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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Affaires militaires
    Dates extrêmes : 1642/1790

    • Intendance et logistique
      Dates extrêmes : 1642/1790

      • Etapes et convois
        Dates extrêmes : 1651/1789

        • Instructions
          Dates extrêmes : 1651/1789

          • 1 C 5956     1708-1728 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que celui du 24 mars 1707 sera exécuté selon sa forme et teneur, en conséquence que les adjudicataires généraux de la fourniture des étapes et des étapiers particuliers seront exempts, pour les vins et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape seulement, de tous les droits des octrois des villes, comme aussi de tous droits de péages, leudes et autres semblables appartenant à des seigneurs particuliers (15 décembre 1708) ; - édit du Roi portant suppression des droits de deux deniers pour livre attribués aux commissaires généraux, trésoriers de France, vérificateurs des étapes, et aux auditeurs-rapporteurs des comptes desdites étapes (juillet 1716) (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - projets d'arrêts pour la régie des étapes de la généralité de Riom (1716 et 1717) ; - ordonnance de M. Brunet d'Evry, intendant, rendue en conséquence de l'ordonnance du Roi du 15 avril 1718, et taxant les vivres et denrées qui seront fournis dans les lieux de passage aux troupes (1720) (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui accorde trois mois de délai aux entrepreneurs des vivres et fourrages, pour faire juger les contestations d'entre eux, leurs sous-entrepreneurs et leurs créanciers (2 août 1723) (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance du Roi portant rétablissement et nouveaux règlements sur les étapes (13 juillet 1727) (placard, Paris, impr. royale) ; - lettre de M. d'Angervilliers invitant l'intendant à faire fournir au prix réglé le nombre de voitures demandé par les officiers qui commandent les troupes de passage, sans s'assujettir aux règlements de 1716 et 1718 (15 septembre 1728) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'adjudication du prix des rations, tant de bouche que de fourrage qui doivent être fournies aux troupes pendant l'année prochaine 1729 (10 octobre 1728) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1708-1728
            Importance matérielle : 14 pièces, papier (7 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1046-1047.

          • 1 C 5957     1736-1750 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant accusant réception de l'ordonnance du Roi, du 13 juillet 1727, portant rétablissement et nouveau règlement sur les étapes (17 juin 1736) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procédé, par les intendants, à l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes de Sa Majesté pour l'année 1737 (4 septembre 1736) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêts semblables pour 1739, 1741 à 1751 ; - lettre de M. de Breteuil au sujet des rations exigées même en temps de paix par les officiers qui conduisent des recrues, et à celles qui sont payées aux aumôniers et aux chirurgiens (22 novembre 1742) ; - règlement des rations de vivres et de fourrages qui doivent être fournies aux troupes qui marchent par étapes, suivant l'ordonnance du Roi, du 13 juillet 1727 (1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1736-1750
            Importance matérielle : 27 pièces, papier (15 impr.).

          • 1 C 5958     1760-1769 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson au sujet des pertes que les entrepreneurs généraux des étapes essuyent par les débets de leurs étapiers (21 mai 1760) ; réponse de l'intendant assurant que les choses sont en règle dans sa généralité ; - lettre du duc de Choiseul annonçant à l'intendant que "le Roy ayant jugé qu'il étoit du bien de son service de faire faire à l'avenir par oeconomie les transports d'artillerie et autres effets militaires, qui se faisoient ci-devant par entreprise, Sa Majesté a choisi pour cet effet le sieur Bietrix, auquel elle a fait expédier un brevet de commissaire général pour l'exécution desdits transports" (31 juillet 1763) ; la connaissance des contestations qui s'élèveraient à ce sujet est attribuée à la Commission établie pour la représentation des titres de propriété des droits de péage et autres de même nature ; - lettre du duc de Choiseul adressant à M. de Ballainvilliers, intendant, pour avoir son avis, un projet d'ordonnance portant règlement pour les voitures à fournir aux troupes pendant leur marche (24 janvier 1768) ; projet d'ordonnance ; - réponse de l'intendant (22 février 1768) ; - ordonnance du Roi portant règlement sur les voitures qui doivent être fournies aux troupes pendant leur marche (1er janvier 1768) (Paris, impr. royale, in-fol., 18 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant que le Conseil a formé le projet de charger du service des voitures les entrepreneurs des étapes (22 septembre 1768) ; on voudrait donner à la classe des cultivateurs une nouvelle preuve de l'intérêt qu'on lui porte, en supprimant graduellement ce genre de corvée ; l'intendant envoie l'ordonnance du 1er juillet 1768, et demande que les subdélégués lui fassent part des difficultés qui pourront se présenter dans l'exécution ; - état concernant les voitures à fournir aux troupes dans la généralité de Riom ; la distance entre chacun des lieux d'étape y est indiquée ainsi que le poids maximum dont on pourrait charger chaque attelage ; - notes de la main de M. de Montyon, intendant d'Auvergne, relatives à l'exécution de l'ordonnance du 1er juillet 1768 ; - inventaire des pièces relatives à ladite ordonnance.

            Dates extrêmes : 1760-1769
            Importance matérielle : 41 pièces, papier (3 impr.).

          • 1 C 5959     1768-1779 .
            Présentation du contenu :

            Lettre du duc de Choiseul au sujet des représentations qui ont été faites sur les dispositions de l'ordonannce du 1er juillet, relative aux voitures et chevaux de selle à fournir aux troupes (26 décembre 1768) ; état des voitures fournies en 1768 dans la généralité de Riom ; lettre d'envoi ; - lettre de M. d'Invau annonçant à l'intendant que le traité fait pour trois ans, le 26 décembre 1765, pour la fourniture de l'étape étant expiré sans qu'on ait pu s'accorder avec les entrepreneurs pour les conditions d'un nouveau marché, il a proposé au Roi de faire faire ce service au moyen de marchés particuliers, par généralités ou même par lieux d'étape (9 février 1769) ; si l'intendant ne peut faire un marché général pour la province, il fera proposer par ses subdélégués des marchés particuliers pour les différents lieux d'étape ; les traités devront être préalablement approuvés par le Conseil ; - lettre du même annonçant que, par les arrangements qu'il vient de prendre pour assurer les fonds nécessaires au paiement des dépenses de l'étape, l'intendant sera à portée de faire acquitter cette dépense tous les trois mois (11 mars 1769) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui homologue les adjudications ou marchés faits par les intendants pour la fourniture de l'étape aux troupes qui passeront ou séjourneront dans les provinces, pendant les dix derniers mois de la présente année 1769 (8 août 1769) (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - lettre de M. Terray au sujet des mémoires qui lui ont été adressés par les entrepreneurs relativement aux difficultés que leur occasionne l'arrêt du Conseil du 23 décembre 1770 (30 avril 1771) ; l'intendant pourra accorder des permissions pour que les étapiers puissent se procurer les grains dont ils ont besoin où ils voudront, mais ils devront en informer l'intendant ; - lettre du duc d'Aiguillon rappelant les termes de l'ordonnance de 1768 sur les voitures à fournir aux troupes (24 février 1774) ; - lettre du comte du Muy aux entrepreneurs généraux des étapes, au sujet de la fourniture de l'étape aux officiers (8 août 1774) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant formation d'une nouvelle régie pour le service des étapes et des convois militaires (3 octobre 1778) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'exécution des deux services de la nouvelle régie des étapes et convois militaires (31 décembre 1778) (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de Necker adressant l'arrêt ci-dessus à l'intendant (29 janvier 1779) ; il attire particulièrement son attention sur l'établissement des convois militaires, et notamment sur les transports directs des gros bagages ; - lettre du même au sujet des difficultés qu'a rencontrées l'établissement de la nouvelle régie (5 mars 1779) ; - lettre du même sur le même sujet (10 avril 1779) ; - instruction sur la nouvelle régie des étapes et convois militaires (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; - lettre d'envoi par l'intendant à M. de Chanat ; - lettre de Necker au sujet du transport des mendiants et des prisonniers dont quelques intendants ont chargé la régie des étapes et convois militaires (20 août 1779) ; le transport des faux-saulniers doit être à la charge des Fermes générales ; - lettre du prince de Montbarrey relative aux convois militaires (30 septembre 1779) ; extraits imprimés de cette lettre ; accusés de réception par l'intendant et par le commissaire des guerres.

            Dates extrêmes : 1768-1779
            Importance matérielle : 48 pièces, papier (3 impr.).

          • 1 C 5960     1780-1789 .
            Présentation du contenu :

            Lettre du prince de Montbarrey au sujet des conducteurs de recrues pour les colonies, qui exigent l'étape pour des hommes désertés ou restés dans les hôpitaux depuis le départ de la recrue (30 juillet 1780) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les subdélégués, les officiers municipaux et le sieur Fontfreyde, directeur des étapes ; - lettre de Necker sur le même sujet (7 avril 1781) ; il rappelle en même temps qu'il ne doit pas être fait de fournitures aux détachements conducteurs de remontes ; - lettre du marquis de Ségur au sujet du refus que font plusieurs commissaires des guerres de signer plus d'un extrait de chaque revue de route pour les départs des régiments (25 février 1781) ; - lettre du marquis de Ségur à M. de Chazerat, intendant, au sujet des défenses, qui ont été renouvelées plusieurs fois, de fournir des voitures et des chevaux aux soldats qui sortent des hôpitaux, aux conducteurs des recrues des colonies, aux conducteurs des remontes et aux maréchaussées qui conduisent des déserteurs (30 avril 1782) ; lettres à ce sujet de l'intendant aux subdélégués ; - lettre de M. de Ségur invitant l'intendant à prévenir les commissaires des guerres et les subdélégués de ne faire partir aucun détachement de recrues, remontes ou autres au-dessus de 20 hommes qu'après avoir prévenu l'intendant (28 juillet 1782) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les étapiers continueront de jouir de la faculté de tuer ou faire tuer, même pendant le carême, les bestiaux nécessaires pour la fourniture de l'étape (23 décembre 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettres d'envoi ; accusés de réception ; - correspondance relative à la défense qui a été faite de fournir des chevaux ou des voitures pour la conduite des déserteurs de brigade en brigade (1783) ; - correspondance relative aux inconvénients qui résultent du défaut d'avis de la marche des différents détachements de troupes ou de remontes (1785) ; - lettre du comte de Brienne sur le même sujet (1788) ; - lettre du comte de Puységur informant l'intendant que le sieur Biétrix de Sault cessera, le 30 de ce mois, la gestion dont il était chargé en qualité de commissaire général aux transports de l'artillerie et effets militaires, et qu'il sera remplacé par Guillaume-Augustin Baudoin, commissaire général aux transports du département de la guerre (9 juin 1789) ; - lettre de M. Blondel à M. de Saint-Marts, subdélégué général de l'intendance d'Auvergne, au sujet des plaintes qu'ont adressées au ministre les régisseurs des étapes et convois militaires sur l'inconvénient du retard qu'apportent les officiers municipaux dans la remise aux préposés de la régie des pièces et certificats de fournitures (7 septembre 1789).

            Dates extrêmes : 1780-1789
            Importance matérielle : 58 pièces, papier (3 impr.).

          • 1 C 5961     1783-1787 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Ségur adressant à l'intendant, pour avis, un mémoire dans lequel le comte de Montboissier propose un changement dans la ligne d'étapes de Clermont à Limoges (7 juin 1783) ; correspondance à ce sujet du comte de Montboissier, de l'intendant, de M. Maignol ; la substitution de la ligne par Pontgibaud et Saint-Avit à celle par Gelles et Giat, précédemment suivie, est acceptée ; - lettre du maréchal de Ségur demandant à l'intendant s'il connaît quelques modifications à faire dans les lignes d'étapes de sa généralité, en vue d'accélérer les mouvements des troupes (16 janvier 1784) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gueyffier, subdélégué à Brioude : l'intendant annonce qu'il a supprimé le gîte de Courpière, qui correspondait à Billom et à Noirétable, attendu que ce passage n'est plus suivi ; - carte des étapes de la généralité d'Auvergne ; - lettre du maréchal de Ségur informant l'intendant que sur la nouvelle carte des étapes on a porté le changement proposé sur la route de Clermont à Pleaux (21 avril 1787) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; - lettre de l'intendant au maréchal de Ségur exposant qu'il ne serait pas possible d'établir le logement des troupes à Villeneuve et à Saint-Georges-d'Aurat, et qu'il convient, en conséquence, de conserver le gîte de Langeac (7 juin 1787).

            Dates extrêmes : 1783-1787
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 5962     Pièces non datées.
            Présentation du contenu :

            Tableaux d'observations sur les gîtes d'étapes de la généralité, sur la distance qui les sépare, etc. ; - note sur la manière de composer les mesures de l'étape par rapport aux mesures de la province d'Auvergne ; - règlement des rations qui doivent être fournies aux troupes de Sa Majesté, suivant l'ordonnance (placard, Clermont, P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : [1700]-[1789]
            Importance matérielle : 4 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7763     Supplément.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, portant règlement pour l'exécution des deux services de la nouvelle régie des étapes et des convois militaires (31 décembre 1778).

            Dates extrêmes : 1778
            Importance matérielle : 1 pièce, papier.

          • 1 C 7795     Supplément.
            Présentation du contenu :

            1. Extrait du règlement, concernant la fourniture de bois et de lumière aux corps de garde établis dans les villes (25 octobre 1716) ; lettre de l'intendant invitant M. Madur à faire fournir bois et lumière au corps de garde qui doit être établi pour les carabiniers à Ambert (22 août 1737). - 2. Extraits impr. du règlement (25 octobre 1716), de celui de Poitiers (4 novembre 1651) et de la lettre écrite par le Conseil de la Guerre à M. de Lesseville, intendant (17 août 1717).

            Dates extrêmes : 1651-1737
            Importance matérielle : 2 pièces, papier (1 impr.).

        • Prix des denrées
          Dates extrêmes : 1716/1789

          • 1 C 5963     1716-1739 .
            Présentation du contenu :

            Etats (1716-1717), fournis pour les villes ou bourgs d'Ambert, Aurillac, Billom et Courpière, Brioude, Chaudesaigues, Clermont, Giat, Herment, Issoire, La Chaise-Dieu, Langeac, Mauriac, Maringues, Saint-Flour, Salers, Tauves et Viverols, comprenant les prix de la livre de pain entre bis et blanc, de la pinte de vin, de la livre de viande, du quintal de foin et du boisseau d'avoine ; - état du prix des denrées qui composent la ration de vivres pour la nourriture d'un fantassin, d'un cavalier, d'un dragon et la ration pour la nourriture d'un cheval, adressé par l'intendant à M. d'Ormesson (octobre 1736) ; - états semblables (1737, 1738) ; - état du prix des denrées qui composent la ration de l'étape, élection d'Aurillac (novembre 1739).

            Dates extrêmes : 1716-1739
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 5964     1740-1768 .
            Présentation du contenu :

            Etats du prix des denrées qui doivent composer la ration de bouche d'un fantassin, d'un cavalier, d'un dragon et la ration de fourrage dans la généralité de Riom, relevés d'ordinaire au mois d'octobre de chaque année ; - quelques états semblables, par élections ; - lettres d'envoi ; - état du prix des denrées dans les principaux lieux d'étape de la généralité de Riom.

            Dates extrêmes : 1740-1768
            Importance matérielle : 33 pièces, papier.

          • 1 C 5965     1773-1777 .
            Présentation du contenu :

            Etat du prix des denrées qui entrent dans la ration de l'étape dans la généralité de Riom (1773) ; - lettre de M. d'Ormesson adressant à l'intendant les imprimés sur lesquels il fera relever les prix des denrées composant la ration de l'étape (7 novembre 1774) ; - états annuels, par élections, du prix des denrées en question, et états récapitulatifs pour la généralité. On a indiqué en outre les augmentations ou les diminutions à prévoir, suivant l'état des récoltes.

            Dates extrêmes : 1773-1777
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 5966     1778-1781 .
            Présentation du contenu :

            Etats annuels, par élections, du prix des denrées qui entrent dans la ration de l'étape et états récapitulatifs pour la généralité. On a indiqué en outre les augmentations ou les diminutions à prévoir, suivant l'état des récoltes. En 1781, les états indiquent aussi les prix dans les principaux lieux de passage des troupes ; - lettres d'envoi.

            Dates extrêmes : 1778-1781
            Importance matérielle : 67 pièces, papier.

          • 1 C 5967     1782-1785 .
            Présentation du contenu :

            Etats annuels, par élections, du prix des denrées qui entrent dans la ration de l'étape et états récapitulatifs pour la généralité. On a indiqué en outre les augmentations ou les diminutions à prévoir, suivant l'état des récoltes. En 1781, les états indiquent aussi les prix dans les principaux lieux de passage des troupes ; - lettres d'envoi.

            Dates extrêmes : 1782-1785
            Importance matérielle : 61 pièces, papier.

          • 1 C 5968     1786-1789 .
            Présentation du contenu :

            Etats annuels, par élections, du prix des denrées qui entrent dans la ration de l'étape et états récapitulatifs pour la généralité. On a indiqué en outre les augmentations ou les diminutions à prévoir, suivant l'état des récoltes. En 1781, les états indiquent aussi les prix dans les principaux lieux de passage des troupes ; - lettres d'envoi.

            Dates extrêmes : 1786-1789
            Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • Marchés
          Dates extrêmes : 1691/1783

          • 1 C 5969     1691-1733 .
            Présentation du contenu :

            Projet de traité pour la fourniture des étapes en espèces dans la province d'Auvergne pendant l'année 1692 ; - plaintes de Martin et Denis Bioras, commis-étapiers de Saint-Ours, au sujet de violences commises à leur préjudice par des cavaliers et des dragons de passage à Saint-Ours (1693) ; - lettre de M. d'Ableiges au sujet des provisions à faire pour les troupes (7 octobre 1693) ; - soumissions pour la fourniture de l'étape (1694) ; - affiches annonçant l'adjudication et bail au rabais des étapes à fournir dans les élections de Riom et de Clermont, pendant une année à partir du 1er octobre 1717 (placards, P. Boutaudon) ; certificats d'affichage ; bail d'adjudication à Martin Guérin ; - prorogation du bail du sieur Guérin pour 1718 ; - caution de J. Parrin, premier consul de Billom, pour le sous-étapier de cette ville (1718) ; - tableau fait par le corps de ville de Saint-Flour, dans l'assemblée convoquée le 24 avril 1727, pour la fourniture des boeufs de la Foraine dudit Saint-Flour (placard, Saint-Flour, Léonard Sardine) ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet du bail des étapes dans la généralité de Riom (30 janvier 1730) ; - état des prix de l'étape dans la généralité de Riom (1731) ; - correspondance de l'intendant, de MM. Lenormant et de Montluc, au sujet d'une requête de l'étapier de Murat contre M. de Gorty qui s'est emparé du magasin où ledit étapier met ses fourrages ; M. de Gorty est invité à payer une indemnité (1731) ; - correspondance de l'intendant, des subdélégués et des officiers des troupes qui sont en quartier ou de passage dans la province, relative à la fourniture des voitures auxdites troupes (1731-1733) ; lettre de M. Trudaine à M. de Chayladet, au sujet des reproches que ce dernier a faits à M. Teillard relativement aux voitures commandées pour les troupes dans le village de Fortuniers ; M. de Chayladet répond qu'il y a assez de voitures à Murat et aux environs, et qu'il y a plusieurs bourgeois qui sont exemptés induement (1732) ; - lettre des entrepreneurs des étapes qui demandent la protection de l'intendant (1733).

            Dates extrêmes : 1691-1733
            Importance matérielle : 71 pièces, papier (5 impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 1051 et 1052/1-4.

          • 1 C 5970     1734-1745 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant, des subdélégués et des officiers des troupes relative à la fourniture de l'étape et des voitures dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Alleyrat demandant que M. Rossignol veuille bien confirmer l'autorisation que lui avait accordée M. Trudaine de commander les voitures pour les troupes qui passent à Giat (novembre 1735) ; accordé ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant à l'intendant que l'adjudication des étapes dans la généralité de Riom a été consentie sous le nom de Louis Boudaud au sieur de Meulan, receveur général des finances (7 janvier 1736) ; copie du bail d'adjudication ; lettre du sieur Lenormant annonçant qu'il est chargé de la direction des étapes en Auvergne ; - affiches annonçant l'adjudication au rabais des places d'étapes que le Roi ordonne être fournies aux troupes qui passeront dans la généralité de Riom pendant l'année 1737 (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats d'affichage ; - les mêmes, pour 1741 ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant que le sieur Maugras, adjudicataire des étapes de la généralité de Riom pour 1737, va se rendre en Auvergne pour former les établissements nécessaires à ce service (29 décembre 1736) ; l'intendant est prié de lui accorder la protection dont il pourra avoir besoin ; lettre des entrepreneurs : c'est le sieur Bouret, associé du sieur Maugras, qui se rend en Auvergne ; - correspondance des adjudicataires de l'étape pour 1738 ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant que l'adjudication des étapes dans la généralité de Riom a été faite au Conseil, sous le nom de Pierre Crépin, aux sieurs Roussel, fermier général, et Collé, bourgeois de Paris (26 décembre 1739) ; - lettre du même annonçant l'adjudication pour 1741 ; lettre des adjudicataires.

            Dates extrêmes : 1734-1745
            Importance matérielle : 97 pièces, papier (11 impr.), dont dix placards conservés sous les cotes 62 Fi 1056/1-8, 1064-1065.

          • 1 C 5971     1741-1746 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson annonçant que l'adjudication des étapes de la généralité de Riom pour 1742 a été faite au Conseil, sous le nom de Maurice Léger, à une compagnie à la tête de laquelle sont les sieurs Grandval et Dilbert, intéressés dans les affaires du Roi (30 décembre 1741) ; lettre des adjudicataires ; - lettre du même invitant l'intendant à faire faire au plus tôt l'adjudication des étapes dans la généralité de Riom (27 septembre 1742) ; - affiches annonçant l'adjudication pour 1743 des places d'étape que le Roi ordonne être fournies aux troupes qui passeront dans la province d'Auvergne (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats d'affichage ; - les mêmes, pour 1745, 1746 et 1747 ; - marchés passés au Conseil d'Etat pour la fourniture des étapes en 1745 et 1747 ; - correspondance de l'intendant et des subdélégués au sujet des voitures à fournir aux troupes qui passent dans la généralité ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant qu'il ne s'est encore présenté personne qui puisse se charger de la fourniture des étapes, et qu'on a été obligé d'avoir recours aux receveurs des finances, avec lesquels le marché n'est pas encore conclu (26 décembre 1746).

            Dates extrêmes : 1741-1746
            Importance matérielle : 90 pièces, papier (23 impr.), dont vingt placards conservés sous les cotes 62 Fi 1066/1-4, 1067/1-4, 1068/1-4, 1078-1082, 1084/1-2, 1086-1087.

          • 1 C 5972     1747-1752 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Rossignol, intendant, enjoignant au sieur Desoches, sous-entrepreneur des étapes de la généralité de Riom pour 1746, de continuer le service jusqu'à ce que les entrepreneurs de 1747 y aient pourvu (18 février 1747) ; - lettre du même adressant cette ordonnance à M. d'Ormesson, en se plaignant que les entrepreneurs de 1747 ne fassent rien pour assurer le service en Auvergne ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant que le sieur Merlan des Fontaines est parti pour l'Auvergne afin d'y organiser le service en question (2 mars 1747) ; - lettre du même annonçant que l'adjudication des étapes en Auvergne pour 1748 a été faite au Conseil, sous le nom de François de Sepet, aux sieurs Huet et Le Clerc du Coudray (24 décembre 1747) ; copie de l'arrêt du Conseil ; plaintes des adjudicataires contre le sieur Richard, leur directeur en Auvergne, qui n'a pas organisé le service comme il l'avait promis ; état des personnes préposées par le sieur Richard, directeur des étapes, pour la distribution des vivres et fourrages de la province d'Auvergne, en attendant la passation des sous-traités ; - lettre de l'intendant informant M. d'Ormesson qu'il a annoncé l'adjudication du bail au rabais des étapes pour 1748 et que personne ne s'est présenté pour faire des offres (3 novembre 1747) ; - correspondance de M. d'Ormesson, et de l'intendant avec les subdélégués au sujet de l'adjudication des étapes pour 1749 ; personne ne se présente en Auvergne pour faire des offres ; l'adjudication est faite au Conseil, sous le nom de Maurice Léger, à une compagnie à la tête de laquelle sont les sieurs Vautier du Seuil, secrétaire du Roi, et du Bois, intéressé dans les affaires de Sa Majesté ; - lettre du sieur Richard annonçant que, l'un des entrepreneurs des étapes s'étant adressé à lui pour obtenir un sous-traité avantageux, il a proposé M. de Fontfreyde le fils, qui lui a paru le plus entendu et le moins intéressé (1er février 1749) ; - lettres de M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet de la prétention des religieuses d'Esteil qui affirment avoir un privilège particulier exemptant les métayers de leurs domaines de fournir des chariots pour la conduite des équipages des troupes (1747) ; - affiches annonçant l'adjudication au rabais des places d'étapes de la généralité de Riom pour 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; accusés de réception et certificats d'affichage ; lettre de M. d'Ormesson ; extrait de l'arrêt du Conseil relatif à l'adjudication (30 décembre 1749) ; - affiche annonçant l'adjudication des étapes de la généralité de Riom pour 1751 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant qu'il a été fait un traité général pour la fourniture des étapes dans tout le royaume, pour les années 1751 à 1753, à une seule compagnie à la tête de laquelle sont les sieurs Billard du Mousseau, de Saint-Senoch et Tallon (11 janvier 1751) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant adjudication de la fourniture des étapes (29 décembre 1750) (sans nom d'impr., in-fol., 6 pages) ; - lettre des adjudicataires à l'intendant annonçant qu'ils vont s'occuper de faire en Auvergne les établissements nécessaires, et de choisir un directeur (4 janvier 1751) ; - lettres de l'intendant à M. d'Ormesson au sujet des approvisionnements de blé que les entrepreneurs des étapes se sont engagés à former dans chaque généralité (janvier-juillet 1751) ; l'intendant propose que le magasin soit établi à Issoire et qu'on n'y amasse que du seigle.

            Dates extrêmes : 1747-1752
            Importance matérielle : 59 pièces, papier (5 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1088-1091.

          • 1 C 5973     1752-1768 .
            Présentation du contenu :

            Lettre et mémoire adressés par l'intendant à M. Danty, subdélégué à Murat, au sujet du prix des voitures qui doivent être fournies aux troupes (1752) ; - lettre de M. Libois annonçant qu'il vient de se charger de la fourniture des étapes dans la généralité de Riom (11 mai 1753) ; - correspondance de MM. d'Ormesson, d'Amboille, de Machault et de l'intendant au sujet du renouvellement du traité des étapes pour trois années à partir de 1754 ; lettre des adjudicataires ; - arrêt du Conseil d'Etat pour le renouvellement du traité des étapes (18 décembre 1753) (Paris, P. Prault, in-fol., 8 pages) ; - lettre de M. Joannès, aide-major du régiment de Languedoc-infanterie, se plaignant de la mauvaise qualité du pain fourni à sa troupe par l'étapier de Chaudesaigues ; réponse de l'intendant (1754) ; - lettre des munitionnaires généraux des troupes de passage au sujet de leur étapier de Billom qui vient d'être nommé consul (12 novembre 1755) ; - lettre de M. d'Ormesson informant l'intendant que le traité pour les étapes étant expiré il en a été passé un nouveau, pour trois autres années, à une compagnie à la tête de laquelle sont les sieurs Talon, Carré de L'Orme et Leclerc du Coudray (7 janvier 1757) ; - arrêt du Conseil d'Etat relatif au traité pour la fourniture de l'étape (12 octobre 1756) (Paris, P. Prault, in-fol., 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat relatif au traité pour la fourniture de l'étape (25 décembre 1759) (Paris, P. Prault, in-fol., 11 pages) ; - extrait d'un résultat en forme d'arrêt rendu au Conseil d'Etat, par lequel le Roi a accepté les offres de Pierre Robin, et ordonné qu'il demeurerait chargé de la fourniture de l'étape aux troupes dans les généralités énoncées (25 décembre 1759) (Prault, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, des munitionnaires et des subdélégués au sujet du nouveau traité (1760) ; - arrêt du Conseil d'Etat prorogeant pour 1762 et 1763 le traité consenti à Pierre Robin pour la fourniture de l'étape (29 décembre 1761) (sans nom d'impr., in-fol., 12 pages) ; correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson, des munitionnaires et de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat prorogeant pour 1764 et 1765 le traité consenti à Pierre Robin pour la fourniture de l'étape (27 décembre 1763) (sans nom d'impr., in-fol., 12 pages) ; - correspondance relative aux étapes et convois, aux plaintes des officiers et aux réclamations des étapiers.

            Dates extrêmes : 1752-1768
            Importance matérielle : 70 pièces, papier (7 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1092.

          • 1 C 5974     1769 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. d'Invau, contrôleur général ; Fontfreyde, directeur des étapes en Auvergne, de l'intendant et des subdélégués, relative à l'adjudication de la fourniture des étapes à partir de 1769 ; l'intendant passera des contrats particuliers pour chacun des lieux d'étape ou un traité d'ensemble pour la généralité ; des offres sont faites pour Billom, Courpière, Clermont, La Chaise-Dieu et l'élection d'Aurillac ; enfin le sieur Fontfreyde offre de soumissionner pour toute la généralité, ses offres sont acceptées ; - affiche annonçant l'adjudication de l'étape dans la généralité de Riom (Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - notes et mémoires de la main de M. de Montyon, intendant.

            Dates extrêmes : 1769
            Importance matérielle : 76 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1093.

          • 1 C 5975     1769-1771 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant et des subdélégués au sujet de l'étape et des voitures fournies aux troupes qui passent dans la généralité de Riom ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, condamnant à dix livres d'amende plusieurs particuliers qui ont refusé des voitures pour le service des troupes (19 décembre 1771) (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi).

            Dates extrêmes : 1769-1771
            Importance matérielle : 104 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1094.

          • 1 C 5976     1769-1770 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Invau à l'intendant au sujet de la fourniture des étapes en 1770 : plusieurs personnes de Paris, qui désireraient concourir pour l'adjudication qui sera faite dans les généralités, ont demandé d'y être admises en fournissant des cautionnements bons et solvables à Paris, à charge d'avoir un directeur résidant dans le chef-lieu de chaque généralité (5 novembre 1769) ; il invite l'intendant à accepter les soumissions de ce genre ; - lettre du même annonçant que le service de l'étape continuera d'être assuré par généralités (8 novembre 1769) ; l'intendant voudra bien en conséquence, conformément à ce qui se pratiquait avant 1751, faire faire des affiches et 3 publications de huitaine en huitaine ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; - lettre de M. Fontfreyde annonçant qu'il ne soumissionnera pas pour l'année suivante (4 décembre 1769) ; - affiches annonçant l'adjudication de la fourniture des étapes en Auvergne (impr. du Roi) ; - lettres de M. d'Ormesson invitant l'intendant à prier le sieur Fontfreyde de continuer le service aux mêmes conditions, personne ne s'étant présenté à l'adjudication (décembre 1769) ; - soumission du sieur Fontfreyde ; - arrêt du Conseil pour la fourniture de l'étape, adjugée le 12 mars 1770 à Gérard Grandjean, bourgeois de Paris, pour trois années (20 février 1770) (sans nom d'impr., in-fol. 25 pages) ; - lettre d'envoi de cet arrêt par M. d'Ormesson ; il fait remarquer à l'intendant que l'adjudicataire est autorisé à joindre à son service de l'étape celui de la fourniture des voitures et chevaux de monture nécessaires aux troupes dans leurs marches ; lettre sur le même sujet des munitionnaires généraux des étapes ; - lettre du duc de Choiseul informant l'intendant que le Roi autorise les étapiers à fournir aux troupes indifféremment du vin, de la bière, ou du cidre, suivant les ressources de chaque lieu (7 décembre 1770) ; lettres à ce sujet de l'intendant aux subdélégués et à M. Fontfreyde, directeur des étapes.

            Dates extrêmes : 1769-1770
            Importance matérielle : 42 pièces, papier (4 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1096.

          • 1 C 5977     1772-1775 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson à l'intendant au sujet des convois : les entrepreneurs généraux des étapes seraient à même de faire faire le service des voitures par entreprise dans la généralité de Riom, s'ils pouvaient espérer faire jouir le sieur Chambe fils, l'un de ceux qu'ils doivent employer à cette opération, de l'exemption de la collecte à laquelle il a été nommé cette année dans le bourg de La Mothe (4 février 1772) ; l'intendant fait remarquer que le sieur Chambe a été débouté de sa demande par arrêt du Conseil d'Etat ; - correspondance sur le même sujet entre M. de Monteynard et l'intendant ; - lettre de Turgot, intendant de Limousin, demandant à l'intendant d'Auvergne de lui adresser un tableau des lieux d'étape de la généralité de Riom (29 septembre 1772) ; - lettre de M. d'Ormesson adressant à l'intendant le résultat du Conseil, du 28 décembre 1773, portant adjudication du service de l'étape pour les années 1774 à 1776, le Conseil s'est décidé à rétablir en faveur des étapiers, ou, à leur défaut, en faveur d'un de leurs fils jusqu'à l'âge de 25 ans seulement, l'exemption de la milice (10 février 1774) ; les autres privilèges leur sont conservés ; - mémoire des entrepreneurs généraux des étapes au sujet des difficultés qu'ils éprouvent de la part des administrateurs des hôpitaux sur l'exécution de la clause de leur traité qui leur permet de tuer des bestiaux pendant le carême ; lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendant par M. d'Ormesson ; - requête de Pierre Gaytte-Larigaudie, apothicaire à Issoire, demandant décharge de l'amende prononcée contre lui pour avoir refusé son cheval ; correspondance à ce sujet ; ordonnance de l'intendant accordant la décharge (1774) ; - état de la pesée des bagages de la légion de Corse ; ordres donnés pour le transport ; correspondance (1774) ; - ordonnance de l'intendant condamnant à 10 livres d'amende chacun plusieurs habitants de Riom qui ont refusé d'exécuter les ordres donnés pour le transport des équipages de la légion de Corse (5 novembre 1774) (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; correspondance relative à cette affaire et au passage du régiment de Vexin ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, condamnant à 10 livres d'amende chacun plusieurs particuliers de la ville de Saint-Germain qui ont refusé de fournir des chevaux pour la conduite d'officiers du régiment de Vexin (2 décembre 1774) (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les prix des rations d'étape, pendant l'année 1775 (17 janvier 1775) (G. Lamesle, impr. des Fermes du Roi, in-fol., 3 pages) ; lettre d'envoi ; - correspondance de l'intendant et de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort de l'intendance d'Auvergne, au sujet des difficultés que fait le subdélégué de l'intendant de Limoges pour la fourniture des voitures aux troupes (1775).

            Dates extrêmes : 1772-1775
            Importance matérielle : 79 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1097-1098.

          • 1 C 5978     1776-1783 .
            Présentation du contenu :

            Extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les prix des rations d'étape, pendant ladite année (25 juin 1776) (G. Lamesle, impr. des Fermes du Roi, in-fol., 3 pages) ; lettre d'envoi ; accusé de réception ; - lettre des entrepreneurs généraux des étapes et des convois militaires à M. Lambert, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance d'Auvergne, annonçant qu'ils étaient disposés déjà à continuer à M. de Fontfreyde fils la direction qu'il exerçait conjointement avec son père (8 janvier 1777) ; - marché passé pour la fourniture de l'étape à Giat, entre l'adjudicataire général des étapes et Pierre Bournazel, sieur de Larfeuil, procureur d'office de la châtellenie de Barmontet, greffier de La Breuille, Hautefeuille et du prieuré de Giat, procureur en la baronnie de Giat et autres bailliages (31 juillet 1778) ; contestations entre le sieur Bournazel et le sieur de Fontfreyde au sujet de l'exécution dudit marché ; - correspondance de Necker avec l'intendant au sujet de l'impossibilité où se sont trouvés les régisseurs généraux des étapes et convois militaires d'établir le service pour 1779, dans les deux endroits de Giat et de Tauves, au prix courant des denrées ; - avis de passage de troupes ; correspondance relative à la fourniture des voitures et de l'étape.

            Dates extrêmes : 1776-1783
            Importance matérielle : 20 pièces, papier (1 impr.).

        • Comptabilité
          Dates extrêmes : 1671/1789

          • Etats de liquidation
            Dates extrêmes : 1684/1787

            • 1 C 5979     1684-1688 .
              Présentation du contenu :

              Etats de liquidation des étapes fournies dans la généralité de Riom, arrêtés par l'intendant d'Auvergne.

              Dates extrêmes : 1684-1688
              Importance matérielle : 6 cahiers, papier, in-fol., de 190 feuillets.

            • 1 C 5980     1708-1710 .
              Présentation du contenu :

              Etat général de la fourniture des étapes dans la généralité de Riom, pendant l'année 1708, présenté par Jean Dejean, sieur de Hauteterre, pour Charles Delacour de Beauval, adjudicataire général de ladite fourniture ; ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, sur le sieur de Sauroy, trésorier extraordinaire des guerres, pour paiement au sieur Delacour de Beauval.

              Dates extrêmes : 1708-1710
              Importance matérielle : registre, in-fol., papier, de 879 feuillets ; cartonné.

            • 1 C 5981     1710-1714 .
              Présentation du contenu :

              Etat général de la fourniture des étapes dans la généralité de Riom, pendant l'année 1710, présenté par Louis Fournier, bourgeois de Paris, adjudicataire pour ladite généralité ; ordonnance de Claude Bechameil, marquis de Nointel, intendant d'Auvergne, sur le sieur Duplessis, trésorier général de l'extraordinaire des guerres, pour paiement à L. Fournier.

              Dates extrêmes : 1710-1714
              Importance matérielle : registre, in-fol., papier, de 348 feuillets ; rel. parch.

            • 1 C 5982     1712-1714 .
              Présentation du contenu :

              Etat général de la fourniture des étapes dans la généralité de Riom, pendant l'année 1712, présenté par Louis Fournier ; ordonnance de M. de Nointel, intendant, sur le sieur La Jonchère, trésorier général de l'extraordinaire des guerres, pour paiement à L. Fournier.

              Dates extrêmes : 1712-1714
              Importance matérielle : registre, in-fol., papier, de 290 feuillets ; cartonné.

            • 1 C 5983     1713-1714 .
              Présentation du contenu :

              Etat général de la consommation des étapes dans la généralité de Riom, pendant l'année 1713, présenté par François Carteret, adjudicataire de ladite fourniture en Auvergne ; ordonnance de M. de Nointel, intendant, sur le sieur Duplessis, trésorier général des guerres, pour paiement à F. Carteret.

              Dates extrêmes : 1713-1714
              Importance matérielle : registre, in-fol., papier, de 251 feuillets ; cartonné.

            • 1 C 5984     1716-1719 .
              Présentation du contenu :

              Etat général de la consommation des étapes dans la généralité de Riom, pendant l'année 1716 ; compte rendu à M. Boucher, intendant, par Denis-Henri Briant, directeur des étapes dans ladite province.

              Dates extrêmes : 1716-1719
              Importance matérielle : registre, in-fol., papier, de 52 feuillets ; relié parch.

            • 1 C 5985     1717-1719 .
              Présentation du contenu :

              Etat général de liquidation des étapes dans la généralité de Riom, pendant l'année 1717 ; compte rendu à M. Boucher, intendant, par le sieur Briant, directeur.

              Dates extrêmes : 1717-1719
              Importance matérielle : registre, in-fol., papier, de 61 feuillets ; cartonné.

            • 1 C 5986     1735-1736 .
              Présentation du contenu :

              Etats semestriels de la consommation des étapes dans la généralité de Riom, pendant l'année 1735 ; - lettres d'envoi ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant, sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres.

              Dates extrêmes : 1735-1736
              Importance matérielle : 6 pièces, papier, dont 2 cahiers de 67 feuillets.

            • 1 C 5987     1736-1737 .
              Présentation du contenu :

              Etat de la consommation des étapes dans la généralité de Riom, pendant l'année 1736 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres pour paiement à Louis Boudaud, adjudicataire des étapes de la province, en 1736.

              Dates extrêmes : 1736-1737
              Importance matérielle : 7 pièces, papier, dont 1 registre de 177 feuillets.

            • 1 C 5988     1736-1745 .
              Présentation du contenu :

              Etats de la consommation des étapes dans la généralité de Riom, de 1736 à 1744 ; copies des traités ; ordonnances de l'intendant sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres.

              Dates extrêmes : 1736-1745
              Importance matérielle : 31 pièces, papier, dont 4 cahiers de 60 feuillets.

            • 1 C 5989     1745-1750 .
              Présentation du contenu :

              Etats de la consommation des étapes dans la généralité de Riom, de 1745 à 1749 ; ordonnance de l'intendant sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres.

              Dates extrêmes : 1745-1750
              Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 4 cahiers de 106 feuillets.

            • 1 C 5990     1750-1757 .
              Présentation du contenu :

              Etats de la consommation des étapes dans la généralité de Riom, de 1750 à 1756 ; ordonnances de l'intendant sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres.

              Dates extrêmes : 1750-1757
              Importance matérielle : 35 pièces, papier, dont 4 cahiers de 59 feuillets.

            • 1 C 5991     1757-1766 .
              Présentation du contenu :

              Etats de liquidation de la fourniture des étapes faite aux troupes qui ont passé dans la généralité de Riom, de 1757 à 1765 ; ordonnances de l'intendant sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres.

              Dates extrêmes : 1757-1766
              Importance matérielle : 21 pièces, papier, dont 4 cahiers de 68 feuillets.

            • 1 C 5992     1767-1773 .
              Présentation du contenu :

              Etats de liquidation de la fourniture des étapes faite aux troupes qui ont passé dans la généralité de Riom, de 1767 à 1772 ; - états de remboursement du prix des voitures fournies aux troupes dans la même généralité en 1768 et 1770 ; - ordonnances de l'intendant sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres.

              Dates extrêmes : 1767-1773
              Importance matérielle : 42 pièces, papier.

            • 1 C 5993     1772-1777 .
              Présentation du contenu :

              Etats de liquidation de la fourniture des étapes faite aux troupes qui ont passé dans la généralité de Riom, de 1773 à 1776 ; - états de remboursement du prix des voitures fournies aux troupes dans la même généralité en 1772 à 1776 ; - ordonnances de l'intendant sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres.

              Dates extrêmes : 1772-1777
              Importance matérielle : 22 pièces, papier, dont 1 cahier de 22 feuillets.

            • 1 C 5994     1777-1781 .
              Présentation du contenu :

              Etats de liquidation de la fourniture des étapes faite aux troupes qui ont passé dans la généralité de Riom, en 1777, 1779 et 1780 ; - états de remboursement du prix des voitures fournies aux troupes dans la même généralité, mêmes années ; - ordonnances de l'intendant sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres.

              Dates extrêmes : 1777-1781
              Importance matérielle : 56 pièces, papier.

            • 1 C 5995     1784-1787 .
              Présentation du contenu :

              Etats de liquidation de la fourniture des étapes faite aux troupes qui ont passé dans la généralité de Riom, de 1784 à 1786 ; - états des voitures et chevaux de selle fournis aux troupes dans la même généralité, mêmes années ; - ordonnances de l'intendant sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres.

              Dates extrêmes : 1784-1787
              Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • Instructions, justificatifs, ordonnancement des dépenses, contentieux
            Dates extrêmes : 1671/1780

            • 1 C 5996     1671-1693 .
              Présentation du contenu :

              Quittances de consuls reconnaissant avoir reçu le prix de l'étape fournie par eux aux troupes de passage ; requêtes diverses relatives aux étapes ; ordonnances de l'intendant enjoignant aux consuls de rembourser à divers particuliers le prix des étapes que ceux-ci ont fournies ; ordres de route remis à l'appui des demandes de remboursement ; extraits des états de liquidation ; ordonnances de l'intendant défendant de se pourvoir ailleurs que par-devant lui pour le remboursement ; correspondance.

              Dates extrêmes : 1671-1693
              Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier.

            • 1 C 5997     1716-1725 .
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes du sieur Briant, directeur des étapes dans la généralité de Riom (1716) ; sous-traités passés par le sieur Briant avec les étapiers ; états des ordonnances de l'intendant sur les receveurs des tailles ; - compte rendu à M. Boucher, intendant d'Auvergne, par Martin Guérin, tant pour lui que pour P. Rigaud, son associé, de la fourniture des étapes dans ladite province depuis le 15 septembre 1717 jusqu'au 31 mai 1718 ; pièces à l'appui dudit compte ; - mémoires et correspondance.

              Dates extrêmes : 1716-1725
              Importance matérielle : 104 pièces, papier.

            • 1 C 5998     1720-1746 .
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives de la fourniture des étapes ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et des subdélégués relative à la reddition des comptes des étapes.

              Dates extrêmes : 1720-1746
              Importance matérielle : 58 pièces, papier.

            • 1 C 5999     1747-1766 .
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives de la fourniture des étapes ; - correspondance de M. d'Ormesson, du duc de Choiseul, de l'intendant et des subdélégués relative à la reddition des comptes des étapes.

              Dates extrêmes : 1747-1766
              Importance matérielle : 52 pièces, papier.

            • 1 C 6000     1767-1768 .
              Présentation du contenu :

              Correspondance de M. d'Invau et du duc de Choiseul avec l'intendant au sujet de la reddition des comptes des étapes et des convois militaires ; - pièces justificatives de la fourniture de voitures et de chevaux aux troupes qui ont passé dans la généralité en 1767 et 1768.

              Dates extrêmes : 1767-1768
              Importance matérielle : 82 pièces, papier.

            • 1 C 6001     1768-1770 .
              Présentation du contenu :

              Correspondance de M. Terray et de l'intendant relative à la reddition du compte des étapes pour 1769 ; instruction sur la comptabilité des étapes pour les entrepreneurs chargés de ce service en 1769 ; pièces à l'appui dudit compte ; - pièces justificatives des voitures et de chevaux de selle fournis aux troupes qui ont passé dans la généralité en 1769.

              Dates extrêmes : 1768-1770
              Importance matérielle : 155 pièces, papier.

            • 1 C 6002     1770-1771 .
              Présentation du contenu :

              Demande d'indemnité formée par le sieur Fontfreyde, adjudicataire des étapes dans la généralité de Riom, pendant l'année 1770 ; correspondance à ce sujet ; ordonnances de l'intendant sur le receveur général des finances ; - pièces justificatives des voitures et des chevaux de selle fournis aux troupes qui ont passé dans la généralité en 1770.

              Dates extrêmes : 1770-1771
              Importance matérielle : 131 pièces, papier.

            • 1 C 6003     1771-1772 .
              Présentation du contenu :

              Plainte de M. Danty, maire de Murat, contre le sieur Fontfreyde, directeur des étapes ; - pièces justificatives des voitures et des chevaux de selle fournis aux troupes qui ont passé dans la généralité en 1771.

              Dates extrêmes : 1771-1772
              Importance matérielle : 219 pièces, papier.

            • 1 C 6004     1772-1774 .
              Présentation du contenu :

              Réclamation du sieur Fontfreyde, directeur des étapes, contre le sieur Martinon, syndic de Brioude et contre les consuls de la même ville (1772) ; - pièces justificatives des voitures et des chevaux de selle fournis aux troupes qui ont passé dans la généralité en 1772 et 1773 ; - correspondance de M. de Monteynard avec l'intendant au sujet des comptes des étapes.

              Dates extrêmes : 1772-1774
              Importance matérielle : 148 pièces, papier.

            • 1 C 6005     1774-1775 .
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des voitures et des chevaux fournis aux troupes qui ont passé dans la généralité en 1774 et 1775 ; - correspondance à ce sujet.

              Dates extrêmes : 1774-1775
              Importance matérielle : 207 pièces, papier.

            • 1 C 6006     1776-1777 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. d'Ormesson au sujet des comptes des convois militaires et des étapes "confiés au même entrepreneur" (29 mars 1776) ; modèles des bordereaux qui doivent servir pour l'établissement desdits comptes ; - acquits sur lesquels les chevaux de selle ou voitures ont été fournis dans la généralité de Riom de janvier à septembre 1776.

              Dates extrêmes : 1776-1777
              Importance matérielle : 150 pièces, papier.

            • 1 C 6010     1778-1780 .
              Présentation du contenu :

              Correspondance de Necker, du prince de Montbarrey, de l'intendant et du sieur Fontfreyde, directeur des étapes, au sujet des comptes des étapes et convois militaires, des indemnités réclamées par les étapiers de Gelles et de Giat, etc.

              Dates extrêmes : 1778-1780
              Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • Acquits pour la fourniture des voitures et de chevaux
            Dates extrêmes : 1776/1789

            • 1 C 6007     1776, octobre - 1777 janvier.
              Dates extrêmes : 1776-1777
              Importance matérielle : 151 pièces, papier.

            • 1 C 6008     1777 , janvier - juin.
              Présentation du contenu :

              Lettre du prince de Montbarrey au sujet de la prétention de plusieurs commissaires des guerres de vérifier les états de liquidation des étapes et convois militaires (2 octobre 1777) ; l'intendant répond que cette difficulté ne s'est jamais présentée dans sa généralité et que les états ont toujours été vérifiés par lui seul ; - acquits sur lesquels les voitures ou chevaux de selle ont été fournis aux troupes dans la généralité de Riom, de janvier à juin 1777.

              Dates extrêmes : 1777
              Importance matérielle : 174 pièces, papier.

            • 1 C 6009     1777, juillet - 1778, janvier.
              Dates extrêmes : 1777-1778
              Importance matérielle : 206 pièces, papier.

            • 1 C 6011     1780 , janvier - juin.
              Dates extrêmes : 1780
              Importance matérielle : 117 pièces, papier.

            • 1 C 6012     1780 , juin - décembre.
              Dates extrêmes : 1780
              Importance matérielle : 207 pièces, papier.

            • 1 C 6013     1784.
              Présentation du contenu :

              Contient aussi une demande d'indemnité par l'étapier de Langeac.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 160 pièces, papier.

            • 1 C 6014     1785.
              Présentation du contenu :

              Contient aussi une requête de Jean-Mathurin Dian, régisseur général des étapes et convois militaires de ladite généralité.

              Dates extrêmes : 1785-1786
              Importance matérielle : 107 pièces, papier.

            • 1 C 6015     1786 .
              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 165 pièces, papier.

            • 1 C 6016     1789 .
              Dates extrêmes : 1789
              Importance matérielle : 39 pièces, papier.