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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      • Clermont-Ferrand
        Dates extrêmes : 1618/1788

        • 1 C 2146     Union de Montferrand à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Edit de l'union des villes de Clermont et de Montferrand, sous le nom de Clermont-Ferrand, avec la translation du palais de la Cour des Aides en la partie de Clermont et du collège en la partie de Montferrand, portant exemption de tailles pour la partie de Montferrand, avril 1630 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - le même, copies manuscrites. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1631, rendu sur la requête des consuls de la partie de Montferrand qui demandent la fermeture du collège de Clermont, sur la requête des échevins de Clermont qui demandent au contraire à le conserver ; sur la requête du Tiers Etat demandant que le pays soit déchargé de l'imposition de 4 000 livres ordonnée être imposée pour la dotation du collège, etc. ; Sa Majesté ordonne que l'édit d'union sera exécuté ; - copie d'un arrêt du Parlement, du 29 juillet 1634, relatif à l'exécution de l'édit d'union ; - copie informe d'un autre arrêt du Conseil privé, du 23 juillet 1736 (1636 ?) sur le même sujet ; - lettre de l'intendant, du 26 décembre 1730, informant le lieutenant général du Présidial de Clermont que le projet de réunion du bailliage de Montferrand est en bon train ; - lettre de M. Dufour, lieutenant général du Présidial de Clermont, du 8 janvier 1731, au sujet de la réunion du bailliage de Montferrand ; - lettres de MM. de Jussy et Dufour, procureur du roi ; - état fourni par M. Dufour des offices du bailliage de Montferrand qui sont vacants aux parties casuelles de Sa Majesté ; mémoire sur l'union dudit bailliage au Présidial de Clermont par le même ; - mémoire de M. Dufour sur la juridiction consulaire de Montferrand ; - mémoire du même sur la réunion des villes de Clermont et de Montferrand ; - mémoire pour la ville et le bailliage de Montferrand par M. Dumas, lieutenant général criminel et assesseur civil ; - lettre de l'intendant, du 18 février 1731, à M. Dufour, lieutenant général : le ministère ne veut entendre à aucune suppression qu'à condition qu'il n'en coûtera pas un sol au roi ; - correspondance de l'intendant avec M. Dufour au sujet de l'hôpital de Montferrand que l'on se propose de réunir également à celui de Clermont ; - lettre de M. Dufour, du 26 février 1731, adressant à l'intendant les soumissions des officiers du Présidial pour le remboursement des offices supprimés sur le pied des derniers contrats ; - mémoire adressé à l'intendant par les officiers du bailliage et par les consuls de Montferrand contre le projet de réunion ; - mémoire de M. Trudaine, intendant, sur le projet de réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand ; - projet d'édit préparé conformément à ce mémoire ; pièces annexes ; observations sur le mémoire et sur le projet ; - correspondance au sujet du projet de réunion entre l'intendant, le contrôleur général, M. Joly de Fleury, procureur général, le chancelier et M. d'Ormesson.

          Dates extrêmes : 1630-1731
          Importance matérielle : 64 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

        • 1 C 2147     Union de Montferrand à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, portant réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand, sous le nom de Clermont-Ferrand, donné à Versailles au mois de mai 1731, registré en Parlement ; conforme au projet préparé par M. Trudaine (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - le même (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages ; à l'un des exemplaires on a joint l'édit de 1630) ; - le même (placard, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de Sauvagnat et M. Dufour, 1731, au sujet du remboursement de l'office de président et de lieutenant général du bailliage de Montferrand, qui ne peut être considéré comme vacant malgré le décès du dernier titulaire, M. Chazelon, M. de Sauvagnat ayant payé le prêt et l'annuel ; - propositions du sieur Massias, de Montferrand, pour favoriser l'union des deux villes : construction d'un auditoire pour la juridiction consulaire de Clermont-Ferrand et réfection du grand chemin qui traverse la ville de Montferrand ; - mémoire adressé à l'intendant par les corps et communautés séculières et régulières et autres habitants de Montferrand, contenant leur justes demandes au sujet de l'exécution de l'édit de mai ; - lettre de M. Aubier, procureur du roi à Montferrand, adressant à l'intendant un mémoire contenant à peu près les mêmes éléments que le précédent ; - lettre de l'intendant, du 18 juillet 1731, au chancelier, annonçant que le remboursement des offices supprimés du bailliage de Montferrand est entièrement exécuté et que les officiers de la sénéchaussée de Clermont ont commencé à exercer leurs fonctions dans la partie de Montferrand ; - requête des habitants de Montferrand demandant à être assujettis pour l'avenir aux dispositions du droit écrit ; - lettre à ce sujet de M. Dufour, lieutenant général au Présidial de Clermont, du 5 juillet 1734 ; - lettre de M. de Caldaguès, chantre de l'église de Montferrand, du 5 juillet 1734, remerciant l'intendant d'avoir travaillé au succès des deux affaires pour lesquelles il avait eu l'honneur de lui écrire ; il rappelle qu'en 1712 les consuls et les habitants présentèrent une requête au Conseil tendant à demander l'établissement du droit écrit à Montferrand ; - un arrêt du Conseil de 1734 commet M. Trudaine pour faire une enquête ; procès-verbal de l'enquête faite en conséquence, le 20 août 1734 ; tous les corps et habitants consultés sont favorables ; - lettre de l'intendant, du 27 octobre 1734, adressant au chancelier le procès-verbal ci-dessus et un projet d'édit qu'il a préparé sur cette affaire ; - arrêt du Parlement du 16 février 1740, sur la requête du procureur général du roi.

          Dates extrêmes : 1731-1740
          Importance matérielle : 33 pièces, papier ; un placard conservé sous la cote 62 Fi 406.

        • 1 C 2218     Assemblées générales et conseils de ville tenus dans le palais de Montferrand.
          Dates extrêmes : 1666
          Importance matérielle : Cahier, in-4°, papier, 39 feuillets écrits.

        • 1 C 2225     Réunion du faubourg de Saint-Alyre à la ville de Clermont.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1708, ordonnant que le lieu de Saint-Alyre sera et demeurera réuni à l'avenir à la ville de Clermont ; le couvent de Saint-Alyre est maintenu dans ses exemptions et privilèges.

          Dates extrêmes : 1708
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 2148     Extraits de délibérations.
          Présentation du contenu :

          29 décembre 1785, délibération portant arrêté de vendre différents objets et meubles hors de service, ayant été destinés à l'Hôtel de l'Intendance ; - 23 janvier 1786, relative à la cause pendant entre la ville et les fermiers du droit de courtage ; - 11 mai 1786, décidant que les constructions nouvelles ou réparations, autres que celles d'entretien, seront faites par adjudication ; que le sieur Deval dressera un procès-verbal des réparations à faire au toit de la halle au blé ; que l'architecte sera autorisé à faire construire les fontaines commencées à la place de la Poterne ; le sieur Ricard, maître d'école à Montferrand sera chargé de la distribution des eaux pour l'arrosement des prés ; - 26 juin 1786, réparations à la halle au blé ; - 11 septembre 1786, l'Evêque sera prié d'indiquer un sujet pour faire les fonctions de maître d'école à Montferrand ; le receveur sera autorisé à payer le montant des réparations faites à l'Hôtel de l'Intendance ; - 16 octobre 1786, il sera procédé immmédiatement au pavage des rues de Chazerat et Duprat ; - 20 novembre 1786, nomination des sieurs Bohaud et Jouany pour faire les écoles à Montferrand ; il sera fait cinq réverbères pour l'illumination de la ville ; - 12 janvier 1787, on vendra à l'hôpital Saint-Joseph la pierre provenant de la démolition de la halle au blé, on accorde à M. le lieutenant général, un demi-quart de pouce d'eau ; - 30 avril 1787, on accorde au sieur Chapert, fontainier, une gratification pour avoir fait un château-d'eau au quartier des Roches de Chamalières pour augmenter le volume d'eau des fontaines de la ville ; on donnera à Mmes de Reynaud et de Condat une somme de 180 livres pour être distribuée aux pauvres de Montferrand ; - 2 juillet 1787, les fermiers des eaux de Jaude feront à leurs frais les réparations nécessaires pour la conservation desdites eaux ; - 16 juillet 1787, le sieur Thiollier, avocat, sera chargé de plaider la cause du corps de ville concernant le courtage ; - 13 août 1787, différentes mesures de voirie ; - 27 août 1787, on fera faire au collège les réparations nécessaires pour la tenue de l'assemblée provinciale.

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • Administration municipale, assemblées, personnel
          Dates extrêmes : 1618/1788

          • 1 C 2149     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance (copie) de François Thevin, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé et maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de sa justice, finance et police en ses pays et duchés d'Auvergne, Bourbonnais, etc., du 28 avril 1618, sur l'administration de la ville de Clermont ; - copie du règlement des assemblées de ville à Clermont fait le 5 mai 1618 par M. Thevin ; - copie d'ordonnance de M. Thevin, du 25 mai 1618, confirmant la nomination de Jean de Laville comme avocat de la ville ; à la suite, le serment de M. de Laville par devant Paul Bournet et Amable Raynaud, échevins ; - ordonnance de M. Thevin, datée de Moulins le 12 juin 1618, interprétant le règlement donné par lui le 5 juin précédent.

            Dates extrêmes : 1618-1725
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 2150     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 octobre 1671, qui décharge de la collecte les premiers échevins pris du corps de la Cour des Aides ; - pièces relatives au sieur Girard, officier de la Cour des Aides, nommé échevin, 1671-1672 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1675 (copie) ordonnant que des trois échevins nommés cette année pour la ville de Clermont, le sieur Moranges demeurera second échevin, et il en sera nommé un troisième à la place du sieur Pierre Dalbignat qui demeurera déchargé ; - plaintes du syndic des procureurs de Clermont contre les notaires de la ville, 1687 ; - copie d'arrêt du Conseil privé, du dernier jour de juin 1687, renvoyant la requête au sieur Desmarets de Vaubourg, commissaire départi ; lettres d'attache ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juin 1691 : le roi s'étant fait représenter l'arrêt du 14 juillet 1685, portant que les habitants de Clermont seront tenus de nommer à l'avenir pour échevins des personnes non privilégiées qui fassent eux-mêmes le recouvrement des impôts, ordonne que le premier échevin pourra être pris dorénavant du nombre des privilégiés, les échevins seront désormais déchargés de la collecte, et il sera nommé tous les ans trois collecteurs qui feront l'assiette et la levée des impositions en la forme portée par l'arrêt du Conseil du 24 juin 1684.

            Dates extrêmes : 1671-1695
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2151     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville : assemblée générale tenue le 17 avril 1695 en l'hôtel de ville au sujet de l'administration de la police, jurande, confection d'inventaires ; à la suite déclarations faites en 1698 à la requête du Présidial par ceux qui avaient assisté à l'assemblée de 1695 sur les résolutions qui avaient été prises dans ladite assemblée ; les officiers du Présidial prétendaient que la délibération rédigée par le maire et les échevins était infidèle et qu'il n'avait été question dans ladite assemblée que de la police et nullement des jurandes, inventaires et autres droits, que d'autre part l'assemblée n'avait autorisé que l'arbitrage devant l'intendant et nullement le pourvoi au Conseil ; - délibération des officiers de l'élection de Clermont du 12 mars 1698 ; délibération conçue dans le même sens par quelques-uns des marchands ; - avis de M. d'Ormesson sur la contestation relative à la police et observations des officiers du Présidial sur ledit avis ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville dudit Clermont, donné à Marly le 12 août 1698 (Paris, au Palais, Pierre Filleau, 1698, in-4°, 12 pages).

            Dates extrêmes : 1698
            Importance matérielle : 8 pièces, papier.

          • 1 C 2152     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Copie ou projet d'un arrêt du Conseil, non signé ni daté, qui remet le sieur Barthomivat des Paleines, ancien secrétaire de la ville en possession de son office ; - déclaration du roi, du 19 août 1702, portant que les pourvus des offices de maires dont les offices n'ont pas encore été remboursés par les villes demeureront confirmés, dans la jouissance desdits offices ; - expédition, délivrée en 1712 par le bureau des Finances de Riom, d'une quittance de 800 livres payées par Me Robert Cordier, procureur de l'hôtel de ville de Clermont, somme à laquelle il était employé dans le rôle de modération arrêté au Conseil le 24 mars 1708, en exécution de l'édit de novembre 1704. - Lettre de l'intendant au garde des sceaux, du 15 juillet 1718, annonçant qu'il a déterminé le maire de la ville de Clermont à abandonner la finance des augmentations de gages qu'il a pris en vertu de l'édit du mois de novembre 1704 ; - lettre de M. d'Argenson, adressant à M. Boucher, intendant, les arrêts en faveur de M. de Bonnet, ancien maire de la ville de Clermont, et de M. Bourlin, procureur du roi de la même ville ; - projets d'arrêts en faveur de M. de Bonnet, écuyer, sieur de la Chabanne, et de M. Bourlin ; - quittances délivrées à M. de Bonnet, 1706-1712 ; - mémoire relatif à une contestation entre la ville de Celrmont et le sieur de Bonnet, maire ; - contestation entre le sieur de Bonnet et les officiers du présidial au sujet de la préséance ; - noms des gardes-fontaines en 1710 ; - état des échevins qui ont prêté serment entre les mains du maire depuis 1694 jusqu'à 1723 ; - copie de l'acte de serment prêté par les échevins de 1695.

            Dates extrêmes : 1702-1724
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 2153     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1730. décidant de nommer un receveur pour la levée du rôle de la capitation et autres impositions, afin que les échevins, déchargés de la collecte, soient plus en état de s'appliquer aux affaires communes ; - lettre de M. Duvernin, du 2 mars 1731, au sujet de la négligence du sieur Gaillot, avocat au Conseil, chargé des intérêts de la ville de Clermont en ce qui concerne le remboursement des ordonnances de liquidation de finance d'offices et droits supprimés ; - délibération du conseil de ville, du 4 janvier 1732, décidant de demander à l'intendant la décharge du sieur Champflour qui a été nommé échevin dans l'assemblée générale du 1er janvier ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 8 janvier 1732, nommant à la place du sieur Champflour le sieur Duvernin, premier échevin de l'année précédente, nommant d'office les autres échevins ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1732, confirmant l'ordonnance ci-dessus, sans s'arrêter à l'acte de protestation de nullité du procureur général de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand ; - délibération du conseil de ville du 22 mars 1732, décidant : 1° de défendre au procureur général et aux officiers de la Cour des Aides de prendre connaissance des délibérations de la ville et de l'administration de ses affaires ; 2° attendu que les dépenses faites par les échevins de 1731 ont été approuvées par le conseil de ville, on priera M. l'intendant d'obtenir un arrêt du Conseil d'Etat qui en permette l'imposition ; 3° on dédommagera M. Duvernin qui occupé des autres affaires de la ville a été obligé de prendre un collecteur pour la levée des impositions.

            Dates extrêmes : 1730-1732
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2154     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de M. Trudaine, intendant, 1732, sur un projet de règlement à faire pour les assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. Dufour de Villeneuve, datée de Paris le 3 juin 1732. adressant de la part de son père à l'intendant un mémoire d'observations sur les assemblées de l'hôtel de ville de Clermont ; - observations de M. Dufour, lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand ; - mémoire du même M. Dufour, sur la question de savoir si le lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand est recevable à demander de présider aux assemblées du corps commun de la ville ; - requête (non signée ni datée) du lieutenant général demandant à être maintenu dans son droit de siéger aux assemblées de ville immédiatement après les échevins en charge ; - mémoires de M. Dufour, procureur du roi au présidial de Clermont, relatifs aux assemblées de la ville de Clermont ; - lettre de M. Lebret, datée d'Aix, le 29 février 1732, à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, à Paris, lui adressant un exemplaire du règlement de la ville de Marseille ; - lettre d'envoi à M. Dufour de Villeneuve, lieutenant général, des renseignements relatifs à l'hôtel de ville de Montauban ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier, du 9 avril 1732, adressant à M. Trudaine les règlements relatifs aux municipalités dans la province de Languedoc ; - lettre de M. Missilian, président et juge mage en la sénéchaussée et siège présidial de Montpellier, du 13 mars 1732, adressant à M. Dufour de Villeneuve des éclaircissements sur le droit qu'il a de présider aux assemblées de l'hôtel de ville ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1701, qui défend aux gouverneurs d'assister aux assemblées des hôtels de ville et de s'immiscer dans les élections consulaires et autres affaires des communautés ; - copie de la déclaration du roi, du 6 avril 1717, servant de règlement sur les appellations qui seront interjettées des élections consulaires et sur le payement des condamnations des dépens qui seront ordonnées contre les consuls et délibérants des communautés de la province de Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1721, concernant l'assistance des curés aux assemblées générales et conseils politiques des communautés (impr. sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1721, qui nomme le conseil politique de la ville de Nîmes (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1722, qui casse un arrêt du parlement de Toulouse et ordonne l'exécution des ordonnances du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, au sujet de l'élection consulaire de la ville de Rabastens ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1723, qui évoque l'instance introduite au parlement de Toulouse par les syndiqués de la ville de Chalabre, autorise l'ordonnance rendue par M. de Bernage, et confirme l'élection consulaire faite en conséquence et la nomination du conseil politique ; - extrait des règlements observés dans les villes et lieux de la province de Languedoc au sujet des conseils et assemblées des communautés.

            Dates extrêmes : 1732
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 2155     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dufour, procureur du roi, du 21 mai 1734, se plaignant de la négligence du conseil de ville ; il est aussi question dans cette lettre du compte de Mme de Briant et de l'affaire Megret ; - mémoire concernant l'opposition formée par M. Dufour, procureur du roi au présidial, à l'homologation de la délibération de l'assemblée générale du 1er janvier 1735 ; - exposé des contestations qui ont eu lieu à ce sujet (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Pallu, du 17 juin 1737, datée de Moulins, recommandant M. de Lanégrie, l'un de ses secrétaires, pour succéder au receveur des octrois de Clermont ; - requête adressée au roi et à son conseil privé par "les marchands de la ville de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, qui ont exercé les charges de juges et consuls de la juridiction consulaire de ladite ville" pour se plaindre que non-seulement les notaires, mais même les procureurs et les greffiers des autres juridictions leur contestent journellement la préséance dans les assemblées et cérémonies publiques ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 avril 1749, adressant à M. Rossignol pour avoir son avis un mémoire présenté au Conseil par les receveurs généraux des finances de la généralité de Riom, par lequel ils se plaignent de la lenteur avec laquelle les échevins de Clermont procèdent à la confection des rôles de cette ville ; - projet d'arrêt, préparé par l'intendant, pour la désunion de la collecte et de l'échevinage dans la ville de Clermont ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 juin 1749, adressant à l'intendant l'expédition d'un arrêt du Conseil en forme de règlement qui désunit les fonctions de la collecte de celles de l'échevinage de la ville de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1734-1749
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2156     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier d'Aguesseau, du 7 décembre 1748, adressant à M. Rossignol les observations du procureur général du Parlement sur le nouveau règlement qui a été fait le 13 février 1746 dans une assemblée générale du corps de ville de Clermont ; - lettre de l'intendant, du 25 décembre 1748, adressant au chancelier ses réponses aux observations du procureur général ; il soutient que le règlement ne contient aucunes dispositions que la ville n'ait été en droit de décider en assemblée générale et sans l'homologation du commissaire départi, et qu'elle n'ait également le droit de réformer, modifier ou augmenter dans la suite, selon les circonstances ; - lettre du même, même date, au procureur général du Parlement, au sujet du lieutenant général et du procureur du roi du présidial de Clermont, qui ont réclamé contre le règlement de 1746 ; - lettre de l'intendant, du 2 mai 1749, au chancelier, au sujet d'un projet de règlement pour l'administration "oeconomique" de la ville de Clermont-Ferrand, que le procureur général du Parlement propose de faire rendre ; - mémoire contenant le règlement arrêté en assemblée générale des habitants du 13 février 1746 ; les observations communiquées à M. Rossignol, intendant, et les réponses de ce dernier. Le règlement est précédé d'un préambule et se compose de 28 articles relatifs aux assemblées générales et conseils de ville, à la nomination des conseillers, des commissaires, à la forme des délibérations, aux pouvoirs du receveur, aux comptes du même receveur, au paiement des rentes dues par la ville, aux dépenses faites pendant les processions, aux Te Deum, etc., à l'adjudication des travaux publics ; - mémoire pour MM. les gentilshommes de la ville de Clermont, demandant à être exemptés des charges municipales.

            Dates extrêmes : 1748-1749
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2157     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prestation du serment des échevins : - mémoire adressé par l'intendant à M. d'Ormesson au sujet de la seule difficulté que soulève l'exécution de l'arrêt du 20 mai 1749 : cet arrêt qui désunit la collecte de l'échevinage assujettit les exempts et privilégiés aux fonctions d'échevins, les officiers de la Cour des Aides et peut-être aussi les gentilshommes ne se détermineront sans doute pas à prêter serment devant les officiers de la sénéchaussée ; l'intendant en adressant ce mémoire à M. d'Ormesson, le 15 décembre 1749, propose différents moyens pour résoudre cette difficulté ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 décembre 1749, annonçant que le contrôleur général est disposé à faire rendre un arrêt du Conseil en interprétation de celui du 20 mai ; - lettre de M. d'Ormession, du 7 janvier 1750, déclarant qu'on ne saurait déroger à l'usage commun du royaume, sous prétexte que ce sont les échevins qui président et non le sénéchal aux assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de l'intendant, du 14 janvier 1750, annonçant que les trois derniers échevins ont prêté serment par-devant le sénéchal, que, le premier étant un officier de la Cour des Aides, on avait mentionné sur les registres de l'hôtel de ville qu'il en était dispensé ; - requête présentée au Conseil par les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand au sujet du refus du sieur de Fontenilles, conseiller au même siège, nommé échevin en 1751, de prêter serment entre les mains du présidial ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. de Moras ; mémoire rédigé par M. Dupin et adressé à M. de Moras, sur une lettre de rappel de M. de Courteille, du 20 juillet 1752, M. de Moras demandant un délai pour donner à M. de Courteille les renseignements relatifs à cette affaire.

            Dates extrêmes : 1749-1752
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2158     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prestation de serment des échevins : - lettre de M. de Saint-Florentin, du 25 février 1752, au sujet de l'assemblée générale dans laquelle le sieur Reboul, officier du Présidial, a été élu pour remplir la place de procureur du roi ; l'intendant répond qu'il a en raison des contestations qui se sont produites dans les assemblées, écrit au corps de ville qu'il croyait convenable de prendre les ordres du roi avant d'homologuer la délibération, que le sieur Artaud, commis depuis longtemps par lettres du grand sceau, continuerait de remplir les fonctions de procureur jusqu'à ce que l'élection du sieur Reboul fût confirmée ; il prie M. de Florentin d'attendre que la question soit mieux étudiée ; - requête adressée par les officiers du Présidial à M. de Lamoignon, le 22 février 1752, au sujet de leurs contestations avec la Cour des Aides ; autre requête adressée par les mêmes sur le même sujet à M. de Baudry : toutes deux sont transmises à l'intendant ; - mémoire pour les maire, échevins et corps commun des habitants de la ville de Clermont-Ferrand, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville ; - copies des pièces rappelées dans le mémoire ci-dessus : actes instrumentaires, procès-verbaux de délibérations, etc. ; - mémoires des officiers de la Cour des Aides ; - lettre de M. de Chazerat, du 27 février 1752, recommandant à M. de Moras les intérêts de la Cour des Aides ; - réponse au mémoire de MM. de la Cour des Aides.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2159     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prétentions du corps des marchands. - Requête adressée à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par le corps des marchands de la ville de Clermont-Ferrand demandant que ceux d'entre eux qui sont ou auront été juges consuls de la juridiction consulaire de cette ville soient compris au rang des exempts de la collecte ; - lettre de M. Rossignol adressant, le 3 septembre 1749, aux échevins la requête ci-dessus : il semble qu'il y aurait plus d'un inconvénient à la leur accorder, contrairement à la disposition expresse de l'arrêt du Conseil du 20 mai 1749 ; au bout de quelque temps on éprouverait beaucoup de difficulté à trouver des sujets propres pour la collecte, d'ailleurs si la charge de la collecte est onéreuse elle n'a rien de déshonorant ; - procès-verbal d'assemblée du Conseil de ville du 4 septembre 1749 ; l'intendant homologue la délibération et n'accorde l'exemption qu'aux juges juges qui ont déjà exercé cette charge ; remontrances faites à l'intendant par le corps des marchands ; l'intendant consent alors à homologuer la délibération purement et simplement ; - requête de Charles Jourdan, marchand à Montferrand, se plaignant qu'ayant été nommé échevin la préséance lui est disputée par le sieur Chirat, procureur ; - procès-verbal d'assemblée générale de la ville de Clermont, du 1er janvier 1752 : discours de M. de Fontenilhes, premier échevin d'honneur ; nomination des échevins ; opposition à la nomination comme échevin d'honneur du sieur Gros, marchand, sous prétexte qu'il n'a point passé par la charge de collecteur ; remontrances des juges consuls à l'intendant au sujet de la décision relative au sieur Gros ; - mémoire sur le même sujet adressé par le corps des marchands au roi et à nos seigneurs de son conseil ; ils demandent à l'intendant de vouloir bien recommander leur requête au Conseil ; - mémoire en réponse des échevins.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2160     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestations entre les échevins, le Présidial et le corps des marchands : - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1751, qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'édit du mois de novembre 1733 restant à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Riom seront réunis aux corps desdites villes et communautés, et fixe les droits qui seront perçus pour acquitter les finances desdits offices ; - lettres patentes, du 22 novembre 1751, en forme de provision de 16 offices municipaux restant à vendre, réunis au corps et communauté de la ville de Clermont-Ferrand : - inventaire des différentes titres, règlements et autres pièces énoncées au mémoire concernant les contestations pendantes au Conseil entre les maire, échevins de la ville de Clermont-Ferrand, les officiers de la sénéchaussée et le corps des marchands de la même ville, suivant l'ordre observé dans ledit mémoire pour les différents objets qui y sont traités ; - mémoire (anonyme) sur lesdites contestations (ce mémoire paraît avoir été rédigé dans les bureaux de l'intendance) ; - projet de règlement proposé au Conseil en conséquence du précédent mémoire.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont 1 cahier de 24 feuillets.

          • 1 C 2161     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre des échevins d'honneur de la ville de Clermont, du 13 février 1753, adressant à l'intendant, pour être homologuée, la délibération prise au conseil de ville du 10 du même mois ; le lieutenant général et les officiers qui sont dans sa dépendance ont refusé de la signer ; - ordonnance de l'intendant invitant les officiers du Présidial et les procureurs à se retirer par devers le Conseil du roi pour y faire régler leurs droits et prétentions, et ordonnant par provision que les échevins d'honneur feront l'adjudication des travaux de la ville ; - lettre de l'intendant aux échevins d'honneur, du 11 mai 1753, les autorisant à continuer leurs fonctions pendant le reste de l'année ; - lettre du même aux mêmes, du 26 décembre 1753, leur adressant une ordonnance qu'il a rendue pour les dispenser de faire autoriser par l'assemblée générale les délibérations prises dans les conseils particuliers depuis le 3 avril 1751 ; minute de l'ordonnance ; - contestations entre les sieurs Villot et Lamothe, nommés échevins en 1754, au sujet de la préséance ; - tableau des échevins, conseillers de ville et capitaines de quartier pour 1755 ; - requête des procureurs de la Cour des Aides, qui font opposition à la délibération du 13 avril 1755.

            Dates extrêmes : 1753-1755
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2162     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Exécution de l'édit d'août 1764, correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général, les échevins ou consuls, les subdélégués ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 novembre 1764, annonçant qu'il a reçu les mémoires des villes de Thiers, Aurillac et Brioude, il réclame les mémoires de Saint-Flour et de Clermont ; accusé de réception par le même, le 27 février 1765, du mémoire remis par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand en exécution de l'article 10 de l'édit d'août 1764 ; - avis sur le mémoire des officiers municipaux de la ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 20 juillet 1765, au sujet de la nomination d'un maire pour la ville de Clermont ; M. de Ballainvilliers propose de nommer M. Guerrier, premier échevin d'honneur ; M. Guerrier est nommé ; - pièces relatives au sieur Poisson de Lempdes, nommé conseiller de ville ; - correspondance de M. de Courteille avec l'intendant, décembre 1765, au sujet du sieur Segret, receveur des octrois de Clermont, qui demande que ses appointements soient portés de 500 à 1 000 livres.

            Dates extrêmes : 1764-1765
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 2163     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la lettre écrite à l'intendant, le 7 janvier 1768, par M. Bouchard de Florat ; on rappelle qu'à la suite de la nomination du sieur Guerrier comme maire, les nobles et officiers militaires, ayant vainement représenté à M. de Saint-Florentin que le titre de maire était une distinction qui leur était due, manifestèrent dès lors leur répugnance pour les charges municipales ; - copie de la lettre écrite par le duc de La Vrillière, le 28 septembre 1771, aux maire et échevins de la ville de Clermont, leur annonçant qu'il a rendu compte au roi de leur soumission aux ordres qu'il avait donnés de procéder à l'élection d'un nouvel échevin de la ville de Clermont-Ferrand, au lieu et place de M. l'abbé David ; Sa Majesté n'a pas eu l'intention par les nouveaux édits de donner atteinte aux anciennes exemptions du clergé ; - note sur la nomination du sieur Fauverteix pour commis-greffier de la ville, en 1783 ; - analyse d'une délibération du 16 mai 1786, autorisant M. Lafond, secrétaire du roi, à offrir la somme de 300 livres pour compléter la finance des deux offices de contrôleurs des revenus patrimoniaux dont la ville demande la réunion aux deux charges de receveur créées par édit de 1771 ; - analyse d'une délibération du 1er septembre 1788, par laquelle les officiers municipaux exposent que le nommé Chevalier, qui a servi la ville en qualité de clerc de ville depuis 1758, demande sa mise à la retraite.

            Dates extrêmes : 1768-1788
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 2164     Biens et revenus patrimoniaux.
          Présentation du contenu :

          Bail d'adjudication consenti le 12 février 1698 par M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, au profit du père J. Rougier, gardien des Cordeliers de Clermont, agissant au nom de son couvent, d'une partie des fossés de la ville faisant partie du domaine du roi ; - mémoire (sans date) pour répondre à la requête de Duval et de la veuve Chaboissier : il s'agit de l'aliénation, décidée par la ville en 1751, d'une voûte de 24 pieds de longueur au-dessous de la maison occupée par ledit Duval, et qui faisait partie des remparts dont la ville fut forcée en 1739 de prendre l'adjudication moyennant 200 livres de rente envers le roi. - Poids de ville : ordonnance de l'intendant, du 1er août 1744, pour contraindre les marchands et voituriers qui amènent des denrées à Clermont à les conduire directement au poids de la ville pour y être pesées ; sont exceptées les marchandises qui sont conduites "par facture ou commission" aux marchands ou particuliers de la ville (incomplète du commencement) ; avis de M. Dufour, procureur du roi, sur ladite ordonnance ; - adjudication du poids de ville, le 3 octobre 1746 ; tarif des droits à percevoir ; - lettre de M. de Montboissier, du 2 mai 1765, priant l'intendant de recommander aux échevins de Clermont qui cherchent un emplacement pour le poids de ville la maison des mineurs Taillandier ; - requête adressée à l'intendant par quelques habitants de Clermont se plaignant du projet qu'on a formé de placer le poids de ville dans l'église Saint-Barthélemy proche la porte Saint-Pierre ; - requête adressée au même par les habitants du quartier de la place Saint-Pierre, demandant que le poids de ville soit installé dans ladite place, et non près la fontaine des Petits-Gras où l'on a proposé de le mettre ; requête des juges-consuls et du corps des marchands, appuyant la précédente requête ; - analyse d'une délibération, du 10 novembre 1783, à l'occasion d'un échange conclu avec le Bon-Pasteur de terrains attenant à ladite maison, à la charge d'élargir la rue ou chemin de Saint-Jacques ; - analyse de délibération, du 2 août 1784, au sujet de la maison qui servait anciennement de logement au portier des Buges ; - requête du sieur Savignat, fermier d'un droit de courtage sur les huiles et savons ; - analyse de délibération, du 18 août 1784, décidant d'affermer le grand et petit Salin ensemble ou séparément ; - analyse de délibération, du 9 janvier 1786, au sujet d'une indemnité demandée par les fermiers du droit de mesurage des grains.

          Dates extrêmes : 1698-1786
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 2219     Biens et revenus patrimoniaux.
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes du roi Charles IX, du 18 février 1572, permettant aux habitants de Montferrand de s'imposer d'une somme annuelle de 600 livres pour subvenir aux charges ordinaires de la ville (copie) ; - copie d'autres lettres patentes, du 18 décembre 1598, permettant d'imposer 1 200 livres au lieu de 6OO ; - états des revenus et charges de la ville de Montferrand en 1673, 1676, 1678, etc... jusqu'en 1725 ; - baux d'assence de la Prade en 1673 ; - extrait des extrousses des communaux de la ville de Montferrand de 1685 à 1687 ; - ordonnances des intendants relatives aux revenus et aux charges de la ville de Montferrand, 1724-1727 ; - extrait d'une délibération, 1780, relative aux fermiers des fossés de Montferrand.

          Dates extrêmes : 1752-1780
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • Travaux
          Dates extrêmes : 1661/1788

          • 1 C 2165     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Vente le 24 avril 1661 par Jean Chaduc, prêtre, trésorier de la Sainte-Chapelle de Riom et vicaire général de M. François d'Albon, comte de Lyon et abbé commendataire de l'abbaye royale de Mozat et par Claude Chaduc, bailli de Mozat, procureurs de François d'Albon aux échevins de la ville de Clermont, d'une grotte garnie de toute son eau, et la plus proche de la ville de Clermont, située au-dessous de l'enceinte de Royat, avec pouvoir de recueillir toute l'eau qui se perd près d'une autre grotte qui est la plus proche dudit lieu de Royat, et toutes les eaux qui se perdent entre lesdites deux grottes ; cette concession est faite moyennant le prix de 1 000 livres. La ville devra faire construire à ses frais un lavoir pour laver le linge à l'usage du lieu de Royat, dans la grotte la plus proche dudit lieu ; ratification dudit contrat par François d'Albon, le 25 avril 1661 ; délibération de la ville du 11 mars 1661 ; - requête adressée à l'intendant, en 1670, par les religieux de Mozat, au sujet de sommes qui leur sont dues notamment par les échevins de Clermont ; mandement de l'intendant au premier huissier ou sergent sur ce requis d'avoir à exécuter lesdites ordonnances sous peine de 100 livres d'amende ; - requêtes adressées à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, par François d'Albon, abbé de Mozat, pour obtenir le paiement des 1 000 livres qui lui sont dues par la ville et qui doivent être employées aux réparations du monastère, 1669-1671 ; correspondance à ce sujet ; pièces de procédure ; autre requête à M. de Marie, signée par Claude de Brou, prieur de l'abbaye de Mozat.

            Dates extrêmes : 1661-1673
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2166     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1630 : les échevins exposent "que les particuliers qui jouissent des héritages joignant la conduitte des fontaines ont rompu les corps en différents endroits pour conduire l'eau dans leurs héritages, où ils ont planté des arbres trop près de la conduite qui l'endommagent considérablement, ce qui fait que l'eau ne peut venir assez abbondement pour faire aller les fontaines" ; les échevins sont invités à se pourvoir en la police pour faire exécuter les règlements ; - état des fontaines de la ville de Clermont et des réparations qu'il convient de faire pour les rétablir, dressé le 14 décembre 1738 ; - autre mémoire, non signé, à peu près semblable au précédent ; - lettre de l'intendant, du 7 janvier 1739, adressant au contrôleur général le devis des réparations aux fontaines et proposant d'imposer la somme de 40 000 livres sur les habitants de Clermont en cinq années consécutives à raison de 8 000 livres par année ; le contrôleur général répond que la voie de l'imposition sur la noblesse et principalement sur le clergé est sujette à trop d'inconvénients et préférerait un octroi sur l'entrée des vins, eaux-de-vie, bois et autres denrées ; - lettres de M. Rossignol, des 9 et 28 février 1739, faisant observer que la ville de Clermont est déjà chargée d'un octroi considérable pour le paiement de la taille abonnée ; la voie de l'imposition est la seule qu'on puisse suivre, c'est l'avis du conseil de ville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1739, ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres en cinq années sur tous les habitants de Clermont ; lettres d'attache.

            Dates extrêmes : 1730-1739
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 2167     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Etats et rôles de répartition en cinq annuités de 1739 à 1743 de la somme de 40 000 livres non compris le sol pour livre, imposée pour la réparations des fontaines ; - état de répartition de la première annuité de 8 400 livres ; - rôle de la première annuité sur les nobles, exempts et privilégiés ; - rôle de répartition de la première annuité sur les taillables ; - rôle de répartition de la deuxième annuité sur les communautés séculières et régulières.

            Dates extrêmes : 1730-1739
            Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 3 cahiers de 89 feuillets.

          • 1 C 2168     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Lettre autographe de Massillon, du 23 mai (1739 ?) à M. Rossignol, intendant, au sujet de l'imposition du clergé de Clermont pour la réparation des fontaines ; - lettre de M. de Chazerat, datée de Fontenilles le 24 mai 1739, au sujet de l'imposition pour la réparation des fontaines ; - lettre autographe de Massillon, du 5 juin 1739, au sujet de l'inscription du nom de l'évêque sur un rôle de ville ; - lettre de M. Rossignol à M. Champflour-Jozerand, conseiller à la Cour des Aides, du 22 juin 1730 (1740 ?), au sujet de placets présentés par les entrepreneurs des tuyaux ; - lettre de Mme Duru de Blumenstein, datée de Lyon le 16 août 1740, au sujet de la somme de 10 000 livres qui lui est due pour les plombs des fontaines de Clermont ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Dufour, procureur du roi ; - projet d'ordonnance, modérant la somme imposée sur l'abbaye de l'Eclache. - Affaire des bénédictins de Saint-Alyre qui réclament contre leur inscription au rôle des fontaines, 1740-1741 : correspondance de l'intendant avec MM. Trudaine et d'Ormesson ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux et contenant l'avis de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2169     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Rossignol, intendant, sans date, au sujet de la substitution de tuyaux de fer aux tuyaux de plomb pour la conduite des eaux de Clermont ; - marché fait le 14 septembre 1746 par les commissaires nommés pour le rétablissement des fontaines avec le sieur Marchais, marchand quincaillier à Paris, pour la fourniture de tuyaux de fer fondu destinés aux fontaines ; - adjudication au profit du sieur Besse, marchand épicier, de 30 milliers de plomb provenant des anciennes conduites ; - certificat des commissaires, du 11 octobre 1746, attestant avoir vendu au sieur Isambert la quantité de 100 milliers de plomb provenant de la démolition des fontaines ; - lettre de M. Lenormant, 1748, au sujet de la protestation du sieur Dumas, conseiller au présidial de Clermont, contre le rôle des fontaines. - Requête adressée à l'intendant par Guy Bouchard de Florat, écuyer, sieur des Salles, ancien trésorier de France, et par Guy Bouchard des Salles, son fils, se plaignant du dommage que doit leur causer le passage de la conduite des fontaines dans leurs jardins ; - lettre de M. Tournadre, subdélégué à Clermont, du 7 juin 1748, à l'intendant, au sujet de l'opposition faite par M. Bouchard des Salles ; - ordonnance de l'intendant, datée de Paris, le 13 juin 1748, faisant défense au sieur Bouchard et à tous autres, de faire obstacle à la construction des fontaines, sauf à dédommager par la suite ceux qui auront souffert quelque dommage à l'occasion de ladite construction ; - correspondance à ce sujet de M. Champflour, commissaire chargé de surveiller la construction, de M. Langlois du Bouchet, lieutenant général ; de M. Rossignol, intendant ; de M. Dessalles de Florat ; - notes et mémoires adressés par M. Imbert, secrétaire de l'intendance, à M. Rossignol, intendant, alors à Paris ; il envoie un projet d'arrêt pour confirmer l'ordonnance du 13 juin et donner pouvoir à l'intendant de rendre à l'avenir toutes ordonnances ou jugements qui sembleront nécessaires sur le fait des fontaines ; - copie de la délibération du 16 décembre 1738 approuvant le devis de la réparation des fontaines qui s'élève à 40 000 livres ; - arrêt du Conseil, du 31 mars 1739, autorisant la précédente délibération et ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres ; - correspondance de M. Rossignol avec M. de La Houssaye ; - arrêt du Conseil, du 2 octobre 1748, faisant défense au lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont de prendre à l'avenir aucune connaissance des délibérations du Conseil général ou particulier de la ville concernant les fontaines ou autres délibérations, lorsqu'elles auront été homologuées par le commissaire départi.

            Dates extrêmes : 1738-1748
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2170     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Champflour, mars 1750, datées de Paris, au sujet des réclamations du sieur Marchais, entrepreneur des tuyaux de la conduite des fontaines, qui prétend avoir perdu sur son marché ; l'intendant transmet cette réclamation aux échevins de Clermont. - Ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1750, ordonnant que le cuvage écroulé appartenant au sieur Rigoullet sera incessamment comblé aux frais et dépens des deniers d'octroi de la ville ; ordonnant en outre qu'il sera dressé procès-verbal des cuvages, caves et autres cavités qui peuvent avoir été pratiquées au-dessous des rues où passe la nouvelle conduite des fontaines ; - ordonnance du même, du 21 août 1750, condamnant les sieurs Charbonnier, La Fayette, Chevalier, d'Aubière, Cohendy et Bughon, à faire combler, dans la huitaine pour tout délai, les cuvages qui avancent sous la rue ; - lettres à ce sujet de Mme Vincens La Fayette, et mémoires sur les réclamations de ladite dame ; - plan joint auxdites réclamations ; - ordonnance de l'intendant, du 16 décembre 1750, commettant les sieurs Dijon, ingénieur, et de La Roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées, pour dresser un état estimatif des ouvrages à faire chez chaque particulier pour placer les tuyaux des fontaines ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 août 1777, confirmant l'arrêt du 2 août 1748 relatif aux fontaines de Clermont ; ordonnance de M. de Chazerat, du 29 novembre 1777, enjoignant d'arracher les arbres, vignes et osiers qui se trouveraient dans toute l'étendue de la conduite à une distance moindre de 5 toises de chaque côté ; - construction de deux fontaines à la place Poterne, dans les grottes construites par Deval, architecte, 1785 ; - réparations du canal qui conduit les eaux de Royat à la Croix de fer, 1787.

            Dates extrêmes : 1750-1777
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 12 pièces, papier dont 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 159

          • 1 C 2171     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Un demi-pouce aux Pères de la Charité, à prendre à la fontaine de Saint-Genès, 1696 ; - 3 pouces à l'hôpital général moyennant 3 000 livres, 1780 ; - un quart de pouce à l'abbaye de l'Eclache moyennant 560 livres, 1783 ; - analyse d'une délibération du 21 février 1787 décidant de concéder au sieur Lasteyras le trop plein de la fontaine de l'intendance ; de faire un canal dans la rue de Las Crotas pour recevoir le trop plein des fontaines particulières des maisons Reboul et de Vernières ; lettre de M. Lasteyras à ce sujet ; - analyse d'autre délibération du 30 juin 1788 décidant d'autoriser le sieur Lasteyras à jouir du trop plein de la fontaine de l'intendance ; on décide par la même délibération d'accepter les offres de la veuve Peyrend relative à la servitude que prétend ladite veuve sur l'hôtel de l'intendance ; - analyse d'une délibération du 4 août 1788, décidant qu'à l'avenir le prix du pouce d'eau demeurera fixé à 3 000 livres, que vente sera faite à M. Onzlow d'un demi-pouce moyennant 1 500 livres.

            Dates extrêmes : 1696-1788
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2172     Travaux : barrières d'octroi.
            Présentation du contenu :

            Construction des barrières : ordonnance de M. Boucher, intendant, du 30 octobre 1719, relative à la construction de bureaux d'octroi à la porte Neuve, à la porte Saint-Esprit, à la porte des Gras et à celle des Cordeliers ; autre ordonnance de M. Brunet d'Evry, du 18 novembre 1722, confirmant la précédente ; adjudication de la construction de trois bureaux ; - devis dressé par M. Dijon, des barrières droites et obliques à bâtir autour de la ville de Clermont-Ferrand et des réparations à faire tant aux bureaux attenant aux portes de la ville qu'au logement des portiers, murs et portes d'icelle ; procès-verbal d'adjudication des travaux ci-dessus le 23 mai 1744 ; - devis des ouvrages de quatre bureaux généraux à établir pour les entrées de la ville de Clermont-Ferrand, de douze logements attenant aux barrières obliques pour les portiers et d'une augmentation de bâtiment au bureau des Buges, dressé par Dijon, le 21 avril 1755 ; correspondance à ce sujet de MM. Boyt, Gros, Verdier et Paignal, échevins de Clermont, avec M. de La Michodière, alors à Paris, au sujet de l'opposition que leur ont fait signifier MM. du Présidial ; lettre des officiers du Présidial ; - ordonnance de l'intendant, du 7 septembre 1755, décidant que l'établissement des barrières permanentes ne pourrait avoir lieu que pour le 1er janvier 1759.

            Dates extrêmes : 1719-1755
            Importance matérielle : 36 pièces, papier dont 2 cahiers de 21 feuillets.

          • 1 C 2173     Travaux : marché au blé.
            Présentation du contenu :

            Projet de transfert du marché sur la place de Jaude, 1731 ; - requête adressée au roi par André de Gironde, comte de Buron, pour demander le déplacement du marché au blé, la place où se tient actuellement ce marché est trop resserrée, ce qui fait tort au suppliant qui n'y peut faire percevoir que difficilement son droit de leyde ; il propose de transférer le marché dans la place appelée Derrière-Clermont ; lettre de M. Orry, contrôleur général, du 1er mars 1753, communiquant cette requête à l'intendant qui la transmet aux échevins pour avoir leur avis ; - plan de l'ancien marché au blé et de l'emplacement proposé pour le nouveau ; - devis dressé par Dijon, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne, le 16 mars 1762, pour la construction de la nouvelle halle au blé ; adjudication des travaux au sieur Machebeuf ; - requête adrssée à l'intendant par Gabrielle de La Roche du Ronzet, abbesse de l'Eclache ; Simon Leboyer, au nom et comme mari de Jeanne Clouat, propriétaire du logis des Trois-Pigeons ; Antoine Boule, aubergiste du logis de la Tour-d'Auvergne ; Antoinette Ligier, aubergiste au logis du Chapon, Pierre Boutaudon père, ci-devant imprimeur du roi, et autres, demeurant au faubourg du Cerf, porte Saint-Genès, se plaignant que la nouvelle halle a complètement obstrué la rue qui conduisait de la porte du Cerf à l'Eclache, ainsi que les rues voisines ; la ville a acheté quelques maisons avec le dessein d'ouvrir une rue nouvelle, mais l'inexécution de ce projet cause un grand tort aux suppliants ; - requête sur le même sujet de quelques habitants des rues d'Enfer et Bout-du-Monde ; correspondance de l'intendant avec les maire et échevins de Clermont ; mémoire exposant les difficultés qu'a rencontrées la ville dans la construction de la halle, 1768 ; - correspondance de M. de La Crène, au sujet du pavage de la halle, 1772 ; - analyse d'une délibération, 1786, portant arrêté que par le sieur Deval, architecte, il sera procédé à l'examen des voûtes de la halle au blé.

            Dates extrêmes : 1733-1786
            Importance matérielle : 22 pièces, papier dont 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 160

          • 1 C 2174     Travaux : voirie et urbanisme.
            Présentation du contenu :

            Copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 août 1688, ordonnant qu'il sera dressé un plan et fait alignement... des élargissements des rues ; les indemnités seront payées par les propriétaires qui profiteront des changements et par le corps commun ; - toisé pour mettre le terrain à niveau depuis la porte des Cercles jusques au coin de la tour des Jésuites, dressé par Saladin, 1714 ; - lettre de M. de La Grandville, du 25 décembre 1724, priant M. d'Ormesson de rendre compte au contrôleur général du projet qu'on a formé de faire une place dans la ville de Clermont-Ferrand. - Projet de création d'une place au devant des maisons de MM. Lecourt, du Bouchet, de Claris de Saint-Angel et du sieur Girard, 1750 ; - projet d'ouverture d'une rue nouvelle, lettre de M. de Chazerat, 1765, protestant contre la prétention de la ville de rejeter sur lui toute la dépense ; précis d'une délibération du 15 juillet 1765, par laquelle la ville offre de contribuer pour 1 000 livres ; - délibération de l'assemblée des notables du 10 juin 1767, acceptant la proposition de M. Dezoulières, procureur, qui offre d'abandonner à la ville l'emplacement d'une maison acquise par lui rue des Carmes, afin de se mettre à l'alignement de la maison de Villemont, il demande à être exempté de la charge de collecteur ; lettre à ce sujet des échevins à l'intendant ; - analyse d'une délibération, du 3 septembre 1782, portant arrêté d'ouvrir une rue de la rue de la Boucherie au boulevard des Augustins ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - analyse d'une délibération, du 14 novembre 1782, au sujet de l'alignement du chemin du Salin et de divers ouvrages ; - analyse de délibérations, 1783, relatives à la rue formée sur l'emplacement de l'ancien hôtel-Dieu, au nivellement de la rue à ouvrir sous le boulevard des Augustins ; - réparations à la porte d'entrée du Palais, 1784 ; - requête de Mme de Combres de Bressolles, abbesse de l'Eclache, demandant un alignement pour une vigne que son couvent vient d'acquérir et l'autorisation de clore la rue du Chapon qui est entre leur enclos et celui des Bénédictines ; délibération à ce sujet du conseil de ville, du 29 novembre 1784 ; requête d'habitants qui protestent contre la clôture de la rue du Chapon ; - analyses de délibérations relatives : aux travaux faits par le chapitre Saint-Pierre dans le cimetière de ladite paroisse, au projet de transférer le cimetière Saint-Genès de l'enclos des Capucins sur un autre terrain placé près le pont de Naud, la ville s'oppose à ce changement, 1785 ; - analyse de délibération, du 30 mai 1785, relative à la vente du terrain ci-devant occupé par la fontaine de la Poterne ; - travaux destinés à faire communiquer la Poterne et la place d'Espagne, 1785 ; lettres de Mme Sedillot-Lhoyer demandant que la ville fasse quelques travaux pour clore sa maison que les travaux laissent à découvert ; mémoire sur cette réclamation ; - analyse d'une délibération du 12 juin 1786, arrêtant que la ville consentira à l'alignement qui sera donné à l'abbaye de l'Eclache par le bureau des Finances ; que les Augustins et le sieur Dulaure pourront clore la rue à-bout dans l'alignement de leur enclos ; - alignements donnés à des particuliers, 1787, au quartier de Saint-Genès ; - analyse d'une délibération du 10 juillet 1788, relative à l'arrêt du Conseil du 13 juin, qui attribue aux intendants les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France en matière de voirie ; décisions prises pour donner à la contre-allée qui borde la place d'Espagne une largeur uniforme de 18 mètres ; - requête, non datée, des sieurs Lagat, marchands, demandant que la ville leur concède, pour y construire un magasin, un emplacement vacant faisant partie de celui qui est entre la porte de La Grandville et la porte Saint-Pierre ; - extrait des adjudications faites par les échevins de Clermont de 1694 à 1754 ; réparations en 1717 à l'auditoire de l'hôtel de ville ; construction en 1733 de la porte Saint-Pierre et d'un canal allant de ladite porte au couvent des Augustins ; mémoire sur le droit de la ville de procéder auxdites adjudications.

            Dates extrêmes : 1688-1788
            Importance matérielle : 68 pièces, papier.

          • 1 C 2221     Travaux.
            Présentation du contenu :

            Extrait de délibération, 1689, relative aux réparations de l'horloge et du pavillon de la porte de Bise ; - devis des réparations de la tour qui forme en partie la chapelle des prisons royales de la ville de Montferrand, dressé en présence de M. Aubier, procureur du roi, 1731 ; - lettre de l'intendant, 1733, au sujet de réparations à l'église Saint-Robert ; - ordonnance de l'intendant, sans date, pour le curement de l'abreuvoir ; - deux plans de la place de Montyon, ci-devant nommée la Rodade, avec un projet d'aplanissement pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination, s.d. ; - analyse d'une délibération relative à la démolition de la porte de Montferrand, du côté des Cordeliers, 1785.

            Dates extrêmes : 1689-1785
            Importance matérielle : 10 pièces, papier, dont 3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 161-163.

        • 1 C 2175     Droit de leyde : suppression.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, du 17 septembre 1749, au sujet d'un droit de leyde qui appartient à M. de Buron dans la ville de Clermont ; - lettre de M. Terray, du 10 novembre 1770, adressant à M. de Montyon, pour avoir son avis, une requête par laquelle les officiers municipaux de Clermont demandent la suppression du droit de leyde. Délibérations à ce sujet de l'assemblée des notables, des 18 et 22 octobre ; lettre de M. Despaleines, maire, à l'intendant ; - délibération de l'assemblée des notables du 4 décembre 1770, au sujet des travaux de charité que l'intendant se propose de faire faire dans la ville et de la suppression du droit de leyde ; arrêt du Conseil d'Etat, du 21 avril 1771, ordonnant la suppression du droit de leyde qui se percevait sur le marché de Clermont-Ferrand ; lettre de remerciements adressée à M. de Montyon par les maire et échevins ; correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant et M. de Saint-Priest ; copie d'une lettre de M. d'Ormesson au contrôleur général sur la forme de l'arrêt ; - protestations du marquis de Gironde contre la suppression du droit de leyde qui lui appartenait ; lettre à ce sujet de M. Turgot, du 27 septembre 1774 ; mémoire de M. Tixier faisant remarquer que M. de Gironde n'a pas à se plaindre puisque jusqu'au remboursement de la valeur du droit qui est ordonné par l'arrêt du suppression on lui paye le prix de son bail ; - lettre de M. Turgot, du 12 janvier 1775, demandant à l'intendant un état des prix et des quantités de grains vendus à Clermont et à Riom de 1761 à 1771, afin de fixer l'indemnité due à M. de Gironde ; lettre à ce sujet de M. Touttée ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 août 1775, supprimant la portion du droit de leyde qui se perçoit en la ville de Clermont-Ferrand au profit de M. le marquis de Gironde sur les marchandises et denrées autres que les grains ; lettre de Mme d'Assé de Gironde à M. de Chazerat, intendant, du 18 septembre 1777, au sujet de l'indemnité qui lui est due comme représentant son mari et son beau-père, M. de Buron, et qui a été fixée le 4 septembre 1775 par les commissaires du bureau des Péages à 60 000 livres non compris les intérêts ; correspondance à ce sujet de M. Necker avec l'intendant ; envoi d'un arrêt du 14 octobre 1777, qui ordonne l'imposition en trois années consécutives, sur l'élection de Clermont, de la somme de 60 000 livres, montant de l'indemnité adjugée au sieur marquis de Gironde ; ordonnances de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt ; correspondance avec M. Pasquier de Coulan, de 1778 à 1781, au sujet des paiements faits à Mme de Gironde ; lettre de M. de Calonne, du 7 mai 1784, au sujet d'une requête présentée par M. le comte de Lort et Mlle de Vilennes, par laquelle ils réclament 4 324 livres 17 sols 4 deniers d'intérêts pour retard des paiements aux époques qui avaient été réglées des sommes qui étaient dues à la succession de Mme de Gironde ; correspondance et mémoires relatifs à cette dernière réclamation.

          Dates extrêmes : 1749-1784
          Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 2176     Police.
          Présentation du contenu :

          Règlement de M. Thevin, 1618 ; - règlement du 4 octobre 1674 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1684, qui commet M. de Berulle, intendant, pour juger le différend existant au sujet de la police entre le lieutenant général, le lieutenant criminel, le procureur du Roi au Présidial de Clermont et les échevins et juges de police de ladite ville ; - factum pour les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (sans date et sans nom d'impr., in-fol. 11 pages) ; - sommaire du factum des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (impr. in-folio, 4 pages) ; - mémoires pour les officiers de la sénéchaussée, etc.. (impr. in-folio, 4 pages) ; - factum pour les maire, échevins, procureur du roi et corps commun des habitants de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville (sans date et sans nom d'impr., in-folio, 12 pages). - Contestation entre le présidial et la ville relativement au droit de passer les baux d'adjudication de l'enlèvement des boues, 1753 ; - mémoire pour le lieutenant général de police de Clermont, contre MM. les échevins d'honneur de la même ville (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753, in-fol., 24 pages) ; - précis de la contestation au sujet du bail à rabais de l'enlèvement des boues, entre MM. les échevins d'honneur de Clermont et M. le lieutenant général de police de cette ville (même impr., 1752. in-fol., 7 pages) ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 7 mai 1753, renvoyant les parties à se pourvoir au Conseil, et réglant la manière dont seront passés les baux en question en attendant la décision du Conseil ; - bail pour l'enlèvement des boues en 1714 ; extrait des baux de 1730 à 1751.

          Dates extrêmes : 1618-1753
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 2177     Police.
          Présentation du contenu :

          Traité sur le tarif du pain dans la ville de Clermont-Ferrand, sur la fabrication de trois sortes de pain de froment dans cette ville, conformément aux règlements et la réduction de la taxe des pain de conseigle et de seigle (Clermont, L.-P. Boutaudon, 1767, in-4°, 46 pages) ; - analyses de délibérations, de 1782 à 1786, relatives à la taxe du pain et de la viande ; - ordonnance de police pour le ban des vendanges, 1767 (L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - autres ordonnances pour 1772 et 1780, imprimées ; - ordonnance pour l'inspection des latrines, 1752 ; - ordonnance de l'intendant, 1755, enjoignant aux particuliers qui ont des fontaines d'y poser une bascule pareille à celle de l'hôtel de ville, pendant l'hiver, afin d'éviter l'amoncellement des glaces ; - ordonnance de police pour le transport des déblais dans la ville (Boutaudon, 1755, placard) ; - arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège de la police de Clermont-Ferrand, concernant les maîtres des jeux de billard, les cafetiers, limonadiers, traiteurs et cabaretiers (Paris, Simon et Nyon, 1785, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1752-1786
          Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 407.

        • 1 C 2178     Instruction publique : collège.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 octobre 1662, ordonnant que le collège des Jésuites, établi à Montferrand depuis 1630, sera transféré dans la ville de Clermont, enjoignant aux échevins de Clermont de remettre lesdits Pères en possession de tous les fonds et bâtiments dont leur collège était ci-devant composé ; - traité passé, le 26 septembre 1668, entre la ville de Clermont et Louis Duranty, recteur du collège des Jésuites de ladite ville, suivi de lettres-patentes de 1670, confirmant ledit traité et de relief d'adresse et de surannation en 1699 ; - délibération de l'assemblée générale, du 18 août 1720, décidant d'accorder au collège de médecine ou à chacun des médecins agrégés l'exemption d'impositions et de toutes les charges publiques à charge par ceux-ci de soigner les pauvres qui sont dans les hôpitaux de la ville et les pauvres des paroisses, homologuée par M. Boucher, intendant ; - lettre non signée (sans doute de l'un des Pères du collège des Jésuites), du 25 juin 1734, au sujet du bâtiment des pensionnaires ; réponse de M. Trudaine ; lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1763, autorisant l'intendant à faire remettre au séquestre nommé par le Parlement la somme due aux Jésuites pour le cours de théologie par la ville de Clermont ; - extrait d'une délibération du Conseil de ville, du 22 avril 1765, nommant pour entrer au bureau du collège de Clermont, conformément à l'arrêt du Parlement, du 29 janvier, MM. Guerrier et Charbonnier, échevins.

          Dates extrêmes : 1662-1765
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 2179     Contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Bernard, directeur des économats en Auvergne, demandant qu'il soit imposé sur cette province une somme de 1 000 livres pour les dommages qui avaient été faits dans ses biens par les habitants d'Aubière et de Beaumont lors de l'établissement en 1722 des nouveaux droits qui étaient perçus par le sieur Le Mercier, son gendre ; correspondance à ce sujet de MM. Le Peletier et de La Grandville, 1726 ; - lettres, mémoires, etc., 1732-1734, au sujet d'une contestation entre Thomas Lhoyer, ancien trésorier des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne et la ville de Clermont (le suppliant avait acquis au commencement de l'année 1709 un office de contrôleur des octrois de ladite ville) ; en 1717 la ville devait encore à Lhoyer plus de 11 000 livres et a su jusqu'en 1730 éluder le payement ; M. Trudaine, nommé intendant des finances, n'a pu terminer l'affaire ; Lhoyer adresse sa requête à M. Rossignol ; - salvations fournies par le chapitre de Montferrand contre les échevins de Clermont, au sujet des tapisseries qui avaient été données au bailliage de Montferrand par un des officiers de ce siège et qui furent cédées, avec les autres meubles qui étaient dans la salle d'audience, à l'église de Montferrand ; - affaire du sieur Redon, avocat en Parlement, contre le sieur Barthomyvat des Paleines, secrétaire de la ville, qu'il accuse de s'être approprié un contrat de rente de 1 358 livres due par la ville à la succession Redon, 1736 ; - contestation entre la ville et la succession de feu M. Mégret, receveur général des finances d'Auvergne, au sujet d'une somme que la ville devait à la recette générale pour reste de la subvention des années antérieures à 1719 ; - lettres de M. Gironde de Buron, 1749-1750, au sujet d'une contestation qu'il a avec la ville de Clermont ; - lettre de M. Tournadre, 1764, au sujet d'entreprises faites par un particulier sur des terrains dépendant de l'église et du cimetière de Saint-Cirgues.

          Dates extrêmes : 1726-1764
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

        • 1 C 2180     Divers.
          Présentation du contenu :

          Lanternes : édit du roi, juin 1697, concernant l'établissement de lanternes dans les principales villes du royaume ; arrêts du Conseil d'Etat, sur le même sujet, de 1697 à 1711 ; quittance du garde du trésor royal au maire de Clermont de la somme de 50 000 livres pour le rachat de 2 500 livres, à quoi la ville de Clermont a été modérée pour la dépense et entretien des lanternes, du 8 avril 1712, et quittance du sieur Ardillier au maire de Clermont de la somme de 5 000 livres pour les deux sols pour livre de celle de 50 000 livres ci-dessus payée, même date ; - lettre du contrôleur général, du 21 mai 1769, demandant copie des titres qui établissent l'origine et l'emploi d'une somme de 2 000 livres pour laquelle la ville de Clermont est comprise dans l'état du roi pour l'entretien des lanternes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers municipaux de Clermont et avec l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, du 13 mars 1771, la ville de Clermont devra envoyer un état certifié de ce qu'ont coûté lesdites lanternes depuis 1761 ; - correspondance de l'intendant avec les échevins ; état fourni conformément à la lettre de M. d'Ormesson ; - lettre du sieur Vincent, du 26 décembre 1780, adressant de Paris un réverbère tout monté. - Pompe à incendie : analyse d'une délibération du 26 janvier 1784, décidant, entre autres choses, de faire emplète d'une nouvelle pompe et d'un nombre de seaux suffisant ; - requêtes du sieur Argillet, capitaine des pompiers à la ville, au sujet des réparations à faire aux pompes et de l'achat des seaux et d'échelles (sans date).

          Dates extrêmes : 1697-1784
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 2181     Divers.
          Présentation du contenu :

          Logement de M. de Beaune : arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1721, ordonnant l'imposition sur les paroisses des élections de la Basse-Auvergne d'une somme de 1 200 livres pour le logement du vicomte de Beaune, lieutenant-général de la Basse-Auvergne, et du comte de Bouzols, son frère, pourvu en survivance de ladite charge ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 septembre 1723, au sujet d'une nouvelle réclamation de M. de Beaune, pour son logement pendant les années 1719 et 1720 ; - correspondance du MM. de La Vrillière, Dodun, de La Grandville, 1723, au sujet d'une nouvelle réclamation de M. de Beaune. - Logement du gouverneur : extrait d'une délibération, du 7 avril 1779, décidant d'écrire au directeur général, pour obtenir que M. le duc de Bouillon ne soit payé de son logement que du jour qu'il a fait connaître à la ville sa qualité de gouverneur d'Auvergne. - Logement de l'intendant : requête de L. Jaloustre, serrurier, au sujet de travaux exécutés à l'hôtel de l'intendance, sans date ; - lettre des échevins, du 28 mai 1732, au sujet des tapisseries qu'ils se proposaient d'acheter pour ledit hôtel et des réparations qu'ils pensaient y faire ; M. Trudaine leur défend de nouveau de faire aucune dépense sans son ordre ; - lettre de l'intendant, du 30 avril 1757, aux échevins d'honneur. - Lettre des échevins, 1772, relative aux aumônes ; - aumône de 480 livres à l'Hôtel-Dieu, 1783 ; - analyses de délibérations relatives à la milice bourgeoise, 1778-1785 ; nomination des officiers ; formation d'une nouvelle compagnie en 1785 ; - délibération, du 21 février 1749, au sujet des fêtes qui seront célébrées le 1er mars à l'occasion de la paix ; - délibération, du 26 décembre 1786, décidant d'affecter à l'apprentissage d'un pauvre les sommes jusqu'alors utilisées par le maire et les échevins pour aller en corps au pélerinage d'Orcival ; - délibération, du 25 mai 1734, décidant d'accorder une somme de 50 livres à Jean Kesseraunne-Kesin, ancien prince du mont Liban, actuellement logé en l'abbaye de Saint-Alyre, afin de l'aider à payer une rançon "pour conserver dans sa principauté du Liban l'exercice de la religion catholique" ; - projet d'ordonnance de l'intendant, pour la remise des archives de la ville au sieur Cellier ; - délibération du corps de ville, du 23 juin 1778, décidant que les sermons qui se prêchent dans la cathédrale pendant l'Avent, et pour la rétribution desquels la ville contribue en partie, seront fixés à l'avenir aux jours de dimanches et fêtes seulement.

          Dates extrêmes : 1723-1786
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 29 pièces, papier.

        • 1 C 2182     Finances : revenus et charges.
          Présentation du contenu :

          Déclaration des revenus de la ville de Clermont en 1682. - Etat des charges la même année, arrêté par M. de Marle, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1691, fixant les dépenses annuelles de la ville de Clermont, sur le rapport de M. de Vaubourg ; on distingue celles qui sont imputées sur les patrimoniaux et celles qui sont imputées sur les deniers d'octroi ; arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1704, relatif au logement du gouverneur. - Lettre de M. Trudaine au lieutenant général de Clermont, du 9 mai 1732, lui annonçant qu'il travaille à l'arrangement des affaires de la ville et réclamant différentes pièces qui lui sont nécessaires ; notes du même sur la situation de la ville de Clermont et de la ville de Montferrand ; analyse de différents arrêts du Conseil ; - état des charges ordinaires en 1732 ; - état des charges pour la même année, accompagné d'observations ; les arrêts d'établissement de chacune des dépenses sont visés ; - état des recettes et dépenses en 1739 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 avril 1750, au sujet de la requête des échevins de Clermont, qui demandent, pour compenser un déficit annuel de 5 000 livres dans le budget de la ville, l'autorisation de retrancher deux articles montant ensemble à 3 400 livres (logement du gouverneur et second cours de théologie) ; - état des revenus et charges de Montferrand ; - état des revenus et charges en 1758 ; - deux lettres de l'intendant au contrôleur général, du 15 janvier 1765 : il rappelle que les lettres-patentes de juin 1596 avaient ordonné l'imposition d'une somme de 9 000 livres sur la ville de Clermont pour l'acquittement de ses dettes et charges ; il s'imposait de même sur la ville de Montferrand une somme de 1 200 livres en vertu de lettres-patentes de décembre 1598 ; l'arrêt du Conseil de 1691 ordonnant que les 9 000 livres des anciennes charges seraient prises sur les droits d'entrée établis par ledit arrêt, et que la subvention de ladite ville qui était de 6 240 livres et a été portée depuis à 7 964 livres par la réunion de la taxe de Montferrand, serait levée et imposée par capitation, cet arrêt ni les lettres-patentes qui contenaient les mêmes dispositions n'ont pas été exécutés, M. de Ballainvilliers voudrait remettre les choses en règle, mais il craint d'effrayer les nobles, exempts et privilégiés ; réponse de M. de L'Averdy, ajournant la décision ; - états des charges en 1765 ; - projet de lettres patentes pour l'administration économique de la ville de Clermont ; observations sur ce projet ; - bref état de ce qui est dû par la ville de Clermont au 1er janvier 1773.

          Dates extrêmes : 1682-1773
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 2183     Dettes de la ville : liquidation.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Clermont, dressé le 17 juillet 1667 par Bernard de Fortia, intendant d'Auvergne, montant à environ 304 000 livres. Pour l'acquittement desdites dettes M. de Fortia ordonne que l'imposition annuelle sera de 25 000 livres et on l'emploiera tout d'abord à l'acquittement des rentes dues à Paris qui sont constituées au denier 16 ; les rôles de cette imposition et ceux des deniers royaux devront être établis sans non-valeurs, s'il est possible ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1667, ordonnant l'imposition annuelle d'une somme de 20 000 livres, pour l'acquittement des dettes de la ville de Clermont, suivant la liquidation faite par M. de Fortia ; - ordonnance de Bernard Hector de Marle, intendant, du 5 janvier 1674, ordonnant que l'arrêt du Conseil du 26 septembre 1667 sera exécuté selon sa forme et teneur ; pour le paiement des dettes non encore acquittées de la ville de Clermont, qui s'élèvent à 226 486 livres 2 sols 6 deniers, l'imposition annuelle de 20 000 livres sera continuée (placard sans nom d'impr.) ; - arrêt au Conseil d'Etat, du 18 novembre 1681, servant de règlement pour les communautés de Languedoc, Provence, Dauphiné, généralité de Montauban et élections d'Agen, Condom et les Landes et autres pays où les tailles sont réelles ; - déclaration du roi, avril 1683, pour la vérification et le paiement des dettes des communautés des dix-huit généralités du royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1685, réduisant à 10 000 livres pour ladite année, l'imposition des 20 000 livres sur la ville de Clermont ; - autre arrêt ordonnant la même réduction pour l'année 1686 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 14 janvier 1687, au sujet d'une contestation entre le sieur Butel et consorts, créanciers de la ville de Clermont pour une somme de 2 400 livres et les échevins de ladite ville des années 1662 et 1686 ; - arrêts de 1690 et 1691, accordant surséance de l'imposition destinée au paiement des dettes.

          Dates extrêmes : 1637-1691
          Importance matérielle : 10 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 408.

        • 1 C 2184     Dettes de la ville : liquidation.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. d'Ormesson, intendant, donnée à Clermont le 15 février 1700, pour la liquidation des dettes de la ville de Clermont (placard sans nom d'impr.) ; - état des créanciers de la ville de Clermont-Ferrand, des intérêts dus et des intérêts qui ont été payés depuis l'établissement des entrées. A la suite, table alphabétique des créanciers ; - mémoires sur les arrérages payés de 1667 à 1700 ; - dossiers relatifs aux créanciers de la ville de Clermont dont les noms suivent : Mme d'Arbouse ; bernardines de Clermont ; François Bouchard, sieur de Pressagne ; Brunel, conseiller en la Cour des Aides ; les carmes de l'enclos de Clermont ; Antoine Chauliaguet, praticien ; Claude Chazelèdes ; Delaire, sieur de Bard ; Delespine, lieutenant de la justice de Meilhaud ; G. Dufraisse, avocat en Parlement ; Claire Durand, veuve Pascal ; Enjobert de La Saigne, chanoine de Clermont ; l'hôpital général ; les hospitalières de Clermont ; l'Hôtel-Dieu de Clermont ; Jadon, avocat du roi au présidial de la même ville ; Isabeau Pascal, femme à Jean Chardon ; François Pellissier, sieur de Féligonde ; Marguerite Périer, veuve Rochenoux ; Jacques Potière, sieur de La Longe ; lettre de M. de La Roche d'Onnezat, créancier, datée d'Antibes le 13 janvier 1701 ; de sieur Angel, conseiller en la Cour des Aides ; Marie Seurrat, veuve Laville ; les Pères Minimes, représentant Marguerite Truchon ; Gérard Truchon ; les ursulines de Clermont ; François Vazeille ; les échevins de différentes années.

          Dates extrêmes : 1639-1713
          Importance matérielle : 57 pièces, papier, dont 1 cahier de 51 feuillets, et un placard conservé sous la cote 62 Fi 409.

        • 1 C 2185     Dettes de la ville : réclamations des créanciers, arrérages.
          Présentation du contenu :

          Etat général des arrérages dus aux créanciers de la ville au 1er janvier 1721, contenant l'origine des créances, le montant des à-comptes payés sur le principal, les arrérages dus, les sommes reçues de trop par aucuns desdits créanciers ; - mémoire sur les distractions à faire sur les anciens arrérages échus depuis 1721 ; - état des paiements faits par le sieur Cheverlanges aux créanciers de la ville de 1721 à 1727 ; - réclamations de plusieurs créanciers ; - délibération du Conseil de ville, du 23 septembre 1730, pour le paiement des arrérages de rentes dus par la ville ; - requête présentée au roi et à son conseil, par François-Louis-Hector, marquis de Simiane, seigneur de Miremont, La Chassaigne et autres lieux, demandant l'imposition sur la ville de Clermont d'une somme de 4 500 livres, prix d'une maison appelée le logis de l'Ange, sise au faubourg des Gras et vendue à la ville pour servir de caserne par J.-B. Delaire et Michel Guérin ; acte de vente du logis de l'Ange, le 20 juin 1708 ; transaction du 13 mai 1730, entre Marie Delaire, fille de J.-B. Delaire, président en la Cour des Aides et de défunte dame Marguerite Guérin, épouse de Antoine-François, marquis de Simiane, d'une part, et Alexis-Auguste Guérin, sous-diacre, prieur de La Tour Goyon, d'autre, relative à la succession de Michel Guérin ; actes divers, extraits de baptêmes, testaments, etc., concernant le marquis de Simiane et Marie Delaire, sa femme. - Requête de la soeur Henriette de Jésus, prieure des carmélites de Riom, 1731, au sujet d'arrérages de rente qui lui sont dus par la ville ; - requête d'Hélène Consul, veuve en secondes noces d'Antoine Brunel de Châteauroux, conseiller en la Cour des Aides, demandant à être inscrite au catalogue des créanciers de l'hôtel de ville ; correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye et le chevalier de Combes ; mémoire relatif à cette affaire ; - lettre de M. de Fretat, 1734, réclamant ce qui restait dû à M. Fretat de Varvasse, par la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1721-1734
          Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 1 cahier de 21 feuillets.

        • 1 C 2186     Dettes de la ville.
          Présentation du contenu :

          Note au sujet de rentes dues par la ville à la maison du Refuge, 1744 ; - lettre du sieur Bardin, officier retiré à Valenciennes, 1743-1744, demandant à M. Rossignol de le faire payer des arrérages de rente qui lui sont dus par la ville de Clermont ; - lettre de M. Urion, 1747, au sujet d'une rente à lui due par la ville ; - correspondance de MM. de Courteille et Arsandaux et de l'intendant, 1766, au sujet d'une nouvelle requête de M. le marquis de Simiane. - Lettre de M. de Courteille, du 16 avril 1766, envoyant à M. de Ballainvilliers une requête par laquelle les échevins de la ville de Clermont, conjointement avec les demoiselles Crespat de Ludesse et le sieur Dumas demandent l'homologation d'une transaction passée entre eux le 17 décembre 1763, pour mettre fin à leurs contestations ; procès-verbal des prétentions des parties dressé par M. de Ballainvilliers, en 1760 ; précis de l'affaire : il semblait douteux que la dette en question fût une dette de la ville ; mémoires relatifs à la même affaire ; - correspondance de l'intendant, de M. d'Olivier, des officiers municipaux de Clermont au sujet d'une rente de 300 livres, due par le corps commun de cette ville à l'Hôtel-Dieu de Salers ; - lettre de l'intendant, 1769, au sujet d'une créance de M. de Broglie sur la ville ; - état non daté et incomplet ? des créanciers de la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1743-1769
          Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 1 cahier de 38 feuillets.

        • 1 C 2220     Dettes.
          Présentation du contenu :

          Etats des dettes de la ville de Montferrand de 1654 à 1658 ; - arrêt de surséance en faveur de la ville en 1659 ; - états des dettes de 1660 à 1664 ; - ordonnance de M. Le Camus, intendant, du 15 mai 1671, pour les paiements à faire aux créanciers restant à payer de ceux dont les créances ont été liquidées en 1653 ; - ordonnances des intendants pour assurer le paiement des créances en question de 1672 à 1692 ; - pièces relatives à la créance des claristes de Saint-Amant-Tallende sur la ville de Montferrand, 1686-1687 ; - pièces relatives aux créances de Jeanne de Fontenilhes, veuve de Jean Mège, et des Carmes déchaussés de Clermont ; - ordonnance de M. de La Grandville, du 30 mai 1724, pour le paiement des intérêts au denier 50 des créances sur la ville de Montferrand comprises dans l'état de vérification du 24 septembre 1653 ; - ordonnances analogues en 1726 et 1727 ; - état des créanciers en 1729 ; - créance Crespat, 1730.

          Dates extrêmes : 1654-1729
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 2187     Impositions royales et communales.
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes du roi Louis XII, données à Blois, le 5 février 1513, permettant aux habitants de Clermont d'imposer sur eux pendant 6 années, outre les rôles des pauvres gens, barrage et indiction sur les maisons des forains, la somme de 300 livres (expédition prise sur l'original conservé au greffe de l'hôtel de ville de Clermont) ; - lettres patentes en forme de charte du roi Charles IX, données à Saint-Maur des Fossés, en juin 1566, exemptant les habitants de Clermont de toutes tailles, crues, subsides, impositions ordinaires et extraordinaires et autres charges ; mentions de l'enregistrement en la chambre des Comptes et en la Cour des Aides ; autres lettres patentes ou arrêts du Conseil relatifs au même objet, 1567-1568 (expédition sur les originaux conservés aux archives de la ville de Clermont) ; - arrêt du Conseil d'Etat, juin 1596, autorisant les habitants de Clermont à imposer chaque année la somme de 3 000 écus sol. ; suivi de mandement à la Cour des Aides de Montferrand (expédié comme dessus) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1660, permettant à la ville de Clermont d'imposer 45 000 livres pour la conduite des eaux, sur toutes sortes de personnes ecclésiastiques et laïques, à l'exception des mendiants ; - ordonnance de Bernard-Hector de Marle, intendant, du 6 août 1677, fixant les sommes que les échevins des années 1675 et suivantes devront payer à la recette des deniers royaux pour la subsistance ; - ordonnance du 10 décembre 1689, qui règle l'imposition des dépenses ordinaires et imprévues des communautés et la restitution des sommes qui seront surimposées ; - rôles de répartition de 1710 à 1712 des sommes imposées sur la ville de Clermont pour la suppression de l'office de contrôleur des octrois, créé par édit de janvier 1707 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 1709, ordonnant l'imposition en deux années sur la ville de Clermont de la somme de 18 000 livres plus les deux sols pour livre, pour la suppression de l'office de contrôleur des deniers d'octroi ; - procès-verbal de vérification en l'élection de Clermont, le 17 mars 1718, du rôle pour la suppression du contrôleur des octrois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mai 1721, ordonnant l'imposition sur les paroisses de la basse Auvergne d'une somme de 1 200 livres pour le logement de MM. le vicomte de Beaune et de Bouzols ; - lettre à ce sujet de M. d'Ormesson à l'intendant, du 27 septembre 1723 ; - lettres patentes du 12 septembre 1730, fixant à 7 964 livres la subvention des villes de Clermont et de Montferrand réunies ; - mémoires et délibérations au sujet des sommes à payer pour la réunion aux corps de ville et particulièrement à celui de Clermont des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, biens et revenus patrimoniaux des communautés, 1731 ; - mémoires, sans date, relatifs aux sommes payées par Clermont et Montferrand pour la subvention et la subsistance.

          Dates extrêmes : 1689-1723
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • Octrois (droits d'entrée)
          Dates extrêmes : 1691/1774

          • 1 C 2188     Octrois (droits d'entrée) : bail Messance.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1691, ordonnant qu'il sera levé à l'avenir un droit d'entrée sur le vin, la vendange et le bétail qui entreront dans la ville de Clermont, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, Clermont) ; - affiches annonçant l'adjudication (placard, Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1691, approuvant l'adjudication faite au sieur Messance, bourgeois de Clermont, pour six années, de la perception des droits en question moyennant la somme de 27 000 livres pour la première année et de 45 000 pour chacune des cinq autres ; - ordonnance de l'intendant, du 28 octobre 1692, fixant le droit d'entrée sur les saumes de vendange portées sur des chars ou à dos de cheval ; - requête de Martial Messance, fermier des droits d'entrée, demandant à l'intendant d'ordonner certaines mesures propres à faciliter la perception ; - affiche annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont, octobre-novembre 1694 (placard, sans nom d'impr.).

            Dates extrêmes : 1691-1694
            Importance matérielle : 43 pièces, papier, dont douze placards conservés sous les cotes 62 Fi 410-411 et 412/1-10.

          • 1 C 2189     Octrois (droits d'entrée) : bail Lécuyer.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil, du 23 novembre 1700, modifiant en quelques parties celui du 6 octobre 1691, fixant le tarif du droit d'entrée et déterminant la destination du produit ; - procès-verbal d'adjudication du droit d'entrée à partir de 1701, au profit d'Antoine Joly, bourgeois de Clermont, pour six années, moyennant une somme de 36 500 livres pour chacune des six années ; - arrêt du Conseil, du 8 mars 1701, approuvant l'adjudication et ordonnant que les contestations qui pourraient survenir au sujet de la perception desdits droits seront jugées par le sieur commissaire départi pendant la première année du bail qui a été fait au sieur Lécuyer ; - signification par le sieur Lécuyer aux échevins de Clermont de l'offre qu'il fait de résilier le bail qui lui a été consenti et sur lequel il a perdu considérablement dès la première année ; - requête du sieur Lécuyer au contrôleur général demandant la résiliation de son bail ou une diminution correspondant à la perte qu'il subit ; - requête adressée à M. Le Blanc, intendant, par le sieur Lécuyer lui signifiant l'abandon qu'il fait de la ferme ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juin 1705, ordonnant que le vin du cru des habitants paiera dorénavant 30 sols au lieu de 20 ; la ville fait oppostion audit arrêt ; - autre arrêt du Conseil, du 12 décembre 1705, adjugeant au sieur Lhopital la ferme des octrois de ladite ville, au prix de 36 000 livres par an pendant 6 années à partir du 1er janvier 1706 ; le sieur Lhopital pourra se désister des trois dernières années en prévenant 6 mois à l'avance ; il est accordé au sieur Lécuyer une indemnité de 6 000 livres ; - requête adressée au Conseil par le sieur Lécuyer : il s'oppose à l'exécution de l'arrêt, l'indemnité de 6 000 livres étant insuffisante ; - comptes et états de recettes fournis par le sieur Lécuyer à l'appui de ses réclamations.

            Dates extrêmes : 1700-1706
            Importance matérielle : 51 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 413.

          • 1 C 2190     Octrois (droits d'entrée) : bail Lhopital.
            Présentation du contenu :

            Soumission de H. Denis Briand, 23 septembre 1705, de prendre le bail aux mêmes conditions que le sieur Lécuyer trouve insuffisantes ; - copie de l'arrêt du 12 décembre 1705 relatif au bail Lhopital et à l'indemnité de 6 000 livres accordée au sieur Lécuyer ; copie d'ordonnance de l'intendant sur ledit arrêt ; - compte que rend Etienne Bergounioux, échevin perpétuel de la paroisse de Saint-Pierre de Clermont, à M. Le Blanc, intendant, de la recette et dépense par lui faite au sujet des entrées du bureau de Saint-Pierre depuis le 14 octobre 1705 jusqu'au 31 décembre suivant ; état du produit du bureau du Cerf pour la même période ; id. de la porte de Champet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er octobre 1707, ordonnant l'exécution des arrêts des 6 octobre 1691, 14 septembre 1694, 23 novembre 1700 et 12 septembre 1795 et contenant règlement pour les octrois et les comptes de la ville de Clermont ; - affiche annonçant, pour le 27 septembre 1710, l'adjudication de la ferme des droits d'entrée de la ville de Clermont ; suit le tarif des droits d'entrée (placard) ; - procès-verbal d'adjudication au profit du sieur François Baudonnat, et pour neuf années à compter du 1er octobre 1710, de la ferme des droits d'entrée de la ville et faubourgs de Clermont et de Saint-Alyre, ensemble des deux sols pour livre qui se perçoivent sur lesdits droits, moyennant la somme de 40 000 livres pour chacune desdites neuf années ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1710, approuvant la régie qui a été faite des droits d'entrée de Clermont depuis le 1er janvier 1709 jusqu'au 1er octobre 1710, permettant de faire lever le dixième d'augmentation de tous lesdits droits pendant 10 ans seulement, approuvant la levée qui a été faite du dixième en question depuis la suppression de l'office de contrôleur des octrois de la ville, ordonnée par arrêt du Conseil du 12 mars 1709 ; - états des bestiaux à cornes qui sont entrés dans la ville de Clermont en 1715 et 1716 et qui ont été visités par les commissaires de santé ; - ordonnance de L. Claude Bechameil, intendant, du 5 septembre 1716, acceptant les offres du sieur Redon, sieur de Ternant, de continuer la levée des droits d'entrée de Clermont à la place du sieur Briant, son neveu, qui a été constitué prisonnier et emmené à Paris.

            Dates extrêmes : 1705-1716
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 31 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 414.

          • 1 C 2191     Octrois (droits d'entrée) : bail Lemercier et bail Breteau.
            Présentation du contenu :

            Compte du sieur Lemercier, fermier des droits d'entrée de la ville de Clermont-Ferrand, pour l'année qui a commencé le 1er octobre 1723 et fini le dernier septembre 1724 ; pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu par le même de 1724 à 1725 et pièces justificatives ; requêtes adressées à l'intendant par le sieur Lemercier en 1728 ; - affiches annonçant l'adjudication des droits d'entrée pour six ou neuf années à partir du 1er octobre 1728 (placard impr.) ; - délibération de l'assemblée générale de la ville, du 28 décembre 1727, donnant pouvoir aux échevins de procéder à un nouveau bail des droits d'entrée ; - délibération du Conseil de ville, du 29 décembre 1727, sur les exemptions que des droits d'entrée justifieront ; - bail d'adjudication, le 15 juin 1728, de la ferme des entrées de Clermont-Ferrand, pour neuf années à commencer du 1er octobre suivant, en faveur du sieur Claude Breteau, agent des fermes du roi, pour le prix de 37 450 livres par an et le sol pour livre ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1728, qui confirme le bail d'adjudication fait au sieur Breteau ; - correspondance à ce sujet avec M. de La Houssaye ; - réclamation du sieur Breteau, 1734.

            Dates extrêmes : 1724-1734
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 77 pièces, papier, dont cinq placards conservés sous les cote 62 Fi 415/1-5.

          • 1 C 2192     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Affiches, du 30 mars 1737, annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête des habitants de Clermont et particulièrement des faubourgs se plaignant à l'intendant que les fermiers des droits d'entrée aient changé le système de perception des droits sur les vins, ce qui cause souvent un dommage considérable aux propriétaires ; enfin les commis sont accompagnés d'échantilleurs dont ils font payer le salaire aux particuliers visités ; les habitants demandent que des bureaux soient établis au moment des vendanges à l'entrée des faubourgs comme à l'entrée de la ville ; l'intendant refuse d'accorder leur demande, 2 juillet 1737 ; - procès-verbal d'adjudication pour neuf années des droits d'entrée de la ville au profit du sieur Leclerc, pour le prix de 45 500 livres ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de la caution du sieur Leclerc ; - ordonnance de l'élection générale du Bas-Auvergne à Clermont-Ferrand, du 29 novembre 1737, enjoignant au nouveau fermier des droits d'entrée ou à son directeur de justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de nouveaux règlements (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, au sujet d'une requête des sieurs Lallemand et Leclerc, sollicitant "l'évocation au Conseil d'une demande formée le 9 décembre 1737 devant les élus de Clermont, par le sieur Croisier, l'un des échevins, qui prétend que Montferrand quoyque réuni à Clermont ne fait point partie du bail de Leclerc, et demande cependant par provision que l'adjudication qui luy a été faite le 4 juillet précédent soit homologuée" ; mémoires en réponse à celui du sieur Leclerc ; - avis de l'intendant ; - arrêt du Conseil, du 16 septembre 1738, qui déboute le fermier des octrois de la ville de Clermont de sa prétention de percevoir des droits dans la partie de Montferrand.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 1 cahier parchemin de 26 feuillets ; 40 pièces, papier, dont huit placards conservés sous les cotes 62 Fi 416/1-7 et 417.

          • 1 C 2193     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, du 6 août 1741, exposant au contrôleur général l'embarras dans lequel se trouvent les échevins de Clermont pour le paiement de ce qu'ils doivent au roi, par suite de l'irrégularité des fermiers des entrées à verser entre les mains du receveur de la ville les sommes dont ils sont redevables ; - requêtes de Tixier, Bailliard et Pascal, échevins, au contrôleur général, sur le même sujet ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, août-septembre 1741 ; - états des charges et revenus de la ville en 1741 ; - états des paiements faits par le sieur Lallemand, les lettres de l'intendant qui accompagnent ces états indiquent que les paiements en question sont toujours aussi insuffisants ; - lettre de M. de La Houssaye, du 9 octobre 1741, transmettant à l'intendant les observations du contrôleur général sur une requête du sieur Lallemand, ce dernier se plaignait d'ordonnances de l'intendant que le contrôleur général trouve extrêmement dures ; - lettres de l'intendant, octobre-décembre 1741, adressant des états de la situation du fermier ; la correspondance avec M. de La Houssaye continue en 1742 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 septembre 1742, à M. Rossignol, au sujet d'un mémoire adressé au Conseil par les échevins de Clermont, lesquels étant poursuivis par voie de garnison pour les impositions de 1741 et 1742, demandent à exercer les mêmes poursuites contre le fermier des entrées ; l'intendant en écrit à M. de La Houssaye.

            Dates extrêmes : 1741-1742
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          • 1 C 2194     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. de La Houssaye, adressées à M. Rossignol, intendant, alors à Paris, au sujet de l'affaire du sieur Lallemand, mars-avril 1743 ; - lettre de M. Chabrol, du 30 avril 1783, priant l'intendant d'obtenir un ordre du contrôleur général pour faire arrêter le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Housssaye au sujet des retards que le fermier met dans ses paiements ; états de situation en mai, en juillet, etc. ; - état dressé par le sieur Chavagnac, des vins trouvés dans les faubourgs de la ville de Clermont, de la récolte de 1742 ; - requêtes de divers particuliers contre le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant, de M. Tournadre, subdélégué, de M. de La Houssaye, au sujet de l'arrêt du 30 avril 1743, qui commet le sieur Tournadre pour dresser un procès-verbal des dires des échevins et du sieur Lallemand dans la contestation qui existe entre eux relativement aux droits d'entrée.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 42 pièces, papier dont 2 cahiers de 37 feuillets.

          • 1 C 2195     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé par M. Tournadre, en exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1743, des demandes, dires et prétentions des parties dans les contestations pendantes au Conseil entre les sieurs Leclerc et Lallemand, d'une part, et les échevins de Clermont ; le chapitre cathédral, les officiers de l'élection, les religieux Carmes anciens, et les jurés jaugeurs et échantilleurs de la même ville ; ce procès-verbal, clos le 24 septembre 1743, contient les demandes des fermiers et les moyens sur lesquels ils fondent leurs prétentions, les réponses de la ville et l'avis de M. Tournadre ; - pièces relatives au procès-verbal ci-dessus analysé ; avis de l'intendant sur les requêtes du fermier.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 27 feuillets.

          • 1 C 2196     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand (émeute à Clermont).
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général, du 29 septembre 1743, invitant l'intendant à rendre une ordonnance dont il lui envoie le modèle, afin d'éviter les contestations que pourrait faire naître la perception des droits lors des vendanges prochaines ; l'ordonnance jointe à cette lettre accorde, par provision, au fermier ses demandes relatives à la contenue des bacholles, et aux petits vins ; à la suite de la lettre, note de la main de M. Orry ; - lettre de l'intendant, du 4 octobre 1743, faisant observer que le projet d'ordonnance est contraire aux droits bien reconnus des habitants ; - nouvelle lettre du contrôleur général, du 12 octobre 1743, invitant l'intendant à ne pas tarder à rendre l'ordonnance en question ; il a examiné le procès-verbal de M. Tournadre et l'avis de l'intendant et reste persuadé que le fermier a raison sur les deux points visés dans le projet d'ordonnance ; - nouvelles représentations de l'intendant qui envoie à M. Orry un mémoire de M. Dufour pour la ville contre le fermier ; - mémoire de M. Dufour ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Houssaye ; - ordonnance de M. Rossignol, du 18 octobre 1743, conforme au projet adressé par M. Orry (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général, du 21 octobre 1743, déclarant que toutes les représentations des habitants de Clermont ne le feront point changer d'avis soit sur la bachollée, soit sur le petit vin ; - lettre de l'intendant, du 21 octobre 1743, informant le contrôleur général que, le 19 dudit mois, au moment où il se préparait à faire afficher l'ordonnance, il apprit qu'une sédition s'était élevée dans la ville et que le fermier était assiégé dans son auberge ; il a chargé le procureur du roy de faire une enquête sur les fauteurs de l'émeute, et les coupables seront punis ; - correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Florentin, de M. Dufour de Villeneuve, de M. Orry, contrôleur général ; - lettre du contrôleur général, du 1er novembre 1743, annonçant que M. de Villeneuve, lieutenant de police de Clermont, va retourner dans cette ville et qu'il expliquera à l'intendant ce qu'il convient de faire relativement à la ferme des octrois ; - lettre de M. Rossignol, du 11 novembre 1743, à M. Boudray, pour se justifier des mauvaises impressions que le contrôleur général paraît avoir reçues de sa conduite dans l'affaire du sieur Lallemand ; - procédure faite par le lieutenant criminel de Clermont-Ferrand au sujet de l'émeute arrivée les 18 et 19 octobre ; - lettre de l'intendant, du 20 avril 1744, adressant au contrôleur général un imprimé du jugement qu'il a rendu, le 18 du même mois, en conséquence de l'arrêt d'attribution qui lui avait été adressé, contre les coupables.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Importance matérielle : 52 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 418.

          • 1 C 2197     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand, bail Moret.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1743, ordonnant la résiliation du bail consenti le 4 juillet 1737 au sieur Leclerc, à condition qu'il sera indemnisé par la ville des pertes qu'il justifiera avoir faites pendant son exploitation (in-folio, sans nom d'impr., 4 pages) ; - le même en placard (Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - projet de règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont ; au bas les soumissions de plusieurs habitants s'engageant à prendre la ferme sur le même pied que le sieur Leclerc, plus un pot de vin de 6 000 livres ; - mémoires et correspondance de l'intendant avec le contrôleur général, M. de La Houssaye et M. Dufour de Villeneuve, au sujet de l'indemnité due au sieur Lallemand ; - affiches annonçant l'adjudication ; - adjudication des droits d'entrée pour 12 années au profit du sieur Blaise Moret, marchand de Clermont, moyennant la redevance annuelle de 47 775 livres et un pot de vin de 7 400 livres ; - ordonnances de l'intendant enjoignant à Lallemand de produire les pièces nécessaires pour établir l'indemnité à laquelle il a droit ; lettre du sieur Lallemand ; mémoire relatif à l'indemnité qu'il prétend ; - lettre de l'intendant, du 24 février 1744, informant le contrôleur général que Lallemand se refuse à fournir les pièces nécessaires pour établir les pertes faites par lui dans sa ferme ; - nouvelle correspondance, en juillet 1744, entre le sieur Lallemand et l'intendant ; ce dernier attend toujours que Lallemand ait fourni les pièces demandées.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 419-420.

          • 1 C 2198     Octrois (droits d'entrée) : bail Moret.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 7 août 1744, rendue sur la requête de Blaise Moret, adjudicataire des droits d'entrée de la ville, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743, enjoignant aux habitants de faire mesurer et échantiller les bacholles dont ils comptent se servir (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de La Houssaye, du 12 avril 1745, adressant à M. Rossignol un mémoire des fermiers qui demandent la résiliation de leur bail ou la réduction de la ferme à 42 000 livres ; - envoi d'un arrêt qui rend aux élus de Clermont la connaissance des contestations relatives à la ferme des droits d'entrée, à l'exception de l'affaire de la ville contre l'ancien fermier qui reste attribuée à l'intendant, sauf appel au Conseil, 1746 ; - requête du fermier demandant de nouveau, en 1749, la résiliation de son bail ou la réduction du prix de la ferme ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. Rossignol ; précis des délibérations de la ville ; observations de M. Rossignol ; la ville, qui a examiné avec soin les livres de recette, convient que la ferme actuelle ne peut se soutenir, et, sur l'avis de commissaires nommés par elle, propose une diminution de 3 775 livres sur le prix du bail, la réduction des privilèges qui ferait pour le fermier un objet de 500 livres, enfin quelques changements sur les termes de paiements ; le fermier accepte ces conditions que M. Rossignol juge avantageuses pour la ville ; projet d'arrêt en conséquence.

            Dates extrêmes : 1744-1750
            Importance matérielle : 20 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 421.

          • 1 C 2199     Octrois (droits d'entrée) : bail Arbillion.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Courteille, du 9 septembre 1754, informant M. de La Michodière qu'il a fait signer au contrôleur général l'arrêt qui proroge pour 9 années en faveur de la ville de Clermont les droits d'entrée dont cette ville jouit et qui ordonne diverses mesures propres à faciliter la perception et à éviter la fraude ; - affiches annonçant l'adjudication (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal d'adjudication, le 8 décembre 1754, de la ferme des droits d'entrée à partir de 1756, au profit de Denis Arbillion, négociant à Clermont, moyennant la somme de 48 100 livres par an, et une somme de 6 000 livres une fois payées pour le pot de vin ; - mémoire sur les inconvénients qui peuvent résulter de la nouvelle forme de régie des droits d'entrée par rapport aux barrières permanentes, présenté par Denis Arbillion, fermier, et Gros et Lagat ses cautions ; cette requête est communiquée aux échevins d'honneur de la ville et, sur leur réponse défavorable, M. de La Michodière ordonne, le 7 septembre 1755, que la suspension des barrières accordée pour l'année 1756 sera prorogée pour les années 1757 et 1758 ; - nouvelle lettre des sieurs Lagat et Charles Gros, du 22 novembre 1757, protestant encore contre le projet d'établissement des barrières permanentes ; - mémoire relatif à une requête des fermiers, 1762, demandant que les échevins soient tenus de fournir aux fermiers aux frais de la ville les logements nécessaires pour la perception des droits.

            Dates extrêmes : 1754-1762
            Importance matérielle : 22 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets, et un placard conservé sous la cote 62 Fi 422.

          • 1 C 2200     Octrois (droits d'entrée) : bail de Viallanes, Lagat et Rongier.
            Présentation du contenu :

            Requête des fermiers, décembre 1769, demandant la résiliation de leur bail et un dédommagement pour les pertes qu'ils ont éprouvées depuis 1765 et qu'ils évaluent à 42 000 livres ; - états de situation de la ferme des octrois ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les fermiers et avec M. Terray ; - lettres du maire et des échevins de Clermont faisant remarquer que les fermiers se sont interdit, par leur bail même, de demander la résiliation du traité et que la ville a grand besoin de tous ses revenus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 avril 1771, renvoyant par devers l'intendant les contestations entre la ville et les fermiers ; - mémoires et lettres pour la ville et pour les fermiers ; - mémoire pour Priest Lagat et Antoine Rongier, négociants, fermiers des octrois de la ville de Clermont-Ferrand, demandeurs, contre les officiers municipaux de la même ville, défendeurs (Clermont-Ferrand, P. Viallanes, 1772, in-4°, 17 pages) ; - lettre des échevins, mars 1773, indiquant qu'ils ont terminé par un compromis leurs contestations contre les fermiers.

            Dates extrêmes : 1769-1773
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

          • 1 C 2201     Octrois (droits d'entrée) : barrières, bureaux.
            Présentation du contenu :

            Correspondance entre MM. de Boulongne et de Chazerat, 1773, au sujet de la décision prise par la ville de rendre permanentes les barrières qu'ils avaient été autorisés à établir par l'arrêt du Conseil du 27 août 1754 ; ils demandent aussi la permission d'aliéner quelques bâtiments devenus inutiles ; - mémoire relatif à ce projet ; - estimation des bâtiments à aliéner ; - mémoire des frais de régie à faire pour la perception des droits d'octrois de la ville de Clermont en barrières permanentes ; - projet de règlement pour la régie des octrois de la ville de Clermont-Ferrand à partir du 1er juillet 1774 ; - mémoire adressé à l'intendant touchant la régie et l'établissement des droits d'entrée à Clermont (non daté et anonyme) : établissement des barrières et des bureaux ; le receveur général aura droit d'inspection sur tous les employés ; il tiendra un registre sur lequel il portera le produit des droits et rendra compte à la fin de chaque année ; - autre mémoire, anonyme et sans date, sur les droits d'entrée.

            Dates extrêmes : 1773-1774
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2202     Octrois (droits d'entrée) : tarifs, privilèges, contraventions.
            Présentation du contenu :

            Projet d'un règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont (impr. s.d., in-fol., 3 pages) ; - tarif pour la vendange du cru et foraine, suivant l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance, délibérations, etc., relatives aux droits d'entrée ; requête des Cordeliers de Clermont, 1732 ; requête de Fr. de Langeac, abbesse de Sainte-Claire, 1744 ; - contraventions : correspondance, exploits, ordonnances de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1692-1764
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • Comptes
          Dates extrêmes : 1664/1787

          • 1 C 2203     Compte de l'année 1654.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par J. Domat, avocat du roi au présidial de Clermont ; Michel Bonnefoy, avocat, et Perrette Rigoulet, veuve de Sébastien Galeix, de la recette et dépense faites par les sieurs Domat, Bonnefoy et Galeix, échevins de l'année 1664, apuré par les auditeurs des comptes en 1683 et remis la même année à M. de Bercy, intendant.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : In-folio de 64 et 34 feuillets, papier, couvert. parchemin.

          • 1 C 2204     Compte de l'année 1666.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Etienne Dalmas, commissaire des guerres, et Antoine Neyron, sieur du Buisson, échevins l'année 1666, tant pour eux que pour Philibert Mareschal, apuré par les auditeurs des comptes en 1683 ; à la fin du compte, observations sur la retraite du sieur Mareschal, échevin, causée par le dérangement de ses affaires.

            Dates extrêmes : 1666-1683
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 56 feuillets.

          • 1 C 2205     Compte de l'année 1679.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par René Guerrier, avocat en Parlement ; Claude Savignat, marchand, et Hugues Guyot, bourgeois, échevins l'année 1679, apuré en 1684.

            Dates extrêmes : 1679-1684
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 43 feuillets.

          • 1 C 2206     Reddition des comptes des années 1680-1693 : comptes, pièces justificatives, ordonnances.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Amable Montorcier, seigneur de Villars, conseiller au présidial ; Annet Portal, avocat en parlement, et Jean Girard, marchand banquier, échevins l'année 1680 ; apuré en 1683 ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant, novembre 1691, rendue pour l'apurement des comptes des échevins de Clermont "lesquels depuis 30 ans n'ont point encore été apurés" ; - comptes et pièces justificatives des collecteurs de l'année 1693 ; - ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, du 17 avril 1700, enjoignant aux collecteurs des années 1691 à 1698 de rendre compte aux maire et échevins de Clermont des sommes qu'ils ont levées pendant leur collecte.

            Dates extrêmes : 1680-1700
            Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 1 cahier de 17 feuillets.

          • 1 C 2207     Compte de l'année 1706, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, receveur de la ville de Clermont, nommé en assemblée générale le 1er janvier 1706, des sommes qui lui ont été remises par les fermiers des droits d'entrée pour être employées au paiement des créanciers et autres dépenses pendant l'année 1706 ; clos et arrêté par M. Boucher, intendant, en 1720.

            Dates extrêmes : 1706-1720
            Importance matérielle : 166 pièces, papier.

          • 1 C 2208     Compte de l'année 1707, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, receveur de la ville, des sommes à lui remises par les fermiers des droits d'entrée pour être employées au paiement des créanciers et autres dépenses pendant l'année 1707 ; clos par M. Boucher en 1720.

            Dates extrêmes : 1707-1720
            Importance matérielle : 192 pièces, papier.

          • 1 C 2209     Compte de l'année 1708, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par le sieur Cheverlanges, receveur, pour l'année 1708 ; clos par M. Boucher, intendant, en 1720.

            Dates extrêmes : 1708-1720
            Importance matérielle : 107 pièces, papier.

          • 1 C 2210     Comptes des années 1709-1716, pièces annexes et justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Cheverlanges, receveur, pour les années 1709 et 1710 ; clos par l'intendant en 1720 ; - pièces relatives à la comptabilité de 1714 ; - état des revenus et des charges en 1716.

            Dates extrêmes : 1709-1720
            Importance matérielle : 91 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

          • 1 C 2211     Comptes des années 1719-1724.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, fils d'Antoine Cheverlanges, vivant trésorier de l'hôtel de ville de Clermont, de la gestion de ce dernier pendant l'année 1719 ; compte clos par M. de La Grandville en 1729 ; - comptes rendus par le même pour les années 1720 à 1724, clos par l'intendant en 1729.

            Dates extrêmes : 1719-1729
            Importance matérielle : 17 pièces, papier, dont 4 cahiers de 62 feuillets.

          • 1 C 2212     Comptes des années 1725-1727.
            Présentation du contenu :

            Etat des dépenses ordinaires et extraordinaires faites par Joseph Bourlin, Antoine Mallet, Pierre Périer, échevins, l'année 1725 ; - comptes rendus par Antoine Cheverlanges de la gestion de son père pendant les années 1725 et 1726 ; clos par l'intendant en 1729 ; - état des dépenses ordinaires et extraordinaires faites par les échevins du 1er octobre 1725 au 1er juin 1726 ; - état des dépenses faites par les mêmes du 1er juin 1726 au 30 septembre de la même année ; - premier état de dépenses faites par les mêmes en 1727.

            Dates extrêmes : 1724-1729
            Importance matérielle : 11 pièces, papier, dont 4 cahiers de 45 feuillets.

          • 1 C 2213     Comptes des receveurs des tailles et des octrois.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Pierre de La Chapelle, receveur des tailles et octrois de l'élection de Clermont, de la recette et dépense faites par lui ; compte arrêté par l'intendant le 21 décembre 1725 ; - comptes rendus par Claude-Alexis Houllier, directeur et receveur des octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautés de la généralité de Riom, de la recette et dépense par lui faites sur les fonds restants des octrois des années 1724 à 1728 ; - compte rendu par Antoine de Mauriac, receveur des tailles et des octrois de l'élection de Clermont pour l'exercice 1724-1725.

            Dates extrêmes : 1724-1728
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2214     Comptes des droits d'entrée pour les années 1719-1728 , pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean-Joseph Le Mercier, conseiller du roi, receveur général des domaines et bois en la généralité de Riom, caution de Louis Desvignes, adjudicataire des droits d'entrée de la ville de Clermont, de la dépense et recette par lui faites desdits droits pendant le cours de neuf années du bail de 1719 à 1728 ; - pièces justificatives desdits comptes ; états des denrées qui ont passé aux différents bureaux.

            Dates extrêmes : 1719-1728
            Importance matérielle : 69 pièces, papier, dont 3 cahiers de 43 feuillets.

          • 1 C 2215     Comptabilité des années 1730-1757 .
            Présentation du contenu :

            Etat de la recette et dépense faite par Me Pierre Bompard, receveur des octrois de la ville de Clermont, pendant l'année 1730 ; - requêtes du sieur Cheverlanges, 1731, au sujet des reliquats de ses comptes ; - état des reliquats des comptes des échevins de 1689 à 1731 ; - correspondance et délibérations relatives auxdits reliquats ; - extraits des délibérations du conseil de ville, de 1734 à 1736, relatives à diverses dépenses (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1732 à 1752 ; - mémoire sur la comptabilité des deniers communs et d'octrois de la ville de Clermont, 1756 : observations de la Chambre des comptes au sujet de sommes qui lui paraissent avoir été imposées indûment et des dépenses qui ne semblent pas de nature à être acquittées sur les deniers d'octroi ; - pièces de dépenses pour la construction de la place d'Hauteville ou du Taureau, 1756-1757.

            Dates extrêmes : 1730-1757
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 97 pièces, papier.

          • 1 C 2216     Comptabilité des années 1764-1787 .
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Et. Segret, receveur des octrois et patrimoniaux, pour les années 1764 et 1765 ; - lettre de M. Segret, 1768 ; - analyses de délibérations relatives aux comptes de 1778 à 1787.

            Dates extrêmes : 1764-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 14 pièces, papier, dont 2 cahiers de 52 feuillets.

          • 1 C 2217     Comptabilité (supplément).
            Présentation du contenu :

            Etats des saisies faites par les créanciers de Mme Poisson sur les loyers de la maison qui sert de logement aux intendants ; - requêtes adressées à l'intendant par les créanciers ; - ordonnances de paiement ; quittances ; pièces de procédure.

            Dates extrêmes : 1685-1712
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 105 pièces, papier.

          • 1 C 2224     Comptabilité, impositions.
            Présentation du contenu :

            Etat de distribution d'une somme de 10 000 livres imposée par les consuls de Montferrand de l'année 1673 pour le paiement des intérêts et partie des principaux dus aux créanciers de ladite ville ; quittances de créanciers ; - compte rendu par les consuls de l'année 1673 avec les pièces justificatives dudit compte ; - comptes rendus par les consuls des années 1678 et 1691 ; - compte des octrois et patrimoniaux de Montferrand des années 1726 et 1727, rendu par Claude-Alexis Houllier, directeur et receveur des deniers d'octroi des villes et communautés de la généralité de Riom, arrêté par l'intendant le 2 septembre 1728 ; - mémoires des dépenses faites par le sieur Pourrat, curé de Montferrand, directeur des écoles, pour les réparations qu'il a faites au bâtiment desdites écoles, 1728 ; - lettre du sieur Bompart au sujet des comptes de 1731 ; - quittance pour les consuls de 1752.

            Dates extrêmes : 1673-1752
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

        • 1 C 2222     Contentieux.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les sieurs François Rigault, Jean Chambon, Jean Guespin et consorts, consuls de Montferrand l'année 1662, et Gerault Ternier, avocat au parlement de Paris, au sujet d'une somme de 1 500 livres prêtée par ce dernier auxdits consuls, pour frais du voyage ; ordonnances des intendants, arrêts du conseil, etc., de 1672 à 1684 ; - arrêt de la Cour des Aides de Clermont du 27 janvier 1684, terminant le procès relatif à la créance de demoiselle Marguerite Vergne ; - contestations entre les consuls et les sieurs Garnauld, conseiller en la Cour des Aides, et Boitte, écuyer, au sujet de la cote mise sur ces derniers pour leur part des impositions communales, 1685-1693 ; - analyse d'une délibération, 1782, autorisant les officiers municipaux à se pourvoir au bureau du Domaine pour obtenir sous la redevance d'un cens ou d'une rente l'adjudication des murs ou remparts de la partie de Montferrand.

          Dates extrêmes : 1672-1782
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

        • 1 C 2223     Divers.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Montferrand, 1718, protestant contre l'aliénation annoncée du comté de ladite ville, laquelle aliénation est contraire aux lettres patentes de 1225 ; mémoire sur ce sujet et extrait des lettres patentes ; - correspondance des consuls et de l'intendant, 1731, au sujet du choix du médecin qui doit remplacer le sieur Aubert ; - lettres patentes, du mois de mai 1718, permettant aux habitants de Montferrand d'établir en leur ville des écoles ; - requête des sieurs Fabre, Arnaud et Tardy, ecclésiastiques chargés des écoles de Montferrand, au sujet des difficultés que font les consuls de payer les appointements du sieur Arnaud ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les consuls, 1731.

          Dates extrêmes : 1672-1782
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.