Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaine royal
      Dates extrêmes : 1660/1788

      • Instructions et correspondance générale
        Dates extrêmes : 1685/1788

        • 1 C 5026     1685-1725 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 24 mai 1685, condamnant Hugues et Antoine Savoreux, fils de Vital, en son vivant notaire et préposé à la confection du terrier de Sa Majesté en la ville et comté de Clermont, à payer au fermier du domaine une somme de 440 livres portée par le traité que le sieur Savoreux avait consenti en 1680 ; requête des sieurs Hugues et Antoine Savoreux demandant que les particuliers, qui n'ont pas payé les frais des assignations et les droits des reconnaissances qu'ils ont passées dans le terrier de Sa Majesté, soient contraints de les payer, conformément à l'état contenu dans l'ordonnance de M. de Marle, du 4 mars 1681 ; - édit du Roi, mars 1695, pour la vente, revente et aliénation des domaines (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, octobre 1705, portant affranchissement des charges locales en faveur des engagistes du domaine

          (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du bureau des finances de Riom, du 19 avril 1706, qui enjoint aux propriétaires d'héritages mouvant en fief ou en roture des domaines de Sa Majesté, de porter au receveur général des domaines et bois les contrats et autres actes translatifs de propriété des biens par eux acquis depuis le 1er janvier 1702 (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, août 1717, pour la vente et engagement des petits domaines (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1717, qui commet le sieur de Lorme pour l'exécution de l'édit d'août 1717 pour la vente et aliénation des petits domaines (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 5 mars 1718, pour la vente et engagement à vie des domaines en billets de l'Etat, billets des receveurs généraux des finances ou de la caisse commune des recettes générales (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 mars 1718, qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances, qui n'ont point été convertis en billets de la caisse commune des recettes générales des finances, seront reçus en paiement du prix des domaines aliénés en vertu de l'édit d'août 1717, de même que les billets de ladite caisse commune et les billets de l'Etat (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 mai 1724, qui ordonne que les certificats de vie et les déclarations de décès des engagistes des domaines qui doivent être remis à M. le contrôleur général des finances, conformément à l'arrêt du Conseil du 23 octobre 1722, seront visés par le directeur des domaines de chaque généralité (Vve et M. G. Jouvenel, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 mai 1724, qui ordonne que les offres, enchères et surenchères qui seront faites pour la revente des domaines engagés ne seront reçues qu'en rentes payables à son domaine par les nouveaux engagistes (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon) ; lettre de M. Dodun contenant diverses instructions pour l'application de l'arrêt ci-dessus ; - état des domaines vendus et aliénés dans la généralité de Riom en vertu de l'édit d'avril 1702, adressé par le contrôleur général à l'intendant le 21 mai 1724 ; - déclaration du Roi, du 7 novembre 1724, concernant les engagistes des prisons (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1725, qui ordonne que par Charles Basset, chargé de la régie des domaines, il sera fait des états tant des rentes, albergues et redevances non rachetées ni aliénées, réunies par les arrêts des 14 mai et 23 juin 1721, lesquels états seront visés par MM. les intendants, sur lesquels ledit Basset décernera ses contraintes pour le paiement des arrérages échus (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1725, qui ordonne que les engagistes des domaines qui prétendront s'opposer à la revente desdits domaines, à la charge de rembourser les engagistes, seront tenus de fournir leurs moyens d'oppositions devant les intendants des provinces avant ou lors des publications qui se feront (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1685-1725
          Importance matérielle : 41 pièces, papier (20 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 792-795.

        • 1 C 5027     1728-1788 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, du 26 octobre 1728, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 14 septembre, qui déclare les actes de foi et hommage qui se rendent aux bureaux des finances et aux chambres des comptes exempts des droits de contrôle des actes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1728, qui défend aux communautés d'habitants d'acquérir des domaines par la voie des reventes, sans y être autorisés par les intendants des provinces (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 2 juillet 1731, demandant une liste des châteaux royaux de la province ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1733, pour faciliter aux vassaux de Sa Majesté la prestation des hommages dont ils sont tenus (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 26 avril 1738, qui ordonne la représentation des titres à la Chambre des comptes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 21 décembre 1739, concernant la représentation des titres enregistrés à la Chambre des comptes de Paris (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 août 1740, qui proroge en faveur du clergé les délais pour la prestation de foi et hommage (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - état des actes d'hommages, aveux et dénombrements renvoyés au bureau des finances de la généralité de Riom pour être rectifiés, conformément à l'arrêt de la Chambre du 7 juillet 1742 ; - lettres patentes du comte d'Artois du 15 mai 1774, concernant les foi et hommages, aveux, dénombrements et déclarations de temporel (placard, Riom, M. Dégoutte) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 janvier 1777, qui ordonne que les vassaux, censitaires et détenteurs des fiefs mouvant et dépendant des terres cédées par le Roi au duc de Bouillon en échange des souverainetés de Sedan et Raucourt, continueront de lui rendre foi et hommage (Paris, Knapen, in-4°, 11 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 1er juillet 1779, qui prorogent jusqu'au 1er juillet 1780, les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dus à cause de son avènement (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1780, qui proroge en faveur du clergé jusqu'au 31 décembre 1785 les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombrements (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mars 1788, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engagés (placard, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mars 1788, par lequel Sa Majesté autorise les engagements, pour la durée de son règne, de ses domaines et fonds domaniaux (placard, Antoine Delcros).

          Dates extrêmes : 1728-1788
          Importance matérielle : 31 pièces, papier (22 impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 796-800.