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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 1301-1350
      Dates extrêmes : 1733/1786

      • 62 Fi 1301     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) permet / auxdits Annet & Saby (...) / (...) de continuer de tenir un Bac sur la Riviere de Sioule au Lieu / de Saby ou du Pont du Bouché (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) permet / auxdits Annet & Saby (...) / (...) de continuer de tenir un Bac sur la Riviere de Sioule au Lieu / de Saby ou du Pont du Bouché (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1302     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs / Commissaires, faute par la Dame du Puy Saint Gulmier d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime le Droit de Péage par elle / pretendu à Saint Germain l'Herm (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6937].
        1 vue  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs / Commissaires, faute par la Dame du Puy Saint Gulmier d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime le Droit de Péage par elle / pretendu à Saint Germain l'Herm (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6937].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1303     [1774 /05/21] Arret / du conseil d'Etat du Roi, / qui rétablit le sieur le Normand dans la possession & jouissance du Péage / par terre qui étoit perçu au lieu de la Brequeulle, Généralité de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, s.n., [1774] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6937].
        1 vue  - [1774 /05/21] Arret / du conseil d'Etat du Roi, / qui rétablit le sieur le Normand dans la possession & jouissance du Péage / par terre qui étoit perçu au lieu de la Brequeulle, Généralité de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, s.n., [1774] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6937].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1774

      • 62 Fi 1304     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) / (...) permet au sieur de Moras, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au lieu d'Albine, dépendant d'Auzon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6937].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) / (...) permet au sieur de Moras, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au lieu d'Albine, dépendant d'Auzon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6937].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1305     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) permet aux Habitans & Communauté d'Auzon, / de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, au lieu / de Chappes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6937].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) permet aux Habitans & Communauté d'Auzon, / de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, au lieu / de Chappes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6937].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1306     [1740 /07/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Sa Majesté fait (...) / (...) défenses ausdits Prevôt, Doyen / (...) & Chapitre de l'Eglise Collegiale de Saint Julien / de la ville de Brioude, de percevoir (...) aucun Droit / de Péage sur les chariots, charretes (...) / (...) passant au lieu & dans la Châtellenie de Salezuit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6938].
        1 vue  - [1740 /07/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Sa Majesté fait (...) / (...) défenses ausdits Prevôt, Doyen / (...) & Chapitre de l'Eglise Collegiale de Saint Julien / de la ville de Brioude, de percevoir (...) aucun Droit / de Péage sur les chariots, charretes (...) / (...) passant au lieu & dans la Châtellenie de Salezuit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6938].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1307     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) permet au sieur Barentin de continuer de tenir un / Bac sur la Rivière d'Allier, au lieu de la Mothe (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6938].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) permet au sieur Barentin de continuer de tenir un / Bac sur la Rivière d'Allier, au lieu de la Mothe (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6938].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1308     [1748 /10/06] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, fait (...) / (...) défenses aux Prieur & Religieux du Prieuré / de Sainte Croix de la Voute, de percevoir aucun droit de Péage / (...) sur les voitures, bêtes de / somme (...) passant par / le lieu de la Voute (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6939].
        1 vue  - [1748 /10/06] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, fait (...) / (...) défenses aux Prieur & Religieux du Prieuré / de Sainte Croix de la Voute, de percevoir aucun droit de Péage / (...) sur les voitures, bêtes de / somme (...) passant par / le lieu de la Voute (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6939].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 1309     [1734 /06/10] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) / portant que le sieur d'Ailly (...) / n'a point representé au Greffe (...) les / titres en vertu desquels il perçoit un droit de Peage à la / Volte & Ailly. / (...) faisons défenses de / percevoir & lever à l'avenir ledit droit de Peage (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6939].
        1 vue  - [1734 /06/10] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) / portant que le sieur d'Ailly (...) / n'a point representé au Greffe (...) les / titres en vertu desquels il perçoit un droit de Peage à la / Volte & Ailly. / (...) faisons défenses de / percevoir & lever à l'avenir ledit droit de Peage (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6939].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 1310     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformement à / l'avis des (...) Sieurs Commissaires, fait (...) / défenses au Sieur d'Ally de percevoir (...) aucun / Droit (...) / que ce soit sur les Voitures, bestiaux (...) / (...) passant au Lieu d'Ally (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Brioude]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6939].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformement à / l'avis des (...) Sieurs Commissaires, fait (...) / défenses au Sieur d'Ally de percevoir (...) aucun / Droit (...) / que ce soit sur les Voitures, bestiaux (...) / (...) passant au Lieu d'Ally (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Brioude]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6939].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1311     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet, à la Dame Marquise d'Urfé de continuer de tenir un Bac sur / la Rivière d'Allier, au Lieu de Saint Ilpize (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 6940].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet, à la Dame Marquise d'Urfé de continuer de tenir un Bac sur / la Rivière d'Allier, au Lieu de Saint Ilpize (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 6940].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1312     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet, à la Dame Abbesse des Chazes, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au lieu de Saint Arcons (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet, à la Dame Abbesse des Chazes, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au lieu de Saint Arcons (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1313     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet, au sieur Costet, de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, / au Lieu de Costet (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet, au sieur Costet, de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, / au Lieu de Costet (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1314     [1739/10/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à / l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) suprime le / droit de Péage pretendu par le sieur de Chavagnac, dans / le lieu de Blesle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].
        1 vue  - [1739/10/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à / l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) suprime le / droit de Péage pretendu par le sieur de Chavagnac, dans / le lieu de Blesle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1315     [1748 /04/01] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) sieurs Commissaires (...) supprime le droit de Péage prétendu par le / Sr. d'Espinchal (...) au Lieu & dans la Seigneurie de Massiat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1748] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1748 /04/01] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) sieurs Commissaires (...) supprime le droit de Péage prétendu par le / Sr. d'Espinchal (...) au Lieu & dans la Seigneurie de Massiat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1748] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 1316     [1753 /03/23] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / sans avoir égard aux représentations du sieur d'Espinchal contre l'Arrêt du Conseil du / premier Avril (...) ordonne que ledit Arrêt soit exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1753 /03/23] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / sans avoir égard aux représentations du sieur d'Espinchal contre l'Arrêt du Conseil du / premier Avril (...) ordonne que ledit Arrêt soit exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 1317     [1740 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) supprime les Droits de Peage pretendus par le sieur Dienne / de Cheyladet (...) dans l'étenduë / des Seigneuries d'Allanches & Malliargues (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 74 x 49cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1740 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) supprime les Droits de Peage pretendus par le sieur Dienne / de Cheyladet (...) dans l'étenduë / des Seigneuries d'Allanches & Malliargues (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 74 x 49cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1318     [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) sieurs Commissaires (...) supprime le droit de / Péage pretendu par la Dame de L'espinasse (...) / (...) au lieu de la Chapelle Laurent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) sieurs Commissaires (...) supprime le droit de / Péage pretendu par la Dame de L'espinasse (...) / (...) au lieu de la Chapelle Laurent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1319     [1741/07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les representans le Sieur d'Estain d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de / Péages par eux prétendus dans le Lieu de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1741/07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les representans le Sieur d'Estain d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de / Péages par eux prétendus dans le Lieu de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1320     [1753 /07/11] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires ; (...) maintient le sieur de Sieu-/-jac en qualité d'Engagiste de Sa Majesté, dans le droit de Péage / par lui prétendu dans la Ville de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6942].
        1 vue  - [1753 /07/11] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires ; (...) maintient le sieur de Sieu-/-jac en qualité d'Engagiste de Sa Majesté, dans le droit de Péage / par lui prétendu dans la Ville de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6942].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 1321     [1763/05/25] Declaration / du Roi, / portant permission de faire circuler les Grains, Farines & Légumes dans toute l'étendue / du Royaume, en exemption de tous droits, même ceux de Péages (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1764 ] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6942].
        1 vue  - [1763/05/25] Declaration / du Roi, / portant permission de faire circuler les Grains, Farines & Légumes dans toute l'étendue / du Royaume, en exemption de tous droits, même ceux de Péages (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1764 ] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6942].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1764

      • 62 Fi 1322     [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Srs. Commissaires, faute par le Sr. de Lastic d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime / le Droit de Péage, par lui prétendu au Pont de la Vergnette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 48 x 38cm. [Extrait de 1 C 6942].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Srs. Commissaires, faute par le Sr. de Lastic d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime / le Droit de Péage, par lui prétendu au Pont de la Vergnette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 48 x 38cm. [Extrait de 1 C 6942].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1323     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Miremont d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péage, par lui prétendus à Cezeus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6943]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Mirmont (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Cézens (2)].
        4 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Miremont d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péage, par lui prétendus à Cezeus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6943]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Mirmont (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Cézens (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1325     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Montjon d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages, par lui prétendus à Cozen & / Brousse (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6943]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Montjon (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Cozen et Brousse (2)].
        5 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Montjon d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages, par lui prétendus à Cozen & / Brousse (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6943]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Montjon (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Cozen et Brousse (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1327     [1734 /06/10] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) faute par ledit sieur de / la Volpiliere d'avoir representé les (...) titres dans les / délais prescrits (...) lui faisons défenses de / percevoir & lever (...) le (...) droit de Peage dont / il (...) joui à Vigouroux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6944].
        1 vue  - [1734 /06/10] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) faute par ledit sieur de / la Volpiliere d'avoir representé les (...) titres dans les / délais prescrits (...) lui faisons défenses de / percevoir & lever (...) le (...) droit de Peage dont / il (...) joui à Vigouroux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6944].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 1328     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par le Sieur de la Volpiliere d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil / (...) suprime les Droits / de Péages par luy prétendus au lieu de Vigouroux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Vigouroux]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 6944].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par le Sieur de la Volpiliere d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil / (...) suprime les Droits / de Péages par luy prétendus au lieu de Vigouroux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Vigouroux]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 6944].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1329     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Riverolles d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui prétendus au lieu de / Pierre-Fort (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extraits de 1 C 6944]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur Riverolles (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Pierrefort (2)].
        3 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Riverolles d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui prétendus au lieu de / Pierre-Fort (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extraits de 1 C 6944]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur Riverolles (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Pierrefort (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1331     [1733 /07/21] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Pro-/-prietaires de la terre de Rochegonde Election de St. Flour / n'ont point representé (...) / (...) les (...) Titres dans les délays prescrits par lesdits Ar-/-rests. Leurs faisons deffenses de perçevoir & lever à l'avenir / les droits de Péages (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Cézens]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 6944].
        1 vue  - [1733 /07/21] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Pro-/-prietaires de la terre de Rochegonde Election de St. Flour / n'ont point representé (...) / (...) les (...) Titres dans les délays prescrits par lesdits Ar-/-rests. Leurs faisons deffenses de perçevoir & lever à l'avenir / les droits de Péages (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Cézens]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 6944].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733

      • 62 Fi 1332     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Proprietaires de la Terre de Roche-/-gonde d'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages par eux prétendus dans le lieu de Rochegonde (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Rochegonde]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6944].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Proprietaires de la Terre de Roche-/-gonde d'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages par eux prétendus dans le lieu de Rochegonde (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Rochegonde]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6944].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1333     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Riverolles d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péage par lui prétendus au pont de Tre-/-boul sur la Riviere de Truere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extraits de 1 C 6944]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Riverolles (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication au pont de Tréboul (2)].
        4 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Riverolles d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péage par lui prétendus au pont de Tre-/-boul sur la Riviere de Truere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extraits de 1 C 6944]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Riverolles (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication au pont de Tréboul (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1335     [1744 /04/21] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) maintient le sieur Descars de Montal, dans le Droit de Péage par lui / prétendu sur le pont situé sur la riviere de Cere au lieu de la Roquebrou (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6945].
        1 vue  - [1744 /04/21] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) maintient le sieur Descars de Montal, dans le Droit de Péage par lui / prétendu sur le pont situé sur la riviere de Cere au lieu de la Roquebrou (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6945].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1336     [1755 /04/26] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient / le sieur Paironine de St Chamarant, dans la possession & jouissance du droit / de péage par lui prétendu dans la Seigneurie de Marmiesse sur le pont du / Bex, situé sur la Riviere de Cere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 6945].
        1 vue  - [1755 /04/26] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient / le sieur Paironine de St Chamarant, dans la possession & jouissance du droit / de péage par lui prétendu dans la Seigneurie de Marmiesse sur le pont du / Bex, situé sur la Riviere de Cere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 6945].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1337     [1755 /07/13] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / sans avoir égard aux Représentations du Sr. de Miramont, & du Sr. de Roussille / (...) contre l'Arrêt du Conseil (...) ordonne que / ledit Arrêt sera exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 6946].
        1 vue  - [1755 /07/13] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / sans avoir égard aux Représentations du Sr. de Miramont, & du Sr. de Roussille / (...) contre l'Arrêt du Conseil (...) ordonne que / ledit Arrêt sera exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 6946].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1338     [1783 /01] Edit du Roi, / (...) / par lequel Sa Majesté permet aux Etats de Bourgogne, d'ouvrir un Canal de navigation dans le Charollois, & de com-/-munication des deux Mers, par la Saône & la Loire (...) / (...) & autorise lesdits Etats à percevoir à perpétuité un droit de six deniers (...) / (...) de tout ce qui sera voituré sur ledit Canal (...). Dijon, A. M. Defay, 1783 - 85 x 60cm. [Extrait de 1 C 6949].
        1 vue  - [1783 /01] Edit du Roi, / (...) / par lequel Sa Majesté permet aux Etats de Bourgogne, d'ouvrir un Canal de navigation dans le Charollois, & de com-/-munication des deux Mers, par la Saône & la Loire (...) / (...) & autorise lesdits Etats à percevoir à perpétuité un droit de six deniers (...) / (...) de tout ce qui sera voituré sur ledit Canal (...). Dijon, A. M. Defay, 1783 - 85 x 60cm. [Extrait de 1 C 6949].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 1339     [1741 /01/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement (...) / des Mines & Minieres, remettront ès mains des sieurs Intendans, copie des Titres qui / leur ont été accordez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6951].
        1 vue  - [1741 /01/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement (...) / des Mines & Minieres, remettront ès mains des sieurs Intendans, copie des Titres qui / leur ont été accordez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6951].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1340     [1786 /09/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les contestations qui pourront naître entre les Propriétaires / des Terreins & les Entrepreneurs des Mines, continueront d'être portées / devant les sieurs Intendans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6955].
        1 vue  - [1786 /09/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les contestations qui pourront naître entre les Propriétaires / des Terreins & les Entrepreneurs des Mines, continueront d'être portées / devant les sieurs Intendans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6955].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 1341     [1744 /01/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy. / Portant Règlement pour l'exploitation des Mines de Hoüille ou Charbon de Terre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 57 x 45cm. [Extrait de 1 C 6977].
        1 vue  - [1744 /01/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy. / Portant Règlement pour l'exploitation des Mines de Hoüille ou Charbon de Terre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 57 x 45cm. [Extrait de 1 C 6977].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1342     [1703/04/24] Declaration du Roy, / servant de nouveau reglement / pour la Navigation de la Riviere de Loire (...). Nantes, N. Verger, 1735 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6992].
        1 vue  - [1703/04/24] Declaration du Roy, / servant de nouveau reglement / pour la Navigation de la Riviere de Loire (...). Nantes, N. Verger, 1735 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6992].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1735

      • 62 Fi 1343     [1762 /02/27] Extrait / des registres / de la Cour / de Parlement. / (...) la Cour (...) ordonne que les / Consuls & Habitans de la Ville de Billom, s'assemble-/-ront (...) / à l'effet de déliberer sur ce qu'ils estimeront convenable / pour la tenue du College de ladite Ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis Pierre Boutaudon, [1762] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7002].
        1 vue  - [1762 /02/27] Extrait / des registres / de la Cour / de Parlement. / (...) la Cour (...) ordonne que les / Consuls & Habitans de la Ville de Billom, s'assemble-/-ront (...) / à l'effet de déliberer sur ce qu'ils estimeront convenable / pour la tenue du College de ladite Ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis Pierre Boutaudon, [1762] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7002].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 1344     [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Première publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Riom (3), St Flour (4)].
        4 vues  - [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Première publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Riom (3), St Flour (4)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 1348     [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Deuxième publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Riom (3), St Flour (4)].
        4 vues  - [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Deuxième publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Riom (3), St Flour (4)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749