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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 251-300
      Dates extrêmes : 1701/1737

      • 62 Fi 251     [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 793].
        1 vue  - [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 793].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 252     [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matiere de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 793].
        1 vue  - [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matiere de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 793].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 253     [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 254     [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 255     [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 256     [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 257     [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 258     [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Etranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Etranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 259     [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangeres, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangeres, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 260     [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 261     [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 262     [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 263     [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Etranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Etranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 264     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 265     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlevement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlevement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 266     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Etranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Etranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 267     [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 268     [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 269     [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 270     [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 271     [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Etoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Etoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 272     [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 273     [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 274     [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Etranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Etranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 275     [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet l'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
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        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 276     [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1789

      • 62 Fi 277     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
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        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 278     [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
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        Dates extrêmes : 1789

      • 62 Fi 279     [1720 /02/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant la banque et la compagnie des Indes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 58 x 46 cm. [Extrait de 1 C 808].
        1 vue  - [1720 /02/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant la banque et la compagnie des Indes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 58 x 46 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 280     [1720 /09/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant Reglement pour les Billets de Banque, Et les Actions de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 808].
        1 vue  - [1720 /09/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant Reglement pour les Billets de Banque, Et les Actions de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 281     [1723 /07/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Proprietaires & Porteurs des Billets d'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Tresor Royal en Exercice, A l'effet d'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].
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        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 282     [1723 /09/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viageres (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].
        2 vues  - [1723 /09/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viageres (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 284     [1725 /06] Edit du Roy, / Pour la decharge et liberation de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1725] - 63 x 42 cm. [Extrait de 1 C 809].
        2 vues  - [1725 /06] Edit du Roy, / Pour la decharge et liberation de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1725] - 63 x 42 cm. [Extrait de 1 C 809].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 285     [1727 /08/14] Arrest / du conseil d'estat / du Roy, / Portant qu'il sera appose de secondes marques / à la tête & à la queuë de chaque piece de Marchandises venant de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 809].
        1 vue  - [1727 /08/14] Arrest / du conseil d'estat / du Roy, / Portant qu'il sera appose de secondes marques / à la tête & à la queuë de chaque piece de Marchandises venant de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 809].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1727

      • 62 Fi 286     [1729 /08/20] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la senechaussee d'Auvergne, et siege presidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 816].
        2 vues  - [1729 /08/20] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la senechaussee d'Auvergne, et siege presidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 816].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 287     [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 817].
        2 vues  - [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 817].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 288     [1701 /03/07] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d'arbres, & d'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 818].
        1 vue  - [1701 /03/07] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d'arbres, & d'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 818].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1701

      • 62 Fi 289     [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].
        2 vues  - [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 290     [1721 /06/08] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 820].
        2 vues  - [1721 /06/08] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 291     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].
        2 vues  - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 292     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].
        2 vues  - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 293     [1723 /12/14] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 820].
        1 vue  - [1723 /12/14] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 294     [1726 /10] Edit du Roy. / Qui prononce des peines contre ceux / qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 822].
        1 vue  - [1726 /10] Edit du Roy. / Qui prononce des peines contre ceux / qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 822].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 295     [1726 /10] Edit du Roy. / (...) / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas [1726] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 822].
        2 vues  - [1726 /10] Edit du Roy. / (...) / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas [1726] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 822].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 296     [1726 /10/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui reitere les deffenses de faire commerce, port et usage / des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la chine & du levant. Riom, P. Thomas [1726] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 822].
        1 vue  - [1726 /10/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui reitere les deffenses de faire commerce, port et usage / des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la chine & du levant. Riom, P. Thomas [1726] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 822].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 297     [1727 /04/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Au sujet du depost des Marchandises / des Indes, de la chine & du Levant qui auront esté saisies (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 43 x 36cm. [Extrait de 1 C 824].
        1 vue  - [1727 /04/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Au sujet du depost des Marchandises / des Indes, de la chine & du Levant qui auront esté saisies (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 43 x 36cm. [Extrait de 1 C 824].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1727

      • 62 Fi 298     [1726/10/08] [1729 /02/08] Arrests du conseil d'Etat du Roy, / Qui réïterent les deffenses de faire Commerce, Port & Usage des Etoffes & Toiles peintes / des Indes, de la Chine & du Levant (...). La Rochelle, Pierre Mesnier, [1729] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 825].
        2 vues  - [1726/10/08] [1729 /02/08] Arrests du conseil d'Etat du Roy, / Qui réïterent les deffenses de faire Commerce, Port & Usage des Etoffes & Toiles peintes / des Indes, de la Chine & du Levant (...). La Rochelle, Pierre Mesnier, [1729] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 825].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 299     [1726/10/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui réïtere les deffenses de faire Commerce, / Port & Usages des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la Chine & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1730 ] - 49 x 39cm. [Extrait de 1 C 825].
        1 vue  - [1726/10/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui réïtere les deffenses de faire Commerce, / Port & Usages des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la Chine & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1730 ] - 49 x 39cm. [Extrait de 1 C 825].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1730

      • 62 Fi 300     [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, (...) / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbre ou Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas, [1731 ] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 825].
        1 vue  - [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, (...) / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbre ou Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas, [1731 ] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 825].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1731