Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      • Compagnie des Indes
        Dates extrêmes : 1720/1773

        • 1 C 808     Réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1720, concernant la banque et la Compagnie des Indes ; suivi de l'ordonnance de Claude Boucher, intendant de justice, police et finance en la généralité de Riom et province d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1720, portant règlement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 14 juin 1723, par lequel Sa Majesté a révoqué les permissions ci-devant accordées aux négociants du royaume de faire passer à Cadix, à Gènes, à Livourne et à Naples directement des îles françaises de l'Amérique des marchandises du crû de ces îles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1723, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunts de la Compagnie des Indes de 520 et 52 louis d'argent, échus au 29 novembre 1721, et ceux de 36 louis et demi d'argent, échus le 10 janvier 1772, seront tenus de les remettre dans le 1er octobre prochain pour tout délai, au garde du trésor royal en exercice, à l'effet d'être lesdits billets par lui convertis en quittances de finance portant intérêt à 2 %, faute de quoi et ledit délai expiré, lesdits billets demeureront nuls et de nulle valeur (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'une déclaration du roi, du 16 août 1723, par laquelle Sa Majesté fait défenses à tous ses sujets de s'intéresser directement ni indirectement sous leurs noms ou sous d'autres, en quelque manière que ce soit dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Ostende ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 22 août 1723, qui ordonne qu'il sera expédié par le garde du trésor royal en exercice des quittances portant intérêt au denier cinquante au profit des porteurs des billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes, et que les intérêts à 4 % desdits billets jusqu'à leur échéance seront joints aux capitaux desdites quittances portant intérêt à 2 %, pour l'emploi en être fait dans les états des finances des vingt généralités des pays d'élections, au choix des propriétaires ; - lettre d'envoi de trois arrêts du Conseil concernant l'exploitation du privilège exclusif de la vente du tabac par la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi, le 5 septembre 1723, de quatre arrêts concernant la Compagnie des Indes : le premier règle la forme de son administration ; le second indique une assemblée pour l'élection de 8 syndics ; le troisième regarde le privilège exclusif de la vente du café que le roi accorde à cette compagnie ; et le quatrième est pour l'aliénation à son profit de la vente exclusive du tabac dans tout le royaume ; - lettre d'envoi, le 1er octobre 1723, d'un arrêt du Conseil pour établir en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris un dépôt volontaire des actions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1723, qui proroge jusqu'au 1er novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrêt du 26 juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant intérêt au denier 50 ou pour acquisition de rentes viagères sur les tailles créées par édit du mois de juillet 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1723, pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du café sous le nom de Pierre Le Sueur, à commencer au 1er novembre 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de la déclaration du roi du 10 octobre 1723, qui règle la manière dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 30 novembre 1723, qui ordonne que les grosses quantités de café que les marchands et autres peuvent avoir déclaré avoir en leur possession dans la première quinzaine du même mois, seront remis dans les magasins de la Compagnie des Indes en attendant qu'ils aient pu les vendre de gré à gré à la Compagnie ; - lettre d'envoi, le 27 décembre 1723, d'un arrêt du Conseil qui en faveur des particuliers permet à Pierre Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes exploite le privilège du café, d'en vendre par onces et demi-onces.

          Dates extrêmes : 1720-1723
          Importance matérielle : 28 pièces, papier ; 4 placards conservés sous les cotes 62 Fi 279-282.

        • 1 C 809     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Mémoire instructif pour la vérification des bulletins de la Compagnie des Indes (Paris, imp. royale, 1724, in-4°, 4 pages) ; - édit du roi, du mois de juin 1725, pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes (placard, le nom de l'imprimeur a été déchiré) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1727, portant qu'il sera apposé des secondes marques à la tête et à la queue de chaque pièce de marchandise venant de la Compagnie des Indes, suivi d'ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, d'un arrêt du Conseil, du 2 mai 1730, qui supprime la loterie des actions de la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi par le même d'une liste des numéros des actions et dixièmes d'actions de la loterie de la Compagnie des Indes, tirée le 25 mai 1730.

          Dates extrêmes : 1724-1730
          Importance matérielle : 9 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 284-285.

        • 1 C 810     Achat de chanvre en Auvergne : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine à M. de Moras, l'informant que l'Auvergne pourrait fournir dans l'année de 300 à 400 milliers de chanvre, si la Compagnie des Indes voulait faire des achats dans cette province ; - M. de Moras répond que la Compagnie n'achète point par commission, mais à forfait, et qu'elle pourra s'approvisionner en Auvergne, si les prix semblent avantageux ; - correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, intendant ; de Mombrizet, subdélégué à Brioude ; Audembron, négociant à Thiers ; Tartel et Flouvat ; les soumissions faites par les négociants de la province portent le chanvre au prix de 20 livres le quintal ; - lettre de M. de Moras, informant M. Trudaine qu'on ne peut accepter ces offres, la Compagnie ayant trouvé en Champagne du chanvre d'une qualité supérieure à 15 et 16 livres.

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 811     Réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1733, concernant les marques qui doivent être apposées sur les toiles de coton blanches, mousselines et mouchoirs provenant des ventes de la Compagnie des Indes (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol des plombs qui devront servir pour distinguer les marchandises provenant de la Compagnie des Indes de celles qui ont été vendues en fraude ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, du 13 septembre 1769, adressant à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, un arrêt du Conseil qui suspend le privilège exclusif de la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt de règlement pour la Compagnie des Indes, autorisant la Compagnie à délivrer gratuitement des passeports aux négociants qui se présenteront et fixant les droits à percevoir sur les marchandises venant de l'Inde et de la Chine.

          Dates extrêmes : 1733-1769
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7531     Réglementation, instructions (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil du Roi, du 13 mars 1725 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 29 mai 1725, portant établissement de deux bureaux de contrôle dans les villes de Limoges et de Clermont-Ferrand, pour la visite des marchandises provenant des ventes de la Compagnie des Indes à Nantes, qui passent en transit dans les provinces réputées étrangères (1727) (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, des 9 avril et 7 mai 1726, portant établissement pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrand (1727) (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages). - 3. Lettres patentes sur arrêt portant établissement d'un bureau pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrand (7 mai 1726) (Paris, Louis-Denis Delatour, in-4°, 4 pages). - 4. Lettre de M. de Sechelles, contrôleur général, sur l'établissement du sieur Bouel, chargé de diverses fabrications pour la Compagnie des Indes, dans la maison appartenant aux Pères de l'Oratoire, à Marsat (26 janvier 1756). - 5-6. Ordonnances de l'intendant enjoignant aux consuls de Lempdes et au sieur Fraisse, échevin de Montferrand, de faire fournir des b•ufs pour conduire des planches à Marsat (décembre 1756).

          Dates extrêmes : 1725-1756
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7727     Réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes (13 novembre 1725) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1725
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 812     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, du 7 janvier 1756, recommandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, le sieur Bouel, chargé de préparer différentes drogues et médicaments pour le service de la Compagnie des Indes ; il faudra fournir au sieur Bouel des locaux spacieux et isolés, afin que le secret dont il est dépositaire ne vienne pas à se répandre ; - l'intendant annonce que le sieur Bouel est arrivé en Auvergne, il a été voir le château de Ravel appartenant à M. le comte d'Estaing, où il pourra peut-être faire son établissement ; - lettre non signée, adressée à l'intendant d'Auvergne et datée de Versailles, 12 janvier 1756, exposant pour quels motifs le contrôleur général désire que l'intendant ne quitte pas encore l'Auvergne, "l'Assemblée de la milice se fait toujours avec plus d'ordre lorsque l'intendant est sur les lieux" ; on lui rappelle également que M. de Séchelles lui "recommande de faciliter une opération qui intéresse la Compagnie des Indes et qui demande du secret" ; - lettre du P. Marcou-Léty, supérieur de l'Oratoire, à Riom, offrant à l'intendant leur maison de Marsat pour l'entreprise projetée ; - correspondance de l'intendant, de MM. Delacrène, subdélégué à Riom ; Boudal, subdélégué à Lezoux ; du sieur Bouel, au sujet des tuiles et des voitures nécessaires aux sieurs Bouel et Dumazet ; au sujet de b•ufs destinés pour Marsat, qui ont été arrêtés au péage de Joserand ; au sujet de l'exemption de la milice demandée par les entrepreneurs pour les garçons boulangers qu'ils emploient ; au sujet de la garde demandée par le sieur Bouel, pour veiller sur leurs effets à Marsat et pour empêcher les curieux de surprendre le secret ; - procès-verbal de l'état de la maison de Marsat, appartenant à MM. les prêtres de l'Oratoire de Riom, dressé le 26 janvier 1756 ; - réquisitions de voitures et charrois ; correspondance de MM. Gros, Chabrol, etc... ; - lettre de M. Chabrol se plaignant à l'intendant que les inspecteurs des chemins ont fait abattre une partie des murailles de Riom pour réparer le chemin de Marsat ; l'intendant en réfère au contrôleur général et l'informe que, sur l'opposition des trésoriers de France, il a donné ordre de suspendre la démolition commencée.

          Dates extrêmes : 1756-1769
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 813     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Ordonnances de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, enjoignant aux échevins de Clermont, aux consuls de Riom, Marsat, Gerzat, etc..., de faire fournir au sieur Bouel les voitures dont il aura besoin, à charge par le sieur Bouel de payer les propriétaires et voituriers ; - état des voitures nécessaires pour le transport des effets de Marsat à Pont-du-Château ; - lettre de M. de Cremilles, du 27 mai 1759, annonçant à M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, que le sieur Bouel vient de recevoir ordre du roi de se rendre à Marsat, pour une opération particulière dont il est chargé ; - requête du sieur Dumazet, exposant qu'ils ont besoin de divers bâtiments contigus à la maison de Marsat et appartenant aux PP. Chartreux du Pont-Sainte-Marie ; lettre à ce sujet de M. le maréchal de Belle-Isle.

          Dates extrêmes : 1757-1759
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 814     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. le duc de Choiseul, du 23 février 1764, informant M. de Ballainvilliers que le roi a jugé à propos de supprimer l'établissement formé en 1756 dans la maison des Pères de l'Oratoire, pour la fabrication de la poudre alimentaire ; l'intendant devra procéder à la vente des effets et ustensiles, et sur les deniers en provenant, payer les loyers, les réparations et les frais de garde dus au sieur Dumazet ; - procès-verbal de l'état de la maison de Marsat au 17 mars 1764 ; - correspondance de MM. Mandet, prêtre de l'Oratoire ; Jaoul, secrétaire de l'intendance ; Delacrène, subdélégué de Riom, au sujet des réparations qui semblent nécessaires dans la maison de Marsat ; - requête des Pères de l'Oratoire demandant que la somme provenant de la vente des effets et ustensiles leur soit allouée ; - procès-verbal de la vente des effets et ustensiles de la maison de Marsat, avril 1764 ; - lettre de M. le duc de Choiseul, du 5 août 1764, décidant que les Pères de l'Oratoire ne peuvent rien réclamer pour les loyers antérieurs au 1er janvier 1763 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 19 août 1764, pour l'emploi de la somme provenant de la vente des effets et ustensiles de la maison de Marsat.

          Dates extrêmes : 1764-1765
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 815     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal d'ouverture, le 9 juin 1767, d'une chambre de la maison de Marsat, où le sieur Bouel avait fermé des effets ; état des objets trouvés ; - lettre de M. le duc de Choiseul, invitant l'intendant à faire vendre les objets en question ; ordonnance de M. de Montyon pour la vente ; procès-verbaux des ventes ; états de frais ; - mémoire sur ces opérations ; - lettre de M. de Monteynard, invitant M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, le 4 janvier 1773, à faire verser dans les caisses de l'Extraordinaire des guerres la somme de 152 livres 5 sols 4 deniers provenant des dernières ventes ; quant aux ballots d'épicerie, composés de poivre, muscade, girofle et gingembre, il faudra les distribuer dans les hôpitaux ; - ordonnances de l'intendant, rendues en conséquence de cette lettre.

          Dates extrêmes : 1767-1773
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.