Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Offices
      Dates extrêmes : 1628/1787

      • Auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers
        Dates extrêmes : 1695/1764

        • 1 C 4782     Impositions sur les corps de marchands et arts et métiers : rôles, requêtes.
          Présentation du contenu :

          Rôle de répartition de la somme qui reste due par les marchands de draps de soie, épiciers et regrattiers de la ville de Clermont, sur la finance des auditeurs des comptes des arts et métiers, arrêté le 4 mai 1697 ; - requêtes de particuliers compris dans les rôles de la finance imposée sur les corps de marchands et arts et métiers pour la réunion des offices d'auditeurs des comptes auxdits corps ; ordonnances de l'intendant sur lesdites requêtes ; exploits d'huissiers ; quittances délivrées par le sieur Chappus aux syndics des arts et métiers pour paiement de leurs taxes, 1706.

          Dates extrêmes : 1695-1706
          Importance matérielle : 39 pièces, papier dont 2 cahiers de 21 feuillets.

        • 1 C 4783     Comptes des gages des auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers, exercices de 1695 à 1703.
          Présentation du contenu :

          Comptes rendus par les receveurs des tailles, des recettes et dépenses par eux faites pour les gages attribués aux offices d'auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers, créés par édit de mars 1694 et réunis aux corps d'arts et métiers, exercices de 1695 à 1703 ; arrêtés en 1705 et 1706.

          Dates extrêmes : 1705-1706
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 4784     Pièces justificatives des comptes : villes et communautés de A à E.
          Présentation du contenu :

          Notamment : quittance d'une somme délivrée à G. Mahias, receveur des tailles, par Antoine Dechausses, syndic de la communauté des arts et métiers d'Allègre, pour les gages des années 1698, 1700, 1702 et 1704 ; - procès-verbaux d'assemblées des corps de marchands, arts et métiers de la ville d'Ardes, 1702 et 1706, portant nomination de syndics pour recevoir les gages dus auxdits corps ; - quittances des paiements faits à Dizain Génelière, syndic des arts et métiers d'Ardes, pour les gages de 1695 à 1704, dus aux corps des arts et métiers de ladite ville ; - quittance de Mathieu Garet, syndic des arts et métiers d'Arlanc, 1701, pour les gages de 1699 ; - délibérations du corps des arts et métiers d'Ennezat, 1695-1697, décidant d'employer les gages qui leur sont dus pour les offices d'auditeurs des comptes au paiement de la somme à laquelle ils ont été taxés pour l'enregistrement de leurs armoiries ; - pièces analogues (procès-verbaux d'assemblées et quittances) provenant des paroisses d'Aubière, Aurillac, Auzon, Beaumont , Besse, Billom, Blesle, Brioude, Ceyrat, Chaudesaigues, Clermont, Cournon et Courpière.

          Dates extrêmes : 1698-1706
          Importance matérielle : 64 pièces, parchemin ; 54 pièces, papier.

        • 1 C 4785     Pièces justificatives des comptes : villes et communautés de G à O.
          Présentation du contenu :

          Notamment :- reçu délivré à P. Lacas, receveur des tailles de l'élection de Clermont, par les consuls de Gerzat, pour les gages attribués au corps des arts et métiers de ladite paroisse, 1696, 1698, 1700, 1702 et 1704 ; - procès-verbaux d'assemblées des habitants de Maringues, décidant d'employer les gages dus aux arts et métiers de ladite ville aux réparations de l'église, au paiement de la taxe fixée pour l'enregistrement des armoiries des arts et métiers, etc. ; - procès-verbal d'assemblée des habitants de Massiac, du 25 février 1706, autorisant les sieurs Ribeyre et Bussac, syndics, pour recevoir des mains de G. Mahias les gages restant à payer pour 1704 au corps des arts et métiers de ladite ville ; - requête des habitants de Montaigut demandant que le receveur des tailles de Riom soit contraint de payer au sieur Serre, qu'ils ont commis à cet effet, les gages attribués au corps des arts et métiers de ladite ville ; - quittance délivrée en 1706 à Paul Lacas, receveur des tailles, par A. Terrasse, consul d'Olliergues, pour les gages dus au corps des arts et métiers de ladite ville de 1696, 1698, 1700, 1702 et 1704 ; - pièces analogues (procès-verbaux d'assemblées et quittances) provenant des paroisses d'Herment, Issoire, La Chaise-Dieu, La Mothe, Langeac, La Voulte, Le Breuil, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Lezoux, Mauriac, Maurs, Mezel, Mirefleurs, Montaigut, Montferrand, Murat, Nonette [.

          Dates extrêmes : 1698-1706
          Importance matérielle : 65 pièces, parchemin ; 77 pièces, papier.

        • 1 C 4786     Pièces justificatives des comptes : villes et communautés de P à V.
          Présentation du contenu :

          Notamment : procès-verbal d'assemblée des habitants composant le corps des marchands et communauté des arts et métiers de Paulhaguet, du 26 novembre 1699, portant nomination d'un syndic à l'effet de recevoir les gages attribués audit corps pour l'union des offices d'auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers ; - quittances du sieur Maigne, syndic des arts et métiers de Paulhaguet ; - quittances délivrées aux receveurs des tailles par les syndics de chacun des corps d'arts et métiers de la ville de Riom ; aux quittances sont jointes les délibérations des corps donnant pouvoir aux syndics ; - assemblée des marchands et fabricants de Thiers, convoqués le 10 juillet 1705, à l'effet de délibérer sur le paiement d'une taxe de 600 livres, imposée sur lesdits marchands et fabricants pour la suppression des charges d'inspecteurs et contrôleurs des manufactures ; - quittances de Pierre Chamboissier, bailli et juge du comté d'Auvergne, des gages attribués au corps des arts et métiers de Vic-le-Comte ; - quittances délivrées aux marchands et artisans de Vic-le-Comte des sommes auxquelles ils ont été taxés pour être confirmés dans l'hérédité de leurs offices de syndics jurés et d'auditeurs de leurs comptes, 1699-1707 ; - documents analogues (procès-verbaux d'assemblées et quittances) provenant des paroisses de Pierrefort, Pont-du-Château, Pontgibaud, Romagnat, Royat, Saint-Amant, Saint-Flour, Saint-Germain-Lembron, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Paulien, Salers, Sauxillanges, Thiers, Usson et Vertaizon.

          Dates extrêmes : 1698-1706
          Importance matérielle : 34 pièces, parchemin ; 188 pièces, papier.

        • 1 C 4787     Compte pour les gages attribués au corps des marchands et communauté des arts et métiers.
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Hugues-Pierre Teillard, comme héritier de Pierre Teillard de Chabrier, son père, et par Jean-Baptiste Andrieu, bourgeois, consuls de Murat l'année 1718, aux consuls en exercice l'année 1764, des sommes qu'ils ont reçues pour les gages attribués au corps des marchands et communauté des arts et métiers de ladite ville ; - ordonnance de l'intendant, du 23 octobre 1740, enjoignant au sieur Lafont de rendre compte des sommes qu'il a reçues pour le corps des marchands arts et métiers de Saint-Flour, pour les gages des offices d'auditeurs-examinateurs de leurs comptes ; correspondance à ce sujet de MM. Tassy de Montluc et de Beaulieu, 1741-1742.

          Dates extrêmes : 1718-1764
          Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.