Une loi de rupture, la loi de séparation des Églises et de l’État (1905)

Le 9 décembre 1905 est promulguée la loi de séparation des Églises et de l’État. Alors que les Juifs et les Protestants l’acceptent, le pape Pie X la condamne par les encycliques Vehementer Nos (11 février 1906) et Gravissimo (10 août 1906). 

Cette loi parachève l’évolution amorcée depuis la fin des années 1870 par la politique de laïcisation des Républicains, qui visait à soustraire la société de la tutelle de l’Église catholique. Appliquée dans toute la France, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de la Guyane où subsiste le Concordat de 1801, elle se décline selon quelques dispositions fortes :

 - La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

- La République ne reconnaît et ne salarie aucun culte, toute dépense relative au culte est supprimée du budget de l’État, des communes et des départements. Mais des aumôniers sont maintenus dans les établissements comme les internats, hôpitaux, prisons…

- Les biens des établissements du culte doivent donner lieu à un double inventaire pour distinguer ce qui appartient d’une part aux établissements publics du culte, d’autre part à l’État, aux départements et aux communes.

- Les biens des établissements publics des cultes sont transférés aux associations cultuelles, qui doivent assurer l’entretien des édifices cultuels, qui demeurent propriété de l’État, des départements et des communes (à l’exclusion, bien sûr, de ceux qui sont construits après la loi de séparation).

- Douze articles de la loi établissent la police des cultes, qui se rapporte, entre autres, aux processions, aux sonneries de cloches et à l’apposition de signes religieux dans les lieux publics.


  • La querelle des inventaires dans le Puy-de-Dôme : des tensions polymorphes.

 

L’inventaire des biens prévu par l’article 3 de la loi et organisé par le décret du 29 décembre 1905, suivi d’une circulaire du directeur de l’Enregistrement et des Domaines du 2 janvier 1906, provoqua un ensemble de troubles, connus sous le nom de « querelle des inventaires ». Cet épisode s’explique par la mention des « vases sacrés » (calices et ciboires) dans la liste des biens devant être inventoriés par le directeur des Domaines. De nombreuses régions de France furent touchées, en particulier les plus catholiques d’entre elles comme l’Ouest ou le Massif central. Bien qu’inscrit dans cet espace, le département du Puy-de-Dôme a finalement connu des incidents limités, tandis que les désordres ont été plus prononcés dans la Haute-Loire voisine. Un état des inventaires, publié par Le Moniteur en mars 1906, montre que sur les 1009 qui étaient prévus dans le Puy-de-Dôme, seuls 97 restaient encore à faire à cette date, soit 9% du total (document 1). Pourtant, il ne faut pas se fier à l’idée d’une apparente tranquillité car il y eut des heurts (document 2), entre les représentants de l’État (précepteurs et gendarmes) et les desservants soutenus par les populations locales, dont le déroulement varia dans le temps (cas de Rochefort, documents 3 et 4) et dans l’espace, rural ou urbain (exemple de Notre-Dame-du-Port, à Clermont-Ferrand, document 5). Ces incidents revêtirent des formes diverses : heurts physiques avec ou sans armes, manifestations sonores (lectures de protestations, cantiques, tocsin…), sans oublier le refus d’ouvrir les portes des églises. Le climat tendu fait réfléchir les contemporains. On voit ainsi une mise en perspective historique des inventaires de 1906 avec ceux de 1790 (document 6) ou des calculs tendant à prouver le bienfait de la suppression du budget des cultes, qui permettrait au Puy-de-Dôme de construire gratuitement 576 km de réseau de tramway (document 7). Le climat tendu transparaît également lors des Législatives de 1906, où l’enjeu politique s’émaille d’anticléricalisme, autant dans la presse que dans la rue (document 8) : Le Moniteur rappelle ainsi à ses lecteurs que voter pour « Cournol, Nourrisson, Dumont ou Laville », c’est voter pour le « gouvernement des curés ».

 

Au terme de cette présentation globale, nous nous proposons de changer d’échelle et d’aborder des exemples locaux, emblématiques des cristallisations survenues autour de la question des inventaires mais aussi prétexte à des affrontements idéologiques et politiques.

 

Si la disposition des chaises de l’église du village figure dans de nombreuses plaintes, la sonnerie des cloches et leur réglementation donnent lieu à de multiples interrogations. Ainsi, en 1906, la municipalité de Chaptuzat s’interroge sur les sonneries des cloches, en particulier à l’occasion d’enterrements civils. Certains curés du diocèse s’opposent à la présence du drapeau national sur le cercueil lors d’obsèques religieuses. En 1908, un habitant de Blot-l’Eglise écrit au préfet pour lui faire part de son mécontentement au sujet de l’occupation des bancs de l’église. Pensant que le mobilier est communal, il considère donc qu’il peut s’asseoir où bon lui semble pour assister à la messe. Mais le desservant lui oppose le paiement des chaises, et de fait leur réservation. La même année 1908, le préfet rappelle l’interdiction d’installer une croix monumentale sur la place de Buxières-sous-Montaigut, comme cela était prévu à l’instigation du curé.


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Saint-Hilaire Lettre de l’abbé Thers au sous-préfet de Riom, 12 août 1907. 4 Z 387.

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Saint-Hilaire Lettre de l’abbé Thers au sous-préfet de Riom, 12 août 1907. 4 Z 387.

  • Un cas de rivalité entre deux associations cultuelles

 
Le cas de Saint-Hilaire-la Croix (documents 9 à 11) est probablement l’illustration d’une des situations les plus complexes et tendues du Puy-de-Dôme sur ce sujet.


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Saint-Hilaire Lettre de l’abbé Thers au sous-préfet de Riom, 12 août 1907. 4 Z 387.


 

En mars 1907, ne pouvant s’entendre avec le desservant en place, l’abbé Desliards, farouchement antirépublicain, la municipalité décide de fonder une association cultuelle et fait appel à l’abbé Thers, prêtre de l’Église française, qui est une Église schismatique. Dès son arrivée dans la localité, des incidents éclatent. L’abbé Desliards refuse d’ouvrir le  presbytère, obligeant l’équipe municipale à forcer la serrure pour faire entrer le nouveau desservant. La nuit même, quelques personnes manifestent bruyamment, et le lendemain matin, l’abbé Desliards déménage dans une grange, en emportant avec lui des objets servant au culte. Dès lors, des incidents plus ou moins graves se multiplient et la situation ne cesse de dégénérer. Les insultes fusent des deux côtés, et bientôt deux clans s’opposent dans la commune. L’abbé Desliards, pourtant peu apprécié, parvient à rassembler un petit nombre de partisans qui rédigent une pétition pour son retour en chaire. Par ailleurs, il introduit un recours en justice afin d’être rétabli dans ses fonctions. À la surprise générale, le tribunal civil de Riom lui accorde satisfaction en disant que « M. Desliards continuerait d’exercer ses fonctions de curé desservant » ;cette décision est en fait conforme à l’article 4 de la loi de séparation, selon lequel les associations cultuelles doivent se conformer « aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice », ce qui ne pouvait être le cas d’une association dirigée par un prêtre schismatique.


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Pétition des habitants de Saint-Hilaire adressée au sous-préfet de Riom, 8 septembre 1907. 4 Z 387.

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Pétition des habitants de Saint-Hilaire adressée au sous-préfet de Riom, 8 septembre 1907. 4 Z 387.


Dès lors, la situation devient politique, envenimant le climat général. Le 11 septembre 1907, le maire prend un arrêté interdisant aux deux curés de célébrer le culte dans l’église et ferme celle-ci jusqu’à nouvel ordre (dans l’attente de l’appel de la décision du tribunal). Une fois expulsé, l’abbé Thers célèbre la messe dans le presbytère tandis que l’abbé Desliards continue d’exercer dans la grange qu’il occupe depuis le début de l’affaire. Les habitants rédigent une nouvelle pétition pour réclamer le rétablissement du curé Thers ! Quant aux partisans de l’abbé Desliards, ils réclament son retour immédiat dans l’église et l’annulation de l’arrêté du maire. Dans un rapport au préfet du Puy-de-Dôme, le sous-préfet défend la position du maire, arguant de la dangerosité de la situation et de son devoir de veiller à l’ordre public dans sa commune. Pour lui, casser la décision du maire reviendrait à donner tort aux républicains, ce qui serait « impolitique ». Dans le même temps, le tribunal condamne deux habitants de Saint-Hilaire-la-Croix à 50 et 30 francs d’amende pour coups et blessures le 1er septembre sur la personne de M. Thers ! Mais au mois d’octobre, celui-ci doit répondre de ses agissements devant la justice, en particulier pour injures et diffamation publiques envers l’abbé Desliards.

Il faut souligner le rôle important de la presse dans cette affaire. Le journal L’Avenir soutient l’abbé Desliards contre l’abbé Thers et la municipalité, dont il souligne le rôle, et publie de nombreux articles sur la situation à Saint-Hilaire-la-Croix. Lorsqu’une rumeur sur les supposés enfants illégitimes de l’abbé Desliards circule, il met en avant le passé judiciaire de l’abbé Thers qui, dans le passé, avait été condamné pour escroquerie.

Cette affaire repose sur des fondements idéologiques et politiques et exprime les antagonismes entre républicains et conservateurs. Purement locale à l’origine, elle a des prolongements à l’échelon départemental et national car Etienne Clémentel s’entretient avec l’évêque à ce sujet, et Aristide Briand, ministre des Cultes, adresse des courriers en vue de régler le problème. Durant les mois qui suivent, le clivage perdure. Le maire rétablit la sonnerie des cloches civiles afin de pouvoir donner l’heure aux habitants et particulièrement aux travailleurs des champs. Les incidents continuent d’émailler la vie locale, mais la fête de Noël est célébrée par les deux curés, chacun dans sa chapelle. Le 8 février 1908, conformément aux directives d’Aristide Briand, le Conseil d’État décide d’annuler l’arrêté du maire portant sur la fermeture de l’église, en s’appuyant en partie sur l’article 2 de la loi de 1905 garantissant la liberté d’exercice du culte. Dans le même temps, l’association cultuelle créée par la municipalité est dissoute. L’abbé Thers adresse au préfet une lettre véhémente et ironique sur la « prétendue séparation de l’Église et de l’État », au regard de la décision du Conseil d’État qualifié de « magistrature cléricale », et faisant état de sa lutte personnelle contre le « cléricalisme romain, fléau de la France et de la République ». Le 17 mars 1908, l’abbé Desliards reprend possession de l’église, accompagné de l’évêque, et une cérémonie de purification de l’église est célébrée. Les adversaires de l’abbé Desliards manifestent. L’abbé Thers quitte les lieux au mois de juin. 


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Lettre de l’abbé Thers au préfet du Puy-de-Dôme, 9 septembre 1907. 8 V 5.

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Lettre de l’abbé Thers au préfet du Puy-de-Dôme, 9 septembre 1907. 8 V 5.


  • Conclusion

 

Après la loi de 1905, la papauté prend position et choisit la lutte. Ainsi, le 10 août 1906, l’encyclique Gravissimo officii condamne les associations cultuelles. L’épiscopat français, qui n’était pas systématiquement hostile à la loi et aurait pu l’accepter, suit les directives du souverain pontife. Cette réaction oblige le gouvernement, qui désire aplanir les tensions, à établir de nouvelles dispositions législatives. En refusant la loi, l’Église a perdu la disposition des édifices du culte et la propriété des biens des anciens établissements publics du culte qui, à l’expiration du délai d’un an prévu pour la constitution des associations cultuelles, sont mis sous séquestre. Cependant, le gouvernement ne souhaite pas laisser l’exercice du culte se dérouler en dehors de tout cadre légal. En effet, selon la loi de 1905, le culte ne peut être exercé publiquement sans associations cultuelles : si celles-ci n’existent pas, les églises doivent être fermées. Mais, le 31 octobre 1906, le Conseil d’État reconnaît que le culte peut être exercé légalement même sans associations cultuelles. La loi du 2 janvier 1907 conserve l’affectation cultuelle des églises, ce qui permet au prêtre d’avoir le droit de jouissance de l’église, à condition de signer une déclaration annuelle, ce que le pape, qui continue de résister à toutes les tentatives de conciliation, interdit le 6 janvier. Désormais, les prêtres doivent répondre d’un « délit de messe ». Cette situation dure peu puisque la loi du 28 mars 1907 autorise le clergé à célébrer le culte sans signer de déclaration annuelle.

Après des années de tension et une situation qu’on aurait pu croire, un temps, proche de la guerre civile, une pacification progressive s’instaure, grâce à l’action politique d’Aristide Briand et aux différents aménagements de la loi.

Les rapports conflictuels entre l’Église et l’État cessent en 1914, avec l’Union sacrée. En 1921, la France renoue ses relations diplomatiques avec le Saint-Siège qu’elle avait rompues en 1904. En 1924, la République et Rome signent un accord relatif à la formation d’associations diocésaines qui confèrent à l’Église de France un nouveau statut juridique. La paix religieuse est ainsi rétablie dans une République qui demeure laïque.


 

           

(Document 1). Le Moniteur,  

« Etat des lieux des inventaires

dans le département du Puy-de-Dôme »

22 Mars 1906. 5 BIB 3/51.

(Document 2). Le Moniteur.

Liste d’incidents et absence d’incidents

 15 Mars 1906. 5 BIB 3/51

 

 

 

 (Document 3). Le Moniteur.

Rochefort

 8 Mars 1906. 5 BIB 3/51

 

 

 

 

   
(Document 4). Le Moniteur.

Canton de Rochefort

 17 Mars 1906. 5 BIB 3/51

 

 

 

 (Document 5).Le Moniteur.

Incidents lors des inventaires à Notre-Dame-du-Port

 23 février 1906. 5 BIB 3/51.

 

 

 

(Document 6). Le Moniteur, 

Comparaison des inventaires de 1906 avec ceux de 1790

24 novembre 1906. 5 BIB 3/52

 

              
(Document 7). Le Moniteur.

Les bienfaits de la séparation

 26 avril 1906. 5 BIB 3/51.

 (Document 8). Le Moniteur

Chanson créée à l’occasion des Inventaires de 1906

5 mai 1906. 5 BIB 3/51.




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