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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration générale ; organisation des bureaux
    Dates extrêmes : 1685/1790

    • Prérévolution
      Dates extrêmes : 1787/1790

      • Assemblée provinciale
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7354     1787 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Leigonye de Pruns faisant part des démarches qu'il a faites pour qu'il ne soit créé qu'une seule assemblée provinciale en Auvergne et pour que le siège en soit fixé à Clermont (Paris, 4 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Lettre de l'intendant demandant à M. Anson le mémoire qu'il a composé sur les administrations provinciales (19 juin 1787). - 4-6. Requête adressée à l'intendant par le maire, le lieutenant de mairie et l'échevin de Maurs, représentant que dans toutes les assemblées de la province la prévôté de Maurs a toujours eu des députés particuliers, et demandant que les anciens privilèges de cette prévôté lui soient conservés ; lettre d'envoi de cette requête (24 juin) ; réponse de l'intendant. - 7-8. Requête adressée du Conseil royal des Finances par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand, demandant que le siège de l'assemblée provinciale soit fixé dans leur ville ; lettre de M. Reboul adressant ce mémoire à l'intendant (30 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 9. Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Auvergne, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (8 juillet 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 8 pages). - 10. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Villedeuil, relative à la formation des assemblées provinciales (4 août 1787). - 11-13. Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendants des provinces (5 août 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 20 pages) ; correspondance à ce sujet (13 août). - 14-15. Ordonnance de l'intendant qui prescrit les formes suivant lesquelles seront tenues les assemblées provinciales (s.d.) ; lettre d'envoi aux subdélégués (6 août 1787). - 16-17. Modèle de procès-verbal pour la tenue des assemblées provinciales ; note annonçant l'envoi dudit modèle (9 août). - 18-19. Discours prononcé par M. de Chazerat à l'assemblée provinciale (14 août 1787). - 20-30. Lettres des subdélégués accusant réception des instructions relatives aux assemblées provinciales (juillet-août 1787). - 31. Lettre du comte des Roys demandant à l'intendant de lui procurer la place de procureur syndic de la noblesse (18 juillet 1787). - 32-33. Lettre de M. Leigonye de Pruns demandant la protection de l'intendant pour être nommé à l'une des places de syndics de l'assemblée provinciale (25 juillet) ; réponse de l'intendant. - 34. Lettre de M. Gaultier au sujet de l'affichage, à Beauregard, des instructions relatives à l'assemblée provinciale (7 août). - 35-38. Lettre de M. de Villedeuil priant l'intendant d'inviter le curé de Crestes à ne pas s'abstenir d'assister à l'assemblée de sa paroisse, comme il en avait manifesté l'intention ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Lafont et de M. Faye, curé de Crestes (août-octobre 1787). - 39-40. Lettre de M. Baudinot demandant un exemplaire du procès-verbal imprimé de l'assemblée provinciale d'Auvergne (5 septembre 1787) ; lettre d'envoi. - 41-43. Lettre de M. Terray, intendant de Lyon, demandant des renseignements sur le tenue des assemblées provinciales, sur le cérémonial, sur le rôle du commissaire du Roi à ces assemblées, les instructions que devait lui adresser M. de Villedeuil ne lui étant pas parvenues (4 septembre 1787) ; lettres à ce sujet du secrétaire de l'intendance en l'absence de l'intendant (septembre 1787). - 44-46. "Extrait d'une lettre sur les assemblées provinciales, écrite le 3 août 1787 d'une province dans laquelle il y en a une établie depuis plusieurs années" ; envoi de cette lettre par M. Dufour de Villeneuve (14 septembre 1787) ; note à ce sujet pour M. Labarthe, secrétaire de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 46 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7355     1787-1788 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Lambert adressant à l'intendant copie de la lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire d'Auvergne pour lui communiquer deux mémoires, l'un des maire et échevins d'Aurillac, qui demandent pour leur élection quatre députés de plus à l'assemblée provinciale, et l'autre des officiers du bailliage de Vic, qui désireraient que l'un des officiers de leur siège fût choisi pour être du nombre de ces quatre nouveaux députés (5 octobre 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Mémoire pour l'élection de Clermont demandant à nommer douze députés à l'assemblée provinciale au lieu de huit (s.d.). - 4. Lettre des officiers municipaux de la ville de Maurs se plaignant qu'on ait nommé, pour assister à l'assemblée d'élection d'Aurillac, un jeune homme qui n'a point encore fait partie du corps municipal de Maurs (13 octobre 1787). - 5. Lettre de M. Laqueuille demandant, pour le bureau intermédiaire et pour les assemblées d'élection, la permission d'occuper la salle basse de l'intendance (13 octobre 1787). - 6-7. Lettres de M. de Fougère annonçant à l'intendant et à M. de Saint-Marts que l'élection d'Issoire vient de le nommer syndic (15 octobre 1787). - 8. Lettre de M. Spy des Ternes rendant compte de ce qui s'est passé dans l'assemblée d'élection de Saint-Flour (27 octobre 1787). - 9-11. Discours de l'intendant à la séance de l'assemblée provinciale du 12 novembre 1787 ; lettres du même au contrôleur général (novembre 1787). - 12-20. Correspondance de M. de Laizer, du subdélégué et des officiers municipaux d'Issoire, du vicomte de Beaune, de l'intendant et du contrôleur général au sujet des dépenses des assemblées d'élection (octobre-novembre 1787). - 21. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a adressé au président de l'assemblée provinciale copie des instructions relatives à l'agriculture (4 décembre 1787). - 22-23. Discours prononcé par l'intendant à la clôture de l'assemblée provinciale ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (11 décembre 1787). - 24-26. Copie d'une délibération de l'assemblée provinciale (11 décembre 1787) ; lettre d'envoi du vicomte de Beaune. - 27-31. Copie d'une lettre adressée par M. Lambert à l'assemblée provinciale et relative à la composition des commissions intermédiaires (22 décembre 1787) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 32-36. Lettre (copie) de M. Lambert indiquant à la commission intermédiaire la marche de correspondance qu'elle doit suivre (5 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 37-42. Mémoire des changements à introduire dans le procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale ; lettre de M. Lambert adressant ce mémoire à l'intendant (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale (janvier 1788). - 43-47. Extrait d'une lettre du contrôleur général annonçant l'envoi à la commission intermédiaire de différents ouvrages et d'instructions relatives à l'agriculture et au bien public (18 janvier 1788) ; correspondance de l'intendant, de M. Lambert et des procureurs-syndics provinciaux (janvier 1788). - 48-54. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet de la nomination de l'évêque de Saint-Flour comme membre honoraire de la commission intermédiaire ; envoi des instructions adressées à l'assemblée de l'Ile de France sur ces sortes de nominations (février 1788). - 55-60. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet des procès-verbaux imprimés des séances de ladite assemblée, et de questions de préséances dans la commission intermédiaire (février 1788). - 61. Copie d'une lettre de M. Lambert annonçant que désormais les procureurs-syndics des assemblées provinciales prendront le titre de procureurs-syndics provinciaux, ceux des assemblées d'élection, celui de procureurs-syndics, et ceux des assemblées municipales le titre de syndics (15 février 1788).

          Dates extrêmes : 1787-1788
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 7356     1788-1789 .
          Présentation du contenu :

          1-5. Lettre (copie) écrite par M. Lambert à la commission intermédiaire sur la manière dont doivent être traitées les questions relatives à la formation des assemblées municipales (6 mars 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 6-12. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur les frais d'administration des différentes assemblées (18 mars 1788) ; état joint à ladite lettre ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 13-17. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur la permission qu'elle avait demandée de faire imprimer les lettres et règlements qui pouvaient être utiles aux communautés (5 mai 1788) ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des syndics provinciaux. - 18-20. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire relative à la tenue des assemblées municipales (14 juillet 1788) ; accusés de réception de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 21. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions, et sur celles de la nomination à la collecte (8 août 1788) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages). - 22-23. Lettre de Necker, directeur général, annonçant que le Roi s'est décidé à ne point ordonner pour cette année la convocation des assemblées provinciales (15 octobre 1788) ; accusé de réception de l'intendant. - 24-25. Lettre de Necker informant l'intendant qu'il vient d'inviter la commission intermédiaire à correspondre directement avec lui pour tout ce qui est relatif aux vingtièmes et à l'emploi des fonds libres et variables (3 décembre 1788) ; réponse de l'intendant. - 26-27. Lettre de l'intendant adressant aux procureurs-syndics provinciaux une lettre de M. Blondel, relative à la comptabilité des fonds dont la commission intermédiaire a la disposition (16 janvier 1789) ; accusé de réception.

          Dates extrêmes : 1788-1789
          Importance matérielle : 27 pièces, papier (1 impr.).

      • Assemblées d'élections : procès-verbaux
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7357     Généralités.
          Présentation du contenu :

          1-14. Etats de distribution des procès-verbaux imprimés des séances de l'assemblée provinciale ; lettres d'envoi ; accusés de réception de MM. d'Ormesson, de Fourqueux, du duc de Nivernais, du baron de Breteuil, de l'archevêque de Toulouse, de M. de Malesherbes et de M. de Villedeuil (septembre-octobre 1787). - 15-29. Lettres des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale adressant à l'intendant des expéditions des procès-verbaux des assemblées d'élection ; accusés de réception (1787-1789). - 30-33. Extraits des délibérations de la commision intermédiaire relatifs aux assemblées d'élection (1787). - 34-38. Lettre (copie) de M. Lambert aux procureurs généraux syndics au sujet des procès-verbaux des assemblées d'élection qui lui ont été adressés (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs généraux syndics.

          Dates extrêmes : 1787-1789
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 7358     Assemblée d'élection d'Aurillac, séance du 19 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          1. Séance du 8 octobre 1787 : liste des membres ; discours du président, M. le vicomte de Peyronencq ; réponse de M. Leigonye de Pruns ; nomination d'un greffier et de deux syndics ; formation des quatre arrondissements et du bureau intermédiaire. - 2. Séance du 16 octobre. - 3. Séance du 17 octobre matin : état de prévision des dépenses de l'assemblée ; projet de création de collecteurs perpétuels pour le recouvrement des impositions ; division de l'assemblée en bureaux. - 4. Séance du 17 octobre après-midi : défense faite de la part de l'intendant à l'assemblée de faire imprimer ses délibérations ; renseignements à fournir pour l'établissement des rôles d'impôts ; route de Murat au Quercy. - 5. Séance du 18 octobre matin : interprétation du règlement relatif aux assemblées de paroisses ; impositions des privilégiés et des forains. - 6. Séance du 18 octobre après-midi : rédaction d'un mémoire destiné au vicomte de Beaune pour demander que l'élection d'Aurillac puisse envoyer à l'assemblée provinciale le même nombre de députés que les autres élections ; projet d'établissement de bureaux de charité ; projet d'arrondissement des paroisses ; amélioration des troupeaux de bêtes à laine ; encouragements à l'agriculture ; suppression de la marque des cuirs ; entretien de la pépinière d'Aurillac ; règlement. - 7. Séance du 19 octobre matin : destruction des loups ; lecture du mémoire à présenter au vicomte de Beaune au sujet du nombre des députés de l'élection à l'assemblée provinciale. - 8. Séance du 19 octobre après-midi : examen des moyens propres à prévenir l'émigration des habitants de l'élection ; établissement de parcs de moutons ; exemption d'impôts demandée pour les familles nombreuses ; clôture de la session.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 7359     Assemblée d'élection d'Aurillac, session du 15 au 28 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folio 1. Séance du 15 octobre : liste des membres présents. - Folios 2-4. Discours du président et du syndic des ordres du clergé et de la noblesse. L'assemblée adopte le 12e enfant de M. Delzons et désigne le comte de Gain pour en être le parrain ; elle émet le voeu qu'exemption d'impôt soit accordée aux pères de 12 enfants vivants. - Folios 5-6. Formation des bureaux. - Folios 7-9. Séance du 15 octobre après-midi : lettres de la commission intermédiaire, relatives aux règlements des assemblées d'arrondissement, renvoyées au bureau de règlement. L'assemblée approuve les démarches du bureau intermédiaire pour obtenir quatre députés de plus à l'assemblée provinciale en faveur de l'élection d'Aurillac. Observations des syndics sur les irrégularités commises dans plusieurs paroisses pour la nomination des collecteurs ; l'assemblée décide que rapport en sera fait à la commission intermédiaire. Décidé que l'assemblée, ou son bureau intermédiaire, pourra nommer des commissaires pour assister à la confection des rôles d'impôts. - Folio 10. L'assemblée décide de demander que M. Jalenques, l'un de ses membres, juge de paix de Maurs, soit déchargé de la collecte. - Folio 11. Séance du 16 octobre : lecture de rapports des bureaux de règlement et du bien public. - Folio 13. Séances du 16 octobre après-midi et du 17 le matin. - Folios 15-16. Séance du 18 octobre : lecture d'un mémoire présenté par le président de l'assemblée provinciale au directeur général des finances, pour demander que la province soit rétablie dans son ancien droit de s'assembler en états. - Séances des 18 et 19 octobre : baptême du fils de M. Delzons. - Folios 17-20. Séance du 17 octobre : lecture de la lettre que l'assemblée a décidé d'écrire au vicomte de Beaune au sujet des quatre députés de plus qu'elle demande. Un des membres signale les abus qui se commettent dans le tirage au sort. - Folios 21-29. Séances du 20 octobre : rapport sur la correspondance échangée entre le bureau intermédiaire d'Aurillac et la commission intermédiaire provinciale au sujet des 1 500 livres qui doivent être distribuées aux paroisses de l'élection qui ont souffert de la grêle ; l'assemblée décide de représenter l'insuffisance de cette somme et de demander une compensation. Dépôt des devis de travaux à exécuter sur les routes : le bureau intermédiaire procédera aux adjudications. Lecture de règlements pour la distribution des tailles. L'assemblée approuve les travaux commandés par le bureau intermédiaire à la levée de Barrat. - Folio 31. Séances du 21 octobre. - Folios 33-40. Séance du 22 octobre : observations sur le mémoire du vicomte de Beaune, relatif aux états généraux, rédigées par les commissaires que l'assemblée avait nommés à cet effet ; on y rappelle l'histoire des états provinciaux de la Haute-Auvergne, et l'on demande que cette partie de la province continue d'avoir ses états séparés de ceux de la Basse-Auvergne. L'assemblée décide également de demander que le haut pays nomme ses députés aux états généraux en nombre égal à celui qui sera fixé pour le bas pays, et que le tiers état ait double représentation. On proteste contre l'exemption du don gratuit accordée aux quatre secrétaires du Roi domiciliés dans l'élection. - Folios 41-58. Séance du 23 octobre : rapport du bureau des impositions portant : sur les inconvénients du système mixte adopté en Auvergne pour l'assiette de la taille (moitié personnelle, moitié réelle) ; sur l'utilité du tarif et sur l'avantage qu'il y aurait à former à Aurillac un dépôt des rôles tarifés de toutes les paroisses de l'élection ; sur un voeu à émettre pour que les non privilégiés soient imposés en plein tarif au lieu de la situation de leurs biens ; sur les enquêtes qu'a ordonnées le bureau intermédiaire pour parvenir à une juste répartition des impôts ; sur l'excès des tailles dans les paroisses de l'élection ; sur l'extrême différence qu'il y a entre le rejet des différentes paroisses et qui provenait de ce que le tarif n'avait pas été établi sur les mêmes bases dans toutes ; sur les opérations du département. Voeux présentés par l'assemblée relativement aux impôts. - Folios 59-66. Séance du soir 23 octobre : rapport du bureau du bien public sur le remaniement des paroisses, sur le commerce des bestiaux, des chevaux, sur la fabrication des toiles, sur la destruction des loups ; sur la milice qui paraît l'une des principales causes de l'émigration ; sur le cours d'accouchement ; sur la nécessité de réparer les prisons et d'améliorer le régime des prisonniers. Voeux émis par l'assemblée. - Folios 67-70. Séances du 24 octobre : l'ingénieur du département présente l'avant-projet des travaux à faire sur les routes en 1789. M. Vacher de Bourg-Lange communique ses recherches sur les antiquités et sur les états particuliers du haut pays. Un membre du bureau du bien public lit un mémoire sur l'agriculture. Un membre de l'assemblée lit un mémoire sur l'émigration ; l'assemblée reconnaît qu'il serait injuste et impolitique de s'opposer à l'émigration, il suffit d'en prévenir les abus. On demandera une révision du tarif des droits de contrôle. - Folios 71-90. Séances du 25 octobre : dépôt d'un mémoire de la ville de Maurs demandant un changement de direction du chemin du Quercy à l'entrée de ladite ville. Lecture d'un mémoire présenté par les commerçants d'Aurillac pour demander l'ouverture d'un chemin de Murat à Lempdes, suivant le cours de l'Allagnon ; l'assemblée appuiera ce projet. Sur la proposition de l'un de ses membres, l'assemblée décide de demander à la commission intermédiaire l'établissement de relais de poste de Saint-Flour au Quercy. Rapport sur le mémoire de la ville de Maurs. Rapport du bureau des ponts et chaussées : imperfection des travaux des routes, insuffisance des fonds représentatifs de la corvée, mesures prises pour l'entretien, adjudication des ouvrages à exécuter. Voeux présentés par l'assemblée à ce sujet. - Folios 91-106. Séance du 27 octobre au matin : dépouillement de la correspondance. Un des membres du bureau des ponts et chaussées rend compte de l'emploi des fonds représentatifs de la corvée de 1788, et de la destination projetée pour ceux de 1789. L'assemblée décide de demander des fonds à la commission intermédiaire pour la construction du pont des Escures, et pour différentes réparations. Rapport du bureau de règlement indiquant différentes modifications à apporter aux règlements du 8 juillet 1787, relativement à la présence du seigneur roturier et du curé dans les assemblées de paroisses, à la convocation et à la composition des assemblées de département et d'arrondissement. Voeux de l'assemblée. - Folios 107-116. Séance du 27 octobre à quatre heures du soir : sur la proposition d'un membre du bureau des chemins, l'assemblée décide de demander à la commission provinciale que la route proposée par l'assemblée du département de Saint-Flour, de cette ville au Mur de Barrès soit dirigée par Pierrefort et non par Vigouroux et La Capelle-Barrès. Rapport du bureau des impositions proposant le remplacement des collecteurs annuels par des collecteurs perpétuels et révocables, et celui des receveurs par des commis ; voeu en ce sens. Rapport et discussion sur les ateliers de charité. - Folios 117-127. Séance du 28 octobre au matin : rapport du bureau des impositions sur les abus qui se sont glissés dans l'imposition des vingtièmes, sur la taxe représentative de la corvée, sur les cotes d'office, sur la capitation et le don gratuit. Voeux émis par l'assemblée à ce sujet. - Folios 129-134. Séance du 28 octobre à 4 heures du soir : le sieur Boysson, maître apothicaire d'Aurillac, présente un mémoire sur la qualité du lait des différents animaux et sur le moyen de perfectionner le fromage de cette province. Lecture du compte du sieur Truels, secrétaire de l'assemblée. Discours du président. - Folios 135-152. Mémoire sur l'agriculture.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 152 feuillets, papier.

        • 1 C 7360     Assemblée d'élection de Brioude, séances des 26-27 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 26 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; lecture du procès-verbal de l'assemblée préliminaire tenue du 8 au 10 octobre ; lecture de la lettre de démission du comte de Barentin, le comte de Molen de La Vernède est élu en sa place ; démission de M. l'abbé Bertrand remplacé par M. Faurrier (?), prieur de Pebrac ; l'assemblée décide d'assister à une messe du Saint-Esprit. - Folios 3-7. Séance du 27 octobre : remerciements à Dom Castaigne qui a bien voulu célébrer la messe du Saint-Esprit ; l'abbé de Severac, curé de La Chapelle-Laurent, est élu à la place vacante dans l'ordre du clergé pour l'arrondissement de La Mothe ; M. Grangier ayant donné sa démission, on nomme à sa place M. Fournier-Latouraille, notaire à Saint-Ilpize. L'assemblée fixe les dépenses qu'elle pense devoir faire. Division de l'assemblée en bureaux. Lecture d'un mémoire sur la situation de l'élection de Brioude, relativement aux impositions. Voeu pour la suppression des collecteurs et pour la mise en ferme des impôts royaux.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 8 feuillets, papier.

        • 1 C 7361     Assemblée d'élection de Brioude, session du 15 au 22 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-4. Séance du 15 octobre au matin : liste des membres présents ; discours de l'abbé de Bourdeilles, président ; célébration de la messe du Saint-Esprit ; discours du président et dépouillement de la correspondance. - Folios 5-20. Séance du 15 octobre : rapport des procureurs-syndics sur le projet d'établissement d'un messager pour la correspondance du bureau intermédiaire d'élection avec les paroisses, sur les réformes proposées dans le régime des municipalités, sur les dangers que représenterait la création de collecteurs perpétuels, sur la réduction du nombre des receveurs des tailles, sur la comptabilité, sur les travaux du pont de La Bajasse, sur les impositions ; sur la gabelle, enfin sur la répartition vicieuse des impositions. - Folios 21-28. Etat des impositions de toute nature de l'élection de Brioude, années 1787 et 1788, indiquant par collectes le montant de chacune desdites impositions. - Folios 29-36. Etat indiquant le chiffre moyen des cotes d'imposition dans chaque collecte. - Folios 36-52. Séance du 16 octobre au matin : requête des habitants du Vernet demandant un commissaire pour procéder à la confection de leur rôle. Division de l'assemblée en bureaux. Séance du soir : on décide d'écrire aux curés et syndics pour engager les municipalités à faire la répartition des impôts. Rapport sur les objets de bien public, agriculture : on propose de modifier la législation relative aux secondes herbes, en rendant les prairies défensables lorsqu'elles sont plantées en arbres fruitiers, sans exiger la clôture ; pépinières et bois de haute futaie ; division des communaux ; amélioration de l'espèce ovine ; encouragements à donner à la fabrique de toiles et au projet d'introduction de la fabrique des étoffes de laine ; haras ; abonnement demandé pour les droits perçus par la régie sur divers objets de commerce ; protestations contre les privilèges accordés pour l'exploitation des mines de houille et revendication des droits des propriétaires ; poste aux lettres et poste aux chevaux ; impéritie des sages-femmes ; établissement de cours d'accouchement ; remèdes distribués dans les campagnes ; destruction de la mendicité ; exemptions d'impôts aux pères de 12 enfants ; conservation des bestiaux ; dotation des collèges et des hôpitaux ; fonds de charité. - Folios 52-63. Rapport sur les ponts et chaussées portant sur la situation des routes de Clermont au Puy, de Lempdes à Saint-Flour par Massiac, de Brioude à Saint-Flour par La Chapelle-Laurent, de Langeac aux limites du Gévaudan ; sur les vices d'administation dans la direction des travaux publics ; sur les travaux en cours et sur les adjudications données en 1788. - Folios 63-64. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance. - Folios 64-65. Séances du 18 octobre : dépôt du mémoire du vicomte de Beaune sur le rétablissement des états provinciaux ; dépouillement de la correspondance ; travail dans les bureaux. - Folios 65-67. Séances du 20 octobre : rapport du bureau du bien public sur lequel l'assemblée décide : 1°) de demander à la commission provinciale une somme de 600 livres pour les frais de correspondance entre l'assemblée d'élection et les municipalités ; 2°) d'émettre le voeu "que la proportion des revenus d'un seigneur ou d'un bénéficier, requis pour pouvoir représenter un seigneur ou corps ecclésiastique, fut réduit à la somme de 500 livres, au lieu de celle de 1000 fixée par l'article 4 de la section des assemblées d'élection du règlement du 8 juillet dernier" ; 3°) de solliciter la réunion en une seule de plusieurs municipalités, de même la réunion de plusieurs collectes en une seule ; 4°) de demander une dotation convenable pour les collèges et hôpitaux de ce département ; 5°) de renvoyer à la commission provinciale la demande de gratification du sieur Bourleyre, chirurgien. - Folios 67-74. Séances du 21 octobre : observations des commissaires nommés pour examiner le mémoire du vicomte de Beaune sur le rétablissement des états provinciaux. Rapport du bureau des ponts et chaussées, après l'audition duquel l'assemblée émet différents voeux. - Folios 74-91. Séances du 22 octobre : suite du rapport du bureau des ponts et chaussées : délibération et voeux de l'assemblée. M. Rochette, trésorier du bureau de Brioude, rend compte des sommes confiées pour les dépenses préliminaires des travaux du pont de la Bajasse. Rapport du bureau des impositions concluant à demander : une diminution en faveur de l'élection de Brioude, la suppression des crues imposées pour des motifs qui n'existent plus, la répartition plus équitable des charges entre les diverses élections, la suppression des receveurs des tailles, la promulgation d'une loi qui autorise, sous certaines conditions, la vente des immeubles (analogue à la loi accordée au Languedoc), le renvoi à la commission provinciale des voeux de la noblesse relativement à l'abolition de ses privilèges, la modification des règlements relatifs à la milice et à la gabelle, la répartition sur toutes les classes de l'impôt représentatif de la corvée. L'assemblée approuve tous les voeux proposés. Rapport d'un des commissaires du bien public ; l'assemblée décide : 1°) de demander la suppression des directeurs des pépinières, dont le soin serait confié aux bureaux intermédiaires ; 2°) d'exprimer le voeu que des mesures soient prises pour la conservation des bois de haute futaie ; 3°) de rappeler à la commission provinciale les mesures qu'elle a déjà proposées pour favoriser l'agriculture et pour l'établissement d'un cours d'accouchement ; 4°) de réclamer ses bons offices pour obtenir : l'abonnement des droits perçus par la régie, la suppression de la marque des toiles et petites étoffes, l'établissement d'un troisième courrier de Brioude à Paris, celui de la poste aux chevaux et aux lettres sur la route du Puy et le rétablissement de la poste aux chevaux à Lempdes et à Brioude ; 5°) de demander que les droits des propriétaires de terrains miniers soient sauvegardés lorsqu'on accordera de nouvelles concessions de mines ; 6°) d'améliorer la distribution des boîtes de remèdes ; 7°) de proposer l'affectation d'un fond à perpétuité pour les gages du maréchal-expert, dont la résidence serait fixée en la ville de Brioude ; 8°) de demander la réduction du nombre des étalons et leur remplacement par des baudets ; 9°) de réclamer le rétablissement du privilège accordé autrefois aux pères de 12 enfants ; 10°) de proposer la distribution d'une marque distinctive aux mendiants invalides, afin qu'ils ne soient pas confondus avec les pauvres en état de travailler ; 11°) d'employer les fonds de non-valeurs accordés aux communautés en réparations utiles ; 12°) de faire connaître à la commission provinciale le mauvais état des chemins de ce département ; 13°) de lui demander quelques fonds pour le dessèchement des marais ; 14°) de demander que les questions de voirie soient placées dans les attributions des assemblées de département, enfin de demander à l'évêque de Saint-Flour la réduction du nombre des jours fériés, "à l'instar du diocèse de Clermont". Discours du président et des procureurs-syndics. Mémoires sur les indemnités accordées aux victimes de la grêle.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 91 feuillets, papier.

        • 1 C 7362     Assemblée d'élection de Clermont, séances des 8-10 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 8 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; réponse d'un des membres de l'assemblée ; lecture du règlement du 8 juillet et du procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale préliminaire. - Folios 4-8. Séances du 9 octobre : messe du Saint-Esprit ; nomination du secrétaire-greffier et des procureurs-syndics ; formation du bureau intermédiaire ; félicitations au vicomte de Beaune. Division du département en cinq arrondissements. Délibération sur les assemblées municipales, voeu pour la suppression de celles qui ont été établies dans les collectes ; liste des communes par arrondissement. - Folios 8-9. Séances du 10 octobre : liste des membres de l'assemblée, par arrondissement, et nomination de nouveaux députés ; programme des travaux dont est chargé le bureau intermédiaire d'élection. - Folios 10-12. Mémoire à remettre au vicomte de Beaune sur les avantages qu'il y aurait à admettre à l'assemblée provinciale les présidents des assemblées d'élections. Discours du président et réponse d'un des membres de l'assemblée.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 12 feuillets, papier.

        • 1 C 7363     Assemblée d'élection de Clermont, séances des 25-26 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 25 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; lecture du procès-verbal des séances de l'assemblée préliminaire, les nominations faites par cette assemblée sont confirmées. - Folios 3-14. Séance du 26 octobre : messe du Saint-Esprit. Délibération sur la distribution des paroisses en arrondissements. Nouvelle lecture du mémoire relatif à l'admission du président de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale ; délibération à ce sujet. Rapport des procureurs-syndics sur les dépenses de l'assemblée d'élection, sur un projet d'établissement de messagers, sur les irrégularités commises dans la formation des municipalités, sur la répartition des impôts, sur les travaux des routes. - Folios 14-17. Séance du 26 octobre : démission du comte d'Oradour de Saint-Diéry ; il est remplacé par M. de La Salle de Chavigné fils. L'assemblée examine les questions soumises par l'assemblée provinciale. L'assemblée décide : de demander la suppression des municipalités dans les collectes qui ne sont pas paroisses ; d'établir que, dans les collectes où se trouvent plusieurs paroisses, les curés seront alternativement membres de l'assemblée municipale ; de demander, pour l'élection de Clermont, un sixième arrondissement ; de demander l'établissement d'un premier commis à la nomination de l'assemblée d'élection ; de demander que chaque élection ait, pour les travaux des ponts et chaussées, son département séparé.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 18 feuillets, papier.

        • 1 C 7364     Assemblée d'élection de Clermont, session des 10-24 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 2-43. Séances du 10 octobre : liste des membres présents ; discours du président. Rapport des procureurs-syndics : sur la suite donnée aux voeux émis par l'assemblée dans sa précédente session ; sur les irrégularités commises dans la formation de quelques municipalités ; sur l'application des règlements relatifs aux diverses assemblées ; sur la nomination de J.-B. Etienne Dartois comme secrétaire-greffier de l'assemblée d'élection de Clermont ; sur la requête du village de Merdogne, demandant à former une collecte distincte de celle de La Roche d'Onnezat ; sur les dépenses de l'assemblée ; sur les impositions (avec un long mémoire sur les divers impôts établis dans la province depuis le XVe siècle) ; sur les travaux des ponts et chaussées ; sur les divers objets intéressant le bien public, le commerce et l'agriculture, enfin les ateliers de charité. Division de l'assemblée en trois bureaux : bureau de l'impôt, bureau du règlement et des ponts et chaussées, bureau du bien public. - Folio 43. Séances du 11 octobre : travail dans les bureaux. - Folios 43-45. Séances du 13 octobre : lecture d'un projet de règlement pour les assemblées d'arrondissement. Dépouillement de la correspondance. L'assemblée décide qu'un de ses membres ira à Nébouzat pour faire nommer un nouveau syndic ; un autre membre ira à Rochefort pour régler les questions relatives à la formation de la municipalité. - Folios 45-53. Séances du 14 octobre : lecture d'un mémoire présenté par le vicomte de Beaune au directeur général des finances, "sur la forme qui semblerait la plus convenable à l'Auvergne pour députer aux Etats généraux" ; l'assemblée nomme une commission pour examiner ce mémoire. Rapport des commissaires du bureau de l'impôt sur les cotes foraines, l'assemblée provinciale sera priée de solliciter auprès du gouvernement un règlement en conséquence. Rapport du bureau du bien public sur les ateliers de charité ; délibération. - Folios 53-56. Séances du 15 octobre : l'assemblée nomme une députation pour aller féliciter MM. de la cour des aides qui viennent d'être rétablis dans leurs fonctions. Rapport du bureau du règlement sur les assemblées d'arrondissement. - Folios 56-63. Séance du 16 octobre au matin : rapport du bureau du règlement sur l'utilité des assemblées de département et municipales, et sur la comparaison entre les assemblées d'Auvergne et celles du Berry et de la haute Guyenne. Tableau de correspondance indiquant la répartition des municipalités entre les membres de l'assemblée. - Folios 63-70. Séance du 16 octobre, 4 heures du soir : rapport du bureau du règlement proposant : que les nominations des municipalités des villes leur soient rendues ; que l'on conserve les dispositions du règlement du 8 juillet, qui fixe à 10 livres le chiffre d'imposition donnant droit à voter dans l'assemblée paroissiale, et à 30 livres le chiffre exigé pour être éligible dans l'assemblée municipale ; que le seigneur et le curé puissent assister aux assemblées paroissiales, sans voix délibérative, et que l'élection des municipalités dans les communautés villageoises puisse se faire à haute voix ; que les propriétaires forains soient admis aux assemblées paroissiales, etc. - Folios 70-76. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance ; délibération sur les irrégularités commises dans l'assemblée paroissiale de Saint-Dier ; travail dans les bureaux. Rapport du bureau des ponts et chaussées proposant de décider que, sur les routes d'entretien, il ne se fera qu'une adjudication pure et simple de transport de matériaux pour approvisionner les chemins, le travail de main-d'oeuvre sera fait par des cantonniers aux ordres de la province. - Folios 76-82. Séance du 18 octobre au matin : deuxième rapport du bureau des ponts et chaussées proposant d'adopter une méthode générale de détails estimatifs pour les travaux des routes, à laquelle les ingénieurs seront priés de se conformer, et de demander que les fonds de la corvée soient rendus à leur véritable destination, en cessant de les appliquer aux escarpements de roc à la poudre. - Folios 82-88. Séance du 18 octobre, 4 heures du soir : troisième rapport du bureau des ponts et chaussées. L'assemblée délibère et décide de demander que les fonds représentatifs de la corvée soient réunis en une seule masse, et les travaux dirigés par les ingénieurs ; que le nombre des ingénieurs soit réduit et qu'il leur soit défendu de dresser les plans de presbytères ou autres bâtiments publics ; que l'on s'occupe de la plantation des bornes militaires ; que des améliorations soient introduites dans la pratique des adjudications ; que des empierrements soient substitués aux pavés des grands chemins ; que l'entretien des boulevards et rues qui aboutissent aux grandes routes soit partagé entre la province et la ville de Clermont, enfin que les règlements soient appliqués à la rigueur contre les propriétaires qui creusent des fossés au long des grands chemins. - Folios 88-94. Séances du 20 octobre : deuxième rapport du bureau de l'impôt sur le plein tarif et les cotes d'office. L'assemblée réserve son approbation sur le projet relatif à la cotisation des biens au plein tarif, dans le lieu de leur situation ; elle adopte la proposition de son bureau, relative aux cotes d'office. Troisième rapport du bureau de l'impôt sur les privilèges. L'assemblée délibère et arrête que l'assemblée provinciale ou sa commission seront priées de solliciter une déclaration qui règle l'exercice des privilèges, un règlement pour défendre les contre-lettres à la vente des charges de secrétaires du roi et la location de ces charges, de demander enfin qu'il ne soit expédié, à l'avenir, aucune provision de secrétaires du roi, que sous la condition de la résidence du titulaire dans la ville de la chancellerie dont dépendra l'office. - Folios 94-103. Séances du 21 octobre : quatrième rapport du bureau de l'impôt. L'assemblée délibère sur ledit rapport et émet les voeux suivants : que les bureaux intermédiaires soient instruits du moment où la commission intermédiaire provinciale fera le département entre les élections, afin de pouvoir présenter leurs observations en temps utile ; que le département entre collectes se fasse par les assemblées réunies, et non par leurs bureaux intermédiaires ; que l'interdiction au curé et au seigneur d'intervenir dans la répartition de la taille soit maintenue ; que les forains soient inscrits sur le tableau général des habitants des collectes ; qu'il ne soit rien innové en ce qui concerne la nomination des collecteurs ; que l'exemption de la collecte soit accordée aux premiers officiers des justices seigneuriales de cent feux, à condition qu'ils y soient domiciliés ; que les contestations relatives à la collecte soient adressées aux bureaux intermédiaires ; que les procureurs-syndics des assemblées ne soient jamais obligés d'intervenir dans les contestations portées devant les tribunaux ; que les collecteurs soient tenus d'inscrire sur leurs rôles les paiements qui leur seront faits ; qu'un collecteur puisse se faire remplacer pour le recouvrement en restant responsable ; que précautions soient prises pour que les chefs de garnison n'abusent pas de leurs fonctions ; enfin que les formes dans lesquelles les membres des municipalités pourront obtenir des décharges d'impôts soient réglementées. Rapport sur le mémoire du vicomte de Beaune, relatif au rétablissement des états provinciaux ; adopté. - Folios 103-106. Séances du 22 octobre : lecture d'une lettre du directeur général des finances. Deuxième rapport du bureau du bien public sur les tanneries et le droit de marque des cuirs. Travail dans les bureaux. - Folios 106-112. Séances du 23 octobre : troisième rapport du bureau du bien public sur les pépinières ; l'assemblée vote les résolutions proposées par le bureau. Rapport du même bureau sur les avantages ou les inconvénients que présenterait la division des communaux. Quatrième rapport du bureau du bien public ; l'assemblée l'adopte et décide en conséquence d'émettre les voeux suivants : que chacun des membres étudie les industries qui pourraient être établies dans son canton ; que le bureau intermédiaire examine à quelles conditions la manufacture de bas de soie de Clermont reçoit une subvention ; que l'état des bacs soit soigneusement vérifié ; que les fonds soient faits pour l'établissement d'un vétérinaire dans chaque arrondissement ; que la commission intermédiaire réclame à nouveau un cours d'accouchement ; qu'on évite la perte de temps dans le tirage de la milice ; que les débitants de tabac puissent se servir de moulins pour mettre le tabac en poudre ; enfin que les droits de leyde encore existants soient supprimés. On décide de demander la construction d'un pont sur la Dordogne, entre Avèze et Messeix. - Folios 112-114. Séance du 24 octobre : dépouillement de la correspondance. L'assemblée arrête qu'il sera fait un tableau réunissant tous les objets sur lesquels l'assemblée désire avoir des renseignements, que ce tableau sera adressé aux membres de l'assemblée, qui voudront bien y répondre chacun pour les collectes placées dans l'étendue de sa correspondance. Discours du président, réponse des procureurs-syndics.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 116 feuillets, papier.

        • 1 C 7365     Assemblée d'élection d'Issoire, session des 8-31 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 8 octobre : liste des membres présents ; discours du président. Séance du 9 octobre : après la messe du Saint-Esprit, l'assemblée décide de demander que son président soit admis à se présenter à l'assemblée provinciale. - Folios 3-4. Séance du 10 octobre : nomination d'un greffier et de deux syndics. Division de l'élection en cinq districts ou arrondissements. - Folios 4-6. Séance du 11 octobre : nomination des membres qui doivent compléter l'assemblée. Séance du 12 octobre : formation du bureau intermédiaire. Séance du 13 octobre : état des dépenses à prévoir pour la tenue de l'assemblée. Séance du 27 octobre. - Folios 6-9. Séance du 29 octobre : l'assemblée se réunit après avoir entendu la messe du Saint-Esprit et nomme le sieur Theyras en remplacement de M. Barrière ; le comte de Massals donne sa démission et est remplacé par l'abbé de Bourdeilles, curé de Mailhat. Séance du 30 octobre : l'assemblée décide que chacun de ses membres prendra dans les paroisses voisines de son domicile les renseignements les plus complets sur le nombre des feux, le nombre des bêtes à cornes et à laine, et l'estimation de la valeur des biens ; les procureurs-syndics demanderont aux ingénieurs un état des chemins de l'élection. Etat des paroisses dans lesquelles il y a plusieurs collectes. - Folios 9-16. Séance du 31 octobre : lecture d'un mémoire sur les moyens d'assurer l'entretien des chemins. Lecture d'autre mémoire tendant à établir une nouvelle forme de contrainte pour les contribuables retardataires. Mémoire sur divers objets de bien public. Mémoire sur l'entretien des grands chemins qu'on propose de faire assurer par les maîtres de poste. Projet pour l'entretien des chemins sur lesquels la poste n'est pas établie.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 17 feuillets, papier.

        • 1 C 7366     Assemblée d'élection d'Issoire, session des 17-24 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-4. Séance du 17 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; messe à l'église des Bénédictins. - Folios 4-6. Séances du 18 octobre : rapport sur le mémoire adressé par le vicomte de Beaune au directeur général des finances, relativement aux états généraux. Dépouillement de la correspondance ; division de l'assemblée en bureaux. - Folios 6-31. Séance du 20 octobre au matin : rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire : causes de la décadence des tanneries ; au sujet de l'exploitation des mines de houille, le bureau signale les mauvaises conditions dans lesquelles s'effectue le transport par l'Allier et l'injustice dont sont victimes souvent les propriétaires des fonds ; les fabricants de papier se plaignent de l'accaparement des matières premières, de l'indiscipline et des exigences des ouvriers, de l'inexécution des règlements sur la fabrication ; le bureau propose l'établissement de cylindres dans quelques-unes des fabriques du Livradois ; il s'est occupé aussi de l'amélioration de la race ovine, de l'établissement de petites industries dans les campagnes, de la destruction de la mendicité, du partage des communaux, des pépinières, de l'élevage des chevaux et des mulets, des postes, des impôts. - Folios 31-37. Même séance : rapport des procureurs-syndics sur les routes ; travail dans les bureaux. - Folios 37-41. Séances du 21 octobre : rapport du bureau de l'impôt ; travail dans les bureaux. - Folios 41-53. Séances du 22 octobre : rapport du bureau des ponts et chaussées ; travail dans les bureaux. - Folios 53-73. Séances du 23 octobre : dépouillement de la correspondance. Rapport du bureau du bien public, agriculture et commerce sur les objets suivants : tanneries, abus dans la perception des droits sur les cuirs, droits perçus pour la marque d'or et d'argent, droits sur les amidons, fabriques de papier, mines de charbon, conservation des bois, amélioration des races de bétail, élèves vétérinaires, postes, étoffes de laine, filature au rouet établie par M. Dufour à Villeneuve. Rapport du même bureau sur les difficultés que rencontre l'exportation des denrées et marchandises d'Auvergne. Travail dans les bureaux. - Folios 73-77. Séances du 24 octobre : rapport du bureau de comptabilité et de règlement sur le traitement proposé en faveur des greffiers et syndics des municipalités. Travail dans les bureaux. - Folios 77-81. Séance du 25 octobre : lecture du mémoire du vicomte de Beaune sur les états provinciaux d'Auvergne et rapport des commissaires nommés pour l'examen de ce mémoire ; l'assemblée approuve le rapport ; elle autorise son bureau intermédiaire à solliciter des encouragements au commerce et à l'agriculture, ainsi que l'abonnement de tous les droits qui s'opposent au développement de l'industrie.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 82 feuillets, papier.

        • 1 C 7367     Assemblée d'élection de Mauriac, session de 8-26 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 8 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; messe du Saint-Esprit ; nomination du secrétaire-greffier et des procureurs-syndics. - Folios 3-4. Séance du 9 octobre : formation des quatre arrondissements de Mauriac, Salers, Pleaux et Menet ; nomination de membres pour compléter l'assemblée ; nomination des membres qui doivent composer le bureau intermédiaire. - Folios 5-6. Séance du 10 octobre : le président invite l'assemblée à désigner un remplaçant pour l'abbé de Murat, abbé-doyen de Mauriac et membre de l'assemblée provinciale, décédé ; le choix sera déféré à l'assemblée provinciale. Séance du 12 octobre : liste des membres présents ; état des frais de l'assemblée d'élection. - Folios 7-8. Séance du 26 octobre : nomination d'un secrétaire-greffier ; l'assemblée remet à son bureau intermédiaire l'examen des questions qui lui sont soumises.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-4°, 8 feuillets, papier.

        • 1 C 7368     Assemblée d'élection de Mauriac, session des 15-25 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-10. Séances du 15 octobre : liste des membres présents ; messe ; démission de M. Salvage de Clavières, député du département de Mauriac à l'assemblée provinciale ; l'assemblée nomme à sa place M. Lescurier de La Vergne, lieutenant général. Rapport de M. Lacoste, procureur syndic, sur les objets suivants : taille et capitation ; états demandés aux municipalités sur les impositions qu'elles supportent, sur le nombre des feux, le nombre des bêtes qu'elles possèdent et les denrées qu'elles récoltent ; observations sur la mauvaise répartition des tailles entre les collectes ; émigration ; abus des privilèges ; impôt du vingtième. - Folios 10-19. Séance du 16 octobre : rapport du baron de Chazelles, procureur-syndic, sur les travaux du bureau intermédiaire. - Folios 19-25. Séances du 17 octobre : suite du rapport du baron de Chazelles. Après lecture d'un rapport sur la taille et la capitation, l'assemblée décide de représenter de nouveau à l'assemblée provinciale la surcharge d'impôts que supporte cette province et en particulier l'élection de Mauriac, et de lui signaler le nombre toujours croissant des privilégiés. - Folios 25-27. Séances du 19 octobre : dépouillement de la correspondance. Mémoire lu par un des membres de l'assemblée sur les difficultés que présentent les articles de l'arrêt du Conseil du 8 août 1788 relatifs à la collecte des tailles. Séances du 21 octobre : l'assemblée décide de demander à l'assemblée provinciale de solliciter une modification aux arrêts des 8 et 10 août 1788, qui permette aux municipalités de choisir des collecteurs dans les trois premières colonnes du tableau et de prendre des collecteurs conventionnels. Un des membres fait remarquer l'injustice de l'article 16 du mandement pour les tailles, qui défend de décharger les parents ou alliés de ceux qui font partie des municipalités, l'assemblée demande que cette défense soit levée. - Folios 27-30. Séances du 22 octobre : rapport sur les travaux des routes ; l'assemblée émet des voeux tendant à la suppression des piqueurs, à la construction d'un pont sur la rivière d'Auze, à l'ouverture d'une route de Mauriac à Apchon par Trizac et d'un grand chemin de Salers à Pleaux ; elle demande aussi l'établissement d'ateliers de charité et diverses réparations. Rapport sur la milice. - Folios 30-31. Séance du 23 octobre : après avoir entendu le rapport d'un des commissaires sur le règlement et le bien public, l'assemblée arrête de demander que les vingtièmes se paient en même temps que la taille, qu'une expédition du rôle des tailles soit déposée aux greffes des assemblées de département et que ces assemblées soient chargées de répartir les impositions, que des mesures soient prises pour restreindre l'émigration, enfin de demander l'envoi d'un certain nombre de rouets dans les paroisses de l'élection. L'assemblée émet des voeux tendant à l'établissement d'un second messager de Clermont à Aurillac, à obtenir des places à l'école d'accouchement de Clermont pour des élèves de l'élection de Mauriac, ainsi que des places à l'école vétérinaire de Lyon ; un voeu pour la destruction de la mendicité. - Folios 32-33. Séances du 24 octobre : un des commissaires continue le rapport sur les objets de bien public et l'assemblée décide de demander le partage des communaux et particulièrement des bois, de rappeler l'urgence de faire des battues pour la destruction des loups, enfin de demander des modifications au règlement qui fixe les conditions d'entrée dans les municipalités. Autres voeux émis par l'assemblée : que les paroisses qui ont plus de 200 feux puissent choisir 3 collecteurs, que les opérations du recouvrement soient simplifiées, qu'il soit établi un clerc aux tailles dans le chef-lieu de chaque arrondissement. Séance du 25 octobre : état des dépenses.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-fol., 33 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7369     Assemblée d'élection de Riom, session des 8-25 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séances du 8 octobre : liste des membres présents ; nominations complémentaires ; élection du secrétaire greffier ; discours du président ; messe ; nomination des procureurs-syndics et des membres qui doivent former le bureau intermédiaire. - Folios 4-11. Séances du 9 octobre : partage de l'élection en arrondissements dont les chefs-lieux sont fixés à Riom, à Maringues, à Giat, à Thiers et à Montaigut ; répartition des arrondissements entre les membres de l'assemblée. Etat des dépenses à prévoir pour la tenue de l'assemblée. - Folios 12-16. Séance du 11 octobre : chacun des membres réunira dans les paroisses de sa correspondance les renseignements demandés par l'assemblée provinciale sur le nombre des feux, des têtes de bétail, et sur l'estimation des biens dans les paroisses. Séance du 12 octobre : état des vingtièmes, de la capitation et du don gratuit dans l'élection de Riom par paroisses. - Folios 16-20. Séances du 23 octobre (assemblée complète) : liste des membres présents ; dépouillement de la correspondance ; état des routes de l'élection remis par M. Pitot, ingénieur ; observations de l'assemblée sur ledit état. - Folios 20-23. Séance du 24 octobre au matin : voeu que la province soit abonnée non-seulement pour les vingtièmes, mais aussi pour la taille et impositions accessoires ; le voeu que la place de collecteur soit mise en adjudication chaque année. L'assemblée s'élève contre l'abus des cotes foraines qui sont, dans l'élection de Riom, au nombre de 4 095 sur 17 712, et propose que l'imposition soit établie sur les fonds ; elle proteste aussi contre l'abus des privilèges en matière de taille. Etat de dépenses. - Folios 23-27. Séance du 24 octobre au soir : état des paroisses de l'élection qui se trouvent divisées en deux communautés ou collectes particulières, des collectes qui renferment plusieurs paroisses, ou qui renferment une paroisse entière avec des hameaux, écarts ou villages dépendant des paroisses voisines. - Folios 27-30. Séances du 25 octobre : moyens pour réprimer la mendicité en particulier employer à des travaux utiles les mendiants valides. L'assemblée décide de recommander à l'assemblée provinciale d'encourager la plantation des bois. Elle propose aussi la suppression de la marque des cuirs, celle de la douane de Vichy. Rapport des procureurs-syndics sur les recherches faites pour connaître les ressources des collectes.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : registre, in-fol., 40 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7370     Assemblée d'élection de Riom, session d'octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal imprimé des séances de l'assemblée de département tenue à Riom, dans le mois d'octobre 1788 (Riom, Martin Dégoutte) : - Pages 1-37. Séances du 15 octobre : liste des membres présents ; dépouillement de la correspondance ; discours du président ; messe à l'église Saint-Amable. Un mémoire dressé par un receveur des tailles sur la situation de l'élection de Riom depuis 50 ans est communiqué à l'assemblée. L'assemblée proteste contre le déplacement projeté de l'académie d'équitation de Riom. Rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire portant sur les matières suivantes : impositions excessives ; mesures à prendre pour assurer la juste répartition ; cotes d'office ; décharges accordées en raison des pertes subies ; transport des cotes d'une collecte à l'autre et suppression des cotes foraines ; privilèges des maîtres de postes ; recouvrement de l'impôt ; abus des privilèges. - Pages 38-71. Séances du 16 octobre : l'assemblée examine les abus provenant des traités entre collectes et des transports de cotes, et demande à ce propos l'application à l'Auvergne de la déclaration du 11 août 1776. Requêtes de municipalités tendant à n'avoir qu'un seul collecteur. Rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire, portant sur les objets suivants : état des routes qui traversent l'élection ; avant-projets des ingénieurs pour l'année 1789 ; emploi des fonds de charité. - Pages 71-94. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance ; questions posées par les procureurs-syndics et relatives aux travaux des routes ; délibération sur les ateliers de charité ; rapports des procureurs-syndics sur l'état de la pépinière de Riom, sur le choix des syndics et membres des municipalités. - Pages 94-111. Séance du 18 octobre : transcription du projet de règlement préparé par le directeur général des finances, sur la forme des convocations d'arrondissement pour la nomination d'un représentant à l'assemblée de département, avec, en marge des articles, les observations de l'assemblée d'élection de Riom. - Pages 111-116. Séances du 20 octobre : délibération sur le mémoire du vicomte de Beaune relatif au rétablissement des états provinciaux. - Pages 116-121. Séances des 21 et 22 octobre : suite de la délibération sur les états provinciaux. - Pages 121-124 : séance du 22 octobre à 4 heures du soir : voeu pour l'établissement d'un impôt unique territorial et consenti par la province suivant ses anciens privilèges. Pages 124-128. Séances du 23 octobre : voeux pour l'établissement d'un parlement dans la province d'Auvergne ; pour que les places de justice soient sans finance et qu'à mesure des vacances les Etats de la province puissent proposer des sujets parmi lesquels le souverain choisirait ; pour qu'il soit fait une réforme des lois afin que toutes soient claires et précises et qu'elles puissent être entendues de tous ; pour que la réforme du code criminel soit poursuivie. Voeu pour que les Etats généraux s'occupent d'obtenir une loi qui permette les prêts sur simple billet, avec l'intérêt fixé par le prince. Voeu contre l'agiotage. - Pages 128-134. Séances du 24 octobre : l'assemblée nomme M. de Rigaud en remplacement du marquis de Caponi ; elle recommande aux députés aux Etats généraux de réclamer la suppression des jurandes et maîtrises, la suppression des jurés-priseurs ; elle demande que les villes aient la liberté de choisir leurs officiers municipaux ; elle émet le voeu que les bois des particuliers soient exemptés des visites des Eaux et Forêts ; enfin elle approuve un mémoire sur la destruction de la mendicité présenté par la municipalité de Combronde. Elle proteste contre le trop grand nombre des cabarets, et demande la suppression des haras. - Pages 134-139. Séance du 25 octobre : instructions à adresser aux municipalités au sujet des impositions. Voeu de l'assemblée pour qu'un ingénieur soit attaché à chaque département ; elle demande l'exécution immédiate d'un barrage sur la Dore, près Peschadoires ; elle réitère le voeu que la commission intermédaire fasse faire les chemins à la manière du Limousin. - Pages 140-144. Séance du 27 octobre : service pour les membres décédés de ce département ; nominations à l'assemblée provinciale et au bureau intermédiaire. Discours du président.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : volume, in-4°, 144 pages, papier.

        • 1 C 7371     Assemblée d'élection de Saint-Flour, séance du 8 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Séance du 8 octobre au matin : liste des membres ; discours du président ; messe ; partage de l'élection en cinq arrondissements, dont les chefs-lieux sont fixés à Saint-Flour, à Murat, à Chaudesaigues, à Pierrefort et à Ruines ; répartition des députés entre les arrondissements ; nomination du secrétaire greffier et des procureurs-syndics ; nomination pour compléter l'assemblée ; formation du bureau intermédiaire. Lecture de deux mémoires, l'un relatif aux grandes routes, l'autre à la répartition des impôts ; ils seront transmis à l'assemblée provinciale.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-fol., 5 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7372     Assemblée d'élection de Saint-Flour, séances des 22-24 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-16. Séances du 22 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; rapport de l'abbé Vayron sur les frais à prévoir pour la tenue de l'assemblée d'élection ; rapport de M. Daude sur la formation des arrondissements ; rapport de l'abbé Vayron sur la formation des assemblées municipales ; rapport de M. Daude sur les paroisses divisées en plusieurs collectes et sur les collectes qui renferment plusieurs paroisses. - Folios 16-19. Séance du 23 octobre : rapport de M. Daude sur les découvertes faites par un citoyen de la ville de Saint-Flour d'une tourbe d'excellente qualité, d'un ciment pour la conservation du bois et d'une mine d'émeri ; sur un projet de route à construire de Murat à Massiac ; un des membres signale le mauvais état de la route de Saint-Flour au Gévaudan. Séance du 24 octobre : lecture d'un mémoire sur les qualités du sol, les productions et les débouchés de l'arrondissement de Pierrefort.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-fol., 19 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7373     Assemblée d'élection de Saint-Flour, session d'octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-38. Séance du 13 octobre au matin : liste des membres présents ; lecture du procès-verbal de nomination, par l'assemblée d'arrondissement de Chaudesaigues, du comte de Lastic, pour l'ordre de la noblesse, en remplacement du comte de La Rochette de Rochegonde ; messe dans la chapelle des Frères prêcheurs ; discours du président. Rapport au nom du bureau intermédiaire, par les procureurs-syndics, sur les impositions, sur la formation des municipalités, sur les mines d'émeri et la tourbe découvertes par le sieur Juéry, sur les postes, sur les droits perçus par la régie générale, sur la disette de bois dont le département est menacé, sur le projet de partage des communaux, sur diverses questions intéressant l'agriculture, sur l'impéritie des sages-femmes, sur la destruction de la mendicité, sur le commerce des grains, sur le projet de distribuer des métiers à laine dans les campagnes, sur l'amélioration de la race ovine, sur la destruction des loups, sur les pertes subies par le département et sur l'insuffisance des secours accordés, sur les ateliers de charité, sur les assemblées provinciales, sur la milice, sur les haras, sur la réforme des juridictions, sur les travaux des ponts et chaussées. Division de l'assemblée en bureaux. - Folios 39-40. Séances du 14 octobre : travail dans les bureaux. Séances du 15 octobre : dépouillement de la correspondance ; travail dans les bureaux. - Folios 40-51. Séances du 16 octobre : rapports des commissaires du bureau de l'impôt proposant les résolutions suivantes : que l'assemblée provinciale soit priée d'ordonner l'arpentement d'un certain nombre de paroisses ; que le bureau intermédiaire soit chargé de se faire rapporter par les municipalités un état des cotes foraines, afin d'être statué sur les dédommagements à accorder aux paroisses lésées, ainsi que l'état des nobles pour savoir si tous sont imposés à la capitation. Travail dans les bureaux. Séances du 17 octobre : travail dans les bureaux. - Folios 62-63. Séance du 18 octobre au matin : troisième, quatrième et cinquième rapports du bureau de l'impôt ; délibération ; l'assemblée prie l'évêque de demander à l'assemblée provinciale une diminution sur les tailles ; elle émet le voeu qu'un certain nombre de paroisses soient arpentées ; elle renvoie au bureau intermédiaire le soin de faire dresser un état des cotes foraines ; elle invite ce bureau à répartir la capitation des nobles et privilégiés de la manière la plus juste, conformément au règlement du 5 août 1787 et à l'arrêt du Conseil du 8 août 1788 ; elle demande la suppression des deux receveurs généraux des finances et l'agrément pour la province de faire l'acquisition des 12 charges de receveurs particuliers ; elle émet le voeu que le privilège de la noblesse soit établi sur des fonds de terre désignés, et que la noblesse soit assujettie à la taille personnelle ; elle demande la révocation des déclarations de 1705, 1723 et 1728 qui permettent les transports de cotes d'une paroisse dans une autre ; enfin elle prie chacun de ses membres de vérifier les cotes d'office. - Folios 63-74. Séance du 18 octobre à 3 heures du soir : dépouillement de la correspondance ; rapport des commissaires du bureau de règlement ; délibération sur ce rapport ; l'assemblée approuve la réunion qui a été faite de toutes les collectes de chaque paroisse et prie l'assemblée provinciale d'autoriser les municipalités à donner la levée des impôts à un seul collecteur ; elle propose la réunion de la municipalité de Buffières à celle de la Trinité ; elle demande la suppression des municipalités royales de Saint-Flour et Murat pour être remplacées par des municipalités conformes au régime actuel ; elle émet le voeu qu'il ne soit rien innové quant aux arrondissements ; elle propose quelques modifications au règlement des assemblées municipales ; elle demande que le traitement des députés à la commission intermédiaire, qui ne seront pas domiciliés de la ville de Clermont, soit porté au moins à la somme de 2 400 livres, et que le traitement des secrétaires greffiers soit également augmenté. - Folios 74-82. Séance du 20 octobre au matin : sixième rapport des commissaires du bureau de l'impôt ; délibération ; l'assemblée invite son bureau intermédiaire à recueillir le plus de faits et d'observations qu'il pourra pour établir les abus du régime des droits domaniaux, et de supplier l'assemblée provinciale de solliciter un nouveau tarif de ces droits. Rapport du bureau du bien public ; le bureau intermédiaire fera les essais d'emploi de la tourbe proposés par les sieurs Juéry et Grandet ; elle demande l'exécution rigoureuse des ordonnances qui défendent les défrichements par le feu dans les environs des bois, et la suppression des pépinières royales. - Folios 82-93. Séance du 20 octobre à 3 heures du soir : rapport des commissaires du bureau du bien public relatif aux postes et messageries : l'assemblée demande la suppression du privilège des maîtres de postes. Les commissaires du même bureau continuent leur rapport et traitent du partage des communaux, du commerce des laines, de l'établissement d'une manufacture de serges et de cadis à l'hôpital de Saint-Flour, de la manufacture de Chaudesaigues, d'un projet d'établissement d'une papeterie dans la même ville, enfin de l'impéritie des sages-femmes. L'assemblée sollicite une loi qui autorise les paroisses ou villages à partager ou affermer leurs communaux ; approuve les établissements de manufactures proposés par son bureau intermédiaire, réclame l'exécution sévère des règlements contre les mendiants et vagabonds, demande la création d'un cours d'accouchement. - Folios 93-100. Séances du 21 octobre : rapport des commissaires du bureau du bien public sur les chemins vicinaux ; état détaillé des chemins par arrondissements. Rapport des mêmes commissaires sur la refonte des sièges de justice : ils proposent qu'un présidial soit créé à Saint-Flour. - Folios 100-108. Séances du 22 octobre au matin : rapport des commissaires du bureau des ponts et chaussées ; l'assemblée, délibérant sur ce rapport, demande l'établissement d'une baraque en maçonnerie entre les villages de Fraisse-Haut et des Chazes, des subventions exceptionnelles pour la route de Saint-Flour au Gévaudan et la construction d'un petit pont sur le ruisseau de Mazerat, entre Saint-Flour et Roffiac, des réparations au pont de Lanaux, l'établissement de cantonniers aux gages de la province. - Folios 108-116. Séance du 22 octobre à 3 heures du soir : rapport des commissaires du bureau du bien public sur les haras et l'élevage des chevaux et des mulets ; l'assemblée approuve les améliorations proposées. - Folios 116-120. Séance du 23 octobre au matin : rapport des commissaires du bureau du bien public sur la milice. Rapport des commissaires du bureau de la comptabilité, approuvé. Rapport pour le bureau des ponts et chaussées ; l'assemblée reconnaissant l'utilité que présenterait la continuation de la route de Lyon par Champagnac-le-Vieux, Saint-Vert et Marsac, charge son bureau intermédiaire de faire les démarches pour l'obtenir. Rapport sur le mémoire du vicomte de Beaune relatif au rétablissement des Etats provinciaux. - Folios 121-129. Aperçu du bénéfice qui résulterait de la suppression des receveurs généraux des finances et de l'acquisition par la province de 12 charges de receveurs particuliers. Etat des biens abandonnés aux collecteurs dans le département de Saint-Flour. - Folios 129-149. Mémoires sur les droits qui se perçoivent dans l'élection de Saint-Flour par l'administration de la Régie générale et sur les avantages qui résulteraient d'un abonnement général de ces mêmes droits pour toute la province.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-fol., 149 feuillets écrits, papier.

      • 1 C 7374     Instructions.
        Présentation du contenu :

        1-5. Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe au 1er mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la cour plénière (8 août 1788), suivi d'ordonnance de l'intendant (18 août) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; le même en placard (même impr.) ; lettre d'envoi ; accusé de réception. - 6. Instruction pour les baillis et sénéchaux d'épée ou leurs lieutenants et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires (24 janvier 1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages). - 7. Copie d'une lettre du directeur général à MM. de la commission intermédiaire provinciale sur la convocation des Etats généraux (s.d.). - 8. Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris concernant la convocation des Etats généraux (20 avril 1789) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages). - 9. Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement à tous les nobles possédant fiefs (1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 14 pages). - 10. Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux (1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 18 pages). - 11. Voeu du tiers état de la ville d'Etain sur la composition des Etats généraux et provinciaux (s.d.) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages). - 12-13. Lettres de MM. Barentin et de Villedeuil adressant à M. de Chazerat le procès-verbal de la séance de l'assemblée nationale (15 juillet 1789). - 14-20. Ordonnance du Roi relative aux troupes de brigands qui se sont répandues dans le royaume (9 août 1789) (placard, impr. royale à Versailles) ; lettres d'envoi ; lettres de l'intendant faisant part aux subdélégués et aux officiers municipaux d'une lettre par laquelle M. de Saint-Priest annonce que la municipalité de Paris doit faire sortir de ladite ville tous les gens sans aveu (23 août 1789) ; lettre de M. de Saint-Priest approuvant les raisons qui ont déterminé M. de Chazerat à suspendre l'affichage de l'ordonnance du 9 août (24 août 1789) ; lettre à ce sujet aux subdélégués. - 21-22. Lettre du comte de Saint-Priest adressant une proclamation du Roi concernant la tranquillité publique (10 octobre 1789) ; accusé de réception. - 23-29. Lettre de M. Desaurières au sujet des désordres commis à Maurs par 80 paysans de la paroisse de Saint-Cirgues en Quercy à l'occasion d'une rente que doit cette paroisse à l'abbaye d'Aurillac (10 janvier 1790) ; lettre de M. de La Ribbehaute demandant à M. de Saint-Marts l'ordre de route pour envoyer à Maurs un brigadier et 12 cavaliers (15 janvier) ; état du détachement qui doit être envoyé à Maurs ; lettre de M. de La Ribbehaute et réponse de l'intendant au sujet de l'étape accordée audit détachement (février 1790) ; lettre de l'intendant à M. de La Tour du Pin (6 février 1790). - 30-31. Lettre de M. Parent de Chassy demandant à M. de Chazerat d'adresser au comité des domaines de l'assemblée nationale les documents relatifs aux droits domaniaux qui peuvent se trouver au greffe de son intendance (2 juin 1790).

        Dates extrêmes : 1788-1790
        Importance matérielle : 31 pièces, papier (8 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1441.