Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaine royal
      Dates extrêmes : 1660/1788

      • Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1660/1784

        • 1 C 5029     1660-1724 .
          Présentation du contenu :

          Extraits de délibérations des habitants de Riom, 1660, relatives aux poursuites que font faire les préposés à la confection du terrier du Roi ; - extrait informe du terrier du Roi pour le renouvellement dudit terrier en 1680 ; - déclaration par Jamette Chaumard, veuve de Georges Mangon, des cens qu'elle paie au seigneur de Tournoël et aux prêtres de Volvic pour ce qu'elle possède dans les mas de Douady et de La Chassaigne ; - ordonnance de M. de Marle, intendant, du 27 juin 1679, enjoignant aux possesseurs d'étaux de boucherie dans les villes de Clermont, Riom, Montferrand et Murat, de représenter leurs titres pour le renouvellement du terrier du Roi ; - ordonnance du même, du 4 octobre 1681, enjoignant aux sieurs de Chazeron de faire déclaration des tènements qu'ils possèdent de la censive et directe de Sa Majesté, notamment dans les paroisses de Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles et Loubeyrat ; - ordonnances du même, des 8 mai et 29 juin 1682, enjoignant aux sieurs de Chazeron, de Tournoël et de Gourdon de faire déclaration des cens qu'ils lèvent sur divers tènements ; - ordonnance du même, du 6 juillet 1682, enjoignant aux sieurs de Beaufort et de Châteauneuf de faire déclaration des cens qu'ils possèdent sur plusieurs tènements ; - ordonnance de l'intendant, du 25 septembre 1682, prescrivant qu'à la requête d'Antoine Ferrand, procureur du Roi au bureau des finances, il soit fait copie d'une reconnaissance passée par Pierre de Cebazat, au terrier de 1493, pour des cens qui ont passé dans la maison de Chazeron et des articles du compte de la grèneterie de Riom faisant mention du paiement desdits cens ; copies des reconnaissance et compte en question ; - ordonnance de M. de Marle, intendant, du 28 septembre 1682, enjoignant au sieur de La Cour et à tous autres qui jouissent de parts ou de droits dans la terre de Bellegarde de rapporter les titres en vertu desquels ils en jouissent ; - soumission de Jacques Recoderc, procureur du Roi au baillage d'Andelat et de la prévôté et vicomté de Murat, s'obligeant envers M. de Marle, intendant d'Auvergne, à travailler au renouvellement du terrier du Roi des châtellenies d'Anglars, Méalet et Châteauneuf, faisant partie de la vicomté de Murat, 1682 ; - mémoire contenant quelques droits et revenus de la baronnie de Crèvecoeur et la situation d'iceux, fin du XVIIe siècle ; - déclaration des habitants de Neuville, 1693, des cens possédés dans leur paroisse par plusieurs seigneurs ; - requête de Dominique de la Garde, fermier du domaine de Sa Majesté contre des particuliers qui détiennent les terriers, titres, lièves ou autres actes concernant les cens dus au Roi dans les paroisses d'Orbeil, Ybois, Brenat, Saint-Babel, Flat et Aulhat, dépendant de la seigneurie d'Usson ; ordonnance de M. Le Blanc, intendant d'Auvergne, du 7 août 1707, enjoignant au sieur Matharel, lieutenant général d'Usson, de se transporter avec le sieur de Malet, directeur du domaine du Roi, chez les particuliers qui lui seront désignés pour y faire perquisition des titres en question ; - ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 7 avril 1718, pour la vente de ce qui reste à aliéner des domaines et seigneuries d'Usson, de Nonette et de Montferrand (placard, sans nom d'impr.) ; états des revenus desdits domaines ; baux à ferme passés pour lesdits revenus en 1713 ; lettres de M. Le Peletier des Forts, 1718 ; procès-verbal d'adjudication desdits domaines ; - mémoire sur la prétention du sieur du Saunier de faire payer aux habitants de Mailhat la taille aux quatre cas à l'occasion du mariage de sa fille, 1718 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er février 1724, qui ordonne l'exécution des lettres patentes en forme d'édit, de janvier 1724, concernant l'évaluation des terres et domaines donnés en échange au comte de Belle-Isle (Paris, impr. royale, in-4°, incomplet).

          Dates extrêmes : 1660-1724
          Importance matérielle : 43 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 801.

        • 1 C 5030     1724-1781 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal d'adjudication à Pierre Bailliard, greffier en chef du bailliage de Montferrand, du bail du comté de Montferrand, 1724 ; - requête de François de Lastic, marquis de Sieujac, vicomte de Murat, exposant que son oncle, prieur de Bredom, avait acquis du Roi, le 28 mars 1697, pour en jouir lui et ses successeurs, le domaine de la ville et vicomté de Murat ; cependant le sieur Girard ou ses commis lui disputent le droit de percevoir les amendes du bailliage d'Andelat ; mémoires relatifs à cette affaire et lettres de M. de Lastic, 1726 ; - procès-verbal d'adjudication du bail du comté de Montferrand au profit de Jean Massias, bourgeois de ladite ville, 1727 ; - commandement à l'abbé de Saint-André de Clermont de représenter ses titres de propriété de la terre, seigneurie et château de Bramand compris au registre des fiefs du Roi, 1732 ; - lettre de M. d'Yolet, demandant un délai pour produire le contrat d'engagement et autres titres de propriété du domaine de Charbonnier, 1733 ; - ordonnance du 25 septembre 1737, en faveur des habitants de Montferrand redevables à la censive du comté dudit Montferrand, à l'occasion des arrérages que leur réclamait le fermier des domaines - lettre de M. de Macholles, demandant la protection de l'intendant pour obtenir la justice de Macholles et de Beaupré qui sont dans le domaine du Roi, 1752 ; - commandement au prieur d'Usson de produire les titres en vertu desquels il jouit de redevances à prélever sur la dîme d'Usson, 1757 ; - lettres de MM. de Lastic et de Montluc, au sujet d'un arrêt du Conseil qui ordonne la revente de la terre d'Anglards, 1765 ; - lettres patentes du 23 juin 1781, portant fixation des sommes pour lesquelles le domaine de Poissy entrera, dans les évaluations des biens échangés entre le Roi et le duc de Bouillon (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1724-1781
          Importance matérielle : 17 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7376     Apanage du comte d'Artois.
          Présentation du contenu :

          1. Lettres patentes du Roi qui accordent au comte d'Artois la jouissance de ses revenus à compter du 1er novembre 1773 (18 décembre 1773) (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages). - 2-4. Requêtes de Joseph Chauveau adressant à l'intendant ses états de services et lui demandant un certificat pour être admis parmi les gardes du comte d'Artois ; certificat délivré à Joseph Chauveau de Bosredon par M. de Chazerat, intendant (17 octobre 1784).

          Dates extrêmes : 1773-1784
          Importance matérielle : 4 pièces, papier (1 impr.).