Suivez le chantier

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Généralités
      Dates extrêmes : 1697/1789

      • 1 C 7577     Réglementation et instructions, objets généraux.
        Présentation du contenu :

        1. Ordonnance d'Urbain Le Goux de La Berchère, intendant d'Auvergne, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 6 mars 1683, qui ordonne aux consuls et autres officiers municipaux qui ont fait la recette des deniers composés pour l'acquittement des dettes des villes et communautés, d'en rendre compte par-devant les intendants, 15 mars 1684 (placard sans nom d'imprimeur). - 2. Arrêts du Conseil d'Etat portant règlement sur les temps et la manière en laquelle doivent être passés les baux des octrois des villes et communautés du royaume, 14 juin 1689, 3 janvier 1693 et 12 décembre 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 3. Ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, enjoignant aux créanciers des villes et communautés de représenter leurs titres de créances dans le délai d'un mois, 12 mai 1720 (placard, P. Boutaudon). - 4. Lettre de M. de Rochebrune signalant le tort que font à la haute Auvergne les défrichements de communaux en diminuant l'étendue des pâturages et en faisant enchérir les journées des bouviers, qui se sont élevées de 27 ou 30 livres à 50 et 60 livres, 10 septembre 1735. - 5. Instruction sur tout ce qui doit être observé à l'occasion des demandes en construction ou réparation des presbytères, des nefs d'églises et de tous autres édifices publics appartenant aux communautés, 1740 (placard, Clermont, P. Boutaudon). - 6. Lettre de l'intendant invitant ses subdélégués à tenir la main à ce que les paroisses ne fassent plus refondre leurs cloches sans qu'il ait été pris à ce sujet une délibération, qu'il se réserve d'approuver, 10 septembre 1752. - 7-8. Lettre de M. de Vergennes demandant l'avis de l'intendant sur un arrêt du Parlement de Paris qui ordonne que, dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitants et cultivateurs seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite dudit pâtre, 25 novembre 1785 ; réponse de l'intendant déclarant que l'arrêt lui paraît difficile à exécuter en Auvergne, 15 décembre. - 9. Lettre de l'intendant à M. de Chanat, subdélégué de Clermont, demandant, pour répondre à une lettre du ministre, un mémoire sur les octrois accordés aux villes et communautés de ladite subdélégation, 6 mai 1786.

        Dates extrêmes : 1742-1759
        Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1457-1460.

      • 1 C 1819     Personnel : réglementation, objets généraux.
        Présentation du contenu :

        Edit du roi portant création des syndics perpétuels, donné à Versailles au mois de mars 1702, enregistré au Parlement le 20 mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, donnée à Fontainebleau le 2 octobre 1703, enregistrée au Parlement et en la Cour des Aides le 23 novembre et le 10 décembre 1703, portant que les maires, échevins, syndics, jurats et consuls des communautés et tous autres ne pourront intenter aucune action ni faire aucune députation au nom des communautés sans en avoir obtenu le consentement des habitants dans une assemblée générale (Paris, Pierre Filleau, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et procureurs du roi, assesseurs, commissaires aux revues et logements des gens de guerre, contrôleurs desdits commissaires, secrétaires-greffiers des hôtels de ville, contrôleurs d'iceux, de greffiers des rôles des tailles et des offices d'archers, héraults, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers, concierges, gardes-meubles et gardes desdits hôtels de ville, et de syndics des paroisses du royaume, situées tant dans l'étendue des pays d'élections que dans la province de Bretagne (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, du 17 juillet 1717, concernant l'élection des maires et autres officiers des hôtels de ville (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, août 1722, portant création et rétablissement des officiers municipaux et autres (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi portant suppression des offices municipaux, jullet 1724 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, du 20 novembre 1762, pour l'exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 ; l'intendant règle ce qui devra être observé pour la nomination des syndics de l'année 1763 seulement (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - la même en placard ; - édit du roi, du mois d'août 1764, enregistré au Parlement le 11 août 1764, contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume (Paris, impr. royale, in-4°, 16 pages) ; - édit du roi, de mai 1765, contenant règlement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du royaume (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages).

        Dates extrêmes : 1702-1765
        Importance matérielle : 17 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 376.

      • 1 C 1844     Travaux communaux : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Instruction sur tout ce qui doit être observé à l'occasion des demandes en construction ou réparation des presbytères, des nefs d'église et de tous autres édifices publics appartenant aux communautés ; suivie d'un modèle du rôle des sommes à imposer (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1740-1752
        Importance matérielle : 3 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 387.

      • 1 C 1845     Travaux communaux : arrêts du Conseil d'Etat confirmant des adjudications.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du 31 juin 1765 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères des paroisses d'Isserteaux et de Sainte-Anastasie ; - du 6 août 1765 confirmant l'adjudication des travaux du presbytère de Sarrus et de l'église et du clocher de Prompsat ; - du 21 juillet 1766 confirmant l'adjudication des travaux à faire à l'église de Saint-Santin-de-Maurs et au presbytère de Saint-Gal ; - du 24 juillet 1770 confirmant l'adjudication de travaux aux églises de Saint-Just-de-Baffie et de Lorlanges et la refonte des trois cloches de Saint-Just-de-Baffie pour lesquelles il est dû 240 livres au sieur Surot, fondeur ; - du 7 août 1770 confirmant l'adjudication des travaux aux presbytères de Vassivières et Novacelles ; - du 10 janvier 1775 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères de Javaugues et de Saint-Ferréol et à l'église de Saint-Alvard ; suivi d'ordonnance de l'intendant ; - du 12 mars 1776 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères de Saint-Germain-sous-Usson, d'Yssac-la-Tourette, de Saint-Vincent près Meilhaud et autres de la généralité ; fonte d'une cloche à Saint-Ilpize par François Limaux ; - du 28 septembre 1779 confirmant l'adjudication des réparations à faire à la chapelle rurale de Saint-Jean et à la clôture du cimetière de Saint-Just-de-Baffie ; à la nef de l'église de Saint-Cirgues-de-Jordane, au presbytère de Chaméane, etc. ; - du 16 mars 1784 confirmant l'adjudication des réparations à faire à l'église de Saint-Constant, à celle de Pailherols, au pont de Condat-en-Féniers ; confirmant aussi le traité fait entre les habitants de Saint-Vincent près Blanzat et le nommé Claude-François Flourit pour l'arpentement de ladite paroisse ; - du 12 avril 1785 confirmant l'adjudication des réparations à faire à l'église de Giou-de-Mamou et à l'église, au clocher et au cimetière d'Isserteaux.

        Dates extrêmes : 1765-1785
        Importance matérielle : 17 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

      • 1 C 1846     Police municiopale et petite voirie : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Edit du roi pour l'établissement des lanternes dans les principales villes du royaume, donné à Marly au mois de juin 1697 (Paris, Etienne Michallet, in-4°, 12 pages) ; - arrêt du Parlement, du 3 février 1789, qui homologue une ordonnance rendue le 9 janvier 1789, par les officiers du bailliage de Melun, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires de traverse et ruraux dans l'étendue dudit bailliage (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement, du 7 septembre 1789, par les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1697-1789
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 1847     Contentieux : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 août 1713, qui ordonne que les communautés qui auront des procès à intenter ou à soutenir, seront tenues de se faire autoriser par MM. les intendants, tant en demandant qu'en défendant ; suivi d'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 19 juillet 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1713-1740
        Importance matérielle : 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 388.

      • 1 C 1848     Archives : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1743, qui ordonne que le recolement des titres, papiers et autres actes étant au greffe et dans les archives des villes et communautés du royaume, sera fait annuellement ; fait défenses auxdites villes et communautés de plus commettre à l'avenir aucuns secrétaire et greffier sous quelque dénomination que ce soit ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). Au bas, certificat de publication dans la ville de Clermont.

        Dates extrêmes : 1743
        Importance matérielle : 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 389.

    • Réforme municipale de 1787
      Dates extrêmes : 1787/1788

      • 1 C 1803     Réglementation, instructions.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 4 août 1787, qui prescrit les formes suivant lesquelles seront tenues les assemblées paroissiales dans les villes, paroisses et collectes de la généralité (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 6 pages) ; - correspondance des subdélégués ; - lettre de M. de Vixouze, subdélégué à Aurillac, adressant à l'intendant 80 procès-verbaux d'assemblées des communautés et une circulaire imprimée, adressée aux curés par l'assemblée d'élection d'Aurillac ; - lettre circulaire imprimée adressée aux paroisses par l'assemblée d'élection d'Aurillac.

        Dates extrêmes : 1787
        Importance matérielle : 37 pièces, papier.

      • 1 C 1818     Assemblées municipales.
        Présentation du contenu :

        Copie d'une lettre adressée le 12 septembre 1788 à MM. de la commission intermédiaire d'Auvergne au sujet d'une délibération sur les assemblées municipales ; - lettre de M. Necker, du 7 octobre 1788, adressant à l'intendant la copie ci-dessus.

        Dates extrêmes : 1788
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • Procès-verbaux d'élection des membres des assemblées municipales
        Dates extrêmes : 1787/1787

        • 1 C 1804     Paroisses ou communautés d'Agnat à Azerat.
          Présentation du contenu :

          Agnat ; Aix-la-Fayette ; "Albanies" (élection de Mauriac) ; Allagnat ; Allanche ; le Petit-Allanche ; Allègre ; la foraine d'Allègre ; Alleuze ; Ally ; Ambert : quartier de La Masse, quartier du Mas, quartier de Valeyre, quartier de Vialis ; Anglards ; Antoingt ; Anzat-le-Luguet ; Apchat ; "Apcher "(élection de Riom) ; Les Arbres (élection de Mauriac) ; Arches ; Arconsat ; Ardes-sur-Couze ; Arlanc : ville, quartier du bourg ; Arlet ; "Arnal" (élection d'Aurillac) ; Ars ; Aubazat ; Aubière ; Augerolles ; Augnat ; Aulhat ; Aulnat ; Auriac-l'Eglise ; Aurières ; Auteyrac (Hte-Loire, comm. ...) ; Authezat ; Autrac ; "Autrive" (élection de Riom) ; Auzat-sur-Allier ; Auzelles (quartier du bourg, quartier haut) ; Auzers ; Auzon ; Avèze ; Ayrens ; Azerat.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 51 pièces, papier.

        • 1 C 1805     Paroisses ou collectes de Badailhac à Buzatier.
          Présentation du contenu :

          Badailhac (Cantal) ; Baffie ; Bagnols ; Bansat ; Barriac (Cantal, comm. Barriac-les-Bosquets) ; Bassignac (Cantal) ; Bassinet (comm.Culhat) ; la Bastide, Bessaire, Louzargues (élection de Brioude) ; Beaulieu (élection de Clermont) ; Beaulieu ; Beaumont ; Beaumont (Hte-Loire) ; Beaumont-lès-Randan ; Beaune (Hte-Loire) ; Beaune (comm. Saint-Genès-Champanelle) ; Beauregard-l'Evêque ; Beauvoir, Servant, le bourg et Saugère (comm. Servant) ; Berbezit (Hte-Loire) ; Bergonne ; Bergougnoux (comm. Saint-Anthème) ; Bertignat ; Besse-en-Chandesse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) ; "la Besserette" (élection d'Aurillac) ; Labessette ; Beurrières ; Blanzat ; Blassac (Hte-Loire) ; Blesle (Hte-Loire) ; Boisset (Cantal) ; Bongheat ; Boussac (Haute-Loire, comm. d'Auzon) ; Bonneval (Haute-Loire) ; Bort-l'Etang ; collectes du Bosbeleix et de La Chavade (comm. Valbeleix) ; Boudes ; Bourg-Lastic ; Bournoncle-Saint-Pierre (Hte-Loire) ; Bousselargues (Hte-Loire, comm. Blesle) ; Bouzel ; Brageac (cantal, comm. Ally) ; Brassac-les-Mines ; Brenat ; Le Breuil-sur-Couze ; Brezons (Cantal) ; Briffons ; Brioude (Hte-Loire) ; Le Broc ; Bromont (comm. Bromont-Lamothe) ; Brousse ; Brousse (Hte-Loire, comm. Chaniat) ; Labrousse (Cantal) ; "Buffières" (sans élément d'identification) ; Bulhon ; Buxerolle (comm. Saint-Ignat) ; Bussières (comm. Bussières-et-Pruns) ; Buxières-sous-Montaigut ; Buzatier (comm. Montaigut-en-Combraille).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 60 pièces, papier

        • 1 C 1806     Paroisses ou collectes de Calvinet à Chazelles.
          Présentation du contenu :

          Calvinet (Cantal) ; Lacapelle-Barrès (Cantal) ; Lacapelle-del-Fraisse (Cantal) ; Lacapelle-en-Vezie (Cantal, comm. Lafeuillade-en-Vezie) ; Lacapelle-Viescamp (Cantal) ; Carlat (Cantal) ; Cassaniouze (Cantal) ; Cayrols (Cantal) ; Céaux-d'Allègre (Cantal) ; Ceilloux ; La Celle ; La Celle (élection d'Aurillac) ; Celles (Cantal) ; "Celloux" (élection de Brioude) ; Cellule, La Moutade, le Chaeix, Pontmort et Saunat ; Le Cendre ; Censac (Hte-Loire, comm. Paulhaguet) ; Cerzat (Hte-Loire) ; Ceyrat ; Cézens (Cantal) ; Chadeleuf ; La Chabasse (comm. Olliergues) ; La Chaise-Dieu (Hte-Loire) ; La Chaulme ; Chaliers (Cantal) ; Chalus ; La Chapelle-Bertin (Hte-Loire) ; La Chapelle-Geneste (Hte-Loire) ; La Chapelle-Laurent (Cantal) ; La Chapelle-Marcousse ; Chappes ; Charbonnier-les-Mines ; Chargnat (comm. Saint-Rémy-de-Chargnat) ; Charmensac (Cantal) ; Charraix (Hte-Loire) ; Chassagne ; Chassagnes (Hte-Loire) ; Chassenet (comm. Thuret ?) ; Chassignole (comm. Orléat) ; Chassignolles (Hte-Loire) ; Chastel (Hte-Loire) ; Chastel-Marlhac (Cantal, comm. Le Monteil) ; Ennezat : collecte du château ; Châteauneuf (Cantal, comm. Riom-ès-Montagnes) ; Châteauneuf-du-Fraisse (comm. Sainte-Catherine-du-Fraisse) ; Chatours (Cantal, comm. Malbo) ; Chaudes-Aigues (Cantal) ; Chauriat ; Chaussenac (Cantal) ; Chavagnac (Cantal) ; Chavanon et Condour (Cantal, comm. Allanche) ; Chavaroux ; Chazelles (Cantal) ; Chazelles (Hte-Loire).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.

        • 1 C 1807     Paroisses ou collectes de Cheix à Cussac.
          Présentation du contenu :

          Chaumont-le-Bourg ; "Ocher" (comm. Lezoux) ; Le Cheix-sur-Morge ; collecte de "Chevary" (subdélégation de Montaigut-en-Combraille) ; Chidrac ; Chilhac (Hte-Loire) ; Chomelix (Haute-Loire) ; La Chomette (Hte-Loire) ; Cistrières (Hte-Loire) ; Clavières (Cantal) ; Clémensat ; Collamine (comm. Vodable) ; Collat (Hte-Loire) ; Colombier (comm. Saint-Gervais-d'Auvergne) ; Coltines (Cantal) ; Combalut (Cantal, comm. Allanche) ; Combronde ; Compains ; Comps (comm. Les Ancizes-Comps) ; Condat-lès-Montboissier ; Condat-en-Combraille ; Condat-en-Feniers (Cantal) : quartiers de Condat, d'Entraigues, de Mercoeur ; Connangles (Hte-Loire) ; Coren (Cantal) ; Corent ; collecte de "Corniols" (élection et subdélégation de Riom) ; Cosnat (élection de Brioude) ; Coubladour (Hte-Loire, comm. Loudes) ; Coudes-Montpeyroux (comm. de Coudes et de Montpeyroux) ; Cougeat (Hte-Loire, comm. Lamothe) ; Courgoul ; Cournon-d'Auvergne ; Courpière ; Courtesserre (comm. Courpière) ; Couteuges (Hte-Loire) ; Crandelles (Cantal) ; Craponne-sur-Arzon (Hte-Loire) : quartier des Frontières ; Le Crest ; Creste ; Crevant (comm. Crevant-Laveine) ; Cronce (Hte-Loire) ; Cros ; Cros-de-Montamat (Cantal, comm. cros-de-Ronesque) ; "Croux" (paroisse, élection de Brioude : Cantal, comm. Saint-Just ??) ; La Crouzille ; Culhat ; Cunlhat ; Cussac (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1808     Paroisses ou collectes de Dallet à Frugières.
          Présentation du contenu :

          Dallet ; Dauzat-sur-Vodable ; Davayat ; Durdat-la-Requille (Allier) : quartier de dela-les-Bois ; Desges (Hte-Loire) ; Deux-Verges (Cantal) ; Digons (Hte-Loire, comm. Pébrac) ; Domaize ; Domeyrat (Hte-Loire) ; Doranges ; Dorat ; Dore-l'Eglise ; Douharesse (comm. Orcival) ; Dreil (Cantal, comm. Marcenat) ; Dreuil-en-la-Roche (comm. La Roche-Noire) ; Drignac (Cantal, comm. Ally) ; Drugeac (Cantal) ; Durtol ; Durmignat ; Echandelys ; Echassières (Allier) ; Egliseneuve-d'Entraigues ; Egliseneuve-près-Billom ; Eglisolles ; Ennezat ; Escorailles (Cantal) ; Escoutoux ; Espalem (Hte-Loire) ; Espinasse (comm. Aubusson-d'Auvergne) ; Espinasse (Cantal) ; Epinet (comm. Saint-Beauzire) ; Espirat (comm. espirat-Reignat) ; Estandeuil ; Esteil et Aubiat (comm. Auzat-sur-Allier) ; Fagot-Marnat (comm. Paslières) ; Le Falgoux (Cantal) ; Fayet (comm. Fayet-Ronaye) ; Fayet (comm. Fayet-l ; e-Château) ; "mandment de Fayt" (pas d'éléments de localisation) ; Félines (élection de Clermont) ; Félines (Hte-Loire) ; Fernoël ; Ferrussac (Hte-Loire) ; Flageac (Hte-Loire, comm. Cohade) ; Flat ; Fontanges (Cantal) ; Fontannes (Hte-Loire) ; La Forêt (comm. Cisternes-la-Forêt) ; Foulhouze (comm. Culhat) ; Fournoulès (Cantal) ; collecte de le Franchise (comm. Montaigut-en-Combraille) ; Freycenet (Hte-Loire, comm. non identifiée) ; Le Fromental (comm. Rentières) ; Frugères-les-Mines (Hte-Loire) ; Frugières-le-Pin (Hte-Loire).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 1809     Paroisses ou collectes de Gerzat à Luzillat.
          Présentation du contenu :

          Gerzat ; Gignat ; Gimeaux ; Jumeaux ; Giou-de-Mamou (Cantal) ; Girgols (Cantal) ; Glenat (comm. Artonne) ; La Godivelle ; Grandeyrolles ; Grandrif ; Grandval ; "Grenier-Boissières" (élection de Brioude) ; Grenier-Montgon -Hte-Loire) ; Hautesserre (comm. Bagnols) ; Herment ; Heume-l'Eglise ; Isserteaux ; Jabrun (Cantal) ; Javaugues (Hte-Loire) ; Jax (Hte-Loire) ; Job : quartiers des Beaux, du bourg, de Rabousse, de La Tour-Goyon ; Jonet (Allier, comm. Serbannes) ; Jou-sous-Monjou (Cantal) ; Joursac (Cantal) ; "Joyat" (élection de Brioude) ; Joze ; Jullianges (Hte-Loire) ; Junhac (Cantal) ; Jussat (comm. Chanonat) ; Ladinhac (Cantal) ; La Gane (Cantal, comm. Menet) ; La Mayrand (comm. Roche-Charles-la-Mayrand) ; Landogne ; Langeac (Hte-Loire) : collectes de la ville, du plat pays ; Laps ; Laqueuille ; Laschamps (comm. Saint-Genès-Champanelle) ; Lastic ; Laurie (Cantal) ; Laval-sur-Doulon (Cantal) ; Lavaudieu (Hte-Loire) ; Lempdes ; Lempty ; Léotoing (Hte-Loire) ; Leucamp (Cantal) ; Leynhac (Cantal) ; Leyvaux (Cantal) ; Lezoux ; Liauzun et Olloix (comm. Olloix) ; Lieutadès (Cantal) ; Lisseuil ; Longchamp (comm. Mareugheol) ; Lorcières (Cantal) ; Lorlanges (Hte-Loire) ; Loubeyrat ; Loupiac (Cantal, comm. Pléaux) ; Lubilhac (Hte-Loire) ; Lugeac (Hte-Loire, comm. Lavaudieu) ; Lussat ; Lussaud (Cantal, comm. Laurie) ; Luzillat.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 1810     Paroisses ou collectes de Madriat à Murol.
          Présentation du contenu :

          Madriat ; Mailhat (comm. Lamontgie) ; Malbo (Cantal) ; Maillargues (Cantal, comm. Allanche) ; Chazeau, Maillargues et Soulage (Cantal, comm. Saint-Saturnin) ; Malintrat ; Mallet (Cantal, comm. Talizat) ; Malvières (Hte-Loire) ; Mandailles (Cantal, comm. Mandailles-Saint-Julien) ; Manglieu ; Marat : quartiers du bourg, de Fradas, de la Montagne ; Marcolès (Cantal) ; Mareugheol ; Maringues ; Marmanhac (Cantal) ; Marsac-en-Livradois : le bourg, quartiers de Chadernolles, de La Varenne ; Marsat ; "Marsiac" (élection de Brioude) ; Les Martres-d'Artière ; Les Martres-sur-Morge ; Saint-Martial (comm. les Martres-de-Veyre) ; Mauriac (Cantal) ; Mauzun ; Mayres ; Mazayes ; Mazerat (comm. Antoingt) ; Mazeyrat-d'Allier (Hte-Loire) ; Mazeyrat-la-Brequeille (Hte-Loire, comm. Mazeyrat-Aurouze) ; Mazoires ; Medeyrolles ; Meilhaud ; Menet (Cantal) ; Mentières (Cantal) ; Mercoeur (Hte-Loire) ; Messeix ; Meymont (comm. Olliergues) ; Mezel : Mirefleurs ; Miremont ; Moissat, paroisse St-Pierre ; Moissat-Haut-Moissat-Bas (comm. Moissat) ; Molèdes (Cantal) ; Molompize (Cantal) ; Moncloux (comm. Saint-Eloy-les-Mines) ; Le Monestier ; Monlet (Hte-Loire) ; Montaigut-en-Combraille ; Montaigut-le-Blanc ; Montaigut-Listenois (comm. Glaine-Montaigut) ; Montchamp (Cantal) ; Montclard (Hte-Loire) ; Montel-de-Gelat ; Montfermy ; Montgreleix (Cantal) ; Montmorin ; Montmurat (Cantal) ; Montredon (comm. Aydat) ; Montrodeix (comm. Orcines) ; Montsalvy (Cantal) ; Notre-Dame-de-Mons (comm. Champétières) ; Montvert (Cantal) ; Moriat ; La Motte (Hte-Loire, comm. Lamothe) ; Le Morles (Cantal, comm. Ruynes-en-Margeride) ; "Les Moul...x" (subdélégation de Montaigut) ; Moureuille ; Mourjou (Cantal) ; Moussages (Cantal) ; La Moutade ; Murat-le-Quaire ; Murol.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 77 pièces, papier.

        • 1 C 1811     Paroisses ou collectes de Narnhac à Pléaux.
          Présentation du contenu :

          Narnhac (Cantal) ; Naucelles (Cantal) ; Nébouzat ; Néronde-sur-Dore ; Neschers ; Neuville ; Nieudan (Cantal) ; Noailhat ; Lanobre (Cantal) ; Nohanent ; Nonette ; Nozerolles (Cantal, comm. Saint-Mary-le-Plain) ; "Nouix" (élection de Saint-Flour) ; Nouvialles (Cantal, comm. de Narnhac) ; Novacelles ; Olby ; Olliergues ; Olmet : quartiers du bourg, de La Marelle ; Omps (Cantal) ; Opme (comm. Romagnat) ; Oradour (Cantal) ; Orbeil ; Orcet ; Orcines ; Orcival ; Orléat ; Ornon (comm. Lezoux) ; Orsonnette ; Pagnant (comm. Saint-André-le-Coq) ; Pailherols (Cantal) ; Pardines ; Parent ; Parentignat ; Parlan (Cantal) ; Paslières ; Paulhac (Cantal) ; Paulhenc (Cantal) ; Pébrac (Hte-Loire) ; Pérignat-lès-Sarliève ; Pérignat-sur-Allier ; Perpezat ; Perrier ; Pers (Cantal) ; Persignat (comm. Aubiat) ; Peschadoires ; Peslières ; Lapeyrouse ; Peyrusse (Cantal) ; Picherande ; Pignols ; Pinols (Hte-Loire) ; Plauzat ; Pléaux (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1812     Paroisses ou collectes de Polminhac à Ruynes-en-Margeride.
          Présentation du contenu :

          Polminhac (Cantal) ; Pompignat et Châteaugay (comm. Châteaugay) ; Pont-Astier (comm. Orléat) ; Pont-de-Lempdes (Hte-Loire) ; Pont-du-Château ; Pontgibaud ; Les Pradeaux ; Prades (Hte-Loire) ; Pragoulin (comm. Saint-Sylvestre-Pragoulin) ; Pressat, Védrines et Chaniat (Hte-Loire, comm. Chaniat) ; Prodelles (Cantal, comm. Champagnac) ; Prompsat ; Prondines et Pérol (comm. Prondines) ; Prunet (Cantal) ; Puy-Lavèze (comm. Saint-Julien-Puy-Lavèze) ; Queuille ; Rageade (Cantal) ; Randan ; Raulhac (Cantal) ; Reignat (comm. Espirat-Reignat) ; Reignat (comm. Montaigut-le-Blanc) ; Reilhac (Cantal) ; La Ribeyre (élection de Brioude) ; Lignat (comm. Lussat) ; Rilhac (Hte-Loire, comm. Vergongheon) ; Riom-ès-Montagnes (Cantal) ; Bicon (comm. Artonne) ; Roannes (Cantal, comm. Roannes-Saint-Mary) ; La Roche (élection de Brioude) ; Roche-Charles (comm. roche-Charles-la-Mayrand) ; Le Roche-Donnezat (comm. La Roche-Blanche) ; Rochefort-Montagne ; La Rochette (Hte-Loire, comm. Lamothe) ; Larodde ; Roffiac (Cantal) ; Romagnat ; Romaniargues (Cantal, comm. Allanche) ; Ronaye (comm. Fayet-Ronaye) ; Ronzières (comm. Tourzel-Ronzières) ; Laroquebrou (Cantal) ; Laroquevieille (Cantal) ; Rouffiac (Cantal) ; "Rouheyrent" (élection d'Issoire) ; Roussy (Cantal, comm. Vezels-Roussy) ; "Rozantières" (subdélégation d'Issoire) ; Royat ; Ruynes-en-Margeride (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 1813     Paroisses ou collectes de Saignes à Saint-Donat.
          Présentation du contenu :

          Saignes (Cantal) ; Saillant ; Saillant (comm. Saint-Nectaire) ; Saint-Alvard (Creuse) ; Saint-Alyre-d'Arlanc ; Saint-Alyre-ès-Montagne ; Saint-Alyre et Monton (comm. Veyre-Monton) ; "Saint-Alyre-près-Montboissier" (paroisse Saint-Eloy-la-Glacière ?) ; Saint-Amant-Roche-Savine ; Saint-Amant-Tallende ; Saint-André-le-Coq ; Busséol ; Saint-Angel ; Saint-Anthème : quartiers du bourg, du Guayt, de Montcodiol ; Saint-Arcons-d'Allier (Hte-Loire) ; Saint-Austremoine (Hte-Loire) ; Saint-Avit ; Saint-Beauzire ; Saint-Beauzire (Hte-Loire) ; Saint-Berain (Hte-Loire) ; Saint-Bonnet-lès-Allier ; Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal) ; Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal) ; Saint-Bonnet-le-Chastel ; Saint-Bonnet-près-Orcival ; Saint-Bonnet-près-Riom ; Saint-Cernin (Cantal) ; Saint-Chamant (Cantal) ; Saint-Christophe (comm. Pléaux) ; Saint-Cirgues (Hte-Loire) ; Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal) ; Saint-Cirgues-sur-Couze ; Saint-Clément (Cantal) ; Saint-Clément de Valorgue ; Saint-Constant (Cantal) ; Saint-Coust-Châtelguyon (comm. Châtelguyon) ; Saint-Didier-sur-Doulon (Hte-Loire) ; Saint-Dier-d'Auvergne ; Saint-Diéry ; Saint-Donat.

          Saint-Hilaire (Hte-Loire) ; Sembadel (Hte-Loire) ;

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 47 pièces, papier.

        • 1 C 1814     Paroisses ou collectes de Saint-Eble à Saint-Just-de-Recoux.
          Présentation du contenu :

          Saint-Eble (Hte-Loire, comm. Mazeyrat-d'Allier) ; Saint-Eloy-les-Mines ; Saint-Etienne-Cantalès (Cantal) ; Saint-Etienne-de-Chomeil (Cantal) ; Saint-Etienne-de-Maurs (Cantal ) ; Saint-Etienne-des-Champs ; Saint-Etienne-près-Allègre (Hte-Loire) ; Saint-Etienne-sur-Blesle (Hte-Loire) ; Saint-Etienne-sur-Usson ; Sainte-Eulalie (Cantal) ; Saint-Anastaise (comm. Besse-Saint-Anastaise ; "Saint-Eustaise") ; Saint-Ferréol-de-Cohade (Hte-Loire, comm. Brioude) ; Saint-Ferréol-des-Côtes ; Saint-Floret ; Sainte-Florine ; Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ; Saint-Gal (Cantal, comm. Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues) ; Saint-Genès-Champanelle ; Saint-Genès-Champespe ; Saint-Genès-la-Tourette ; Saint-Genès-l'Enfant (comm. Riom) ; Saint-Genès-les-Monges (comm. Saint-Hilaire-les-Monges) ; Fix-Saint-Geneys (Hte-Loire) ; Saint-Georges (Cantal) ; Saint-Georges-d'Aurac (Hte-Loire) ; Gelles ("Saint-Georges-de-Gelles") ; Saint-Georges-sur-Allier ; Saint-Germain-Lembron ; Saint-Germain-l'Herm ; Saint-Germain-près-Herment ; Saint-Germain-sous-Usson (comm. Varennes-sur-Usson) ; Saint-Géron (Hte-Loire) ; Saint-Gérons (Cantal) ; Saint-Gervais-sous-Meymont ; Saint-Gervazy ; Saint-Hérent ; Saint-Hippolyte (Cantal) ; Saint-Hippolyte (comm. Châtelguyon) ; Saint-Ignat ; Saint-Illide (Cantal) ; Saint-Ilpize (Hte-Loire) ; Saint-Jacques-d'Ambur ; Saint-Jacques-des-Blats (Cantal) ; Saint-Jean-d'Aubrigoux (Hte-Loire) ; Saint-Jean-de-Glaine (comm. Glaine-Montaigut) ; Saint-Jean-de-Nay (Hte-Loire) ; Saint-Jean-des-Ollières ; Saint-Jean-d'Heurs ; Saint-Jean-en-Val ; Saint-Jean-les-Monges (comm. Gelles) ; Saint-Jean-Saint-Gervais ; Saint-Julien-de-Coppel ; Saint-Julien-de-Fix (Hte-Loire, comm. Fix-Saint-Geneys) ; Saint-Julien-des-Chazes (Hte-Loire) ; Saint-Julien-de-Toursac (Cantal) ; Saint-Julien-Puy-Lavèze ; Saint-Julien-sur-Aydat (comm. Aydat) ; Saint-Just-de-Baffie ; Saint-Just (Cantal ; "Saint-Just-de-Recoux") ; Saint-Just-près-Brioude (Hte-Loire) ; "Saint-Just-près-Chomelis" (élection de Brioude).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

        • 1 C 1815     Paroisses ou collectes de Saint-Laure à Saint-Yvoine.
          Présentation du contenu :

          Saint-Laure ; Saint-Laurent-Chabreuges (Hte-Loire) ; Saint-Léger (Hte-Loire, comm. Sembadel) ; Saint-Mamet (Cantal, comm. Saint-Mamet-la-Salvetat) ; Saint-Marc (Cantal) ; Sainte-Marie (Cantal) ; Sainte-Marie-des-Chazes (Hte-Loire, comm. Siaugues-Sainte-Marie) ; Saint-Martin-Cantalès (Cantal) ; Saint-Martin-des-Olmes ; Saint-Martin-des-Plains ; Saint-Martin-de-Tours (comm. Rochefort-Montagne) ; Saint-Martin-de-Valois (Cantal, comm. Saint-Cernin) ; Saint-Martin-d'Ollières ; Saint-Martin-sous-Vigouroux (Cantal) ; Saint-Martin-Valmeroux (Cantal) ; Saint-Mary (élection d'Aurillac) ; Saint-Mary-le-Cros (Cantal, comm. Ferrières-Saint-Mary) ; Saint-Mary-le-Plain (Cantal) ; Saint-Maurice ; Saint-Maurice (Cantal, comm. Valuéjols) ; Saint-Myon ; Saint-Nectaire ; Saint-Ours (comm. Saint-Ours-les-Roches) ; Saint-Pal-de-Murs (Hte-Loire, comm. Saint-Pal-de-Senouire) ; Saint-Paul-de-Salers (Cantal) ; Saint-Paul-des-Landes (Cantal) ; Saint-Paulien (Hte-Loire) ; Saint-Pardoux (comm. La Tour-d'Auvergne) ; Saint-Pierre-Colamine ; Saint-Pierre-le-Chastel ; Saint-Pierre-Roche ; Saint-Poncy (Cantal) ; Saint-Préjet-Armandon (Hte-Loire) ; Saint-Privat (comm. Aulhat-Saint-privat) ; Saint-Privat-d'Allier (Hte-Loire) ; Saint-Privat-du-Dragon (Hte-Loire) ; Saint-Projet-de-Salers (Cantal) ; Saint-Quentin (comm. le Breuil-sur-Couze) ; Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues (Cantal) ; Saint-Rémy-de-Salers (Cantal, comm. Saint-Martin-Valmeroux) ; Saint-Rémy-sur-Durolle ; Saint-Romain ; Saint-Sandoux ; Saint-Santin-Cantalès (Cantal) ; Saint-Santin-de-Maurs (Cantal) ; Saint-Saturnin ; Saint-Saury (Cantal) ; Saint-Sauves ; Saint-Sauveur-la-Sagne ; Saint-Simon (Cantal) ; Saint-Urcize (Cantal) ; Saint-Vert (Hte-Loire) ; Saint-Vincent ; Saint-Vincent (comm. Blanzat) ; Saint-Vincent (Cantal) ; Saint-Victor (Cantal) ; Saint-Victor-la-Rivière ; "Saint-Victor-près-Massiac" (Cantal, non identifié) ; Saint-Victor-sur-Arlanc (Hte-Loire) ; Saint-Yvoine.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 1816     Paroisses ou collectes de Salins à Trizac.
          Présentation du contenu :

          Salins (Cantal) ; Salmeranges (comm. Ravel) ; Salsignac (Cantal, comm. Antignac) ; La Salvetat (Cantal, comm. Saint-Mamet-la-Salvetat) ; Salzuit (Hte-Loire) ; Sansac-de-Marmiesse (Cantal) ; Sansac-Veinazès (Cantal) ; Sardon ; Saurier ; Sauvagnat-Sainte-Marthe ; Sauvessanges ; La Sauvetat ; Saulzet-le-Froid ; Sauxillanges ; Savennes ; Sauvagnat-près-Herment ; Sauvat (Cantal) ; Sauviat ; La Ségalassière (Cantal) ; Sénezergues (Cantal) ; Seriers (Cantal) ; Sermentizon ; collecte de Serre (élection de Brioude) ; Seychalles ; Siaugues-Sainte-Marie (Hte-Loire) ; Singles ; Siran (Cantal) ; Solignat ; Soulages (Cantal) ; Sourniac (Cantal) ; Sugères ; Tailhac (Hte-Loire) ; Talizat (Cantal) ; Tauves ; Teilhède ; Teissières-de-Cornet (Cantal) ; Teissières-lès-Bouliès (Cantal) ; Theix, Fontfreyde et Nadaillat (comm. Saint-Genès-Champanelle) ; Ternant-les-Eaux ; Thiers : le Moutier ; Thiézac (Cantal) ; mandement du Thiolent (non identifié) ; Thiolières ; Tyrande (comm. Saint-Ignat) ; Tissonnières (comm. Joze ou Loubeyrat) ; Torsiac (Hte-Loire) ; Tortebesse ; La Tour-d'Auvergne ; Tournemire (Cantal) ; Tourniac (Cantal, comm. Pléaux) ; La Tourette (comm. Yssac-la-Tourette) ; Tours-sur-Meymont ; Tourzel (comm. Tourzel-Ronzières) ; Tralaigues ; Trémouille (Cantal) ; Trémouille-Saint-Loup ; La Trinitat (Cantal) ; Trézioux ; Trizac (Cantal) ; Le Trioulou (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 1817     Paroisses ou collectes d'Ussel à Ytrac.
          Présentation du contenu :

          Ussel (Cantal) ; Usson ; Vabres (Cantal) ; Valcivières ; Valjouze (Cantal) ; Vals-le-Chastel (Hte-Loire) ; Valuéjols (Cantal) ; Valz-sous-Châteauneuf ; La Varenne (paroisse, élection de Clermont) ; La Varenne (comm. Le Vernet-la-Varenne) ; Varennes-Saint-Honorat (Hte-Loire) ; Varennes-sur-Morge ; Vassel ; Lavastrie (Cantal) ; Vazeilles-Limandre (Hte-Loire) ; Vebret (Cantal) ; Vedrines (élection de Brioude) ; Vendon (comm. Beauregard-Vendon) ; Vergongheon (Hte-Loire) ; La Vernade (comm. Saint-Eloy-les-Mines) ; Le Vernet (comm. Le Vernet-la-Varenne) ; Le Vernet (Hte-Loire) ; Verneugheol ; Vernines ; Vertaizon ; Vertolaye ; Veyrières (Cantal) ; Vézac (Cantal) ; Véze (Cantal) ; Vézézoux (Hte-Loire) ; Vialle et Montgacon (comm. Luzillat) ; Vieille-Brioude (Hte-Loire) ; Vieillespesse (Cantal) ; Vieillevie (Cantal) ; Le Vigean (Cantal) ; Vignonet (Cantal, comm. Antignac) ; Vigouroux (Cantal, comm. Saint-Martin-sous-Vigouroux) ; Villars (comm. Orcines) ; Villedieu (Cantal) ; Villemonteix (élection de Clermont) ; Villeneuve-l'Abbé (comm. Saint-Ignat) ; Villeneuve-Lembron ; Villossanges ; Virlet-la-Communialle (comm. Virlet) ; Vissac (Hte-Loire, comm. Vissac-Auteyrac) ; Vitrac (Cantal) ; Viverols ; Vodable ; Voingt ; Vollore ; Volvic ; Lavoûte (Hte-Loire, comm. Lavoûte-Chilhac) ; Ydes (Cantal) ; Yolet (Cantal) ; Youx-Ladoux (comm. Youx) ; Yronde-et-Buron ; Ytrac (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

    • Biens et revenus des communautés
      Dates extrêmes : 1675/1786

      • 1 C 7578     Déclaration des revenus des communautés : instructions, réponses.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, intendant d'Auvergne, enjoignant aux consuls des paroisses, de l'année 1682, de déclarer les biens dont ont joui lesdites paroisses pendant l'année de leur consulat, 28 juin 1683 ; déclarations fournies par les consuls.

        Dates extrêmes : 1683
        Importance matérielle : 59 pièces, papier.

      • 1 C 1820     Déclarations, élection d'Issoire : registres des revenus, registre des charges ordinaires et extraordinaires des communautés.
        Présentation du contenu :

        Déclarations fournies par les villes et paroisses (le registres des revenus est très incomplet).

        Dates extrêmes : 1683
        Importance matérielle : 2 cahiers de 9 et 45 feuillets.

      • 1 C 1821     Revenus patrimoniaux : baux à ferme.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant de la généralité de Riom, du 8 septembre 1685, invitant les consuls des villes et paroisses où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés, à lui adresser les expéditions des baux à ferme et l'état des biens qui n'auraient pas été affermés ; ordonnant que lesdits baux et adjudications se feront par devant le premier officier de la justice des lieux, qui en adressera une expédition au greffe de l'intendance ; défendant auxdits consuls de disposer à l'avenir des revenus communaux sans l'autorisation de l'intendant ; au bas de ladite ordonnance, les certificats de publication.

        Dates extrêmes : 1685
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 7579     Revenus patrimoniaux : baux à ferme.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. de Berulle, intendant, enjoignant aux consuls des villes et paroisses, où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés, de lui adresser les baux de ceux qui ont été affermés en 1684 et 1685 et des états des autres, 8 septembre 1685 ; déclarations fournies par les consuls.

        Dates extrêmes : 1685-1686
        Importance matérielle : 58 pièces, papier.

      • 1 C 7580     Etat des déclarations des dettes des communautés fournies par les consuls et habitants des paroisses, par élections.
        Dates extrêmes : [1675]-[1700]
        Importance matérielle : Cahier, in-4°, 20 feuillets, papier.

      • 1 C 1822     Liquidation des dettes des communautés (1700) : instructions, objets généraux.
        Présentation du contenu :

        Lettre circulaire adressée le 18 février 1700 par l'intendant à MM. Brujas, avocat ; Astier, de La Grange, Vassadel, Terrasse, Besseyre, Guérin, Dumas ; Martinon, bailli de Brioude ; Redon, juge prévôt royal à Langeac ; Tassy, avocat du roi au bailliage de Saint-Flour ; Teillard, lieutenant général à Murat ; de Vezoles ; Boschatel, conseiller au présidial d'Aurillac, choisis pour procéder à la liquidation des dettes des communautés, en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 du même mois ; - état des noms des personnes commises pour l'exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 février 1700, relative à la liquidation des dettes des communautés, avec les noms des paroisses dont ils sont chargés ; - réponses des commissaires ; - état des dettes des communautés de l'élection d'Aurillac (M. Paul de Camberfort, conseiller au présidial d'Aurillac, se prétend créancier de ladite ville pour une somme de 1 951 livres 10 sols plus les intérêts depuis 1675 ; le sieur de Caldaguès réclame à la communauté de Vic une somme de 18 650 livres ; M. Henry Pagès, sieur des Uttes, une somme de 2 485 livres à la même communauté, etc.) ; - lettres de M. de Vezoles, subdélégué à Mauriac, annonçant qu'il a adressé aux consuls les exemplaires de l'ordonnance ; il n'y a que les paroisses de Fontanges, de Drugeac et de Saint-Projet qui aient des dettes ; - état des dettes des paroisses de la subdélégation de Murat ; cinq paroisses seulement, Murat, Chastel-sur-Murat, Chalinargues, Dienne, Allanche et Lugarde ont des créanciers ; - M. Brujas, avocat à Riom, déclare que des particuliers se sont déclarés créanciers de communautés dont les consuls n'ont déclaré aucune créance ; il demande quelle conduite tenir à cet égard ; - lettre de M. Astier, annonçant que la ville de Thiers a 31 créanciers ; la paroisse du Moutier de Thiers, 3 ; la paroisse d'Escoutoux, 6, et celle de Saint-Remy, 1 ; la paroisse de Celles-sur-Thiers n'a pas répondu.

        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 25 pièces, papier.

      • 1 C 1823     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : d'Apchon à Buffières.
        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 44 pièces, papier ; 36 placards conservés sous les cotes 62 Fi 377 / 1-36.

      • 1 C 1824     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de La Capelle-Barrès à Cussac.
        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 54 pièces, papier ; 45 placards conservés sous les cotes 62 Fi 378 / 1-45.

      • 1 C 1825     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Desges à Lussaud.
        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 54 pièces, papier ; 40 placards conservés sous les cotes 62 Fi 379 / 1-40.

      • 1 C 1826     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Madic à Saignes.
        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 55 pièces, papier ; 50 placards conservés sous les cotes 62 Fi 380 / 1-50.

      • 1 C 1827     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Sainte-Amandine à Saint-Vincent.
        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 41 pièces, papier ; 33 placards conservés sous les cotes 62 Fi 381 / 1-33.

      • 1 C 1828     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Salins à Ydes.
        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 40 pièces, papier ; 37 placards conservés sous les cotes 62 Fi 382 / 1-37.

      • 1 C 1829     Liquidation des dettes des communautés : instructions.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. Boucher, intendant, du 12 mai 1720, pour la liquidation des dettes des communautés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1722, qui réduit, à commencer du 1er janvier 1721, au denier 50 les rentes et intérêts dus par les villes et communautés ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1722, qui ordonne qu'il sera fourni par les villes et communautés aux intendants des états détaillés des revenus patrimoniaux et octrois des villes tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur dépense ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1720-1722
        Importance matérielle : 6 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 383-384.

      • 1 C 1830     Réglementation, instructions.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. Rossignol, du 16 janvier 1742, enjoignant aux receveurs des paroisses de cette province qui ont administré les revenus patrimoniaux de lui rendre compte ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 14 juin 1689, 3 janvier 1693, 22 décembre 1745, portant règlement sur les temps et la manière en laquelle doivent être passés les baux des octrois des villes et communautés du royaume ; suivis d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, 1746).

        Dates extrêmes : 1742-1746
        Importance matérielle : 4 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 385.

      • 1 C 1831     Etats des octrois et revenus patrimoniaux pendant l'année 1745.
        Présentation du contenu :

        Etats dressés par M. Chabrol, chargé par l'intendant du détail des octrois et patrimoniaux des villes et paroisses dénommées audit état.

        Dates extrêmes : 1746
        Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier ; 10 feuillets écrits.

      • 1 C 1832     Revenus patrimoniaux.
        Présentation du contenu :

        Lettres de l'intendant invitant ses subdélégués à lui faire connaître "s'il n'y avoit point dans toutes les paroisses de leurs districts d'autres deniers communs que ceux pour lesquels les consuls sont en usage de rendre compte chaque année" et de lui adresser des états détaillés des revenus et des dépenses en question ; - réponses des subdélégués : - certificat de M. Leblanc-Desmas, avocat en Parlement, correspondant à Viverols de la subdélégation d'Ambert, attestant qu'il y a à Viverols un droit sur la boucherie et sur le sel et un droit de courtage à Lachal, Sailhans et Eglisolles, mais que ces droits appartiennent aux seigneurs des lieux ; - état des biens qui avaient été destinés pour former un hôpital dans la paroisse de Marcenat, et dont il n'est fait aucun emploi qui soit autorisé ni en règle ; - lettre de M. de Tournemire, déclarant qu'outre les communautés de Salers et de Mauriac, il ne connaît que celle de Pleaux où il y ait des revenus ; - état des paroisses de la subdélégation de Pierrefort où il y a des deniers communs ; - mémoire des revenus appartenant aux communautés de la subdélégation de Saint-Amant-Roche-Savine : il n'y a pas à vrai dire de revenus patrimoniaux, mais dans les paroisses de Bertignat, de la Chapelle-Agnon, de Saint-Gervais-sous-Meymont et de Tours, les décimateurs paient aux habitants ou plutôt aux luminiers des églises des sommes pour ce qu'on appelle les dinaux ; - état des revenus patrimoniaux dans la subdélégation de Vic-le-Comte : Plauzat, droit de courtage du vin ; un droit de courtage également à la Sauvetat et un four banal à Ludesse dont les consuls s'approprient les revenus ; la collecte de La Varenne et Cournols a également un four banal dont elle amasse les revenus pour se procurer une cloche.

        Dates extrêmes : 1751-1752
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 1833     Revenus patrimoniaux et octrois.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1756, portant règlement sur le temps des tiercements en fait d'adjudication des baux d'octrois des villes et communautés (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - copie de lettre du contrôleur général, du 19 septembre 1759, demandant à l'intendant un état des revenus des villes, bourgs et autres lieux de son département et de l'emploi qui se fait de ses revenus ; - accusé de réception de ladite lettre.

        Dates extrêmes : 1756-1759
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 1834     Etat des revenus et des charges d'un certain nombre de villes et paroisses.
        Présentation du contenu :

        Avec table alphabétique en tête.

        Dates extrêmes : 1760
        Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 22 feuillets écrits.

      • 1 C 1835     Etat des caisses des receveurs des octrois et revenus patrimoniaux au 1er octobre 1761 .
        Présentation du contenu :

        Avec une table alphabétique des villes et paroisses contenues dans ledit état.

        Dates extrêmes : 1761
        Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 14 feuillets.

      • 1 C 1836     Etat général des fonds patrimoniaux des villes et paroisses.
        Dates extrêmes : 1770-1773
        Importance matérielle : Reg. in-folio, papier, 75 feuillets écrits.

      • 1 C 1837     Etat des revenus d'octrois et patrimoniaux des villes et paroisses.
        Présentation du contenu :

        Avec indication de l'époque de la reddition de leur compte devant l'intendant.

        Dates extrêmes : 1786
        Importance matérielle : In-folio, papier, 38 feuillets.

    • Biens communaux et droits d'usage
      Dates extrêmes : 1732/1787

      • 1 C 1843     Biens communaux : usurpations et défrichements.
        Présentation du contenu :

        Lettres des subdélégués, 1732, annonçant qu'ils ont fait publier et afficher l'arrêt du Conseil, du 8 mai 1688, relatif aux usurpations ; - projet d'arrêt du Conseil ordonnant l'exécution de l'édit d'avril 1667, portant défense à toutes communautés d'aliéner leurs communaux, de l'arrêt du Conseil, du 8 mai 1688, qui déclare nuls tous les contrats d'aliénation de ce genre consentis depuis 1667 dans la province d'Auvergne, attribue à M. de Vaubourg, intendant, la connaissance des contestations qui naîtraient à ce sujet, et défend enfin les défrichements sous peine de 100 livres d'amende par septerée défrichée, d'un autre arrêt du Conseil, du 25 décembre 1737, renouvelant en faveur de M. Rossignol la commission attribuée en 1688 à M. de Vaubourg ; - lettres de M. Delaporte, subdélégué à Mauriac, 1735, au sujet de l'ordonnance de l'intendant relative au défrichement des communaux dans les paroisses de Trizac, de Madic, d'Apchon, etc. ; - lettres de M. de Mallessaigne sur le même sujet, 1752-1760.

        Dates extrêmes : 1732-1760
        Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • 1 C 7734     Biens communaux : défrichements.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, du 20 août 1767, relative aux défrichements pratiqués dans la partie de l'Auvergne qui touche au Limousin et dans cette dernière province.

        Dates extrêmes : 1767
        Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • 1 C 1838     Enquête sur l'opportunité du partage des biens communaux.
        Présentation du contenu :

        Lettre de l'intendant, du 5 décembre 1768, à M. d'Ormesson en réponse à une lettre du 27 septembre par laquelle ce dernier l'invitait à examiner s'il était possible et s'il serait avantageux de favoriser dans la province d'Auvergne le défrichement et le partage des biens communaux ; - copie (envoyée pour modèle par M. d'Ormesson) d'une délibération par laquelle les habitants d'une communauté décident de procéder au partage de leurs communaux ; à la suite projet d'un arrêt du Conseil rendant exécutoire ladite délibération et exemptant les terrains en question de la dîme pendant 15 années à compter du jour que le défrichement sera entrepris ; - lettre de l'intendant, du 21 décembre 1768, aux subdélégués des chefs-lieux d'élections, demandant leur avis sur le projet et un état de la valeur et de l'étendue des biens dont jouissent les communautés ; - avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine ; - mémoire de M. de Mallessaigne ? subdélégué à Bort ; - lettres de M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu ; - mémoire de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac ; - M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; - mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; - mémoire de M. Colin ; - lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; - état des communaux de la subdélégation de Lezoux ; - mémoire du baron de Pradt ; - lettre de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; - mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude ; - lettre de M. Chacaton de Villobie : les 24 communautés qui composent sa subdélégation n'ont presque pas de communaux ; - mémoire de M. Mignot, subdélégué à Thiers ; - lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - mémoire (de M. Chabrol ?) ; - réponse de l'intendant à M. d'Ormesson, du mois de juin 1770, rappelant qu'il a demandé des explications sur le projet de partage et qu'il ne pourrait sans cela grouper et résumer les observations que lui ont transmises ses subdélégués ; il propose avant tout de rendre un arrêt contre les usurpateurs de biens communaux ; cet arrêt publié et affiché disposera les communautés à goûter le projet de partage ; - projet d'un arrêt du Conseil contre les usurpateurs ; - inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Dates extrêmes : 1768-1770
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 1839     Mémoires sur l'opportunité du partage des biens communaux.
        Présentation du contenu :

        Mémoire de M. Neiron des Aulnats sur l'utilité et les inconvénients du partage des communaux dans la province d'Auvergne ; - mémoire de M. Albo de Chanat, résumant tous les précédents ; - mémoire adressé par l'intendant, en janvier 1780, à M. d'Ormesson sur les avantages et les inconvénients du partage des communaux. C'est avec quelques modifications de peu d'importance, le mémoire précédent de M. Albo de Chanat.

        Dates extrêmes : 1779-1780
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 1840     Projets de limitation des droits de vaine pâture : instructions, enquête, mémoires et correspondance.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 24 juin 1768, annonçant que le roi vient d'autoriser plusieurs provinces à clore leurs héritages ; l'intention de Sa Majesté est d'étendre cette grâce à toutes les provinces ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 septembre 1768, adressant à l'intendant l'édit relatif au parcours qui a été enregistré au parlement de Metz ; copies de l'édit en question ; - lettre-circulaire adressée par l'intendant à ses subdélégués, le 27 septembre 1768 ; - mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers : l'édit n'apporterait pas grand changement, les usages observés dans la subdélégation étant assez conformes aux dispositions dudit édit ; - lettre de M. Chacaton de Villobié, subdélégué à Montaigut, déclarant que sa subdélégation se régit en entier par la coutume du Bourbonnais et ne connaît point les droits de parcours et de vaine pâture ; - mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac : point de différence dans cette subdélégation entre les héritages clos et ceux qui ne le sont pas, ni les uns ni les autres ne sont assujettis aux droits de parcours et de vaine pâture ; - mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude : la promulgation de l'édit serait plus nuisible qu'utile à sa subdélégation ; - lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux : les habitants de cette subdélégation n'ont d'autre droit que de mener paître leurs bestiaux dans les prés non clos après la première herbe levée ; - mémoire de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire ; on se conforme à l'égard des pacages à la coutume générale et il n'y a point de coutumes locales ou particulières ; - lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; - mémoire de M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu ; il énumère les règles qui président au pacage dans sa subdélégation et déclare que la promulgation de l'édit n'y pourrait produire que du bien ; - mémoire de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort : dans toute la subdélégation les secondes herbes appartiennent aux propriétaires, sauf à La Tour, où elles appartiennent à la communauté ; - lettres et mémoires de M. de La Crène, subdélégué à Riom ; - mémoire de M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - mémoire de M. Juery fils aîné, sur les avantages qui reviendraient à la province de l'abolition du parcours ; - mémoire du même sur l'agriculture ; - lettre de M. Juery adressant à l'intendant les deux mémoires ci-dessus et indiquant que le second a été adressé à l'abbé Nollet ; - projet de réponse de l'intendant au contrôleur général (?) ; analyse du titre 28 de la Coutume, relatif au pâturage ; - inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Dates extrêmes : 1768-1769
        Importance matérielle : 44 pièces, papier.

      • 1 C 1841     Projets de limitation des droits de vaine pâture : mémoires et correspondance.
        Présentation du contenu :

        Mémoire signé par MM. le marquis de Capponi, seigneur de Combronde et des Vaux et Limagne ; le comte de Sampigny de Bussière, seigneur de Sauval ; le comte de Sampigny, seigneur d'Effiat ; de Vissaguet, seigneur de Montaclier et Mérinchal ; Rochette, seigneur de La Roche-sur-Morge ; Arnoux, seigneur d'Huriat et La Maison-Rouge ; Chevogeon, seigneur des Buchaille et du Vivé ; Valeix d'Auteroche, seigneur d'Auteroche ; Marchand de Marrand, seigneur des Aires et de Montclar ; Ferrand, seigneur de Fontorte ; Rechardon, seigneur de Roche-d'Agoust ; Brugière de La Verchère, propriétaire d'un domaine au lieu du Chey, paroisse de Cellule, réclamant l'abolition du droit de parcours dans la Limagne d'Auvergne ; - lettre de M. Bertin, du 30 mars 1779, adressant ce mémoire à l'intendant pour avoir son avis ; - avis de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; - mémoire de M. Albo de Chanat ; - lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - lettres de M. de Calonne, du 30 janvier 1787, et de M. de Villedeuil, du 11 juin 1787, demandant à l'intendant son avis sur les avantages et les inconvénients que pourrait présenter l'abolition du droit de parcours dans la généralité de Riom.

        Dates extrêmes : 1779-1787
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 1842     Vaine pâture : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Minute d'une ordonnance de l'intendant, du 20 juin 1741, pour remédier à la disette des fourrages, défendant aux communautés qui possèdent des secondes herbes de les faire pacager et ordonnant qu'elles seront réservées jusqu'à leur maturité pour être adjugées au plus offrant ; - lettres de MM. Lafont et Ribeyre, subdélégués, représentant le tort que cette ordonnance va faire aux paroisses de leur circonscription.

        Dates extrêmes : 1741
        Importance matérielle : 5 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 386.

    • Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      • De Agnat à Azerat
        Dates extrêmes : 1630/1790

        • 1 C 1849     Agnat (Haute-Loire) : revenus communaux, impositions, voirie.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, intendant de la généralité de Riom, enjoignant aux consuls de 1682 d'apporter dans quinzaine au subdélégué de leur élection, un état des biens dont a joui leur paroisse pendant l'année de leur consulat, avec pièces à l'appui, 28 juin 1683 (placard, sans nom d'impr.) ; déclaration des consuls attestant qu'il n'y a ni communaux ni revenus patrimoniaux ; - délibération des habitants d'Aignat, du 13 avril 1755, pour la réparation du chemin d'Aignat à Brioude par La Mothe ; - quittances délivrées aux habitants d'Aignat pour les tailles et autres impositions, 1671.

          Dates extrêmes : 1671-1755

        • 1 C 1850     Aix-la-Fayette : biens communaux, travaux (presbytère), culte.
          Présentation du contenu :

          Construction de la maison curiale : délibérations, requêtes à l'intendant, prix fait, 1686-1690 ; - inventaire des pièces relatives à une usurpation sur les communaux, 1775-1776 ; - inventaire de pièces relatives à la demande des habitants de s'imposer pour le traitement d'un vicaire, 1782.

          Dates extrêmes : 1686-1782
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1851     Albaniès (Cantal).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux. - Copie d'une ordonnance de M. de Moras, intendant, du 14 septembre 1752, qui condamne 17 particuliers de la collecte d'Albaniès à se désister des terrains qu'ils ont usurpés et défrichés dans les communaux de La Peyregrosse, La Ribeyre et les Lignes ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 1754 ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1752-1754
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1852     Allagnat (comm. Ceyssat) : biens communaux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Pièces comptables relatives aux travaux de l'église, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, autorisant les habitants d'Allagnat à vendre quelques parcelles de terrains communaux pour subvenir aux dépenses de reconstruction de leur église ; - procès-verbal de rébellion des habitants de Ceyssat contre les ouvriers que Mme d'Allagnat employait à clore une terre dont elle s'était rendue adjudicataire dans les communaux, 1742 ; - requête de César de Mouré, chevalier, seigneur-comte de Pontgibaud, baron de Pradines et Buzaudon, demandant qu'il soit nommé un syndic pour procéder, au nom des habitants de Ceyssat et de Montemeyre, au plantement de bornes entre le tènement de Las Pedas, appartenant auxdits habitants, et sur lequel ils ne paient pas de redevances, et le tènement de La Cheyre dans lequel ledit seigneur a droit de justice et de champart.

          Dates extrêmes : 1731-1783
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • Allanche (Cantal)
          Dates extrêmes : 1656/1762

          • 1 C 1853     Droits seigneuriaux ; revenus patrimoniaux et charges ; police ; travaux (fontaines, pont, ...).
            Présentation du contenu :

            Lettre de Louis de Vendôme, du 27 décembre 1665, invitant les consuls d'Allanche à s'acquitter de ce qu'ils doivent à la mémoire de son père "par les services, honneurs, prières et solemnités accoutumées" ; - lettre de M. de La Volpilière, juge et consul d'Allanche, du 24 mars 1688, déclarant que la ville d'Allanche ne possède aucuns deniers d'octroi ; - état des revenus patrimoniaux et des charges de la ville en 1692 ; - état des charges et revenus, établi en conformité de l'ordonnance de l'intendant du 15 février 1700 ; - assises générales tenues par M. de La Volpilière, ancien gradué au bailliage d'Allanche, de 1679 à 1682, pour l'interdiction des danses et fêtes baladoires ; - délibération des corps des marchands, arts et métiers de la ville d'Allanche pour la nomination d'un syndic, le 12 juin 1699 ; - délibération du corps de ville, du 10 juin 1715, au sujet des réparations à la fontaine, des droits d'amortissement et franc-fief, au sujet des musiciens mandés de Clermont pour la fête de Saint-Jean-Baptiste et du prochain passage de M. de Cheyladet, lieutenant général des armées de Sa Majesté ; - ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1746, pour le bail au rabais des réparations à faire aux fontaines, au pont de pierre et à la muraille de Saint-Eloy ; - nomination du sieur Robinet comme receveur des patrimoniaux, au lieu et place du sieur Saint-Hérant, décédé ; délibération homologuée le 10 mars 1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 23 décembre 1756, commettant le bailli d'Allanche pour procéder à l'avenir à l'adjudication des droits de courtage.

            Dates extrêmes : 1665-1756
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 1854     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. de Malon, intendant, pour les années 1653 à 1681 ; quelques comptes et la plupart des pièces justificatives manquent.

            Dates extrêmes : 1656-1683
            Importance matérielle : 47 pièces, papier.

          • 1 C 1855     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1710 à 1722, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740.

            Dates extrêmes : 1710-1744
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 90 pièces, papier.

          • 1 C 1856     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1723 à 1730, conformément à ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1723-1743
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 1857     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1731 à 1739, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1731-1744
            Importance matérielle : 142 pièces, papier.

          • 1 C 1858     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1740 à 1747, rendus à l'intendant en 1743, 1748 et 1750 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1740-1754
            Importance matérielle : 114 pièces, papier.

          • 1 C 1859     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1748 à 1762, rendus à l'intendant en 1754 et 1762 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1748-1762
            Importance matérielle : 155 pièces, papier.

          • 1 C 1860     Apurement des comptes de 1710 à 1739.
            Présentation du contenu :

            Lettre du marquis de Chabannes, brigadier des armées du roi, se plaignant que les murailles de la ville d'Allanche sont en ruines ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 30 septembre 1739, enjoignant aux consuls des années 1710 et suivantes jusques et compris 1739 de rendre compte par devant le sieur Chabrol, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont-Ferrand, commis à cet effet, des deniers communs dont ils ont eu le maniement ; - note de M. de Chabannes pour demander que les consuls aient à justifier en même temps de deniers qui avaient été destinés à un hôpital pour les pauvres ; état des fonds en question ; correspondance de M. de Chabannes avec M. Chabrol ; - exploits de signification de l'ordonnance de l'intendant ; requête des consuls demandant un ddélai ; - nouvelle ordonnance de l'intendant, du 30 novembre 1740, renouvelant les injonctions de la première, et établissant garnison chez les comptables qui n'auront pas satisfait ; - lettres de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, décembre 1740 et janvier 1741, adressant à l'intendant les comptes en question ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc, au sujet de la nomination du sieur Saint-Hérant, comme receveur des débets des comptes des consuls, 1742 ; - lettre de Mme Cantoynet de Chayladet, du 12 octobre 1742, exposant la misère des habitants d'Allanche et de Malliargue ; elle demande qu'un délai soit accordé aux consuls reliquataires.

            Dates extrêmes : 1727-1742
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 1861     Compte des débets.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte du sieur Saint-Hérant, receveur des débets des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc au sujet de la nomination du sieur Robinet, à la place du sieur Saint-Hérant, décédé, 1754 ; - comptes du sieur Robinet.

            Dates extrêmes : 1743-1762
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1862     Allègre (Haute-Loire) : revenus patrimoniaux ; presbytère ; comptabilité ; traitement d'un vicaire.
          Présentation du contenu :

          Déclarations des consuls d'Allègre, 1683-1684, affirmant que ladite communauté n'a ni biens patrimoniaux, ni dettes ; - lettres de MM. Talemandier, subdélégué à Langeac, et Cortial, curé d'Allègre, 1741, au sujet du presbytère qui tombe en ruines ; - comptes et pièces justificatives de 1670 à 1744 (série très incomplète) ; - procès-verbal d'élection, le 3 mars 1706, d'Antoine Déchausses comme syndic des marchands ; - quittances de Julien Grellet, vicaire de la ville d'Allègre, 1744.

          Dates extrêmes : 1670-1744
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 1863     Ally (Cantal) : travaux au presbytère, à l'église.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, 1759, au sujet de travaux exécutés au presbytère ; - délibération des habitants de la paroisse d'Ally, du 2 juin 1776, nommant Jean Allègre syndic à l'effet de poursuivre les réparations nécessaires au toit de l'église paroissiale, au toit du clocher et à la charpente "qui porte les quatre cloches" ; requête du syndic à l'intendant ; avis favorable du subdélégué Gueyffier.

          Dates extrêmes : 1759-1776
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • Ambert
          Dates extrêmes : 1630/1785

          • 1 C 1864     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Requête de Flury Barisson, maître apothicaire, et de plusieurs habitants de la ville d'Ambert, 1734, protestant contre la décision prise par les consuls, sans l'approbation du corps commun, d'augmenter les gages du sieur Sédillot, médecin ; - plaintes des sieurs Chantemerle, Peschier, Imarigeon et Berthéol, consuls de 1735, au sujet du désordre causé par les sieurs Caire, Collangettes et Buisson aux assemblées du corps de ville où l'on devait nommer les recteurs de l'Hôtel-Dieu ; procès-verbal de ce qui s'est passé auxdites assemblées ; lettres de M. Madur ; l'intendant ordonne la convocation d'une autre assemblée. - Différend entre le subdélégué et les consuls à l'occasion d'une assemblée tenue chez le premier consul ; - lettre de M. Madur, subdélégué, du 17 octobre 1750, il rappelle ce qu'il a fait, comme premier officier de la justice d'Ambert, pour mettre de l'ordre dans l'administration de l'Hôtel-Dieu et comment il en a relevé les revenus ; - mémoire en réponse de MM. Imberdis, André Vimal, Dumontel et Artaud, consuls, et procès-verbal de l'assemblée tenue chez le sieur Imberdis le 16 octobre ; - lettre de l'intendant à M. Madur, du 6 novembre 1750 ; - lettres d'excuses des consuls à l'intendant et à M. de Rochebaron ; - lettre de l'intendant aux consuls, leurs motifs n'ont pas de valeur, et il aurait cassé leur délibération s'il n'avait craint de faire tort à l'Hôtel-Dieu. - Lettre de M. Madur, du 11 juin 1752, informant l'intendant du décès du sieur Buisson, receveur des patrimoniaux ; - correspondance de l'intendant, de MM. Vimal, Maignet, Libois, au sujet de la demande que fait M. Artaud d'être dispensé de la charge de recteur de l'Hôtel-Dieu, en considération de l'office municipal d'avocat du roi qu'il a levé il y a dix ou douze ans ; - copie (informe) d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mai 1760, confirmant une délibération du 21 octobre 1759, homologuée par l'intendant, et portant règlement pour les assemblées de ville ; - lettre de l'intendant, du 5 octobre 1765, adressant à M. de Saint-Florentin la liste des trois sujets proposés par la ville pour remplir la place de maire ; le roi fait choix de M. Vimal de Murs, lettre de remerciement de ce dernier ; - requête adressée au contrôleur général par les négociants de la ville d'Ambert, protestant contre l'article 35 de l'édit de mai 1765 qui donne la préséance aux notaires et procureurs sur les commerçants ; - mémoire au sujet de la nomination d'un syndic, 1764 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 août 1767, demandant l'avis de l'intendant pour choisir parmi les trois sujets proposés pour remplacer comme maire le sieur Vimal "à qui le roy a permis de cesser toutes fonctions de maire à cause des malheurs qui luy sont survenus" ; l'intendant répond qu'aucun des trois sujets proposés ne peut convenir et propose de réunir une nouvelle assemblée ; lettres du sieur Brugeron, proposé comme maire et qui demande d'être exempté de cette charge ; lettre de M. de Saint-Florentin, du 21 décembre 1767, annonçant que le roi a fait choix pour remplir cette place du sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, maire de la ville d'Ambert, se plaint du peu de zèle de quelques membres du corps de ville à se rendre aux assemblées ; - note relative à une demande du sieur Barthélemy Artaud, 1784, qui demande à être déchargé du syndicat du quartier de Vialis, où il n'habite plus.

            Dates extrêmes : 1734-1784
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 1865     Biens et revenus communaux.
            Présentation du contenu :

            Certificat de P. Journet, l'un des consuls de la ville, du 24 mars 1688, attestant qu'il n'y a dans la ville aucuns deniers d'octroi ; - procès-verbaux constatant que des parcelles des communaux de La Guelle et du Couderc, village de la Rodarie, ont été défrichées et semées ; ordonnances de l'intendant décidant que les fruits levés seront partagés aux plus misérables et défendant les défrichements pour l'avenir, 1760-1761 ; - usurpations dans les communaux du village du Chaux ; ordonnance de l'intendant, 1764. - Expédition à la requête des consuls d'Ambert, le 5 août 1683, de divers actes des années 1651 et suivantes, relatifs à l'abandon fait aux habitants d'Ambert, par M. de Gondras, seigneur du lieu, du droit de courtage dont il avait joui pendant quelques années ; - dissimulation sur le produit du droit de courtage : les sieurs Artaud et Buisson, consuls, se plaignent que leurs collègues Flouvat et Ybertie n'aient fait inscrire au procès-verbal d'adjudication du droit de courtage, pour l'année 1737, qu'une somme de 735 livres, alors que l'adjudication a été réellement portée au chiffre de 785 livres ; enquête faite par M. Madur ; l'intendant ordonne de faire rédiger un nouveau bail avec la somme exacte ; - lettre de M. Madur, annonçant qu'il se conformera aux ordres de l'intendant qui le commet pour faire à l'avenir et sans frais le bail du courtage, à commencer de l'année 1752 ; - contestation entre les fermiers associés du droit de courtage, 1758 ; - mémoire relatif au droit de courtage ; on demande à l'intendant d'ordonner la perception du sol pour livre du roi, 1762 ; - requêtes des maire, échevins, notables et habitants de la ville d'Ambert, 1755, demandant la prolongation pour cinq ans du doublement du droit de courtage qu'ils avaient obtenu pour trois ans par arrêt du Conseil du 1er janvier 1772, pour subvenir aux frais de différents procès qu'ils ont à soutenir contre M. le comte et Mme la comtesse de Merle, seigneurs haut-justiciers de ladite ville ; à être autorisés à emprunter à titre de constitution de rente une somme de 4 000 livres ; avis du subdélégué ; inventaire des pièces relatives à cette affaire. - Requête du sieur Maignet, se plaignant que l'adjudication d'un chezal, qui a servi autrefois d'emplacement à l'hôtel de ville, a été faite à son préjudice au profit du sieur Caire ; ordonnance de l'intendant, du 23 novembre 1756, prescrivant une nouvelle adjudication ; procès-verbal d'adjudication dudit chezal pour la somme de 720 livres ; correspondance de M. Madur au sujet du contrôle dudit procès-verbal.

            Dates extrêmes : 1683-1775
            Importance matérielle : 55 pièces, papier ; 1 cachet.

          • 1 C 1866     Ambert : bâtiments ; travaux ; voirie.
            Présentation du contenu :

            Etat dressé par le sieur Beringuier, ingénieur en chef de la province, 1721, des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville et les faubourgs d'Ambert ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, 1731, au sujet du pavage de la ville d'Ambert ; - plainte des sieurs Micolon et Buisson, 1733, contre Guillaume Flouvat cadet, qui, de son autorité privée, a commencé de construire un bâtiment dans les fossés de la ville ; lettres de M. Madur déclarant l'entreprise condamnable, mais d'autres l'ont fait avant le sieur Flouvat ; plan des lieux ; mémoire (anonyme) sur cette construction ; - requête du sieur Buisson demandant la révocation d'une ordonnance de M. de La Grandville, du 28 juin 1728, qui le condamne à payer la réfection d'un canal qui passe près de sa maison ; information par M. Madur, 1733 ; pièces relatives à la vidange du même canal, 1735 ; - lettre de la soeur Grivel, dépositaire des Ursulines d'Ambert, 1735, au sujet d'une rue qu'elles désirent enfermer dans leur enclos, et de dentelles envoyées à M. Flamand, marchand à Clermont ; - empiètement sur les fossés de la ville, 1737 ; - requête du sieur Antoine Flouvat, prêtre communaliste, 1737, au sujet du dommage causé à sa maison par la chute de ce qui restait de masure de l'hôtel commun ; - lettre de M. Madur, 1753, au sujet des réparations nécessaires à la fontaine de la Barrière ; - délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 6 juin 1767, décidant que pour perpétuer la mémoire des réparations et embellissements de cette ville, dûs aux bontés de M. de Ballainvilliers, intendant de la province, il sera élevé à la principale entrée de cette ville deux pilastres sur lesquels seront gravés des témoignages de reconnaissance des habitants ; - notes relatives à la nomination d'un syndic, 1779-1781, pour poursuivre un procès contre des particuliers qui ont empiété sur les fossés de la ville.

            Dates extrêmes : 1721-1781
            Importance matérielle : 41 pièces, papier ; 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 147.

          • 1 C 1867     Ambert : hôtel de ville.
            Présentation du contenu :

            Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui approuve le contrat de bail à rente consenti par les commissaires de la réformation des bois au sieur Boyer de la Salle de la partie des bâtiments de la maîtrise qui n'est point occupée par ladite maîtrise ; - copie du contrat passé entre le sieur Boyer de la Salle et les commissaires ; - procès-verbal de visite des travaux à faire en la ville d'Ambert, avril 1740, par le sieur Raimbaux "architecte, entrepreneur des ouvrages du Roy en Auvergne, résidant à Clermont" ; il a visité l'emplacement de l'ancien hôtel de ville ; il ne prépare pas de devis sur cet objet, les habitants n'ayant pu se mettre d'accord sur l'emplacement ; il estime les ouvrages à faire à la fontaine de la Barrière et à la fontaine de Goyes, ainsi qu'aux égoûts-aqueducs ; il annonce enfin que les recherches de sources qu'il a faites à la place du Pontel et à la place du Chicot sont demeurées sans résultat ; - lettre de l'intendant, du 4 juin 1741, invitant M. Madur à faire mettre en adjudication les réparations aux égouts et lui demandant son avis sur le projet de construction d'une maison commune ; - délibération du corps commun de la ville d'Ambert, réuni dans la maison de Me Bérard-Vimal, faute d'hôtel commun, le 16 juillet 1741 ; on décide de proposer la reconstruction de l'hôtel de ville sur l'emplacement de l'ancien ; - lettre de l'intendant, du 16 janvier 1742, invitant M. Madur à faire dresser un devis de reconstruction de l'hôtel de ville sur l'ancien emplacement ; mémoire présenté par le sieur Collangettes, au nom des consuls, où il propose de louer pour l'hôtel de ville les bâtiments en question ; - plan et devis pour la construction de l'hôtel de ville d'Ambert, par Armand Brivadis, entrepreneur demeurant en la ville d'Issoire ; - délibération, du 11 juin 1752, par laquelle les habitants demandent à vendre les ruines et l'emplacement de l'ancien hôtel de ville et à acquérir une autre maison appartenant à M. Dalmas, pour servir au même usage ; mémoire relatif à ces comptes, établissant que les consuls se trompent en pensant trouver quelques ressources dans les reliquats en question ; autre délibération du 16 juillet, lettre de M. de Moras à M. Chabrol pour la vérification desdits comptes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1755, approuvant la délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 17 novembre 1752, autorisant en conséquence ladite ville à emprunter de l'Hôtel-Dieu une somme de 3 000 livres et à acheter, pour servir d'hôtel de ville, une maison appartenant à la demoiselle Colombier, rue et place du Pontel ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant M. Teyras de Grandval et les consuls d'Ambert, 1752-1755.

            Dates extrêmes : 1730-1755
            Importance matérielle : 30 pièces, papier ; 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 148.

          • 1 C 1868     Ambert : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de la ville, des faubourgs et des villages d'Ambert, composant une même paroisse, du 29 mai 1730, décidant d'intervenir au procès intenté par les Minimes de Chaumont à plusieurs habitants pour avoir refusé d'acquitter la dîme à la onzième gerbe ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et MM. de Barante et de la Salle ; - requêtes des consuls d'Ambert, 1755, demandant à l'intendant d'homologuer une délibération qu'ils lui adressent pour assoupir un procès pendant en la sénéchaussée d'Auvergne et dans lequel les intérêts de la ville sont engagés ; - lettres de MM. Tardif-Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant ; Vimal-Flouvat, maire d'Ambert, et inventaire de pièces relatives à un procès entre la ville et ses seigneurs, le comte et la comtesse de Merle, relativement aux murailles, tours et fossés de la ville ; M. de Chazerat refuse, le 8 mars 1774, d'homologuer la délibération par laquelle les habitants demandent que l'affaire portée au Parlement soit renvoyée devant les juges de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1785, qui ordonne l'imposition en trois années de la somme de 4 694 livres sur les habitants d'Ambert, pour payer les frais du procès mu entre ladite ville et le comte et la comtesse de Merle au sujet du triage des communaux.

            Dates extrêmes : 1731-1785
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.

          • 1 C 1869     Ambert : divers.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Madur, 1750, au sujet d'une requête des fermiers de la leyde, se plaignant que les habitants refusent de payer le droit de leyde ; - délibération, lettre et requêtes présentées à l'intendant et au contrôleur général par les habitants d'Ambert pour la suppression du droit de leyde ; - lettre de M. Madur, 1752, au sujet de la sonnerie des cloches en cas d'orage ; - lettres de M. Madur, 1753, se plaignant que les officiers d'une compagnie bourgeoise, formée dans cette ville sans l'autorisation de l'intendant, aient fait battre la caisse dans les rues de la ville sans en demander la permission à M. Madur ni au procureur fiscal ; délibération des habitants d'Ambert, du 15 juin 1751, nommant des officiers pour former une compagnie de jeunes gens mariés ou garçons ; lettre des frères Vimal, déclarant que la compagnie cessera de se réunir, ils se plaignent vivement des procédés de M. Madur ; - lettre de l'intendant et réponse de M. Madur, 1754, au sujet de deux délibérations dont les habitants d'Ambert demandent l'homologation, l'une concerne la conservation du tronc appellé des bonnes âmes dans l'église de Saint-Jean ; l'autre est relative à l'entretien des enfants de choeur.

            Dates extrêmes : 1750-1772
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 1870     Ambert : comptes.
            Présentation du contenu :

            Expédition délivrée le 7 janvier 1666 à Ignace Lhéritier, du compte des consuls d'Ambert pour l'année 1630, apuré en 1648 par les auditeurs des comptes, révisé en 1654 par devant Balthazar d'Aurelle, bailli d'Ambert, à la requête des intéressés, plus d'un état de vérification des dettes dudit Ambert, dressé en 1662 en exécution des ordonnances de M. Lefèvre de la Barre, intendant d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1630-1666
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, 18 feuillets, papier.

          • 1 C 1871     Ambert : comptes de 1655 à 1658.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés ; point de pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1655-1683
            Importance matérielle : 38 pièces, papier, dont 7 cahiers de 84 feuillets.

          • 1 C 1872     Ambert : comptes de 1659 et 1661-1663.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés.

            Dates extrêmes : 1659-1683
            Importance matérielle : 8 cahiers, papier, 69 feuillets écrits.

          • 1 C 1873     Ambert : comptes de 1664 à 1667.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés, avec quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier, dont 8 cahiers de 84 feuillets.

          • 1 C 1874     Ambert : comptes de 1669 et 1670.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683 par devant M. Dalbignat, élu en l'élection de Clermont, commis par l'intendant pour l'audition des comptes de l'élection d'Issoire. - Compte de 1669 (deux copies qui offrent quelques variantes) et pièces justificatives. - Compte de 1670 (plusieurs copies avec variantes) et pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 1875     Ambert : compte de 1671.
            Présentation du contenu :

            Rendu en 1683 par devant M. Dalbignat, non clos ni arrêté. Pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1652-1683
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 109 pièces, papier.

          • 1 C 1876     Ambert : comptes de 1672 à 1675.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec variantes) ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1672-1683
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 1877     Ambert : comptes de 1676 à 1682.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec variantes) et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1676-1683
            Importance matérielle : 84 pièces, papier.

          • 1 C 1878     Ambert : comptes de 1718 à 1726.
            Présentation du contenu :

            Rendus en exécution d'une ordonnance de l'intendant du 22 mars 1733 et arrêtés par l'intendant en 1735.

            Dates extrêmes : 1718-1735
            Importance matérielle : 106 pièces, papier (partie en mauvais état).

          • 1 C 1879     Ambert : comptes de 1727 à 1734.
            Présentation du contenu :

            Rendus en exécution d'une ordonnance de l'intendant du 22 mars 1733, clos et arrêtés en 1735, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1727-1738
            Importance matérielle : 178 pièces, papier.

          • 1 C 1880     Ambert : comptes de 1735 à 1740.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1736 à 1742, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1735-1742
            Importance matérielle : 136 pièces, papier.

          • 1 C 1881     Ambert : comptes de 1741 à 1746.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1744 à 1749, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1750
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 1882     Ambert : comptes de 1747 à 1751.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1749 à 1753, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1749-1754
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

          • 1 C 1883     Ambert : débets des comptes des consuls de 1718 à 1750.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec M. Madur, subdélégué, relative à l'apurement des comptes de 1718 à 1750, à la nomination des sieurs Micolon, Artaud, Perret, Micolon de Blanval et Buisson, nommés successivement receveurs des débets ; - ordonnance de M. Trudaine, du 22 mars 1733, enjoignant aux consuls des années 1718 à 1732 de rendre compte de leur gestion, et désignant le sieur Bompar pour contester lesdits comptes ; ordonnances analogues de M. Rossignol pour les années suivantes ; - états des reliquats et nomations des receveurs de 1718 à 1735, de 1738 à 1744 ; - compte du sieur Buisson, receveur des débets, arrêté le 5 décembre 1747 par l'intendant ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1733-1752
            Importance matérielle : 74 pièces, papier.

          • 1 C 1884     Ambert : compte de 1752 à 1757.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de la recette et dépense qu'ils ont faite en ladite qualité de 1752 à 1757, arrêté par l'intendant le 8 décembre 1757 ; - pièces justificatives dudit compte, devis et adjudication des réparations à faire aux égouts de la ville ; baux d'assence du droit de courtage.

            Dates extrêmes : 1752-1762
            Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          • 1 C 1885     Ambert : compte de 1758 à 1762.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de la recette et dépense qu'ils ont faite en ladite qualité de 1758 à 1762, arrêté par l'intendant le 26 juillet 1763 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1768
            Importance matérielle : 123 pièces, papier.

          • 1 C 1886     Ambert : compte de 1763 et 1764.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de leur gestion de 1763 et 1764, arrêtée par l'intendant le 15 juillet 1765 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1763-1765
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 1887     Ambert : comptes des villages.
            Présentation du contenu :

            Comptes ou pièces justificatives des comptes des consuls de 1668-1681 (nombreuses lacunes) ; - rôle des sommes imposées l'année 1668, dans lequel il est question d'une somme de 23 443 livres due par lesdits villages à différents créanciers d'après la vérification faite par M. de Fortia ; - compte de l'année 1670 présenté en 1683, non clos ni arrêté ; presque tous les articles se rapportent au remboursement des dettes des villages ou au paiement des intérêts ; - compte de l'année 1672, présenté en 1683, non clos ni arrêté ; - pièces justificatives dudit compte, quittances des intérêts payés à MM. Thomazet, Peschier, Artaud, de Moreau, Pierre Gourbeyre, marchand papetier à Noiras ; Vimal, Martin Grivel, Richard, Imarigeon, etc., créanciers desdits villages ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1673, 1678, 1680 et 1681.

            Dates extrêmes : 1668-1683
            Importance matérielle : 121 pièces, papier.

        • 1 C 1888     Andelat (Cantal) : biens communaux ; travaux.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants du village de Saillant, paroisse d'Andelat, et trois habitants du village du Gour, relative à la propriété du communal de La Plantade, 1752-1753 ; inventaire des titres produits par les habitants du Gour (reconnaissances au profit du seigneur de Saillant de 1618 à 1726) ; copie de consultations de MM. Chabrol et Touttée ; - lettre de M. Dessauret, curé d'Andelat, du 28 octobre 1735, demandant à être remboursé d'une somme de 199 livres qu'il a avancée pour les réparations du presbytère.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1889     Anglards-de-Salers (Cantal) : travaux (église, presbytère) ; biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vigier, adressant à l'intendant le devis des réparations à faire à l'église, 1740 ; - ordonnance de l'intendant, 1750, pour l'imposition d'une somme de 100 livres destinée au paiement de partie des travaux exécutés au choeur et au clocher de l'église ; - correspondance de M. de Tournemire avec l'intendant, 1758, relative à la construction d'un presbytère ; - correspondance de M. de Tournemire avec l'intendant ; ordonnance de ce dernier du 10 octobre 1755, enjoignant à plusieurs habitants des villages de Pradelles et de la Bastide de se désister des parcelles qu'ils ont défrichées dans le communal de Monthenies appartenant auxdits villages.

          Dates extrêmes : 1740-1758
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1890     Anglard (Haute-Loire, comm. Chavaniac-Lafayette) : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, au sujet des réparations à faire à l'église d'Anglard.

          Dates extrêmes : 1744-1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1891     Anterrieux (Cantal) : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean-Henri Biron, bourgeois, demeurant à Chaudes-Aigues, propriétaire d'une métairie dans le village de Beaumas, paroisse d'Anterrieux, se plaignant que plusieurs habitants dudit village ont défriché les communaux ; - mémoire en faveur des habitants de Beaumas ; ils invoquent les reconnaissances féodales consenties à l'évêque de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant, du 30 décembre 1756, au sujet d'une nouvelle requête du sieur Biron contre les habitants de Beaumas ; il est question dans cette lettre d'une ordonnance de M. de Moras, du 20 mai 1751, enjoignant auxdits habitants de se désister des terrains usurpés et de l'opposition faite à ladite ordonnance par les habitants.

          Dates extrêmes : 1747-1756
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 1892     Antoingt : personnel.
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la nomination d'un nouveau syndic en remplacement du syndic décédé ; avis du subdélégué.

          Dates extrêmes : 1780
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • Anzat-le-Luguet
          Dates extrêmes : 1685/1789

          • 1 C 1893     Anzat-le-Luguet : biens communaux.
            Présentation du contenu :

            Certificat d'affiche de l'ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, relative aux patrimoniaux, les consuls attestent que la communauté n'a aucun revenu de ce genre, elle possède seulement quelques communaux non affermés ; - requête de J. de La Rochette, écuyer, demeurant au lieu de la Rochette, paroisse d'Anzat, se plaignant des défrichements opérés par plusieurs habitants dans les communaux dudit lieu, 1733 ; procès-verbal par M. Rodde-Chalaniat, subdélégué à Ardes ; - plaintes au sujet de défrichements opérés dans le village du Luguet, 1743 ; lettre de M. Rodde-Chalaniat et procès-verbal.

            Dates extrêmes : 1685-1743
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 1894     Anzat-le-Luguet : travaux (église).
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal d'assemblée des habitants du quartier du Luguet, paroisse d'Anzat, du 8 juin 1755, dans laquelle on décide de demander à l'intendant d'ordonner que les sommes dues par le sieur Domingon à la communauté soient remises entre les mains de M. Durand Bonnet, curé de la paroisse d'Anzat, pour être employées à divers travaux : construction d'un four banal au village du Luguet, fontaine, chemins, etc. ; - délibération des habitants de la paroisse d'Anzat-le-Luguet, du 2 juillet 1775, décidant de refaire à neuf le beffroi qui supporte les quatre cloches de leur église et de payer une indemnité aux sonneurs ; ordonnance de M. de Chazerat ; devis ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; requête des entrepreneurs à fin de paiement ; pièces de dépenses [15 pièces, papier].

            Dates extrêmes : 1755-1778

          • 1 C 1895     Anzat-le-Luguet : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Dubos, datée de Blesle le 3 décembre 1747, au sujet d'un procès qu'il soutient contre les habitants d'Anzat par-devant l'élection de Riom, au sujet de son privilège qu'il veut établir sur le domaine de Besse dépendant de ladite paroisse ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 29 août 1753, maintenant Jean Domingon, sieur de Calais, conseiller procureur du roi en la prévôté d'Issoire, et Catherine Blandinières, son épouse, en la possession du pré appelé de La Barthas, situé aux appartenances du Luguet, à eux contestée par les habitants dudit lieu.

            Dates extrêmes : 1747-1753
            Importance matérielle : 1 cahier, parchemin de 13 feuillets écrits ; 1 pièce, papier.

          • 1 C 1896     Anzat-le-Luguet : comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de La Rochefoucauld, datée de La Rocheguyon, le 31 décembre 1752, au sujet des comptes dus par deux particuliers à ses habitants du Luguet ; il demande aussi dispense du consulat pour le sieur Barbat du Clozel, son bailli ; - mémoire dressé par M. Chabrol, au sujet des comptes en question ; - compte que rend pour les syndics d'Anzat-le-Luguet Jean Domingon de Calais, procureur du roi en la prévôté d'Issoire, des sommes provenant de la mise en ferme de la montagne de Juniat, présenté le 20 juin 1752 ; à la suite autre ordonnance de l'intendant, rendue à la requête des habitants qui contestent plusieurs articles du compte ; - requêtes du sieur Domingon ; pièces de procédure ; ordonnances de l'intendant ; - délibérations des habitants du Luguet et lettres de M. de La Rochefoucauld au sujet du compte rendu par le sieur Domingon, lequel contient des "faux et doubles emplois" ; - état et mémoire des frais et fournitures, vacations et deniers déboursés faits par Jacques-Amable Sirjean, procureur en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom ; - correspondance relative au paiement des débets des comptes rendus par les syndics et le sieur Domingon entre les mains du sieur Pradier, receveur des octrois à Issoire, 1755 ; - requête de Barthélemy Domingon, héritier sous bénéfice d'inventaire de Jean Domingon, sieur de Calais, son père, 1789, demandant qu'il soit sursis pendant un mois à l'exécution d'une ordonnance de M. l'intendant qui condamne la veuve Pradier à payer à la communauté du Luguet une somme de 850 livres, et faisant droit sur un recours exercé contre le suppliant, le condamne à payer à ladite Pradier une somme de 775 livres 13 sols 5 deniers ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Bleterie.

            Dates extrêmes : 1752-1789
            Importance matérielle : 68 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets.

          • 1 C 1897     Anzat-le-Luguet : comptes.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par les héritiers du sieur Pradier, ancien receveur des reliquats des comptes rendus par les syndics du Luguet et le sieur Domingon, en 1774, débattu en 1782-1788 ; - pièces justificatives dudit compte ; - correspondance.

            Dates extrêmes : 1753-1788
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 1898     Anzat-le-Luguet : comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettres des sieurs Trioullier, Chabrol, Dufour, Rodde-Chalaniat au sujet des comptes de cette paroisse.

            Dates extrêmes : 1737-1758
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 1899     Apchat : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la décision prise par les habitants du village de Bord, paroisse d'Apchat, de procéder à la plantation de bornes dans leurs communaux et d'en réserver une partie pour la pâture des bêtes à cornes ; - avis de M. Lafont, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1900     Arches (Cantal) : travaux (église) ; biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Delaporte, du 18 août 1735, informant l'intendant qu'il s'est transporté dans la paroisse d'Arches pour dresser procès-verbal des réparations qu'il convient de faire à l'église ; M. de Sers, gros décimateur, offre de payer les réparations qu'il convient de faire au choeur et au toit ; - requête de la communauté d'Arches se plaignant des défrichements exécutés dans les communaux, 1753 ; procès-verbal de visite par M. de Tournemire.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1901     Arconsat : travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. de Merville au sujet des réparations à faire au presbytère d'Arconsat.

          Dates extrêmes : 1744
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • Ardes-sur-Couze
          Dates extrêmes : 1670/1788

          • 1 C 1902     Ardes-sur-Couze : biens communaux.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre Joseph Girard, notaire royal et juge de la baronnie du Luguet, et les habitants du village de Zagat au sujet de défrichements opérés dans les communaux dudit village ; sentences du bailliage d'Ardes, de la sénéchaussée de Riom ; procès-verbal de l'état des communaux par le sieur Blandinières, 1722-1734 ; - procès-verbal par le sieur Rodde de Chalaniat, subdélégué, de l'état des communaux défrichés dans le village de Poudent, 1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 29 mai 1751, condamnant plusieurs particuliers à se désister des parcelles qu'ils ont usurpées dans les communaux de Poudent.

            Dates extrêmes : 1722-1751
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier.

          • 1 C 1903     Ardes-sur-Couze : travaux (presbytère, horloge).
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Brunet, curé de la ville d'Ardes, au sujet des réparations à faire à son presbytère, 1734 ; l'intendant commet M. Aulterroche, subdélégué à Issoire, pour faire dresser un état desdites réparations ; devis estimatif par Armand Brivadis, maître charpentier, menuisier, entrepreneur et couvreur ; lettre de M. Brunet se plaignant que M. Rodde-Chalaniat n'ait fait imposer que 20 livres pour le loyer du presbytère alors que le curé en paie 40, et qu'on retarde sans motif les réparations promises ; - lettre de M. Blandinières, du 21 juin 1757, adressant à l'intendant le devis estimatif des réparations à faire au clocher et à la nef de l'église paroissiale d'Ardes ; M. Blandinières propose de faire rendre compte à ceux qui ont perçu depuis 30 ans les deniers communs, de faire descendre les cloches et de démolir la partie du clocher qui menace ruine ; - délibération du corps commun des habitants de la ville d'Ardes, du 25 septembre 1785, décidant de procéder par corvée aux réparations urgentes sur les chemins publics et de demander à l'intendant des secours pour les travaux à faire au bâtiment de l'horloge qui sert d'hôtel de ville ; - devis des réparations nécessaires au bâtiment de l'horloge, dressé par François Fabre, menuisier ; Etienne Crégut, serrurier, et Guillaume Senèze, maçon ; procès-verbal d'adjudication des travaux à Jean Pontonnet, entrepreneur à Saint-Germain-Lembron ; - procès-verbal d'assemblée du corps municipal et des habitants d'Ardes, du 5 juillet 1788, décidant de suspendre les travaux projetés dans le bâtiment de l'horloge, attendu la misère où une grêle abondante a réduit la paroisse, attendu aussi qu'on annonce la destruction prochaine des Récollets et que les habitants ont "l'espérance flatteuse" de pouvoir s'approprier l'église et la maison de ces religieux ; les habitants demandent enfin l'établissement d'un atelier de charité pour construire le chemin d'Ardes à Brion ; - requêtes adressées avec cette délibération à l'intendant et à messieurs de la commission intermédiaire ; - requête des sieurs Pontonnet demandant résiliation de leur marché et une indemnité pour les dépenses qu'ils ont déjà faites ; - ordonnance de l'intendant, du 19 octobre 1788, prononçant, du consentement des parties, la résiliation du marché, moyennant indemnité aux entrepreneurs.

            Dates extrêmes : 1730-1788
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 1904     Ardes-sur-Couze : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Requête de Henri et Charles Malcros, armuriers à Sauxillanges, au sujet d'une somme de 120 livres que leur doivent les habitants d'Ardes pour avoir, en 1727, remis et augmenté le battant de la grosse cloche et refait à neuf celui de la troisième cloche ; avis du subdélégué ; pièces de procédure, 1738 ; - quelques pièces d'une procédure entre le sieur Mareuge, prêtre communaliste, et les consuls d'Ardes, 1756 ; l'objet n'est pas spécifié.

            Dates extrêmes : 1727-1756
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 17 pièces, papier.

          • 1 C 1905     Ardes-sur-Couze : contentieux ; impositions.
            Présentation du contenu :

            Délibérations des 26 avril et 26 juillet 1778 par lesquelles les habitants d'Ardes nomment Jean Bellident syndic pour faire la recherche des arrérages du droit de courtage depuis 1763, le produit de ces arrérages devant être employé à rembourser le sieur Combette, ci-devant curé, des sommes qu'il a avancées pour les réparations du clocher ; par la seconde délibération, ils demandent l'imposition sur la ville de la somme due à M. Combette, attendu que la vérification des comptes du courtage demandera trop de temps ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 10 juillet 1776, condamnant la ville d'Ardes à rembourser au sieur Combette la somme de 1 094 livres 14 sols ; - nouvelles requêtes des habitants ; - lettres de M. Lafont de Saint-Mart au sujet des difficultés qui se présentent pour la formation du rôle de l'imposition ; il demande s'il doit inscrire les communalistes au rôle des privilégiés ou à celui des taillables ; - rôles d'imposition en deux années, 1779 et 1780, de la somme due au sieur Combette, imposée en vertu de l'arrêt du Conseil du 28 septembre 1779 sur tous les habitants, exempts ou non exempts, de la ville.

            Dates extrêmes : 1776-1780
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 19 pièces, papier.

          • 1 C 1906     Ardes-sur-Couze : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de vérification, dressé par Jean Le Camus, intendant d'Auvergne, des dettes de la communauté d'Ardes ; les principaux créanciers sont les consuls des années 1637, 1646, 1660 et autres, pour reliquat de leurs comptes ; état des charges et revenus ordinaires de la ville.

            Dates extrêmes : 1670
            Importance matérielle : cahier, in-folio, 58 feuillets, papier.

          • 1 C 1907     Ardes-sur-Couze : comptes et pièces justificatives des années 1680, 1688, 1721, 1726, 1727, 1731, 1732.
            Dates extrêmes : 1680-1732
            Importance matérielle : 9 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

          • 1 C 1908     Ardes-sur-Couze : apurement des comptes des consuls.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de l'assemblée du corps des marchands, arts et métiers de la ville d'Ardes, convoqués le 17 mars 1702 à l'effet de nommer un syndic pour recevoir les gages attribués audit corps les années 1695, 1697 et 1699, pour la finance par eux payée à cause des offices d'auditeurs et examinateurs de leurs comptes créés par édit de mars 1694, unis audit corps par arrêt du Conseil du 3 août audit an ; - ordonnance de M. Trudaine, du 14 août 1733, enjoignant aux consuls des années de 1720 à 1732 de rendre leurs comptes ; correspondance ; - lettre de M. Rossignol, intendant, à M. Rodde, subdélégué, du 20 décembre 1738, au sujet d'une somme due aux habitants d'Ardes pour raison des arts et métiers ; - état contenant les noms des particuliers qui ont touché, depuis 1730 jusques et compris 1754, deux parties de rente montant ensemble à 123 livres 17 sols 2 deniers dont il est fait fonds dans les états du roi de l'élection de Clermont au profit du corps commun de la ville d'Ardes, sous le nom des arts et métiers, l'une de la création de 1694 et l'autre créée par édit de février 1745 ; - pièces justificatives des comptes des particuliers qui ont touché les rentes sur les arts et métiers de 1734 à 1754.

            Dates extrêmes : 1702-1758
            Importance matérielle : 86 pièces, papier.

        • 1 C 1909     Arlanc (ville).
          Présentation du contenu :

          Requête des "manants, corps commun et habitants de la ville d'Arlanc" demandant à l'intendant d'homologuer une délibération par laquelle ils nomment Pierre Demales syndic de la ville d'Arlanc en remplacement de M. Duranthon ; avis favorable de M. Tardif Saint-Pardoux, 1784 ; - état des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville d'Arlanc, dressé par M. Béringuier, ingénieur en chef de la province d'Auvergne, octobre 1721 ; - lettre de M. Necker à M. de Saint-Marts, subdélégué de l'intendance d'Auvergne, du 30 septembre 1789, l'approuvant d'avoir rappelé les habitants de la ville d'Arlanc à l'exécution des lois prononcées sur la circulation des grains ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts, du 9 octobre 1789, en réponse à la précédente : il ne s'est rien passé en Auvergne jusqu'à ce jour de contraire au bon ordre, cependant les esprits s'échauffent ; - mémoire pour établir que la somme de 425 livres empruntée du sieur Thomazet d'Ambert est une dette de la ville d'Arlanc et non une dette particulière (rédigé après 1683) ; la somme en question avait été empruntée en 1648 ; une note relative à cet emprunt est écrite sur une lettre de M. Courtin à M. de Gumery ; - quittance du syndic nommé pour recevoir les gages dus en raison des arts et métiers à la ville d'Arlanc, 1701.

          Dates extrêmes : 1701-1789
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 1910     Arlanc (bourg).
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre Granet demandant à être remplacé comme syndic du bourg d'Arlanc, charge qu'il exerce depuis 18 ans ; certificat du chirurgien attestant que le sieur Granet est paralytique ; avis du subdélégué ; ordre aux habitants de nommer un autre syndic, 1782-1783 ; - requêtes en faveur de l'horloger et de la femme chargée d'entretenir les chaises dans l'église ; - inventaire de pièces relatives à une petite portion de communal vendu au sieur Hilaire Favier, avocat, 1780 ; - requête du frère Berard Cordier, prêtre récollet, au sujet de l'indemnité pour la prédication du carême en 1734 ; - requête adressée à M. Dalbignat, élu en l'élection de Clermont, commissaire subdélégué par Mgr de Bercy, intendant, pour la vérification des dettes de l'élection d'Issoire, par les créanciers de la paroisse du bourg d'Arlanc, 1683 ; - autre requête des créanciers adressée à M. de Vaubourg ; - état de quittances données par le receveur aux consuls du bourg d'Arlanc en 1729.

          Dates extrêmes : 1683-1783
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1911     Arlet (Haute-Loire).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Anne-Louis Jules de Malon, intendant d'Auvergne, enjoignant aux consuls de l'année 1682 d'apporter une déclaration des biens communaux dont ils ont eu l'administration pendant l'année de leur consulat ; - certificats négatifs des consuls d'Arlet.

          Dates extrêmes : 1683
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1912     Arpajon-sur-Cère (Cantal) : culte ; impositions.
          Présentation du contenu :

          Requêtes du sieur Teillart de Tissonnières, vicaire général et official de l'évêque de Saint-Flour et curé d'Arpajon, demandant que la somme de 30 livres que lui paye la paroisse pour son presbytère soit augmentée ; inventaire des pièces relatives à cette affaire, 1771 ; - lettre de M. Salvages de Clavières, avocat, 1741, adressant à l'intendant une délibération par laquelle les habitants d'Arpajon reconnaissent pour noble M. de Passefons de Carbonat, fils et petit-fils d'un secrétaire de la Cour des Aides de Montauban, qui a établi son privilège dans leur paroisse.

          Dates extrêmes : 1741-1771
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 1913     Ars : travaux (église) ; comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Delaval, adressant à l'intendant, le 10 mars 1768, copie d'un procès-verbal de l'archidiacre de Bourges, qui constate le mauvais état où est l'église d'Ars ; le duc d'Orléans, seigneur haut justicier, offre de fournir les bois nécessaires, le curé de la paroisse et M. Delaval fourniront l'argent, et les habitants sont disposés à donner la main-d'oeuvre par corvée ; correspondance à ce sujet de M. Coudert, curé, et de M. Chacaton de Villobié, subdélégué ; - pièces relatives à la refonte d'une cloche (1774) ; contestation entre les marguilliers et la paroisse ; - quittances de tailles et impositions délivrées aux consuls de la paroisse d'Ars, de 1714 à 1719.

          Dates extrêmes : 1714-1774
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

        • 1 C 1914     Aubazat (Haute-Loire) : biens communaux ; droits d'usage ; impositions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Malon, du 28 juin 1683, relative aux biens des communes ; certificat des consuls d'Aubazat attestant que cette communauté n'a aucuns patrimoniaux ; - requête des habitants des villages de Lomprat et de Sauzet, paroisse d'Aubazat, se plaignant que des propriétaires forains aient depuis peu fait clore et planter les prés qu'ils possèdent sur le territoire desdits villages, pour les rendre défensables ; lettre à ce sujet de M. Marie, à Langeac, du 29 octobre 1761 : les habitants ont décidé par la délibération du 12 octobre 1749 de faire porter regain à toutes leurs prairies et de les rendre défensables ; mais les pauvres gens des villages de Lomprat et Sauzet seraient sacrifiés, puisqu'ils n'ont pour tout pacage que la seconde herbe de ces prairies dont ils avaient joui de toute ancienneté ; - lettre de l'intendant, du 3 octobre 1753, adressant à M. d'Ormesson un projet d'arrêt autorisant les habitants d'Aubazat à s'imposer d'une somme de 845 livres pour payer divers travaux faits au clocher de leur église et la réparation des couverts d'une sacristie et d'une chapelle qui en dépendent ; - arrêt du Conseil, du 23 octobre 1753, ordonnant l'imposition, suivi d'ordonnance de l'intendant et lettres d'attache ; - rôle d'imposition des 845 livres en principal, plus les 8 deniers pour livre des taxations, imposés sur tous les habitants, taillables, exempts et privilégiés de la paroisse d'Aubazat.

          Dates extrêmes : 1683-1755
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 18 pièces, papier.

        • Aubière
          Dates extrêmes : 1651/1788

          • 1 C 1917     Contentieux (biens communaux, droits seigneuriaux).
            Présentation du contenu :

            Avis de M. Tournadre, subdélégué, mai 1764, sur une délibération par laquelle les habitants d'Aubière demandent l'autorisation d'ester en justice contre M. de Strada, qui voulait les obliger à détruire les routoirs à chanvre qu'ils ont fait pratiquer sur le territoire appelé les Rives ou pacages des Maisons-Froides ; - inventaire de pièces relatives à l'opposition que les habitants d'Aubière se proposent de former à l'aveu et dénombrement fourni au roi par leur seigneur, 1788, attendu "que le seigneur d'Aubière n'est pas propriétaire de l'emplacement qu'il appelle jeu de quille ; il y a compris des chemins et un tènement dont la marguillerie a joui de tout temps ; la prétendue taille de la Toussaint, le droit supposé sur le quart des arbres morts sur les bords des ruisseaux, la prétention de la dixme des agneaux, de 2 sols pour chaque chèvre y sont tout autant de nouveautés pour les habitans".

            Dates extrêmes : 1764-1788
            Importance matérielle : 3 pièces, papier.

          • 1 C 1915     Procès-verbaux des délibérations du 26 mars 1651 au 1er janvier 1652.
            Présentation du contenu :

            26 mars 1651, les habitants décident de faire à quelque ami un présent de deux pistoles pour éviter d'avoir les gens de guerre dans la paroisse ; - du 11 avril 1651, délibération pour la garde des portes afin "d'obvier aux surprises des gens de guerre" ; - du 16 avril, 47 assistants, emprunt pour subvenir aux dépenses des gens de guerre en garnison dans ce lieu ; - du 7 mai ; du 29 mai, délibération relative à l'aumône générale que les bailes de la Charité n'ont pu distribuer la veille de l'Ascension à cause de la garnison ; - du 4 juillet, nomination de commissaires "ausquels ladicte commune donne charge de marcher et prendre garde, soit la nuit soit le jour, qu'il ne se commette aulcuns larcins ne degatz" ; choix des pacages communs pour les bestiaux de labour et autres.

            Dates extrêmes : 1651-1652
            Importance matérielle : Cahier, in-4°, papier, 19 feuillets écrits.

          • 1 C 1916     Travaux (halle, église, pont, fontaine).
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Ballainvilliers, donnée à Paris le 3 avril 1764, pour la reconstruction de la halle ; affiche annonçant l'adjudication ; procès-verbal d'adjudication au prix de 400 livres ; - requête des habitants d'Aubière priant l'intendant d'homologuer une délibération du 22 avril 1787, tendant à la réparation du clocher et du couvert de la halle ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; ordonnance de l'intendant commettant M. Albo de Chanat pour faire le devis des réparations en question ; - avis de M. Tixier, subdélégué, au sujet d'une délibération du 3 septembre 1775, par laquelle les habitants d'Aubière décident de faire construire un pont sur les vestiges de l'ancien, pour la communication du grand chemin d'Aubière à Issoire et d'établir une fontaine dans ledit lieu d'Aubière ; - ordonnance de l'intendant, du 23 février 1779, commettant M. de Chanat pour dresser procès-verbal des réparations nécessaires à la fontaine d'Aubière ; - avis de M. Albo de Chanat, du 29 mai 1779, au sujet de la délibération du 11 octobre 1778 : le pont qui existait autrefois sur le ruisseau fut entraîné par l'inondation de 1762 ; ce qui reste de la maison de ville est hors d'état d'être réparé ; comme les habitants peuvent s'assembler dans la halle, on pourrait sur l'emplacement de l'ancien hôtel de ville construire une grande chapelle ou des bas-côtés à l'église, qui est très décente mais trop petite ; - devis de la construction d'un pont sur le ruisseau d'Aubière, par Antoine Deval, architecte à Clermont-Ferrand, le 23 novembre 1780 ; - plans et coupes joints au devis ci-dessus ; - procès-verbal d'adjudication des travaux à Jean Boyer, au prix de 2 400 livres ; - procès-verbal de vérification ; pièces de dépenses.

            Dates extrêmes : 1764-1787
            Importance matérielle : 34 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 390 ; le plan mentionné en 1898 dans l'Inventaire sommaire est en déficit.

          • 1 C 1918     Comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juin 1727, déclarant le sieur Blau de Préfontaine, directeur des Aides de l'élection de Montluçon, créancier légitime de la communauté d'Aubière, d'une somme de 1 600 livres en principal, portée en une obligation du 5 mai 1628, ensemble de celle de 1 600 livres pour les intérêts de vingt années du capital ; - pièces relatives au four banal affermé par Mme d'Aubière aux habitants moyennant une somme de 360 à 400 livres par an.

            Dates extrêmes : 1727-1765
            Importance matérielle : 1 cahier, parchemin de 8 feuillets ; 5 pièces, papier.

          • 1 C 1919     Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1728 à 1779.
            Dates extrêmes : 1728-1780
            Importance matérielle : 97 pièces, papier.

        • 1 C 1920     Aubusson-d'Auvergne (Espinasse) : biens communaux ; travaux (presbytère, chemins).
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la nomination de trois syndics pour veiller à la conservation des bois communs, 1779-1785 ; - requête de François Francon, curé de la paroisse d'Espinasse et Aubusson, se plaignant que son presbytère est insuffisant et a besoin de réparations ; délibérations des habitants à ce sujet : on décide de louer à une maison attenante au presbytère pour l'augmenter ; - délibération du 9 septembre 1787 par laquelle les habitants d'Espinasse-Aubusson se soumettent à imposer sur leur communauté une somme de 1 000 livres destinée à la construction du chemin royal d'Aubusson à Courpière, pour lequel l'intendant accorde une somme de 3 000 livres ; requête de plusieurs habitants s'opposant au passage du chemin ; lettres de M. Pascal, bailli d'Aubusson, déclarant que cette requête est l'oeuvre du sieur Blanc et que plusieurs des signatures de ladite requête sont fausses et sans valeur ; le sieur Blanc, propriétaire du domaine de La Prade, se plaint que le tracé fait par M. Le Clerc, sous-ingénieur de la province, lui causerait un dommage de 600 livres.

          Dates extrêmes : 1764-1788
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 1921     Augerolles : biens communaux ; impositions ; comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Requêtes de plusieurs particuliers nommés syndics de la paroisse d'Augerolles, 1781-1783, pour l'arpentement général et pour différentes affaires contentieuses ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 novembre 1767, ordonnant des impositions sur plusieurs paroisses, à savoir : sur la paroisse d'Augerolles, une somme de 810 livres restant de celle de 1 260 livres due à Mathieu Surrot, fondeur de cloches, habitant du lieu de Javaugues pour avoir refondu la grosse cloche de l'église Saint-Croix d'Augerolles. Les autres impositions ordonnées par cet arrêt sont celles de 435 livres sur la paroisse de Prompsat pour réparations au mur du cimetière et de 650 livres sur celle de Condat-en-Féniers pour reconstruction du pont de la Prade sur la rivière de Rue ; - lettres d'attache ; ordonnances de l'intendant ; - rôles de l'imposition faite sur les taillables, exempts et privilégiés de la paroisse d'Augerolles ; - requête de plusieurs habitants d'Augerolles, quartier de la Montagne, se plaignant de défrichements exécutés dans les communaux de La Servilie et de Lavors, 1739 ; - état de ce que les consuls et collecteurs du quartier haut de la montagne d'Augerolles, 1689, ont fourni pour un soldat de milice.

          Dates extrêmes : 1689-1786
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier.

        • 1 C 1922     Augnat : personnel.
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la demande formée par Jean Anglade et Claude Faucon d'être déchargés du syndicat qu'ils exercent depuis le 13 avril 1779.

          Dates extrêmes : 1782
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1923     Aulhat (comm. Aulhat-Saint-Privat) : travaux (église) ; impositions.
          Présentation du contenu :

          Requête de Claude Rochette, curé, demandant qu'il soit dressé un devis des réparations nécessaires dans l'église qui menace une ruine prochaine ; délibération du 30 août 1772 ; - ordonnance rendue par l'évêque de Clermont, en suite de sa visite pastorale, pour les réparations à faire dans la nef de l'église d'Aulhat ; - devis des réparations en question qui intéressent à la fois la nef, le choeur, le clocher et deux chapelles, dressé par G. Bleterie, secrétaire de la subdélégation d'Issoire, Pierre Carriol, architecte, et Jean Girard, maître menuisier et charpentier ; - procès-verbal d'adjudication le 21 octobre 1781, au prix de 2 420 livres à Gaspard Guerrier, entrepreneur, habitant à Aulhat ; arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 1782, qui confirme ladite adjudication et ordonne l'imposition sur la paroisse d'Aulhat d'une somme de 1 618 livres 6 sols 8 deniers en cinq années (le même arrêt ordonne l'imposition sur la paroisse de Virlet de 1 400 livres pour travaux au presbytère ; sur la paroisse de Puy-Saint-Gulmier, de 600 livres, même motif ; sur celle de Bourg-Lastic de 1 672 livres 6 sols 3 deniers, même motif ; sur celle de Thiezac de 500 livres pour frais de procédure) ; - rôles d'imposition sur la paroisse d'Aulhat pour les années 1781-1785 ; requêtes des entrepreneurs à fin de payement.

          Dates extrêmes : 1772-1785
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier.

        • 1 C 1924     Aulnat : biens communaux ; droits d'usage ; travaux (fontaine, pont).
          Présentation du contenu :

          Requête du chapitre cathédral de Clermont se plaignant que les habitants d'Aulnat ont affermé les secondes herbes du pré Rouger, lequel appartient au chapitre ; - requête de François de Fontfreyde, seigneur de Montredon et de Sauzet, propriétaire du domaine de Noyer dans la paroisse d'Aulnat, conçue à peu près dans le même sens que la précédente ; - ordonnance de l'intendant, du 19 juillet 1755, autorisant la communauté d'Aulnat à mettre en réserve pour les affermer pendant plusieurs années tout ou partie des regains dont ils ont la jouissance dans les prairies dudit lieu "afin d'acquitter la somme de 80 livres deue par la communauté au sieur Sureau fondeur de cloches pour la fonte d'une cloche de ladite paroisse, et pour fournir à quelques autres réparations" ; à la suite procès-verbal d'adjudication des prés Rougier et des Ronzières ; - délibération des habitants, du 21 juillet 1756, demandant à l'intendant de passer outre à l'opposition du sieur de Fontfreyde et du chapitre cathédral ; - mémoire sur cette contestation. - Délibération du 1er octobre 1786 par laquelle les habitants décident de rétablir la fontaine de Fontvieille ; requête à l'intendant pour obtenir l'imposition sur leur paroisse de la somme nécessaire pour les travaux en question ; - délibération des habitants d'Aulnat, du 3 août 1777, décidant la construction d'un pont sur le ruisseau de Bardanson pour la communication avec Malintrat ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant commettant le subdélégué Tixier et le sieur Gilbert Fournier, architecte, pour dresser un devis ; la dépense est estimée à environ 577 livres ; les habitants fourniront la corvée. - Requête adressée à l'intendant (1732) par Jacques Narbonne, chargé des affaires du duc de Bouillon dans la province d'Auvergne, demandant qu'il soit fait défense aux habitants d'Aulnat de mener pacager leurs bestiaux du 15 août au 15 mai dans un pré appelé pré Peyret.

          Dates extrêmes : 1732-1786
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 1925     Auriac-l'Eglise (Cantal) : travaux (église) ; impositions ; culte.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Cheminard, curé de la paroisse d'Auriac, du 8 novembre 1755, demandant à l'intendant l'homologation d'une délibération prise par les habitants pour se pourvoir contre le décimateur et lui demander 150 livres de pension pour un vicaire en titre, et pour l'obliger à refaire à neuf le couvert du clocher ; lettres de M. de Simiane, au sujet de l'accord fait entre la comtesse de Seveyrac, sa belle-mère, et les habitants d'Auriac ; comme seigneur décimateur Mme de Seveyrac n'est obligée à rétablir que quatre pieds du clocher ou environ, attendu qu'il est placé sur la nef ; mais elle a consenti cependant à fournir tous les bois nécessaires à condition que les habitants se chargent de la main-d'oeuvre ; lettres de M. Dutreuil au sujet de l'imposition à faire sur les habitants d'Auriac pour payer les réparations du clocher ; - pièces de dépenses ; quittances délivrées aux habitants d'Auriac pour les tailles, francs-fiefs et autres impositions en 1673.

          Dates extrêmes : 1673-1758
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • Aurillac
          Dates extrêmes : 1668/1790

          • 1 C 1926     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, du 2 janvier 1724, au duc de Noailles, se plaignant des procédés du sieur Cebié, consul d'Aurillac pour l'année 1724 ; - lettre du même à M. de Baudry, au sujet de la mission confiée au grand prévôt de la province ; le lieutenant général au présidial d'Aurillac prétendant "qu'il a seul le droit de présider aux assemblées de l'hôtel de ville et que les intendants ne peuvent point donner cette prérogative à leurs subdéléguez ny à quelques personnes qu'ils puissent commettre", l'intendant prie M. de Baudry de demander au contrôleur général comment il faut se comporter en pareilles circonstances ; - lettre de M. de Sadourny, du 25 décembre 1723, au sujet de la même affaire. - Lettres et requêtes d'Isaac Delort, conseiller du roi, lieutenant général au présidial d'Aurillac, lieutenant général de police et ci-devant maire de la même ville "disant que feu Amable Delort, son père, fit réunir audit office de lieutenant général ceux de maire et de lieutenant de police de ladite ville par deus arrêts du Conseil d'Etat de Sa Majesté des premier février 1695 et 6 avril 1700 avec attribution de gages ; il demande à être payé desdits gages pour les années de 1708 à 1711 inclusivement ; il entretient aussi l'intendant de l'exécution des ordres relatifs aux mendiants et réclame les secours promis à l'hôpital ; M. Delort expose enfin à l'intendant l'intention où il est de se défaire de sa charge à cause des dettes que son père lui a laissées, 1724-1727 ; - réponses de l'intendant : M. Delort n'a pas envoyé les pièces dont on a besoin pour le faire payer de ses gages ; - lettre du secrétaire de l'intendance à M. de Cebié, 1725, au sujet du paiement de ses gages. - Lettre de M. Delort, du 29 octobre 1732, au sujet de la nomination d'un consul ; - délibération du conseil général de la ville d'Aurillac, du 5 juillet 1745, décidant de repousser la demande que fait le sieur Cabrespine des gages à lui dus comme greffier et secrétaire de l'hôtel de ville pour les années 1700, 1702 à 1705 et 1707. - Requête de Jean-Joseph Cabrespine, 1752, se plaignant que les consuls l'ont remplacé comme greffier secrétaire de l'hôtel de ville sans avoir consulté le corps commun ; - correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant, M. Lapeyreusse, de Cebié et Pagès de Vixouzes, subdélégué. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1759, ordonnant que lorsqu'il sera procédé à l'élection des consuls d'Aurillac, il sera nommé un avocat pour premier consul en 1761, un officier du présidial en 1762, et qu'à l'avenir ces nominations seront ainsi faites ; les second et troisième consuls seront pris parmi les bourgeois, notaires, procureurs et marchands suivant l'usage ordinaire. - Requêtes adressées à l'intendant par Antoine-François Capelle, conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac, 1763, pour se plaindre de l'inimitié et des mauvais procédés de M. Pagès de Vixouzes, lieutenant particulier au même siège et subdélégué ; - correspondance à ce sujet de MM. Capelle, Pagès de Vixouzes, le chevalier de Saint-Chamaran, 1763-1764 ; - extrait de diverses pièces relatives à l'administration de la ville d'Aurillac : arrêt du Conseil du 15 décembre 1616, cassant l'élection faite de six consuls à Aurillac et défendant à l'avenir d'en nommer plus de trois conformément aux lettres patentes en forme d'édit de 1605 ; arrêt du 5 janvier 1664 ; transaction des 20 janvier et 4 septembre 1664 entre les consuls et le présidial ; arrêt du Conseil du 26 novembre 1665, ordonnant que pour la nomination des consuls les vocaux devront être au nombre de 33, pour les autres affaires ils devront être au nombre d'au moins 14 non compris les consuls.

            Dates extrêmes : 1723-1764
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.

          • 1 C 1927     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Mémoire adressé le 6 novembre 1764 au contrôleur général relatif à l'administration de la ville d'Aurillac : les dispositions de l'arrêt du Conseil du 26 novembre 1665 sont encore en vigueur ; elles confient l'administration à trois consuls nommés annuellement, à une assemblée générale composée des trois consuls en exercice, des trente derniers consuls sortis d'exercice et du lieutenant général du bailliage qui préside, enfin à un conseil de ville composé des trois consuls en exercice et de 14 consuls anciens ; il paraît que ce règlement ne peut plus subsister ; l'auteur indique comment pourraient être composés l'assemblée générale et le conseil de ville - mémoire adressé au contrôleur général par les officiers du bailliage d'Auvergne et siège présidial d'Aurillac, au sujet de la nomination des officiers municipaux : ils demandent que les élections faites le 8 décembre 1764 soient annulées comme étant entachées de brigues et de cabales ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, lieutenant particulier et subdélégué, annonçant la nomination du sieur Textoris comme maire et des sieurs Besse et Veyrines comme échevins, du sieur Martin enfin qui a été continué comme receveur des octrois, décembre 1764 ; il se plaint que l'assemblée n'ait pas été sérieuse et qu'on ait affecté de marquer du mépris au présidial ; - listes des députés, des notables et des conseillers de ville nommés en exécution de l'édit de mai 1765 ; - lettres du subdélégué adressant ces listes à l'intendance ; - lettres de MM. Hébrard, Gourlat de Saint-Etienne, Leconte, Latapie, échevins nommés, adressant leurs hommages à l'intendant ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 11 août 1765, au sujet des élections faites à Aurillac ; - sentence du présidial d'Aurillac, rendue le 3 août 1765, à la requête des sieurs Textoris, Besse et Veyrines, déclarant nulles et irrégulières les élections en question ; - lettres de M. Pagès de Vixouzes annonçant que les officiers municipaux ont interjeté appel de cette sentence au Parlement ; - avis du subdélégué sur le choix du sujet qui remplira la place de maire ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 30 mai 1766, annonçant la nomination de M. Vernhes de Bossac ; lettre de remerciement de ce dernier ; - procès-verbal de l'assemblée du 27 septembre 1766, pour le renouvellement du corps municipal ; - contestation entre les échevins et le sieur Verdier de Puycastel du Barrat, gouverneur pour le roi de la ville d'Aurillac, lequel prétend jouir des privilèges de sa charge. Le Présidial sollicité de se joindre à la ville pour résister aux prétentions du gouverneur, refuse par égard pour le lieutenant général, père de M. Verdier du Barrat, 1766-1767 ; - procès-verbal d'assemblée des notables, du 2 juin 1769 qui, pour remplacer le maire actuel, M. Vernhes de Bossac, démissionnaire, propose à Sa Majesté MM. Lolier de Lascanaux, Louis Breu et Jos.-François Gourlat de Saint-Etienne ; sont nommés échevins en remplacement de MM. Lespinats et Prax, MM. J. François-Xavier de Sarret, chevalier de Fabrègues, et Antoine Deaura ; sont nommés conseillers, en remplacement de MM. de Fabrègues et Deaura, MM. de Leigonye et Louis Geneste ; François Gineston est nommé secrétaire greffier à la place du sieur Cabrespine, et le sieur Martin est nommé syndic receveur ; - lettre adressée à l'intendant par MM. Lolier de Lascanaux et Breu, le 15 février 1769, se plaignant que le lieutenant général ait fait un procès-verbal inexact de la séance d'élection afin de faire porter le choix du roi pour l'office de maire sur un sujet plus agréable audit lieutenant.

            Dates extrêmes : 1764-1769
            Importance matérielle : 45 pièces, papier.

          • 1 C 1928     Revenus : octroi.
            Présentation du contenu :

            Lettre des consuls, du 19 mars 1688, adressant à l'intendant les arrêts du Conseil relatifs à l'octroi établi dans la ville d'Aurillac ; - lettres patentes du roi Louis XIV, février 1658, confirmant les privilèges accordés à la ville d'Aurillac par ses prédécesseurs et notamment par les lettres patentes de septembre 1611, relatives à l'exemption du droit de franc-fief et aux privilèges de prendre une obole sur chaque quart de vin et d'imposer des deniers pour les affaires communes de ladite ville sur les habitants, sans être obligés d'en rendre compte qu'entre eux et au Conseil de ladite ville ; - arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 1665 ordonnant "que pour procéder à la nomination des consuls de ladite ville d'Aurillac, il sera convoqué une assemblée le dernier vendredy de chacune année, à laquelle présidera le lieutenant général d'Aurillac et y assisteront les consulz des dix années précédentes qui composeront le nombre de trente", l'élection se fera au scrutin ; - requête de Blaise Dauphin, Guillaume de Senezergues et Géraud Serieys, fermiers du droit d'entrée sur le vin de la ville d'Aurillac, se plaignant d'une contravention à leur bail, 1693 ; extrait du bail à ferme consenti aux suppliants ; - ordonnance de Guillaume de Leigonye, chevalier, seigneur de La Bastide, trésorier général de France en la généralité d'Auvergne à Riom, commissaire ayant le département de l'élection d'Aurillac, et des officiers de l'élection générale de ladite ville d'Aurillac, du 15 juin 1696, annonçant l'adjudciation pour six années de la perception du droit d'entrée sur le vin et autres liqueurs dans la ville d'Aurillac (placard sans nom d'impr.) ; - ordonnance des présidents trésoriers de France, généraux des Finances, grands voyers, juges directeurs du domaine de Sa Majesté en la généralité de Riom, chevaliers, conseillers du roi, du 14 juillet 1702, commettant le sieur général Leigonye de La Bastide pour dresser son procès-verbal de conférence avec les officiers de l'élection d'Aurillac sur le brevet de la taille de l'année 1703 ; - requête adressée à M. d'Ormesson, intendant, par le maire et les consuls de la ville d'Aurillac se plaignant que les officiers de l'élection aient surpris un arrêt du Conseil d'Etat, du 25 novembre 1702, en vertu duquel ils prétendent procéder au bail à ferme de l'entrée du vin ; les suppliants produisent différentes pièces à l'appui de leurs prétentions ; - ordonnance (imprimé) de M. de Leigonye et des officiers de l'élection, du 8 juin 1703, pour la mise en adjudication du droit d'entrée sur le vin ; certificats de publication. - Baux à ferme des droits d'entrée en 1730 et 1736 ; - extrait du bail à ferme de l'entrée du vin et autres liqueurs, du 19 juillet 1747 (placard, Aurillac, J.-Ignace Viallanes) ; - affiche (imprimé) annonçant l'adjudication pour 1769.

            Dates extrêmes : 1688-1759
            Importance matérielle : 39 pièces, papier (4 impr.) ; 4 placards conservés sous les cotes 62 Fi 391-394.

          • 1 C 1929     Revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Bail au rabais des poids et balances de la ville d'Aurillac, passé par devant Jean-Antoine Vernhes, seigneur de Boussac, lieutenant en la juridiction ordinaire de la ville d'Aurillac, septembre 1739, pour cinq années ; - le même, en 1741 ; - discussion de compétence entre les officiers du bailliage d'Aurillac et ceux de l'élection, 1751, pour juger de quelques infractions faites par le fermier du droit des poids et balances à son bail ; - lettre de l'intendant aux officiers de l'élection les invitant à retenir l'affaire ; - lettres patentes sur arrêt, du 10 septembre 1748, qui acceptent la cession et abandon faits au roi par le sieur de Barral, abbé comte d'Aurillac, du droit de justice, tant dans la ville, faubourgs et banlieue d'Aurillac, et réunion desdites justices aux bailliages dont ils ressortissent (P.-G. Simon, impr. du Parlement, in-4°, 3 pages). - Baux à ferme des poids et balances en 1752 pour six années ; en 1758 ; - ordonnance de François de Leigonye, trésorier général de France, et des officiers de l'élection d'Aurillac, du 3 juin 1758, annonçant la mise en adjudication de la ferme des poids et balances ; extrait de ladite ordonnance contenant le tarif (deux placards sans nom d'impr.). - Lettre de M. de Cebié, du 28 juin 1741, annonçant qu'il a fait publier et afficher l'ordonnance de l'intendant du 20 du même mois, au sujet des prés dont la seconde herbe appartient aux communautés ; - délibération de la ville d'Aurillac, du 8 juillet 1768, décidant d'affermer, pour subvenir aux dépenses qu'entraînera la réparation du canal ou aqueduc public, les herbes communes des prés Monjean et Comtal autres que celles qui appartiennent à l'abbé d'Aurillac, et la partie du commun des Prades qui longe le pré Julian ; - correspondance de l'intendant, du subdélégué, de MM. Lolier de Lascanaux, Breu et Prax, échevins, 1768-1769, relativement à la délibération ci-dessus, à l'achat d'une pompe à incendie, à divers travaux à exécuter dans la ville.

            Dates extrêmes : 1729-1769
            Importance matérielle : 29 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 395-396.

          • 1 C 1930     Travaux : église paroissiale.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil général de la ville d'Aurillac, assemblé le 27 avril 1739 ; on décide de faire diverses réparations au clocher et aux toitures de l'église paroissiale, d'après un état préparé par le sieur Lescure ; on demanderait au cardinal de Gesvres, seigneur abbé de la ville, et à l'intendant l'autorisation d'imputer la dépense sur les reliquats des deniers patrimoniaux et d'octroi ; on décide aussi de faire célébrer un service anniversaire pour l'âme de François-Bernard Potier de Gesvres, duc de Tremès, pair de France, frère aîné du cardinal ; - requête des curé et prêtres de l'église Notre-Dame d'Aurillac sur le même sujet ; - devis des réparations dressé par le sieur Lescure, sous-ingénieur de la province ; - procès-verbal dressé par Antoine Lasvernhes, président en l'élection, subdélégué de l'intendant, des réparations nécessaires et des moyens d'y subvenir ; les réparations au choeur doivent être à la charge du curé, gros décimateur de la paroisse ; - second devis dressé par le sieur Lescure, comprenant la construction d'une flèche sur le clocher ; à la suite, ordonnance de l'intendant du 18 avril 1740 prescrivant la mise en adjudication ; - lettres de M. Lasvernhes, déclarant que le receveur des octrois et patrimoniaux d'Aurillac a en ses mains 6 294 livres 7 sols 8 deniers provenant des comptes de 1729 à 1738 inclusivement, les ressources paraissent donc suffisantes ; - lettres de MM. Delort et de Cebié, subdélégué, recommandant à l'intendant la requête des habitants d'Aurillac qui voudraient profiter des travaux qui se font à l'église pour augmenter de 10 pieds la hauteur du clocher ; l'intendant homologue la délibération ; - devis supplémentaire pour l'exhaussement du clocher ; adjudication des travaux au sieur Joseph Delduc, marchand. - Délibération du 21 décembre 1754 du conseil général de la ville d'Aurillac, sur la requête des communalistes exposant que la sacristie est trop petite pour leur communauté composée de 60 prêtres et demandant l'autorisation d'en construire une sur le terrain de l'ancien cimetière ; les habitants sont d'avis d'accorder ladite demande ; - représentations adressées à ce sujet à l'intendant par M. Pagès de Vixouzes, subdélégué ; il n'est pas d'avis d'autoriser la délibération, la sacristie ayant suffi jusque-là aux communalistes qui ont été autrefois plus nombreux, et l'emplacement de l'ancien cimetière est indispensable pour agrandir le marché ; l'intendant approuve le projet de construction de la nouvelle sacristie.

            Dates extrêmes : 1739-1755
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 1931     Travaux : fontaine (et pont).
            Présentation du contenu :

            Réparations à la fontaine de la place publique et au petit pont des Fargues, 1733-1735 ; délibérations ; procès-verbaux ; bail d'adjudication. - Adjudication des réparations à faire à la fontaine en 1744 au prix de 200 livres ; - délibération du conseil général, assemblé le 14 avril 1753 : l'ancienne source de la fontaine publique bien que très abondante était éloignée de près d'une demi-lieue, les corps de bois de la conduite sont usés ; les habitants sont d'avis de chercher une autre source ; l'intendant les autorise à dépenser 400 livres pour faire cet essai ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué, du 11 avril 1756, au sujet de la destination des 4 761 livres, somme à laquelle a été arrêté le compte du receveur des octrois ; il semble préférable de l'employer au rétablissement de la fontaine et de chercher d'autres ressources pour la construction des boucheries. - Délibération du 21 décembre 1757, par laquelle les habitants demandent que, lors du rétablissement de la fontaine, au lieu de se servir de l'ancienne source, on prenne l'eau du canal qui est au-dessus du foulon de Peirolles ; l'intendant ordonne qu'un devis des travaux soit dressé par Chaper, fontainier à Clermont ; les eaux seront prises à l'ancienne source, attentdu qu'il n'est pas possible de prendre celle que proposent les habitants ; - devis estimatif et procès-verbal d'adjudication des ouvrages à faire pour le rétablissement de la conduite de la fontaine, au profit de Pierre Lacroix, pour la somme de 4 670 livres ; dans cette somme ne sont pas compris les transports qui doivent être faits par corvée ; - correspondance, pièces de dépenses ; - requête adressée à l'intendant en 1760 par Pierre Lacroix, maître charpentier à Aurillac, demandant la réception des ouvrages.

            Dates extrêmes : 1733-1762
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 1932     Travaux : hôtel de ville et tour de l'horloge ; ponts ; voirie.
            Présentation du contenu :

            Hôtel de ville et tour de l'horloge : devis des réparations dressé par François Lespinatz ; adjudication des ouvrages, le 27 septembre 1730, à Bertrand Aymar et à Jean Goutenègre ; - délibérations et correspondance relatives aux réparations du pont du Buis et du petit pont de Saint-Etienne, 1732-1733 ; - devis de la construction d'un nouveau cimetière dans un terrain qu'occupaient les anciens fossés et de la réparation à faire aux promenades publiques du Gravier et des Fossés ; procès-verbal d'adjudication des travaux, le 16 mai 1745, à Jean Calmels ; correspondance ; procès-verbal de réception ; - requête de François Leigonye, avocat en Parlement, se plaignant qu'on veuille le forcer à détruire les auvents en saillie de sa maison ; - procès-verbal de réception des travaux faits au réservoir d'Aurenques, 1754 ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 4 août 1754, au sujet de la démolition des auvents des maisons Serieys et Usse.

            Dates extrêmes : 1731-1756
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • 1 C 1933     Travaux : boucherie ; travaux divers.
            Présentation du contenu :

            Boucherie : délibération du 3 mai 1755, décidant la construction de boucheries au faubourg Saint-Marcel ; à la suite, ordonnance de l'intendant permettant de faire dresser un devis estimatif ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 24 août 1755, au sujet de l'adjudication des travaux faite par les consuls sans l'autorisation expresse de l'intendant ; - devis des travaux et procès-verbal d'adjudication ; - plan pour les boucheries dressé par M. Fournier, approuvé par M. Dijon ; - correspondance au sujet des plaintes de Mme Dorinière sur l'emplacement projeté pour la boucherie ; - ordonnance de l'intendant, du 20 mars 1756, ordonnant que les travaux seront mis en adjudication conformément aux plans et devis du sieur Fournier ; - minutes de lettres de l'intendant, mars-avril 1756, demandant à M. de Vixouzes si, au lieu d'une boucherie, une tuerie ne pourrait pas suffire ; - délibérations, requêtes, correspondance de M. Pagès de Vixouzes et de l'intendant relativement à divers travaux de 1758 à 1762 : réparations aux fenêtres de l'hôtel de ville ; réparations au chemin qui va de la porte au château de Saint-Etienne ; réfection du pavé depuis la Croix des Frères jusqu'à la Croix des Prades ; reconstruction et déplacement de la fontaine d'Aurenques ; établissement d'une tuerie hors la ville ; réfection de quatre petits ponts ; démolition de la porte des Fargues ; - requête du sieur Lacombe, marchand de la ville d'Aurillac, propriétaire d'une boutique adossée à l'un des piliers de l'église paroissiale et au terrain de l'ancien cimetière, 1756 ; les communalistes faisant transporter le terrain dudit cimetière, le sieur Lacombe demande l'autorisation de reconstruire sa boutique contre le mur de l'église ; plan joint à cette demande ; - notes informes relatives aux réparations du canal, 1770 ; - agrandissement de la place publique : correspondance de l'intendant ; de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué ; de M. Capelle, conseiller au présidial ; des autres officiers du même siège ; de l'évêque de Troyes ; de M. Brieude, docteur en médecine, 1762-1764 ; M. Brieude proteste contre l'abandon gracieux fait au sieur Capelle d'un terrain considérable au bas des fossés ; la ville révoque cette concession et décide de payer la maison achetée au sieur Capelle pour l'agrandissement de la place, 3 500 livres au lieu de 3 000.

            Dates extrêmes : 1755-1770
            Importance matérielle : 80 pièces, papier ( 1 cahier de 14 feuillets) ; 2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 149-150.

Voir par page :50 100 150 200 250 300 350 400