrêmes : 1732-1733
              Importance matérielle : 12 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 150.

            • 1 C 622     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1734, en interprétation de celui du 30 juin 1733, qui règle la manière dont les draps et autres étoffes de laine ou mêlées de laine, soie, poil, fil, coton et autres matières doivent être marqués et plombés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry adressant à l'intendant un arrêt du Conseil d'Etat, du 9 février 1734, qui ordonne qu'à l'avenir il sera procédé tous les ans à l'élection de nouveaux gardes-jurés des fabricants et des marchands dans toutes les villes où il y a des bureaux de fabrique et de contrôle ; chacun d'eux aura son coin particulier avec son nom et la date de l'année où il sera en exercice ; accusés de réception de l'arrêt en question ; - arrêt de la Cour de Parlement, du 11 juin 1734, contre les jurés et communauté des drapiers-drapants d'Angers, qui confirme la sentence du 30 avril 1733 ; en conséquence leur défend de faire aucunes visites et saisies dans les maisons, boutiques et magasins des marchads de cette ville (Angers, Louis-Charles Barrière, in-4°, 6 pages) ; - lettre de Mme de Chabannes-Pramenou, demandant mainlevée d'une saisie de pièces d'étoffe faites sur le sieur Martin ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1735, concernant la marque des étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettres d'envoi dudit arrêt.

              Dates extrêmes : 1734-1735
              Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 151.

            • 1 C 623     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, relativement à une saisie de 426 pièces d'étoffes faite le 16 août 1736 à Clermont ; il invite l'intendant à rendre une ordonnance qui, par grâce et sans tirer à conséquence, fasse mainlevée de toutes les étoffes saisies, attendu qu'elles sont de bonne fabrication et qu'il n'y manque que le plomb de contrôle, lequel pourra être apposé à Clermont ; - ordonnance de M. Rossignol, du 10 novembre 1737, rendue en conformité des ordres ci-dessus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de MM. Orry, Rossignol et des subdélégués, relative aux étoffes défectueuses qu'on envoie du royaume dans les pays étrangers ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendance un état des lieux où il y a des manufactures d'étoffes, avec les noms des gardes-jurés ou des commis préposés à la visite et à la marque ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 19 avril 1740, qui casse une sentence des juges de la manufacture d'Arnay-le-Duc, et les condamne aux peines qu'ils auraient dû prononcer pour raison de deux pièces de serge saisies en contravention aux règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne la confiscation de deux pièces d'espagnolette et de huit pièces de tiretaine, saisies à la foire de Saint-Denis ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741).

              Dates extrêmes : 1737-1740
              Importance matérielle : 23 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 152-154.

            • 1 C 624     Instructions, correspondance, contraventions.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol, intendant, un arrêt du Conseil, du 25 juillet 1741, qui prononce la confiscation d'une pièce de drap de Lodève, saisie sur le nommé Lebrun à la foire de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne que quinze pièces d'étoffes saisies sur le sieur Le Faucheur, marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 août 1741, modérant une amende prononcée contre le sieur Jean Martin, de Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; de Valois, inspecteur des manufactures ; Podevigne, à Chaudesaigues, relative à l'établissement de deux commis pour la visite et la marque des cadis à Chaudesaigues et à Saint-Urcize ; le sieur Vaissade est nommé à Saint-Urcize, et M. Podevigne se charge de remplir provisoirement ces fonctions à Chaudesaigues ; procès-verbaux de saisie et de confiscation d'étoffes défectueuses ; mainlevée de confiscations ; modération d'amendes ; - saisie de 6 pièces de cadis défectueuses sur le nommé Remise, voiturier du lieu de Saint-Urcize ; correspondance de MM. Orry, Rossignol, de Valois, Podevigne.

              Dates extrêmes : 1737-1740
              Importance matérielle : 37 pièces, papier.

            • 1 C 625     Instructions, correspondance, contraventions.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Valois, inspecteur des manufactures, se plaignant que les commis de Chaudesaigues et de Saint-Urcize ne lui envoient pas exactement les états des pièces qu'ils ont marquées ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 5 août 1747, ordonnant que les fabricants de couvertures seront tenus à l'avenir de mettre à l'un des bouts leur nom, leur surnom et le nom du lieu de leur demeure ; - lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, accusant réception d'un arrêt du Conseil, du 9 décembre 1746, qui ordonne l'exécution de deux sentences des juges des manufactures d'Amiens, portant confiscation de 22 pièces de serge, façon de Londres, et d'un arrêt du 20 décembre 1746, concernant les moulins construits sur les ponts ; ordonnance de M. Jean Le Nain, chevalier, intendant de la province de Languedoc, du 21 octobre 1748, prononçant confiscation de 10 paires de bas saisis sur le sieur Lagat, marchand à Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; correspondance à ce sujet de M. de Machault et de l'intendant d'Auvergne ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 4 décembre 1748, pour l'exécution de celle de M. Le Nain (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de confiscation et saisie de pièces défectueuses.

              Dates extrêmes : 1741-1749
              Importance matérielle : 13 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 155.

            • 1 C 626     Instructions.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 février 1750, portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue, et la condamnant à l'amende de 300 livres pour contravention résultant de l'enlèvement des plombs de manufacture ; suivi de l'ordonnance de M. de Moras, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 1750, qui, en ordonnant l'exécution d'une sentence des juges de police de Reims, du 5 mars précédent, portant confiscation de 104 pièces d'étoffes de la fabrique de Rethel avec différentes amendes pour raison de contravention aux règlements, condamne les jurés des fabricants en diverses amendes avec destitution de la jurande et de la maîtrise ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

              Dates extrêmes : 1750
              Importance matérielle : 17 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 156-157.

            • 1 C 627     Instructions, correspondance, contraventions.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Machault, contrôleur général, demandant à M. de Moras, intendant, son avis sur un projet de règlement en faveur des gardes-jurés ; - avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, sur ce projet de règlement ; - arrêt du Conseil, du 24 septembre 1753, qui, en interprétant les jugements ci-devant rendus, explique dans quel cas les marchands, sur lesquels il pourrait être saisi des étoffes en contravention auxdits règlements, auront leur recours contre les fabricants qui les leur auront vendus ; suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de saisie et confiscation d'étoffes défectueuses.

              Dates extrêmes : 1751-1759
              Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 158.

            • 1 C 628     Inventaire de pièces ayant rapport à la marque des étoffes.
              Dates extrêmes : 1769
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 629     Instructions, correspondance, organisation du service.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Terray, contrôleur général, invitant l'intendant à prendre des mesures pour réprimer "l'esprit d'insubordination et d'indépendance qui règne depuis quelque temps parmi les fabricants" ; il lui enjoint de surveiller activement les bureaux de marque et de contrôle ; - nouvelle lettre de M. Terray, au sujet d'un abus qui se pratique dans les bureaux de marque, visite et contrôle ; M. Terray demande aussi des renseignements sur le produit des différents bureaux de marque établis en Auvergne ; - réponse de l'inspecteur ; autre lettre de M. Terray, du 6 mai 1772, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil qui prescrit aux gardes-jurés de tenir fidèlement registre de leurs recettes et dépenses et d'en rendre compte tous les six mois ; - lettre de M. Taboureau, contrôleur général, demandant à M. de Chazerat si l'arrêt du 30 mars 1772, concernant les comptes à rendre par les gardes-jurés, a reçu son exécution en Auvergne ; - mémoire de M. Jubié sur les bureaux de marque de Cunlhat et d'Ambert.

              Dates extrêmes : 1770-1777
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 630     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 1779, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricants dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommer (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Necker, directeur général des finances, insistant pour que l'intendant exécute l'arrêt du 30 mars 1772 qui prescrit aux gardes-jurés de rendre des comptes ; - mémoire de M. Jubié sur la difficulté qu'il y a d'exécuter en Auvergne l'arrêt ci-dessus.

              Dates extrêmes : 1777-1779
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 631     Instructions.
              Présentation du contenu :

              Lettres patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux, du 1er juin 1780 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Necker, adressant à l'intendant le règlement ci-dessus, les lettres patentes du 4 juin 1780 portant règlement de police pour la fabrication des étoffes de laine et les lettres patentes pour la fabrication des toiles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 septembre 1780, qui ordonne qu'il sera établi des bureaux pour la visite et marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans la généralité d'Auvergne ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - "Instruction donnée par nous, directeur général des finances, aux gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, concernant l'exécution des lettres patentes des 1er, 4 et 28 juin 1780" (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, de l'imprimerie du cabinet du Roi ; états dressés par M. Jubié des lieux où il conviendrait d'établir des bureaux, soit pour la marque des toiles, soit pour la marque des étoffes de laine.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 159-160.

            • 1 C 632     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Chazerat (minute écrite par M. Jubié), demandant si la conduite de l'inspecteur des manufactures doit toujours se règler d'après le règlement de 1669 ; - état par le sieur Jubié des commis établis en Auvergne pour la marque des toiles et des étoffes de laine ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1781, qui ordonne qu'il sera établi dans différentes villes de cette province, si fait n'a été, des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries qui s'y fabriquent ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - le même, sur parchemin ; - lettres de M. Jubié, relatives à la distribution de l'arrêt ci-dessus et à la pépinière de l'Hôtel-Dieu de Clermont ; - lettres de M. Necker, annonçant qu'il n'est rien changé aux dispositions des règlements de 1669, en ce qui concerne la surveillance confiée aux inspecteurs des manufactures et aux commissaires départis ; autorisant le maintien des trois commis de Cunlhat, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; annonçant qu'il déterminera plus tard l'emploi qui doit être fait du produit du droit de marque ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1781, qui détermine la manière dont les gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, compteront du produit des droits de marque, amendes et confiscations qu'ils sont chargés de percevoir ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 1781, qui accorde aux fabricants et marchands un délai pendant lequel ils pourront faire apposer une marque grâce aux étoffes qui lors de la publication dudit arrêt ne se trouveront point revêtues des marques prescrites ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - tableau des lieux de la province d'Auvergne, où il est nécessaire de faire connaître les lettres patentes et les arrêts du Conseil concernant la fabrication des toiles et toileries, etc....

              Dates extrêmes : 1781
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 42 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 161-163.

            • 1 C 633     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettres des subdélégués et des juges de police contenant accusé de réception de différents arrêts concernant la marque des étoffes et des toiles, et l'établissement des bureaux de marque ; - certificats de publication et d'affiche.

              Dates extrêmes : 1781
              Importance matérielle : 48 pièces, papier.

            • 1 C 634     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil, du 28 juin 1781, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 juillet 1781, qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain le délai, accordé par l'arrêt du 19 mars, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, impr. du Roi) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1781, qui ordonne que les coupons d'étoffe et toiles de six aunes et au-dessous pourront circuler et être exposés en vente sans être revêtus de marques (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - état des lieux où il sera nécessaire d'établir des commis à la marque, attendu qu'il n'y a pas un nombre suffisant de marchands pour l'élection des gardes-jurés, avec les noms des personnes que l'inspecteur des manufactures propose pour desservir ces bureaux ; - lettre de l'intendant aux officiers municipaux des villes désignées dans les états ci-dessus, les invitant à se procurer un local pour y établir un bureau de marque ; - réponses des villes d'Aurillac, Brioude, Issoire, Maringues, Maurs, Pleaux, Riom et Tauves ; - lettre de l'intendant à M. le marquis de Ségur, pour lui demander si les commis à la marque pourront jouir du privilège d'exemption de la milice.

              Dates extrêmes : 1781
              Importance matérielle : 32 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 164-165.

            • 1 C 635     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran fils, intendant du commerce, demandant à M. de Chazerat de lui envoyer un état des traitements qu'il conviendrait d'assigner aux commis à la marque ; - lettre de M. Joly de Fleury, informant l'intendant que le droit d'un sol par empreinte, prescrit par les lettres patentes du 1er juin 1780, ne doit pas être perçu sur les plombs de teinture apposés par les teinturiers eux-mêmes ; correspondance de l'intendant et de l'inspecteur des manufactures avec les subdélégués pour les mettre en garde contre cette fausse interprétation des règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs intendants et commissaires départis de la généralité le compte des recettes qu'ils auront faites, tant du produit du droit de marque, que des amendes et confiscations ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres des juges de police annonçant qu'ils ont fait procéder à la nomination de gardes-jurés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1781, révoquant celui du 25 juillet dernier qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlements (Paris, imp. royale, in-4°, 30 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1781, qui ordonne que le droit d'un sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement dans les bureaux de visite et de marque, tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, contrôleur général des finances ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet des comptes à rendre par les gardes-jurés ou les préposés à la desserte des bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1781
              Importance matérielle : 53 pièces, papier, dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 166-169.

            • 1 C 636     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Gineste, juge de Pleaux, annonçant que les gardes-jurés qu'il a nommés d'office ne veulent pas remplir leurs fonctions ; avis de M. Jubié ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, informant M. de Montaran, intendant du commerce, que les marchands et artisans dans différents endroits de sa généralité ayant refusé de s'assembler pour nommer des gardes-jurés il en a fait nommer d'office par les juges des lieux ; ceux-ci refusent de remplir leurs fonctions ; il demande l'autorisation de les y contraindre sous peine d'amende ; - M. Joly de Fleury, contrôleur général, l'autorise à rendre des ordonnances pour les y contraindre ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 28 février 1782, qui confirme la nomination, faite d'office par le juge de la ville de Pleaux, des sieurs Baile et Vaissier pour gardes-jurés des marchands de la même ville, et qui nomme d'office Gilbert Pipet pour garde-juré des marchands de la ville de Besse (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et Jubié au sujet de la répugnance que montrent les gardes-jurés de Clermont, d'Ambert et d'autres lieux à remplir leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 16 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 170.

            • 1 C 637     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative aux commissions délivrées aux préposés des bureaux de marque : Baldran à Chaudesaigues ; Vaissade à Saint-Urcize ; Sugier à Vic-le-Comte ; Polmier à Blesle ; Servant-Damourette à Langeac ; Fougerouse à Olliergues ; de Neuville fils à Pontaumur ; Bardon à Cunlhat ; Clavières père à Pierrefort ; Desprat à Vic-en-Carladès ; - M. Joly de Fleury fixe leurs appointements d'après les propositions de l'intendant ; - notes et lettres de M. Jubié, concernant l'achat des poinçons et registres destinés aux bureaux de marque ; concernant les pépinières ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes seront contremarqués dans les bureaux de visite et marque ; - mémoire de M. Jubié sur le projet de réunir plusieurs bureaux sous la direction d'un même préposé ; - requête de fabricants de toiles, demeurant à Saint-Gervais, demandant l'autorisation d'apposer eux-mêmes à leurs étoffes les plombs prescrits par les règlements ; - lettre de M. Joly de Fleury, autorisant l'intendant à accorder l'exemption de collecte aux gardes-jurés en exercice ; - placards pour les bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 31 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 171.

            • 1 C 638     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. Joly de Fleury, de Chazerat et des subdélégués relative à l'inexécution des règlements sur la marque ; les fabricants d'Auvergne résistent sous prétexte que les fabricants du Languedoc et autres provinces voisines n'y ont pas encore été assujettis ; - états des lieux où il est nécessaire d'établir des commis à la marque pour desservir les bureaux à la place des gardes-jurés qui refusent de faire le service, avec les noms des commis désignés et en surcharge la date de la commission qui leur a été donnée par l'intendant ou le ministre ; - M. de Montaran demande qu'on fixe les appointements des commis ; M. Jubié répond qu'on ne peut les fixer avant de connaître les recettes des différents bureaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1783, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir : l'un au chef de ladite pièce et l'autre à l'extrémité ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1783
              Importance matérielle : 22 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 172.

            • 1 C 639     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur les appointements à donner aux commis à la marque ; - arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les gardes-jurés et les autres préposés aux bureaux de visite et de marque à dresser eux-mêmes, sur papier non timbré et sans le ministère d'huissiers, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlements du 15 janvier 1784 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1784
              Importance matérielle : 9 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 173.

            • 1 C 640     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, invitant M. de Chazerat à exiger que les comptes arriérés des bureaux de marque soient liquidés au plus tôt ; - lettre de M. Jubié demandant à l'intendant de donner ordre aux gardes-jurés de l'accompagner dans ses visites ainsi que l'exigent les règlements ; - états des comptes du droit de marque à envoyer à M. de Montaran ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1785, qui prescrit la forme et le diamètre des plombs dont il sera fait usage pour marquer les draps et autres étoffes de laine ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1785
              Importance matérielle : 6 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 174.

            • 1 C 641     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 1786, qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1786, qui ordonne que celui du 7 décembre 1785 n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain, fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperies seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1786, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article 11 de l'arrêt du 7 décembre dernier pour les étoffes de fabrication libre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1786, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devaient en avoir 15, et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi ; accusés de réception.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 27 pièces, papier ; 4 placards conservés sous les cotes 62 Fi 175-178.

            • 1 C 642     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Journal de la tournée générale du sieur Jubié, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne pour l'exécution des règlements ; - lettres de M. Jubié, adressant à l'intendant les états et mémoires ci-dessus ; annonçant la réception des neuf presses et des plombs nécessaires pour la manutention des neuf bureaux que le Conseil a jugé à propos de conserver en Auvergne.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 643     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Chazerat, Jubié et de Montaran, au sujet des appointements qu'il convient de donner aux préposés des bureaux de marque ; - lettre de M. de Calonne, du 8 mars 1787, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui, reprenant lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780, fait défense aux marchands et négociants de mettre sur les toiles aucune autre marque que celle des fabricants ; - état des préposés à la marque dans la généralité de Riom.

              Dates extrêmes : 1787-1788
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 7523     Instructions, correspondance (supplément).
              Présentation du contenu :

              1-3. Requête de Jean Col, teinturier de Romanange, et de Guinod-Lathelise, teinturier de Montbrun, se plaignant que les sieurs Rivet et Robin, du lieu d'Apchon, soi-disant garde et juge des manufactures, les insultent tous les jours en faisant saisir, sans aucun droit, les étoffes des particuliers qu'on leur a données à teindre ; pièces jointes à ladite requête (1690). - 4-6. Requête et lettre de Joseph Bardon, bailli de Montboissier et Cunlhat, et commis à la marque des étoffes, au sujet de ses comptes ; lettre de M. de Chazerat (1783-1784).

              Dates extrêmes : 1690-1784
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • Affaires particulières (classées par bureau)
            Dates extrêmes : 1780/1790

            • 1 C 644     Bureau d'Ambert
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ponchon, notaire royal, commis à la marque des camelots au bureau d'Ambert avant 1781, demandant une indemnité pour les plombs qu'il a fournis ; - lettres de M. Bravard, bailli d'Ambert, annonçant qu'il a été obligé de différer l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1780, en ce qui concerne la nomination des gardes-jurés, étant obligé préalablement de faire fabriquer les nouveaux plombs à Lyon ou à Saint-Etienne ; il demande aussi s'il est chargé de choisir un local pour le bureau de marque, ou si c'est au corps de ville à en désigner un ; enfin si les étamines à pavillon sont assujetties à la marque ; - contestation entre M. Bravard, l'assemblée de la ville d'Ambert et les gardes-jurés des marchands et fabricants, au sujet du bureau de marque ; délibératoires du corps de ville acceptant la proposition du sieur Ponchon, qui offre de conserver provisoirement le bureau de marque dans sa maison ; mémoire de M. Jubié ; lettres de M. Bravard qui se plaint en outre que deux des gardes-jurés n'ont pas voulu signer le procès-verbal de leur élection.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 43 pièces, papier.

            • 1 C 645     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Bravard, bailli d'Ambert, exposant que les gardes-jurés ont pris un commis pour remplir en leur lieu et place les fonctions dont ils sont chargés ; ils ont choisi le sieur Ponchon, qui exerce en leur nom depuis le 1er février 1781 et continue à se servir des anciens poinçons, quoique les nouveaux lui aient été remis ; - lettre de MM. Sauret et David, gardes-jurés, adressant à l'intendant le compte du produit de la marque au bureau d'Ambert ; - mémoire de M. Bravard sur les comptes du sieur Ponchon, commis à la marque ; nombre de pièces marquées pendant différentes années, de 1724 à 1782, soit de la marque première, soit de la seconde ; - lettres et mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'établissement du bureau de marque et du compte-rendu par les gardes-jurés et sur les irrégularités qu'il a relevées dans les comptes des gardes-jurés ; - procès-verbal d'enquête dressé par M. Bravard sur ces irrégularités ; - minute par M. Jubié d'une lettre que devra adresser l'intendant au contrôleur général et contenant un précis de toutes les difficultés qu'a suscitées l'établissement d'un bureau de marque à Ambert ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, approuvant le choix d'une chambre à l'Hôtel-Dieu pour l'établissement du bureau de marque ; le sieur Ponchon devra cesser toute espèce de fonction, les gardes-jurés devant être seuls responsables de la manutention du bureau ; les gardes-jurés devront fournir un nouveau compte pour remplacer celui qu'ils ont donné et dont les irrégularités ont été reconnues ; - protestation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre le projet d'établir le bureau de marque dans une salle de cette maison ; - M. de Chazerat envoie à M. Joly de Fleury une lettre de menaces écrite par le sieur Ponchon à M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il rappelle que le zèle du sieur Jubié lui a fait bien des ennemis ; il demande une punition pour le sieur Ponchon ; - requête du sieur Sauret demandant une diminution de taille et l'exemption du consulat pour 1783 ; - bail à loyer d'une salle pour l'établissement du bureau de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

            • 1 C 646     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Commission en faveur du sieur Joseph-Marin Brugeron fils pour desservir le bureau de marque à la place du sieur Peschier-Dulin, garde-juré ; - correspondance à ce sujet de MM. l'intendant, Jubié, Tardif-Saint-Pardoux, du sieur Brugeron qui accepte ; - ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Peschier-Dulin de verser entre les mains du sieur Lambert la somme de 93 livres 16 sols, produit du droit de marque ; - procès-verbal de prestation de serment par le sieur Brugeron en présence de M. Bravard, bailli d'Ambert ; - résiliation du bail à loyer du local qu'occupait le bureau de marque ; réclamation du sieur Monteilhet, propriétaire, demandant remboursement des dépenses qu'il a faites pour l'aménagement du bureau ; - lettres du sieur Brugeron réclamant ses appointements qui n'ont pas encore été fixés, et demandant d'être déchargé du consulat.

              Dates extrêmes : 1783-1784
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 647     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Requête des marchands de toiles et d'étoffes de la ville d'Arlanc demandant l'établissement d'un bureau de marque à Arlanc ; avis favorable de M. Tardif-Saint-Pardoux ; - lettre du sieur Bardonnaud, de Clermont, à M. de Saint-Mart, subdélégué général de l'intendance, au sujet de camelots d'Ambert qui ont été saisis à la douane de Lyon pour avoir été trouvés sans marque ; - lettre de M. de Tolozan à M. de Chazerat au sujet de l'infidélité du préposé au bureau de marque d'Ambert, qui marque les étoffes de son département avec d'autres plombs que ceux fournis par l'administration ; - copie de la lettre de M. Roland de la Platière, inspecteur des manufactures de Lyon ; - M. Tardif-Saint-Pardoux propose, pour remplacer le sieur Brugeron, les sieurs Mathieu et Claude Pougheon frères ; le sieur Brugeron donne sa démission ; - M. de Chazerat informe M. Tolozan, le 18 décembre 1789, qu'il lui semble inutile de nommer quelqu'un à la place du sieur Brugeron, le droit de marque n'étant plus perçu depuis que les cahiers des députés à l'Assemblée nationale en ont demandé la suppression.

              Dates extrêmes : 1786-1790
              Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 plomb.

            • 1 C 648     Bureau d'Ambert : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par les gardes-jurés ou par le préposé au bureau de marque ; - correspondance de MM. de Chazerat ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Tardif-Saint-Pardoux ; Brugeron fils, préposé à la marque ; - requêtes des marchands pris en contravention ; - ordonnances de l'intendant portant confiscation des pièces saisies, amendes, modération d'amendes, etc... ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 9 décembre 1783, contre divers particuliers pour contravention au droit de marque (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Importance matérielle : 37 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 179.

            • 1 C 7719     Bureau d'Ambert : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Echantillons de serge et de laine saisis chez Pirel et Malmenaide-Imarigeon, fabricants à Ambert, suivant procès-verbal du 10 septembre 1785 (voir ce procès-verbal et pièces annexes, 1 C 648, n° 32-36).

              Dates extrêmes : 1785
              Importance matérielle : 8 échantillons collés sur une feuille de papier et 3 échantillons séparés.

            • 1 C 649     Bureau d'Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des sieurs Milhaud et Laborie, comme gardes-jurés des marchands et fabricants d'Aurillac, dressé le 5 janvier 1781 par François-Xavier Pagès, conseiller du roi et lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - procès-verbal de l'élection des gardes-jurés, faite le 29 décembre 1781 par les sergers et teinturiers d'Aurillac, en présence de M. Guillaume Lacarrière de Latour, lieutenant général, seul commissaire enquêteur et examinateur au bailliage d'Auvergne ; - procès-verbal d'élection de gardes-jurés par les tisserands, du 31 décembre 1781, dressé par M. Guillaume Lacarrière de Latour ; - prestation de serment des gardes-jurés ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés d'Aurillac les registres et poinçons destinés au bureau de marque ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, demandant quels appointements il convient d'accorder au sieur Garnier, préposé au bureau de Vic, que M. de Chazerat a chargé (1784) de desservir le bureau d'Aurillac à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 650     Bureau d'Aurillac : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisies ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; requêtes de marchands pris en contravention ; ordonnances de l'intendant, portant confiscations, amendes, modérations d'amendes, etc....

              Dates extrêmes : 1785-1787
              Importance matérielle : 20 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 180.

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