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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      • De Echandelys à Isserteaux
        Dates extrêmes : 1651/1788

        • 1 C 2277     Echandelys, Echassières, Egliseneuve-d'Entraigues.
          Présentation du contenu :

          Echandelys. - Projet de réparations au presbytère, 1751 ; contestation entre la communauté et Jacques des Roys, au sujet de la propriété de terres sises à La Foresterie ; avis de M. Teyras de Grandval, 1779 ; analyse d'une délibération, du 26 juin 1779, portant arrêté d'assigner tous usurpateurs de leurs mas et tènements ; de se pourvoir au Conseil pour faire révoquer l'arrêt portant concession à certains particuliers de partie desdits mas qui appartiennent au général des habitants suivant les titres de 1458 qu'ils ont entre les mains ; de se pourvoir en la chancellerie du Palais pour obtenir des lettres de rescission contre une reconnaissance de 1739, attendu qu'elle porte acquisition d'un bien dont le corps commun était déjà propriétaire ; de former opposition à toutes ventes ou coupes de bois qui pourraient être ordonnées par les officiers des Eaux et Forêts ; - contestation entre les habitants du village de Giry et le sieur Longechal, au sujet de la propriété d'un moulin, 1784.

          Echassières. - Requête du sieur Fayet, curé, à l'intendant, au sujet des réparations indispensables à l'église d'Echassières qui est menacée d'interdit ; lettre de remerciements du même, 1751.

          Egliseneuve-d'Entraigues. - Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1746, au sujet de l'agrandissement de l'église ; délibération du 19 janvier 1766, décidant la construction d'un presbytère ; arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1767, approuvant les mesures prises pour cette construction ; procès-verbal de réception des travaux en 1769, pièces relatives au paiement des entrepreneurs et aux avances faites par le sieur Védrines, curé.

          Dates extrêmes : 1746-1784

        • 1 C 2278     Eglisolles : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Contestations entre les habitants du village de Malleval et ceux du village de Sicaud, au sujet des communaux appartenant par indivis aux deux villages et dans lesquels des habitants de Sicaud ont opéré des défrichements : requêtes, ordonnances de l'intendant ; procès-verbaux dressés par M. Madur, subdélégué à Ambert, 1738 à 1742 ; - analyse de pièces relatives à un différend entre les villages de Sicaud et de Rouffix, au sujet de la propriété du communal de La Faye, 1780-1781 ; - rôle de répartition de la somme de 300 liv. ordonnée être imposée sur la paroisse d'Eglisolles l'année 1777 pour les réparations du presbytère, à compte de celle de 600 liv. montant desdites réparations ; second rôle d'une somme de 300 liv. imposée en 1782 ; - réclamations du sieur Fretière, curé d'Eglisolles, au sujet des sommes qui lui sont dues pour avances faites dans les réparations du presbytère ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Guignebèche et Tardif Saint-Pardoux, 1783-1784.

          Dates extrêmes : 1738-1784
          Importance matérielle : 24 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

        • 1 C 2279     Ennezat : biens et revenus communaux, travaux (fortifications), école.
          Présentation du contenu :

          Déclaration fournie par les consuls à l'intendant en 1688 des biens et revenus de la communauté ; copie des baux passés par la commune pour le four, la leyde et les prés ; - ordonnance de l'intendant, du 2 août 1743, permettant aux habitants du lieu de Chappes d'affermer le pré appelé de La Folle, dont le prix sera employé aux réparations du clocher et de l'église dudit lieu ; - requêtes adressées à l'intendant par Benoît Maugue, écuyer, secrétaire du roi, inspecteur des hôpitaux d'Alsace et seigneur de la ville et vicomté d'Ennezat, contenant diverses plaintes contre les habitants d'Ennezat, qui démolissent les remparts et murs de la ville pour en employer les matériaux ; M. Maugue se plaint également qu'on refuse à son bailli l'entrée des assemblées de ville et que les consuls ne rendent aucun compte de leur gestion ; ordonnance de l'intendant, du 28 juillet 1739, défendant aux habitants d'Ennezat de démolir les murs de la ville à peine de 100 liv. d'amende ; - ordonnance de l'intendant, du 29 septembre 1746, enjoignant aux consuls de faire démolir par corvée deux portes dont le nom n'est pas indiqué ; - lettre de M. Delaval de La Crène, du 7 juillet 1753, au sujet de l'ordonnance rendue au mois de mai précédent par les trésoriers de France pour la démolition des murs d'Ennezat ; le prix des matériaux à provenir de cette démolition doit être employé à la construction de plusieurs ponts ; - correspondance de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777, au sujet des réparations que les habitants d'Ennezat se proposent de faire au pont et à la fontaine de leur ville ; - lettres de MM. Urion, subdélégué à Riom, et Mombur, son correspondant à Ennezat, 1736, au sujet du sieur Cluzel, ancien maître d'école ; l'évêque a accordé des provisions à un nouveau maître depuis 1735 ; - compte et pièces justificatives du compte des consuls d'Ennezat de 1661 ; correspondance au sujet des comptes de 1745 ; quittances de 1756 à 1760.

          Château d'Ennezat (collecte du). - Nomination d'un syndic, 1777-1778 ; - rôle de répartition d'une somme de 264 liv. 6 sols 4 den. sur la collecte du château, pour le remboursement des frais et avances de l'instance en triage du marais dudit Ennezat pendante en la maîtrise des Eaux et Forêts de Riom entre lesdits habitants et le duc de Bouillon ; - exécutoires de dépens adjugés au sieur Seguin, 1740 ; - quittance du loyer du presbytère, 1760.

          Dates extrêmes : 1738-1784

        • 1 C 2282     Epinet (commune de Saint-Beauzire) : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes des consuls d'Epinet, de 1720 à 1735, arrêtés par les intendants ; blâmes et débats desdits comptes indiquant les articles contestés par le sieur Bompar, les apostilles du bailli d'Epinet, les réponses des comptables ; - pièces justificatives du compte de 1735 ; - ordonnances de MM. Trudaine et Rossignol, 1733-1740, enjoignant aux consuls, de 1720 à 1735, de rendre compte de leur gestion ; - états des reliquats des comptes des consuls.

          Dates extrêmes : 1720-1742
          Importance matérielle : 91 pièces, papier dont 2 cahiers de 24 feuillets.

        • 1 C 2280     Escorailles (1758), Escoutoux (1707-1777).
          Présentation du contenu :

          Escorailles. - Projet d'arrêt du Conseil pour approuver un traité passé entre la paroisse et le sieur de Tournemire contenant échange d'une maison destinée à servir de presbytère, 1758 ; lettre de l'intendant envoyant ce projet à M. d'Ormesson.

          Escoutoux. - Ordonnance de l'intendant, rendue sur la requête des habitants, le 13 août 1707, ordonnant que les actes de nominations des consuls ou collecteurs d'Escoutoux seront reçus par autre notaire que le sieur Dozarbres et enjoignant au sieur Dosgilbert, syndic, de se conformer à ladite ordonnance ; opposition dudit Dozarbres ; ordonnance le 5 juin 1708, confirmant la précédente ; ordonnances de paiement et quittances relatives aux réparations faites à l'église, 1760 ; lettre de M. de Montmorin, datée de Seymiers le 18 mars 1743, recommandant à l'intendant une requête des syndics d'Escoutoux qui demandent une nouvelle imposition pour être payés du restant des sommes avancées par eux dans le procès soutenu par la paroisse contre le curé au sujet des dîmes ; délibération du 6 septembre 1750 au sujet des réparations à faire à l'église et du rétablissement de la grange du presbytère situé au village de Tourgon ; ordonnance de M. de La Michodière, du 11 juin 1755, commettant M. Mignot, subdélégué, pour dresser procès-verbal des réparations nécessaires à l'église et à la grange du presbytère ; procès-verbal des réparations en question dressé par M. Mignot, 1756 ; requête des habitants demandant l'imposition de la somme sur la paroisse, attendu que, par un traité de l'année 1555, ils se sont engagés à fournir au curé, en outre du presbytère, une grange et une étable ; copie de la transaction du 29 décembre 1555 ; correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. d'Ormesson, M. Mignot, M. Forissier, curé d'Escoutoux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1758, approuvant l'adjudication des travaux de reconstruction de la grange dépendant du presbytère d'Escoutoux et ordonnant l'imposition de la dépense sur la paroisse ; rôle de répartition de la somme de 1 166 liv. ; - réclamation de l'entrepreneur ; analyse d'une délibération, du 13 avril 1777, par laquelle les habitants décident de "satisfaire à la sentence de la sénéchaussée de Riom, qui ordonne la mise en cause du corps commun en l'instance d'entre le curé actuel et le sieur Chapel, héritier de l'ancien curé, au sujet du presbytère" ; avis du subdélégué.

          Dates extrêmes : 1707-1777

        • 1 C 2281     Espalem (1684), Espinasse, Espinchal (1754-1767).
          Présentation du contenu :

          Espalem. - Certificat du sieur Barthomeuf, collecteur l'année 1684, attestant qu'il n'y a dans la paroisse d'Espalem aucuns deniers communs.

          Espinasse. - Requête, s.d., du syndic d'Espinasse, demandant à l'intendant d'enjoindre aux habitants de remettre en état les chemins qui traversent la paroisse ; - requête de P. Combe, s.d., demandant à ne pas être compris dans le rôle d'imposition pour le paiement des frais du procès soutenu contre le sieur de Montvallat au sujet des corvées.

          Espinchal. - Correspondance et mémoire relatifs à une contestation entre le sieur Rodde de Chalaniat, seigneur d'Espinchal, le syndic du bourg d'Espinchal, et le syndic des lieux de La Bruneyre, Donadieu et Moulins, même paroisse d'Espinchal au sujet de la montagne de Chavapayre, 1754-1767 ; - exploit pour le fermier de la montagne du Fournol-Bas appartenant au seigneur d'Espinchal, 1759 ; - contestation entre les habitants de La Pruneyre et François Tartière, qui prétend défendre auxdits habitants de faire pacager leurs bestiaux dans une partie de la montagne de Chavapeyre ; - réparations à l'église d'Espinchal ; correspondance à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1747, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition de la somme de 1 600 livres ; rôle de répartition ; - lettre de M. Blandinières, 1755, commis pour faire la répartition de la somme imposée pour subvenir aux frais d'un procès.

          Dates extrêmes : 1684-1767

        • 1 C 2283     Espirat : personnel, biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Desmarets de Vaubourg, intendant, par les consuls d'Espirat, se plaignant d'entreprises et voies de fait des habitants de Moissat sur les communaux d'Espirat appelés Lassaignas et le Champt Aussel ; - nomination d'un syndic en 1783.

          Dates extrêmes : 1687-1783
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 2284     Fayet-le-Château ; Fayet-Ronaye ; Faverolles.
          Présentation du contenu :

          Fayet-le-Château : requête de Jean Deségaux-Fougières, syndic depuis 14 ans de la paroisse de Fayet, demandant à être déchargé ; les habitants nomment à sa place Claude Levêque.

          Fayet-Ronaye : réparations au presbytère, rôle de répartition de la somme de 176 livres 3 sols 8 deniers, imposée l'année 1755 sur la paroisse de Fayet.

          Faverolles : tequête d'Etienne Mourgues, curé de la paroisse de Saint-Martin-de-Faverolles, contre François Dumas, prêtre de la communauté de Saint-Chély ; - ordonnance de l'intendant ; adjudication des travaux du presbytère.

          Dates extrêmes : 1731-1780

        • 1 C 2285     Félines ; Fernoël ; Ferrussac ; Flat
          Présentation du contenu :

          Félines : devis des réparations à faire à la coquille de l’église de Félines, suivant la vérification faite par A. Robert, charpentier du Puy, en présence de Michel Enjalvi, chanoine et baile-mage de l’université Notre-Dame en l’église cathédrale du Puy, et de Joseph Saby, syndic de ladite université (1739) ;  – devis et prix fait des réparations à faire à la voûte du sanctuaire (1744) ; à la suite, quittances de l’entrepreneur ; - réparations au clocher et à l’église de Felines, adjugées au sieur Brivadis au prix de 205 li. Fernoël : requête de noble Michel Momet, seigneur de Lioux-les-Monges, élu en l’élection d’Evaux, demandant que les habitants de Fernoël soient invités à nommer un syndic et un marguillier pour gérer les affaires de la paroisse, et en particulier pour recevoir le compte de la gestion qu’a faite son oncle, curé de Saint-Pardoux-de-Fernoël, des revenus de la fabrique, de 1758 à 1779 ; avis du subdélégué de Riom ; les habitants nomment deux syndics fabriciens, et l’intendant approuve leur délibération. Ferrussac : déclaration des collecteurs attestant que dans ladite paroisse il n’y a aucuns deniers communs (1684). Flat : avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur une délibération des habitants de Flat, tendant à intervenir au procès pendant à Riom entre le curé de Flat et le sieur Matussières, prêtre, qui se prétend propriétaire du presbytère ; M. Lafont pense que la commune peut réclamer la propriété, puisque le bâtiment est construit en terrain communal, mais elle devra rembourser (1752).

          Dates extrêmes : 1684-1779

        • 1 C 2286     Fontanes ; Fontanges ; Fournols ; Fournels ; Fournoulès ; Frugères-les-Mines ; Frugères-le-Pin
          Présentation du contenu :

          Fontanes : voies de fait des habitants dans le pré du sieur Andraud, marchand à Brioude ; les habitants qui jouissaient de la seconde herbe de ce pré avaient arraché les arbres que le sieur Andraud y avaient plantés ; l’Intendant les condamne à 40 livres de dommages et intérêts ; le sieur Andraud fait grâce à la paroisse, en conséquence de l’accommodement  fait par M. Rochette, (1735) Fontanges : réclamations de MM. Lolier, président en l’Élection d’Aurillac, et de Vezoles, procureur du roi de l’Élection de Mauriac, créanciers de la communauté de Fontanges, le premier d’une somme de 2221 livres, le second de 2641 livres, suivant la liquidation faite en 1689 par Monsieur de Vaubourg : les habitants consentent, en 1700, que ces deux sommes, plus les intérêts d’icelles depuis 1689 soient imposées sur leur communauté, toutefois à condition que, ledit lieu et paroisse de Fontanges se trouvant tout à fait  surchargé et misérable, lesdites sommes ne seront imposées qu’à raison de 500 livres chaque année ; procès-verbal de liquidation des dettes de Fontanges par M. Desmarets de Vaubourg, intendant, le 1 décembre 1689 ; –  lettre de M. de Vaubourg, du 27 décembre 1689, annonçant à M. de Vezolles qu’il a terminé le procès-verbal de vérification des dettes de Fontanges et qu’il l’envoie au Conseil ; il l’invite à faire partir les gens de journée qui doivent apprendre à travailler au salpêtre ; il informe enfin M. de Vezolles qu’il n’est pas compris dans l’état de recouvrement arrêté au Conseil pour les augmentations de gages que les officiers des Élections doivent acquérir ; lettre de M. de Villemontée, 1733, au sujet de la reconstruction de la halle. Fournols : ordonnance de M. de Berulle, intendant d’Auvergne, du 30 novembre 1080, sur la contestation pendante entre des habitants des villages des Deux-Frères, paroisse d’Échandelys, et L’Hospital et L’Hospitalier, paroisses d’Aix et de Fournols, d’une part, et M. Pierre Aubert, sous-fermier du domaine d’Usson : le sieur Matharel, lieutenant en la châtellenie dudit Usson, et François Gayte, notaire royal en ladite châtellenie, d’autre part, au sujet du droit de pacage et d’usage dont jouissaient lesdits habitants dans le bois du roi appelé Bois-Grand, droit dans lequel ils ont été maintenus par sentence du siège d’Usson, du 5 mai 1567 ; l’Intendant renvoie les parties à se pourvoir devant qui de droit sur leurs prétentions respectives, ordonne main levée des bestiaux saisis sur lesdits habitants, et défend audit Sieur Matharel, juge d’Usson, de plus connaître à l’avenir de la dégradation desdits bois, sauf au sous-fermier à se pourvoir devant le maître particulier des Eaux et Forêts ; le sieur Matharel est condamné à restituer l’amende indument perçue ; – requête des consuls, 1689, demandant l’autorisation d’imposer une somme de 20 livres, pour le logement du curé ; – ordonnance de l’Intendant, du 1 août 1755, au sujet de communaux défrichés ; – requête du sieur Gaschon, curé de Fournols, exposant qu’au cours de sa visite l’évêque de Clermont a prescrit de faire, tant au cimetière qu’à l’église, diverses réparations urgentes et demandant que l’Intendant autorise les habitants à procéder auxdites réparations ; copie d’ordonnance de l’Évêque, devis desdites réparations s’élevant à 1.799 livres ; adjudication, le 19 décembre 1779, à Robert Journet, au prix de 1.790 livres ; nouveau devis dressée par le sieur Deval, et montant seulement à 1.423 livres 19 sols ; la mise en adjudication est ordonnée en 1782 ; on ne trouve pas d’entrepreneur ; correspondance à ce sujet de M. Teyras de Granval, subdélégué à Saint-Amant ; requêtes du sieur GAschon, se plaignant que les travaux de l’église n’aient pas encore été exécutés ; – délibération, du 5 juin 1734, par laquelle les habitants nomment Antoine Pradier syndic de la paroisse, à l’effet de poursuivre les réparations du clocher et de l’église ; il y a des fonds suffisants, en effet, dans la dernière mission qui a été donnée à Fournols, en 1782, MM. Les missionnaires du clergé obligèrent tous ceux qui avoient passé consuls et qui n’avoient pas bien réparti la taille de restituer en leurs noms ; ledit sieur curé ou lesdits sieurs missionnaires ont fait une répartition de ce que chacun doit payer et le total monte à la somme de 1.300 livres. Cet état est connu de tous les habitants de cette paroisse, ainsi que le nom de ceux qui doivent restituer, car ledit sieur curé l’a assez fait sonner ; les habitants proposent que cette somme soit employée aux réparations de l’église et que le curé soit invité à rendre compte des sommes qu’il a déjà perçues ; les habitants se plaignent aussi que le curé perçoit des honoraires trop considérables pour les enterrements et les mariages, et demandent que le règlement fait à ce sujet par Massillon, le 16 août 1725, soit affiché dans l’église ; enfin, « attendu que le sieur curé est coutumier de battre nombre de personnes de tout sexe dans l’église dudit Fournols, lesdits habitants autorisent encore le sieur Pradier de faire informer contre ledit sieur curé pour obtenir des deffenses de rescidiver. Fournols (sans doute Fournels, département de l’Ardèche) : lettres de M. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, 1738, au sujet des réparations à faire à l’église de cette paroisse ; – ordonnance de l’Intendant, du 29 mai 1752, contre différents particuliers qui ont usurpé et défriché des communaux dépendant du village de Rezentières. Fournoulès : lettres de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, 1731, au sujet de l’acquisition d’une maison que la paroisse se propose de faire ; l’Intendant approuve le projet ; autre lettre du même, en 1735, sur le même sujet. Frugères près Lempdes (Frugères-les-Mines) : lettre de MM. Rochette de Jouzencie, 1735 et 1736, au sujet d’un procès que cette communauté se propose de soutenir contre M. de Pons au sujet d’un règlement de pacage. Frugères-le-Pin : déclaration des habitants attestant qu’ils n’ont ni dettes ni deniers communs.

          Dates extrêmes : 1651-1785

        • 1 C 2287     Gelles : biens communaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 15 novembre 1747, enjoignant aux particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Gelles de remettre en état de pacage les parties qu'ils ont défrichées, et d'abattre les haies et clôtures qu'ils ont élevées, à peine de 100 liv. d'amende par septerée défrichée ; - avis de M. Ribeyre, au sujet d'une contestation entre les habitants du village de La Nersse et le sieur Bonyol au sujet de l'usage des communaux de la Nersse ; lettre du sieur Bonyol, 1757 ; - requête du sieur Baisle, curé de Gelles, exposant que, le 18 juin 1739, un incendie a détruit la majeure partie des maisons dudit lieu et gravement endommagé le clocher et une partie de l'église ; devis dressé en présence de M. Ribeyre, subdélégué, par F. Raimbaux, des travaux à faire dans ladite église ; plan du clocher ; procès-verbal d'adjudication, le 18 juillet 1741 ; lettre d'envoi d'arrêt du Conseil ; procès-verbal de réception ; - reconstruction du presbytère, détruit par un incendie en 1783 : correspondance, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1785, autorisant l'imposition ; rôle de répartition ; - nomination d'un syndic, 1784, à l'effet de défendre dans le procès entre les habitants de Gelles et ceux du village de Perol, au sujet de la propriété du bois de Lecubillion ; - contestation entre les habitants des villages de Mont-la-Cote et de Maignol au sujet du pacage de leurs communaux.

          Dates extrêmes : 1740-1786
          Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 165.

        • Gerzat
          Dates extrêmes : 1679/1780

          • 1 C 2288     Personnel, biens et revenus patrimoniaux, travaux (tour de l'horloge, ponts, église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 6 janvier 1747 relative à la tenue des assemblées ; - copie de la lettre de M. de L'Averdy, à M. Dufour, avocat à Riom, du 5 septembre 1765, au sujet de la formation des municipalités ; - délibération du 14 décembre 1749, par laquelle les habitants désignent comme "pédagogue" le sieur Jean Fleury, prêtre communaliste dudit lieu ; approbation de l'intendant ; - note relative aux gages du sieur Mazoires nommé maître d'école, en 1755 ; - nomination du sieur François Croizier, comme maître d'école, 1764 ; - commission pour l'horloger en 1747 ; - nominations des gardes des blés et des bestiaux, 1729-1755 ; - extrousse des revivres (regains) de la commune de Gerzat, 1679 ; - extrousse des derniers regains, 1679 ; - extrousses des prés, fraux et communaux, 1680 ; - autres adjudications des regains, de 1729 à 1758, et réclamations des adjudicataires ; - délibération du 11 octobre 1722 au sujet d'une transaction avec les Ursulines de Clermont, relativement aux regains des prés qu'elles possèdent sur le territoire de Gerzat ; - lettre de l'intendant, du 2 septembre 1731, demandant à M. de Vernaison s'il y a lieu d'accorder aux habitants la permission qu'ils demandent de faire pacager les prés réservés pour porter regain ; - procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux des ponts de Bourry et de Langeac, 1736 ; - réparations à la tour de l'horloge et à l'horloge, en 1754 ; - projet de construction d'un pont sur le ruisseau de Lachaud sur le grand chemin de Gerzat à Clermont, 1773 ; - réparations au pont des Planchettes, à la planche des Littes, etc. ; délibération ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal de réception des travaux, 1776 ; - refonte de la seconde des grosses cloches : délibération, ordonnance de l'intendant, avis de M. de Chanat ; - lettre de M. de La Millière, du 19 février 1789, au sujet d'une demande formée par la paroisse de Gerzat devant la commission intermédiaire provinciale, à l'effet de faire reconstruire son presbytère et d'en prendre la dépense sur ses fonds patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1679-1765
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 2289     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 15 février 1722 par laquelle les habitants décident de s'opposer aux usurpations commises par plusieurs particuliers et notamment par les sieurs Montorcier et Laville dans les communaux et chemins de Gerzat ; - contestation entre les habitants et le sieur Montorcier, avocat en Parlement, habitant à Montferrand, au sujet d'une grange louée par ce dernier à la communauté pour servir de caserne, 1717-1723 ; - consultation des sieurs de Cambray et de Salverte, Riom, 1729, sur le droit des habitants de jouir des regains des prés situés sur le territoire de la commune ; - contestation entre les habitants et les sieurs Bonnet et Arnaud, au sujet des secondes herbes, 1730 ; - contestation entre la commune et le sieur Barbin qui réclame les loyers de sa maison, 1731-1733 ; - réclamation de Bonnet Benoist, hôte à Gerzat, au sujet de la nourriture par lui fournie aux ouvriers qui ont travaillé à l'horloge, 1732-1733 ; - lettre de M. Arnaud, Vic-le-Comte le 7 novembre 1734, au sujet de la propriété des fossés de Gerzat, contestée entre les habitants et le duc de Bouillon ; - intervention des consuls de Gerzat, 1741, dans la procédure engagée entre les sieurs Dalmas, avocat général en la Cour des Aides et Amable de Vernaison, d'une part, et messire Denis Michel de Montboissier, marquis de Pont-du-Château, au sujet d'un droit de péage ; - contestations entre les habitants et les prêtres communalistes et le sieur Archon des Pérouses, conseiller en la sénéchaussée de Riom, au sujet des secondes herbes, 1747-1748.

            Dates extrêmes : 1722-1748
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 2290     Contentieux : règlement d'eau du Bédat.
            Présentation du contenu :

            Procédure entre la communauté de Gerzat et Amable de Vernaison, écuyer, trésorier de France à Riom, relativement au règlement d'eau du ruisseau du Bédat ; les habitants appellent au Parlement de la sentence rendue par ladite sénéchaussée ; - pièces de procédure, 1738-1745 ; - règlements pour la distribution de l'eau du Bédat, du 5 août 1731 ; ordonnance de M. Trudaine, du 29 août 1731, approuvant les règlements en question.

            Dates extrêmes : 1731-1745
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier dont 5 cahiers de 172 feuillets.

          • 1 C 2291     Administration générale, police, bureau de charité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de police de M. le bailli de Gerzat, contenant règlement au sujet des fours banaux du même lieu, du 22 décembre 1760 (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 28 avril 1747, relative au curage des rases et fossés de Gerzat (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - délibérations et ordonnance relatives au curage des ruisseaux, 1749 ; - assemblée du bureau de charité de Gerzat, du 19 août 1753, au sujet d'un nouveau règlement proposé par le sieur Dufour, bailli, pour le bureau de charité établi dans cette paroisse en 1693 ; les principaux articles de ce règlement ont trait à la composition du bureau, à la reddition des comptes, au renouvellement du terrier ; - demande des consuls en 1758, à l'effet d'emprunter sur les deniers patrimoniaux une somme de 400 liv. pour aider les pauvres habitants à acheter des grains pour ensemencer leurs terres ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 20 octobre 1744, faisant défense aux juges de Gerzat et Saint-Beauzire de s'immiscer directement ni indirectement dans la connaissance des comptes ni des affaires desdites communautés ; - ordonnance de M. Rossignol, du 5 juillet 1736, arrêtant à 415 liv. 2 sols, l'état des dépenses ordinaires de Gerzat.

            Dates extrêmes : 1736-1760
            Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 428-429.

          • 1 C 2292     Comptabilité pour les années 1722-1725.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1722 à 1725, arrêtés par M. Trudaine, intendant, en 1733 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces relatives aux dépenses faites par les consuls au sujet du défrichement que Hubert Gaillard prétend faire de leur pacage de Laschamps ; - ordonnance de David Dufour, procureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, juge de police de ladite ville, du 23 octobre 1724, pour la taxe des denrées (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1722-1733
            Importance matérielle : 121 pièces, papier dont 6 imprimées et 2 cahiers de 21 feuillets.

          • 1 C 2293     Comptabilité pour les années 1726-1729.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1726 à 1729, arrêtés par M. Trudaine, intendant, en 1733 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces relatives aux dépenses faites par les consuls au sujet du défrichement que Hubert Gaillard prétend faire de leur pacage de Laschamps ; - ordonnance de David Dufour, procureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, juge de police de ladite ville, du 23 octobre 1724, pour la taxe des denrées (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1726-1739
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 156 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 430.

          • 1 C 2294     Comptabilité pour les années 1730-1732.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1732 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1744
            Importance matérielle : 165 pièces, papier et 2 cahiers de 23 feuillets.

          • 1 C 2295     Comptabilité pour les années 1733-1737.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1742
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 196 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 431-432.

          • 1 C 2296     Comptabilité pour les années 1738-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1738 à 1741 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1738-1753
            Importance matérielle : 149 pièces, papier.

          • 1 C 2297     Comptabilité pour les années 1742-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1745 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1743-1749
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2298     Comptabilité pour les années 1746-1747.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par devant l'intendant par Me Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux dudit lieu, pour les années 1746 et 1747.

            Dates extrêmes : 1746-1748
            Importance matérielle : 93 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 433.

          • 1 C 2299     Comptabilité pour les années 1748-1750.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par devant l'intendant par Me Jean Mazoires, receveur, pour les années 1748 -1750.

            Dates extrêmes : 1737-1750
            Importance matérielle : 130 pièces, papier (dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 434) et 3 cahiers de 33 feuillets.

          • 1 C 2300     Comptabilité pour les années 1751-1758.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par devant M. de Ballainvilliers, intendant, par Gilbert Rigaud, notaire royal à Cébazat et receveur des patrimoniaux de la paroisse de Gerzat de la recette et dépense par lui faite tant sur les revenus des années 1751 à 1758 que sur les anciens débets des comptes des consuls ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1746-1759
            Importance matérielle : 202 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2301     Comptabilité pour l'année 1759.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Rigaud, laboureur à Cébazat, en qualité de tuteur des enfants mineurs de son fils Gilbert Rigaud, receveur des patrimoniaux de Gerzat, de la gestion de ce dernier pendant l'année 1759 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1759-1761
            Importance matérielle : 49 pièces, papier.

          • 1 C 2302     Comptabilité pour les années 1760-1764.
            Présentation du contenu :

            Requête de Gilbert Rigaud, demandant à être déchargé de la commission de receveur ; délibération portant nomination de Jacques Faure ; ordonnance de l'intendant, du 17 mai 1760, approuvant ladite nomination ; - compte rendu par Jacques Faure de la recette et dépense par lui faites de 1760 à 1762 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 juin 1763, réduisant à 510 liv. 2 sols l'état des dépenses ordinaires de Gerzat, à partir du 1er janvier 1763 ; - compte du sieur Jacques Faure pour les années 1763 et 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1765
            Importance matérielle : 182 pièces, papier.

          • 1 C 2303     Comptabilité pour les années 1764-1780.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, du 1er juillet 1773, enjoignant aux receveurs des patrimoniaux de Gerzat depuis l'année 1764, de rendre compte de leur gestion ; - lettres de M. de Varenes de Champfleury, 1777 ; - nomination du sieur Missonier pour syndic et du sieur Joal Blardon pour receveur de la commune de Gerzat, 1779-1780.

            Dates extrêmes : 1773-1780
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2304     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls de 1722 à 1745 ; mémoires, requêtes, ordonnances des intendants ; états des reliquats.

            Dates extrêmes : 1731-1749
            Importance matérielle : 46 pièces, papier dont 1 cahier de 67 feuillets.

          • 1 C 2305     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des 4 comptes du sieur Mazoires, receveur des débets des comptes des consuls : ordonnances de l'intendant ; requêtes des consuls reliquataires et des créanciers de la commune, quittances délivrées au sieur Mazoires ; - les comptes manquent.

            Dates extrêmes : 1724-1749
            Importance matérielle : 91 pièces, papier.

        • 1 C 2306     Giat ; Gignat ; Gimeaux ; Giou-de-Mamou ; Girgols.
          Présentation du contenu :

          Giat (1718-1779) : nomination d'un syndic, 1778 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibérations ; avis de M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777-1779 ; - lettre de Mme de Salvert, 1744, au sujet d'un procès qu'elle a contre les consuls de Giat relativement aux pacages ; lettre à ce sujet du sieur Papon ; - quelques quittances de 1718 à 1760.

          Gignat (1670-1778) : requête adressée à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, exposant qu'ils ont abandonné il y a près de 33 ans la jouissance du four banal appartenant à la commune à Claude de Moreau, sieur d'Aix, vivant lieutenant de prévôt en la maréchaussée d'Auvergne ; ils demandent que J. Richard, sa veuve, soit invitée à se désister dudit engagement si la dette pour laquelle il avait été contracté est éteinte, 1670 ; la demoiselle Richard conteste la propriété de la commune ; inventaire des pièces produites par les habitants établissant qu'ils ont plusieurs fois engagé ledit four depuis l'année 1623 ; - requête des consuls demandant à M. de Berulle l'exécution de la sentence rendue par M. Le Camus, en faveur de la commune le 12 mars 1671 ; - nouvelles poursuites en désistement du four, en 1693-1694, contre le sieur Jacques de Moreau, sieur de La Broha ; - nouvelles poursuites en 1758 ; mémoire de M. Lafont ; - contestation entre les habitants et la demoiselle Gautard au sujet des pacages, 1778.

          Gimeaux (1682-1764) : état des patrimoniaux de la paroisse en 1682 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 3 avril 1764, enjoignant aux dépositaires des revenus patrimoniaux de la paroisse de rendre compte de leur gestion.

          Giou-de-Mamou (1739-1762) : lettre de M. Sadourny, 1739, au sujet de la requête de François Selve, habitant au village de Mamou, demandant qu'il lui soit permis de prendre deux cartalées du communal pour y construire une hôtellerie, à charge de dédommager les intéressés ; - lettres de M. Lasvernhes au sujet de réparations à faire à l'église, 1739 ; - devis des réparations à faire à l'église et au clocher, 1762 ; lettres de M. Pagès de Vixouzes ; arrêt du Conseil, du 10 août 1762, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition.

          Girgols (1761) : ordonnance de l'intendant contre des particuliers du village de Prex qui ont fait des défrichements dans les communaux.

          Dates extrêmes : 1682-1779

        • 1 C 2307     Grandeyrolles ; Grandrif.
          Présentation du contenu :

          Grandeyrolles (1746) : lettre de M. Andraud, 1746, au sujet des réparations du presbytère.

          Grandrif (1757-1787) : contestation entre les habitants du village du Suc et ceux du village de Chougoirand au sujet de leurs communaux, 1778 ; - lettre du sieur Collangettes, curé, 1757, au sujet des réparations de son presbytère ; - contestations entre le sieur Collangette, curé, et ses paroissiens, au sujet de la portion congrue, 1769-1776 ; - compte rendu par Claude Beyssac, syndic, de la perception qu'il a faite des dîmes abonnées et de la dépense qu'il a supportée pour les frais du procès contre le curé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1771, qui ordonne l'imposition sur les habitants de la paroisse de Grandrif d'une somme de 1 000 liv. pour être employée au paiement de la portion congrue du curé et aux frais faits et à faire dans le procès entre ce dernier et les habitants ; - consultation de MM. Grangier et Touttée, avocats ; - nouvelles contestations entre le curé et les habitants terminées par une sentence du 26 mai 1786 ; - transaction du 22 juillet 1787 entre le sieur Collangettes, curé, et les habitants de Grandrif.

          Dates extrêmes : 1746-1787

        • 1 C 2308     Hauterive (1730-1788) ; Herment (1735-1787) ; Heume-l'Eglise (1726-1732).
          Présentation du contenu :

          Hauterive. - Biens communaux : contestation entre M. de Chalmazel et les habitants d'Hauterives au sujet de la propriété d'un tènement appelé Loriolle situé sur les bords de l'Allier ; lettre de M. de Chalmazel à l'intendant, 1730 à 1731 ; -  mémoire pour les habitants et plan du tènement de Loriolle après 1739.

          Herment. – Travaux : projet de réparations à la fontaine, en 1775 ; - requête des habitants, 1735, demandant à l'intendant l'autorisation de faire des travaux pour mettre le cimetière en un état convenable ; ordonnances de l'intendant et correspondance avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; procès-verbal d'estimation dressé par M. Touttée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1786, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition des sommes en question, rôles de répartition sur la paroisse en 1785, 1786 et 1787.

          Heume-l'Eglise. - Travaux : requête du curé signalant le mauvais état de son église ; procès-verbal des réparations nécessaires, dressé le 30 juillet 1726. – Bien communaux : lettre de M. Urion au sujet d'une prétendue usurpation des communaux, 1732.

          Dates extrêmes : 1726-1788

        • 1 C 2309     Isserteaux : finances, travaux (église, cimetière).
          Présentation du contenu :

          Dépense en 1689 pour la milice ; - quittance du curé d'Isserteaux en 1728 ; - lettres de M. de La Gardette, 1751, au sujet de la refonte de deux cloches ; - ordonnance de l'intendant, du 6 juillet 1759, approuvant le traité fait avec Jean et Guillaume Seurot, fondeurs de cloches à Clermont ; ordonnance de l'évêque de Clermont, 1774, au sujet des réparations à faire dans l'église ; requête du curé et des habitants demandant à l'intendant de nommer un commissaire pour dresser procès-verbal des travaux qu'il convient de faire au clocher, à l'église et au cimetière ; ordonnances de l'intendant ; devis dressé en 1779 ; autre devis dressé par le sieur Antoine Deval, architecte à Clermont, en 1784 ; procès-verbal d'adjudication le 29 août 1784 ; lettres d'envoi de l'arrêt du Conseil, du 12 avril 1785, autorisant l'imposition ; - rôles de répartition d'une somme de 512 liv. en 1784, et de somme égale en 1785 ; procès-verbal de réception des ouvrages ; correspondance de M. de La Gardette-Desgiraux et de M. Lafont, curé.

          Dates extrêmes : 1689-1785
          Importance matérielle : 40 pièces papier.