Informations pratiques

Salle de lecture

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Dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2, en application des consignes gouvernementales, les Archives départementales du Puy-de-Dôme sont fermées au public jusqu'à nouvel ordre, le personnel étant tenu de rester à domicile.

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75 rue de Neyrat - 63100 CLERMONT-FERRAND


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Consultation par DéROGATION

Une demande de dérogation est une demande de consultation d'archives non librement communicables en raison des délais légaux.

La dérogation est soumise à la Direction générale des patrimoines qui "statue, après accord de l'autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives" (art L 213-2 du code du patrimoine). Toute personne qui se voit opposer un refus de dérogation dispose d'un délai de deux mois après la notification pour saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs, 61, rue de Bellechasse, 75700 PARIS).


REPRODUCTIONS de documents

Des photocopies peuvent être effectuées à partir des microfilms, images numérisées ou originaux dans la mesure où l'état des documents le permet. Sont toutefois exclus de la photocopie les registres reliés, les documents de grand format (journaux, plans), etc. La photographie sans flash est autorisée. L'utilisation de scanner personnel est interdite.


Recherches par correspondance

Dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2, en application des consignes gouvernementales, les Archives départementales du Puy-de-Dôme sont fermées au public jusqu'à nouvel ordre, le personnel étant tenu de rester à domicile.
 
Dans ces conditions, le service de recherche par correspondance est suspendu.
À compter du 16 mars 2020 ne seront instruites, en fonction des possibilités, que les seules recherches à caractère administratif ou juridique urgentes et impérieuses.
Si votre message ne relève pas de cette catégorie, il ne sera pas traité ; vous êtes invité.e à renouveler votre demande quand les mesures de confinement seront levées.
 
Pour toute autre information, vous pouvez contacter le 04 73 23 45 80.

ENVOI DE MICROFILMS

Il est possible d'obtenir communication de microfilm en provenance des Archives départementales du Puy-de-Dôme dans un autre service public d'archives. Les conditions d'envoi sont à voir avec le service d'archives où vous consulterez nos microfilms.

Par ailleurs des microfilms en provenance d'autres services publics d'archives peuvent être consultés dans notre salle de lecture. Les conditions d'envoi figurent dans le formulaire ci-contre.

 

En revanche, il n'est pas possible d'obtenir communication de CD-Rom en provenance des Archives départementales du Puy-de-Dôme dans un autre service public d'archives ni de consulter sur place des CD-Rom en provenance d'autres services publics d'archives.





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