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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Cinquantième
      Dates extrêmes : 1725/1728

      • 1 C 3865     Instructions.
        Présentation du contenu :

        Déclaration du Roi, du 5 juin 1725, pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juillet 1725, qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième doit être faite (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1725, qui ordonne qu'en attendant l'expédition des rôles qui doivent être arrêtés pour la levée du cinquantième ; il sera arrêté des états des sommes qui sont dues pour ledit cinquantième sur les déclarations qui ont été ou seront fournies par les propriétaires desdites maisons (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1725, qui ordonne que les oppositions ou contestations qui pourraient naître au sujet de la levée du cinquantième seront portées par devant les intendants et jugées par eux (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1725, portant que tous fermiers, locataires et tous autres exploitants dont le revenu sera dans le cas de la levée du cinquantième en argent, seront tenus en leurs propres et privés noms de payer par préférence à tous créanciers, douaires et autres dettes privilégiées, les sommes pour lesquelles lesdits biens seront compris dans les états ou rôles (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Le Peletier, du 24 mars 1727, invitant l'intendant à se faire remettre des états de la recette du cinquantième, de 1725 et 1726 ; autre lettre du même, du 23 mai, s'étonnant que sur le montant de l'imposition, il n'ait été recouvré au 1er avril que 34 591 livres ; - lettre de M. Le Peletier, du 29 novembre 1727, annonçant à l'intendant que les rôles du cinquantième de 1727 devant être terminés et corrigés depuis longtemps, les fonctions du directeur de la généralité de Riom cesseront au 1er janvier 1728 ; - correspondance de M. Le Peletier avec l'intendant, 1728, au sujet des comptes du cinquantième.

        Dates extrêmes : 1725-1728
        Importance matérielle : 17 pièces, papier (6 impr.).

      • 1 C 3866     Décharges.
        Présentation du contenu :

        Requêtes de particuliers demandant des remises sur l'impôt du cinquantième et ordonnances de l'intendant sur lesdites requêtes : - requête de Marie Dumas au sujet de l'imposition faite sur elle pour le moulin de Rabanesse, près Clermont ; - requête de Gilbert Berard de Chazelle, au sujet du cinquantième du domaine de Tournebise, paroisse de Saint-Pierre-le-Chastel.

        Dates extrêmes : 1726-1728
        Importance matérielle : 20 pièces, papier.