Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Offices
      Dates extrêmes : 1628/1787

      • Offices divers
        Dates extrêmes : 1628/1787

        • Instructions
          Dates extrêmes : 1628/1787

          • 1 C 4846     1628-1645 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance d'Antoine de Murat, lieutenant général en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, du 3 juilet 1628, pour la vente en hérédité de divers offices (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 1er juin et 30 juillet 1644, donnés en faveur de tous officiers possédant offices, gages et droits héréditaires ou en survivance, pour la décharge et extinction du droit royal (in-fol., 4 pages, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1645, portant que les certifications des receveurs généraux des finances au pied des copies des quittances de l'épargne du paiement fait à Sa Majesté, par les trésoriers de France, procureurs et avocats de Sa Majesté ès bureaux des finances tiendront lieu de quittances de finances (in-fol., 3 pages, sans nom d'impr.).

            Dates extrêmes : 1628-1645
            Importance matérielle : 3 pièces, papier (impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 675.

          • 1 C 4847     1690-1695 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Maupeou, 1690, pour la vente des offices de notaires, procureurs, audienciers, huissiers, sergents, archers, et autres ayant pouvoir d'exploiter dans les cours et justices royales, ordonnée par édit de juillet 1690 (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, décembre 1691, portant création de 400 greffiers des domaines des gens main-morte, suivi d'arrêts du Conseil d'Etat et d'une ordonnance de M. de Maupeou, intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 septembre 1692, pour faire vendre huitaine après trois simples publications les offices de procureurs, notaires, huissiers et sergents qui n'ont pas payé la taxe de l'hérédité ; suivi des lettres patentes du Roi et de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1694, ordonnant que la déclaration du 27 octobre 1693 sera exécutée, et qu'en conséquence les officiers présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices relevant des cours supérieures, paieront les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rôles arrêtés au Conseil ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 novembre 1694, qui permet aux corps des sièges et aux particuliers qui voudront lever les offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs créés par édit d'octobre 1693 d'emprunter la finance nécessaire (in-4°, 3 pages, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 novembre 1694, sur la finance des offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs créés par édit d'octobre 1693 (in-4°, 4 pages, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1694, qui ordonne que les engagistes des greffes des sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices royales relevant des cours supérieures en payant leurs parts et portions des sommes imposées en exécution de la déclaration du 27 octobre 1693, jouiront de leur part des augmentations de gages attribués par ladite déclaration (Clermont, Damien Boujon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire (anonyme) sur la taxe des jurés crieurs d'enterrements, créés par édit de janvier 1690 et unis par arrêt du Conseil du 1er avril 1692 aux fabriques des paroisses et aux corps de ville dans les lieux où ces offices n'ont pas été levés ; on propose de payer cette taxe par une imposition au sol la livre de la taille.

            Dates extrêmes : 1690-1695
            Importance matérielle : 8 pièces, papier (6 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 676-678.

          • 1 C 4848     1704-1709 .
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, février 1704, portant création des offices de trésoriers-receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris et autres villes du royaume ; arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1704, et lettres patentes pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente de ces offices ; ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mai 1704, portant que l'édit de février 1704 et l'arrêt du Conseil rendu en conséquence le 16 dudit mois seront exécutés selon leur forme et teneur (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juin 1704, ordonnant que les offices de conseillers du Roi élus contrôleurs des quittances des receveurs des tailles, créés dans les élections de la généralité de Riom par édit de décembre 1701, seront et demeureront désunis d'avec les taxations d'un denier pour livre des tailles desdites élections qui y étaient jointes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1704, pour l'exécution de l'édit de janvier 1704, par lequel Sa Majesté a créé des offices de contrôleurs-visiteurs des poids et mesures en chaque ville et bourg où il y a siège de bailliage, sénéchaussée ou autre justice royale ordinaire (sans nom d'impr., in-4°, 2 pages) ; - bordereau de la finance des offices de présidents des élections réunis ; lettre de M. de Champigny, du 18 août 1705, adressant cet état à l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1705, ordonnant que les offices de vérificateurs des rôles pour la distribution du sel créés par l'édit de mai 1702, qui restent à vendre dans l'étendue de la généralité de Riom, demeureront réunis aux corps des paroisses ; état de l'évaluation et de la modération faite sur les offices de vérificateurs particuliers des rôles du sel qui restent à vendre dans la généralité ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1706, ordonnant qu'en payant par les habitants de la généralité de Riom la somme de 8 000 livres, les offices d'inspecteurs, visiteurs, mesureurs et contrôleurs des matérieux servant à la construction des édifices demeureront éteints et supprimés ; ladite somme sera imposée en 1707 conjointement avec les deniers de la taille ; - édit du Roi, janvier 1707, portant création d'offices de conseillers du Roi contrôleurs des droits des greffes, contrôleurs des deniers d'octroi et subvention et de contrôleurs des péages dépendant du domaine ; - arrêt du Conseil d'Etat et ordonnance de l'intendant sur ledit édit (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, avril 1707, portant suppression des quatre offices de conservateurs généraux créés par édit de mai 1706 et création au lieu d'iceux de quatre conservateurs des offices de la ville, faubourgs, banlieue, élection et généralité de Paris (Paris, Hubert Muguet, in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi, mai 1708,concernant le recouvrement des droits d'amortissement et portant création d'offices de receveurs desdits droits ; arrêt du Conseil d'Etat et ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 janvier 1708, qui ordonne que Simon Miger jouira des droits de quittances héréditaires, attribués par édit de novembre 1707 aux officiers comptables et receveurs des décimes à commencer du 1er janvier 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, juillet 1708, portant rétablissement des économes séquestres et leurs contrôleurs, création d'un office d'économe séquestre alternatif et triennal et d'un office de contrôleur aussi alternatif et triennal en chacun des diocèses du royaume, et union desdits offices d'économes séquestres et contrôleurs alternatifs et triennaux aux anciens (sans nom d'impr., in-4°, 7 pages) ; - édit du Roi, avril 1708, qui commue les offices de conservateurs provinciaux des offices en charges de trésoriers de France (Paris, veuve Fr. Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 7 pages) ; - édit du Roi, novembre 1709, portant création d'offices alternatifs et triennaux dans les juridictions des droits de sortie et d'entrée, et dans les dépôts, entrepôts et emplacements des sels du royaume ; arrêt du Conseil d'Etat et ordonnance de l'intendant (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages).

            Dates extrêmes : 1704-1709
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier (10 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 679-682.

          • 1 C 4849     1710-1715 .
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, septembre 1710, portant création d'un office de conseiller-vérificateur des défauts à faute de comparaître en chacune élection (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, mars 1711, portant création de 15 000 livres d'augmentation de gages au denier vingt attribués aux officiers vétérans et veuves d'officiers décédés revêtus de leurs offices, pour être confirmés dans leurs privilèges (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - édit du Roi, août 1711, portant création d'augmentations de gages héréditaires sur le pied du denier 20 et attribution d'icelles aux offices de commissaires et greffiers aux inventaires, créés par édit de mars 1702 (sans nom d'impr., in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1711, ordonnant qu'en payant par les seigneurs ecclésiastiques et laïques, propriétaires et possesseurs des justices hautes, moyennes ou basses, ou de fiefs, de la généralité de Riom, la somme de 37 000 livres en principal et 3 700 livres pour les 2 sols pour livre, dans le courant de l'année 1711, lesdits seigneurs seront conservés dans les droits et fonctions attribués aux offices de conseillers-juges gruyers, conseillers-procureurs du Roi et greffiers créés en chacune desdites justices créées par ledit édit ; - correspondance relative aux offices de gruyers entre M. Desmarets et M. Turgot, intendant d'Auvergne, 1713 ; - édit du Roi, janvier 1712, portant création d'offices de conseillers de Sa Majesté et commissaires particuliers, alternatifs et triennaux, aux revues et logements des gens de guerre et des contrôleurs desdits commissaires ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1712, qui commet le sieur Gestart pour faire la vente des offices de commissaires particuliers, alternatifs et mi-triennaux, aux revues et logements des gens de guerre (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1712, qui ordonne que, dans trois jours du jour de la signification, les commissaires et greffiers aux inventaires seront tenus de remettre un état d'eux certifié véritable des scellés et inventaires qu'ils ont faits depuis le 1er août 1711 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 6 septembre 1712, portant réunion des offices de commissaires alternatifs aux revues aux offices de commissaires anciens auxdites revues (sans nom d'impr., in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er octobre 1712, qui ordonne que les commis à la vente des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit d'août 1712, assisteront, en attendant la vente desdits offices, aux prisées faites par les huissiers lors des inventaires après décès (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, décembre 1712, portant création en titre d'office de conseillers inspecteurs vérificateurs des registres, caisses et maniement des commissaires aux saisies réelles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1713, en interprétation de la déclaration du 21 février 1713, portant réunion des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit d'août 1712, aux notaires royaux et des seigneurs (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1712, qui fixe les droits d'assistance des commissaires aux prisées et ventes de meubles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1712, qui règle la forme dont les commissaires aux prisées et ventes de meubles, feront la remise des deniers qui proviendront de celles faites après la mort des bénéficiers décédés (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1713, qui révoque, pendant l'espace d'une année, la connaissance des contraventions à l'édit d'août dernier, portant création des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 15 janvier 1713, en interprétation de l'édit d'août 1712, concernant les offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, février 1713, portant que les propriétaires et possesseurs de différents offices et droits qui y sont spécifiés paieront un supplément de finance, et arrêt du Conseil d'Etat, du 14 février 1713, sur ledit édit (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, du 15 mars 1713, enjoignant aux propriétaires des moulins de payer le droit annuel de leur moulin pour chacune des années 1707, 1708 et suivantes (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, août 1713, portant création d'offices de greffiers, gardes, conservateurs des minutes des arrêts, sentences, ordonnances et jugements des cours, bailliages, sénéchaussées, présidiaux et autres juridictions royales du royaume où il n'en a point été établi, ensemble d'autres conservateurs de tous les procès-verbaux des huissiers et sergents, avec le tarif des droits qui seront perçus ; arrêts du Conseil d'Etat relatifs audit édit (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1715, portant suppression des offices de commissaires aux revues et logements des gens de guerre, créés en 1692 et 1712.

            Dates extrêmes : 1710-1715
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 20 pièces, papier (15 impr.), dont six placards conservés sous les cotes 62 Fi 683-688.

          • 1 C 4850     1717-1724 .
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, janvier 1717, portant suppression des offices de contrôleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries près les cours, les conseils supérieurs et provinciaux et les sièges présidiaux du royaume, créés par édit de janvier 1706 (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - déclaration du Roi, du 12 juin 1717, pour le paiement des offices supprimés par l'édit d'août 1716 (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 novembre 1717, qui déclare les peines portées par l'édit d'août 1716 encourues contre les procureurs de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, pour avoir reçu et fait recevoir les droits, réservés par ledit édit à cause des offices de tiers-référendaires contrôleurs de dépens et syndics, sur les dépens taxés depuis le 1er janvier 1717 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 15 mai 1722, portant rétablissement de plusieurs droits (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1722, portant que les gages intermédiaires à cause des offices vacants par mort feront partie de la régie de Martin Girard, à commencer du 1er janvier 1720 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 avril 1723, qui ordonne que les officiers des bureaux des finances seront admis au paiement du droit annuel sans prêt, et leur accorde un délai de six semaines (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1723, concernant le prêt et annuel (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1723, qui proroge pendant un mois le délai accordé par l'arrêt du 27 avril dernier aux officiers des bureaux de finances des généralités du royaume pour payer le droit annuel de leurs offices (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1723, qui ordonne que l'ouverture des bureaux pour le paiement du prêt et annuel se fera au 1er novembre 1723 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1723, qui ordonne que les pourvus d'offices et charges de judicature, police et finance et autres seront reçus au paiement du prêt et annuel sur le pied de la déclaration du 9 août 1722 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 octobre 1723, qui proroge jusqu'au dernier décembre 1723 le délai accordé pour la liquidation des sommes payées pour le rachat du prêt et annuel des offices et charges (placard, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 décembre 1723, qui proroge, en faveur des officiers du royaume sujets au paiement du prêt et annuel, le délai accordé par celui du 20 septembre 1723 jusqu'au dernier janvier inclusivement (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1724, qui proroge jusqu'au 15 avril le délai accordé (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 1724, qui ordonne que, par tels des notaires du Châtelet de Paris, que voudront choisir les propriétaires des taxations attribuées à ceux qui auraient dû être pourvus des offices de trésoriers payeurs des appointements, pensions, gratifications et menus dons, réunis aux offices de garde du trésor royal, sera fait mention sur les quittances de finance desdites taxations de la réduction d'icelles du denier 15 au denier 40, ordonnée par arrêt du 11 octobre 1723 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 avril 1724, qui ordonne que les greffiers, buvetiers et autres, chargés de recevoir les épices et vacations des officiers, seront tenus de remettre à la fin de chaque mois les quatre sols pour livre des épices et vacations qu'ils auront reçues pendant le cours d'icelui (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 mai 1724, qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits supprimés avant et depuis le 1er janvier 1722, qui n'ont pas encore fait liquider leur finance, seront tenus d'y faire procéder avant le 1er novembre prochain (placard, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, juin 1724, portant création de quatre intendants du commerce (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1724, qui ordonne que l'ouverture des bureaux pour le paiement du prêt et droit annuel, pour l'année 1725, se fera le 15 octobre prochain (placard, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, septembre 1724, portant que le prix des offices sera et demeurera fixé pour chacun desdits offices sur le pied qu'il l'était avant l'édit de décembre 1709 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1717-1724
            Importance matérielle : 48 pièces, papier (39 impr.), dont quatorze placards conservés sous les cotes 62 Fi 689-702.

          • 1 C 4851     1725-1748 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun, du 19 mars 1725, sur l'exécution de l'édit de septembre 1724 ; - lettre de M. de Maurepas, du 20 février 1736, adressant à l'intendant un édit par lequel le Roi supprime la plus grande partie des charges de la grande vénerie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1740, qui exempte du droit de 14 sols 6 deniers par minot, attribué aux offices des mesureurs et porteurs de charbon de terre de Paris, les charbons de terre des mines des différentes provinces du royaume (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1740, portant règlement provisoire au sujet des droits dus aux officiers des bureaux des finances pour l'installation, réception et prestation de serment des officiers qui sont tenus de s'y faire installer et recevoir (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 octobre 1742, portant règlement pour assurer le paiement des droits attribués aux officiers de la volaille, gibier, etc., aux entrées de la ville et faubourgs de Paris (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 février 1744, qui accorde la remise des deux sols pour livre des augmentations de finance, ordonnées être payées en vertu des édits et déclaration de décembre 1743 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 février 1744, qui ordonne que les gages échus et à échoir des officiers des bureaux des finances des chancelleries près les cours, et autres dénommés dans les rôles qui sont ou seront arrêtés au Conseil en vertu des édits de décembre 1743, et sur lesquels il se trouve des oppositions ou autres empêchements, seront payés par les payeurs desdits gages, à la décharge desdits officiers, au trésorier des revenus casuels de Sa Majesté, jusqu'à concurrence des augmentations de finance que lesdits officiers doivent payer (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1744, concernant le droit de résignation des offices des contrôleurs généraux des finances, notaires, procureurs, huissiers et sergents royaux (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mars 1744, qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé au trésorier des parties casuelles, dans les délais prescrits par l'arrêt du Conseil du 4 février 1744, les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rôles arrêtés au Conseil en exécution des édits de décembre dernier et de la déclaration du 3 du même mois, seront tenus de les payer au sieur Denis Mollard et les deux sols pour livre en sus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 avril 1744, qui déclare vacants tous les offices de notaires, procureurs, huissiers et sergents des cours et sièges, dont les titulaires sont décédés ou qui décideront jusqu'au dernier décembre 1744 sans en avoir payé l'annuel (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 mai 1744, qui ordonne que les sommes qui auraient dû être payées au trésorier des parties casuelles, en exéuction des édits de décembre 1743 et de la déclaration du 3 du même mois, dans le cours du mois d'avril 1744, seont payées entre les mains de Denis Mollard, avec les deux sols pour livre (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 mai 1745, qui commet Maurice Charvre pour faire à titre de régie le recouvrement des finances à payer en conséquence des trois édits de février 1745, lorsqu'il n'aura pas été fait remise des deux sols pour livre aux redevables (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1745, qui ordonne que les gages, augmentations de gages, taxations et autres droits et émoluments échus et à échoir, des officiers dénommés dans les édits de février 1745 et compris dans les rôles arrêtés au Conseil en vertu desdits édits, seront payés par les payeurs desdits gages, à la décharge desdits officiers, à Maurice Charvre, chargé du recouvrement des finances à payer par lesdits officiers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1745, qui règle la manière dont les officiers des élections, des greniers à sel, des eaux et forêts, et les inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et dans les communautés d'arts et métiers, payeront les sommes pour lesquelles ils sont employés dans les rôles arrêtés au Conseil en exécution des édits de février 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1748, qui déclare vacants tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils jouissaient à titre de survivance ou d'hérédité, faute par les veuves, enfants, héritiers, créanciers, adjudicataires ou propriétaires d'en avoir fait sceller des provisions (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1725-1748
            Importance matérielle : 19 pièces, papier (15 impr.), dont douze placards conservés sous les cotes 62 Fi 703-714.

          • 1 C 4852     1750-1755 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 octobre 1750, qui ordonne que les offices de substituts des procureurs du Roi, procureurs postulants, notaires, huissiers et arpenteurs royaux, dont l'hérédité n'aura point été payée au premier janvier prochain pour dernier délai, demeureront supprimés (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1751, qui ordonne que les résignataires au huitième ou au quart denier d'offices de justice, police et finance, seront tenus de prendre des provisions dans six mois, à compter de ce jour (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juin 1751, pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1752 (Paris, impr. royale, placard) ; affiche annonçant l'ouverture du bureau de prêt et annuel ; - déclaration du Roi, du 8 septembre 1752, portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des finances ordonnées être payées par les édits de 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1752, qui rétablit dans leurs fonctions ceux des substituts des procureurs du Roi, procureurs postulants, notaires, huissiers, sergents et arpenteurs royaux qui n'ont point entièrement payé la finance de l'hérédité établie par les déclarations des 3 décembre 1743 et 12 janvier 1745 (impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 avril 1753, qui ordonne que les substituts des procureurs du roi, procureurs postulants, etc., qui n'ont pas payé l'hérédité établie par les déclarations des 3 décembre 1743 et 12 janvier 1745, seront exceptés de la suppression portée par la déclaration du 13 octobre 1750 et par les arrêts rendus en conséquence (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - affiche annonçant l'ouverture du bureau de prêt et annuel pour 1755 (placard, impr. royale).

            Dates extrêmes : 1750-1755
            Importance matérielle : 37 pièces, papier (21 impr.), dont dix placards conservés sous les cotes 62 Fi 715-724.

          • 1 C 4853     1770-1787 .
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, décembre 1770, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 avril 1776, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits perçus sur les grains à procéder à la vérification et liquidation des offices supprimés de mesureurs royaux et des droits dépendant desdits offices (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 mai 1776, qui ordonne que la vérification des droits sur les grains s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui en règlent la perception (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 février 1777, qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission établie pour en faire la vérification (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres patentes du Roi, du 27 février 1780, concernant le droit annuel des offices (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1780, qui admet au paiement du droit annuel des offices, comme par le passé, les officiers rendant la justice au nom du Roi qui n'ont pas profité du rachat dudit droit (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 avril 1784, qui ordonne que l'article 3 de l'édit de juillet 1782 et les articles 9 et 10 de l'édit de mai 1749 seront exécutés selon leur forme et teneur (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1787, portant fixation au 1er avril prochain du terme dans lequel les villes, communautés, seigneurs particuliers et autres propriétaires des offices et droits énoncés dans l'édit de juin dernier, seront tenus de justifier des titres en vertu desquels ils perçoivent lesdits droits (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

            Dates extrêmes : 1770-1787
            Importance matérielle : 17 pièces, papier (12 impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 725-729.

          • 1 C 7752     1703-1771 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1. Edit du Roi, portant création en titre d'office formé et héréditaire de 30 offices d'essayeurs-visiteurs et contrôleurs de toutes sortes d'eaux de vie et d'esprits de vin par augmentation dans la ville et faubourgs de Paris, et création des offices héréditaires d'essayeurs-visiteurs et contrôleurs de toutes sortes d'eaux de vie et d'esprits de vin pour être établis en nombre suffisant dans toutes les villes, faubourgs, bourgs fermés du royaume et autres lieux où il y a foires et marchés, février 1703 (Paris, Fr. Léonard). - 2. Edit du Roi, portant réunion de ce qui reste à vendre des offices de maîtres particuliers alternatifs et mi-triennaux des eaux et forêts, créés par celui d'août 1707, aux anciens maîtres particuliers, et création de 12 procureurs par augmentation dans chaque table de marbre, et de 6 dans chaque maîtrise, mai 1708 (s.l.). - 3. Lettres patentes du Roi concernant les offices de jurés-priseur-vendeurs de meubles, 7 juillet 1771 (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1703-1771
            Importance matérielle : 3 pièces, papier (impr.).

        • Rôles et taxes
          Dates extrêmes : 1690/1714

          • 1 C 4854     1692-1694 .
            Présentation du contenu :

            Etat de répartition par G. de Maupeou, intendant, de la somme de 18 000 livres à laquelle a été évaluée la finance des offices de conseillers vérificateurs et rapporteurs des défauts de la sénéchaussée de Clermont, arrêté le 31 mars 1692 ; - état de répartition par G. de Maupeou, intendant, de la somme de 330 livres à laquelle a été évalué l'office de conseiller vérificateur et rapporteur des défauts du bailliage d'Andelat, uni au corps des officiers dudit bailliage, arrêté le 30 mai 1692 ; - extrait du rôle d'évaluation des offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs créés dans les élections et greniers à sel des villes du royaume ; ordonnance de M. de Maupeou pour l'exécution dudit rôle, du 15 décembre 1694 ; - extrait du rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les propriétaires et engagistes des greffes civils et criminels, des bailliages et sièges présidiaux et autres justices, pour être confirmés dans la jouissance de leurs offices, arrêté le 16 novembre 1694.

            Dates extrêmes : 1692-1694
            Importance matérielle : 4 pièces, papier.

          • 1 C 4855     Fin XVIIe s.
            Présentation du contenu :

            Etat de la valeur et estimation faite au Conseil du Roi des offices de judicature, aides, finances et autres, établis dans la généralité de Riom et tarif des droits de prêt et annuel desdits offices (s.d., de la fin du XVIIe siècle).

            Dates extrêmes : [1690]-[1699]
            Importance matérielle : 1 pièce, papier.

          • 1 C 4856     1704-1710 .
            Présentation du contenu :

            Rôle des sommes que le Roi ordonne être payées tant par les officiers des élections de la généralité de Riom, pour jouir de l'union à leurs corps des offices de conseillers du Roi élus contrôleurs des quittances des receveurs des tailles, créés par édit de décembre 1701 et des gages, droits, privilèges et exemptions y attribués, que par les habitants des villes, bourgs et lieux de ladite généralité pour jouir de la suppression des taxations d'un denier pour livre des impositions qui étaient attribuées auxdits offices, arrêté au Conseil, le 10 juin 1704 ; - extrait du rôle arrêté au Conseil le 24 novembre 1705 des sommes qui doivent être payées par les monnayeurs des monnaies, pour l'union à leurs corps, ordonnée par l'édit de septembre 1705, des offices de prévôts des monnayeurs et de lieutenants desdits prévôts ; - extrait du rôle arrêté au Conseil, le 22 décembre 1705, des sommes qui doivent être payées par les corps et communautés d'orfèvres pour l'union auxdits corps, ordonnée par la déclaration du 17 novembre 1705, des offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfévrerie ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les officiers des élections pour la finance des offices d'élus contrôleurs alternatifs et triennaux des quittances des receveurs des tailles, unis aux corps desdits officiers, par arrêt du 8 mai 1708 ; arrêté le 22 mai 1708 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les économes séquestres et leurs contrôleurs anciens de tous les diocèses du royaume, en exécution de l'édit de juillet 1708 ; arrêté le 4 septembre 1708 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées en exécution de l'édit de novembre 1704 et des déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et 10 mai 1707, par les propriétaires des offices de maires, commissaires enquêteurs et examinateurs aux greniers à sel, contrôleurs des greffiers des baptêmes, mariages et sépultures et autres officiers, pour jouir de leur part des 300 000 livres d'augmentations de gages héréditaires créés par ledit édit ; arrêté le 23 octobre 1708 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les communautés des notaires, pour la finance des offices de conseillers du Roi, notaires, syndics créés héréditaires par édits de mars 1706 et août 1707, et réunis aux communautés des notaires par déclaration du 24 avril 1708 ; arrêté le 16 juin 1708 ; - rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les propriétaires des justices et seigneuries ecclésiastiques et laïques du royaume pour jouir, de la réunion à leurs dites justices des offices de juges-gruyers, procureurs du Roi et greffiers, créés héréditaires en chacune d'elles par édit de mars 1707 ; arrêté le 23 octobre 1708 ; extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de Parlement et autres cours supérieures, pour l'union à eux faite par édit de décembre 1708 de deux offices de conseillers du Roi trésoriers payeurs des gages des officiers des chancelleries établies près les cours et présidiaux de leur ressort, créés par édit de novembre 1707 ; arrêté le 30 avril 1709 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les greffiers en chef des Parlements et autres cours supérieures pour la finance des augmentations de gages à eux attribuées par édit de décembre 1708 ; arrêté le 21 mai 1709 ; - rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les propriétaires des justices pour la réunion des offices de juges-gruyers, arrêté le 2 juillet 1709 ; - rôle de modération des sommes que doivent payer les officiers des élections pour la finance des offices d'élus contrôleurs alternatifs et triennaux des quittances des receveurs des tailles, créés par édit de novembre 1707 ; arrêté le 17 septembre 1709 ; - extrait du rôle de modération des sommes que le Roi ordonne être payées solidairement par les communautés des notaires pour la finance des offices de conseillers du Roi notaires syndics créés héréditaires par édit de mars 1706 ; arrêté le 28 décembre 1709 ; - extrait du rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les officiers des traites et autres, conformément à l'édit de novembre 1709, à cause de la réunion qui leur est accordée des offices alternatifs et triennaux créés par ledit édit ; arrêté le 31 décembre 1709 ; état des officiers sujets à l'édit de mars 1709.

            Dates extrêmes : 1704-1710
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 36 feuillets.

          • 1 C 4857     1710-1713 .
            Présentation du contenu :

            Extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires des offices de greffiers anciens et mi-triennaux des élections pour jouir des offices de greffiers alternatifs et mi-triennaux créés héréditaires dans lesdites élections, par édit d'août 1708, et réunis aux offices anciens par la déclaration du 19 octobre ; arrêté le 11 janvier 1710 ; - rôle des sommes qui doivent être payées tant par les receveurs généraux des finances que par les receveurs particuliers des tailles, pour la jouissance d'un denier pour livre de remises et taxations à eux attribuées en augmentation, par l'édit de janvier 1710, sur le total des impositions des tailles et crues ordinaires et extraordinaires ; arrêté le 11 février 1710 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par tous les officiers comptables du royaume, receveurs en titre et contrôleurs desdits comptables et receveurs, en exécution de l'édit de novembre 1709 ; arrêté le 4 février 1710 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les corps et communautés des officiers faisant bourse commune et par ceux des marchands, banquiers, négociants et artisans du royaume, pour la réunion du droit de paraphe des registres et des gages au denier 16 attribués aux offices de conseillers de police, créés par édit de novembre 1706 ; arrêté le 28 octobre 1710 ; - rôle des répartitions faites pour les sommes qui doivent être payées par les communautés laïques qui possèdent des biens des gens de main-morte pour être confirmés dans la jouissance des offices de greffiers des domaines des gens de main-morte, créés par édit de mai 1691, et leurs contrôleurs, en exécution de l'édit de mars 1708, et en conformité de l'arrêt du Conseil du 2 juillet 1709, obtenu par le clergé du diocèse de Saint-Flour pour ladite répartition ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les commissaires aux inventaires et leurs greffiers, créés par édit de mars 1702 et en exécution de celui d'août 1711, portant création d'augmentations de gages ; arrêté le 8 septembre 1711 ; autre rôle arrêté le 20 octobre 1711 ; - état des gages qui ont été payés dan l'élection de Riom pendant l'année 1712 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées en exécution de l'édit de juillet 1712, par forme de supplément de finance, par les propriétaires des offices de conseillers gardes et dépositaires des archives, créés par édit de janvier 1708 ; arrêté le 30 juillet 1712 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées, en exécution de l'édit de mars 1711, par les officiers vétérans des cours et juridictions du royaume, secrétaires de Sa Majesté tant de la grande chancellerie que de celles établies près desdites cours et sièges présidiaux, commensaux de sa maison, de celles des princes et princesses du sang, ensemble par les veuves des officiers décédés revêtus de leurs offices ou après avoir obtenu des lettres d'honneur et de vétérance ; arrêté le 19 avril 1712 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les pourvus des offices de subdélégués pour jouir des augmentations de gages à eux attribués par édit d'août 1712 ; arrêté le 25 octobre 1712.

            Dates extrêmes : 1710-1713
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 4858     1713-1714 .
            Présentation du contenu :

            Extrait du rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les communautés d'habitants des lieux où les offices anciens de conseillers du Roi, commissaires particuliers aux revues, créés par édit d'août 1692, n'ont pas été levés, pour la réunion faite desdits offices auxdites communautés par la déclaration du 6 septembre 1712 ; arrêté le 14 février 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées, en exécution de l'édit de décembre 1712, par les officiers comptables et leurs contrôleurs, auxquels Sa Majesté a, par cet édit, attribué 200 000 livres de taxations au denier 20 (contrôleurs des receveurs des domaines, payeurs des gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand et contrôleurs desdits payeurs, trésoriers des ponts et chaussées, receveurs provinciaux des décimes, receveurs et contrôleurs des consignations, commissaires et contrôleurs aux saisies réelles, etc.) ; arrêté le 11 mars 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires et possesseurs des offices de conseillers de Sa Majesté gardes-scel des sentences et des contrats dans toutes les juridictions du royaume, créés par édit de novembre 1696 pour être confirmés ou rétablis en la jouissance desdits offices ; arrêté le 18 octobre 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées, en exécution de l'édit de mars 1711, par les officiers vétérans des cours ou leurs veuves, arrêté le 21 mars 1713 ; - rôle des sommes qui doivent être payées par les notaires royaux pour jouir, conformément à la déclaration du Roi du 21 février 1713, de la réunion à leurs corps et communautés des offices de conseillers de Sa Majesté commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit d'août 1712, arrêté le 18 juillet 1713 ; - rôle des sommes qui doivent être payées par les seigneurs des justices tant ecclésiastiques que laïques, pour jouir, conformément à la déclaration du Roi du 21 février 1713, de la réunion aux corps desdites justices des offices de conseillers du Roi commissaires aux prisées et ventes des meubles, créés par édit d'août 1712, arrêté le 1er août 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires et possesseurs de tous les offices et droits créés depuis le 1er janvier 1688 pour être confirmés dans la jouissance des offices en question et des gages, exemptions et privilèges y attachés, conformément à l'édit d'octobre 1792 ; arrêté le 18 décembre 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les officiers des bureaux des finances, par ceux des élections, par les subdélégués des intendants, par les maires, lieutenants, assesseurs, consuls, échevins perpétuels, procureurs du Roi et autres officiers des villes, par les syndics perpétuels et greffiers des rôles des paroisses, pour jouir par chacun desdits corps ou desdits officiers de leur part de 1 250 000 livres de taxations fixes et héréditaires au denier 12, attribuées par édit d'octobre 1712, à prendre sur les deniers de la taille et crues y jointes ; arrêté au Conseil royal des finances, le 12 décembre 1713 ; autre rôle des sommes à payer pour les mêmes offices, arrêté le 19 décembre 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les receveurs généraux des domaines et bois et par les receveurs particuliers desdits bois, en exécution de l'édit de décembre 1713, pour jouir des taxations et droits à eux attribués par icelui, ensemble de 2 000 livres de taxations fixées à ceux desdits receveurs dans le département desquels il ne se fait point de ventes de bois au profit de Sa Majesté ; arrêté le 22 mai 1714 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les commissaires et receveurs des saisies réelles, en exécution de la déclaration du 14 août 1714 qui supprime les offices d'inspecteurs et vérificateurs des registres, caisse et maniement desdits commissaires, et rétablit lesdits commissaires dans l'exercice et fonctions des offices de contrôleurs qui avaient été supprimés ; arrêté le 18 décembre 1714.

            Dates extrêmes : 1713-1714
            Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 3 cahiers de 68 feuillets.

        • Comptes
          Dates extrêmes : 1714/1727

          • 1 C 4860     1714 .
            Présentation du contenu :

            Etats de recouvrement des impositions relatives à divers offices, au 20 février et au 1er avril 1714.

            Dates extrêmes : 1714
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 4859     1715-1727 .
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les receveurs des tailles de l'imposition faite dans la généralité de Riom l'année 1715, en exécution de l'arrêt du Conseil du 29 septembre 1714, pour la suppression des offices de commissaires et greffiers aux inventaires, arrêtés en 1724 ; quittances du receveur général ; - comptes rendus par les receveurs des tailles de l'imposition faite pendant l'année 1715, pour la première moitié de la suppression des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, arrêtés en 1724 ; quittances du receveur général ; - compte rendu par Paul Delpech, receveur général des finances de la généralité de Riom, des recettes et dépenses faites à cause des deniers imposés l'année 1712 pour la suppression des offices de jurés inspecteurs, contrôleurs des porcs et droits y attribués, créés par édit d'août 1708 et supprimés en 1711, arrêté en 1727 ; compte particulier de l'élection d'Aurillac ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1715-1727
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.

        • Affaires particulières
          Dates extrêmes : 1674/1770

          • 1 C 4861     1689-1706 .
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à Mgr de Vaubourg, intendant, par Jacques Faulcon, élu en l'élection de Saint-Flour, au sujet de la difficulté qu'il trouve à payer la taxe à laquelle il a été imposé, 1689 ; - requête du sieur Clément, commis à Riom du sieur Langlois pour la vente des offices de crieurs d'enterrements, demandant à l'intendant une ordonnance pour lui faciliter la vente de ceux qui ont été créés en Auvergne ; - quittances délivrées par le commis chargé du recouvrement des droits qui doivent provenir des registres de baptêmes, mariages et sépultures pour l'année 1692 ; - vente à Jacques Fressanges, bourgeois à Mirefleurs, de l'office de greffier garde conservateur des registres de baptêmes, mariages et sépultures, établi dans ladite paroisse, 20 mars 1692 ; - quittances délivrées par les procureurs de François d'Audeber, procureur général de M. Adrien Réveillon, chargé par Sa Majesté du recouvrement des taxes ordonnées être payées par les procureurs, notaires, huissiers, sergents, archers et autres ayant pouvoir d'exploiter, en exécution de l'édit de juillet 1690 et de l'arrêt du 18 juillet même année, 1692-1698 ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant, du 1er juin 1693, déchargeant Claude Garnaud, veuve de Jean Pommier, de la taxe imposée sur les notaires royaux en vertu de l'arrêt du Conseil du 18 juillet 1690 ; - lettre du sieur Grégoire, datée de Murat, le 22 juin 1693, refusant la commission dont l'intendant voulait l'honorer ; - requête de Nicolas Boyer, sieur de Dadon, commis préposé au recouvrement des sommes pour lesquelles les officiers des présidiaux de cette province ont été employés dans les rôles arrêtés au Conseil, en exécution de la déclaration du 27 octobre 1693, pour être commis à l'exercice des greffes, 1695 ; - quittance à Robert Emery, receveur des épices et amendes au bailliage royal de Montferrand, par le commis à la vente desdits offices, 21 février 1700 ; - quittance délivrée aux greffiers du présidial de Clermont d'une somme pour laquelle ils ont été compris au rôle arrêté au Conseil le 19 avril 1698, du 1er mars 1700 ; - prestation de serment de Pierre Petit, commis à l'office de trésorier des fabriques et confréries dans la paroisse de Saint-Jean de Thiers, 1er septembre 1704 ; - avis aux sieurs Coudert, meuniers à Confolans, pour le paiement du droit annuel des poids et mesures, de 1704 à 1706.

            Dates extrêmes : 1689-1706
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 4862     1692-1715 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Turgot, intendant d'Auvergne, du 20 juin 1713, rendue à la requête de Pierre Delecque, chargé de la vente des offices de conservateur des offices de France, créés par édit de mai 1706, au sujet du refus que font les trésoriers du bureau des finances de Riom de payer les 28 000 livres qui leur sont demandées pour la réunion desdits offices à leur corps ; - copie de la lettre des trésoriers de France à M. Desmarets, du 28 juin 1713, demandant main-levée de toutes les saisies faites sur leurs gages de 1711 et 1712 ; - lettre à ce sujet de M. Desmarets à l'intendant d'Auvergne ; - état des gages, augmentations de gages et autres droits des trésoriers de France et autres officiers du bureau des finances de Riom ; - copie des quittances de finance délivrées pour les différents offices du bureau des finances de Riom, de 1692 à 1713, et observations sur un mémoire de M. Turgot, intendant d'Auvergne, relatif aux gages desdits officiers ; - quittances délivrées aux trésoriers de France pour la réunion de l'office de conservateur des offices, 1712-1714 ; - copie de lettre de M. de Bercy, du 4 septembre 1713, adressant à M. Turgot, intendant d'Auvergne, un état contenant les noms des officiers employés dans les rôles arrêtés au Conseil, en exécution de l'édit de mars 1709, pour la comptabilité ; état des particuliers employés dans les rôles en question et qui ne sont pas encore entrés en paiement ; - copie de lettre écrite par M. Desmarets à M. Turgot, le 26 décembre 1713, au sujet de la situation du traité des offices de police alternatifs réunis aux anciens ; - copie de lettre de M. de Bercy, du 24 mai 1714, invitant les receveurs des tailles à signifier aux intéressés les rôles qui ont été ou seront arrêtés pour la finance des taxations au denier douze que l'édit d'octobre 1713 attribue à différents offices ; - quittance de la somme de 35 000 livres délivrée par le trésorier des revenus casuels aux habitants de l'Auvergne, pour jouir par ceux-ci de l'extinction de l'inspecteur conservateur général des domaines ancien alternatif et triennal de la généralité de Riom, 16 août 1715 ; - quittance de la somme de 12 000 livres délivrée par le trésorier des revenus casuels à Antoine Bonnet pour la finance de l'office de juré inspecteur contrôleur des porcs de la ville de Riom, 10 mai 1715.

            Dates extrêmes : 1692-1715
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier.

          • 1 C 4863     1717 .
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de la remise faite à M. Bechameil de Nointel, intendant d'Auvergne, en 1717, en exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 octobre 1716, des récépissés de sommes payées aux traitants ; - procès-verbaux de la remise faite à M. Bechameil de Nointel, intendant d'Auvergne, en 1717, en exécution du même arrêt du Conseil du 20 octobre 1716, des récépissés des sommes payées par divers particuliers pour l'affranchissement de la capitation, pour les rentes provinciales, pour l'abonnement des francs fiefs, pour la taxe faite sur les possesseurs des biens aliénés par les ecclésiastiques ou par les communautés laïques, pour les droits d'amortissement et pour le sixième denier.

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : 150 pièces, papier.

          • 1 C 4864     1717 .
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux dressés par Claude Boucher, intendant d'Auvergne, en exécution de l'édit d'août 1716, qui portait suppression de plusieurs offices.

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 4865     1718-1747 .
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé par Claude Boucher, intendant, de la réprésentation des titres de l'office de lieutenant de l'élection de Brioude, faite par Pierre Dulac pour prouver que ledit office n'est point dans le cas de la suppression ordonnée par l'édit de 1715, le 12 mai 1718 ; - ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1719, pour la liquidation de l'office de commissaire aux revues de la ville d'Aurillac, appartenant au sieur Peytavy ; - lettre de M. Dodun, du 30 juillet 1723, invitant M. de La Grandville, intendant, à examiner la requête du sieur Teillard, commis à la recette du prêt et annuel en Auvergne, qui demande l'exécution de l'arrêt du Conseil du 15 mars précédent, accordant aux receveurs de l'annuel dans les généralités les mêmes privilèges qu'à ceux des fermes ; - lettre de M. de Gaumont, du 6 juin 1728, informant l'intendant que le marquis de Lignerac, qui avait été taxé à 208 livres à cause de l'office de bailli d'épée au présidial d'Aurillac, vient d'être déchargé de ladite taxe ; - requête de Jean Chazelèdes, élu en l'élection de Clermont, 1734, à l'effet d'obtenir le paiement de ses gages de 1732 ; - minute d'ordonnance de M. Rossignol, intendant, sans date, enjoignant à M. Urion, subdélégué, d'arrêter le registre du sieur Pellissier, conseiller au présidial de Riom et contrôleur du prêt et annuel ; - reçus délivrés par le trésorier des parties casuelles à G. Alexis Dumas, notaire royal à Clermont, des sommes auxquelles il a été taxé pour l'hérédité de sa charge pendant les années de 1732 à 1744 ; - lettre de M. Granier, du 16 juillet 1745, au sujet de la taxe excessive à laquelle il a été compris dans les rôles arrêtés en exécution des édits de février relatifs aux élections ; - requête de J.-B. Gleize, habitant d'Issoire, demandant main levée des saisies faites par le sieur Libois sur les biens de Guillaume Gleize, à cause de la taxe à laquelle ce dernier avait été imposé par rapport à sa charge de lieutenant en l'élection ; pièces produites à l'appui de cette requête, 1744-1746 ; - correspondance de MM. Chassaing, Teillard, Granier, Gros, Tassy de Montluc, de Cambefort, etc., 1746-1747, au sujet des taxes demandées aux officiers des élections ; - lettre de M. Teillard, procureur du Roi, et Teillard, greffier aux gabelles, à Murat, le 10 août 1746, demandant que l'intendant leur obtienne de M. Libois, un délai pour le paiement de la première moitié de leurs taxes ; - lettre de M. de Miramon, du 3 février 1747, au sujet des poursuites du sieur Libois pour le paiement d'une somme de 500 livres à laquelle il a été taxé comme propriétaire d'un office de receveur des consignations au bailliage de Vic-en-Carladès.

            Dates extrêmes : 1718-1747
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 54 pièces, papier.

          • 1 C 4866     1752-1770 .
            Présentation du contenu :

            Mémoire pour Julien Delaire, de Clermont-Ferrand, au sujet d'un procès pendant au Conseil, relativement à l'office de commissaire aux scellés et inventaires de la sénéchaussée de Riom, dont son père, Bonnet Delaire, conseiller du Roi, était pourvu, 1752 ; - lettres de M. Laurent Desgranges à M. Jaoul, premier secrétaire de l'intendance, 1766, au sujet des provisions de MM. Douvreleur de Gardelle et Rhedon ; - lettre de M. Gueyffier, élu à Brioude, 1769, adressant à l'intendant un certificat qu'on lui demande pour comprendre ses gages dans l'état du Roi de 1768 ; certificat d'officiers de l'élection de Brioude, attestant que Toussaint Brunet fut hors d'état, en 1766, de remplir les devoirs de sa charge d'élu.

            Dates extrêmes : 1752-1770
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 7665     1674-1767 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-3. Etat des justices seigneuriales des paroisses de Frugières, Domeyrat, Chassagne, La Chomette, Censat et Saint-Prejet indiquant les noms des seigneurs, ceux des juges et des procureurs d'office, des greffiers, des notaires, des procureurs et des sergents, s.d. ; provisions de procureur d'office de la vicomté de La Mothe-Bromont en faveur de Michel Rondy, 5 décembre 1674 ; provisions de l'office de greffier de la justice de Banson en faveur de Martin Momet, 1er décembre 1680. - 4-10. Edit du Roi portant création de conseillers du Roi, juges-gardes-conservateurs anciens, alternatifs et triennaux des étalons des poids, mesures et balances dans les hôtels de ville du royaume aux gages, fonctions, droits, rang, séance, privilèges et exemptions y portés, décembre 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; mémoire sur les difficultés que présente l'établissement des étalonnages, s.d. ; lettre à M. Lhoyer sur ladite affaire, 1709 ; état des commis auxquels il a été envoyé des commissions de juges-gardes des poids et mesures ; état des raisons pour lesquelles les dénommés n'ont pu recevoir lesdites commissions. - 11-12. Lettre de l'évêque de Saint-Flour au sujet de l'imposition de l'abonnement dans son diocèse ; il entretient aussi l'intendant de l'hôpital de Saint-Flour, 13 juin 1733 ; réponse de l'intendant ; certificat de M. Crozat, syndic du clergé du diocèse, attestant que l'imposition de l'abonnement a été régulièrement faite. - 13-15. Requête et lettre de Laurens Dufour, marchand de la ville de Thiers, demandant réduction de la somme de 55 livres à laquelle il a été taxé dans le rôle de la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs, 1748. - 16. Déclaration du Roi portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des finances ordonnées être payées par les édits de 1745, sur différents offices, 8 septembre 1752 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 17. Lettre de l'intendant adressant à M. Langlois un état du montant de la somme à laquelle le clergé a été imposé depuis très longtemps en Auvergne pour sa contribution dans l'abonnement des boucheries et boissons, 22 juillet 1767.

            Dates extrêmes : 1674-1767
            Importance matérielle : 17 pièces, papier (1 impr.).