Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      • Marchands forains et juifs
        Dates extrêmes : 1729/1754

        • 1 C 816     Réglementation, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de police de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, du 20 août 1729, défendant aux colporteurs en général et par exprès aux marchands juifs de vendre à boutique ouverte dans la ville de Riom, à l'exception des foires à l'occasion desquelles ils pourront vendre pendant quatre jours seulement (placard, Riom, P. Thomas) ; - correspondance de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de La Grandville, intendant d'Auvergne, relative à une requête du sieur Fontfreyde, demandant que les juifs et colporteurs ne puissent vendre aucunes marchandises dans les villes de la généralité de Riom, excepté pendant le temps des foires ; - ces plaintes se renouvellent en 1741 ; M. Orry demande à l'intendant différents renseignements, le Conseil se proposant de rendre un arrêt sur la matière ; - mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures : il est d'avis qu'il faut exclure les juifs de tout commerce dans la province d'Auvergne ; quant aux autres colporteurs qui font souvent en même temps le métier de recéleurs, il propose de leur laisser la liberté de commercer seulement pendant le temps des foires ; - mémoire des marchands de la ville de Riom, demandant que l'édit d'Henri III du mois de mars 1586, qui interdit aux forains de vendre à boutique ouverte dans les villes du royaume, hors le temps des foires, soit exécuté ; - M. Rossignol est d'avis de ne pas interdire, mais de limiter seulement au temps des foires le séjour des juifs et des forains dans les villes ; - lettre de M. Orry, annonçant qu'on a laissé aux juifs la liberté de fréquenter les foires, mais invitant l'intendant à faire visiter leurs marchandises ; quant aux colporteurs, rien n'est encore décidé à leur égard.

          Dates extrêmes : 1729-1742
          Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 286.

        • 1 C 817     Affaire Pichot, à Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Affaire des sieurs Pichot, marchands forains juifs, originaires d'Avignon, contre les marchands d'Aurillac : requête des frères Pichot, demandant la protection de l'intendant pour faire librement dans toutes les villes de la généralité les jours de foires et de marchés leur commerce de soie et de dorures ; - requête des marchands d'Aurillac, protestant contre l'établissement que les frères Pichot veulent faire dans cette ville ; - avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; il envoie copie de différents arrêts qui s'opposent à la demande des frères Pichot, il estime que l'intendant devrait par une ordonnance établir une règle pour la province ; on accorderait aux juifs et aux forains la permission de vendre leurs marchandises aux foires et non aux marchés, et seulement trois jours pour chaque foire ; on leur défendrait aussi d'acheter aucune vaisselle d'argent, galons et nippes d'aucuns jeunes gens, domestiques ou autres personnes soupçonnées de vol ; - copie d'un arrêt du Conseil privé du roi, du 19 janvier 1657, en faveur des marchands d'Aurillac, défendant à Jacques et Claude Jourdan et autres marchands forains de vendre leurs marchandises dans la ville d'Aurillac, sauf le jour de la foire, celui qui précède et celui qui suit ; - d'un autre arrêt du Conseil, du 19 avril 1740, qui défend aux marchands forains et colporteurs de vendre dans la ville de Nevers, sinon les jours de foire, et fait aussi défense aux juifs de faire aucun commerce dans ladite ville ; - copie d'un arrêt du Conseil, du 20 février 1731, qui casse deux arrêts rendus au Parlement de Dijon, les 22 juin 1724 et 29 juillet 1730, par lesquels il a été permis aux nommés Joseph et Raphaël de Lazia et autres marchands juifs établis à Bordeaux de trafiquer, vendre et négocier pendant un mois de chaque saison de l'année dans toutes les villes, bourgs et lieux du ressort de ce parlement, et fait défense aux juifs de trafiquer, vendre et débiter des marchandises dans aucunes villes autres que celles où ils sont domiciliés ; - arrêt contradictoire du Conseil privé du roi entre les marchands d'Aurillac et divers marchands forains, du 19 janvier 1657 (placard, Aurillac, Jean Ignace Viallanes, 1737) ; - ordonnance de M. de Saint-Priest, intendant du Languedoc, du 6 avril 1754, qui fait défense aux juifs de vendre aucunes marchandises dans la ville de Nîmes, hors des temps de foire.

          Dates extrêmes : 1737-1754
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 287.