Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      • Douanes
        Dates extrêmes : 1749/1765

        • 1 C 850     Projet de suppression des droits de traite foraine en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi à M. Trudaine, le 8 septembre 1749, d'une requête imprimée des échevins de Clermont au sujet des droits de douane auxquels la province d'Auvergne est assujettie ; ils demandent la suppression des bureaux établis en Bourbonnais ou tout au moins la réduction des droits qui s'y perçoivent ; l'intendant adresse en même temps un projet de mémoire écrit de la main de M. Trudaine, avec les pièces sur lesquelles on avait commencé à le former ; - réponse de Trudaine qui renvoie le dossier et annonce que l'affaire est entre les mains de M. de Fulvy ; - copie d'un projet écrit de la main de M. Trudaine et à lui envoyé le 8 septembre 1749 ; - mémoire (anonyme) pour la suppression des droits de traite foraine qui se perçoivent sur les marchandises entrant en Auvergne ou en sortant.

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 851     Projet de suppression des droits de traite foraine en Auvergne : pièces produites.
          Présentation du contenu :

          Réglement général du Conseil d'Etat, du 31 mai 1607, pour la régie, levée et perception des droits des cinq grosses fermes et autres y jointes ; - déclaration du roi, donnée à Cognac, le 30 juin 1621, pour l'établissement des bureaux des cinq grosses fermes sur toutes les frontières du royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1643, ordonnant que dans le délai d'un mois, le sieur de la Ruelle, fermier général des cinq grosses fermes, établira ses bureaux dans les villes de la province d'Auvergne qu'il lui plaira désigner, et qu'après ledit établissement, les bureaux de Gannat, Vichy et Montluçon seront supprimés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 janvier 1644, ordonnant que les bureaux soient établis aux extrémités de la province d'Auvergne, aux lieux que le fermier indiquera, et non ailleurs ; à la suite de l'arrêt, signification à M. Guillaume de Brion, procureur ordinaire du pays d'Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1646, ordonnant que dans le délai d'un mois, à la diligence du syndic du bas Auvergne, et aux frais du fermier, les bureaux seront établis à Langeac, La Voute-sur-Allier, Blesle, etc..., il sera également établi des bureaux de recette et de contrôle à Thiers, à Ambert et à Issoire ; les bureaux du Bourbonnais ne seront plus également que bureaux de contrôle et de conserve à l'égard du bas Auvergne ; le fermier devra indiquer dans le même délai où il prétend établir ses bureaux en Combraille ; - requête à M. de Sève, "conseiller du roi en son Conseil d'Etat, et premier intandant de la justice, police et finances dans la province d'Auvergne", par les échevins de Clermont représentant le Tiers état du bas pays d'Auvergne, pour l'exécution du précédent arrêt ; ordonnance de l'intendant au pied de la requête ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1647, portant surséance à l'exécution de celui du 28 avril 1646, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'opposition de la ville de Saint-Flour ; - arrêt du la Cour des Aides, du 31 janvier 1648, ordonnant mainlevée de marchandises de quincaillerie venant de Saint-Etienne et Thiers et arrêtées à la douane de Paris, et faisant défense au sieur Toussaint de la Ruelle, fermier général des cinq grosses fermes, d'exiger à l'avenir aucun droit sur les marchandises de quincaillerie venant en droiture de la province de Forez en la ville de Paris et autres où les aides ont cours, sauf audit de la Ruelle à poursuivre l'exécution de l'arrêt du 28 avril 1646 pour l'établissement de bureaux dans la province d'Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1648, faisant défense de mettre à exécution l'arrêt ci-dessus et à tous marchands de s'en servir à peine de 3 000 livres d'amende ; - arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 1648, renvoyant les marchands et le sieur de la Ruelle par devant la Cour des Aides, nonobstant l'arrêt du Conseil du 5 février, rendu sans connaissance de cause ; - lettres du roi, du 7 juillet 1649, en la Cour des Aides, ordonnant de mettre les parties hors de cour ; - projet d'arrêt pour la suppression des bureaux de Vichy, Gannat et Montluçon, s.d. (après 1649).

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 852     Projet de suppression des droits de traite foraine en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Sablon, du 10 février 1750, annonçant qu'il a remis à M. Trudaine et de la part de celui-ci à M. de Fulvy, un mémoire avec les pièces à l'appui, ainsi qu'un état de comparaison des droits qu'on perçoit à la sortie de l'Auvergne avec ceux qu'on perçoit à Lyon et à Valence sur les mêmes marchandises ; M. de Fulvy veut que l'affaire se plaide contradictoirement en sa présence entre les Fermiers généraux et M. Sablon ; - extrait du mémoire présenté par les échevins de la ville de Clermont en 1749.

          Dates extrêmes : 1750
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 853     Demande par la ville de Clermont-Ferrand d'une réduction du montant des droits de traites foraine.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 12 avril 1755, au sujet d'une contestation qui subsiste depuis longtemps "entre les maire et échevins de Clermont-Ferrand et les Fermiers généraux au sujet de la modération demandée par les premiers des droits qui se perçoivent dans les bureaux de Gannat, Vichy et Bessay sur les marchandises qui entrent et sortent de l'Auvergne" ; - réponse de l'intendant ; - mémoire des échevins de Clermont au sujet des vins d'Auvergne ; - mémoire pour les échevins de la ville de Clermont-Ferrand, en réponse à celui de l'adjudicataire général des Fermes du 29 avril 1754.

          Dates extrêmes : 1754-1755
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 854     Saisie de marchandises sur des négociants d'Ambert.
          Présentation du contenu :

          Mémoires concernant un différend entre les sieurs Caire et Mayet, négociants à Ambert, et les Fermiers généraux au sujet d'une saisie de deux ballots pratiquée à l'encontre desdits marchands par le receveur de Vichy, 1751 ; - lettre d'envoi par les sieurs Caire et Mayet, du 29 décembre 1765, d'échantillons de camelots demandés par M. de Trudaine ; échantillons.

          Dates extrêmes : 1751-1765
          Importance matérielle : 4 pièces, papier ; 15 échantillons.

        • 1 C 7535     Projet de suppression des droits de traite foraine en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Sablon au sujet des démarches qu'il a faites auprès de MM. de Fulvy et de M. Trudaine pour obtenir en faveur de l'Auvergne les mêmes modérations de droits qui ont été accordées au Languedoc (décembre 1749 - mai sans millésime). - Observations sur les douanes intérieures du royaume (s.d.).

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.