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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Offices
      Dates extrêmes : 1628/1787

      • Courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et des boissons
        Dates extrêmes : 1704/1774

        • Réglementation, application
          Dates extrêmes : 1704/1774

          • 1 C 4819     1704-1722 .
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, février 1704, portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans les villes et bourgs fermés du royaume. Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 mars 1722, qui ordonne le rétablissement des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mars 1722, qui commet Martin Girard pour recevoir les droits rétablis par les arrêts des 20 et 22 mars 1722 (Paris, Veuve Saugrain, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1704, qui dispense la généralité de Riom de l'établissement des offices d'essayeurs, visiteurs et contrôleurs des eaux-de-vie et esprits, moyennant la somme de 50 000 livres, qui sera imposée à raison du sol pour livre de la taille et capitation de l'année 1705 sur tous les habitants taillables, nobles, exempts et privilégiés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 avril 1704, portant qu'il sera payé aux entrées des villes et bourgs, dans lesquels les droits attribués aux inspecteurs des boucheries doivent être perçus en exécution de l'édit de février 1704, deux deniers pour chaque livre de viande (Paris, Veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 3 pages) ; - édit du Roi, d'octobre 1705, portant création d'offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées des vins dans les villes et bourgs du royaume. A la suite, arrêts des 22 et 24 mars ci-dessus analysés (Paris, Veuve Saugrain, in-4°, 8 pages) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 24 octobre et 22 décembre 1705, acceptant les offres du sieur Jean-Jacques de La Vaux, bourgeois de Paris, de se charger du recouvrement de la finance des offices d'inspecteurs aux boissons, créés par édit du même mois d'octobre 1705 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1705, qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées, créés par édit d'octobre 1705, seront établis et perçus non seulement dans toutes les villes et lieux du royaume désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis (Paris, Veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 3 pages) ; - mémoire du 11 mai 1707 sur l'exécution de l'arrêt du Conseil du 10 juin 1704 (suppression des offices d'inspecteurs aux boucheries) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1708, réduisant à 50 000 livres la somme qu'aurait pu produire la prorogation des droits attribués aux inspecteurs des boissons, qui auraient dû être perçus pendant quatre années en exécution de l'édit d'octobre 1707 ; - déclaration du Roi, du 4 février 1710, portant que tous les bouchers et autres qui ont quitté leurs domiciles des villes, bourgs et lieux où les droits des inspecteurs des boucheries ont été ou dû être établis, pour aller à la campagne, y payeront les droits attribués auxdits inspecteurs des boucheries et aux contrôleurs visiteurs des suifs (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 10 avril 1717, concernant les droits d'entrée et ceux attribués aux inspecteurs des boissons (Paris, Veuve Saugrain, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1704-1722
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 10 pièces, papier (6 impr.).

          • 1 C 4821     1722 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1722, qui ordonne que les deux sols pour livre des droits attribués aux offices d'inspecteurs aux boucheries et aux inspecteurs aux entrées des boissons, établis par édit de janvier 1709, seront perçus pendant six années et payés aux commis et préposés de Martin Girard, chargé de la régie desdits droits (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mai 1722, qui ordonne que les édits de février 1674, février 1704 et octobre 1705, portant création des offices de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et inspecteurs aux boissons, seront exécutés (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mai 1722, qui ordonne que les droits d'inspecteurs aux boucheries seront perçus dans toutes les villes et lieux où il y a des commis et receveurs aux entrées pour les aides ou pour les octrois, et que dans les villes et lieux où il y a des abonnements faits avec les bouchers lesdits abonnements seront exécutés (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 15 mai 1722, portant rétablissement de plusieurs droits. Entre autres, ceux des inspecteurs aux boucheries et aux boissons sont rétablis pour 6 années (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1722, concernant les droits des courtiers-jaugeurs (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - mémoire de M. d'Evry, intendant, du 20 juillet 1722, concernant l'abonnement des droits qui se perçoivent en Auvergne sur les vins et autres boissons et pour les inspecteurs aux boucheries, projet d'arrêt ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, portant règlement pour assurer la perception et le paiement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, servant de règlement général pour la perception et abonnement des droits d'inspecteurs aux boucheries (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, qui ordonne que les directeurs des aides et droits rétablis, qui ont perçu ou fait percevoir dans leurs élections le demi-droit de courtiers-jaugeurs, seront tenus d'en compter à Martin Girard, et leur fait défense de percevoir autres droits que ceux fixés par les tarifs arrêtés au Conseil (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, qui fait défense à tous maîtres de coches, carrosses et messageries, leurs commis, cochers et conducteurs de se charger de vins, eaux-de-vie et autres liqueurs qu'il ne leur soit apparu du paiement des droits de courtiers-jaugeurs (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, ordonnant qu'il sera payé 240 000 livres en six années par la province d'Auvergne pour l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs et des inspecteurs aux boucheries et aux boissons.

            Dates extrêmes : 1722
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier (12 impr.).

          • 1 C 4823     1723-1730 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 1723, qui déboute les habitants des hameaux et lieux dépendant de la paroisse d'Essonne de leur opposition à la contrainte contre eux décernée le 21 janvier dernier, à cause des droits des inspecteurs aux boissons par eux dus pour les vins qu'ils ont recueillis l'année dernière (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 14 novembre 1723, invitant l'intendant à imposer 88 000 livres avec la taille de 1724, pour les deux sixièmes de l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs, puisqu'il n'a pas été fait d'imposition en 1723 ; - lettre du même, du 29 novembre 1723, au sujet de la contribution du clergé à l'abonnement ; - lettre de l'intendant, du 3 mai 1724, adressant à M. Dodun une requête par laquelle le bureau des finances de Riom demande l'exemption de l'abonnement des nouveaux droits établis sur les boucheries et sur les vins et eaux-de-vie ; - lettre de l'intendant, du 12 juin 1724, demandant ce qu'il doit faire à l'égard du clergé ; - déclaration du Roi, du 3 août 1725, concernant les abonnements des droits rétablis dans les généralités du royaume y marquées (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 8 pages) ; - correspondance au sujet de cette déclaration de M. Dodun avec l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat et lettres-patentes sur icelui, du 12 juillet 1726, portant prorogation du nouveau bail des fermes générales (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Le Peletier, du 26 avril 1727, invitant l'intendant à donner des ordres pour que le clergé d'Auvergne soit contraint de payer ce qu'il doit pour les années de 1722 à 1726 de l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs ; - lettre de M. d'Ormesson, du 24 décembre 1727, adressant à l'intendant un état de ce qui reste dû des impositions ordonnées en exécution de l'arrêt du 22 décembre 1722 ; - réponse par Me Bronod, avocat, aux deux mémoires donnés par M. Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers et autres ecclésiastiques au sujet de l'exemption par eux demandée des droits des courtiers-jaugeurs, des inspecteurs aux boissons et aux boucheries (Paris, P. Simon, in-folio, 18 pages) ; - lettre d'envoi, du 23 janvier 1728, du mémoire ci-dessus à l'intendant par les agents généraux du clergé de France ; - mémoire des fermiers généraux et correspondance de M. d'Ormesson avec l'intendant, 1730, au sujet de l'exemption prétendue par le clergé de la province d'Auvergne [.

            Dates extrêmes : 1723-1730
            Importance matérielle : 36 pièces, papier (5 impr.).

          • 1 C 4827     1749-1774  ; contient aussi quelques rôles et états de répartition.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Machault, du 23 août 1750, adressant à l'intendant des arrêts du Conseil du 28 octobre 1749 dont l'un ordonne la continuation des abonnements sur les huiles et savons et l'autre proroge l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1749, qui continue pendant six années à commencer du 1er octobre 1750, les abonnements ci-devant faits dans plusieurs provinces et généralités du royaume, pour tenir lieu des courtiers-jaugeurs et de ceux d'inspecteurs aux boucheries et boissons (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - requête de Piere Henriet, adjudicataire général des fermes unies, et de Jules Notaris, son directeur des aides de l'élection de Gannat, demandant à l'intendant d'Auvergne la permission d'établir dans la ville de Maringues un bureau pour la perception des droits des courtiers-jaugeurs ; lettre du sieur Notaris, 1757 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1761, qui fixe les sommes qui seront payées annuellement pendant le reste de la durée du bail de Pierre Henriet, par les provinces et généralités y dénommées, pour tenir lieu du sol pour livre de l'abonnement principal des droits des courtiers-jaugeurs,

            inspecteurs aux boucheries et aux boissons (Paris, G. Lamesle, in-4°, 4 pages) ; - lettre de l'intendant demandant de différer l'imposition des 2 000 livres que l'arrêt du 3 mars ordonne sur la généralité de Riom ; états de répartition ; - lettre de l'intendant à M. Dupré de Saint-Maur, février 1764, au sujet d'une contestation entre les marchands de vins et les courtiers commissionnaires de la ville de Limoges ; - lettre de M. de L'Averdy, du 17 mai 1768, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 4 février, qui continue pendant six années les abonnements des droits des courtiers-jaugeurs ; - rôle de répartition par M. de Chazerat, intendant, de la somme dont la noblesse, officiers de justice, police et finance, exempts et privilégiés de l'élection de Saint-Flour sont tenus dans celle de 56 000 livres ordonnée être imposée, par édit de novembre 1771, pour la sixième année de l'abonnement des courtiers-jaugeurs, 1774 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1782, accordant à la généralité de Riom remise du doublement du droit sur les huiles et savons [1 pièce, parchemin ; 24 pièces, papier (3 impr.)].

            Dates extrêmes : 1749-1774

        • Abonnement du clergé d'Auvergne
          Dates extrêmes : 1728/1743

          • 1 C 4824     1731-1732 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 28 février 1731, au sujet du refus que fait le clergé d'Auvergne de payer sa quote-part de l'abonnement ; - réponse de l'intendant , du 13 mars ; - lettre de Massillon (autographe), du 16 mars, annonçant à l'intendant qu'il écrit au cardinal de Fleury et au contrôleur général sur les nouveaux droits qu'on demande au clergé d'Auvergne ; - lettre du même, sur le même sujet (autographe) ; - lettre de M. Orry, du 20 avril 1731, au sujet de la prétention du diocèse de Saint-Flour d'être exempt de l'abonnement ; - réponse de M. Trudaine, du 4 mai 1731 ; - lettres de MM. Orry et Trudaine, et mémoire de ce dernier sur le même sujet, mai 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat , du 11 septembre 1731, ordonnant que, par provision et en attendant qu'il y ait été pourvu dans la forme ordinaire par l'assemblée générale du clergé, il sera dressé par les évêques de Clermont et de Saint-Flour et par leurs bureaux diocésains un rôle sur tous les ecclésiastiques, bénéficiers et communautés desdits diocèses de la somme de 63 655 livres 10 sols, 8 deniers pour ce qui est dû par ledit clergé du 1er avril 1722 au 30 septembre 1731 pour sa quote-part de l'abonnement ; - correspondance de MM. de Baudry, Lemercier et Audembron avec l'intendant, 1731, au sujet d'un sieur Dupuy, ci-devant directeur de la sous-ferme des droits d'inspecteurs aux boucheries ; - lettre de Massillon (autographe) adressant à l'intendant, copie d'une lettre qu'il écrit au cardinal de Fleury relativement à l'abonnement des courtiers-jaugeurs ; - copie de la lettre de Massillon au cardinal de Fleury, du 9 novembre 1731 ; - lettre de M. Orry, du 22 décembre 1731, invitant l'intendant à s'occuper activement de l'affaire de l'abonnement du clergé ; réponse de l'intendant, du 31 décembre 1731.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • 1 C 4825     1728-1732 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de Massillon (autographe), du 25 janvier, au sujet de la conversation que M. Trudaine doit avoir à propos de l'abonnement avec M. Orry, de l'union projetée de l'abbaye d'Ebreuil au grand séminaire de Clermont, des prétendus miracles de Saint-Médard, etc. ; - lettre du même (autographe), antérieure au 15 février 1732, adressant à l'intendant copie de celle qu'il écrit à M. Orry ; - copie d'une lettre de Massillon à M. Orry, au sujet de l'abonnement ; - lettre du même (autographe), du 23 février, annonçant à M. Trudaine qu'il va essayer de faire, suivant le conseil de l'intendant, double imposition cette année ; - lettres des députés de la chambre ecclésiastique de Clermont, du 27 février 1732, et mémoire sur la répartition faite par M. de La Grandville entre les diocèses de Clermont et de Saint-Flour ; réponse de M. Trudaine, du 5 mars 1732 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 23 février 1732, annonçant à M. Trudaine qu'il est prêt à imposer la taxe annuelle ; - certificat des commissaires députés et syndic du bureau des décimes du diocèse de Clermont attestant de l'exécution de l'arrêt du Conseil du 11 septembre 1731 ; - lettre de M. Orry, du 15 octobre 1732, au sujet des nouveaux mémoires de l'évêque de Saint-Flour ; - lettre du contrôleur général, du 12 novembre, invitant l'intendant à ne pas remettre à l'année suivante l'imposition de l'abonnement et de la faire avec celle de la capitation ; états de répartition de la somme due pour l'abonnement par le clergé d'Auvergne entre les diocèses de Clermont et de Saint-Flour, dressés par MM. de La Grandville et Trudaine, 1728-1732.

            Dates extrêmes : 1728-1732
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • 1 C 4826     1733-1743 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, du 20 janvier 1733, sur l'avis que lui a donné M. Trudaine de l'intention des évêques de n'imposer que l'année courante de l'abonnement pour 1733 ; - mémoire du diocèse de Clermont, décembre 1733, pour être présenté à Nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France qui sera tenue l'année présente 1734 (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine aux évêques de Clermont et de Saint-Flour, du 20 juillet 1734, au sujet des retards que souffre encore l'affaire des courtiers-jaugeurs ; lettre du même, même date, à M. Sadourny l'invitant à prendre en secret des renseignements à ce sujet ; - réponse de M. Sadourny, du 23 juillet 1734 ; - réponse de l'évêque de Saint-Flour, du 28 juillet 1734 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1738, ordonnant que les abonnements faits aux différentes provinces pour y tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs et inspecteurs des boucheries et des boissons, seront continués pendant six années commençant au 1er octobre 1738 ; - lettres de M. de Beaulieu, 1743, au sujet d'une somme due à Mme Megret par le clergé de Saint-Flour, pour reste de l'abonnement des courtiers-jaugeurs jusques et compris 1733 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1743, qui continue pendant six années à commencer du 1er octobre 1744, les abonnements ci-devant faits dans plusieurs généralités du royaume pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs et de ceux d'inspecteurs aux boucheries et boissons (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) [.

            Dates extrêmes : 1733-1743
            Importance matérielle : 20 pièces, papier (4 impr.).

        • Etats et rôles, comptabilité
          Dates extrêmes : 1705/1723

          • 1 C 4820     1705-1717 .
            Présentation du contenu :

            Extrait d'un rôle de répartition fait par l'intendant le 4 octobre 1705, en exécution de l'arrêt du Conseil du 10 juin 1704, sur les taillables de la ville de Clermont pour leur part des 15 000 livres imposées pour la suppression des inspecteurs aux boucheries, créés par édit de février 1704 ; - rôle de la somme à laquelle les ecclésiastiques, bénéficiers, communautés séculières et régulières de la ville de Clermont ont été cotisés pour leur part des 100 000 livres imposées sur la province d'Auvergne pour la réunion des offices d'inspecteurs aux boucheries, ordonnée par arrêt du 10 juin 1704, arrêté le 20 août 1706 ; - assiette de l'imposition faite le 20 novembre 1706 de la part que l'élection de Clermont doit porter de l'imposition ordonnée par arrêt du Conseil de juillet 1706, pour la suppression des droits à percevoir sur les vins et autres boissons ; - états des impositions faites avec la taille de 1706 et 1707 dans plusieurs paroisses à cause des offices de courtiers commissionnaires de vins ; - quittances délivrées par le trésorier des revenus casuels aux receveurs des tailles de la généralité de Riom des sommes versées par les maires, jurats, consuls et habitants des villes et communautés, pour la prorogation de jouissance des droits attribués aux offices d'inspecteurs de boissons, 1717.

            Dates extrêmes : 1705-1717
            Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 4822     Etats des gentilshommes et privilégiés, des ecclésiastiques et communautés.
            Présentation du contenu :

            Etats fournis par les subdélégués pour l'exécution de l'arrêt du 22 décembre 1722.

            Dates extrêmes : 1723
            Importance matérielle : 55 pièces, papier ; 1 cachet.