Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      • Transformation de produits alimentaires
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 451     Fabrication d'eaux-de-vie.
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 1686, qui révoque le brevet accordé au sieur Durand, pour 30 années, à partir de 1669, pour extraire de l'eau-de-vie du marc de raisin ; - requête des sieurs Sureau frères, négociants à Cognac, demandant une modération des droits à percevoir à la douane de Vichy, pour les eaux-de-vie qu'ils fabriqueront à Dallet ; l'exemption serait de moitié et valable pour six années.

          Dates extrêmes : 1686-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.