Suivez le chantier

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Droits féodaux
      Dates extrêmes : 1630/1780

      • 1 C 7251     Instructions et correspondance générale.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Parlement autorisant la construction de colombiers sans la permission des seigneurs justiciers (2 mars 1630) (Paris, Jean de Bordeaux, 7 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour le paiement des cens et rentes (6 mai 1713) (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les cens et rentes seigneuriales seront payés aux seigneurs, sans retenue du vingtième de la part des censitaires, suivi d'ordonnance de l'intendant (13 octobre 1750) (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, avec certificats de publication).

        Dates extrêmes : 1630-1750
        Importance matérielle : 6 pièces, papier, impr., dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1414.

      • 1 C 7252     Affaires particulières.
        Présentation du contenu :

        Lettre de la marquise de Roussille au sujet du refus que font les habitants d'Ally de payer un droit de leyde prétendu par M. de Chambonas, et qui lui a été exactement payé jusqu'à présent : elle demande à l'intendant une ordonnance analogue à celle que M. Trudaine avait rendue autrefois sur pareil sujet (14 juillet 1776) ; - lettre de M. Madur au sujet d'un cens que le sieur Collangettes exige des sieurs Ponchon, d'Ambert, pour d'autres redevables, ledit cens étant en pagésie (22 novembre 1734) ; - lettre de Mme de Moras se plaignant que M. Madur, subdélégué à Ambert, ait fait signifier au sieur Flouvat, fermier de la terre d'Ambert, une défense d'assigner Artaud, l'un des emphytéotes de ladite terre, à passer nouvelle reconnaissance des droits et cens dont il est tenu pour le tènement d'Aubignac (25 mars 1737) ; - lettre du sieur Melon, bourgeois d'Ardes, signalant à l'intendant la dureté avec laquelle les fermiers de la terre de Mercoeur traitent les censitaires (16 décembre 1750) ; lettre à ce sujet de M. Rodde-Chalaniat ; - ordonnance de l'intendant commettant M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, pour examiner une place dans le lieu de Champeix, baillée à cens par Mme de Rupelmonde au sieur Buffaud, et sur laquelle des contestations se sont élevées entre le bailleur et le preneur (31 décembre 1750) ; - correspondance de l'intendant et de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte, au sujet des corvées que M. de Broglie prétend exiger des habitants de Coudes et Montpeyroux ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant une requête par laquelle M. de Lavie, président au Parlement de Bordeaux, demande des lettres à terrier pour la terre de Chastelard, située partie en Auvergne et partie en Bourbonnais (2 avril 1742) ; lettres à ce sujet de MM. Urion, subdélégué à Riom, et Rougane, notaire chargé de la rénovation du terrier ; - délibération des habitants de Saint-Georges de Gelles et Monges par laquelle ils nomment un syndic à l'effet de poursuivre en l'instance pendante à Riom entre eux et M. de Sarrazin, seigneur de Banson et Chalusset, sur le trouble apporté depuis quelques années par ledit seigneur à la possession où étaient les habitants de percevoir le droit de leget sur les terres qui dépendent des dîmes et parcière appartenant à ladite seigneurie (8 octobre 1775) ; correspondance à ce sujet de M. Maignol avec l'intendant ; avis de M. Tixier ; ordonnances de l'intendant pour l'imposition sur les habitants de ladite paroisse d'une somme destinée à couvrir les frais du procès ; rôle de répartition ; - lettre de M. d'Anjony de Foix au sujet des cens et rentes que lui doivent les habitants du village de Chavignier (23 juillet 1731) ; - lettre de M. Talemandier sur les plaintes que portent les emphytéotes de M. du Saulnier, contre leur seigneur (16 novembre 1735) ; - lettre de M. de La Châteigneraye, aumônier du Roi, au sujet du procès qu'il a contre ses censitaires de Larodde (23 novembre 1747) ; lettre à ce sujet de M. Mallessaigne.

        Dates extrêmes : 1731-1780
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 7253     Affaires particulières.
        Présentation du contenu :

        Note de M. Bonnel, subdélégué, au sujet du refus fait par le sieur Bérard Batier, de La Sauvetat, de payer au seigneur de Plauzat la taille abonnée (30 octobre 1751) ; - précis d'une contestation entre l'Hôtel-Dieu de Brioude et des habitants de Lempdes au sujet d'un renouvellement de reconnaissance pour un tènement où l'Hôtel-Dieu perçoit une directe ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de MM. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, et Dalbine, avocat, administrateur de l'Hôtel-Dieu de Brioude (1758-1759) ; - lettres de l'abbé de Sers, abbé de Mauriac, se plaignant qu'ayant un procès avec M. de Douhet à l'occasion d'un droit de lods dû pour une maison que ce dernier a achetée dans la ville de Mauriac, les sieurs Lacoste et Sembat s'efforcent de faire intervenir la ville (mai-août 1747) ; - note sur une contestation entre le fermier de la seigneurie de Mauzun et les emphytéotes de ladite seigneurie sur les dimensions de la mesure cessale (1747) ; - requête des habitants de Luzargues, paroisse de Molèdes, se plaignant que M. de Chavagnac leur réclame, à raison des communaux dont ils jouissent, un cens qui n'est pas dû, ils invoquent en leur faveur un jugement de M. Le Camus, intendant d'Auvergne (24 juillet 1671) ; lettres à ce sujet de MM. de Chavagnac et de Mombriset ; ordonnance de l'intendant confirmant celle de 1671 (5 janvier 1743) ; - lettre et mémoire de Mme de Fitzjames de Bouzols au sujet du ban des vendanges à Plauzat, d'une rente qu'elle perçoit dans la même paroisse (1753) ; note de M. Dupin ; réponse de l'intendant (28 décembre 1753) ; - copie de sentence du Parlement dans le procès entre l'évêque du Puy et Anne de Vergezat, veuve du Saulnier, relative à l'hommage de la seigneurie de Rochegude (1660) ; lettre d'envoi de cette copie par M. Redond (9 septembre 1750) ; - lettre de l'intendant invitant M. Pellet, subdélégué à La Chaise-Dieu, à s'informer s'il est vrai que M. de Boissieux de Maisonneuve ait fait travailler les habitants des environs de Saint-Didier, par corvées, à ses allées et aux écluses de son moulin (10 juin 1733) ; réponse de M. Pellet ; - lettre de Mme Dufraisse-Dublau se plaignant que les habitants de Saint-Privat-le-Dragon menacent d'assassiner un féodiste qu'elle emploie (24 novembre 1746) ; - lettre de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, au sujet d'un procès entre M. le comte d'Apcher de la Beaume et les habitants de Praclaux et de Rochegude, paroisse de Saint-Privat-du-Velay, qu'il prétend être ses censitaires (12 août 1741) ; - lettre de M. Ribeyre informant l'intendant qu'au mépris de l'arrêt du 14 décembre 1740 plusieurs fermiers de censives dans la subdélégation de Rochefort continuent à percevoir "les grains en espèces" (20 mars 1741) ; - note sur une contestation entre M. de Naucaze et ses censitaires (s.d.) ; - lettre de Mme de Villacerf de Crussol au sujet de redevances qu'elle réclame à ses emphytéotes (17 mai 1737).

        Dates extrêmes : 1731-1758
        Importance matérielle : 35 pièces, papier.

      • 1 C 7697     Affaires particulières (supplément).
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de l'intendant adressant à M. de Saint-Florentin un placet par lequel l'évêque de Clermont demande au Roi la permission de démolir le château de Mauzun, et proposant de l'accorder (20 mai 1732). - 2. Lettre de Mme d'Alègre de Rupelmonde demandant que les consuls de Perrier, Chidrac, Pardines et Saint-Cirgues soient invités à fournir des indicateurs à ses experts féodistes (s.d.). - 3. Requête des habitants de Beauregard-l'Evêque et autres paroisses voisines se plaignant que les domestiques du marquis de Pont-du-Château perçoivent arbitrairement la dîme des chanvres "que les habitants mettent dans la rivière d'Allier" (s.d.). - 4. Lettre de M. Dufraisse de Vernines recommandant à M. de Ballainvilliers, Mme d'Aubière et M. de Saint-Agne, qui ont un procès contre les habitants d'Aubière, relativement à des droits seigneuriaux (s.d.) ; réponse de l'intendant.

        Dates extrêmes : 1732