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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Droit de confirmation
      Dates extrêmes : 1673/1748

      • Instructions et correspondance générale
        Dates extrêmes : 1693/1748

        • 1 C 5002     1693-1725 .
          Présentation du contenu :

          Etats des hôtes et cabaretiers qui résident dans différentes paroisses de la généralité, 1693 ; - état des villes, bourgs et paroisses de l'élection d'Issoire dont les cabaretiers doivent être augmentés de leur taxe, 1694 ; - fragment d'un rôle du droit de confirmation, 1709 ; - édit d'avril 1713, qui maintient à perpétuité les détenteurs, propriétaires et possesseurs des îles, îlots et autres biens, édifices et droits sur les rivières navigables, ensemble les possesseurs des places qui ont servi aux fossés, remparts et fortifications des villes du royaume dans la propriété et possession desdits biens, édifices, droits et places, en payant par eux le supplément de finance (sans nom d'impr., in-folio, 4 pages) ; - rôle des sommes qui devront être payées, en vertu de l'édit ci-dessus, dans la généralité de Riom ; état du recouvrement au 20 février 1714 ; - édit de novembre 1722, portant création et établissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1723, ordonnant qu'il sera procédé par Martin Girard, chargé de la vente des maîtrises, contre les juges et communautés qui auront reçu des maîtres nonobstant les défenses portées par l'édit de novembre 1722 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1723, qui règle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - état des matières sujettes au paiement de la confirmation à cause de l'heureux avènement (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - premières instructions pour MM. les directeurs des provinces sur la forme des états d'observations qu'ils doivent envoyer, afin de former les rôles de la confirmation, octobre 1723 (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1723, qui excepte les offices municipaux et autres, créés et rétablis par l'édit d'août 1722, de l'exécution de la déclaration du 27 septembre 1723 pour le recouvrement du droit de confirmation (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 octobre 1723, ordonnant que ceux des officiers sujets au droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi qui ont racheté le prêt et annuel en exécution de l'édit de décembre 1709, pourront donner en paiement les ordonnances de liquidation des sommes par eux payées pour le rachat dudit prêt et annuel (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 7 décembre 1723, ordonnant que le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi demeurera sursis (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1723, qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurés des communautés d'arts et métiers et les acquéreurs des lettres de maîtrises créées par édit de novembre 1722 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de M. Dodun, de l'intendant et des subdélégués, 1725, au sujet des maîtrises qui restent à vendre dans la généralité de Riom ; - édit du Roi, juin 1725, portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume, à l'occasion du mariage du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juin 1725, qui lève la surséance du recouvrement du droit de confirmation à cause du joyeux avènement du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1725, qui règle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit de juin 1725 (sans nom d'impr., in-4°, 11 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1725, qui ordonne que les communautés des villes, faubourgs, bourgs, bourgades, paroisses et hameaux du royaume, qui jouissent du droit de glandage, chauffage, pacage et autres droits d'usage, seront dispensées de faire des nouvelles déclarations de leurs possessions, et fixe le droit de confirmation qu'elles doivent (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1725, portant que les redevables du droit de confirmation ne pourront être reçus à former opposition aux rôles qu'après avoir payé moitié des sommes pour lesquelles ils y seront compris (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1725, portant que ceux qui ont acquis ou acquerront des lettres de maîtrise de barbiers, perruquiers, baigneurs-étuvistes, créées par les édits de novembre 1722 et juin 1725 jouiront des mêmes droits dont jouissent les autres maîtres jurés du même métier (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 novembre 1725, qui ordonne que toutes les villes et communautés du royaume paieront dans quinzaine les sommes pour lesquelles elles sont employées aux rôles arrêtés au Conseil pour le droit de confirmation à cause de son avènement (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 novembre 1725, qui fixe le droit de confirmation dû par les marchands, maîtres, hôteliers, cabaretiers, aubergistes, gens tenant chambres garnies ou autres de pareilles professions, établis sans jurandes, statuts ni maîtrises, en conséquence de la déclaration du 27 septembre 1723 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1725, qui ordonne que les deniers qui proviendront de l'imposition qui doit être faite pour le droit de confirmation du joyeux avènement dû par les communautés d'habitants qui jouissent des droits d'usage, seront reçus par les collecteurs (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1725, qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes-jurés, clercs des arts et métiers et à tous autres qu'il appartiendra, de fournir des états certifiés contenant le nombre des maîtres qui composent les différentes communautés de marchands et d'arts et métiers en jurande (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1693-1725
          Importance matérielle : 54 pièces, papier (20 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 770-771.

        • 1 C 5003     1726-1728 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1726, qui enjoint aux maîtres et gardes-jurés et syndics des communautés des arts et métiers, greffiers et notaires des confréries et tous autres gardes et dépositaires des registres desdites communautés, de les communiquer à Jean Grillau ou ses commis (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1726, qui condamne plusieurs des surposés en la confrérie générale de Saint-Jean-de-Thuy, province de Roussillon, en autant d'amendes de 200 livres chacun qu'il y a de réceptions par eux faites de particuliers y dénommés en différentes maîtrises au préjudice des édits de novembre 1722 et juin 1725 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 février 1726, qui, sans avoir égard à deux ordonnances du sieur d'Ombreval, intendant à Tours, condamne Guillaume Villaine à fermer sa boutique ; déclare nul l'acte de réception dans la place de barbier-perruquier de la ville de Château-du-Loir, donné audit Villaine par le lieutenant de police de ladite ville (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 février 1726, qui fixe les sommes qui doivent être payées par les notaires, procureurs et huissiers ou sergents de toutes les cours et juridictions royales, autres que celles de Paris et de Lyon, pour le droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mars 1726, qui fixe le droit de confirmation dû par les officiers de judicature et de police (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1726, qui permet aux redevables du droit de confirmation de donner en paiement les quittances des gages, taxations fixes, intérêts et rentes dont l'emploi a été fait sur les états du Roi (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1726, qui enjoint aux maires, échevins, jurats, capitouls et autres, qui ont l'administration des deniers communs d'octrois et revenus patrimoniaux des villes, de remettre aux intendants, des états certifiés du montant de chacune des cinq dernières années pour fixer le paiement du droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 mars 1726, qui ordonne qu'il ne sera délivré qu'une seule quittance, lorsque les corps et communautés voudront payer conjointement les sommes dues pour le droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 2 pages) ; - ordonnance de M. de La Neuville, intendant du comté de Bourgogne, du 22 mars 1726, en exécution de l'arrêt du Conseil, du 12 mars, concernant le paiement du droit de confirmation par les officiers de justice, police et finance (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 avril 1726, en interprétation de celui du 12 février dernier, concernant le droit de confirmation qui doit être payé par les notaires (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mai 1726, qui décharge du droit de confirmation ceux des engagistes des domaines de Sa Majesté auxquels il aura été signifié des arrêts de revente de ces mêmes domaines (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mai 1726, qui ordonne l'interdiction des notaires, procureurs, huissiers et sergents, faute par eux de satisfaire au paiement du droit de confirmation dans quinzaine (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 juin 1726, qui ordonne qu'à compter du jour et date du présent arrêt et jusqu'au 1er janvier 1727, ceux qui lèveront des offices vacants aux parties casuelles demeureront déchargés du paiement du droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1726, qui permet aux communautés d'arts et métiers d'acquérir les maîtrises qui restent à vendre dans leurs corps (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 août 1726, qui surseoit pendant un mois la peine d'interdiction prononcée par l'arrêt du 21 mai dernier contre les notaires, procureurs et huissiers, pour le paiement des sommes par eux dues pour la confirmation de leurs offices (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Le Peletier avec M. de La Grandville, intendant d'Auvergne, septembre-octobre 1726, au sujet du droit de confirmation dû par les corps des marchands et des arts et métiers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 janvier 1727, qui permet aux redevables du droit de confirmation de payer en quittances de gages des années 1724, 1725 et 1726 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 14 janvier et 18 février 1727, pour l'imposition sur les villes de la province des sommes qu'elles doivent payer, pour être confirmées dans la jouissance de leurs octrois et deniers patrimoniaux ; - lettre de M. Le Peletier, du 11 mars 1727, autorisant l'intendant à accorder des modérations aux artisans employés dans les rôles du droit de confirmation ; - arrêt du Conseil, du 7 juin 1727, qui permet à ceux qui sont sujets au droit de confirmation et qui paieront en corps de payer partie en effet dus par Sa Majesté (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juin 1727, qui permet d'acquérir les maîtrises restantes à vendre partie en effets dus par le roi (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettre d'envoi ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 juin 1727, qui permet aux redevables du droit de confirmation de se pourvoir devant les sieurs intendants sur les contestations concernant ce recouvrement (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Gaumont, du 10 août 1727, informant l'intendant que le contrôleur général a décidé de faire payer le droit de confirmation pour la totalité des maisons dont partie se trouverait à la distance de 24 pieds sur les bords de rivières navigables ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 1727, qui fait défense à tous les receveurs, trésoriers et payeurs, d'acquitter aucuns gages, taxations fixes, intérêts, rentes et autres charges dont l'emploi est ou sera fait sur les états du Roi des années, 1724, 1725 et 1726, au profit des officiers, corps, communautés et particuliers sujets au droit de confirmation, qu'ils n'aient justifié du paiement dudit droit (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 septembre 1727, qui proroge la faculté de payer partie en effets, tant pour le droit de confirmation que pour les finances des maîtrises (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1727, qui pourvoit au paiement du droit de confirmation (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1726-1728
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 70 pièces, papier (25 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 772.

        • 1 C 5004     1728-1748 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Le Peletier, des 31 mai et 6 septembre 1728 et des 1er avril et 4 juin 1729, au sujet du recouvrement du droit de confirmation ; réponses de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1729, qui dispense du service de la milice ceux qui acquerront des maîtrises créées par les édits de novembre 1722 et juin 1725 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 janvier 1730, qui ordonne que le sieur Hermant rendra compte au Conseil des remises accordées pour les frais du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des maîtrises, séparément du compte des sommes principales (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Gaumont, du 11 mars 1730, indiquant à l'intendant l'évaluation qui devra être suivie à l'avenir pour la finance des lettres de maîtrises, par rapport à l'arrêt du 22 décembre 1729 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 mai 1730, qui ordonne que tous ceux qui jouissent de la noblesse en conséquence de lettres obtenues depuis 1643 jusqu'au 1er septembre 1715, seront tenus de payer 2 000 livres pour le droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1730, concernant la régie et exploitation du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des maîtrises (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. de Gaumont, du 13 septembre 1730, au sujet du recouvrement du droit de confirmation et des modérations que l'intendant pourra accorder ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1731, qui ordonne que les trésoriers, receveurs, payeurs des gages, fermiers, locataires, séquestres, dépositaires et autres débiteurs des redevables du droit de confirmation payeront ès mains de J.-B. Hermant ou en celles de ses préposés et commis, les sommes, gages, rentes et revenus qu'il a fait ou pourra faire saisir, représenteront les fruits, meubles et effets sur eux saisis, pour être vendus en la forme ordinaire (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Houllier, du 23 août 1732, au sujet du refus que fait M. de Mombriset de se prêter au recouvrement du droit de confirmation - lettre de l'intendant à M. Desmalets, greffier en chef du bureau des finances, du 19 décembre 1732, au sujet du refus qu'on a fait au sieur Houllier des extraits dont il a besoin pour le recouvrement du droit de confirmation ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1736, qui

          ordonne que les redevables du droit de confirmation qui prétendront avoir des moyens de décharge ou de modération, adresseront à l'avenir au contrôleur général des finances leurs pièces et mémoires (Paris, impr. royale, in-4°) ; - lettre de M. de Gaumont, 1737, adressant à l'intendant un extrait du rôle arrêté au Conseil pour quelques parties du droit de confirmation qui regardent la généralité de Riom ; observations de l'intendant sur ce rôle ; - décisions du contrôleur général concernant le droit de confirmation pendant les six derniers mois de 1747.

          Dates extrêmes : 1728-1748
          Importance matérielle : 41 pièces, papier (11 impr.).