Mise au point historique : La relation entre l'Etat et l'église catholique jusqu'à la mise en place de la IIIe République

Sous l’Ancien Régime, la relation entre l’État et l’Église catholique, cimentée par le Concordat de Bologne (1516), signé entre François Ier et le pape Léon X, est très étroite : le catholicisme est la religion officielle du royaume ; le souverain, « lieutenant de Dieu sur Terre », est monarque de droit divin. 

  • Vers un État laïque  ?

 

      Cette situation d’équilibre est cependant rompue par la Révolution française. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), influencée par la philosophie des Lumières, introduit la notion de liberté de conscience : nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, tant que ces dernières ne troublent pas l’ordre public. Les Protestants sont reconnus en tant que citoyens (décembre 1789) ainsi que les Juifs (septembre 1791).

 

      L’Église catholique est très largement ébranlée par toute une série de mesures révolutionnaires. La géographie ecclésiastique est modifiée ; les limites des diocèses sont transformées pour coïncider avec celles des départements (1790). Les biens du clergé sont nationalisés, c’est-à-dire mis à la disposition de la Nation (novembre 1789). La structure et l’indépendance de l’Église sont aussi touchées : à partir de 1790, les prêtres séculiers, qui perçoivent désormais un salaire de l’État, doivent prêter serment à la Constitution civile du clergé. Les ecclésiastiques qui se plient à cette exigence sont nommés « prêtres constitutionnels ». Les « réfractaires », qui refusent (près de la moitié du clergé), sont considérés comme suspects et privés de leur pension par un décret du 29 novembre 1791. Enfin, certaines prérogatives de l’Église sont mises à mal. L’État institue ainsi l’état civil en 1792 : le clergé paroissial est dépossédé des registres qu’il tenait traditionnellement, au profit des municipalités. Les registres des baptêmes sont remplacés par des registres de naissance et ceux des sépultures religieuses par des registres de décès. Le mariage civil devient la forme légale du mariage et le divorce est reconnu.

 

      La maîtrise du temps, jusque-là fixée par l’Église, passe sous le contrôle des révolutionnaires. En 1793, le calendrier républicain se substitue au calendrier religieux. Le temps n’est plus mesuré à partir de la naissance du Christ mais à partir de la proclamation de la Ière République (22 septembre 1792). La semaine de sept jours est remplacée par la décade (dix jours) et le dimanche, jour du Seigneur, disparaît au profit du décadi. Dans la nomenclature des jours, les saints et les saintes s’effacent devant des animaux, des végétaux et des outils. Les mois reçoivent de nouveaux noms évoquant le temps (pluviôse, la pluie ; nivôse, la neige), l’état de la végétation (fructidor, les fruits ; prairial, la prairie) ou une activité saisonnière (vendémiaire, les vendanges ; messidor, les moissons).

 

      On n’oubliera pas enfin de mentionner le décret du 18 floréal an II (7 mai 1794), qui institue le culte de l’Être Suprême et celui du 3 ventôse an III (21 février 1795), qui établit un régime de séparation des Églises et de l’État. Tout en affirmant le principe du libre exercice des cultes, ce décret précise que l’État n’en salarie aucun, ne fournit aucun local et ne reconnaît aucun ministre du culte.

 

 


  • Un retour en force de l’Église ?

 

      La période du Consulat (1799-1804) rétablit la paix religieuse, en particulier avec la signature de la convention du 15 juillet 1801 entre Napoléon Bonaparte et Pie VII. L’année suivante, sont votés des articles organiques pour lesquels l’Église n’est pas consultée. Pour la France, la convention de 1801 et les articles organiques de 1802 forment le Concordat, mais pour Rome, celui-ci correspond uniquement à la convention de 1801. L’État reconnaît que la religion catholique est celle de la grande majorité des Français et prend en charge une partie de son fonctionnement, en échange de la renonciation par l’Église aux biens qu’elle possédait avant 1789. En 1802, sont votés des articles organiques qui reconnaissent les deux cultes protestants, le culte de la Confession d’Augsbourg (les luthériens) et le culte réformé (les calvinistes). Le culte israélite est reconnu en plusieurs étapes, entre 1806 et 1831.

 

      Cette paix religieuse se maintient tout au long de la Restauration (1814-1830). Ce régime politique donne plus d’importance à la religion catholique en la déclarant « religion de l’État », tout en reconnaissant les cultes protestant et israélite. Il augmente le nombre des diocèses, que le Concordat avait fixé à cinquante seulement, et vote la loi sur le sacrilège (1825), qui scandalise les milieux libéraux.

 

      Les débuts de la Monarchie de Juillet sont, eux, marqués par un fort anticléricalisme, qui s’atténue à partir des années 1834-1835, mais ce régime n’accorde pas la liberté de l’enseignement. La Deuxième République (1848-1851) conserve le Concordat. Après l’insurrection ouvrière de juin 1848 et l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la République (10 décembre 1848), les conservateurs font voter la loi Falloux (15 mars 1850), qui établit la liberté d’enseignement pour le secondaire, auparavant accordée pour le primaire par la loi Guizot (28 juin 1833). La loi Falloux accorde une place importante aux cultes reconnus, notamment la religion catholique. Le clergé catholique accorde son soutien à Louis-Napoléon Bonaparte lors du coup d’État du 2 décembre 1851. Après la proclamation du Second Empire (2 décembre 1852), le régime et l’Église affichent une grande proximité. Mais leurs relations se tendent lorsque Napoléon III s’engage militairement dans les combats pour l’unité italienne, qui prive le Saint-Siège d’une grande partie de ses États mais lui laisse Rome.

 

      Après le triomphe des monarchistes et des conservateurs aux élections législatives (février 1871), l’écrasement de la Commune (mai 1871) et le départ de Thiers (24 mai 1873), l’État et l’Église restent fortement liés sous la « République des Ducs » et l’Ordre moral. En témoignent la construction du Sacré-Cœur de Paris ou les pèlerinages de Lourdes, de Paray-le-Monial et de La Salette, accomplis par des députés catholiques en 1873. Une rupture fondamentale se produit toutefois après la victoire des Républicains, assurée progressivement entre février 1876 et janvier 1879. Les années 1880 sont marquées par plusieurs lois laïques amenant la laïcisation de l’école primaire (lois du 28 mars 1882 et 30 octobre 1886) ou encore la liberté des funérailles (15 novembre 1887).

 




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